RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
FÉVRIER 2023
NUMERO SPECIAL N° 11
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................2
Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
pour le département de la Manche..............................................................................................................................................................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................4
Arrêté n° 2023-017 du 8 février 2023, portant approbation du document-cadre fixant les orientations d'attribution de logements sociaux
de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie...........................................................................................................................4
Arrêté n° 2023–DDTM-SE–0013 en date du 10 février 2023 approuvant l'agrément n° 50-2015-0005 de la SARL PATRICK POISSON
TP pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif................................................................................................4
Arrêté n°DDTM -DIR- 2023-01 du 13 février 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains
de ses collaborateurs...................................................................................................................................................................................................5
Arrêté n°DDTM-DIR – 2023-02 du 13 février 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux
ordonnateurs secondaires délégués.........................................................................................................................................................................10

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
pour le département de la Manche
Considérant le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de
Normandie 2020-2024 ;
Considérant les besoins du département de la Manche en matière de mandataires judiciaires à la protection des majeurs, délégués aux
prestations familiales et préposés d'établissements ;
Art.1 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des
contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial
auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de la Manche :
Personnes morales gestionnaires de services :
-Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche (ATMPM), 745 rue Jules Vallès, CS 32509 - 50009 Saint-Lô Cedex
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), CS 81209, 291 rue Léon Jouhaux, 50009 Saint-Lô Cédex
Personnes physiques exerçant à titre individuel :
L'agrément des personnes physiques exerçant à titre individuel est départemental. Toutefois, pour d'avantage de lisibilité, la liste des personnes
agréées est présentée par tribunaux, conformément aux demandes d'agréments initiales :
a) Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Mme Maud BAUDRY née CRESTEY, BP 160 Tourlaville, 50110 Cherbourg-en-Cotentin
M. Alexandre CLOUET, BP 32, 50700 Valognes
Mme Laëtitia EMBARECK, 1 rue du Vermandois, résidence Guernesey, Appt 2 Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg-en-Cotentin (initialement
agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Louise FAUVEL BP 40328 – 50103 Cherbourg-en-Cotentin cedex
Mme Ingrid GHYS née NOEL, BP 21, 50760 Barfleur
Mme Chantal LEBOURGEOIS née LAMACHE, BP 50124, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Mme Élisabeth LEBRENE, 6 boulevard de Verdun, BP 20, 50700 Valognes
Mme Marie LECERF, BP 126, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
M. Jean LEMARDELEY, 2 route de la belle croix, 50200 Heugueville-sur-Sienne (initialement agréé par le préfet de l'Orne)
Mme Martine LEMARDELEY née LE BRIS, 2 route de la belle croix, 50200 Heugueville-sur-Sienne
M. Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (initialement agréé par le préfet du Calvados)
Mme Florence MANUELLE, BP 50 - 50700 Valognes
Mme Émilie MESNIL, 25 rue de Poterie, 50700 Valognes
Mme NOEL Valérie née COURTEILLE, 10 avenue du Cotentin, 50000 Saint-Georges-Montcocq
Mme Cécile PEDRON, 234 rue de Tessy, Appt 33, 50000 Saint-Lô
Mme Alexandra RACHINE née TIRLOY, BP 19, Picauville 50360 Picauville
Mme Pia ROBINE née LOCHER, BP 2, 50340 Les Pieux
M. Guillaume SOUTRA, Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de Poterie, BP 05, 50700 Valognes
Mme Angélique VAN HAVERBEKE née LE CALVIC, BP N°154, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
b) - Tribunal judiciaire de Coutances
Mme Clotilde ALLAIN née BETEMPS, 13 bis route du taillis, 50680 Moon-sur-Elle (initialement agréée par le préfet du Calvados)
