ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-398
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc /
07-2025-11-24-00018 - Délégation de signature RH- CH Vallon (3 pages) Page 3
07-2025-11-18-00004 - Délégation signature RRH DIRCOM (4 pages) Page 7
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg /
07-2025-11-18-00003 - Délégation signature RRH DIRCOM 18 (4 pages) Page 12
2
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon
Pont d'Arc
07-2025-11-24-00018
Délégation de signature RH- CH Vallon
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-24-00018 - Délégation de signature RH- CH Vallon 3
de Vallon Pont d'ArcDécision n°134-2025 portant délégation de signature spécifique aMme DUPORT RIBES Marie
Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chef d'établissementet les articles D.315-67 a D.315-70 relatifs aux délégations ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articlesD.6143-33 a D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement;Vu l'organigramme de l'EHPAD de Ruoms et le CH de Vallon Pont d'Arc ;Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurgénéral, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines de l'EHPAD de Ruoms et du CH de VallonPont d'Arc.Article 2 : Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée à Mme DUPORT RIBES Marie, Adjoint administratif, gestionnaire desressources humaines.L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portantsur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant desdomaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général toutdossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.Article 4 : Mesures de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée dumodèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseild'administration de l'EHPAD de Ruoms et du Conseil de surveillance du CH de Vallon-Pont-d'Arc.
1DAPage 1}3
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-24-00018 - Délégation de signature RH- CH Vallon 4
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de |'Ardéche et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de l'établissement.Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi parvoie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecqurs.fr).Le 24/11/2025 à Villeneuve-de-Berg,
WDA
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-24-00018 - Délégation de signature RH- CH Vallon 5
Ehpad Le Méridien ade Vallon Pont d'Arc "DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES
RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriersÀ Courrier de demande simulation retraite©] Convocation à la médecine du travailCourrier d'accompagnement de temps partielou de temps partiel thérapeutiqueRéponse demande liquidation retraiteContratsCJ CDD, après validation du recrutement par leDirecteur délégué*.Avenant à des contrats de travail, aprèsvalidation par le Directeur des ressourceshumainesContrats de mise à dispositionConvention entre les établissements de laDIRCOM pour une durée inférieure à 3 joursCT Convention de mise à disposition hors DIRCOMEtats des sommes duesStagiaires[] Convention de stage (collège, lycée, université)Paie& Bordereau de paye (électronique)PQ Certificats administratifsBordereau de cotisationsEnvoi des dossiers visant à faire bénéficier lesagents de prestation auprès de la MNH et du CGOS(départ à la retraite, demi-traitement, prestationnaissance, etc)CETL] Autorisation d'ouverture d'un CETÀ Courriers d'ouverture de compte
Notes :* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition du Directeur délégué ;**La signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement après la validation del'imputabilité de l'AT par le DRH.*** La signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement deCDD par l'agent ;
AutresDemande de pension retraiteAttestation de prise en charge Relyens**Formulaire « H1 » du FEHEtat des frais de déplacementAttestation de prise en charge d'Accident duTravail à communiquer à l'assureur del'établissementCT Reconnaissance de l'imputabilité au serviced'un accident de travailD Rétablissement au régime général (CARSAT)D Ordre de mission temporaireL] Ordre de mission permanentValidation note d'honoraire médecin agrééAttestationsAttestation de travail/maladieAttestation France Travail***FormationLJ Signature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formationL] Accord du départ en formation de l'agentAttestation Prise en charge de formationDemandes de remboursement formationauprès de }'ANFH.À Convention de formation professionnelleDemande de prise en charge ANFH
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-24-00018 - Délégation de signature RH- CH Vallon 6
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon
Pont d'Arc
07-2025-11-18-00004
Délégation signature RRH DIRCOM
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-18-00004 - Délégation signature RRH DIRCOM 7
Hopital \Qu xde Vallon Pont d'ArcDécision n°25.016 portant délégation de signature spécifique àMme Erika FALATIK
Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe enqualité de Directeur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD deRUOMS ;Vu la convention de direction commune du 1° octobre 2017, modifiée par avenant, entre les centreshospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement etles articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chefd'établissement ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chefd'établissement et les articles D.315-67 à D.315-70 relatif aux délégations ;Vu l'organigramme de la Direction Commune des établissements susvisés ;8Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer lacontinuité du service public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe,Directeur général, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Villeneuve-de-Berg et du CH de Vallon Pont d'Arc.Article 2 : Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée a Madame Erika FALATIK, attachée d'administrationhospitalière, responsable des ressources humaines au sein de la Direction Commune.L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance etdécision portant sur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affairerelevant des domaines mentionnés en annexe. À soninitiative, le délégataire peut également soumettre auDirecteur général tout dossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique oujustifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.8 8
a Page1}4
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-18-00004 - Délégation signature RRH DIRCOM 8
EF
Article 4 : Mesures de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnéedu modèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseilde surveillance du CH de Villeneuve-de-Berg.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardècheet sera consultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée surles tableaux d'affichage idoines au sein de l'établissement.Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet(www.telerecours.fr).Le 18/11/2025 à Villeneuve-de-Berg,
La délégataire DIRECTEURGENERALErika FALATI
Page 2]J4
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-18-00004 - Délégation signature RRH DIRCOM 9
9 Hôpital fre Cioude Oejeon \Bp Hopital —de Vallon Pont d'ArcD —7.DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES
RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriers] Courrier de demande de simulation retraiteJ] Convocation à la médecine du travailXX] Courrier d'accompagnement de temps partielou de temps partiel thérapeutique1 Réponse demande de disponibilitéJ Rupture de contratD Réponse aux demandes d'emploi©] Réponse demande changement d'affectationD Courriers relatifs au changement temps detravailCourrier de convocationContratsD] CDDAvenant à des contrats de travail sur CDD*LJ CDI, mise en stage, titularisation© Cessation de fonction, sauf abandon de poste etrupture conventionnelleContrats de mise à dispositionConvention entre les établissements de laDIRCOMEtats des sommes duesStagiairesConvention de stage (collège, lycée, université)Réponse demande de stagePaieÀ Bordereau de paye (électronique)Certificats administratifsJ Bordereau de cotisationsEnvoi des dossiers visant à faire bénéficier lesagents de prestation auprès de la MNH et du CGOS(départ à la retraite, demi-traitement, prestationnaissance, etc)Gardes médicalesCJ Tableau + tableau staff pluridisciplinaireGardes administratives[1 TableauL) Modification du tableauCalcul de l'indemnité
Astreintes techniquesCJ TableauCalcul de l'indemnitéDécisionsDécision administrative individuelle**L] Décision de sanction disciplinaire[1 Décision de licenciement pour insuffisanceprofessionnelle(J Suspension à titre conservatoireLJ Décision collective (avancement de grade, etc.)Partenaires sociauxGestion des ASA et congé pour formationNotesNotes d'informationPlanning de travailX Validation des absencesPlanningDroit de grèveL] Assignation du personnelCETLJ Autorisation d'ouverture d'un CETCourriers d'ouverture de compteAutres© Demande de pension retraiteAttestation de prise en charge Relyens***Formulaire « H1 » du FEHEtat des frais de déplacementAttestation de prise en charge d'Accident duTravail à communiquer à l'assureur del'établissementL] Reconnaissance de l'imputabilité au serviced'un accident de travailRétablissement au régime général (CARSAT)Ordre de mission temporaireL) Ordre de mission permanantValidation note d'honoraire médecin agrééFiche de congésFiche d'évaluation
Page 3/4EF
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-18-00004 - Délégation signature RRH DIRCOM 10
AttestationsAttestation de travail/maladieAttestation France Travail* ***FormationSignature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formation*****Accord du départ en formation de l'agentAttestation Prise en charge de formationDemandes de remboursement de formationauprès de l'ANFH.Convention de formation professionnelleDemande de prise en charge ANFH
Notes :* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition de la DS! ;** Sauf décision de placement en DORS, reconnaissanced'imputabilité au service d'accident, CDI, mise en stage,titularisation, refus de titularisation, décision d'alleroutre l'avis du conseil médical, disciplinaire, octroi de laprotection fonctionnelle.***/q signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement après la validation del'imputabilité de l'AT par le Directeur des ressourceshumaines.**** La signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement parl'agent.**##** Sauf si financement sur les fonds propres del'établissement (hors crédits ANFH).
