PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-308
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education
nationale du Rhône /
69-2025-11-17-00004 - Arrêté MCS écoles publiques RS2025 suite
CSASD et CDEN octobre novembre 2025 (12 pages) Page 4
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-11-18-00016 - Décision 25-20 du 14 octobre 2025 du Directeur
Général des Hospices civils de Lyon sur la mise à bail
emphytéotique - Terrain situé 7 boulevard des Brotteaux à Lyon 6e
(Masse 327) (2 pages) Page 17
69-2025-11-18-00017 - Décision 25-21 du 14 octobre 2025 du Directeur
Général des Hospices civils de Lyon sur la mise à bail
emphytéotique - Terrain situé 131 rue de Créqui à Lyon 3° (Masse
46 nord) (2 pages) Page 20
69-2025-11-18-00018 - Décision 25-22 du 14 octobre 2025 du Directeur
Général des Hospices civils de Lyon sur la cession d'un appartement en
copropriété situé 17 avenue Foch à Lyon 5e (1 page) Page 23
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-11-20-00005 - AP du 20 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - PANDORA - Lyon 2 (2 pages) Page 25
69-2025-11-20-00006 - AP du 20 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - PANDORA - Lyon 3 (2 pages) Page 28
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-11-24-00001 - Arrêté autorisant l'inhumation du corps de
Monsieur Jean, Bruno, Bernard, Jacques, Joseph D'HARCOURT dans un
mausolée familial (SCI du château de Montmelas Saint-Sorlin), situé
sur une parcelle privée, au sein du cimetière communal de Montmelas
Saint-Sorlin (Rhône) (1 page) Page 31
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-11-24-00002 - Arrêté préfectoral 2025-11-24-002 concernant
le déplacement de la ligne frontière dans le cadre des travaux de
l'enregistrement 15 (3 pages) Page 33
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2025-11-24-00005 - AP -2025-061-GPREV-arrêté d'abrogationCTS
-C-069-2021-005- N° E38300583-000-appartenant à Raima@Menestra-Za
Corrata-30250 SOMMIERES (2 pages) Page 37
2
69-2025-11-24-00003 - AP -2025-062-GPREV-arrêté d'abrogation-CTS
-C-069-2021-013- N° E38300591-000 appartenant à Raima@Menestra-Za
Corrata-30250 SOMMIERES (2 pages) Page 40
69-2025-11-24-00004 - AP--2025-063-GPREV-arrêté d'abrogationCTS
-C-069-2021-017- N° E38300595-000-appartenant à Raima@Menestra-Za
Corrata-30250 SOMMIERES (2 pages) Page 43
69-2025-10-13-00013 - AP2025-058-GPREV-CTS- S-069-2025-003
E38300731-Appartenant à BROCHERIE and CO-M.Paul MEDORI 298
montée du Baconnet-69700 MONTAGNY (2 pages) Page 46
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2025-11-10-00015 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2025-5 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et reptiles) (7 pages) Page 49
3
69_DSDEN_direction des services
départementaux de l'Education nationale du
Rhône
69-2025-11-17-00004
Arrêté MCS écoles publiques RS2025 suite
CSASD et CDEN octobre novembre 2025
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-11-17-00004 - Arrêté MCS écoles
publiques RS2025 suite CSASD et CDEN octobre novembre 2025 4
ACAD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LYON du RhéneLibertéEgalitéFraternitéDivision de l'Organisation ScolaireGestion des moyens du 1° degréDOS1
L'INSPECTEUR D'ACADEMIE, DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICESDE L'EDUCATION NATIONALE DU RHONEArrêté n° DSDEN_DOS_2025_11_17_140 du 17 novembre 2025portant sur les mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2025annulant l'arrêté n° DSDEN_DOS_2025_07_03_138 du 3 juillet 2025
Vu le Code de l'Education, notamment ses articles R222-19-3 et D211-9,Vu l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental du 18 février, 24 juin, 1° juillet et du3 novembre 2025Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 17 février, 26 juin et du 13 novembre 2025.
ARRÊTÉ
Article 1° :Les mesures de carte scolaire du 1° degré applicables pour l'année scolaire 2025-2026 dans les écolespubliques du Rhône sont décrites dans la liste annexée à cet arrêté.
Article 2 :Madame la Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationaledu Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° DSDEN_DOS_2025_03_07_138 du 3juillet 2025.
Lyon, le 17 novembre 2025Pour la rectrice et par délégation,L'inspecteur d'académie, directeur académiquedes services de l'éducation nationale du Rhône
Arnaud LECLERC
-
-
-


69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-11-17-00004 - Arrêté MCS écoles
publiques RS2025 suite CSASD et CDEN octobre novembre 2025 5
AC AD E M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LYON du RhéneLibertéÉgalitéFraternité
1
le 04/11/2025





Division de l'Organisation Scolaire
DOS1








I - CRÉATIONS, RETRAITS DE CLASSES PAR COMMUNE : 143 créations et 253 retraits

ALBIGNY SUR SAÔNE Ecole primaire Les Frères Voisin 0838L Création 4ème classe maternelle
AMPUIS Ecole élémentaire Avenue de la Gare 3103Y Création 7ème classe
ANSE Ecole élémentaire Marcel Pagnol 1388J Retrait 10ème classe
ARNAS

Ecole maternelle Anne de Fleurieu
Ecole élémentaire Rue du Beaujolais
3100V
3263X
Création 6ème classe
Création 10ème classe
BAGNOLS

Ecole primaire Chemin de la Pompe

0862M

Retrait de la classe maternelle
Création 3ème classe élémentaire
BEAUJEU Ecole élémentaire Route d'Avenas 3115L Retrait 4ème classe
BLACÉ

Ecole maternelle du Bourg
Ecole élémentaire du Bourg
3234R
2872X
Retrait 3ème classe
Création 5ème classe
BRIGNAIS Ecole maternelle Jacques Cartier 3461M Création 4ème classe
BRON












Ecole maternelle Pierre Cot
Ecole maternelle La Garenne

Ecole élémentaire La Garenne

Ecole primaire Saint Exupéry

Ecole primaire Jean Moulin
Ecole primaire Ferdinand Buisson
Ecole primaire Louise Michel
Ecole primaire Jean Macé
Ecole primaire Elisabeth et Robert
Badinter
0451R
4300Z

3798D

1225G

3212S
3484M
3642J
3944M
4684S

Retrait 10ème classe
4 Retraits (13ème, 12ème, 11ème et 10ème
classes)
4 Retraits (21ème, 20ème, 19ème et 18ème
classes)
Retrait 6ème classe maternelle
Retrait 9ème classe élémentaire
Retrait 13ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
Création 7ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
10 Créations (3 classes maternelles et
7 classes élémentaires) Nouvelle école
CALUIRE ET CUIRE



Ecole élémentaire Paul Bert
Ecole élémentaire Jean Jaurès Application
Ecole élémentaire Montessuy
Ecole primaire Victor Basch
Ecole primaire Jean Moulin Application
0231B
2980P
3748Z
3841A
3945N
Retrait 6ème classe
Création 11ème classe
Création 9ème classe
Création 7ème classe élémentaire
Création 5ème classe maternelle
CERCIÉ

Ecole primaire de la Roche Bleue

0961V

Retrait 2ème classe maternelle
Création 4ème classe élémentaire
CHABANIÈRE

Ecole primaire Jacques Levine
(Saint Didier sur Riverie)
1365J

Retrait 3ème classe élémentaire


PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2025
DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES
RECAPITULATIF DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE
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2
CHAMPAGNE AU MONT D'OR Ecole élémentaire Dominique Vincent 3153C Retrait 12ème classe
CHAPONNAY

Ecole maternelle Marlène Jobert
Ecole élémentaire Les Clémentières
2728R
2774R
Retrait 7ème classe
2 Retraits (14ème et 13ème classes)
CHARBONNIÈRES LES BAINS Ecole primaire Bernard Paday 0927H Retrait 12ème classe élémentaire
CHARLY Ecole maternelle Les Écureuils 2849X Création 6ème classe
CHARNAY Ecole primaire du Bourg 1420U Retrait 4ème classe élémentaire
CHATILLON Ecole maternelle Place de la Poste 1811U Retrait 4ème classe
CHAZAY D'AZERGUES Ecole élémentaire Jules Verne 3196Z Création 12ème classe
CHESSY Ecole primaire Avenue du Stade 3612B Retrait 6ème classe élémentaire
COGNY Ecole primaire Le Marais 2910N Création 4ème classe élémentaire
COLLONGES AU MONT D'OR Ecole primaire Monsieur Paul 3846F Retrait 10ème classe élémentaire
COMMUNAY