M. Alexandre CLOUET, BP 32, 50700 Valognes
Mme Laëtitia EMBARECK, 1 rue du Vermandois, Résidence Guernesey Appt 2, Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg-en-Cotentin (initialement
agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Marie Line JAMMES née CHESNEL, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cédex (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Chantal LEBOURGEOIS née LAMACHE, BP 50124, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Mme Élisabeth LEBRENE, 6 boulevard de Verdun, BP 20, 50700 Valognes
Mme Marie LECERF, BP 126, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
M. Jean LEMARDELEY, 2 route de la belle croix, 50200 Heugueville-sur-Sienne (initialement agréé par le préfet de l'Orne)
Mme Martine LEMARDELEY née LE BRIS, 2 route de la belle croix, 50200 Heugueville-sur-Sienne
M. Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (initialement agréé par le préfet du Calvados)
Mme Florence MANUELLE, BP 50 - 50700 Valognes
Mme NOEL Valérie née COURTEILLE, 10 avenue du Cotentin, 50000 Saint-Georges Montcocq
Mme Cécile PEDRON, 234 rue de Tessy, Appt 33, 50000 Saint-Lô
Mme Christelle PETAUD née BERHAULT, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cédex (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Maud POUILLY, 234 rue de Tessy 50000 Saint-Lô
Mme Alexandra RACHINE née TIRLOY, BP 19, Picauville 50360 Picauville
Mme Delphine RIGOT, BP 50002, 50890 Condé-sur-Vire
M. Julien ROBIN, 7 rue du château, 50000 Saint-Lô
M. Guillaume SOUTRA, Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de Poterie, BP 05, 50700 Valognes
Mme Jacqueline THEAULT, Cabinet MJPM, BP 46, 50380 Saint-Pair-sur-Mer (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
M. Olivier TRANCHANT, 154 rue des Goémonniers, 50290 Longueville
c) - Tribunal de proximité d'Avranches
M. Ludovic BUQUET, BP 101, 50301 Avranches cedex
Mme Marie-Line JAMMES née CHESNEL, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cedex (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Elisabeth LEBRENE, 6 boulevard de Verdun, BP 20, 50700 Valognes
M. Jean LEMARDELEY, 2 route de la belle croix, 50200 Heugueville-sur-Sienne (initialement agréé par le préfet de l'Orne)
Mme Martine LEMARDELEY née LE BRIS, 2 route de la belle croix, 50200 Heugueville-sur-Sienne
M. Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (initialement agréé par le préfet du Calvados)
Mme Cécile PEDRON, 234 rue de Tessy, Appt 33, 50000 Saint-Lô
Mme Christelle PETAUD née BERHAULT, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cedex (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
M. Pascal RIOULT, 230 rue du monument, BP 10, 50380 St-Pair-sur-Mer
M. Guillaume SOUTRA, Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de Poterie, BP 05, 50700 Valognes
Mme Jacqueline THEAULT, Cabinet MJPM, BP 46, 50380 Saint-Pair-sur-Mer (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
M. Olivier TRANCHANT, 154 rue des Goémonniers, 50290 Longueville
Personnes physiques exerçant en tant que préposés d'établissements
Mme Valérie CHRETIEN née LEBASCLE :
Centre Hospitalier de Pontorson:
- Centre hospitalier de l'estran et EHPAD "Le jardin des Epices", 7 chaussée Villechérel, 50170 Pontorson
- Maison d'accueil spécialisée «l'Archipel», 50170 Pontorson
- Maison d'accueil spécialisée «l'Escale», le bas theil, 50400 Saint-Planchers
Mme Karine LEMONNIER née ROBERT et Mme Séverine MULOT née BARBEY :
Fondation Bon Sauveur de la Manche :
- Foyer d'accueil médicalisé Augustin Delamare, 50 rue Sébline, Carentan 50500 Carentan-les-Marais
- Foyer d'accueil médicalisé Augustin Delamare, sis 3 rue Jean Dumeril, 50700 Valognes
- Résidence accueil (maison relai), route de saint Sauveur, 50360 Etienville
- EHPAD «Elisabeth de Surville», route de saint Sauveur, Picauville 50360 Picauville
- EHPAD «Elisabeth de Surville», 7 rue de la poste, 50690 Martinvast
- EHPAD Anne Leroy, 68 Rue au Bois Marcel, 50008 Saint-Lô
- Maison d'accueil spécialisée «la Meije», route de Saint Sauveur, Picauville 50360 Picauville
- Institut médico-éducatif «la Mondrée», internat–résidence la montagne, rue Cotis Capel, Quartier la brèche du bois, Cherbourg-Octeville
50100 Cherbourg-en-Cotentin
- Centre de soins de suite et de réadaptation en alcoologie et addictologie Beauregard, 11 rue docteur Schweitzer BP11, La Glacerie
50470 Cherbourg-en Cotentin
- Centre hospitalier spécialisé, route de saint Sauveur, Picauville 50360 Picauville
- Centre hospitalier spécialisé, 65 rue Baltimore, 50000 Saint-Lô
