PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-175
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des Polices
Administratives Sensibles
38-2024-06-19-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à
exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2 pages) Page 3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2024-06-18-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère (10 pages) Page 6
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-19-00002
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-19-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 3
Cabinet

Arrêté n°38-2024-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance et
de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER,
préfet de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n°AUT-038-2112-10-29-20130354908 du 30 octobre 2013 délivrée à la société
« VISION » par le conseil national des activités privées de sécurité ;

VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2025-11-30-20200354900 du 30 novembre 2020 délivré à M. Alain
MAJD, dirigeant de la société « VISION », par le conseil national des activités privées de s écurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1 Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 19 juin 202438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-19-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 4
VU la demande présentée le 13 juin 2024 par M. Alain MAJD, dirigeant de la société «VISION», pour
mettre en place temporairement un agent de sécurité privée le jeudi 20 juin 2024 de 18h00 à 22h00
pour l'évènement « 80 ans de la libération de Grenoble » sur la commune de Grenoble- esplanade
François Mitterand devant le musée de Grenoble ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : La mise en place temporaire d'un agent de sécurité privée le jeudi 20 juin 2024 de 18h00 à
22h00 pour l'évènement « 80 ans de la libération de Grenoble » sur la commune de Grenoble-
esplanade François Mitterand devant le musée de Grenoble est autorisée, afin de procéder à la
surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Isère et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Préfet, et par délégation
Le Directeur des Sécurités
SIGNE
Olivier HEINEN
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
•un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du préfet, Direction des sécurités, BPAS 12 place de
Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 ;
•un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Secrétariat général, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 8 ;
•un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE
CEDEX, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-19-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 5
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-06-18-00005
Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le
département de l'Isère
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère 6
E
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ N°2024-06-
relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces chassables ;
VU l'arrêté préfectoral approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ;
VU les arrêtés préfectoraux relatifs aux plans de gestion cynégétique sanglier et lièvre ;
VU la consultation du public organisée du 25 avril au 17 mai 2024 ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère en date du 31 mai 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 7 juin 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de
l'Isère du 8 septembre 2024 à 7 heures au 27 février 2025 au soir.
Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil à Grenoble et finit une heure après
son coucher.
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et oiseaux de passage sont fixées par arrêté
ministériel.
La chasse de toutes les espèces est interdite pendant toute la période de chasse le vendredi (y compris les
vendredis fériés).
ARTICLE 2 :
Par dérogation à l'article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être
chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse
suivantes :
1/10Service environnement38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère 7
– PETIT GIBIER DE MONTAGNE –
Tir autorisé uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches, jours fériés.
Carnet de prélèvement obligatoire.
ESPÈCEPÉRIODE
D'OUVERTURECONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Carnet de prélèvement obligatoire
Chasse interdite dans les réserves communales de chasse ainsi que dans les réserves de chasse et de faune
sauvage.
Chasse en temps de neige interdite
MarmotteDu 08/09/2024 au
29/09/2024•Chasse autorisée dans le massif de Belledonne uniquement les 15 et
22 septembre 2024;
•Chasse interdite dans les massifs de : VERCORS – CHARTREUSE –
OBIOU – CONNEXE et SENEPI
Lièvre variableDu 15/09/2024 au
11/11/2024Pas de condition spécifique
Bartavelle
Tétras-lyreDu 15/09/2024 au
11/11/2024Soumis à plans de chasse, attribués par décision administrative de la FDCI en
septembre
Tétras-lyre dans la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors : en cas
d'attribution de plan de chasse, chasse autorisée uniquement les dimanches et
jours fériés.
Lagopède alpin
Gélinotte des BoisDu 15/09/2024 au
11/11/2024Lagopède alpin :
◦Soumis à PMA, fixés en septembre par Arrêté préfectoral
◦Tir interdit dans les massifs du Vercors, Chartreuse et Obiou.
Gélinotte des Bois :
◦Soumis à PMA, fixés en septembre par Arrêté préfectoral
2/1038__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère 8
– PETIT GIBIER DE PLAINE –
ESPÈCEPÉRIODE
D'OUVERTURECONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Chasse interdite dans les réserves de chasse communales et les réserves de chasse et de faune sauvage.
