PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-167
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé Grand Est /
51-2025-09-17-00001 - Arrêté portant réquisition de pharmaciens
titulaires d'une officine de pharmacie en raison de la journée du
18-09-2025 - complément n° 2 (4 pages) Page 3
51-2025-09-16-00005 - Arrêté portant réquisition de pharmaciens
titulaires d'une officine de pharmacie en vue d'assurer les services de garde
et d'urgence - semaine 39 (8 pages) Page 8
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
51-2025-08-26-00010 - récépissé de déclaration d'un organisme à
la personne enregistré sous le n° SAP 921545885 (4 pages) Page 17
51-2025-06-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 981382948 (2 pages) Page 22
51-2025-08-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 921545885 (4
pages) Page 25
51-2025-06-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 530506278 (2
pages) Page 30
51-2025-06-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 943847749 (2 pages) Page 33
51-2025-06-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 943923276 (2 pages) Page 36
51-2025-06-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 981382948 (2 pages) Page 39
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant sur des mesures
temporaires d'interruption ou de modification de la navigation liées à
un tir de feu d'artifice (3 pages) Page 42
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Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-09-17-00001
Arrêté portant réquisition de pharmaciens
titulaires d'une officine de pharmacie en raison
de la journée du 18-09-2025 - complément n° 2
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-09-17-00001 - Arrêté portant réquisition de pharmaciens titulaires d'une officine de
pharmacie en raison de la journée du 18-09-2025 - complément n° 2 3
| | Agence régionale de santéPREFET Grand EstDE LA MARNELibertéFegatitéFraternitéARRÊTÉ PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEEN RAISON DE LA JOURNEE NATIONALE D'ACTION DU 18 SEPTEMBRE 2025Le préfet de la MarneVU le code de santé publique, et notamment les articles . 5125-1-1 A; L. 5125-17 et R. 4235-49 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 11;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 23 juillet du Président de la république nommant M. Romain ROYET, préfet dudépartement de la Marne ;VU l'arrêté préfectoral DS-2025-038 du ler septembre 2025 portant délégation de signature à M. ThomasMONTBABUT, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;VU l'appel à la fermeture des officines lancé par l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) etla Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) pour la journée du jeudi 18septembre 2025;VU le courriel de l'ARS en date du 8 septembre 2025 transmis au Conseil Régional de l'Ordre desPharmacien Grand EstVU les déclarations de grève des pharmaciens d'officines du département de la Marne adressées parcourriel à l'ARS Grand Est;CONSIDERANT l'importance des missions indispensables à la santé publique confiées aux pharmaciensd'officine énoncées par l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique susvisé, à savoir notamment lacontribution aux soins de premier recours, la participation à la mission de service public de lapermanence des soins et à la dispensation des médicaments ;CONSIDERANT que ces missions ne peuvent être exercées par d'autres professionnels de santé ouétablissements autres que les officines de pharmacie ;CONSIDERANT que l''USPO et la FSPF, à savoir les deux syndicats les plus représentatifs de la profession,tant sur le plan national que local, ont lancé un appel à la fermeture des officines le 18 septembre 2025;CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de déposer un préavis de grève, le nombre exact d'officinesparticipant au mouvement ne peut être précisément connu ;CONSIDERANT que l'ARS a demandé au Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Grand Est derappeler aux officines de pharmacie de bien vouloir se signaler grévistes en vue d'organiser un accèsminimum aux soins pour la population ;CONSIDERANT que la cessation d'activité de nombreuses officines pharmaceutiques pour la journée du18 septembre 2025 crée un risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la populationet, par voie de conséquence, est de nature à créer un risque sanitaire pour les patients ;CONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer à la mission de service public dela permanence des soins conformément à l'article L 5125-17 du Code de santé publique ; qu'à cet effet, leservice est organisé pour répondre aux besoins de la population au titre de la permanence des soins ; quela permanence des soins garantit Un service minimum d'accès aux soins pour la population ;
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pharmacie en raison de la journée du 18-09-2025 - complément n° 2 4
CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité decette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de la Marne ;CONSIDERANT l'impossibilité pour l'administration, de faire face au risque pour la santé publique enutilisant d'autres moyens notamment au regard de son obligation de garantir une couverture territorialedu département par une pharmacie ; que malgré l'absence de formalité individuelle préalable etobligatoire de déclaration de grève, I'ARS a pris toutes les dispositions permettant de recenser, avant ledéclenchement de la grève, le nombre de pharmacies grévistes; que néanmoins le nombre de grévistess'étant signalés ne permet pas à l'administration de prendre toutes autres mesures que de procéder àdes réquisitions pour assurer Une couverture minimale du territoire ;SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est;ARRETEArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dans letableau annexé au présent arrété sont réquisitionnés le 18 septembre 2025 aux horaires précisés enannexe afin d'assurer le service pharmaceutique pendant cette période de réquisition.Article 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sont chargés del'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de la continuité dufonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la périodede réquisition.Article 3 — À défaut d'exécution du présent arrêté de réquisition, il pourra être procédé à son exécutiond'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre de réquisition s'expose aux sanctions prévuesà l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé ainsi qu'à l'application d'unesanction financière en application des dispositions de l'article L.5424-3 du Code de la santé publique.Article 4 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment êtresaisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application« Télé recours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 5 - Le préfet de la Marne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne et notifié aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.Fait à Châlons-en-Champagne, le 17/09/2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Thomas MONTBABUT