Ecole élémentaire Des Brosses
Ecole primaire Des Bonnières
3262W
2594V
Création 7ème classe
Retrait 8ème classe maternelle
CORBAS Ecole primaire Jean Jaurès 3027R Retrait 11ème classe élémentaire
COURS



Ecole élémentaire Léonard de Vinci
(Cours la Ville)
Ecole primaire Les Marronniers
(Thel)
3777F

0368A

Retrait 5ème classe

Création d'une classe maternelle
Retrait 2ème classe élémentaire
COUZON AU MONT D'OR Ecole primaire Reverchon 2826X Création 4ème classe maternelle
DARDILLY


Ecole élémentaire Les Noyeraies
Ecole primaire Le Grégoire

3149Y
1241Z

Création 11ème classe
Retrait 6ème classe maternelle
Retrait 11ème classe élémentaire
DÉCINES - CHARPIEU








Ecole élémentaire Jean Jaurès
Ecole primaire E. Herriot Le Prainet 1

Ecole primaire Charpieu
Ecole primaire Beauregard
Ecole primaire Pierre Moutin
Ecole primaire Les Sablons Les Marais
Ecole primaire La Soie

3471Y
3979A

1601R
3656Z
4464C
3946P
3559U

Retrait 14ème classe
Création 6ème classe maternelle
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 7ème classe élémentaire
Création 8ème classe élémentaire
Création 12ème classe élémentaire
Retrait 6ème classe maternelle
Création 12ème classe élémentaire
DEUX GROSNES

Ecole primaire du Bourg
(Saint Christophe)
1006U

Création d'une classe maternelle
Retrait de la classe élémentaire
DOMMARTIN Ecole primaire Bernard Clavel 1431F Retrait 8ème classe élémentaire
ÉCULLY

Ecole élémentaire Centre
Ecole élémentaire Le Pérollier
2571V
3355X
Retrait 6ème classe
2 Créations (12ème et 13ème classes)
FEYZIN


Ecole primaire Les Grandes Terres
Ecole primaire du Plateau
Ecole primaire Georges Brassens
Ecole primaire Les Bois du Fort
Ecole primaire La Tour
4080K
1588B
3899N
4620X
1585Y
Retrait 4ème classe maternelle
Retrait 7ème classe élémentaire
Retrait 7ème classe élémentaire
Création 5ème classe élémentaire
Retrait 3ème classe maternelle
Création 6ème classe élémentaire
FLEURIEU SUR SAÔNE Ecole primaire Grande Rue 0846V Retrait 2ème classe maternelle
Création 5ème classe élémentaire
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publiques RS2025 suite CSASD et CDEN octobre novembre 2025 7
3
FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE Ecole primaire Le Chêne 3644L Création 4ème classe maternelle
FRANCHEVILLE Ecole maternelle Jacques Prévert 1143T Retrait 6ème classe
GENAS

Ecole primaire Jean d'Azieu
Ecole primaire Joanny Collomb
1579S
1580T
Retrait 5ème classe maternelle
Retrait 8ème classe élémentaire
GIVORS










Ecole maternelle Joliot Curie
Ecole maternelle Edouard Herriot
Ecole maternelle Louise Michel
Ecole élémentaire Romain Rolland
Ecole élémentaire Louise Michel
Ecole élémentaire Joliot Curie
Ecole primaire Jean Jaurès

Ecole élémentaire Picard-Liauthaud
Ecole primaire Henri Wallon
Ecole primaire Simone Veil
0464E
0460A
1732H
1787T
2374F
3339E
3407D

0791K
3722W
0465F
Création 8ème classe
Retrait 5ème classe
Retrait 3ème classe
Retrait 9ème classe
Retrait 5ème classe
2 Retraits (15ème et 14ème classes)
Création d'une classe maternelle
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 14ème classe
Création d'une classe élémentaire
Création 9ème classe élémentaire
GLEIZÉ

Ecole élémentaire Joséphine Baker
Ecole primaire Georges Brassens
2862L
3150Z
Retrait 8ème classe
Création 3ème classe élémentaire
GRIGNY Ecole élémentaire Louis Pasteur 3258S Création 13ème classe
HAUTE RIVOIRE Ecole primaire du Bourg 3106B Création 4ème classe élémentaire
IRIGNY Ecole élémentaire Hilaire Dunand 0312P Création 8ème classe
JONAGE Ecole élémentaire Raymond Aron 2775S Retrait 10ème classe
LA MULATIÈRE

Ecole primaire du Grand Cèdre

3775D

Retrait 8ème classe maternelle
Retrait 11ème classe élémentaire
LACENAS Ecole primaire Grande Rue 1097T Retrait 2ème classe maternelle
Création 4ème classe élémentaire
LACHASSAGNE Ecole primaire Jean Etienne 1418S Création 5ème classe élémentaire
LANCIÉ

Ecole primaire du Bourg

0953L

Création 2ème classe maternelle
Retrait 4ème classe élémentaire
L'ARBRESLE

Ecole primaire Les Mollières

3599M

Retrait 2ème classe maternelle
Création 5ème classe élémentaire
LYON 1ER


Ecole maternelle Robert Doisneau
Ecole primaire Victor Hugo Application
(école fusionnée)
1072R
1300N

Retrait 5ème classe
Retrait 8ème classe élémentaire

LYON 2ÈME


Ecole maternelle Alix
Ecole primaire Lucie Aubrac
Ecole primaire Michelet
1067K
3952W
3953X
Retrait 7ème classe
Retrait 4ème classe élémentaire
Retrait 2ème classe maternelle
LYON 3ÈME







Ecole maternelle Meynis
Ecole élémentaire Antoine Charial
Ecole primaire Louise
Ecole primaire André Philip
Ecole primaire Paul Bert
Ecole primaire Montbrillant
Ecole primaire Léon Jouhaux

1054W
1453E
2262J
3148X
3707E
3993R
2740D

Création 10ème classe
Retrait 12ème classe
Création 9ème classe élémentaire
Retrait 4ème classe maternelle
Retrait 6ème classe élémentaire
Retrait 3ème classe maternelle
Retrait 8ème classe maternelle
Retrait 13ème classe élémentaire

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-11-17-00004 - Arrêté MCS écoles
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4


LYON 4ÈME





Ecole maternelle Commandant Arnaud
Ecole maternelle Jean de la Fontaine
Ecole maternelle Georges Lapierre
Ecole élémentaire Commandant Arnaud
Ecole primaire des Entrepôts

1050S
3990M
1046M
3016D
3759L

Création 6ème classe
Retrait 7ème classe
Retrait 3ème classe
Retrait 13ème classe
Création 3ème classe maternelle
Retrait 5ème classe élémentaire
LYON 5ÈME





Ecole maternelle Champvert Ouest
Ecole maternelle Fulchiron
Ecole maternelle François Truffaut
Ecole élémentaire Jean Gerson
Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
Ecole primaire Joliot Curie

0149M
1043J
2824V
1314D
3116M
3385E

Création 4ème classe
Retrait 3ème classe
Création 3ème classe
Retrait 6ème classe
Retrait 10ème classe
Création 4ème classe maternelle
Retrait 10ème classe élémentaire
LYON 6ÈME





Ecole maternelle Jean Rostand
Ecole élémentaire Louis Pradel
Ecole élémentaire Jean Rostand
Application
Ecole primaire Pierre Corneille
Ecole primaire Montaigne
1182K
3600N
3031V

3030U
3839Y
Création 6ème classe
Retrait 9ème classe
2 Retraits (13ème et 12ème classes)

Création 4ème classe maternelle
Retrait 6ème classe élémentaire
LYON 7ÈME










Ecole élémentaire Aristide Briand
Ecole élémentaire Claudius Berthelier
Ecole élémentaire Marcel Pagnol
Ecole primaire François Auguste Ravier
Ecole primaire Julie - Victoire Daubié
Ecole primaire Frida Kahlo
Ecole primaire Jean Pierre Veyet
Ecole primaire Denise Domenach
Ecole primaire Wangari Maathaï



