PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
24 MARS 2025
PREFECTURE—~CABINET/SIDPC—DLC/BELPAG—DPPPAT/BCIPREFECTURE du TARN—PÔLE EAU/BEAF
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 17 - MARS 2025


PUBLIÉ LE 24 MARS 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-044 du 21 mars 2025 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical (teknival, free party, rave-party) non déclarés dans le
département de l'Aude, et portant interdiction de circulation
des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré…………………………1
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0039 du 20 mars 2025
portant habilitation d'une chambre funéraire à CARCASSONNE :
- SARL CRABOL à LEUC, représentée par M. Didier CRABOL………………4
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-010 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (BOP 723)
à :
- Mme Carole DRUCKER-GODARD,
rectrice de la région académique Occitanie,
rectrice de l'académie de MONTPELLIER………………………………………………6
PREFECTURE du TARN
PÔLE EAU/Bureau de l'Environnement et des Affaires Foncières
Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux « Agoût »………………………………..9
PREFET Cabinet du préfetDE VAUDE Direction des sécuritésLiberté Service interministériel de défense et de protection civilesgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025 - 044portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical(teknival, free party, rave-party) non déclarés dans le département de l'Aude, et portantinterdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non déclaré.
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;VU le code de la voirie routière :VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et 22151,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et R.211-27 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 1°;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;
CONSIDÉRANT que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un ouplusieurs rassemblements festifs à caractère musical pouvant regrouper plusieurs centainesde participants sont susceptibles de se dérouler entre le 20 mars 2025 et le 30 juin 2025dans le département de l'Aude ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement, au-delà de 500 participants, est soumis à l'obligationde déclaration préalable auprès du préfet du département, précisant le nombre prévisiblede participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité,la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT que des personnes venant de toute la France sont susceptibles departiciper à ces rassemblements ;CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publicset les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
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CONSIDÉRANT la mobilisation majeure des forces de l'ordre et des forces de sécurité civilelors de la sécurisation des grandes manifestations sportives et culturelles ;CONSIDERANT par ailleurs que la posture actuelle du plan Vigipirate niveau Urgence-Attentat sollicite déjà à un haut niveau les forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature àprovoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Sur proposition de la Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres queceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire dudépartement de l'Aude, du 21 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus.Article 2 :La circulation des véhicules transportant du matériel de son, notamment sonorisation,sound system, amplificateurs, etc., à destination d'un rassemblement festif musical nondéclaré, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de l'Aude àcompter du 20 mars 2025 et jusqu'au 30 juin 2025 inclus.Article 3 :Les infractions à l'article 2 du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.Article 4 :
Toute infraction à l'article 1 du présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR. 211-27 modifié du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matérielen vue de sa confiscation par l'autorité judiciaire.Article 5 :Le présent arrêté s'applique à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs.Article 6 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :
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https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Article 7 :Madame la directrice de cabinet, sous-préféte de l'arrondissement Limoux par intérim,Monsieur le sous-préfet de Narbonne, secrétaire général de la préfecture et sous-préfet del'arrondissement de Carcassonne par intérim, Monsieur le directeur départemental de lapolice nationale, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet desservices de l'État dans l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 21/03/2025
Le Préfet
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Christian POUGET
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PREFET DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETEDE LAUDE Bureau des Elections, des Libertés Publiques et des Affaires GénéralesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG 11-2025-0039 portant habilitationd'une chambre funéraire à CarcassonneLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants, D.2223-34 et suivants, R.2223-40 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-009 donnant délégation de signature àMT Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU l'arrêté préfectoral DLC/BELPAG/11-2024-20 du 19 septembre 2024 portant autorisationde création d'une chambre funéraire a Carcassonne ;VU la demande d'habilitation déposée en préfecture de l'Aude le 19 mars 2025 pour géreret utiliser la chambre funéraire créée à Carcassonne (11) au 195 rue Nicéphore Nièpce ;VU les attestations de conformité de la chambre funéraire délivrées le 22 février 2023 et le03 septembre 2024 par l'organisme agréé Bureau Véritas ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,ARRÊTE :
ARTICLE 1 :La SARL CRABOL sise 9 chemin du Poux à Leuc (11) représentée par M. Didier CRABOL, esthabilitée pour exercer les activités funéraires suivantes :¢ Transport de corps avant et après mise en bière* Organisation des obsèques¢ Soins de conservation* _ Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires* Gestion et utilisation de la chambre funéraire au 195 rue Nicéphore Nièpce àCarcassonne (11)¢ _ Fourniture de voitures, des corbillards et des voitures de deuil¢ _ Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 :Le numéro d'habilitation attribué par le ROF (Référentiel des Opérateurs Funéraires) est25-11-0112.
52 rue Jean Bringer — CS 20 001 - 11 836 Carcassonne Cedex 9Téléphone : 04.6810.2700www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 3:La durée de I'habilitation portant habilitation dans le domaine funéraire a Carcassonne estfixée à cinq ans, soit jusqu'au 24 mars 2030. Quatre mois avant cette échéance, leprestataire habilité devra déposer un dossier complet de renouvellement auprès de lapréfecture.
ARTICLE 4 :La chambre funéraire doit faire l'objet d'une visite de conformité tous les 5 ans au plus.Le procès-verbal de cette visite doit être adressé sans délai au préfet. La non-transmissionde ce document constitue un motif de retrait de la présente habilitation pour l'activité degestion et utilisation d'une chambre funéraire.
