PREFECTUREDE POLICE
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CABINET DU PREFET
Paris,le* O 5 JUIL. 2022
ARRETEN® 2022-00763
Modifiant provisoirement la circulation rue Decampsà Paris 16°"° du 6 au 7 juillet 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juin 2022 ;
Considérant que le tournage du long métrage « UNE NUIT » se déroulera du 6 juillet2022 au 7juillet 2022, rue Decamps à Paris 16*TM ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient demodifier provisoirement les règles de la circulation rue Decamps à Paris 16*TM ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRETE:
Article1%
La circulation de tout type de véhicule est interdite à partir du 6 juillet 2022 à 23h00jusqu'au 7juillet 2022 à 06h00, rue Decamps, entre l'avenue Georges Mandel et la place deMexico à Paris 16*TM,
Article2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, dela marie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,Pour le Préfet de PoliceLa s05 -préfète,
20
Eilse LAVIELLE,
2022-00763

Annexe à l'arrété n® 2022-00763 du 05 JUN 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.