Je soussigné SignatureReconnais avoir pris connaissance de cet arrêtéLe, heure :
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pharmacie en raison de la journée du 18-09-2025 - complément n° 2 5
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pharmacie en raison de la journée du 18-09-2025 - complément n° 2 6
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Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-09-16-00005
Arrêté portant réquisition de pharmaciens
titulaires d'une officine de pharmacie en vue
d'assurer les services de garde et d'urgence -
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Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-09-16-00005 - Arrêté portant réquisition de pharmaciens titulaires d'une officine de
pharmacie en vue d'assurer les services de garde et d'urgence - semaine 39 8
| Agence régionale de santéDE LA MARNELibertéFraternitéARRETE PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE ENVUE D'ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCELe préfet de la MarneVU le code de santé publique, et notamment les articles L. 5125-17, L.5424-3 et R. 4235-49 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2542-1;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 11 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 23 juillet du Président de la république nommant M. Romain ROYET, préfet dudépartement de la Marne;VU l'arrêté préfectoral DS-2025-038 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. ThomasMONTBABUT, directeur de cabinet du préfet de la Marne;VU l'appel a la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté par l'Union Syndicaledes Pharmaciens d'Officine en date du 25juin 2025 ;VU les déclarations de grève des pharmaciens d'officines du département de la Marne adressées parcourriel à l'ARS Grand Est;CONSIDERANT que l'article L. 4235-49du Code de la santé publique dispose que « Toutes les officines dela zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence » ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) » et que « les pharmaciens titulaires veillent à ceque leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ».CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lancé un appel à cesser laparticipation aux services de garde et d'urgence à compter du 'er juillet 2025, pour une durée illimitée ;CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations représentatives de la profession encharge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de pharmacie pour ledépartement de la Marne en date du 26/06/2025 :CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de déposer un préavis de grève, le nombre exact d'officinesparticipant au mouvement ne peut être précisément connu ;CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspond pardéfinition, à la mise en œuvre d'un service minimum permettant de répondre aux demandes urgentes endehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiqués par les officines de pharmacie ;CONSIDERANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge des services de gardeet d'urgence, en cette période estivale pendant laquelle l'offre de soins est déjà par définition réduite,remet en cause la permanence des soins dans son ensemble et compromet, de ce fait, la sécuritésanitaire de la population du département de la Marne;CONSIDERANT que la situation sanitaire dans le département de la Marne est marquée par de fortestensions pesant sur le système hospitalier et qu'il est nécessaire dès lors d'éviter tout affluxsupplémentaire de patients dans l'impossibilité d'accéder aux médicaments nécessaires, auprès del'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;
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pharmacie en vue d'assurer les services de garde et d'urgence - semaine 39 9
CONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le département de la Marne prévue par laChambre syndicale des pharmaciens de la Marne (FSPF 51) ;CONSIDERANT qu'au sein de certains secteurs de gardes toutes les pharmacies se sont déclaréesgrévistes;CONSIDERANT que les pharmaciens dont les noms sont annexés au présent arrêté, figurent sur lesplannings de gardes transmis et sont grévistes ;CONSIDERANT que ces pharmaciens grévistes présentement réquisitionnés sont, soit titulaires de laseule officine présente au sein du secteur de garde, soit titulaires d'une officine faisant partie d'unsecteur de gardes au sein duquel toutes les pharmacies se sont déclarées grévistes et disposant del'effectif en personnel le plus important au sein dudit secteur, soit titulaires d'une officine faisant partied'un secteur de gardes au sein duquel les officines qui se sont toutes déclarées grévistes ne sont pasuniformément réparties sur ledit secteur, soit titulaires d'une officine faisant partie d'un secteur degardes au sein duquel toutes les officines ne sont pas grévistes mais ne sont pas uniformément répartiessur ledit secteur ;CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité decette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de la Marne ;CONSIDERANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soins dans ledépartement et dans l'intérêt de la population concernée par le biais de la réquisition ;CONSIDERANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santé publique,d'assurer une permanence des soins par la mise en œuvre de mesures moins contraignantes ;SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;ARRÊTEArticle ler - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dans letableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés aux dates et horaires précisés en annexe afind'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une permanence des soins.Article 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sont chargés del'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de la continuité dufonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période de réquisition.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment êtresaisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application «Télé recours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Article 4 - Le préfet de la Marne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne et notifié aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 16/09/2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinetA.(ru hr4~Thomas MONTBABUT
Je soussigné SignatureReconnais avoir pris connaissance de cet arrétéLe, heure :
