PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-039
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-02-10-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 3
80-2026-02-10-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-12-29-00008 - Arrêté modifiant la liste des médecins
agréés permis de conduire en cabinet de la Somme (4 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-02-09-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle
Hervé
THIBAULT - sise 1 rue d'en Haut à PUCHEVILLERS (80 560)
(2
pages) Page 14
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-02-10-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-10-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 3
Direction départementalePREFET amsDE LA SOMME des territoires et de la merLibé de la SommeFraternité
ARRÊTÉAutorisant l'organisation d'un Field TrialLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 29 janvier 2026 ;Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 4 février 2026 par laquelle Madame Sylvie HENOCQUE, représentant le Club duSetter Anglais, dont le siège social se trouve au 56 rue Jean Moulin 28330 La Bazoche Govet, sollicitel'autorisation d'organiser un Field Trial sur les territoires du GIC du Santerre (Rosières en Santerre, Vrély,Méharicourt, Fouquescourt, Warvillers, Rouvroy en Santerre, Chilly et Maucourt) et les communes deVauvillers, Framerville-Rainecourt et Bouchoir, les 21 et 22 mars 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1er. - Madame Sylvie HENOCQUE, représentant le Club du Setter Anglais, est autorisée àorganiser un Field Trial les 21 et 22 mars 2026, sur gibier non tiré, sur les territoires du GIC du Santerre(Rosières en Santerre, Vrély, Méharicourt, Fouquescourt, Warvillers, Rouvroy en Santerre, Chilly etMaucourt) et les communes de Vauvillers, Framerville-Rainecourt et Bouchoir.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-10-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 4
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprés des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.De facon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPPla liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 2. — L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le {@ FEV. 2026Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,Le responsable du ature,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-10-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-02-10-00002
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-10-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 6
Direction départementalePREFET | "alDE LA SOMME | des territoires et de la merLib de la SommeFraternité
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d'un Field TrialLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 29 janvier 2026;Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 6 février 2026 par laquelle Madame Sylvie HENOCQUE, représentant le Club duSetter Anglais, dont le siège social se trouve au 56 rue Jean Moulin 28330 La Bazoche Gouet, sollicitel'autorisation d'organiser un Field Trial sur les territoires du GIC de la Vallée de l'Avre (Balatre, Carrépuis,Champien, Roiglise, Saint-Mard, Villers-les-Roye, L'Echelle St Aurin, Andechy, Marquivillers, Armancourt,Guerbigny, Warsy, Becquigny, Arvillers, Davenescourt, Boussicourt, Gratibus et Trois-Rivières), le 23 mars2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Article 1er. - Madame Sylvie HENOCQUE, représentant le Club du Setter Anglais, est autorisée aorganiser un Field Trial le 23 mars 2026, sur gibier non tiré, sur les territoires du GIC de la Vallée del'Avre (Balatre, Carrépuis, Champien, Roiglise, Saint-Mard, Villers-les-Roye, L'Echelle St Aurin, Andechy,
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Marquivillers, Armancourt, Guerbigny, Warsy, Becquigny, Arvillers, Davenescourt, Boussicourt, Gratibuset Trois-Riviéres).Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPPla liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article1°") sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens,le { Q FEV, 2026Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,Le responsable du bureau nature,
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-12-29-00008
Arrêté modifiant la liste des médecins agréés
permis de conduire en cabinet de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-29-00008 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés permis de conduire en
cabinet de la Somme 9
PREFETDE LA SOMME |Libené CabinetFraternité Bureau des droits à conduire
Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats aupermis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinetARRETE N°2026-80-CM-1LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de la Route;VU le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet dela Somme;VU l'arrêté interministériel du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à Mme EstelleCHARLES directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2025 fixant la liste des médecins agréés chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein deleur cabinet ;Considérant la demande déposée par le Docteur Barjoud, le Docteur Lenglet et le Docteur Gosset ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-29-00008 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés permis de conduire en
cabinet de la Somme 10
ARRETEArticle 1 : La liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permisde conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet en date du 01 juillet 2025 estmodifiée et fixée en annexe.Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiéeà la Présidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amiens, le 29 DEC, 2025Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète, di rice de cabinet,
Estelle CHARLES
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-29-00008 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés permis de conduire en
cabinet de la Somme 11
| | CabinetPREFET , .DE LA SOMME Bureau des droits à conduireLibertéEgaliteFraternité
LISTE DES MÉDECINS AGREES CHARGÉS D'APPRÉCIER L'APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET CANDIDATS AU PERMIS DECONDUIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SOMME Mise à jour au 23/12/2025Arrondissement d'Abbeville| BERNAERT || François-Régis || | Rue d'Ault, 80460 FRIAUCOURT 07 49 38 77 50DAIRAINE. Paul-Antoine 24 rue des capucins, 80100 ABBEVILLE L 7 | 03 22 24 72 22DEMOUY _ Jérôme "Espace Santé René LAENNEC, _— 03.22.24 2020.8 Voie Charles Saint-Germain, 80520 WOINCOURT | |DUCASTELLE || Agnès | | 2 rue Germinal, 80100 ABBEVILLE a a | 03 22 24 17 80 |HURTREL Christophe 30 rue Saint Gilles, 80100 ABBEVILLE 0322238230LAFAYE Clément 2 rue Germinal, 80100 ABBEVILLE oe 03 22 24 17 80 |MOTA a Filipe 9 rue Noch, 80735 SAINT-RIQUIER | | de | 03 22 28 50 96 |PAUCHET- LARTISIEN ||| Corinne | 42 route de Rue, 80150 CRECY- EN-PONTHIEU Oo | 03 22 23 75 00| PLE Lucien- Charles 24 rue Maréchal Leclerc de Hautecloque, | 80150 CRECY- EN- 03 22 23 56 57 || PONTHIEU 06 38 68 17 35| LL Arrondissement d'Amiens | |ALBERGE Marc 7 ter rue Neuve, 80260 VILLERS BOCAGE 7 | 03 22 93 70 30 |AMIARD JULLIEN | Valérie | 515 avenue du 14 juillet 1789, 80000 AMIENS oe | 06 08103211.
= 5 L "\ecorges | e rue fernel, 80000 AMIENS ee LL | RS 22 SE 0540 |
BOCQUILLON | Marc MSPdelaNiève | 032252909180 rue du Général de Gaulle, 80610 SAINT OUEN www.doctolib.fr| CAMIN Bernard 7 | 6 boulevard Garibaldi, 80000 AMIENS 06 22 3417 18CAPON : a : Nicolas L | Maison MMédicale, 80430 LIOMER oe 7 Oo 7 ae 03 ee 90 52 71 |'CELISSE Pierre 8 bis rue de la cavée, 80160 SAINT SAUFLIEU |. 03 22 42 76 38 |"CLERMONT: GAILLARD S| Sophie 1475 rue Léon Dupontreué, 80080 AMIENS — a L 03 2:22 4473 73| COUROUBLE-LEGRAS Catherine | 106 bd de Chateaudun, 80000 AMIENS a Oo 03.22 45 2255 |DELPLANQUE Didier | 16 rue de I'Hirondelle, 80800 MARCELCAVE LL oo _— | 0685 91 33 00 |DESAINTAMOUR Anne 58 Boulevard Pasteur, 80000 AMIENS 98. 22.45.4102FOULON | Stéphane : 21 rurue Cdt Défontaine ,MSP DU PARC,' 80000 AMAMIENS — ai 03 22 91 68 15 || www.doctolib.fr || HURIER PAVAUT Hélène : "Achchemin de la Catiche, 80420 FLIXECOURT | | 0322516026.LECLERCQ Arnaud 180rue Godard Dubuc, 80650 VIGNACOURT 0322446324| LE TURQUE | | jsegves a 1 rueMassena, 80000 AMIENS ~ 03 22 09 98 86 |MARGAT . Francis 10 rue de l'Oratoire, 80000 AMIENS — L | 06 07 46 36 71 |POSTEL a | Stéphanie | 4, place des Provinces Françaises, 80000 APAMIENS OO 03 22 47 70 14 |SCHMARTZ _ | Pierre —_ 16 rue d'd'Amiens, 80160 LOEUILLY de | 06 08 85 18 78VACONSIN | Céline 17 rue Roger Salengro, 80450 CAMON | . 03 22 53 92 92| VILLERET a _ Léonie | a rond-point du Professeur Cabrol, 80054 AMIENS CEDEX 1 : | 03 22 08 78 78
51, rue de la République - CS 42001 — 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-29-00008 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés permis de conduire en
cabinet de la Somme 12