3469W
3711J
2384S
1175C
4189D
4367X
3954Y
3983E
4504W



Retrait 16ème classe
Retrait 15ème classe
Retrait 13ème classe
Retrait 9ème classe élémentaire
Retrait 12ème classe élémentaire
Création 9ème classe élémentaire
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
2 Créations (7ème et 8ème classes
maternelles)
2 Créations (8ème et 9ème classes
élémentaires)
LYON 8ÈME









Ecole maternelle Charles Péguy
Ecole maternelle Alain Fournier
Ecole maternelle Louis Pasteur
Ecole maternelle Maryse Bastié
Ecole élémentaire Charles Péguy
Ecole élémentaire Combe Blanche
Ecole primaire Louis Pergaud
Ecole primaire Lumière
Ecole primaire Anne Sylvestre
Ecole primaire Simone Signoret
1165S
4213E
1164R
2600B
3237U
2744H
2828Z
3636C
4410U
3955Z
Retrait 11ème classe
Création 12ème classe
Retrait 8ème classe
Création 4ème classe
Création 17ème classe
Retrait 15ème classe
Création 12ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
Création 11ème classe élémentaire
Retrait 10ème classe élémentaire

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publiques RS2025 suite CSASD et CDEN octobre novembre 2025 9
5
LYON 9ÈME











Ecole maternelle Les Fougères
Ecole maternelle Hector Berlioz
Ecole maternelle Audrey Hepburn
Ecole maternelle Maurice Carême
Ecole élémentaire Jean Zay
Ecole élémentaire Chapeau Rouge
Ecole primaire Les Bleuets

Ecole primaire Joannès Masset
Ecole primaire Les Anémones
Ecole primaire Les Géraniums
Ecole primaire Les Grillons Application
1153D
1147X
1158J
1146W
3418R
0410W
3455F

4298X
2977L
3991N
0413Z
Retrait 4ème classe
Retrait 5ème classe
Création 9ème classe
Création 3ème classe
2 Retraits (18ème et 17ème classes)
Retrait 12ème classe
Création 4ème classe maternelle
Retrait 8ème classe élémentaire
Retrait 7ème classe maternelle
Création 10ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
Création 8ème classe élémentaire
MARCILLY D'AZERGUES Ecole primaire Les Trois Châteaux 1251K Retrait 2ème classe maternelle
MESSIMY Ecole élémentaire La Chatelaise 0741F Retrait 7ème classe
MEYZIEU





Ecole maternelle Le Carreau
Ecole primaire Les Calabres
Ecole primaire Condorcet

Ecole primaire René Cassin

4459X
1563Z
1571H

3338D

Retrait 10ème classe
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 8ème classe maternelle
Retrait 12ème classe élémentaire
Retrait 7ème classe maternelle
Retrait 15ème classe élémentaire
MILLERY Ecole élémentaire Mil'Fleurs 2777U Retrait 9ème classe
MIONS


Ecole élémentaire Joseph Sibuet
Ecole primaire Louis Pasteur
Ecole primaire Germain Fumeux
3426Z
2465E
3466T
Retrait 12ème classe
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
MONTAGNY Ecole primaire du Garon 4099F Retrait 2ème classe maternelle
Création 4ème classe élémentaire
NEUVILLE SUR SAÔNE

Ecole élémentaire La Tatière
Ecole primaire Lucie Guimet
0851A
0852B
Création 8ème classe
Création 7ème classe élémentaire
OULLINS - PIERRE BÉNITE











Ecole maternelle Pablo Picasso
(Pierre Bénite)
Ecole élémentaire Langevin-Jaurès
(Pierre Bénite)
Ecole élémentaire Paul Éluard
(Pierre Bénite)
Ecole primaire La Glacière (Oullins)
Ecole primaire La Saulaie (Oullins)
Ecole primaire Jules Ferry (Oullins)
Ecole primaire Ampère (Oullins)
Ecole primaire Jean de la Fontaine
(Oullins)
1707F

0326E

3716P

1714N
3568D
3712K
3802H
3715N

2 Retraits (13ème et 12ème classes)

Création 15ème classe

Retrait 18ème classe

Retrait 6ème classe élémentaire
Création 5ème classe élémentaire
Retrait 5ème classe maternelle
Retrait 5ème classe élémentaire
Création 10ème classe élémentaire

POLEYMIEUX AU MONT D'OR Ecole primaire André Marie Ampère 0853C Retrait 2ème classe maternelle
PUSIGNAN Ecole maternelle Charles Perrault 3040E Retrait 6ème classe
QUINCIEUX Ecole élémentaire Marius Gros 0855E Retrait 10ème classe
RANCHAL Ecole primaire du Bourg 0365X Retrait 2ème classe élémentaire
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-11-17-00004 - Arrêté MCS écoles
publiques RS2025 suite CSASD et CDEN octobre novembre 2025 10
6
RILLIEUX LA PAPE






Ecole maternelle Les Allagniers
Ecole maternelle Le Mont Blanc
Ecole élémentaire Le Mont Blanc
Ecole élémentaire Les Semailles
Ecole élémentaire Les Allagniers
Ecole élémentaire Paul Chevallier
Ecole primaire Vancia
3755G
3826J
3431E
3470X
3736L
2869U
2300A
Retrait 8ème classe
Retrait 9ème classe
Retrait 16ème classe
Retrait 19ème classe
Retrait 15ème classe
Création 10ème classe
Création 4ème classe maternelle
SAIN BEL Ecole primaire Jules Chauran 2946C Création 3ème classe maternelle
SAINT BONNET DE MÛRE Ecole élémentaire Vercors 2473N Retrait 10ème classe
SAINT CYR SUR LE RHÔNE Ecole primaire Route du Grisard 1292E Retrait 4ème classe élémentaire
SAINT FONS





Ecole primaire Jules Vallès
Ecole primaire Simone de Beauvoir
Ecole primaire Maison des 3 Espaces

Ecole primaire Simone Veil

3629V
3962G
3760M

4299Y

Retrait 16ème classe élémentaire
Retrait 8ème classe maternelle
Retrait 6ème classe maternelle
Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 5ème classe maternelle
Création 10ème classe élémentaire
SAINT GENIS LAVAL

Ecole élémentaire Guilloux
Ecole primaire Paul Frantz
3537V
3848H
Création 11ème classe
Retrait 9ème classe élémentaire
SAINT LAGER

Ecole primaire du Bourg

3157G

Création 2ème classe maternelle
Retrait 4ème classe élémentaire
SAINT MARTIN EN HAUT

Ecole primaire Des Petits Fagotiers

1844E

Retrait 3ème classe maternelle
Création 6ème classe élémentaire
SAINT PRIEST

















Ecole maternelle Revaison
Ecole maternelle Jules Ferry
Ecole maternelle Edouard Herriot
Ecole maternelle François Mansart
(école scissionnée)
Ecole élémentaire Édouard Herriot
Ecole élémentaire Revaison
Ecole élémentaire Jules Ferry
Ecole élémentaire François Mansart
(école scissionnée)
Ecole primaire Simone Signoret
Ecole primaire Mi Plaine
Ecole primaire Plaine de Saythe
Ecole primaire Les Marendiers

Ecole primaire Pablo Neruda
Ecole primaire Hector Berlioz


4415Z
1540Z
1541A
4685T

3387G
3532P
3737M
0170K

0167G
2475R
2614S
3850K

2752S
3317F


Retrait 8ème classe
Retrait 8ème classe
Création 10ème classe
Retrait 8ème classe

Retrait 18ème classe
Retrait 14ème classe
Retrait 16ème classe
2 Créations (14ème et 15ème classes)

Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 4ème classe maternelle
Création 5ème classe maternelle
Retrait 9ème classe élémentaire
Retrait 4ème classe maternelle
Création 7ème classe maternelle
2 Retraits (14ème et 13ème classes
élémentaires)
SAINT ROMAIN AU MONT D'OR Ecole primaire Les Sources 0860K Retrait 2ème classe maternelle
SAINT SYMPHORIEN D'OZON Ecole maternelle Les Marais 2605G Création 4ème classe
SAINT SYMPHORIEN SUR COISE Ecole primaire Hubert Reeves 2472M Retrait 3ème classe maternelle
SAINTE CATHERINE Ecole primaire Des Deux Versants 1371R Retrait de la classe maternelle
SAINTE CONSORCE Ecole primaire Saint Exupéry 0744J Retrait 3ème classe maternelle
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7
SAINTE FOY LÈS LYON