- Résidence Accueil, rue de la Duché 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Etablissements ayant passé une convention avec la fondation Bon Sauveur de la Manche :
- EHPAD de Montebourg, 38 rue Monseigneur Lenordez, BP 57, 50310 Montebourg
- EHPAD du Val de Saire :
Site «Le Chosel», 77 rue saint Thomas, 50760 Barfleur
Site «La Goudalie», 2 rue du 8 mai, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue
- Centre hospitalier et EHPAD, 1 avenue qui qu'en grogne, BP 439,Carentan 50500 Carentan-les-Marais
- EHPAD «résidence les Eglantines», 14 rue saint Martin, Percy 50410 Percy-en-Normandie
- EHPAD la clairière des Bernardins, 5 rue des bernardins, Torigny-sur-Vire 50160 Torigny-les-villes
- Maison de retraite Hauchemail, rue quartier Miclots, Hauchemail 50480 Sainte-Marie-du-Mont
- Centre Hospitalier Public du Cotentin :
Centre hospitalier Louis Pasteur, 46 rue du val de Saire, BP 208, Cherbourg-Octeville 50102 Cherbourg-en-Cotentin
Centre hospitalier, 1 avenue du 8 mai 1945, 50700 Valognes
EHPAD «le pays valognais», 1 Avenue du 8 mai 1945 - 50700 ValognesEHPAD «le gros hêtre» rue Aristide Briand Cherbourg-Octeville,50130
Cherbourg-en-Cotentin
- EHPAD Les Lices-Jourdan 17 rue des Lices 50390 Saint-Sauveur-Le-Vicomte
- Mme Valérie NOGUES, Mme Fatiha OUIDIR et M. Guillaume JUNDT :
Centre Hospitalier «Avranches-Granville» :
- Site d'Avranches : USLD/EHPAD «arc en Sée», 59 rue de la liberté 50300 Avranches
- Site de Granville: USLD/EHPAD «Paul Poirier» 849 rue des Menneries BP 629,50406 Granville
Etablissements ayant passé une convention avec le Centre Hospitalier «Avranches-Granville» :
- Centre Hospitalier et EHPAD de St Hilaire du Harcouet, Place de Bretagne, Saint-Hilaire-du-Harcouët 50600 Saint-Hilaire-du- Harcouët
- EHPAD «résidence Delivet», boulevard Jean-Baptiste Delivet BP 31, Ducey 50220 Ducey-les-Chéris
- Centre hospitalier et EHPAD, 12 rue Jean Gasté, Villedieu-les-Poêles 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
- Centre hospitalier «Gilles Buisson» et EHPAD, 18 rue de la 30ème division a méricaine, BP 2, Mortain 50140 Mortain-Bocage
- EHAPD «Le Vallon», 619 rue du Bocage, 50380 Saint-Pair-sur-Mer
- EHPAD de l'hôpital de Saint James, 2 route de Pontorson BP 18, 50240 St-James
- Centre d'accueil et de soins :
Maison d'accueil spécialisée :
Site principal, 43 rue du Mont, 50240 Saint James
Résidence "Les Marronniers"
Résidence "Les Acacias"
Avenue de Beaminster, 50240 Saint James : Résidence "Les Hortensias"
Foyer occupationnel d'accueil :
Route d'Antrain, 50240 Saint-James : Centre Louis Ravalet
- Mme Mélanie LAISNE :
- EHPAD Anaïs de Gourcy, 10 rue de Bastogne, 50190 Périers
- EHPAD, 2 rue Blanche de Castille, 50490 Saint-Sauveur-Lendelin
- EHPAD Lempérière, La lande, 50250 Neufmesnil
- EHPAD «Le Loret», 15, rue Emile Poirier, La-Haye-du-Puits 50250
- EHPAD «la vielle église», Lithaire 50250 Montsenelle
- Mme Aurélie VIVET :
- Centre régional de rééducation et de réadaptation fonctionnelle «Le Normandy», 1 rue Jules Michelet, CS 40619, 50406 Granville cédex
- Mme Sandrine GROULT :
Centre Hospitalier de Coutances, Rue de la Gare, 50208 Coutances Cédex
- EHPAD «les pommiers»
- EHPAD «les lilas»
- EHPAD «le manoir»
- EHPAD/USLD «le Coisel»
Etablissement ayant passé une convention avec le Centre Hospitalier de Coutances :
- Centre Hospitalier Mémorial et EHPAD/USLD, 715 rue Dunant, 50008 Saint-Lô Cédex
Art.2 : la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des
contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi
établie pour le département de la Manche :
Personnes morales gestionnaires de services :
- Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche (ATMPM), 745 rue Jules Vallès, CS 32509, 50009 Saint-Lô Cédex
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), CS 81209, 291 rue Léon Jouhaux, 50009 Saint-Lô Cédex
Art.3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges des contentieux de la protection en qualité de délégué aux
prestations familiales est ainsi établie pour le département de la Manche :
Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), CS 81209, 291 rue Léon Jouhaux, 50009 Saint-Lô Cédex
Art.4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
aux intéressés,
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin,
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances,
aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin,
aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Coutances,
aux juges des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Avranches.
