SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-173
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2026-06-04-00009 - Arrêté de passage en vigilance sécheresse et
prescrivant les mesures de surveillance renforcées sur l'ensemble du
département de la Seine-Maritime (26 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-06-04-00009
Arrêté de passage en vigilance sécheresse et
prescrivant les mesures de surveillance
renforcées sur l'ensemble du département de la
Seine-Maritime
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arrêté de passage en vigilance
sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcées sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime 3
Ae LE E- Direction départementaleMARITIME des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternitéService Transitions Ressources et Milieux_ Bureau Protection de la Ressource en EauMél : ddtm-secheresse@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du G4 JUIN 2026 de passage en vigilance sécheresse et prescrivant lesmesures de surveillance renforcée sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime(zones d'alerte n°1 à 10)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3 et R. 211-66 et suivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales|interministérielles ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;Vu Varrété ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période desécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installationsclassées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 du préfet de la région Ile-de-France, préfetcoordonnateur du bassin Seine-Normandie, d'orientations pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau enpériode de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiersnormand;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 définissant les seuils en cas de sécheresse dans ledépartement de la Seine-Maritime et les mesures coordonnées de surveillance, delimitation ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau;
Tel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :préfecture@seine-maritime gouv.fr 7 place de la Madeleine, CS1603676036 ROUEN CEDEXwww.seine-maritime.gouv.fr 1/26
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Vu l'avis favorable du comité ressource en eau réuni le 2 juin 2026;
CONSIDÉRANT:les conditions hydrologiques, piézométriques et météorologiques actuelles dans le département dela Seine-Maritime: |que les valeurs constatées sur les stations piézométriques de Criquiers (Zone 1), Saint-Aubin-le-Cauf(Zone 2), Motteville (Zone 6) sont.inférieures aux valeurs correspondantes aux seuils de vigilance telque défini à l'article 4 et dans l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 10juillet 2025 susvisé;que les valeurs constatées sur la station hydrométrique La Saâne à Val-de-Saâne (Zone 3) sontinférieures à la valeur correspondant au seuil de vigilance tel que défini à l'article 4 et dans l'annexe4 de l'arrêté préfectoral du susvisé ; ,que certaines stations de l'observatoire national des étiages montrent un écoulement visible faible(têtes des bassins versants du Dun (Zone 4), Saffimbec (Zone 6), Varenne (Zone 3), la Clérette (Zone7), Eaulne (Zone 2));qu'aucune inversion de la tendance à court terme n'est prévisible ;que cette situation risque au vu des prévisions météorologiques de se poursuivre, voire des'aggraver ;qu'au regard des Valeurs constatées sur le réseau de stations piézométriques et hydrométriques dela Seine-Maritime au 3 juin 2026 et des tendances de prévisions de Météofrance, d'autres zonesvont prochainement avoir des stations avec des valeurs en-deça des seuils de vigilance tel que |défini à l'article 4 et dans l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du susvisé ;qu'il convient d'anticiper la généralisation de la vigilance sécheresse sur le département de la Seine-Maritime afin de mettre en œuvre dès à présent les dispositions de vigilance prévues dans l'arrêtépréfectoral cadre susvisé pour prévenir et limiter la dégradation de la situation sur le territoire enmatière de sécheresse;qu'il est ainsi nécessaire de prendre certaines mesures de surveillance et de sensibilisation à l'égarddes usagers de l'eau sur l'ensemble des zones d'alertes (zones d'alerte n°1 à 10) dans un soucid'anticipation d'une tension quantitative potentielle ;qu'il est en conséquence justifié d'appliquer sur l'ensemble des zones d'alerte (zones n°1 à 10) dès àprésent la vigilance, dans un souci d'anticipation et de sensibilisation des différents usagers de l'eauet consommateurs.
sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1" - Le présent arrêté concerne les zones d'alerte n°1 à 10 telles que définies dans l'article 3de l'arrêté cadre départemental du 10 juillet 2025 susvisé. La liste des communes concernées parzone est située en annexe 1 du présent arrêté.Le présent arrêté a pour objectif la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine enpériode d'étiage, à l'exception de la Seine qui fait l'objet d'une gestion définie au niveau du bassinSeine-Normandie.Les zones 1 à 10 sont placées en vigilance.