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direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-08-26-00010
récépissé de déclaration d'un organisme à la
personne enregistré sous le n° SAP 921545885
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00010 - récépissé
de déclaration d'un organisme à la personne enregistré sous le n° SAP 921545885 17
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 921545885
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'agrément accordé le 26/08/2025 à l'organisme EXPANSION 51 REIMS EST (franchise 02) ;Vu la demande de modification de déclaration présentée le 26/06/2025 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 26/06/25 par M. Richard Guillaume en qualité dedirigeant, pour l'organisme EXPANSION 51 REIMS EST (franchise 02) dont l'établissementprincipal est situé 21 RUE DIEU LUMIERE - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 921545885pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Soutien scolaire ou cours à domicile. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas à domicile+ Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance administrative à domicile« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État dans le département dela Marne en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00010 - récépissé
de déclaration d'un organisme à la personne enregistré sous le n° SAP 921545885 18
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État dans le département dela Marne en mode mandataire :
« Assistance aux personnes âgées« Assistance aux personnes handicapées+ Conduite de véhicule des PA/PH+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification :
° d'un recours gracieux auprés de la DDETSPP de la Marne - service IPEEME - Citéadministrative Tirlet - 7 rue de la Charriére - CS 40266 - Châlons-en-Champagne Cedex° d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises - Sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13° et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00010 - récépissé
de déclaration d'un organisme à la personne enregistré sous le n° SAP 921545885 19
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait a Chalons-en-Champagne, le 26/08/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne,
Ghislaine LUCOT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00010 - récépissé
de déclaration d'un organisme à la personne enregistré sous le n° SAP 921545885 20
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00010 - récépissé
de déclaration d'un organisme à la personne enregistré sous le n° SAP 921545885 21
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-06-16-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 981382948
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-06-16-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 981382948
22
=PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981382948Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DE LA MEMOIRE AUX SOINS, 232 RUE DESTERNBERG 51120 SEZANNE, le 16/06/25 ;
Le préfet de la MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Marne , le 16/06/25 par Mme. ATRID Salia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DE LAMEMOIRE AUX SOINS dont l'établissement principal est situé 232 RUE DE STERNBERG 51120 SEZANNEet enregistré sous le N° SAP981382948 pour les activités suivantes:¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d' intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)_+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (51)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (51)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (51)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-06-16-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 981382948
23
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Châlons-en-Champagne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Châlons-en-Champagne peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Chalons-en-champagne, le 16/06/25la DDETSPP de la MarnePour le préfet et par délégation,Ghislaine LUCOT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-06-16-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 981382948
24
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-08-26-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 921545885
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 921545885
25
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant demande d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 921545885
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2et D.7233-1;Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail :Vu l'agrément accordé à l'organisme EXPANSION 51 REIMS EST (franchise 02) à compter du14/02/2023;Vu la demande de modification présentée le 26/06/2025 par M. Guillaume RICHARD en qualité dedirigeant ;
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme EXPANSION 51 REIMS EST (franchise 02), N° SAP 921545885, dontl'établissement principal est situé 21 rue Dieu Lumière - 51100 REIMS, est accordé pour une duréede cinq ans à compter du 14/02/2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre le département de la Marne et les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 921545885
26
Cet agrément couvre le département de la Marne et les activités suivantes en mode mandataire :« Assistance aux personnes âgées« Assistance aux personnes handicapées+ Conduite de véhicule des PA/PHAccompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETSPP de la Marne.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 921545885
27
Article 6
La DDETSPP de la Marne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Marne.La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification :
° d'un recours gracieux auprés de la DDETSPP de la Marne - service IPEEME - Citéadministrative Tirlet - 7 rue de la Charriére - CS 40266 - Châlons-en-Champagne Cedex° d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises - Sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13° et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 26/08/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,
Ghislaine+UCOT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 921545885
28
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 921545885
29
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-06-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 530506278
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-06-04-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 530506278
30
EMPRÉFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP530506278Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 83 RUE DE BOUZY 51800 VIENNE-LE-CHATEAU, le 04/06/25 ;