Art.5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Manche, soit hiérarchique auprès de
la ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux
peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Caen, également dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. L'absence de réponse de l'administration au
terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens»
accessible par le site internet www.telerecours.fr/.
Art.6 : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche.
Art.7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° 2023-017 du 8 février 2023, portant approbation du document-cadre fixant les orientations d'attribution de logements
sociaux de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.
Art.1 : Le document-cadre fixant les orientations d'attribution de logements sociaux de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-
Normandie, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT

Arrêté n° 2023–DDTM-SE–0013 en date du 10 février 2023 approuvant l'agrément n° 50-2015-0005 de la SARL PATRICK POISSON TP
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
Considérant ce qui suit :
- la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pour laquelle l'agrément est demandé et justifie pour cette même
quantité, d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de vidange,
- le bordereau de suivi des matières de vidanges proposé par le demandeur est conforme aux prescriptions de l'annexe II de l'arrêté du 7
septembre 2009 susvisé ;
Art.1 : Bénéficiaire de l'agrément : Monsieur Patrick POISSON - Entreprise : SARL Patrick POISSON TP - N° identification SIRET : 438 589 434
00010 - Domiciliée : 2 bis, Le Colombier – Remilly-sur-Lozon, 50570 REMILLY-LES-MARAIS
Art.2 : Objet de l'agrément : La société représentée par Patrick POISSON est agréée sous le numéro 50-2015-005 pour réaliser les vidanges
des installations d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l'élimination des matières de vidange.
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 400 m³.
Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes : la station d'épuration de Saint-Lô.
Art.3 : Élimination des matières de vidanges
Art.3-1 : Dépotage des matières de vidange :
Seules sont acceptées sur les stations d'épuration publiques, les matières de vidange provenant d'installations d'assainissement non
collectif (fosses septiques, fosses toutes eaux, fosses fixes) implantées sur le territoire du département de la Manche.
Les déversements doivent satisfaire les conditions fixées par les conventions établies entre le bénéficiaire de l'agrément, le maître d'ouvrage et
s'il y a lieu l'exploitant de la (des) station(s) d'épuration susvisée(s), notamment pour ce qui concerne la qualité des produits admissibles ( les
matières de vidange ne doivent pas contenir de substances toxiques susceptibles de compromettre le fonctionnement de(s) la filière(s) de
traitement) ainsi que les conditions d'accès.
Si les effluents collectés ne correspondent pas aux exigences fixées par lesdites conventions, le bénéficiaire de l'agrément informe le service de
la police de l'eau, du mode d'élimination auquel il aura recours, avant toute opération de dépotage sur des sites autres que les filières de
traitement susvisées.
Art.4 : Le suivi de l'activité :
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7 septembre 2009.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de vidange en trois volets comportant a minima
les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de
l'installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le volet conservé par le propriétaire de
l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le
responsable de la filière d'élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce document est
tenu en permanence à la disposition du Préfet et de ses services. La durée de conservation de ce registre est de dix années.
Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque année avant le 1er avril, un bilan d'activité de vidange
de l'année antérieure. Ce bilan comporte a minima :
- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes ;
- les quantités de matières dirigées vers la filière d'élimination retenue ;
- un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions envisagées.
Art.5 : Modification des conditions de l'agrément
En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la(des) filière(s)
d'élimination, et/ou du site de traitement de réception des matières de vidange, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès du Préfet une
modification des conditions de son agrément.
A ce titre, lorsqu'une convention est signée ou dénoncée par l'une ou l'autre des parties, le bénéficiaire de l'agrément avertit le Préfet ainsi que
le service de la police de l'eau.