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Article 2 - Le suivi renforcé de la situation hydrologique est assuré par la DREAL de Normandieen lien avec le BRGM pour la piézométrie et Météo-France pour la pluviométrie.ll est activé à l'initiative de la DREAL dès qu'une station du réseau de suivi franchit le seuil devigilance.En période de suivi renforcé, la DREAL transmet à la DISEN de la Seine-Maritime et au service encharge de la police de l'eau un bulletin de situation hydrologique vers le début et le milieu dumois. Elle transmet également le bulletin à la DREAL Hauts de France.Ce bulletin indique les valeurs des stations hydrométriques (eaux superficielles) et des ouvragespiézométriques (eaux souterraines) ayant franchi un seuil depuis le dernier bulletin. Un point peutégalement être transmis ponctuellement sur Une ou plusieurs stations, sur demande spécifiquede la DISEN ou du service en charge de la police de l'eau.Le suivi en continu de la situation des eaux superficielles et souterraines est accessible via laplateforme régionale https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/hydro/QMI/CQMLhtml.L'Observatoire national des étiages (ONDE) est porté par l'Office français de la biodiversité (OFB).Les campagnes d'observations dites usuelles sont réalisées, au pas de temps mensuel sur lapériode de mai à septembre, avec des observations systématiques la dernière semaine du mois.Des campagnes d'observations complémentaires peuvent être réalisées, sur demande spécifiquedes services de l'État, à partir du franchissement du seuil de vigilance. Ces observationscomplémentaires peuvent être réalisées sur un sous-ensemble (ou la totalité) des stations duréseau ONDE.Les agents de l'OFB, responsables de ce suivi, procèdent aux relevés de terrain sur les points deréférence identifiés localement.Les résultats sont caractérisés par observation visuelle des modalités: écoulement visibleacceptable, visible faible, non visibie et assec.-Les résultats sont consultables sur le site : https://www.eaufrance.fr/observatoire-national-des-etiages
Article 3 - Les campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont lancéesafin de réduire les utilisations de l'eau qui ne sont pas indispensables. Afin de réduire les risquesde pollution, un appel à la vigilance est fait auprès des principaux sites produisant des rejetspolluants afin de réaliser une surveillance accrue des rejets les plus significatifs. Unesensibilisation des usagers des activités nautiques est mise en place. Une sensibilisation desgestionnaires de piscines publiques est également réalisée pour anticiper, le cas échéant, lesbesoins de vidanges partielles afin d'éviter de devoir les faire en période de restrictions (sousconditions de déchloration et de limitation des débits, et pour des raisons sanitairesuniquement).
Tel, Standard : 02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-mmaritime.gouv.frwww.seine-maritime gouv.fr 3/26 7 place de la Madeleine, CS1603676036 ROUEN CEDEX
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Article 4 - Le niveau des eaux superficielles et souterraines fait l'objet d'un suivi régulier par lesexploitants des forages destinés à l'alimentation humaine.Toute difficulté existante ou prévisible menaçant la sécurité de l'alimentation en eau potable doitêtre signalée.Ces données sont tenues à la disposition de l'Agence régionale de santé de Normandie et de laDISEN de la Seine-Maritime.En cas de difficulté avérée de prélèvement pour l'alimentation en eau potable, des restrictionsd'usage de l'eau, adaptées aux désordres constatés, peuvent être mises en place sur la zoneconcernée par voie d'arrêté préfectoral afin de prévenir toute rupture d'alimentation en eaupotable. |
Article 5 - Pour les ICPE, le personnel de l'établissement est sensibilisé aux règles de bon usage etd'économie d'eau selon les moyens les plus pertinents choisis par l'exploitant.Les ICPE soumises au régime d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration réalisent un pland'action permettant de répondre :- aux différents niveaux de réduction des prélèvements en eau imposés par l'arrêté préfectoraldu 10juillet 2025 susvisé ;- ou adapté, pour celles qui en disposent, aux prescriptions imposant des diminutions devolumes de prélèvement d'eau en cas de sécheresse inscrite dans leur arrêté préfectoraldepuis janvier 2024, suivant le niveau de gravité sécheresse atteint.