Chasse en temps de neige interdite, sauf Renard, Ragondin, Rat musqué sous la responsabilité du détenteur
du droit de chasse ou son délégué uniquement à l'approche, à l'affût, en battue (plusieurs équipes autorisées).
RenardDu 01/07/2024 au
07/09/2024
et
du 01/06/2025 au
30/06/2025Tir anticipé du renard autorisé :
•Soit à l'occasion du tir anticipé du chevreuil dans les conditions prévues
au tableau "Grand gibier" : à l'approche ou à l'affût avec port d'un bracelet
réglementaire et/ou d'une délégation écrite nominative du détenteur du droit
de chasse ou son délégué.
•Soit à l'occasion du tir anticipé du sanglier dans les conditions prévues au
tableau "Grand gibier" :
◦à l'approche ou à l'affût en possession d'une délégation écrite nominative
du détenteur du droit de chasse ou son délégué
◦en battue à partir du 15 août sous réserve du respect des conditions
définies pour ce mode de chasse (mentionner le renard sur le carnet de
battue).
Les battues visant à ne rechercher que le renard sont interdites.
Du 08/09/2024 au
30/01/2025Pas de condition spécifique
du 01/02/2025 au
27/02/2025Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son
délégué uniquement à l'approche, à l'affût, en battue (plusieurs équipes
autorisées).
Putois
Belette
Hermine
Ragondin
Rat musqué
Fouine
Martre
Blaireau
Corbeau freux
Corneille noire
Pie bavarde
Étourneau
sansonnet
Geai des chênesdu 08/09/2024 au
30/01/2025Pas de condition spécifique
Du 01/02/2025 au
27/02/2025•Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou son délégué :
◦à l'approche,
◦à l'affût,
◦en battue (plusieurs équipes autorisées).
Lièvre commundu 06/10/2024 au
01/12/2024•Pour les Unités de Gestion soumises à Plan de Gestion Cynégétique :
périodes d'ouverture et modalités de chasse fixées dans ces Plans.
Autres espèces
dont :
Faisan
Perdrix grise et
rouge
Lapin de garennedu 08/09/2024 au
12/01/2025•Sur les communes de Chapareillan, Sainte Marie du Mont, Barraux,
La Buissière, La Flachère, Sainte Marie d'Alloix, Saint Vincent de Mercuze, Le
Touvet, Plateau-des-Petites-Roches, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin,
Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, Biviers, Montbonnot Saint Martin,
Corenc, La Tronche et Meylan, la chasse du Lapin de garenne est autorisée
jusqu'au 27 février 2024, y compris à l'aide du furet.
3/1038__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère 9
GRAND GIBIER – soumis à plan de chasse
ESPÈCEPÉRIODE
D'OUVERTURECONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Chevreuil et
Daim•Soumis à plan de chasse
•Chasse autorisée en temps de neige.
•Chiens autorisés en temps de neige .
•Pour le tir du chevreuil à la grenaille :
◦Le diamètre des plombs doit se situer entre 3,75 mm et 4 mm (plombs numéro 2 et 1 dans la
série de Paris) ou entre 4 et 4,8 mm pour la grenaille de substitution.
du 01/07/2024 au
07/09/2024
et
du 01/06/2025 au
30/06/2025•Le tir anticipé se pratiq ue sur autorisation préfectorale individuelle,
uniquement à l'approche ou à l'affût, sans chien, so us l'autorité du détenteur
du droit de chasse. Le chasseur doit être en possession d'un bracelet
réglementaire ou d'une délégation écrite nominative du détenteur du
droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même
secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut
pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.
•Le détenteur du droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil à la
grenaille, uniquement dans le cadre d'opérations de régulation
spécialement organisées dans des contextes particuliers (pépinières,
proximité habitations, etc.) :
◦Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20
mètres environ.
du 08/09/2024 au
27/02/2025̶LTous modes de chasse autorisés
Cas particulier du tir du chevreuil à la grenaille
Le détenteur du droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil à la grenaille
uniquement :
̶LEn chasse individuelle dans le cadre d'opérations de régulation spécialement
organisées dans des contextes particuliers (pépinières, proximité habitations,
etc.)
Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20 mètres
environ.