Ecole maternelle Grange Bruyère
Ecole maternelle Louise Chassagne
Ecole élémentaire Paul Fabre

Ecole élémentaire Robert Schuman
Ecole primaire Châtelain
Ecole primaire La Gravière
0495N
2265M
0330J

3029T
0329H
0234E
2 Créations (4ème et 5ème classes)
2 Retraits (2 classes) Fermeture école
4 Créations (6ème, 7ème,8ème et 9ème
classes)
4 Retraits (4 classes) Fermeture école
Création 6ème classe élémentaire
Retrait 5ème classe maternelle
SATHONAY CAMP Ecole élémentaire Louis Regard 3423W Création 16ème classe
SATHONAY VILLAGE Ecole primaire Les Grains de Blé 1643L Retrait 7ème classe élémentaire
SAVIGNY Ecole primaire Des Sources 1446X Retrait 4ème classe élémentaire
SOURCIEUX LES MINES Ecole primaire de La Source 1449A Retrait 3ème classe maternelle
2 Créations (6ème et 7ème classes
élémentaires)
TAPONAS

Ecole primaire Jean Baptiste Saint Genis

0940X

Retrait 2ème classe maternelle
Création 4ème classe élémentaire
TASSIN LA DEMI LUNE



Ecole maternelle Jacques Prévert
Ecole maternelle La Demi-Lune
Ecole élémentaire Berlier - Vincent
Ecole primaire Le Baraillon
1142S
3138L
0751S
3621L
Retrait 7ème classe
Création 5ème classe
Création 7ème classe
Création 4ème classe maternelle
THIZY LES BOURGS Ecole primaire Mardore 1329V Retrait 2ème classe élémentaire
THURINS

Ecole primaire Les Veloutiers

0753U

Retrait 4ème classe maternelle
Création 6ème classe élémentaire
TUPIN ET SEMONS Ecole primaire du Bourg 1296J Retrait de la classe maternelle
Création 2ème classe élémentaire
VAUGNERAY Ecole primaire Rue des Ecoles 0754V Retrait 7ème classe maternelle
VAULX EN VELIN





















Ecole maternelle Frédéric Mistral
Ecole maternelle Ambroise Croizat
Ecole maternelle Pablo Neruda
Ecole maternelle Grandclément
Ecole maternelle Paul Langevin
Ecole maternelle Angelina Courcelles
Ecole maternelle Henri Wallon
Ecole maternelle Federico Garcia Lorca
Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie
Ecole élémentaire Grandclément
Ecole élémentaire Paul Langevin
Ecole élémentaire Henri Wallon
Ecole élémentaire Pasteur M. Luther King
Ecole élémentaire Ambroise Croizat
Ecole primaire Odette Cartailhac
Ecole primaire Katherine Johnson

Ecole primaire Anne Frank
Ecole primaire Anton Makarenko
Ecole primaire Youri Gagarine
(école fusionnée)
Ecole primaire Le Chat Perché
0504Y
0503X
1869G
0500U
2167F
2272V
3575L
3719T
3111G
1405C
1412K
3534S
2462B
3155E
4368Y
4409T

2615T
3987J
0164D

3756H
Retrait 9ème classe
Retrait 6ème classe
Retrait 5ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 8ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 9ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 18ème classe
Retrait 17ème classe
Création 16ème classe
Retrait 15ème classe
Retrait 13ème classe
Retrait 6ème classe maternelle
Retrait 7ème classe maternelle
Création 12ème classe élémentaire
Création 6ème classe maternelle
Retrait 13ème classe élémentaire
8 Retraits (16ème,15ème,14ème,13ème,12ème,
11ème, 10ème et 9ème classes élémentaires)
9 Créations (9 classes élémentaires)
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8
VÉNISSIEUX


















Ecole maternelle Le Charréard
Ecole maternelle Max Barel
Ecole maternelle Joliot Curie
Ecole maternelle Gabriel Péri
Ecole maternelle Jean Moulin
Ecole maternelle Saint Exupéry
Ecole maternelle Paul Langevin
Ecole maternelle Jules Guesde
Ecole élémentaire Jules Guesde
Ecole élémentaire Moulin à Vent
Ecole élémentaire Louis Pergaud B
Ecole élémentaire Joliot Curie
Ecole élémentaire Centre
Ecole élémentaire Jean Moulin
Ecole élémentaire Flora Tristan
Ecole primaire Ernest Renan
Ecole primaire Louis Pergaud
Ecole primaire Georges Lévy
Ecole primaire Charles Perrault


1190U
4303C
4506Y
4507Z
1081A
3900P
4462A
1186P
2882H
0909N
2303D
3035Z
3514V
3732G
4259E
0908M
1800G
2540L
3852M


Création 11ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 11ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 8ème classe
2 Retraits (7ème et 6ème classes)
Retrait 9ème classe
Création 10ème classe
Retrait 15ème classe
Retrait 16ème classe
Création 10ème classe
Retrait 16ème classe
Création 20ème classe
Création 15ème classe
Retrait 14ème classe
Retrait 7ème classe maternelle
Retrait 10ème classe maternelle
Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 8ème classe maternelle
2 Retraits (11ème et 10ème classes
élémentaires)
VILLECHENÈVE Ecole primaire Les Milottiers 1362F Retrait 2ème classe maternelle
Création 3ème classe élémentaire
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE





Ecole maternelle Anne de Beaujeu
Ecole maternelle Paul Eluard
Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
Ecole primaire Jacques Prévert
Ecole primaire Albert Camus

Ecole primaire Lamartine
1196A
1198C
3389J
1790W
2976K

3110F
Retrait 9ème classe
Retrait 6ème classe
Retrait 16ème classe
Retrait 8ème classe maternelle
Retrait 6ème classe maternelle
Création 10ème classe élémentaire
Retrait 8ème classe maternelle
VILLEURBANNE Ecole maternelle Louis Armand
Ecole maternelle Anatole France
Ecole maternelle Château Gaillard
Ecole maternelle Simone Veil
Ecole maternelle Jules Ferry
Ecole maternelle Berthelot
Ecole maternelle Jean Jaurès
Ecole maternelle Léon Jouhaux
Ecole maternelle Albert Camus
Ecole maternelle Louis Pasteur
Ecole maternelle Ernest Renan A
Ecole élémentaire Louis Armand
Ecole élémentaire Nigritelle Noire
Ecole élémentaire Saint Exupéry
Ecole élémentaire Anatole France
Ecole élémentaire Simone Veil
Ecole élémentaire Antonin Perrin
Ecole élémentaire Louis Pasteur

3634A
1210R
1217Y
4622Z
1203H
1204J
1214V
1215W
1712L
3753E
1209P
0162B
3303R
3563Y
3724Y
4331H
3033X
3042G

Retrait 7ème classe
Retrait 8ème classe
Création 11ème classe
2 Créations (13ème et 14ème classes)
2 Retraits (10ème et 9ème classes)
Création 11ème classe
Retrait 11ème classe
2 Retraits (9ème et 8ème classes)
Retrait 13ème classe
Retrait 13ème classe
Retrait 11ème classe
Retrait 13ème classe
Retrait 12ème classe
2 Retraits (16ème et 15ème classes)
Retrait 14ème classe
Création 17ème classe
2 Retraits (18ème et 17ème classes)
Création 19ème classe
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9
VILLEURBANNE (SUITE)








Ecole élémentaire Jean Jaurès
Ecole élémentaire Berthelot
Ecole élémentaire Descartes
Ecole primaire Jacques Prévert

Ecole primaire Lakanal
Ecole primaire Niki de Saint Phalle
(ex. Grandclément)

Ecole primaire Ernest Renan B
3291C
3738N
3292D
2609L

0378L
4505X


0373F

Retrait 20ème classe
Retrait 19ème classe
Retrait 12ème classe
2 Créations (1ère et 2ème classes
élémentaires)
Retrait 9ème classe élémentaire
Création 6ème classe maternelle
2 Créations (8ème et 9ème classes
élémentaires)
Retrait 7ème classe maternelle
Création 12ème classe élémentaire
VILLIÉ MORGON Ecole élémentaire Elise et Robert Deville 2755V Retrait 6ème classe
VOURLES Ecole primaire Girard Desargues 3964J Retrait 7ème classe élémentaire