Article 6 - Le préfet peut prendre un arrêté de restriction ou d'interdiction de la pratique decertaines activités nautiques si la situation l'exige. Les restrictions d'usage ont pour objectifd'empêcher la détérioration des milieux aquatiques liée à une surfréquentation de certains sites enpériode d'étiage sévère. Elles visent à préserver les habitats de la flore et de la faune de cours d'eauparticulièrement vulnérables.Après observation par l'OFB de l'évolution des faciès d'écoulement du ou des cours d'eau outronçons de cours d'eau de la zone concernée par le présent arrêté, les activités nautiquesmotorisées et/ou non motorisées peuvent être interdites par arrêté préfectoral, sur tout ou partiedes cours d'eau ou tronçon de cours d'eau de la zone hydrologique concernée (zone d'alerte).Exception des tronçons de rivière suivantes :- la Saâne, de Longueil (pont route de Dieppe ) à Sainte-Marguerite-sur-Mer (chemin de laSaane) ; .- la Scie de Hautôt-Mer (Petit-Appeville - impasse des prés) à Hautôt-Mer (Pourville - rue 19 août1942) ;- la Durdent de Vittefleur (camping - 61 Grande rue) à Veulettes-sur-Mer (parking - digue JeanCorruble);- l'Ambion de Maulévrier Sainte-Gertrude (pont de la station de pompage) à Caudebec-en-Caux (passerelle piétonne, école J. Prévert).
Article 7 - Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actesadministratif et jusqu'au 31 décembre 2026.
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Article 8 - En cas de modification des conditions hydrologiques, météorologiques oupiézométriques, et en particulier en cas de franchissement du niveau de gravité d'alerte définipar l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 susvisé, des mesures de restrictions, limitations voireinterdictions peuvent être activées par arrêté préfectoral.
Article 9 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Maritime.Il est mis en ligne sur le site de la Préfecture de la Seine-Maritime durant toute sa durée devalidité à l'adresse suivante :https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Eau-et-milieux-aquatiques/3-Reglementation-par-thematiques/4-Prelevements-et-secheresse/Sécheresse |Il est mis à disposition du public avec l'état de la sécheresse sur l'ensemble du département sur lesite VigiEau (https://vigieau.gouv.fr).ll est adressé pour affichage à titre informatif au maire de chaque commune citée dans l'annexe1.
Article 10 - Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dela Seine-Maritime dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, les sous-préfètes desarrondissements du Havre et de Dieppe, la directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Normandie, le directeur départemental des territoires et de la_ mer de la Seine-Maritime, la directrice départementale pour la protection des populations de laSeine-Maritime, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, lesforces de gendarmerie nationale et de police nationale et les maires des communes concernéessont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Copie est adressée au directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transitionécologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, aupréfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ainsi qu'aux membres du comité de suivi de laressource en eau.
Faità Rouen — & SiN 2028
Zoheir BOUAQUICHETel. Standard : 02 32 76 50 00Caurriel :prefecture@seine-maritime.gouv.frwww.seine-maritime.gouv.fr 5/26 7 place de la Madeleine, CS1603676036 ROUEN CEDEX
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Annexe 1Communes par zone d'alerteZone d'alerte n° 1Code INSEE | Communes76028 Aubéguimont