̶LEn battue pour tout ou partie des postés et/ou traqueurs participant à l'action
de chasse.
Consignes générales
Avant chaque battue, les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les
tirs sont rappelées à tous les participants.
Les chasseurs autorisés à utiliser la grenaille sont notifiés nominativement
sur le carnet de battue.
Les tirs sont soumis au strict respect des règles de sécurité inscrites au
schéma départemental de gestion cynégétique, et notamment le tir fichant,
le respect de l'angle des 30°, l'identification du gibier, la prise en compte de
l'environnement…
Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20 mètres
environ.
Consignes spécifiques aux postés
La distance maximale de tir doit être matérialisée de la main de l'homme, de
façon visible, en 2 points minimum à 20 mètres environ de part et d'autre du
poste (ce balisage peut dans le même temps matérialiser l'angle des 30°).
Pour les chasseurs identifiés "tir à grenaille" sur le carnet de battue, seule la
grenaille peut être utilisée (changement de munition interdit durant la
battue).
Dans les zones humides telles que définies par l'article L.42-6 du Code de
l'Environnement, le tir à la grenaille du chevreuil reste possible, en utilisant des
munitions de substitution.
4/1038__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère 10
ESPÈCEPÉRIODE
D'OUVERTURECONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Cerf élaphe•Soumis à plan de chasse
•Chasse autorisée en temps de neige.
•Chiens autorisés en temps de neige.
du 01/09/2024 au
07/09/2024Le tir anticipé se pratique sur autorisation préfectorale individuelle,
uniquement à l'approche ou à l'affût, sans chien, sous l'autorité du
détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit être en possession d'un
bracelet réglementaire ou d'une délégation écrite nominative du
détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un
même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne
peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.
du 08/09/2024 au
27/02/2025Tous modes de chasse autorisés
Mouflon
Chamoisdu 01/09/2024 au
27/02/2025• Soumis à plan de chasse
•Chasse autorisée en temps de neige.
•Dans tous les cas la chasse en battue ou traque est interdite ainsi que
l'utilisation de chien.
•Uniquement approche ou affût, sans chien (2 chasseurs maximum par secteur).
◦Approche et affût combinés autorisés dans le massif du Vercors pour
chamois et mouflon (5 chasseurs maximum par secteur).
◦Approche et affût combinés autorisés dans le massif de Chartreuse
pour mouflon uniquement (5 chasseurs maximum par secteur).
Dans tous les cas, l'utisation des chiens et/ou le rabat du gibier sont
interdits. Attention approche et affût combiné ne doivent pas pouvoir être
assimilés à une battue.
La liste des communes définissant les massifs figure en annexe du présent arrêté
5/1038__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère 11
– GRAND GIBIER – Sanglier
*Chasse dans les réserves, se référer à l'article 4.
L'espèce est soumise à plan de gestion. S'y référer pour les modalités de chasse par unité de gestion
sanglier ainsi qu'au schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur dans le département.
En cas d'absence de plan de gestion, les modalités de chasse ci-dessous s'appliquent
PÉRIODE
D'OUVERTUREMode de chasse CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Du 01/07/2024 au
14/08/2024
et
du 01/06/2025 au
30/06/2025Approche
ou
affûtLa chasse à l'approche ou à l'affût est possible sur autorisation préfectorale, sans
chien, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation
écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et
l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre
ne peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.
DécantonnementLe décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de concentration anormale de
sangliers, avec ou sans chiens, obligatoirement sans arme, sous l'autorité du
détenteur du droit de chasse ou son délégué.
Du 15/08/2024 au
07/09/2024Approche
ou
affûtLa chasse à l'approche ou à l'affût est possible, sans chien, sous l'autorité du
détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation écrite nominative du
détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même
secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être
assimilée à une battue ; le rabat est interdit.
DécantonnementLe décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de concentration anormale de
sangliers, avec ou sans chiens, obligatoirement sans arme, sous l'autorité du
détenteur du droit de chasse ou son délégué.
BattueLa chasse en battue est autorisée tous les jours sauf de jour de non-chasse
départemental.
du 08/09/2024 au
27/02/2025Tous modes de chasse autorisés tous les jours sauf jour de non chasse
départemental, y compris en temps de neige.
