Nom | Arrêté 2025-00550 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 07 mai 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00550_07052025.pdf |
Date de création du PDF | 07 mai 2025 à 10:05:22 |
Date de modification du PDF | 07 mai 2025 à 10:05:22 |
Vu pour la première fois le | 07 mai 2025 à 12:05:07 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE <PDE POLICELiberté LyEgalitéFraternité
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
d'assister à cet événement sur l'avenue des
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2025-00550
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
du 7 mai au 9 mai 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant
26-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un pé rimètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérification s, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
ce périmètre ;
Considérant que se tiendra à Paris le jeudi 8 mai 2025 la cérémonie de commémoration de
; que le pr ésident de la République, les
membres du Gouvernement ainsi que de nombreuses personnes seront présents afin
; que seront installés dès le mardi 7 mai 2025
cadre d'évènements sportifs marqués par leur résonance médiatique et leur concentration
Considérant que la concomitance des évènements susvisés nécessite d'adapter
que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
-onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
Les points d'aca l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt
s points d'ac
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Champs-Elysées et en ses abords les barrières et disposi tifs de sécurité ainsi que les
équipements et installations en vue de la cérémonie du 8 mai 1945 et du concert ; que, dans
le contexte actuel de menace très élevée, les événements liés à la cérémonie du 8 mai 1945
et au concert sont susceptibles de constituer des cibles privilégiées et symboliques pour
des actes de nature terroriste ;
Considérant, par ailleurs, que se tiendra le mercredi 7 mai 2025 à 21h00 un match de
football pour le compte des demi -finales de la Ligue des Champions au stade d u Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera le Paris Saint -
existe un risque sérieux que durant cette rencontre ou à son issue des supporters du Paris
Saint-Germain se rassemblent dans le secteur des Champs -Elysées
manche retour aboutirait à la qualification du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des
Champions ; que les Champs -Élysées, qui constituent une vitrine internationale pour la
capitale, sont une cible privilégiée pour des actes de nature terroriste, a fortiori dans le
de foule ;
géographiquement le périmètre entre le 7 mai et le 9 mai 2025, selon des horaires
différenciés ;
Considérant
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en
;
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables du 7 mai 2025 au 9 mai 2025 instituant un périmètre de
protection
répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1er : Du mercredi 7 mai 2025 à 14h00 au vendredi 9 mai 2025 à 01h00 est institué un
périmètre de protection délimité selon les modalités suivantes :
1° Le mercredi 7 mai 2025 de 14h00 à 21h30 et le jeudi 8 m ai 2025 de 04h00 à 08h00, le
périmètre de protection est délimité selon la cartographie en annexe 2.
cès au périmètre ainsi délimité et mentionné au 1° sont fixés comme suit :
-
;
- à l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ;
- à l'angle de l'avenue d'Iéna et de la rue de Presbourg.
2° Du mercredi 7 mai 2025 à 21h30 au jeudi 8 mai 2025 à 04h00, le périmètre de protection
est délimité selon la cartographie en annexe 3.
Le
cès au périmètre ainsi délimité et mentionné au 2° sont fixés comme suit :
a l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt
Les points d'aca l'angle de l'avenue Carnot et de la rue de Tilsitta l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitta l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsittà l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourgà l'angle de l'avenue d'léna et de la rue de Presbourg
Les points d'aca l'angle de l'avenue Carnot et de la rue de Tilsittà l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsittà l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsittà l'angle de l'avenue d'léna et de la rue de Presbourgà l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourgà l'angle de la rue Galilée et de la rue Vernetà l'angle de la rue de Bassano et de la rue Vernetà l'angle de l'avenue George V et deà l'angle de la rue Quentin Bauchart et de la rue Vernetà l'angle de la rue Lincoln et de la rue François 1à l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue François 1à l'angle de la rue Marbeuf et de la rue François 1l'angle de la rue de Marignan et la rue François 1à l'angle de l'avenue Winston Churchill et du cours la reineà l'angle de la rue du Faubourg Saint Honoré et de la rue Boissy d'Anglasà l'angle de la rue de Surèl'angle du boulevard Malesherbes et de la rue de la Ville l'Evêqueà l'angle de la rue d'Anjou et du boulevard Malesherbesà l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roquépine
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-
;
- à l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ;
- à l'angle de l'avenue d'Iéna et de la rue de Presbourg.