Ur 76035 Fume
76058 Baromesnil76059 Bazinval76101 Blangy-sur-Bresle76154 Campneuseville76186 Conteville76199 Criquiers76233 Ellecourt76252 Etalondes76255 Eu76333 | Guerville76344 ae Haudricourt76363 Hodeng-au-Bosc76372 tllois76374 Incheville76381 Landes-Vieilles-et-Neuves76394 Longroy76411 Marques76422 Melleville76435 Le Mesnil-Réaume76438 Millebosc76441 Monchaux-Soreng76442 Monchy-sur-Eu76460 Nesle-Normandeuse76479 © | Nullemont76500 | Pierrecourt76507 _ Ponts-et-Marais76520 | Réalcamp76527 :_ Richemont76528 Rieux76606 Morienne76612 Saint-Martin-au-Bosc76638 Saint-Pierre-en-Val76644 | Saint-Rémy-Boscrocourt76711 Le Tréport76739 Vieux-Roven-sur-Bresle
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Zone d'alerte n° 2Code INSEE Communes76008 Ancourt76029 Aubermesnil-aux-Erables76042 Auvilliers76049 Avesnes-en-Val76052 Bailleul-Neuville76053 Baillolet76054 Bailly-en-Rivière76071 Bellengreville76122 Callengeville76155 Canehan76166 Le Caule-Sainte-Beuve76175 Clais76192 Criel-sur-Mer76202 Croixdalle76207 Cuverville-sur-Yères76211 Dancourt76220 Douvrend76235 Envermeu76257 Fallencourt76262 Fesques76265 Flamets-Frétils76266 Flocques76278 Foucarmont76280 Fréauville76286 Fresnoy-Folny oo76320 Grandcourt76323. Graval76324 Grèges76371 Les Ifs76392 Londinières76399 Lucy76424 Ménonval76454 Mortemer76472 Notre-Dame-d'Aliermont76511 Preuseville |76512 Puisenval76523 Rétonval76537 Ronchois76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont76562 Saint-Aubin-le-Cauf76567 Sainte-Beuve-en-Rivière76584 Saint-Germain-sur-Eaulne76590 Saint-Jacques-d'Aliermont76598 Saint-Léger-aux-Bois76618 Petit-Caux76619 Saint-Martin-le-Gaillard
Tel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-maritimegouv.frwww.seine-maritime. gouv.fr 7 place de la Madeleine, CS160367/26 76036 ROUEN CEDEX
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76624Saint-Nicolas-d'Aliermont76630 Saint-Ouen-sous-Bailly76635 Saint-Pierre-des-Jonquières76645 Saint-Riquier-en-Rivière76665 Sauchay76671 Sept-Meules76677 Smermesnil76703 Touffreville-sur-Eu76724 Vatierville76744 Villers-sous-Foucarmont76745 Villy-sur-Yéres76749 Wanchy-Capval
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Zone d'alerte n° 3Code INSEE Communes76004 Ambrumesnil76010 Ancretiéville-Saint-Victor76018 Val-de-Saane76019 Anneville-sur-Scie76024 Ardouval76026 Arques-la-Bataille76030 Aubermesnil-Beaumais76036 Auppegard76047 Auzouville-sur-Saane76051 Bacqueville-en-Caux76062 Beaumont-le-Hareng76063 Beauval-en-Caux76070 Bellencombre76072 Belleville-en-Caux76075 Belmesnil76085 Bertreville-Saint-Ouen76086 Bertrimont76096 Biville-la-Baignarde76097 Biville-[a-Rivière76112 Le Bois-Robert76119 Bosc-Bérenger76120 Bosc-Bordel76125 Bosc-le-Hard76126 Bosc-Mesnil76132 Bourdainville76136 Brachy76138 Bracquetuit76139 Bradiancourt76153 Calleville-les-Deux-Eglises76162 Le Catelier76168 Les Cent-Acres76170 La Chapelle-du-Bourgay76173 La Chaussée76184 Colmesnil-Manneville76188 Cottévrard76193 La Crique76197 Criquetot-sur-Longueville76200 Critot
Tel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-maritims.gouv.frwww.seine-maritime.gouv.fr9/26 7 place de la Madeleine, CS1603676036 ROUEN CEDEX