Le préfet de la MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Marne , le 04/06/25 par M. Vanderstracten Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 83 RUE DE BOUZY 51800 VIENNE-LE-CHATEAU et enregistrésous le N° SAP530506278 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Châlons-en-Champagne.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-06-04-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 530506278
31
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Châlons-en-Champagne peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-champagne, le 04/06/25la DDETSPP de la MarnePour le préfet et par délégation,Ghislaine LUCOT
x
+~et
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-06-04-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 530506278
32
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-06-05-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 943847749
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-06-05-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 943847749
33
PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943847749Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 14 RUE GAMBETTA 51100 REIMS, le05/06/25 ;
Le préfet de la MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Marne , le 05/06/25 par M. Badette Kenol en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 14 RUE GAMBETTA 51100 REIMS et enregistré sous le N°SAP943847749 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Châlons-en-Champagne.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-06-05-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 943847749
34
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Châlons-en-Champagne peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-champagne, le 05/06/25la DDETSPP de la MarnePour le préfet et par délégation,Ghislaine LUCOT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-06-05-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 943847749
35
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-06-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 943923276
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-06-23-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 943923276
36
| =PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943923276Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme allart virginie, 56 RUE ARISTIDE BRIAND51120 SEZANNE, le 23/06/25 ;
Le préfet de la MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Marne , le 23/06/25 par Mme. ALLART VIRGINIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme allartvirginie dont l'établissement principal est situé 56 RUE ARISTIDE BRIAND 51120 SEZANNE et enregistrésous le N° SAP943923276 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative .préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Châlons-en-Champagne.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-06-23-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 943923276
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Chalons-en-Champagne peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Châlons-en-champagne, le 23/06/25la DDETSPP de la Marne
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direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-06-23-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 943923276
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direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-06-16-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
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PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP981382948N° SIREN 981382948Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 2025-06-16, par Mme. ATRID Salia en qualité de dirigeant(e),Le préfet de la MarneArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP981382948, dont l'établissement principal est situé 232 RUE DESTERNBERG 51120 SEZANNE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (51)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (51)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition) (mode d'intervention Mandataire) - (51)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Marne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-champagne, le 16/06/25la DDETSPP de la MarnePour le préfet et par délégation,Ghislaine LUCOT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-06-16-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
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Préfecture de la Marne
51-2025-09-17-00002
Arrêté préfectoral portant sur des mesures
temporaires d'interruption ou de modification
de la navigation liées à un tir de feu d'artifice
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de
modification de la navigation liées à un tir de feu d'artifice 42
PREFET | CabinetDE MARNE Bureau de la sécurité intérieureBealitéFraternité
ARRETEportant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modificationde la navigation liées a un tir de feu d'artificeLe préfet de la Marne
Vu le code des Transports ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnespubliques;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative a Voies Navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvantétre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de laMarne;Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de M. Thomas MONTBABUT,directeur de cabinet du préfet de la Marne,Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1155 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Marne du 26 août 2014:Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Thomas MONTBABUT,directeur de cabinet du Préfet:de la Marne;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1155 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Marne du 26 août 2014:Vu la demande et les pièces afférentes présentées par la commune de Châlons-en-Champagne en vue des feux d'artifices tirés le 20 septembre 2025;Vu l'avis de l'Unité Territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie, Champagne Ardenne -Voies Navigables de France du 10 septembre 2025 ;Considérant que les tirs de feux d'artifices nécessitent une interdiction de navigation etde stationnement ; ARRETEARTICLE 1: Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 20 septembre 2025 a Chalons-en-Champagne, la navigation et le stationnement sont interdits de 20 h 00 à 23 h 30 — pourtous les usagers — dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal latéral ala Marne, entre les PK 31,683 a PK 31,800.ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation desdispositions des décrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après ainsi que desclauses et conditions fixées par Voies Navigables de France, pour l'occupation duDomaine Public Fluvial.