II - FUSIONS D'ÉCOLES (avec direction unique) :

LYON 1ER maternelle Victor Hugo Application (0691070N) et élémentaire Victor Hugo Application (0691300N)
LYON 6ÈME maternelle Antoine Rémond (0691183L) et élémentaire Antoine Rémond (0693126Y)
MARCY L'ÉTOILE maternelle Françoise Dolto (0693235S) et élémentaire Françoise Dolto (0690740E)
VAULX EN VELIN maternelle Youri Gagarine (0692433V) et élémentaire Youri Gagarine (0690164D)
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE maternelle Armand Chouffet (0691199D) et élémentaire Armand Chouffet (0693458J)



III - CRÉATIONS D'ÉCOLES :

BRON Création de l'école primaire Elisabeth et Robert Badinter (0694684S)



IV - FERMETURES D'ÉCOLES :

SAINTE FOY LÈS LYON Fermeture de l'école maternelle Louise Chassagne (0692265M)
SAINTE FOY LÈS LYON Fermeture de l'école élémentaire Robert Schuman (0693029T)



V - SCISSIONS D'ÉCOLES :

SAINT PRIEST : Scission de l'école primaire François Mansart (0690170K) en deux écoles distinctes :
- l'école maternelle François Mansart (0694685T)
- l'école élémentaire François Mansart (0690170K)



VI - SCOLARISATION DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS :

 Référents (ERSEH) :
- Création de trois postes d'enseignants référents : un poste au collège Les Quatre Vents à L'Arbresle (0691482L), un poste
au collège Les Servizières à Meyzieu (0691668N) et un poste au collège Gérard Philipe à Saint Priest (0692160Y)


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10

 ULIS écoles :
 Création :
- Création d'une ULIS TSA (Troubles du Spectre Autistique) à l'école primaire Les Marronniers à Fontaine s sur Saône
(0691074T)
 Transferts :
- Suite à la fermeture de l'école élémentaire Robert Schuman à Sainte Foy lès Lyon (0693029T) le poste d'ULIS est transféré
à l'école élémentaire Paul Fabre de Sainte Foy lès Lyon (0690330J)
 Changements de spécialité :
-Transformation de l'ULIS -TFC (Troubl es des Fonctions Cognitives) de l'école élémentaire Langevin-Jaurès à
Oullins-Pierre Bénite (0690326E) en ULIS-TSA (Troubles du Spectre Autistique)
-Transformation de l'ULIS -TFC (Troubles des Fonctions Cognitives) de l'école primaire Charles Perrault à Vé nissieux
(0693852M) en ULIS-TSA (Troubles du Spectre Autistique)
 PAS : création de 7 postes de coordonnateurs :
3 postes rattachés à l'IEN ASH3 (0693020H) et 4 postes rattachés à l'IEN ASH4 (0694261G)
 UEMA : Création d'un poste (école à définir dans la circonscription de l'Arbresle)

 Postes UPE2A :
 Créations :
- Création d'un demi-poste UPE2A (pour les EFIV) à l'école primaire Les Tarentelles à Chassieu (0692621Z)
 Retraits :
- Retrait d'un demi-poste UPE2A à l'école élémentaire Pierre Cot à Bron (0691219A)
- Retrait d'un poste UPE2A brigade du secteur de Mornant rattaché à l'IEN ASH1 (0692726N)
 Transferts :
- Le poste UPE2A implanté à l'école primaire Simone de Beauvoir à Saint Fons (0693962G) est transféré à l'école
élémentaire Langevin-Jaurès à Oullins-Pierre Bénite (0690326E)
- Le poste UPE2A implanté à l'école primaire Youri Gagarine à Vaulx en Velin (0690164D) est transféré à l'école primaire Le
Chat Perché à Vaulx en Velin (0690165E)
- Le poste UPE2A implanté à l'école primaire Grandclément à Villeurbanne (0694505X) est transféré à l'école élémentaire
Château Gaillard à Villeurbanne (0693512T)
 Postes d'enseignants spécialisés en établissements médico-éducatifs et hôpitaux :
 Créations :
- Création d'un demi-poste d'enseignant spécialisé pour le dispositif expérimental ASE/Handicap (0694690Y) sur le site du
DIME Aline Renard à Rillieux la Pape
- Création d'un demi-poste d'enseignant spécialisé pour le dispositif expérimental ASE/Handicap (0694691Z) sur le site du
DIME Yves Farge à Vaulx en Velin
 Retrait :
- Retrait d'un poste d'enseignant spécialisé au DIME Aline Renard à Rillieux la Pape (0693248F)
 Transfert de postes :
- Transfert des 2 postes du DITEP L'écossais à Limas (0694125J) au DIME Jean Fayard à Pommiers (0691828M)



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11

VII - POSTES FLECHÉS "langues vivantes" :
 Créations (sur postes vacants) :
- Elémentaire Aveyron Application à Lyon 1er (0693632Y) - 2 postes d'application fléchés anglais
- Primaire Chavant à Lyon 7ème (0690440D) - 1 poste fléché allemand
- Primaire Françoise Hériter à Lyon 7ème (0694258D) - 1 poste fléché portugais
- Primaire Condorcet à Meyzieu (0691571H) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE
- Elémentaire Anatole France A à Vénissieux (0691717S) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE
- Primaire Monnet -Roland à Villefranche sur Saône (0691124X) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE pour la
maternelle
 Retraits :
- Elémentaire Dominique Vincent à Champagne au Mont d'Or (0693153C) : retrait d'un poste fléché allemand
- Elémentaire Irène Joliot Curie à Grigny (0690800V) : retrait du poste fléché allemand
- Primaire Jean Guéhenno à Saint Fons (0691868F) : retrait du poste fléché anglais pour projet EMILE
- Elémentaire Frédéric Mistral à Vaulx en Velin (0691414M) : retrait du poste fléché anglais pour projet EMILE
- Elémentaire Max Barel à Vénissieux (0693156F) : retrait du poste fléché allemand

VIII - POSTES ADAPTÉS (PACD-PALD) : le contingent pour la rentrée 2025 est de 22 postes (hors postes CNED)

