ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-249
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-08-14-00007 - 20250814-AP AEP Les Morées - Commune
Saint-Pierre-la-Roche (4 pages) Page 3
07-2025-08-20-00001 - AP decl trx MCHE Pont Talaron -
Beauvene-Chalencon-Belsentes (4 pages) Page 8
07-2025-08-20-00003 - AP destruction Sangliers CHAMPIS (4 pages) Page 13
07-2025-08-20-00002 - AP destruction Sangliers LAMASTRE (4 pages) Page 18
07-2025-08-20-00004 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU (4 pages) Page 23
07-2025-08-19-00005 - AP destruction Sangliers MAUVES (4 pages) Page 28
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-14-00007
20250814-AP AEP Les Morées - Commune
Saint-Pierre-la-Roche
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-14-00007 - 20250814-AP AEP Les Morées - Commune
Saint-Pierre-la-Roche 3
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
pour une durée de validité de dix ans
portant prescriptions complémentaires à l'arrêté N° 07-2017-06-19-063 du 19 juin 2017
pour autorisation de prélèvement au titre du code de l'environnement en vue de
l'alimentation en eau potable
depuis la source Les Morées sur la commune de Saint-Pierre-la-Roche

Dossier n° 07-2025-00027
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-10, L.215-13, L.181-1 à
L.181-4, L.181-12 à L.181-23, R.181-45 à R.181-53, R.214-1, R.214-6 à R.214-28, R.214-42 à R.214-60 ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants et R. 1321-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée
approuvé le 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-296-7 du 23/10/2003 déclarant d'utilité publique les travaux de captage
de la source des Morées située sur la commune de Saint-Pierre-la-Roche et les mesures de protection
de la ressource et autorisant le prélèvement d'eau dans son milieu naturel et son utilisation pour la
consommation humaine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2017-06-19-063 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté
préfectoral n° 2003-296-7 du 23 octobre 2003 ;
CONSIDÉRANT le schéma directeur pour l'alimentation en eau potable du syndicat intercommunal
des eaux de la vallée du Lavezon de mai 2016 ;
CONSIDÉRANT la délibération du conseil syndical en date du 19 mars 2024 approuvant l'abandon de
la source « les Bouviers » située sur Saint-Martin-sur-Lavezon ;
CONSIDÉRANT les travaux de maillage réalisés pour alimenter le hameau des Bouviers avec la source
les Morées ;
CONSIDÉRANT la demande du syndicat service public de l'eau cœur d'Ardèche (SYDEO) du 10 janvier
2025 pour la révision de l'autorisation de prélèvement de la source des Morées ;
CONSIDÉRANT qu'à long terme la ressource sera insuffisante, la validité de cet arrêté est portée à une
durée de dix ans à partir de la date de signature, une solution alternative devra être proposée six mois
avant l'expiration de ce délai ;
CONSIDÉRANT le projet d'arrêté préfectoral adressé au bénéficiaire en date du 15 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation par le bénéficiaire sur le projet d'arrêté préfectoral en date du
15 mai 2025 ;
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CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer des prescriptions permettant de garantir une gestion
globale et équilibrée de la ressource en eau ;
SUR PROPOSITION de madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
Article 1 - Abandon d'une ressource
Au vu de la délibération du conseil syndical en date du 19 mars 2024 approuvant l'abandon de la
source « les Bouviers » située sur Saint-Martin-sur-Lavezon et le maillage effectué sur ce réseau avec la
source Les Morées, tout prélèvement à partir de la dite source est interdit à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Le captage doit être déconnecté du réseau de distribution .
Le dispositif de prélèvement doit être retiré avec les techniques appropriées, l'accès au site interdit et
l'emplacement remis en état. Les éléments techniques correspondants sont retirés dans un délai de
quatre mois après signature du présent arrêté
Il en est de même pour les justificatifs de réalisation des travaux sous un an.
Artic le 2 - Autorisation de prélèvements
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 07-2027-06-19-063 est modifié par les dispositions suivantes :
Le syndicat SYDEO - service public de l'eau cœur d'Ardèche est autorisé, en vue de la consommation
humaine, à prélever l'eau depuis la source Les Morées selon toutes les conditions réunies fixées
ci-après :
SOURCE / UDI prélèvement
journalier maximum
du 1er septembre au
31 mai
prélèvement
journalier maximum
du 1er juin au 31 août
Volume maximum
annuel
Les Morées
UDI Principale
115 m3/j 130 m3/j 34 079 m3/an
Ces débits et volumes autorisés tiennent compte d'un rendement de chaque réseau de 75 % à
maintenir chaque année, d'une évolution possible de l'urbanisation sur le réseau principal d'ici à 10 ans
et du raccordement du hameau des Bouviers au réseau de principal alimenté par la source Les Morées.
Article 3 - Durée de validité
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État
conformément aux dispositions de l'article L.181-22 du code de l'environnement.
Les dispositions demeurent applicables durant une période de dix années à compter de la date de
signature du présent arrêté e t tant que les ouvrages de prélèvement permettent l'approvisionnement
en eau potable du bénéficiaire de l'autorisation, dans les conditions fixées par celui-ci.
Article 4 - Autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 07-2017-06-19-063 du 19 juin 2017 sont
maintenues.
Article 5 -Dispositions diverses
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
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Le préfet pourra fixer toutes prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à
l'article L. 211-1 rend nécessaires.
Article 6 - Délais et voies de recours
Recours administratif :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif proroge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. L'auteur d'un recours
administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de non
prorogation du délai de recours contentieux.
Recours contentieux :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, conformément à
l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :
1°- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;
2°- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3 , du code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 , du code de
l'environnement ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers intéressés formulant un recours contentieux sont tenus, à peine d'irrecevabilité, de notifier
celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéfice de la décision.
Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire doit intervenir par
lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt
du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Cette notification est réputée
accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie
par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
Article 7 - Notification, publication et exécution
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire, qui doit se conformer aux dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté sera mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche
pendant un délai de quatre mois au moins.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Il sera affiché en mairies des communes de Saint-Pierre-la-Roche et Saint-Martin-sur-Lavezon pendant
une durée minimale d'un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée
par le maire et envoyée à la direction départementale des territoires de l'Ardèche.
Cet arrêté sera également affiché en permanence de façon visible dans les ouvrages, par les soins du
bénéficiaire.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale des territoires de
l'Ardèche, le président du service public de l'eau cœur d'Ardèche (SYDEO) et t oute autorité de police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de l'arrêté.
Copie en sera également adressée :
– au service départemental de l'office français pour la biodiversité ;
– à la fédération départementale de la pêche et des milieux aquatiques ;
– à la délégation départementale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes ;
– au conseil départemental de l'Ardèche ;
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– à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse ;
– à la mairie de Saint-Pierre-la-Roche ;
– à la mairie de Saint-Martin-sur-Lavezon.
Privas, le 14 août 2025
Pour la préfète
Le secrétaire général
Signé
John BENMUSSA
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-20-00001
AP decl trx MCHE Pont Talaron -
Beauvene-Chalencon-Belsentes
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ExPRÉFÈTE .DE L'ARDECHELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.214-3
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIF A LA PHASE TRAVAUX DE CURAGE ET ENROCHE-
MENT DE LA PRISE D'EAU
DE LA MICRO-CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DE PONT DE TALARON
RIVIÈRE «EYRIEUX»
COMMUNES DE BEAUVENE, CHALENCON et BELSENTES
Dossier n° 07-0100293347
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'énergie ;
VU la directive cadre sur l'eau du 30 octobre 2000 ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des
articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'Environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU l' arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 19 juillet 2013 fixant les
listes des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés en liste 1 et en liste 2 au titre de
l'article L 214-17 du code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée
2022-2027 (SDAGE) approuvé le 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 07-2016-10-21-014 en date du 21 octobre 2016 portant autorisation de
mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de Pont de Talaron sur la rivière Eyrieux
sur le territoire des communes de Beauvène, Chalencon et Belsentes ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2017-01-02-011 en date du 2 janvier 2017 portant transfert
d'exploitation à la SARL Barrage du Pont de Talaron ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de signature à
madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT le dossier de déclaration déposé le 6 juin 2025, par la société « Barrage du Pont de
Talaron » dont le siège social est Barrage du Pont de Talaron à Beauvène, enregistré sous le numéro
250606-190722-903-030 concernant la phase travaux de curage et d'enrochement de la prise d'eau
et pour lequel un accusé de réception a été délivré le 6 juin 2025 ;
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CONSIDÉRANT que la zone de travaux est incluse dans la zone Natura 2000 « Vallée de l'Eyrieux et
ses affluents » et considérant l'évaluation des incidences produite par le pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT les différents avis techniques recueillis dans le cadre de l'instruction du dossier ;
CONSIDÉRANT le projet d'arrêté préfectoral adressé à la société « Barrage du Pont de Talaron » en
date du 19 août 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable formulé par le pétitionnaire en date du 19 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Objet de l'arrêté
Il est donné acte à la société « Barrage du Pont de Talaron » dont le siège social est Barrage de
Talaron à Beauvène, représentée par monsieur robert Pays de sa déclaration en application de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles
suivants, à réaliser l'opération suivante :
curage et enrochement de la prise d'eau.
Le présent arrêté a pour objet de préciser les prescriptions spécifiques applicables aux travaux de
remise en service de la centrale hydroélectrique de Pont de Talaron sur la rivière Eyrieux sur le
territoire des communes de Beauvène, Chalencon et Belsentes.
Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées par
cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Travaux projetés Régime
