LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-020
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la citoyenneté et de l'immigration
40-2026-01-16-00002 - 20260114 AP 2026-18 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-01-16-00002
20260114 AP 2026-18 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026
Préfecture des Landes - 40-2026-01-16-00002 - 20260114 AP 2026-18 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégrationBureau de la réglementation généraleet des électionsArrêté n° 2026-18 fixant les dates et lieux de dépôt des candidaturesaux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Le préfet,VU le code électoral, notamment les articles L. 45, L. 227 à L. 235, L. 252, L. 253,L. 255-2 à L.O. 255-5, L. 260 à L. 267, L. 273-3, L. 273-9 et R. 25-2;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes;VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon,des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseilleet portant convocation des électeurs;SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture;ARRETE:Article 1 — Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour toutes les listescandidates aux élections municipales et communautaires et pour chaque tour descrutin. La déclaration est déposée par le candidat téte de liste ou par une personnedûment mandatée à cet effet, porteur d'un mandat établi par le candidat tête deliste.Article 2 - Dépôt des candidatures :Le dépôt des candidatures s'effectue par arrondissement := ala sous-préfecture de Dax pour les communes de l'arrondissement de Dax;= ala préfecture pour les communes de l'arrondissement de Mont-de-Marsan.Il est fixé aux jours d'ouverture de la préfecture et de la sous-préfecture, commesuit:= Pour le 1°' tour de scrutin:du lundi 9 février 2026 a 14 h 00 au jeudi 26 février 4 18 h 00= Pour le 2" tour de scrutin:du lundi 16 mars 2026 à 9 h 00 au mardi 17 mars 2026 à 18 h 00La prise de rendez-vous s'effectue en ligne sur le site internet de la préfecture desLandes : https://www.landes.gouv.fr/
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Article 3 - Pour le premier tour de scrutin, un récépissé provisoire est délivré aucandidat tête de liste ou à son représentant attestant du dépôt de la déclaration decandidature. Il n'a pas pour effet de déclarer la candidature régulière. Un récépissédéfinitif est délivré dans les quatre jours suivant le dépôt de la déclaration decandidature après vérification de la complétude du dossier et de la conformité auxprescriptions des lois en vigueur.Pour le second tour de scrutin, un récépissé définitif est délivré dès le dépôt de ladéclaration si la liste a obtenu le nombre de suffrages requis au premier tour, le caséchéant après intégration de candidats issus de listes ayant fusionné avec cette liste,et si la déclaration de candidature est régulière en la forme.Article 4 - Les emplacements d'affichage sont attribués en fonction d'un tirage ausort à l'issue du délai de dépôt des candidatures. Il aura lieu le jeudi 26 févier 2026 a18 h 30 à la préfecture.Article 5 — La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Dax sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Landes,affiché dans toutes les mairies et inséré sur le site internet de la préfecture.Mont-de-Marsan, le {6 JAN 2026
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sadate de notification ou de publication devant le Tribunal administratif de Pau, - 50, cours Lyautey -64000 Pau. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr
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