_ Arrondissement de Montdidier0787078095BRUANDET | | Pascal 104 rue Marcel Thomas, 80500 TROIS RIVIÈRES ||EVRARD-BOIDIN | Christine L Maison médicale,_23 rue du Général Leclerc, 80110 MOREUIL 7 | 03 22 09.7022.| | : Arrondissement de Péronne |BONEF || Marc 54 bis route de Saint Quentin, 80400 HAM 0323810047DIAKITE a 'Sarah | | : | 33 rue des Docteurs Mariani et Wurmser, 80240O ROISEL a _ 03 75 03 07 63 || GUFFROY Olivier |15 avenue Georges CLEMENCEAU, 80300 ALBERT 03 22 71 52 96GUYOT | Hervé 12 avenue Aristide Briand, 80320 CHAULNES | 0649186349| | www.doctolib.fr :LAUNAY Anthony (34 bis route de Saint Guen 80400 HAM 03 23 8100 47 |LERICHE Véronique 1 rue des massacres, 80300 MEAULTE 0322752828| | Département de l'Aisne || WATTRELOT a | Paul (2 rue Jean Cocteau, 02100 SAINT-QUENTIN 06 08 42 91 12| Département de l'Oise | |DELAIRE _ | | Gaëtan | 2nrue François Mitterrand, 60420 MAIGNELAY- MONTIGNY 7 03. 44. 5111416LESTIENNE oe | Waldemar 3 Bis rue de la Tour Roland, 60310 LASSIGNY a | 03 67 18 17 20TOUSSAINTS "Stéphane | 114 rue Georges Latapie, 60490 RESSONS SUR MATZ OO | 03 64 88 07 30Département du NordCAREMELLE | Yannick | 500 rue Jean-Jacques Dromas, 59231 GOUZEAUCOURT | 03 27 74 74 74Départementdu Pas-de-Calais || CARON | Eric 1 place du Jeu de Paume, 62270 FRÉVENT | 03 21 47 70 70| | 0608187894.|| PUCHOIS Didier 6rruee Ernest RENAN, 62217 ACHICOURT | | 03 21 $5 06 83 ||_VAHE- |!Marine 83 rue d'Arras, 62123 WANQUETIN | 06 33 52 59 48.Département de la Seine-Maritimer'CARON Catherine 3 place de l'Église, 76260 ETALONDES || 02 35 50 99 00|DUPREZ Olivier 8 route de Dieppe, 76660 GRANDCOURT 0232974080 |
Périmètre de compétence des médecins agréés permis de conduire> Raisons professionnelles :- Candidat au permis de conduire ou renouvellement du permis pour les catégories lourdes- Conducteur souhaitant exercer les activités suivantes : taxi, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes et enseignant de la conduiteautomobile> Raisons de santé :- Suivi médical selon l'arrêté du 16 décembre 2017 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire- Conducteur souhaitant faire supprimer la mention des verres correcteurs sur son permis- Conducteur souffrant d'un handicap de l'appareil moteur- Vérification de l'aptitude à conduire d'un candidat au permis sur demande de l'auto-école ou de l'inspecteur du permis de conduire- Candidat au permis nécessitant un 1/3 temps supplémentaire pour l'examen théorique> Infractions au Code de la route sans lien avec la consommation d'alcool ou de stupéfiants :- Conducteur suspendu pour excès de vitesse- Candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après une invalidation où annulation> Autres cas :- Conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation- A la demande de la préfecture pour vérification d'une éventuelle incompatibilité
tt www.somme.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous
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cabinet de la Somme 13
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-02-09-00001
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'entreprise individuelle
Hervé THIBAULT - sise 1 rue d'en Haut à
PUCHEVILLERS (80 560)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-09-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle
Hervé THIBAULT - sise 1 rue d'en Haut à PUCHEVILLERS (80 560)
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EE | Secrétariat généralPREFET | Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME z ' z . hrBureau des élections et de la réglementation généraleLiberté/ AND fiesFrarerwrté
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'entreprise individuelleHervé THIBAULT - sise 1 rue d'en Haut à PUCHEVILLERS (80 560) |
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant renouvellement, pour une durée de cinq ans, del'habilitation funéraire n°21-80-73 pour les Pompes Funèbres THIBAULT à PUCHEVILLERS ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmise le 17. décembre 2025 par laquelle M. Hervé THIBAULT sollicite lerenouvellement de I'habilitation funéraire de son entreprise individuelle ;VU les pièces complémentaires parvenues les 5, 17, 19 et 28 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT que l'entreprise individuelle sise 1 rue d'en Haut à PUCHEVILLERS remplit lesconditions pour obtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise individuelle - sise, 1 rue d'en Haut à PUCHEVILLERS et exploitée parM. Hervé THIBAULT est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé CH-063-XC) ;- organisation des obsèques ;— fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— fourniture des corbillards ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-09-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle
Hervé THIBAULT - sise 1 rue d'en Haut à PUCHEVILLERS (80 560)
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Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-80-0025.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue. |Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales._ Article 8: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr. |Article 9: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Hervé THIBAULT.
Fait à Amiens, le 09 FEY. 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
ioEmmanuel MOULARD
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l'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle
Hervé THIBAULT - sise 1 rue d'en Haut à PUCHEVILLERS (80 560)
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