Du 01/03/2025 au
31/03/2025Battue, affût ou
approcheChasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son
délégué en battue (équipe unique), ou approche et/ou affût y compris en temps de
neige.
Du 01/04/2025 au
31/05/2025Affût , approche ou
battueDans le cadre de la protection des semis, chasse organisée sous la responsabilité
du détenteur du droit de chasse ou de son délégué à l'approche et/ou affût. La
chasse en battue (équipe unique) pourra être autorisée de manière exceptionnelle.
Dans tous les cas, le détenteur devra demander une autorisation à la DDT qui pourra
l'autoriser par arrêté préfectoral.

En cas d'absence de plan de gestion, la chasse en réserve est interdite.
6/1038__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère 12
 GRAND GIBIER – non soumis à plan de chasse – Cerf SIKA
Classé Espèce Exotique Envahissante par arrêté ministériel du 14/02/2018
PÉRIODE
D'OUVERTURECONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Tout prélèvement devra être déclaré, dans les 72H00, par mail à la FDCI (fdc38@chasse38.com)
Chasse en réserve autorisée.
du 01/07/2024 au
07/09/2024 et
du 01/06/2025 au
30/06/2025Le tir anticipé se pratique, uniquement à l'approche ou à l'affût, sans chien, sous
l'autorité du détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit être en possession d'une
délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche
et l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne
peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.
du 08/09/2024 au
27/02/2025Tous modes de chasse autorisés
Chasse autorisée en temps de neige, y compris avec chiens
– GIBIER D'EAU et OISEAUX DE PASSAGE –
Les dates d'ouvertures et de fermetures sont fixées par les arrêtés ministériels du 24 mars 2006 modifiés
(ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifié (fermetures) et sont susceptibles de modification. Ces informations
peuvent être consultées sur le site de la DDT 38 à l'adresse suivante :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Regulation/La-chasse/La-reglementation-de-
la-chasse
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
GIBIER D'EAU OISEAUX DE PASSAGE
•Chasse en temps de neige autorisée sur les
cours d'eau et canaux mentionnés en annexe du
présent arrêté, plans d'eau ayant une superficie
d'au moins 1 ha et tous marais non asséchés
ayant une superficie d'au moins 2 ha, le tir au-
dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
•Chasse à la passée :
◦2 heures avant le lever et 2 heures après le
coucher du soleil uniquement dans les marais
non asséchés, et à moins de 30 mètres des
fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs
et nappes d'eau.
◦1 heure avant le lever et 1 heure après le
coucher du soleil sur le reste du territoire•Chasse interdite par temps de neige.
•Bécasse des bois :
◦carnet de prélèvement obligatoire.
Le prélèvement maximum autorisé est de 30 bécasses par
chasseur pour toute la saison, avec un maximum de 6 bécasses
par semaine (*) et de 3 par jour jusqu'au 12 janvier 2025, puis de
1 bécasse semaine (*) du 13 janvier au 20 février 2025.
•Pigeons et bécasse des bois: à partir du 13 janvier
2025, chasse autorisée tous les jours sauf le vendredi.
•Autres oiseaux de passage : à partir du 15 janvier
2025, chasse autorisée uniquement les lundis, jeudis,
samedis et dimanches.
(*) La semaine s'entend du lundi 0h au dimanche 2024h.
ARTICLE 3 :
La chasse pourra être exceptionnellement fermée pour l'organisation de comptages des chamois sauf
annulation générale des recensements y compris le matin même sur la totalité du territoire de certaines
communes.
ARTICLE 4 :
Dans les réserves de chasse communales et les réserves de chasse et de faune sauvage, le plan de chasse, ou
le plan de gestion cynégétique s'exerce sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son délégué à
l'approche, à l'affût, ou en battue.
Plusieurs battues ne peuvent être réalisées simultanément dans une réserve du territoire de chasse concerné.
Le carnet de battue doit préciser, dans la case Observations, la mention "y compris en réserve de chasse".
Tout autre acte de chasse est autorisé simultanément sur le territoire de chasse concerné, y compris en battue.