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-11-17-00004 - Arrêté MCS écoles
publiques RS2025 suite CSASD et CDEN octobre novembre 2025 16
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-11-18-00016
Décision 25-20 du 14 octobre 2025 du Directeur
Général des Hospices civils de Lyon sur la mise à
bail emphytéotique - Terrain situé 7 boulevard
des Brotteaux à Lyon 6e (Masse 327)
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-18-00016 - Décision 25-20 du 14 octobre 2025 du Directeur Général des Hospices civils
de Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 7 boulevard des Brotteaux à Lyon 6e (Masse 327) 17
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des Affaires DomanialesDECISIONRéf. : n° 25/20 du 14/10/2025OBJET : Décision du Directeur Général sur la mise à bail emphytéotique — Terrain situé 7 boulevarddes Brotteaux à Lyon 6° (Masse 327)Les Hospices Civils de Lyon sont propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée BC n°19, située 7boulevard des Brotteaux à Lyon 6°"°, d'une superficie totale de 225 m? qu'ils louent au syndicat descopropriétaires 7 boulevard des Brotteaux, en vertu d'un bail ayant pris effet le 01/07/1990 pour seterminer le 31/06/2020, en contrepartie d'un loyer annuel actuellement fixé à 6 514 €.Le syndicat des copropriétaires a sollicité le renouvellement de son bail pour 40 ans.Les Hospices Civils de Lyon ont proposé la conclusion d'un nouveau bail avec les caractéristiquessuivantes:= Nature du contrat: bail emphytéotique conforme aux dispositions des articles L. 451-1 etsuivants du Code Rural et de la Péche Maritime,= Durée : 40 ans du 1" janvier 2023 au 31 décembre 2062,"Loyer annuel : 12 611 €, payable semestriellement et d'avance le 1° jour du semestre civil,"Révision annuelle soumise à l'indice du coût de la construction,= En cas de création de surface en cours de bail : augmentation du loyer à due proportion de lasurface de plancher créée,= Clause de restitution du terrain nu en fin de bail,"La conclusion de ce nouveau bail sera réalisée aux frais exclusifs du preneur.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-18-00016 - Décision 25-20 du 14 octobre 2025 du Directeur Général des Hospices civils
de Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 7 boulevard des Brotteaux à Lyon 6e (Masse 327) 18
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des EPS ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des EPS ;Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif a l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, auxHospices Civils de Lyon et à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.Après concertation du Directoire dans sa séance du 16 septembre 2025 ;Après avis favorable du Conseil de Surveillance dans sa séance du 14 octobre 2025 ;LE DIRECTEUR GENERAL conclut le dossier présenté en décidant la conclusion d'un bail emphytéotiqueaux conditions ci-dessus énoncées et la signature des actes qui en seront la suite ou la conséquencepar devant notaire, les frais notariés restant à la charge du ou des preneurs.Expédition certifiée conformePour l'Agence Régianale de SantéLyon, le 20Le Directeur Général
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-18-00016 - Décision 25-20 du 14 octobre 2025 du Directeur Général des Hospices civils
de Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 7 boulevard des Brotteaux à Lyon 6e (Masse 327) 19
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-11-18-00017
Décision 25-21 du 14 octobre 2025 du Directeur
Général des Hospices civils de Lyon sur la mise à
bail emphytéotique - Terrain situé 131 rue de
Créqui à Lyon 3° (Masse 46 nord)
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-18-00017 - Décision 25-21 du 14 octobre 2025 du Directeur Général des Hospices civils de
Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 131 rue de Créqui à Lyon 3° (Masse 46 nord) 20
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des Affaires DomanialesDECISIONRéf. : n° 25/21 du 14/10/2025OBJET : Décision du Directeur Général sur la mise à bail emphytéotique — Terrain situé 131 rue deCréqui a Lyon 3° (Masse 46 nord)Les Hospices Civils de Lyon sont propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée BK n°152 située 131rue de Créqui a Lyon 3°, d'une superficie totale de 236 m? qu'ils louent au syndicat des copropriétaires131 rue de Créqui, en vertu d'un bail ayant pris effet le 01/07/1998 pour se terminer le 30/06/2023,en contrepartie d'un loyer annuel actuellement fixé a 4 462 €.Le syndicat des copropriétaires a sollicité le renouvellement de son bail pour 30 ans.Les Hospices Civils de Lyon ont proposé la conclusion d'un nouveau bail avec les caractéristiquessuivantes:= Nature du contrat: bail emphytéotique conforme aux dispositions des articles L. 451-1 etsuivants du Code Rural et de la Péche Maritime,=" Durée : 30 ans du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2054,= Loyer annuel : 7 886 €, payable semestriellement et d'avance le 1° jour du semestre civil,= Révision annuelle soumise a l'indice du coût de la construction,= En cas de création de surface en cours de bail : augmentation du loyer a due proportion de lasurface de plancher créée,= Clause de restitution du terrain nu en fin de bail,= La conclusion de ce nouveau bail sera réalisée aux frais exclusifs du preneur.
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des EPS ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des EPS ;Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, auxHospices Civils de Lyon et a l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.Après concertation du Directoire dans sa séance du 16 septembre 2025 ;Après avis favorable du Conseil de Surveillance dans sa séance du 14 octobre 2025 ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-18-00017 - Décision 25-21 du 14 octobre 2025 du Directeur Général des Hospices civils de
Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 131 rue de Créqui à Lyon 3° (Masse 46 nord) 21
LE DIRECTEUR GENERAL conclut le dossier présenté en décidant la conclusion d'un bail emphytéotiqueaux conditions ci-dessus énoncées et la signature des actes qui en seront la suite ou la conséquencepar devant notaire, les frais notariés restant a la charge du ou des preneurs.Expédition certifiée conformePour l'Agence Régionale de SantéLyon, le 1 e225Le Directeur Général
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-18-00017 - Décision 25-21 du 14 octobre 2025 du Directeur Général des Hospices civils de
Lyon sur la mise à bail emphytéotique - Terrain situé 131 rue de Créqui à Lyon 3° (Masse 46 nord) 22
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-11-18-00018
Décision 25-22 du 14 octobre 2025 du Directeur
Général des Hospices civils de Lyon sur la cession
d'un appartement en copropriété situé 17
avenue Foch à Lyon 5e
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-18-00018 - Décision 25-22 du 14 octobre 2025 du Directeur Général des Hospices civils
de Lyon sur la cession d'un appartement en copropriété situé 17 avenue Foch à Lyon 5e 23
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des Affaires DomanialesDECISIONRéf. : n° 25/22 du 14/10/2025OBJET: Décision du Directeur Général sur la cession d'un appartement en copropriété situé17 avenue Foch à Lyon 6°Les Hospices Civils de Lyon sont propriétaires d'un logement en copropriété situé 17 avenue Foch àLyon 6° ;Ce logement de type T5 d'une superficie de 227 m? environ situé au 2° étage de l'immeuble (lot decopropriété n° 6) accompagné de deux caves, la n°2 (lot de copropriété n°35) et la n°4 (lot decopropriété n°33) est libre de toute occupation ;Ce logement a été précédemment occupé à titre de logement de fonction ; conformément auxdispositions de l'article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, il convientde constater la désaffectation du logement considéré et de prononcer son déclassement.
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des EPS ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des EPS ;Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, auxHospices Civils de Lyon et à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.Après concertation du Directoire dans sa séance du 16 septembre 2025 ;Après avis favorable du Conseil de Surveillance dans sa séance du 14 octobre 2025 ;LE DIRECTEUR GENERAL conclut le dossier présenté en décidant le déclassement du domaine publicet la cession de l'appartement situé 17 avenue Foch à Lyon 6° par la procédure de vente aux enchèresou toute autre forme de vente qu'il appartiendra de retenir et la signature des actes qui en seront lasuite ou la conséquence pardevant notaire, les frais d'actes notariés restant à la charge du ou desacquéreurs.Expédition certifiée conformePour l'Agence ianale de SantéLyon, le #7 SLe Directeur Général
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-18-00018 - Décision 25-22 du 14 octobre 2025 du Directeur Général des Hospices civils
de Lyon sur la cession d'un appartement en copropriété situé 17 avenue Foch à Lyon 5e 24
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-20-00005
AP du 20 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
PANDORA - Lyon 2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00005 - AP du 20 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection - PANDORA - Lyon 2 25
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20250842
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à M Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par directrice générale de la société PANDORA en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 26/09/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 45 rue de la République à Lyon 2ème (69002) qui
fait l'objet de la demande présentée par directrice générale de la société PANDORA est autorisé pour 4 caméras intérieures
sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 20 novembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00005 - AP du 20 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection - PANDORA - Lyon 2 26
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le service Loss Prévention au 4 place des
Saisons Tour Alto à Courbevoie (92400).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et directrice générale de la société PANDORA, chacun en ce qui
le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00005 - AP du 20 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection - PANDORA - Lyon 2 27
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-20-00006
AP du 20 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
PANDORA - Lyon 3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00006 - AP du 20 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection - PANDORA - Lyon 3 28
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20250840
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à M Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par directrice générale de la société PANDORA en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 26/09/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 17 rue Docteur Bouchut, dans le centre commercial
La Part Dieu à Lyon 3ème (69003) qui fait l'objet de la demande présentée par directrice générale de la société PANDORA