Art.6 : Cessation définitive de l'activité
La cessation définitive d'activité doit faire l'objet d'une déclaration par le bénéficiaire de l'agrément auprès du Préfet, dans le mois qui suit. Il est
donné acte de cette déclaration au vu de la copie de la radiation au registre du commerce et des services.
Art.7 : Contrôle par l'Administration
Le Préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées
par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être
inopinées.
Art. 8 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 9 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par
d'autres réglementations.
Art. 10 : Durée de l'agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée au 10 juin 2025.
À l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de
renouvellement de l'agrément est transmise au Préfet au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial.
Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009
modifié susvisé et actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à notification de la décision préfectorale
concernant la demande de renouvellement. Le Préfet peut, toutefois, décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément
à l'Art. 11 du présent arrêté ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de
demande de renouvellement d'agrément.
Art. 11 : Retrait ou suspension de l'agrément
L'agrément peut être restreint, modifié, suspendu ou retiré à l'initiative du Préfet dans les conditions prévues à l'Art. 6 de l'arrêté ministériel du 7
septembre 2009 susvisé.
Le bénéficiaire, dont l'agrément a été retiré, ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter de la modification de la
décision de retrait.
Art. 12 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°2015-05 daté du 10 juin 2015 portant agrément de la SARL Patrick POISSON TP pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif est abrogé.
Art. 13 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et mis à disposition du public sur le site des
services de l'État dans la Manche pendant une durée d'au moins 6 mois. La liste des personnes agréées est publiée sur le site des services de
l'État dans la Manche.
Art. 14 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Caen, juridiction territorialement compétente :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la présente décision lui a été notifiée,
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, dans un délai de quatre mois à compter de
la publication ou de l'affichage dudit acte.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Signé : Pour le Préfet de la Manche par délégation, pour la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, le Chef du service
« Environnement » : Olivier Cattiaux

Arrêté n°DDTM -DIR- 2023-01 du 13 février 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de
ses collaborateurs
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets, hauts-
commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la circulaire du 5 mars 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, portant sur la modification du régime de
délégation de signature des préfets ;
Vu la circulaire du premier ministre n°5389/SG du 15 juin 2009 relative à la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 juin 2015 portant nomination de M. Karl KULINICZ, en qualité de directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination de Mme Marianne PIQUERET, en qualité de
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-01 VN du 19 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice
départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Art.1 : Subdélégation de signature est donnée à :
M. Karl KULINICZ, ingénieur des travaux publics de l'État Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la
Manche, à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les matières énumérées en annexe de la
délégation de signature n° 2023-01 VN du 19 janvier 2023 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI.
Mme Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de l'État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer,
déléguée à la mer et au littoral de la Manche, à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les
matières énumérées en annexe de la délégation de signature n° 2023-01 VN du 19 janvier 2023 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI.
Art.2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite des références indiquées pour chacun et
figurant en annexe de la délégation de signature n° 2023-01 VN du 19 janvier 2023 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI.
Direction
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Cassandre SIMON attachée d'administration,
en tant que chargée de mission juridique.
DIR/JUR Administration et organisation générale
A1-b1 à A1-b2, A1-d1
Service Expertise Territoriale Risques et Sécurité
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de
l'État,
en tant que chef du service Expertise Territoriale
Risques et Sécurité.
SETRIS/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
Éducation et circulation routières, transports
A3-a1 à A3-d1
Aménagement et urbanisme
A5-a6 et A5-a7
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Marianne LECONTE, ingénieure des
travaux publics de l'État,
en tant que responsable de l'unité gestion des
connaissances.
SETRIS/GC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Mme Alexandra ISKRA, déléguée au permis de conduire
et à la sécurité routière,
en tant que responsable de l'unité éducation routière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra
ISKRA, la délégation qui lui est conférée est donnée à
Mme Nathalie BRIDEL, inspecteur du permis de conduire
en tant qu'adjointe de l'unité Éducation Routière.
SETRIS/ER Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Éducation routière
A3-a1 à A3-a2
M. Sébastien COLOMBO, ingénieur des travaux publics de
l'État,
en tant que responsable de l'unité Sécurité Routière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. COLOMBO, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Mélanie
LEFRANCOIS secrétaire administratif de classe normale
en tant que chargée de mission coordination sécurité
routière uniquement pour la partie «Éducation et circulation
routières, transports ».