Est considéré comme une "chasse en réserve" le fait de rechercher, poursuivre et capturer un animal à l'intérieur
de l'emprise géographique de la réserve. Lors d'une battue, réalisée partiellement ou totalement dans l'emprise
géographique de la réserve, les chasseurs postés à l'extérieur de la réserve sont aussi considérés en "chasse
en réserve" dès lors que les animaux sont traqués à l'intérieur de celle-ci. L'ensemble des participants à cette
battue, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur de la réserve, doit alors avoir signé un unique carnet de battue.
Le gibier sortant de l'emprise de la battue « chasse en réserve » peut être chassé par un chasseur individuel ou
une autre équipe de chasse.
7/1038__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère 13
ARTICLE 5 :
Pour l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau (équipages agréés), la chasse y compris en temps de neige
est autorisée du 15 septembre 2024 jusqu'au 15 janvier 2025 au soir.
Les équipages de vénerie sous terre devront rendre compte de leur activité et de leur prélèvement à la Direction
Départementale des Territoires au plus tard le 1er septembre pour la campagne écoulée.
ARTICLE 6 :
Pour l'exercice de la vénerie sur terre (équipages agréés), la chasse y compris en temps de neige est autorisée
du 15 septembre 2024 jusqu'au 31 mars 2025 au soir.
ARTICLE 7 :
La tenue d'un registre de battue est obligatoire pour toute chasse collective, à partir de trois participants
(cervidés, sanglier, renard) pendant toute la saison. La (ou les) espèce(s) chassée(s) doivent être précisées. Ce
registre doit être tenu à disposition de tout agent chargé de la police de la chasse. En fin de saison de chasse, il
doit être conservé par le détenteur du droit de chasse jusqu'au 30 juin de l'année cynégétique suivante, et tenu
à disposition de la Présidente de la FDCI ou son délégué ainsi que du correspondant du comité local sanglier ou
son délégué. En cas de perte ou de vol du registre de battue, le détenteur doit le signaler dans les 48H ouvrées
à la FDCI.
Hors des enclos de chasse, tout animal abattu soumis à plan de chasse ainsi que tout sanglier prélevé doit être
présenté à une commission de contrôle prévue au SDGC et être déclaré dans les 72 heures à la Fédération
Départementale des Chasseurs de l'Isère.
De même, tout chasseur doit déclarer ses prélèvements sur le tableau de chasse individuel distribué par le
détenteur du droit de chasse et le lui restituer avant le 15 mars.
ARTICLE 8 :
La recherche du gibier blessé est autorisée en tout lieu et en tout temps, à l'exception du cœur du Parc National
des Écrins, par tout conducteur de chiens de sang agréé, et en particulier ceux dont les coordonnées suivent :
NomCommuneTél Portable NomCommuneTel Portable
M. ALESSANDRI P Allevard07.69.35.45.80M. MAILLOCHAUD J Département06.70.62.54.15
M. BARLET G limite Drôme06.62.02.0510M. NEVADO X Voreppe06.64.92.77.41
M. BRUNET MANQUAT M Allevard06.95.60.10.45M. OLLIVIER F Limite
Ardèche06.60.54.42.65
M. CIECIERSKI B Lans En
Vercors06.75.51.51.48M. POUPON J Bouvesse-
Quirieu06.84.23.96/28
M. M. AURE R limite sud Isère06.65.98.67.76M. SERVE JM Saint Sorlin De
Vienne06.07.84.10.51
M. M. JACQUET C limite Rhône06.06.68.54.29.77
04.04.78.73.23.62Mme VEYRET S Pommier de
Beaurepaire06.61.99.45.14
M. LACROIX P limite Drôme06.31.09.17.20
04.75.47.45.02M. VILLARD R Coublevie
Moirans06.79.84.52.41
Dans le cœur du PNE, la possibilité de rechercher un gibier blessé via l'utilisation de chiens de sang tenus en
laisse doit être soumise à autorisation expresse du directeur de l'établissement public à avis-
autorisation@ecrins-parcnational.fr
ARTICLE 9 :
Dans l'enclave du Département de l'Isère, située sur la rive droite du Rhône, lieu-dit "Le Saugey", la chasse sera
ouverte les mêmes jours que dans le département de l'Ain.