est autorisé pour 4 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 20 novembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00006 - AP du 20 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection - PANDORA - Lyon 3 29
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le service Loss Prévention au 4 place des
Saisons Tour Alto à Courbevoie (92400).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et directrice générale de la société PANDORA, chacun en ce qui
le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00006 - AP du 20 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection - PANDORA - Lyon 3 30
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-24-00001
Arrêté autorisant l'inhumation du corps de
Monsieur Jean, Bruno, Bernard, Jacques, Joseph
D'HARCOURT dans un mausolée familial (SCI du
château de Montmelas Saint-Sorlin), situé sur une
parcelle privée, au sein du cimetière communal
de Montmelas Saint-Sorlin (Rhône)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-24-00001 - Arrêté autorisant l'inhumation du corps de Monsieur Jean, Bruno, Bernard,
Jacques, Joseph D'HARCOURT dans un mausolée familial (SCI du château de Montmelas Saint-Sorlin), situé sur une parcelle privée, au
sein du cimetière communal de Montmelas Saint-Sorlin (Rhône)
31
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 21 novembre 2025
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025-11-
autorisant l'inhumation du corps de Monsieur Jean, Bruno, Bernard, Jacques, Joseph D'HARCOURT
dans un mausolée familial (SCI du château de Montmelas Saint-Sorlin), situé sur une parcelle privée, au sein du
cimetière communal de Montmelas Saint-Sorlin (Rhône)
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2213-32, L.2223-9 et L. 2213-10 ;
Vu la demande des pompes funèbres « Service Catholique des Funérailles » du 21 novembre 2025, sollicitant
l'autorisation d'inhumer dans un mausolée familial (SCI du château de Montmelas Saint-Sorlin), situé sur une
parcelle privée, au sein du cimetière communal de Montmelas Saint-Sorlin, le corps de Monsieur, Jean, Bruno,
Bernard, Jacques, Joseph D'HARCOURT, né le 15 mai 1943 à Lyon 6ème (Rhône), décédé le 20 novembre 2025 à
10h30 à Beaujeu (Rhône),
Vu l'acte de décès établi le 21 novembre 2025 par le maire de Beaujeu (Rhône),
Vu l'autorisation de fermeture de cercueil délivrée le 21 novembre 2025 par le maire de Arnas (Rhône),
Vu l'accord du 20 novembre 2025 de Madame Maïlys DE PARSCAU, gérante de la SCI du Château de Montmelas
Saint-Sorlin,
Vu l'avis favorable du maire de Montmelas Saint-Sorlin (Rhône), du 21 novembre 2025,
Sur la proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances,
ARRÊTE
Article 1 : L'inhumation du corps de Monsieur Jean, Bruno, Bernard, Jacques, Joseph D'HARCOURT dans le
mausolée familial (SCI du château de Montmelas Saint-Sorlin), situé sur une parcelle privée, au sein du cimetière
communal de Montmelas Saint-Sorlin (Rhône), est autorisée.
Article 2 : Il est précisé que le présent accord ne comporte de la part de l'administration, aucun engagement à
l'octroi d'autorisation ultérieure.
Article 3 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances, et le maire de Montmelas
Saint-Sorlin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée au Service Catholique des Funérailles.
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-24-00001 - Arrêté autorisant l'inhumation du corps de Monsieur Jean, Bruno, Bernard,
Jacques, Joseph D'HARCOURT dans un mausolée familial (SCI du château de Montmelas Saint-Sorlin), situé sur une parcelle privée, au
sein du cimetière communal de Montmelas Saint-Sorlin (Rhône)
32
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-24-00002
Arrêté préfectoral 2025-11-24-002 concernant le
déplacement de la ligne frontière dans le cadre
des travaux de l'enregistrement 15
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-24-00002 - Arrêté préfectoral 2025-11-24-002 concernant le déplacement de la ligne
frontière dans le cadre des travaux de l'enregistrement 15 33
ARRÊTÉ n° 2025-11-24-002
Modifiant l'arrêté préfectoral du 06 août 2025 n° PDDS 2025-08-05-001 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DU RHÔNE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié définissant des
règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et ses règlements et décisions de mise en
œuvre,
Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 modifié établissant un Code communautaire relatif au
régime de franchissement des personnes,
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles
communes dans le domaine de l'aviation civile,
Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des exigences et des
procédures administratives relatives aux aérodromes,
Vu le code des transports,
Vu le code de l'aviation civile,
Vu le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur
certains aérodromes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police
nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,
Vu l'arrêté du 2 novembre 2006 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,
Vu l'arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et
Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon,
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et de Lyon-Bron,
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités
de sûreté aéroportuaire,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-24-00002 - Arrêté préfectoral 2025-11-24-002 concernant le déplacement de la ligne
frontière dans le cadre des travaux de l'enregistrement 15 34
Vu la circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance de titres de circulation des personnes dans la zone
réservée des aérodromes,
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
Vu l'avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières,
Vu l'avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon
Vu l'avis du directeur interrégional des douanes Centre-Est,
Vu l'avis du président du directoire de la société Aéroports de Lyon, concessionnaire de l'aéroport,
Vu l'avis de l'officier général de la zone de défense Sud-Est,
Arrête
Article 1
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la zone « Enregistrement 15 » au rez-de-chaussée du terminal 1A
de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, la ligne frontière est modifiée en deux phases distinctes à partir du 6
octobre 2025 et pour la durée du chantier, selon les plans joints à cet arrêté pour chaque phase.
Article 2
L'annexe n° 13 : « plan terminal 1 hall A niveau rez-de-chaussée » de l'arrêté préfectoral n° PDDS 2025-08-05-
001 du 06 août 2025 est modifiée par les plans joints au présent arrêté.
Article 3
Lors du reclassement de la zone, une décontamination est réalisée.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution, et jusqu'à la fin des travaux.
L'arrêté modificatif n°2025-09-30-002 est abrogé.
Article 5
- La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
- le directeur départemental des territoires du Rhône ;
- le directeur zonal de la police aux frontières ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le directeur du service interrégional des douanes et des droits indirects ;
- le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône ;
- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon ;
- le président du directoire de la société Aéroports de Lyon ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 24 novembre 2025
Pour la préfète du Rhône et par délégation,
Le préfet délégué pour la Défense et de Sécurité Sud-Est
Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-24-00002 - Arrêté préfectoral 2025-11-24-002 concernant le déplacement de la ligne
frontière dans le cadre des travaux de l'enregistrement 15 35
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-24-00002 - Arrêté préfectoral 2025-11-24-002 concernant le déplacement de la ligne
frontière dans le cadre des travaux de l'enregistrement 15 36
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-11-24-00005
AP -2025-061-GPREV-arrêté d'abrogationCTS
-C-069-2021-005- N° E38300583-000-appartenant
à Raima@Menestra-Za Corrata-30250
SOMMIERES
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-11-24-00005 - AP -2025-061-GPREV-arrêté
d'abrogationCTS -C-069-2021-005- N° E38300583-000-appartenant à Raima@Menestra-Za Corrata-30250 SOMMIERES 37
E 5 Service départemental-métropolitainPRÉFÈTE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Sous-direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRETE N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 061portant abrogation de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*123-1 à R*123-55 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu l'attestation de conformité à la réglementation de sécurité du 25 août 2021 ;Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 25 août 2021 :Considérant que le CTS visé à l'article 1° de la présente décision a été vérifié le 7 septembre 2025, que lebureau de contrôle a constaté une incohérence dans les numéros d'identification : falsification desnuméros avec une différence entre le numéro sur le registre de sécurité et celui indiqué sur la toile ;Considérant que la situation irrégulière de ce CTS est susceptible de constituer un risque pour le public ;Sur proposition de monsieur le président de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : Il est procédé à l'abrogation de l'attestation de conformité du CTS suivant :N° E38300583-000- CTS n° C-069-2021-005, appartenant à Raima@Menestra Za Corrata - 30250SOMMIERESArticle 2 : Le propriétaire a l'obligation d'adresser son registre de sécurité dès réception de la notificationdu présent arrêté au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours — groupement préventiondes risques — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03.
Tél : 04 72 60 50 11Mél : gprev@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-11-24-00005 - AP -2025-061-GPREV-arrêté
d'abrogationCTS -C-069-2021-005- N° E38300583-000-appartenant à Raima@Menestra-Za Corrata-30250 SOMMIERES 38
(2)Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le ? b NOV. 2025
Pour la Préfète et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antoine GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-11-24-00005 - AP -2025-061-GPREV-arrêté
d'abrogationCTS -C-069-2021-005- N° E38300583-000-appartenant à Raima@Menestra-Za Corrata-30250 SOMMIERES 39
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-11-24-00003
AP -2025-062-GPREV-arrêté d'abrogation-CTS
-C-069-2021-013- N° E38300591-000 appartenant
à Raima@Menestra-Za Corrata-30250
SOMMIERES
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-11-24-00003 - AP -2025-062-GPREV-arrêté
d'abrogation-CTS -C-069-2021-013- N° E38300591-000 appartenant à Raima@Menestra-Za Corrata-30250 SOMMIERES 40