SETRIS/SR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b2
Éducation et circulation routières, transports
A3-b1 à A3-c1
A3-c3 à A3-d1
M. Pierre-Henri BAZIN, ingénieur des travaux publics de
l'État,
en tant que responsable de l'unité risques et soutien crise.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-
Henri BAZIN, la délégation qui lui est conférée est donnée
à Mme Lydie MARC, technicien supérieur en chef du
développement durable, en tant qu'adjointe à la
responsable de l'unité.
SETRIS/RISC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Éducation et circulation routières, transports
A3-c2 à A3-d1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Service Aménagement Durable des Territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Rémi POCHEZ ingénieur des ponts, des eaux
et des forêts,
en tant que chef du service Aménagement
Durable des Territoires
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-b1 (uniquement pour le
règlement des litiges régis par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1, A1-e1
Construction
A4-d1 et A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a4, A5-a8, A5-a10 à A5-d1
A5-f1 à A5-g1, A5-i1 à A5-i5,
A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
M. Jean-Michel MARC, ingénieur des travaux
publics de l'État,
en tant qu' adjoint au chef du SADT.
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1
Construction
A4-d1 et A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a4
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
A5-a8, A5-a10 à A5-d1
A5-i1 à A5-i4,
A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
M. Gilles BERREE, ingénieur divisionnaire des
travaux publics de l'État,
en tant que responsable de l'unité droits des sols
et fiscalité de l'aménagement.
Mme Anne-Marie BASNIER, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement
durable de classe normale, en tant que
responsable du pôle instruction ADS au
SADT/DSFA
SADT/ DSFA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-a3, A5-a8
A5-b1 à A5-b7
A5-d1
Aménagement et urbanisme
A5-b1 à A5-b6
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
Mme Nathalie FERRAND, attachée
d'administration,
en tant que responsable de l'unité qualité de la construction.
SADT/QC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-d1
Aménagement et urbanisme
A5-i1, A5-i2, A5-j1
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Mme Cécile LEPETIT, technicien supérieur en chef du
développement durable,
en tant que responsable de la filière accessibilité.
SADT/QC Aménagement et urbanisme
A5-i2
M. Bernard LEPETIT, technicien supérieur en chef
du développement durable,
en tant que responsable de la filière qualité
bâtiment.
SADT/QC Construction
A4-d2
M. Jean Michel MARC, ingénieur des travaux
publics de l'État,
en tant que responsable de l'unité
accompagnement des territoires et planification
SADT/ATeP Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Service Environnement
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Olivier CATTIAUX, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que chef du service environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Olivier CATTIAUX, la délégation qui lui est
conférée est donnée à M. Laurent VATTIER,
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, excepté pour la partie
« transports »
SE/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-c4, A2-c9, A2-c10 et A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1 , A5-n1
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Environnement
A8-a1 à A8-h1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Nathalie LETELLIER, attachée
d'administration de l'État,
en tant que chargée de mission MISEN.
SE/DIR Environnement
A8-a10
M. Hugo WAGNEUR, ingénieur des travaux
publics de l'État,
en tant que responsable de la mission barrage de
la Sélune.
SE/MBS Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Ingénierie publique
A6-a1, A6-b1
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Marie BATAILLE attachée d'administration de l'État,
en tant que responsable de l'unité protection de la ressource
et aménagement.
SE/ PRA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1
A5-n1
Environnement
A8-a2, A8-a4 à A8-a9 et A8-h1
Gestion des services publics d'eau et assainissement
A8-g1
M. Laurent VATTIER, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l'unité forêt, nature et
biodiversité.
SE/FNB Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Environnement
A8-a9
Chasse, Forêt, Biodiversité
A8-c1 à A8-e1 et A8-h1
M. Yann DUWELZ, ingénieur des travaux
météorologiques,
en tant que responsable de l'unité Eaux et Milieux
Aquatiques.
SE/ EMA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-c4, A2-c9, A2-c10 et A2-d1
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-a9, A8-b1,
A8-f1 et A8-h1
Service Habitat
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Isabelle DENIS, attachée principale d'administration
de l'État,
en tant que cheffe du service habitat.