1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 101/2
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de
modification de la navigation liées à un tir de feu d'artifice 43
ARTICLE 3: Le présent arrété ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type demanifestation.ARTICLE 4: Les usagers de la voie d'eau devront respecter la réglementation en vigueur,pendant les périodes et dans les zones ci-dessus définies.ARTICLE 5: La mairie de Chalons-en-Champagne se conformera au Règlement de Policeapplicable sur le Canal Latéral à la Marne et le Canal de l'Aisne à la Marne et à toutesprescriptions données par les agents de l''UTI Canaux Picardie Champagne Ardenne deVNP oupar la police et la gendarmerie. |ARTICLE 6: La manifestation se déroulera sous la responsabilité du maire qui devrasouscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas de préjudice causé àdes tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait de la manifestation. Les organisateurs serontresponsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eau etaux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation. L'État et VoiesNavigables de France seront dégagés de toute responsabilité en cas d'accident au coursdes manifestations.ARTICLE 7: Un avis à la batellerie sera diffusé à l'attention des usagers pour interdire lestationnement ainsi que la navigation.ARTICLE 8: La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service quidevront être libres pour permettre toute intervention des services de secours ou des :services de Voies Navigables de France.Le chemin de service devra être nettoyé dès la fin de la manifestation.ARTICLE 9: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, le maire deChâlons-en-Champagne, le directeur interdépartemental de la police nationale de laMarne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne, et ledirecteur territorial Bassin de la Seine de VNF, UTI Canaux de Picardie et de Champagne-Ardenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Châlons-en-Champagne, le 1f.7 SEP. 2025Pour le Préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 102/2
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FR/2025/06904
Voies |navigablesde France
mercredi 10 septembre 2025AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/06904Pris en application :art. À 4241-26 du CT (mesures temporaires)Décret n° 2012-1556 du 28/12/2012 (mesures temporaires)Arrêté préfectoral n°du 17 septembre 2024Feux d'artificesCanal latéral à la Marnebief n°9 de Châlons-en-ChampagneArrêt de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 20/09/2025 de 22:00 à 23:00o Canal latéral à la Marneentre les pk 31.683 (passerelle du Jard) et pk 31.800 (île du Jard) - Toute lalargeur de la voie
deux sens )- le 20/09/2025 de 20:00 à 23:30o Canal latéral à la Marneentre les pk 31.683 (passerelle du Jard) et pk 31.800 (île du Jard) - Rive gauche
Commentaire :Mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés qu'il est interdit de stationner entreles PK 31.683 et 31.800, en rive gauche du bief n°9 de Chälons-en-Champagne sur le canal latéral à la Marne, lesamedi 20 septembre 2025 de 20h00 à 23h30 et de circuler dans cette même zone de 22h00 à 23h00, en raisonde l'organisation d'un spectacle pyrotechnique.Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réseau en direct, rendez-vous surwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).Service(s) à contacter :UTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne, 76, rue de Talleyrand, 51084 REIMS CEDEXTél : 03 26 79 72 33 - Fax : 03 26 79 72 44Date limite d'affichage :21/09/2025
Thom&s MCNTBABUT
UTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne76, rue de Talleyrand51084 REIMS CEDEXTél : 03 26 79 72 33 - Fax : 03 26 79 72 44
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