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76204 Cropus76205 Crosville-sur-Scie76214 Dénestanville76217 Dieppe76227 Ectot-l'Auber76249 Étaimpuis76274 La Fontelaye76284 Fresnay-le-Long76306 Gonnetot76308 Gonneville-sur-Scie76321 Les Grandes-Ventes76328 Grigneuseville76334 Gueures76335 Gueutteville76349 Hautot-sur-Mer76356 Hermanville76360 Heugleville-sur-Scie76373 imbleville76379 Lamberville76380 Lammerville76383 Lestanville76387 Lindebeuf76389 Lintot-les-Bois76395 Longueil76397 Longueville-sur-Scie76405 Manéhouville76413 Martigny76414 Martin-Église76416 Mathonville76417 Maucomble76430 Mesnil-Follemprise76445 Montérolier76449 Montreuil-en-Caux76458 Muchedent76461 Neufbosc76478 Notre-Dame-du-Parc76482 Offranville76485 Omonville76492 _ Ouville-la-Riviére76506 Pommeréval76515 Quiberville76519 Rainfreville76532 Rocquemont
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76538 Rosay76545 Rouxmesnil-Bouteilles76546 Royville76549 Saâne-Saint-Just76565 Saint-Aubin-sur-Scie76570 Saint-Crespin76572 Saint-Denis-d'Aclon76574 Saint-Denis-sur-Scie76577 Sainte-Foy76582 Saint-Germain-d'Étables =" |76588 Saint-Hellier76589 Saint-Honoré76597 Saint-Laurent-en-Caux76602 Saint-Maclou-de-Folleville76604 Saint-Mards76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer76621 Saint-Martin-Osmonville76628 Saint-Ouen-du-Breuil76629 Saint-Ouen-ie-Mauger76632 Saint-Pierre-Bénouville76648 Saint-Saéns76654 Saint-Vaast-du-Val76656 Saint-Victor-l'Abbaye76662 Sassetot-le-Malgardé76667 Sauqueville76690 Thil-Manneville76694 Tocqueville-en-Caux76697 Torcy-le-Grand76698 Torcy-le-Petit.76699 Le Torp-Mesnil76700 Tôtes76707 Tourville-sur-Arques76034 Val-de-Scie76720 Varengeville-sur-Mer76721 Varneville-Bretteville76723 Vassonville76733 Ventes-Saint-Rémy76737 Vibeuf
Tel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :refecture@seine-maritime.zouvir 7 place de la Madeleine, CS16036wwiw.seine-maritime gouv.fr 11/26 76036 ROUEN CEDEX
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Zone d'alerte n° 4
Code INSEE Communes76001 Allouville-Bellefosse76002 Alvimare76006 Amfreville-les-Champs76009 Ancourteville-sur-Héricourt76011 Ancretteville-sur-Mer76012 Angerville-Bailleul76013 Angerville-la-Martel76015 Angiens76016 Anglesqueville-la-Bras-Long76021 Annouville-Vilmesnil76023 Anvéville76032 Auberville-la-Manuel76040 Autigny76050 Avremesnil76055 Baons-le-Comte76068 Bec-de-Mortagne76076 Bénarville76077 Bénesville76082 Bernières76083 Bertheauville76084 Bertreville76087 Berville-en-Caux76091 Beuzeville-la-Guérard76104 Blosseville76115 Bolleville76128 Bosville76129 Boudeville76133 Le Bourg-Dun76134 Bourville76140 Brametot76144 Bretteville-Saint-Laurent76151 Cailleville76156 CanouvilleDE76158 Canville-les-Deux-Eglises76159 Cany-Barville76161 Carville-Pot-de-Fer76172 La Chapelle-sur-Dun76176 Clasville76180 Cleuville—_ 76181 Cléville76182 Cliponville76183 Colleville__ 76187 Contremoulins76189 Crasville-la-Mallet76190 Crasville-ia-Rocquefort76195 _ Criquetot-le-Mauconduit76198 Criquetot-sur-Ouville76213 Daubeuf-Serville
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76219 Doudeviile76221 Drosay76225 Ecretteville-lés-Baons76226 Ecretteville-sur-Mer76228 Ectot-lés-Baons76232 Eletot76236 Envronville76241 Ermenouville76251 Étalleville76253 Étoutteville76259 Fécamp76272 Fontaine-le-Dun76279 Foucart76293 Fultot76294 La Gaillarde= 76298 Ganzeville76299 Gerponville76309 Gonzeville76315 Grainville-la-Teinturière76325 Grémonville76327 Greuville76330 Gruchet-Saint-Siméon76336 Gueutteville-les-Grès76339 Le Hanouard76340 Harcanville76342 Hattenville76346 Hautot-l'Auvray76347 Hautot-le-Vatois76348 Hautot-Saint-Sulpice76041 Les Hauts-de-Caux76353 Héberville76355 Héricourt-en-Caux76365 Houdetot76375 ingouville76386 Limpiville76400 Luneray76403 Malleville-les-Grés76407 Manneville-és-Plains76428 Le Mesnil-Durdent76467 Néville76470 Normanville76480 Ocqueville76483 Oherville76488 Ouainville76490 Ourville-en-Caux76491 Ouville-l'Abbaye76493 Paluel76504 Pleine-Sève76510 Prétot-Vicquemare