SH/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1 et A1-e1
Construction
A4-a1 à A4-c5 et A4-e1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
M. Stéphane HEARD, ingénieur des travaux publics de
l'État,
en tant que chef de l'unité politique de l'habitat social et
renouvellement urbain
SH/PHSRU Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
M. Eric MARIE, attaché d'administration de l'Etat
en tant que chef de l'unité habitat et territoires.
SH/HT Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
Service Économie Agricole et des territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme SIMON Catherine, inspecteur en chef de santé
publique vétérinaire,
en tant que cheffe du service économie agricole et des
territoires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON, la
délégation qui lui est conférée est donnée à M. Pascal
BRUN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, excepté pour la partie
« transports »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON et de
M. BRUN, la délégation qui leur est conférée est donnée à
Marie-Catherine MONIER, ingénieure divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement en tant que cheffe d'unité
des aides directes, excepté pour la partie « transports ».
SEAT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Production-organisation économique et conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Marie-Catherine MONIER, ingénieure divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l'unité aides directes.
SEAT/ aides directes Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Production-organisation économique et conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
M. Pascal BRUN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et SEAT/ PVEA Administration et organisation générale
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
de l'environnement,
en tant que responsable de l'unité Projets et Vie des
Exploitations Agricoles.
paragraphe 1 de A1-a1,
A1-e1
Production-organisation économique et conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
Service mer et littoral
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Anna MILESI administrateur principal des affaires
maritimes,
en tant que cheffe du service mer et littoral,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MILESI, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Aude DUVAL-
MOLINOS administratrice 2ème classe des affaires
maritimes, en tant que responsable du pôle affaires
maritimes excepté pour la partie « transports »
SML/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1 ;A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b5
A2-b7 à A2-b9
A2-b11
A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Domaine maritime
A7-a1 à A7-i2
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-f1 et A8-h1, A8-a9
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
M. Laurent de FARCY de PONTFARCY, ingénieur des
travaux publics de l'État, en tant que responsable du pôle
gestion du littoral
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent de
FARCY de PONTFARCY, la délégation qui lui est conférée
est donnée à M. Ludovic PESNEL, technicien supérieur de
la météorologie, en tant que adjoint au responsable du pôle
gestion du littoral,
SML/ pôle GL Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à a2-b4a et A2-b5
A2-b7 à A2-b9, A2-b11, A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-f1 et A8-h1, A8-a9
Mme Véronique LE BRIS, ingénieure des travaux publics
de l'État,
en tant que responsable du pôle Cultures Marines.
SML / pôle CM Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Domaine maritime
A7-f1 à A7-f6, A7-g4 et A7-g5
Mme Stéphanie LAGOUCHE, technicien supérieur principal
du développement durable,
M. David ETASSE, technicien supérieur principal du
développement durable,
Mme Julie RIVIERE, technicien supérieur du
développement durable.
SML / pôle CM Domaine maritime
A7-f5 et A7-g5
Mme Aude DUVAL-MOLINOS, administratrice 2ème classe
des affaires maritimes, en tant que responsable du pôle
affaires maritimes
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DUVAL-
MOLINOS la délégation qui lui est conférée est donnée à
Mme Régine TAVERNIER, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, en tant qu'adjointe au responsable du pôle
Affaires Maritimes pour la partie administration et
organisation générale
uniquement pour la partie administration générale et A7-c2
à A7-e2 du domaine maritime.
SML/
pôle AM
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-d1
Domaine maritime
A7-a1 à A7-a2
A7-c1 à A7-e2
A7-g1 à A7-g6
A7-i1 à A7-i2
Mme Régine TAVERNIER, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, en tant que responsable du bureau pêches
et réglementation des usages.
SML/ pôle AM Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
M. Morgan GARNAUD, technicien supérieur en chef du
développement durable en tant que responsable de l'unité
littorale des affaires maritimes
SML/ pôle AM Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. François MONTAGNE, capitaine de port de 2è classe ,
en tant que commandant de la capitainerie du port de
Cherbourg.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. MONTAGNE,
la délégation qui lui est conférée est donnée à Jean-Luc
MONIN, lieutenant de port 1ère classe, en tant que
commandant adjoint de la capitainerie du port de
Cherbourg par intérim.
SML/
Capitainerie
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Délégations Territoriales
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Yannick LÜTHI-MAIRE, ingénieure divisionnaire des
travaux publics de l'État,
en tant que responsable de la délégation territoriale Nord.