Page 4/4
EF
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-18-00004 - Délégation signature RRH DIRCOM 11
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve
de Berg
07-2025-11-18-00003
Délégation signature RRH DIRCOM 18
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-11-18-00003 - Délégation signature RRH DIRCOM 18 12
Hopital \Qu xde Vallon Pont d'ArcDécision n°25.016 portant délégation de signature spécifique àMme Erika FALATIK
Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe enqualité de Directeur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD deRUOMS ;Vu la convention de direction commune du 1° octobre 2017, modifiée par avenant, entre les centreshospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement etles articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chefd'établissement ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chefd'établissement et les articles D.315-67 à D.315-70 relatif aux délégations ;Vu l'organigramme de la Direction Commune des établissements susvisés ;8Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer lacontinuité du service public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe,Directeur général, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Villeneuve-de-Berg et du CH de Vallon Pont d'Arc.Article 2 : Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée a Madame Erika FALATIK, attachée d'administrationhospitalière, responsable des ressources humaines au sein de la Direction Commune.L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance etdécision portant sur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affairerelevant des domaines mentionnés en annexe. À soninitiative, le délégataire peut également soumettre auDirecteur général tout dossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique oujustifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.8 8
a Page1}4
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-11-18-00003 - Délégation signature RRH DIRCOM 18 13
EF
Article 4 : Mesures de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnéedu modèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseilde surveillance du CH de Villeneuve-de-Berg.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardècheet sera consultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée surles tableaux d'affichage idoines au sein de l'établissement.Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet(www.telerecours.fr).Le 18/11/2025 à Villeneuve-de-Berg,
La délégataire DIRECTEURGENERALErika FALATI
Page 2]J4
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-11-18-00003 - Délégation signature RRH DIRCOM 18 14
9 Hôpital fre Cioude Oejeon \Bp Hopital —de Vallon Pont d'ArcD —7.DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES
RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriers] Courrier de demande de simulation retraiteJ] Convocation à la médecine du travailXX] Courrier d'accompagnement de temps partielou de temps partiel thérapeutique1 Réponse demande de disponibilitéJ Rupture de contratD Réponse aux demandes d'emploi©] Réponse demande changement d'affectationD Courriers relatifs au changement temps detravailCourrier de convocationContratsD] CDDAvenant à des contrats de travail sur CDD*LJ CDI, mise en stage, titularisation© Cessation de fonction, sauf abandon de poste etrupture conventionnelleContrats de mise à dispositionConvention entre les établissements de laDIRCOMEtats des sommes duesStagiairesConvention de stage (collège, lycée, université)Réponse demande de stagePaieÀ Bordereau de paye (électronique)Certificats administratifsJ Bordereau de cotisationsEnvoi des dossiers visant à faire bénéficier lesagents de prestation auprès de la MNH et du CGOS(départ à la retraite, demi-traitement, prestationnaissance, etc)Gardes médicalesCJ Tableau + tableau staff pluridisciplinaireGardes administratives[1 TableauL) Modification du tableauCalcul de l'indemnité
Astreintes techniquesCJ TableauCalcul de l'indemnitéDécisionsDécision administrative individuelle**L] Décision de sanction disciplinaire[1 Décision de licenciement pour insuffisanceprofessionnelle(J Suspension à titre conservatoireLJ Décision collective (avancement de grade, etc.)Partenaires sociauxGestion des ASA et congé pour formationNotesNotes d'informationPlanning de travailX Validation des absencesPlanningDroit de grèveL] Assignation du personnelCETLJ Autorisation d'ouverture d'un CETCourriers d'ouverture de compteAutres© Demande de pension retraiteAttestation de prise en charge Relyens***Formulaire « H1 » du FEHEtat des frais de déplacementAttestation de prise en charge d'Accident duTravail à communiquer à l'assureur del'établissementL] Reconnaissance de l'imputabilité au serviced'un accident de travailRétablissement au régime général (CARSAT)Ordre de mission temporaireL) Ordre de mission permanantValidation note d'honoraire médecin agrééFiche de congésFiche d'évaluation
Page 3/4EF
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-11-18-00003 - Délégation signature RRH DIRCOM 18 15
AttestationsAttestation de travail/maladieAttestation France Travail* ***FormationSignature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formation*****Accord du départ en formation de l'agentAttestation Prise en charge de formationDemandes de remboursement de formationauprès de l'ANFH.Convention de formation professionnelleDemande de prise en charge ANFH
Notes :* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition de la DS! ;** Sauf décision de placement en DORS, reconnaissanced'imputabilité au service d'accident, CDI, mise en stage,titularisation, refus de titularisation, décision d'alleroutre l'avis du conseil médical, disciplinaire, octroi de laprotection fonctionnelle.***/q signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement après la validation del'imputabilité de l'AT par le Directeur des ressourceshumaines.**** La signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement parl'agent.**##** Sauf si financement sur les fonds propres del'établissement (hors crédits ANFH).
Page 4/4
EF
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-11-18-00003 - Délégation signature RRH DIRCOM 18 16