Tel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-maritime.souvfrwww.seine-maritime.gouv.fr13/26 7 place de la Madeleine, C51603676036 ROUEN CEDEX
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76518 Raffetot76524 | Reuville76529 Riville76530 Robertot76531 Rocquefort76542 Routes76543 Rouville76564 Saint-Aubin-sur-Mer76569 Sainte-Colombe76587 Sainte-Héléne-Bondeville76603 Saint-Maclou-la-Briére76613 Saint-Martin-aux-Buneaux76637 Saint-Pierre-en-Port76641 Saint-Pierre-le-Vieux76642 Saint-Pierre-le-Viger76646 Saint-Riquier-ès-Plains76651 Saint-Sylvain76653 : Saint-Vaast-Dieppedalle76655 Saint-Valery-en-Caux76663 _ Sassetot-le-Mauconduit76664 _ Sasseville76670 Senneville-sur-Fécamp76679 Sommesnil76680 Sorquainville76683 Sotteville-sur-Mer76258 Terres-de-Caux76685 _ Thérouldeville76686 :_ Theuville-aux-Maillots76688 __ Thiergeville76689 . | Thiétreville76692 Thiouville76695 . _ Tocqueville-les-Murs76706 Tourville-les-lfs76708 Toussaint76710 Trémauville76715 Trouville76718 Valliquerville76719 Valmont76730 Veauville-lès-Quelles76731 Vénestanviile76732 Butot-Vénesville76735 Veules-les-Roses76736 Veulettes-sur-Mer76746 Vinnemerville76748 Vittefleur76751 Yébleron76752 Yerville76755 Ypreville-Biville76757 . Yvecrique
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Zone d'alerte n° 5
CommunesCode INSEE76014 Angerville-l'Orcher76017 Anglesqueville-l'Esneval76033 Auberville-la-Renault76064 Beaurepaire76079 Bénouville76090 Beuzeville-la-Grenier76092 Beuzevillette76114 Bolbec76117 Bordeaux-Saint-Clair76118 Bornambusc76141 Bréauté76143 Bretteville-du-Grand-Caux76167 Cauville-sur-Mer76169 La Cerlangue76194 Criquebeuf-en-Caux76196 Criquetot-l'Esneval76206 Cuverville76224 Ecrainville76238 Epouville76239 Epretot76240 Epreville76250 Etainhus76254 Etretat76268 Fongueusemare76270 Fontaine-la-Mallet76275 Fontenay76281 La Frénaye76291 Froberville76296 Gainneville76300 Gerville76302 Goderville76303 Gommerville76304 Gonfreville-Caillot76305 Gonfreville-l'Orcher76307 Gonneville-la-Mallet76314 Graimbouville76317 Grainville-Ymauville76329 Gruchet-le-Valasse76341 Harfleur76351 Le Havre76357 Hermeville76361 Heuqueville76368 Houquetot76382 Lanquetot
Tel. Standard : 02 32 76 50 C9Courriel :prefecture@seine-maritimegous.frwwwseine-maritime.gouv.fr15/26 7 place de la Madeleine, C51603676036 ROUEN CEDEX
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76384 Lillebonne76388 Lintot76390 Les Loges76404 Manéglise_ 76406 Maniquerville _76408 Manneville-la-Goupil an76409 Mannevillette76421 Mélamare76425 Mentheville76439 Mirville76447 Montivilliers76468 Nointot76471 Norville76477 Notre-Dame-du-Bec76481 Octeville-sur-Mer76489 Oudalle76494 Parc-d'Anxtot76499 Petiville76501 Pierrefiques76508 La Poterie-Cap-d'Antifer76476 Port-Jérôme-sur-Seine76522 La Remuée76533 Rogerville76534 Rolleville76551 Sainneville76552 Sainte-Adresse76556 Saint-Antoine-la-Forét_ 76563 Saint-Aubin-Routot76576 Saint-Eustache-la-Forét76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville76592 Saint-jean-de-Folleville76593 Saint-jean-de-la-Neuville76595 Saint-Jouin-Bruneval76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent76600 Saint-Léonard76609 Sainte-Marie-au-Bosc76615 Saint-Martin-du-Bec76616 Saint-Martin-du-Manoir76622 Saint-Maurice-d'Ételan76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille76647 Saint-Romain-de-Colbosc76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville76657 Saint-Vigor-d'Ymonville76658 Saint-Vincent-Cramesnil76660 Sandouville76669 Sausseuzemare-en-Caux76684 Tancarville76693 Le Tilleul76712 La Trinité-du-Mont76714 Les Trois-Pierres76716 Turretot76725Vattetot-sous-Beaumont