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de
nature à détruire les frayères, les zones de
croissance ou les zones d'alimentation de la faune
piscicole, des crustacés et des batraciens :
1°) Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A),
2°) Dans les autres cas (D)
Curage de la
prise d'eau Déclaration
ARTICLE 2 – Caractéristiques des ouvrages
La société « Barrage du Pont de Talaron » est autorisée par arrêté préfectoral n°07-2017-01-02-011 en
date du 2 janvier 2017 à exploiter la centrale hydroélectrique de Pont de Talaron sur la rivière
Eyrieux sur le territoire des communes de Beauvène, Chalencon et Belsentes. Dans le but
d'améliorer le fonctionnement de cette installation, les travaux suivants sont projetés :
1. accès à la zone de chantier par la piste déjà existante en rive droite de l'Eyrieux ;
2. Abaissement du niveau du barrage par ouverture de la vanne de dégravage située dansa
le canal en aval immédiat de la prise d'eau, afin de mettre hors d'eau la zone de
chantier ;
3. réalisation d'un enrochement maçonné le long de l'ouvrage du canal de dérivation
jusqu'à hauteur de la prise d'eau ;
4. à partir de la zone d'enrochement déplacement des sédiments et granulats déposés
devant la prise d'eau vers une zone d'atterrissement en aval immédiat du barrage, soit
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environ 30 m³.
L'enrochement a une longueur de 25 m, une largeur de 3 m et 0,50 m au dessus du niveau
d'exploitation.
Les ouvrages devront être conformes au dossier déposé.
Les travaux doivent être exécutés dans un délai de 2 ans à compter de la notification du présent
arrêté autorisant les travaux.
ARTICLE 3 – Prescriptions spécifiques à la phase chantier
Les travaux nécessaires à l'amélioration du fonctionnement de la centrale hydroélectrique Pont de
Talaron devront être réalisés en respectant impérativement les prescriptions suivantes :
• Mesures d'évitement
◦ les opérations de mise hors d'eau de la prise d'eau par abaissement du niveau de l'eau
sont réalisées de manière de manière graduelle afin de permettre aux différentes
espèces présentes à proximité de l'ouvrage de s'échapper ;
◦ une surveillance accrue de la mise en assec du canal de dérivation est mise en place afin
de ne pas piéger les différentes espèces pouvant être présentes dans le canal ;
◦ les mesures seront prises pour éviter le piégeage des poissons dans les poches d'eau et
dans la passe à poissons, le cas échéant les poissons sont redirigés vers l'Eyrieux et
effectuer un inventaire succin des espèces présentes et transmettre les données au
service départemental de l'OFB ;
• Mesures de réduction
◦ le débit réservé de 910 l/s est maintenu tout au long des travaux à l'aval immédiat du
barrage ou la valeur du débit entrant à l'amont immédiat du barrage si ce débit est
inférieur ;
◦ le dépôt des sédiments et granulats sur la zone d'atterrissement n'engendre pas de
matières en suspension dans le cours d'eau ;
◦ Les travaux dans le lit mineur du cours d'eau se déroulent à sec, avec un détournement
des eaux de l'Eyrieux par la prise d'eau et la vanne de dégravement
◦ La circulation des engins dans le cours d'eau est interdite ;
◦ Les outils seront nettoyés sur une zone rendue étanche. Les bétons seront réalisés à sec
et toutes les dispositions seront prises pour éviter l'entraînement de la laitance ;
◦ aucun matériau n'est extrait de la rivière ;
◦ en aucun cas le lit de la rivière ne doit présenter de fosses d'extraction ou être curé plus
profondément que le fond naturel ;
◦ les opérations d'entretien des engins et matériels sont réalisées en dehors du lit du cours
d'eau, toutes les dispositions sont prises pour éviter la pollution du milieu aquatique par
les fluides (huiles, liquides hydrauliques …) ;
◦ pour éviter la prolifération d'espèces végétales indésirables (renouée du Japon, …) les
engins et outils sont nettoyés et désinfectés avant et après réalisation du chantier.
◦ tout problème ayant un impact sur l'environnement est signalé par le pétitionnaire sans
délai par contact de la DDT et de l'OFB.
La mise hors d'eau de la glissière à canoë doit être signalée à la base de loisirs et par une
signalétique sur place.
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ARTICLE 4 – Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.214-36 du code de l'environnement, cette décision d'opposition est
susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, par le déclarant dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le déclarant qui entend contester cette décision d'opposition doit, préalablement à tout recours
contentieux, saisir le préfet d'un recours gracieux. Le préfet soumet ce recours à l'avis du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques et informe le
déclarant, au moins huit jours à l'avance, de la date et du lieu de la réunion et de la possibilité qui
lui est offerte d'être entendu. Ce recours administratif proroge les délais mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 5 – Publications et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est
adressée à la mairie de la commune où doit être réalisée l'opération.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Beauvène, Chalencon et Belsentes , pendant une durée
minimale d'un mois.
Cet arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche pendant une durée minimale
de six mois.
ARTICLE 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale des territoires de
l'Ardèche, les maires de Beauvène, Chalencon et Belsentes, et toute autorité de police sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
bénéficiaire.
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé :
 à Barrage du Pont de Talaron;
 aux mairies de Beauvène, Chalencon et Belsentes
 à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, service eau
hydroélectricité nature ;
 au service départemental de l'office français de la biodiversité ;
 au service régional de l'office français de la biodiversité ;
 à la fédération de pêche de l'Ardèche ;
 au SMEC ;
 au parc naturel régional des monts d'Ardèche.
Privas, le 20 août 2025

Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale des territoires,
Par subdélégation l'adjointe au chef du pôle eau,
Signé
Angélique JALADE
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-20-00003
AP destruction Sangliers CHAMPIS
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E .PREFETE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Yohann COZ
Tél : 04.75.66.70.71
ddt-se@ardeche.gouv.fr

Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie CHAMPIS
ACCA CHAMPIS
Lieutenant de louveterie : M. CHABRIOL Jean-Louis
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
FDSEA
Chambre Agriculture
ONF 07/26
S/s prefecture (TOURNON)
Privas, le 20 août 2025
Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 20 août 2025
chargeant le lieutenant de louveterie
M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire les
sangliers compromettant la sécurité et les
cultures, soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l'affût, soit
par tir de nuit à l'affût sur le territoire
communal de CHAMPIS
1 M. CHABRIOL Jean-Louis
Tel fixe : 06 50 62 94 23
Tel portable : 09 73 10 02 99
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
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E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire
les sangliers sur le territoire communal de CHAMPIS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU  l'arrêté préfectoral du 18   avril  2025 n° 07-2025-04-18-00004   portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur la commune de CHAMPIS ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de CHAMPIS ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-20-00003 - AP destruction Sangliers CHAMPIS 16
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er
: M. CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche,
est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de CHAMPIS.
Ces opérations auront lieu du 20 août 2025 au 22 septembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt  , de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
 
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. CHABRIOL Jean-Louis,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de CHAMPIS et au président de l' ACCA de CHAMPIS .
Privas, le 20 août 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
L'adjoint à la cheffe du service environnement,
Signé
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-20-00003 - AP destruction Sangliers CHAMPIS 17
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-20-00002
AP destruction Sangliers LAMASTRE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-20-00002 - AP destruction Sangliers LAMASTRE 18
E .PREFETE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Yohann COZ
Tél : 04.75.66.70.71
ddt-se@ardeche.gouv.fr

Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie LAMASTRE
ACCA LAMASTRE
Lieutenant de louveterie : M. NICOLAS Julien
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
FDSEA
Chambre Agriculture
ONF 07/26
S/s prefecture (TOURNON)
Privas, le 20 août 2025
Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 20 août 2025
chargeant le lieutenant de louveterie
M. NICOLAS Julien de détruire les sangliers
compromettant la sécurité et les cultures,
soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l'affût, soit
par tir de nuit à l'affût sur le territoire
communal de LAMASTRE
1 M. NICOLAS Julien
Tel fixe : 06.74.68.16.85
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-20-00002 - AP destruction Sangliers LAMASTRE 19
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-20-00002 - AP destruction Sangliers LAMASTRE 20
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. NICOLAS Julien de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LAMASTRE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU  l'arrêté préfectoral du 18   avril  2025 n° 07-2025-04-18-00004   portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur la commune de LAMASTRE ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de LAMASTRE  ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-20-00002 - AP destruction Sangliers LAMASTRE 21
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er
: M. NICOLAS Julien , lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de LAMASTRE.
Ces opérations auront lieu du 20 août 2025 au 22 septembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt  , de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
 
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. NICOLAS Julien,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de LAMASTRE et au président de l' ACCA de LAMASTRE .
Privas, le 20 août 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
L'adjoint à la cheffe du service environnement,
Signé
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-20-00002 - AP destruction Sangliers LAMASTRE 22
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-20-00004
AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-20-00004 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU 23
E .PREFETE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Yohann COZ
Tél : 04.75.66.70.71
ddt-se@ardeche.gouv.fr

Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie LAVILLEDIEU
ACCA LAVILLEDIEU
Lieutenant de louveterie : M. AUZAS Mathieu
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
FDSEA
Chambre Agriculture
ONF 07/26
S/s prefecture (PRIVAS)
Privas, le 20 août 2025
Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 20 août 2025
chargeant le lieutenant de louveterie
M. AUZAS Mathieu de détruire les sangliers
compromettant la sécurité et les cultures,
soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l'affût, soit
par tir de nuit à l'affût sur le territoire
communal de LAVILLEDIEU
1 M. AUZAS Mathieu
Tel portable : 06 74 68 16 85
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-20-00004 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU 24
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-20-00004 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU 25
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. AUZAS Mathieu de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LAVILLEDIEU
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU  l'arrêté préfectoral du 18   avril  2025 n° 07-2025-04-18-00004   portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur la commune de LAVILLEDIEU ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de LAVILLEDIEU  ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-20-00004 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU 26
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er
: M. AUZAS Mathieu , lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de LAVILLEDIEU.
Ces opérations auront lieu du 20 août 2025 au 22 septembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt  , de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
 
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. AUZAS Mathieu,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de LAVILLEDIEU et au président de l' ACCA de LAVILLEDIEU .
Privas, le 20 août 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
L'adjoint à la cheffe du service environnement,
Signé
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-20-00004 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU 27
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-19-00005
AP destruction Sangliers MAUVES
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00005 - AP destruction Sangliers MAUVES 28
E .PREFETE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Yohann COZ
Tél : 04.75.66.70.71
ddt-se@ardeche.gouv.fr

Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie MAUVES
ACCA MAUVES
Lieutenant de louveterie : M. LUBAC Jean Christophe
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
FDSEA
Chambre Agriculture
ONF 07/26
S/s prefecture (TOURNON)
Privas, le 19 août 2025
Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 19 août 2025
chargeant le lieutenant de louveterie
M. LUBAC Jean Christophe de détruire les
sangliers compromettant la sécurité et les
cultures, soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l'affût, soit
par tir de nuit à l'affût sur le territoire
communal de MAUVES
1 M. LUBAC Jean Christophe
Tel portable : 06 03 13 82 04
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00005 - AP destruction Sangliers MAUVES 29
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00005 - AP destruction Sangliers MAUVES 30
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. LUBAC Jean Christophe de détruire
les sangliers sur le territoire communal de MAUVES
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU  l'arrêté préfectoral du 18   avril  2025 n° 07-2025-04-18-00004   portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur la commune de MAUVES ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de MAUVES ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00005 - AP destruction Sangliers MAUVES 31
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er
: M. LUBAC Jean Christophe, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche,
est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de MAUVES.
Ces opérations auront lieu du 19 août 2025 au 19 septembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt  , de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
 
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche , M. LUBAC Jean
Christophe, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera
adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération
départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, au directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à
VALENCE, au maire de MAUVES et au président de l' ACCA de MAUVES .
Privas, le 19 août 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
L'adjoint à la cheffe du service environnement,
Signé
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00005 - AP destruction Sangliers MAUVES 32