ARTICLE 5:L'exploitant de la chambre funéraire est tenu d'adopter un règlement intérieur et del'afficher a la vue du public dans les locaux d'accueil de la chambre funéraire. Cerèglement intérieur doit être déposé, daté et signé, dès son adoption et lors de toutemodification, auprès de la préfecture
ARTICLE 6 :La liste des opérateurs funéraires habilités doit être affichée dans les locaux d'accueil de lachambre funéraire.
ARTICLE 7:La présente décision est contestable devant le tribunal administratif de Montpellier quipeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 :La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au pétitionnaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdont une copie sera adressée pour information au maire de Carcassonne.
Carcassonne, le 20 mars 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
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E Direction du Pilotage des PolitiquesPRÉFET Publiques et de l'Appui TerritorialDE L'AUDE Bureau de la Coordination Interministérielle
LibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-010 portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire (BOP 723) à Mme Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie deMontpellier
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territorialede la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, desdépartements et des régions ;
Vu le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Carole DRUCKER-GODARD en qualité de rectrice de la région académique Occitanie, rectrice del'académie de Montpellier ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère del'éducation nationale ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
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ARRETE :
ARTICLE 1:Délégation de signature est donnée 4 Mme Carole DRUCKER-GODARD en qualité derectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, àl'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses del'État imputées sur le budget opérationnel de programme 723 (opérations immobilièreset entretien des bâtiments de l'État) pour les opérations relevant du Ministère del'Éducation Nationale sur le département de l'Aude.
La présente délégation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement desdépenses de toute nature et l'émission de titres de perception.Cette délégation s'exerce indépendamment de la qualité de responsable d'unitéopérationnelle qui reste assurée par le préfet.
Pour tout engagement supérieur à 5 000 euros TTC, un visa préalable du préfet serademandé.
ARTICLE 2:Demeurent réservées à la signature du préfet :
- les affectations de tranches fonctionnelles,- les ordres de réquisition du comptable public,- les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôlefinancier,- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, lecourrier informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.
ARTICLE 3:Délégation de signature est donnée à Mme Carole DRUCKER-GODARD, en qualité derectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, pouropposer la prescription quadriennale aux titulaires de créances sur l'État ainsi que pourrelever de la prescription ces mêmes créanciers sous réserve d'avis conforme ducomptable assignataire et dans la limite des seuils fixés.En cas d'avis non conforme du comptable, le préfet reste seul compétent.
ARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée à Mme Carole DRUCKER-GODARD , en qualité derectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, àl'effet de signer les marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateurpar la réglementation en vigueur en matière de commande publique, pour lesopérations relevant du Ministère de l'Éducation Nationale sur le département de l'Audepour le BOP 723.
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Sont soumis à visa préalable du préfet, les actes d'engagement des marchés publics etles décisions de dépenses d'un montant égal ou supérieur à 5 000 euros TTC.
ARTICLE 5:Mme Carole DRUCKER-GODARD en qualité de rectrice de la région académiqueOccitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, peut, par arrêté pris au nom dupréfet, subdéléguer la signature qui lui est accordée par le présent arrêté, aux agentsplacés sous son autorité. L'arrêté de subdélégation précise la liste nominative dessubordonnés habilités à signer les décisions ou les actes précisément définis. Lasignature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de lamention: "Pour le préfet et par délégation, leL'arrêté de subdélégation de signature devra être publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 6:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02), dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE 7:L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-090 du 23 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 8:Le présent arrété est applicable a compter du 26 mars 2025.
ARTICLE 9:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et la rectrice de la région académiqueOccitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, 2 1 MARS 2025
Le préfet,
Nv,
Christian POUGET
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E 3PRÉFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 7 4 MARS 2025portant modification de la composition de la commission locale de l'eaudu schéma d'aménagement et de gestion des eaux « Agoût »
Le préfet du Tarn
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de M. LaurentBUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de M. LaurentGANDRA-MORENO, en qualité de sous-préfet de Castres ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. LaurentGANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassinAdour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 et son programme pluriannuel de mesures ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 6 février 2002 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) « Agoût » et désignant le préfet du Tarn en tant que préfet coordonnateur ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 portant modification du périmètre du schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Agoût » ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agoût ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2003 portant institution d'une commission locale de l'eau (CLE) ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE)du schéma d'aménagement et de gestion des eaux « Agoût » ;Vu la délibération du conseil départemental de la Haute-Garonne du 29 janvier 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet de Castres ;
Arrête
Article 1°: La composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et degestion des eaux « Agoût », fixée par arrêté préfectoral du 28 avril 2022, est modifiée comme suit :« 1° Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
Conseils départementauxHaute-Garonne : M. Victor DENOUVION »
Le reste sans changement.
Tél : 05 63 45 61 84Mél : marina.laborie@tarn gouv.frPlace de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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Article 2: Le sous-préfet de Castres, les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude, de laHaute-Garonne et de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Occitanie et le directeur départemental des territoires du Tarn sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs despréfectures de l'Aude, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et du Tarn ainsi que sur le site internet duministère de la transition écologique, www.gesteau.eaufrance.fr
Fait à Albi le 2 & MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Castres
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulousedans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par courrierou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr
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