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76726 Vattetot-sur-Mer76734 Vergetot76741 Villainville76747 Virville76754 Yport
Tel. Standard ; 02 32 76 50 00Courriel :sefecture@seine-maritime gouvér 7 place de la Madeleine, C516036wuww.seine-maritime.gouv.fr 17/26 76036 ROUEN CEDEX
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Zone d'alerte n° 6
Code INSEE | Communes76020 | Anneville-Ambourville76022 | | Anquetierville76043 Auzebosc76045 | _Auzouville-l'Esneval| 76056 | Bardouville| 76057 | Barentin| 76088 | Berville-sur-Seine76099 Blacqueville76110 Bois-Himont76135 Bouville76149 Butot76160 Carville-la-Folletiére76164 Rives-en-Seine76174 Cideville76203 Croix-Mare76222 Duclair76223 Ecalles-Alix76234 Ema nville76237 | Epinay-sur-Duclair76264 Flamanville76287 Fresquiennes76311 Goupilliéres76318 Grand-Camp76354 Hénouville76362 Heurteauville76370 Hugleville-en-Caux76378 | Jumièges76385 Limésy76398 Louvetot76401 _ Arelaune-en-Seine76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude76419 Mauny76433 Mesnil-Panneville76436 Le Mesnil-sous-jumiéges76456 Motteville76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit76495 Pavilly76503 | Pissy-Pôville76541 | Roumare76557 Saint-Arnoult
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76559 Saint-Aubin-de-Crétot76566 Sainte-Austreberthe76568 Saint-Clair-sur-les-Monts= 76585 Saint-Gilles-de-Crétot76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair76610 Sainte-Marie-des-Champs76611 Saint-Martin-aux-Arbres76614 Saint-Martin-de-Boscherviile76289 Saint Martin de l'If76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie76631 Saint-Paér _76636 Saint-Pierre-de-Varengeville76668 | Saussay76675 Sierville76702 Touffreville-la-Corbeline76709 Le Trait| 76727 Vatteville-la-Rue76728 La Vaupalière76743 Villers-Ecalles76750 Yainville76758 Yvetot76759 Yville-sur-Seine
Tel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :prefectureSseine-maritime.gounsfrwww.seine-maritime.gouv.fr19/26 7 place de la Madeleine, CS1603676036 ROUEN CEDEX
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Zone d'alerte n° 7
Code INSEE Communes RS Sa ste76005 Amfreville-la-Mi-Voie76007 Anceaumeville76038 Authieux-Ratiéville76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen76066 : Beautot76069 Belbeuf76095 Bihorel76103 Bonsecours76105 Le Bocasse76106 Bois-d'Ennebourg76108 Bois-Guillaume76111 Bois-l'Évêque76116 Boos76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien76131 La Bouille76152 Cailly76157 Canteleu76165 Caudebec-lès-Elbeuf76177 Claville-Motteville76178 Cléon76179 Cières76212 Darnétal76216 Déville-ès-Rouen76231 Elbeuf76245 Eslettes76247 Esteville76271 Fontaine-le-Bourg76273 Fontaine-sous-Préaux76282 Freneuse76290 Frichemesnil76313 Gouy- 76319 Grand-Couronne76322 Le Grand-Quevilly76331 Grugny76350 Hautot-sur-Seine76366 Le Houlme76367 Houppeville76369 La Houssaye-Béranger76377 Isneauville76391 La Londe