E a Service départemental-métropolitainPREFETE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Sous-direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS _DPOS GPRÉV 2025 062portant abrogation de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*123-1 à R*123-55 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu l'attestation de conformité à la réglementation de sécurité du 25 août 2021 ;Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 25 août 2021 ;Considérant que le CTS visé à l'article 1°" de la présente décision a été vérifié le 7 septembre 2025, que lebureau de contrôle a constaté une incohérence dans les numéros d'identification : falsification desnuméros avec une différence entre le numéro sur le registre de sécurité et celui indiqué sur la toile ;Considérant que la situation irrégulière de ce CTS est susceptible de constituer un risque pour le public ;Sur proposition de monsieur le président de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : l/l est procédé à l'abrogation de l'attestation de conformité du CTS suivant :N°E38300591-000- CTS n° C-069-2021-013 appartenant à Raima@Menestra - Za Corrata -30250SOMMIERESArticle 2 : Le propriétaire a l'obligation d'adresser son registre de sécurité dès réception de la notificationdu présent arrêté au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours — groupement préventiondes risques — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03.
Tél : 04 72 60 50 11Mél : gprev@sdmis.fr17 rue Rabelais - 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-11-24-00003 - AP -2025-062-GPREV-arrêté
d'abrogation-CTS -C-069-2021-013- N° E38300591-000 appartenant à Raima@Menestra-Za Corrata-30250 SOMMIERES 41
(2)Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 2 l NOV. 2025
Pour la Préféte et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antgine GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-11-24-00003 - AP -2025-062-GPREV-arrêté
d'abrogation-CTS -C-069-2021-013- N° E38300591-000 appartenant à Raima@Menestra-Za Corrata-30250 SOMMIERES 42
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-11-24-00004
AP--2025-063-GPREV-arrêté d'abrogationCTS
-C-069-2021-017- N° E38300595-000-appartenant
à Raima@Menestra-Za Corrata-30250
SOMMIERES
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-11-24-00004 - AP--2025-063-GPREV-arrêté
d'abrogationCTS -C-069-2021-017- N° E38300595-000-appartenant à Raima@Menestra-Za Corrata-30250 SOMMIERES 43
E 3 Service départemental-métropolitainPRÉFÈTE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Sous-direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 063portant abrogation de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*123-1 à R*123-55 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu l'attestation de conformité à la réglementation de sécurité du 25 août 2021 ;Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 25 août 2021 ;Considérant que le CTS visé à l'article 1°" de la présente décision a été vérifié le 7 septembre 2025, que lebureau de contrôle a constaté une incohérence dans les numéros d'identification : falsification desnuméros avec une différence entre le numéro sur le registre de sécurité et celui indiqué sur la toile ;Considérant que la situation irrégulière de ce CTS est susceptible de constituer un risque pour le public ;Sur proposition de monsieur le président de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : Il est procédé à l'abrogation de l'attestation de conformité du CTS suivant :N°E38300595-000- CTS n° C-069-2021-017 appartenant à Raima@Menestra - Za Corrata -30250SOMMIERESArticle 2 : Le propriétaire a l'obligation d'adresser son registre de sécurité dès réception de la notificationdu présent arrêté au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours — groupement préventiondes risques — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03.
Tél : 04 72 60 50 11Mél : gprev@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-11-24-00004 - AP--2025-063-GPREV-arrêté
d'abrogationCTS -C-069-2021-017- N° E38300595-000-appartenant à Raima@Menestra-Za Corrata-30250 SOMMIERES 44
eArticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 2 hiNOV202825
Pour la Préféte et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antoine GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-11-24-00004 - AP--2025-063-GPREV-arrêté
d'abrogationCTS -C-069-2021-017- N° E38300595-000-appartenant à Raima@Menestra-Za Corrata-30250 SOMMIERES 45
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-10-13-00013
AP2025-058-GPREV-CTS- S-069-2025-003
E38300731-Appartenant à BROCHERIE and
CO-M.Paul MEDORI 298 montée du
Baconnet-69700 MONTAGNY
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-10-13-00013 - AP2025-058-GPREV-CTS-
S-069-2025-003 E38300731-Appartenant à BROCHERIE and CO-M.Paul MEDORI 298 montée du Baconnet-69700 MONTAGNY 46
EH Service départemental-métropolitainPRÉFÈTE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Sous-direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 058portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par AVERTEK — 23 route deRenneville - 50430 LESSAYVu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 23 septembre 2025 ;Sur proposition de monsieur le président de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) | BROCHERIE and CO - M. Paul MEDORIAdresse | 298 montée du Baconnet — 69700 MONTAGNYN° ERP £38300731 SOClassement CTS/SDescriptif Structure de couverture noire avec un entourage cristalDimensions 4 modules de structure juxtaposable de 40mx5mNuméro d'identification S-069-2025-003
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-10-13-00013 - AP2025-058-GPREV-CTS-
S-069-2025-003 E38300731-Appartenant à BROCHERIE and CO-M.Paul MEDORI 298 montée du Baconnet-69700 MONTAGNY 47
eArticle2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursSous-direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
13 OCT. 2025Fait a Lyon, le
Pour la Préfète et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antoine GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-10-13-00013 - AP2025-058-GPREV-CTS-
S-069-2025-003 E38300731-Appartenant à BROCHERIE and CO-M.Paul MEDORI 298 montée du Baconnet-69700 MONTAGNY 48
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-10-00015
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2025-5 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00015
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-5 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
reptiles)
49
| |PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 10 novembre 2025
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-5
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
Bénéficiaire : Bureau d'études EPODE
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/7
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00015
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-5 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
reptiles)
50
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté préfecto ral n°01-2025-05-28-00001 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-47/01 du 02 juin 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 09 mai 2025 conférant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-48/03 du 20 mai 202 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°26 2025-09-02-00016 du 02 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-95 du 03 septembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°38-2025-05-16-00006 du 16 mai 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-52/38 du 19 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-05-09-00003 du 09 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-56/69 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°46-2025 du 11 juillet 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-81 du 15 juillet 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 22 avril 2025 et complétée le 10 octobre 2025 par le bureau d'études
EPODE ;
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-5 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
reptiles)
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VU le projet d'arrêté transmis le 10 octobre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du même jour;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureau
d'études EPODE , dont le siège social est situé 44 rue Charles Montreuil à CHAMBERY (73000), est
autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : départements de l'Ain, Allier, Drôme, Isère, Rhône et Savoie.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
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• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée ;
• capture d'individus suivie d'un relâcher immédiat à proximité immédiate du lieu de capture
dans le cadre de sauvetages ponctuels, à titre exceptionnel et uniquement en dehors du cas
de travaux d'aménagement nécessitant à ce titre l'obtention d'une dérogation à la protection
des espèces.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• capture manuelle amphibiens à l'aide d'une épuisette ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• capture au filet entomologique pour identification en cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• le cas échéant, capture temporaire délicate des orthoptères avec manipulation délicate et
utilisation de récipient adapté pour identification, puis relâcher immédiat sur le lieu de
capture.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opéra -
teurs de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études
(eds), 7 p.
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Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
• recherche à vue privilégiée ;
• pose de plaques à reptiles ;
• capture manuelle au filet ou au crochet de certains spécimens pour identification, en cas de
nécessité.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 100   jours de terrain par département , avec
l'intervention possible de sept personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont au sein du bureau d'études EPODE :
• Charles MURE, directeur adjoint écologue, titulaire d'un master Génie écologique ;
• Guillaume MORAND, écologue, titulaire d'un master Environnement et gestion de la
biodiversité ;
• Mathys SALLAUD, écologue fauniste, titulaire d'un master Biodiversité, écologie, évolution ;
• Laura SPAGNOLI, écologue, titulaire d'un master Sciences de l'environnement appliquées à la
montagne ;
• Juliette LÜCK, écologue, titulaire d'un master Écologie, écophysiologie & éthologie ;
• Anna IVANEZ, écologue cheffe de projets environnement, titulaire d'un master Équipement,
protection et gestion des milieux de montagne ;
• Lucile ROUZÉ, écologue botaniste, chargée de mission en environnement, titulaire d'un
master Équipement, protection et gestion des milieux de montagne.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études EPODE doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste
des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente mentionnés à
l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
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Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le département de l'Ain, sur le pays de Gex, en précisant le nom de
la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
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ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, de l'Allier,
de la Drôme, de l'Isère, du Rhône et de la Savoie ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Ain, de l'Allier, de la
Drôme, de l'Isère, du Rhône et de la Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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