3° Le jeudi 8 mai 2025 de 08h00 à 14h00 puis du jeudi 8 mai 2025 à 21h00 au vendredi 9 mai
2025 à 01h00, le périmètre de protection est délimité selon la cartographie en annexe 4.
cès au périmètre ainsi délimité et mentionné au 3° sont fixés comme suit :
-
;
-
;
-
;
-
;
-
.
4° Le jeudi 8 mai 2025 de 14h00 à 21h00, le périmètre de protection est délimité selon la
cartographie en annexe 5.
cès au périmètre ainsi délimité et mentionné au 4° sont fixés comme suit :
-
;
-
;
-
;
-
;
-
;
-
;
-
;
-
la rue Vernet ;
-
;
-
er ;
-
er ;
-
er ;
- à
er ;
-
;
-
-
;
-
ne et du boulevard Malesherbes ;
- à
;
-
;
-
;
à l'angle de la rue Cambacères et de la rue Roquépinea l'angle de la rua l'angle de la rue du Faubourg Saint Honoré et l'avenue Matignona l'angle de l'avenue Fà l'angle de la rue du Colisée et de la rue de Ponthieuà l'angle deà l'angle de la rue deà l'angle de la rue Washington et de la rue Chateaubriandà l'angle de la rue de Balzac et de la rue Lord Byron
par l'article 1
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
Pour accéder au périmètre institué par l'article 1l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté àl'inspectiondes bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule
acauprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
l'article 1
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-
;
-
e de Miromesnil et de la rue de Penthièvre ;
-
-
;
-
ranklin Delano Roosevelt et la rue de Ponthieu ;
-
;
-
la rue de la Boétie et de la rue de Ponthieu ;
-
Berri et de la rue de Ponthieu ;
-
;
-
.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L
INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 2 - Dans le périmètre institué
er et durant les périodes mentionnées par
les 1° à 4° de cet article, les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
-
-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b)
er ou y circuler, les personnes ont
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à
visuelle et à la fouille
;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
adaptée ;
d) La circulation des piétons est interdite, sauf riverains ou ayants droit, dans le périmètre
délimité selon la cartographie en annexe 3 et durant la période mentionnée par le 2° de
er.
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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adjoints m
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi
.
Article 3 -
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule
le titre 1er
ou être conduites à l
-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 4 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
situation.
Article 5
et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris, consultable sur le site internet d e la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 7 mai 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
de l'arrété n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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Annexe 1
2025-00550 du 7 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Annexe 2 de |'Fi SEOC en £0 IPS MP seusnar |Ba 08 No HNOWAUIILS JULIWIN3d
2025-00550
arrêté n°2025-00550 du 7 mai 2025
(Le mercredi 7 mai 2025 de 14h00 à 21h30 et le jeudi 8 mai 2025 de 04h00 à 08h00)
2025-00550 8
Annexe 3
arrêté n° 2025-00550 du 7 mai 2025
(Du mercredi 7 mai 2025 à 21h30 au jeudi 8 mai 2025 à 04h00)
00410 € SZOE FN 60 PAPEPE QOULE # GEO JON BO PME NP porQOUPE # OOURO 8P SZOT (AN BO POET NP epaMOr
2025-00550
Annexe 4
arrêté n° 2025-00550 du 7 mai 2025
(Le jeudi 8 mai 2025 de 08h00 à 14h00 puis du jeudi 8 mai 2025 à 21h00 au vendredi 9 mai 2025 à 01h00)
102025-00550
Annexe 5
arrêté n°2025-00550 du 7 mai 2025
(Le jeudi 8 mai 2025 de 14h00 à 21h00)