De même, dans l'enclave du département de l'Ain, située sur la rive gauche du lit principal du Rhône, à hauteur
des communes de BRANGUES et du BOUCHAGE (île du Rhône, lieu-dit "Le Pignier") la chasse sera ouverte
pour chaque espèce de gibier aux mêmes dates que dans le département de l'Isère.
8/1038__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère 14
La chasse est fermée les mardis et vendredis au sein de la réserve naturelle nationale du Haut Rhône français.
ARTICLE 10 :
Sont prohibés :
•La chasse de la Bécasse à la passée ;
•La chasse en temps de neige sauf exceptions prévues ci-dessus ;
•La chasse du lapin au furet, sauf exception prévue à l'article 2 ;
•Le lâcher du sanglier hors enclos de chasse ;
•L'élevage, le lâcher et la chasse de la perdrix choukar et du sylvilagus ;
•Le lâcher de perdrix rouge dans les cantons de FONTAINE-VERCORS sauf les communes de Fontaine,
Sassenage, Veurey, Noyarey, MATHEYSINE-TRIEVES sauf les communes de Roissard, Treffort,
Monestier de Clermont, Saint-Paul-lès-Monestier , Saint Guillaume, Sinard, Avignonet, Miribel-Lanchâtre
et Saint-Martin-de-La-Cluse et OISANS-ROMANCHE sauf les communes de Montchaboud, Vizille,
Vaulnaveys le Bas, Notre Dame de Mesage, St Pierre de Mesage; ainsi que sur les communes de La
Chapelle du Bard, Allevard, le Haut Bréda, Theys, Les Adrets, Ste Agnès, St Mury Monteymond, La
Combe de Lancey, Revel.
•Pour la chasse à l'alouette, seul est autorisé le miroir dépourvu de facettes réfléchissantes ; tout autre
dispositif, y compris appeau, est interdit.
•Le tir à balle de tous les oiseaux.
ARTICLE 11 :
Cet arrêté réglemente l'exercice de la chasse pour la saison cynégétique qui va du 1 er juillet 2024 au 30 juin
2025 inclus.
ARTICLE 12 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification :
•par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la
transition écologique et solidaire.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 Grenoble);
•par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
•par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 13 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel Commandant le
Groupement de Gendarmerie, le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité, la Directrice de
l'Agence Isère de l'Office National des Forêts, les Lieutenants de Louveterie, la Présidente de la Fédération
Départementale des Chasseurs de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les
soins du Maire.
Grenoble, le 18 juin 2024
Le Préfet,
Louis LAUGIER
9/1038__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère 15
MASSIF DE CHARTREUSE
CHAPAREILLAN - ST VINCENT DE MERCUZE - STE MARIE DU MONT - LE TOUVET - LA TERRASSE –
BARRAUX - LA BUISSIERE - LA FLACHERE - STE MARIE D'ALLOIX - LUMBIN – CROLLES – BERNIN - ST
NAZAIRE LES EYMES - ST ISMIER – BIVIERS - MEYLAN MONTBONNOT ST MARTIN – CORENC - LA
TRONCHE - ST MARTIN LE VINOUX - ST EGREVE - PROVEYZIEUX QUAIX EN CHARTREUSE - MONT ST
MARTIN – LA SURE EN CHARTREUSE - LE SAPPEY – SARCENAS – VOREPPE - ST JOSEPH DE RIVIERE
- ST LAURENT DU PONT - ST PIERRE DE CHARTREUSE - ST PIERRE D'ENTREMONT - ENTRE DEUX
GUIERS - ST CHRISTOPHE SUR GUIERS – PLATEAU DES PETITES ROCHES.