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76402 Malaunay76410 Maromme76429 Le Mesnil-Esnard76434 Mesnil-Raoul76443 Mont-Cauvaire76446 Montigny76448 Montmain76451 Mont-Saint-Aignan76452 Montville76457 Moulineaux .76464 La Neuville-Chant-d'Oisel76474 Notre-Dame-de-Bondeville76475 Franqueville-Saint-Pierre76484 Oissel76486 Orival76497 Petit-Couronne76498 Le Petit-Quevilly76509 Préaux76513 Quevillon76514 Quévreville-ia-Poterie76517 Quincampoix76536 Roncherolles-sur-le-Vivier76540 Rouen76547 La Rue-Saint-Pierre76550 Sahurs76555 Saint-André-sur-Cailly76558 Saint-Aubin-Celloville76560 Saint-Aubin-Épinay_ 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf76575 Saint-Étienne-du-Rouvray76580 Saint-Georges-sur-Fontaine76583 Saint-Germain-sous-Cailly76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal76594 Saint-Jean-du-Cardonnay76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis76617 Saint-Martin-du-Vivier76634 Saint-Pierre-de-Manneville76640 Saint-Pierre-lés-Elbeuf76673 Servaville-Salmonville76681 Sotteville-lès-Rouen
Tel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel:prefecture@seine-maritimezouy.frwww.seine-maritime.gouv.fr21/26 7 place de la Madeleine, C51603676036 ROUEN CEDEX
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76682 Sotteville-sous-le-Val76705 TourvilelaRividre . |76717 Val-de-la-Haye76740 La Vieux-Rue76753 Ymare76756 Yquebeuf
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Zone d'alerte n° 8
Code INSEE Communes76046 Auzouville-sur-Ry76067 : Beauvoir-en-Lyons76094 Bierville76100 Blainville-Crevon76107 Bois-Guilbert76109 | Bois-Héroult76113 Boissay76121 Bosc-Édeline76146 | Buchy76163 Catenay76171 La Chapelle-Saint-Ouen76201 Croisy-sur-Andelle76230 Elbeuf-sur-Andelle76243 | Ernemont-sur-Buchy76263 La Feuillie76285 Fresne-le-Plan76316 Grainville-sur-Ry76352 La Haye.
76359 Héronchelles76396 Longuerue76412 Martainville-Épreville76453 | Morgny-la-Pommeraye76455 Morville-le-Héron76469 Nolléval76502 Pierreval76521 Rebets76548 Ry |76554 _ Saint-Aignan-sur-Ry76571 Sainte-Croix-sur-Buchy76573 Saint-Denis-le-Thiboult76581 Saint-Germain-des-Essourts76601 Saint-Lucien76738 Vieux-Manoir
Tel. Standard :02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-maritimegouv.frwww.seine-maritime.gouv.fr 23/26 7 place de la Madeleine, CS1603676036 ROUEN CEDEX
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Zone d'alerte n° 9
Code INSEE Communes76093 Bézancourt76124 Bosc-Hyons76450 Montroty76463 Neuf-Marché
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Zone d'alerte n° 10
Code INSEE Communes76025 Argueil76048 Avesnes-en-Bray76060 * Beaubec-la-Rosiére76065 Beaussault76074 La Bellière76130 Bouelles76142 Brémontier-Merval76147 Buily76148 Bures-en-Bray76185 Compainville76208 Cuy-Saint-Fiacre76210 Dampierre-Saint-Nicolas76209 Dampierre-en-Bray76218 Doudeauville76229 Elbeuf-en-Bray76242 Ernemont-la-Viliette76244 Esclavelies76260 Ferriéres-en-Bray76269 Fontaine-en-Bray76276 Forges-les-Eaux76283 Fresles |76288 Freulleville76292 Fry76295 Gaillefontaine76297 Gancourt-Saint-Etienne76312 Gournay-en-Bray76332 Grumesnil76343 Haucourt76345 Haussez76364 Hodeng-Hodenger76261 La Ferté-Saint-Samson76338 La Hallotiére76431 Le Mesnil-Lieubray76691 Le Thil-Riberpré76393 Longmesnil76415 Massy76420 Mauquenchy
Tel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :prefacture@seine-maritime.gouv.fr 7 place de la Madeleine, CS16036www.seine-maritime.gouv.fr 25/26 76036 ROUEN CEDEX
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76432 Mesnil-Mauger76427 Mesniéres-en-Bray76437 Meulers76440 Molagnies76423 Ménerval76426 Mésangueville76459 Nesle-Hodeng76462 Neufchâtel-en-Bray76465 : Neuville-Ferriéres76487 | Osmoy-Saint-Valery76505 Pommereux76516 Quièvrecourt76526 Ricarville-du-Val76535 Roncherolles-en-Bray76544 Rouvray-Catillon76620 Saint-Martin-l'Hortier76623 Saint-Michel-d'Halescourt76649 Saint-Saire76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville76578 | Sainte-Geneviève76666 Saumont-la-Poterie76672 Serqueux76676 Sigy-en-Bray76678 ___| Sommery
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