HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-068
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-04-15-00002 - 2026-recepissé de déclaration - modification
d'adresse - TIM SERVICES (2 pages) Page 3
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
43-2026-04-17-00001 - Arrêté n°50 - 2026 du 17 avril 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
départemental de la Haute-Loire auprès du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Auvergne (2 pages) Page 6
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-04-15-00002
2026-recepissé de déclaration - modification
d'adresse - TIM SERVICES
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| | Direction Départementale de |'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 518016316Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme « TIM SERVICES » en date du 13 mars 2014 ;Vu la demande de changement d'adresse présentée par l'organisme « TIM SERVICES », le 9 avril2026;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une demande modificative de l'adresse postale de l'organisme « TIM SERVICES », enregistrésous le n° SAP 518016316 a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de la Haute-Loire, 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 9 avril 2026, par M. IBANEZ TIMMY, en qualitéde dirigeant dont l'établissement principal est désormais situé 20 Rue DU BOIS DE NICE 43620SAINT PAL DE MONS, pour les activités suivantes :«+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans leDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAYou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 15/04/2026Pour le PréfeLa directrict par délégation,ella DDETSPP Haute Loire
Carole
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
43-2026-04-17-00001
Arrêté n°50 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil départemental de la
Haute-Loire auprès du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales
Auvergne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-04-17-00001 - Arrêté n°50 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Loire auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°50 - 2026 du 17 avril 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de laHaute-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations desécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 22 — 2026 du 18 mars 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté des membres du conseil départemental de la Haute-Loire auprès du conseil del'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales Auvergne est modifié comme suit :En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Stéphane FAURE




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-04-17-00001 - Arrêté n°50 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Loire auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
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Suppléants :- Madame Blandine AUGUSTO RODRIGUES- Monsieur Geoffrey SICARDArticle 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Loire.
Fait à Lyon, le 17 avril 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-04-17-00001 - Arrêté n°50 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Loire auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
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