MASSIF DU VERCORS
CHATEAU-BERNARD - CHICHILIANNE - CLAIX - CORRENCON EN VERCORS - LANS EN VERCORS - LE
GUA – MIRIBEL-LANCHATRE SEYSSINET PARISET – SEYSSINS – ST ANDEOL - ST NIZIER DU
MOUCHEROTTE - ST PAUL DE VARCES - VARCES ALLIERES ET RISSET – VIF - VILLARD DE LANS - ST
GUILLAUME - ST PAUL LES MONESTIER GRESSE EN VERCORS – ROISSARD - ST MICHEL LES PORTES
- ST MARTIN DE CLELLES - CLELLES - - LE PERCY - MONESTIER DU PERCY - ST MAURICE EN TRIEVES
– FONTAINE - SASSENAGE ENGINS – NOYAREY – VEUREY-VOROISE – MONTAUD - ST QUENTIN SUR
ISERE – AUTRANS-MEAUDRE - LA RIVIERE – ST GERVAIS – ROVON – MALLEVAL - COGNIN LES
GORGES – IZERON – RENCUREL - ST PIERRE DE CHERENNES – PRESLES – CHORANCHE - PONT EN
ROYANS – CHATELUS - ST ANDRE EN ROYANS – ST ROMANS - BEAUVOIR EN ROYANS.
MASSIF DE L'OBIOU
TREMINIS - ST BAUDILLE ET PIPET – MENS – CHATEL-EN-TRIEVES – PELLAFOL – LALLEY – PREBOIS.
MASSIF DE BELLEDONNE
LIVET ET GAVET (Rive droite Romanche) – ALLEMONT – HAUT BREDA - VAUJANY (Rive droite Eau d'olle) –
LA CHAPELLE DU BARD - LE MOUTARET – PONTCHARRA – CRET EN BELLEDONNE - LE CHEYLAS –
ALLEVARD - GONCELIN – THEYS - LES ADRETS – LAVAL - ST MURY MONTEYMOND - LA COMBE DE
LANCEY – REVEL - STE AGNES - ST JEAN LE VIEUX - ST MARTIN D'URIAGE CHAMROUSSE -
VAULNAVEYS LE HAUT - VAULNAVEYS LE BAS – SECHILIENNE.
MASSIF DU CONNEXE – SENEPI
ST JEAN DE VAULX - ST GEORGES DE COMMIERS - NOTRE DAME DE VAULX - NOTRE DAME DE
COMMIERS - MONTEYNARD - LA MOTTE D'AVEILLANS - LA MOTTE ST MARTIN – MARCIEU - MAYRES
SAVEL - ST AREY PRUNIERES – SUSVILLE - PIERRE CHATEL.
COURS D'EAU
Le Rhône (rive gauche) – l'Isère - le Drac (en aval du confluent de la Bonne) - la Bonne (en aval du confluent de
la Malsanne) - la Romanche (en aval du Pont de St Guillerme) - le Vénéon (en aval du ruisseau du Lovitel) - la
Bourne (en aval de PONT EN ROYANS) - la Bourbre (en aval du Pont de BLANDIN) - l'Hien sur 2,5 kms en
amont et 2,5 kms en aval de BIOL - le Guiers (de ST LAURENT DU PONT à ENTRE DEUX GUIERS) - le Guiers
rive gauche (d'ENTRE DEUX GUIERS au confluent du Rhône) - la Bièvre (de la R.N. 6 au Rhône) - l'Oron (en
aval des Fontaines de BEAUFORT) - la Gère (en aval du Village de Chaumont) - la Save.
CANAUX
Canal du Bion (à l'aval de l'usine de produits chimiques du Dauphiné) - canal Mouturier dit rivière Moulinière de
BOURGOIN (à l'aval des cartonnages GUICHARD) - canal de la Croix-Blanche - canal du Vert et ruisseau du
Vert et, d'une façon générale tous les divers canaux compris dans le périmètre délimité par les précédents -
canal Catelan et canal St Savin sur toute leur longueur - canal de l'Huert (de CURTIN au Rhône) - canal de
Vèzeronce (entre la R.N. 75 et son confluent avec la Save) - canal des Avenières - canal du Champ - canal de
Corbelin - canal de la Morge (du C.D. 45 à l'Isère) - canal de l'Hérétang (D'ENTRE DEUX GUIERS à ST
JOSEPH DE RIVIERE) - canal de Palluel (de la Roize à son confluent avec l'Isère) - canal partant de la jonction
du canal dit du Bas-Voreppe avec celui de l'Eygala jusqu'à son point de jonction avec l'Isère - canal de la
Chantourne (du pont de BRIGNOUD jusqu'à son point de jonction avec l'Isère) - canal de Mondragon (commune
de VOREPPE).
10/1038__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère 16