Mme Corinne TESNIERE, attachée d'administration de
l'État,
en tant que chargé de mission nouveau conseil au territoire
en tant que responsable de la délégation territoriale Centre
par intérim,
Mme Sandra GRIDAINE, attachée principale d'administration de
l'État,
en tant que responsable de la délégation territoriale Sud.
DT Nord
DT Centre
DT Sud
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8
A2-b9 et A2-b11
A2-c4 ;A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Patricia STAB, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle,
en tant qu'adjointe au chef de la délégation territoriale
Centre,
Mme Sandra GRIDAINE, attachée principale d'administration
de l'État, en cas d'absence d'absence ou d'empêchement de
Mme Corinne TESNIERE, responsable de la délégation
territoriale Centre par intérim,
M. Thierry DURAND, attaché d'administration de l'État,
en tant que chargé de mission adaptation au changement
climatique à la DT Sud,
M. Sébastien MAZIERES, ingénieur de l'agriculture et de
l'environnement,
en tant que chargé de développement de la baie du Mont-
St-Michel à la DT Sud pour la partie gestion et conservation
du domaine public et A5-k1.
DT Centre
DT Sud
DT Sud
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8
A2-b9 et A2-b11
A2-c4 ;A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine
SIMON, Mme Anna MILESI la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi
POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, Mme Anna MILESI.
Art.3 : La subdélégation de signature est accordée nominativement. Elle devient caduque en cas de changement du délégant ou du délégataire.
Le fonctionnaire chargé de l'intérim (ou le suppléant) reçoit la subdélégation de signature, à condition qu'il ait été nominativement identifié dans
le présent arrêté et dans la limite des références qui lui ont été indiquées.
Art.4 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Signé : Pour le Préfet, la Directrice départementale des territoires et de la mer : Martine CAVALLERA-LEVI

Arrêté n°DDTM-DIR – 2023-02 du 13 février 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux
ordonnateurs secondaires délégués
Vu le code des collectivités territoriales et le code des marchés publics ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire n°2005-20 du 2 mars 2005 du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
mer, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués, modifiés par les arrêtés du 18 juin 2005 et du 25 octobre 2005 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 juin 2015 portant nomination de M. Karl KULINICZ, en qualité de directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination de Mme Marianne PIQUERET, en qualité de
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/072 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/077/BRH du 22 décembre 2020 portant affectation au secrétariat général commun du département de la
Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-80-VN du 22 novembre 2021 portant délégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI, ingénieure
des travaux publics de l'État Hors Classe, directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État ;
Vu la convention en date du 31 mai 2021 entre le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et la directrice
départementale des territoires et de la Mer de la Manche relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du plan France Relance
et son avenant en date du 10 novembre;
Art.1 : subdélégation de signature est donnée à :
- M. Karl KULINICZ ingénieur des travaux publics de l'État Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, à l'effet de
signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour
la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral n° 2021-80-VN du 22 novembre 2021.
- Mme Marianne PIQUERET ingénieure des travaux publics de l'État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la
mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche, à l'effet de signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral n° 2021-
80-VN du 22 novembre 2021.
Art.2 : subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, en tant que gestionnaires,
les pièces comptables et documents relatifs à l'engagement comptable et juridique, à la constatation et à la liquidation après constatation du
service fait des dépenses, à :
- M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de l'État, chef du service expertise territoriale risques et sécurité,
- M. Rémi POCHEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service aménagement durable des territoires,
- M. Olivier CATTIAUX, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service environnement,
- Mme Isabelle DENIS, attachée principale d'administration, cheffe du service habitat,
- Mme Catherine SIMON, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, cheffe du service économie agricole et des territoires,
- Mme Anna MILESI, administrateur principal des affaires maritimes, cheffe du service mer et littoral.
Art.3 : sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche, les agents dont les noms suivent, dans les
limites de leurs attributions et crédits délégués, passent et signent à cet effet les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de
commandes et constatent les services faits pour un montant maximum, dans leurs domaines respectifs, défini comme suit :
Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond TTC
SADT
SADT/DIR POCHEZ Rémi A tech 30.000 €
SADT/DIR MARC Jean-Michel A tech 5.000 €
SADT/DSFA BRIAND Véronique C adm 5.000 €
SE
SE/DIR CATTIAUX Olivier A tech 50.000 €
SE/MBS WAGNEUR Hugo A tech 30.000 €
SE/MBS PALLY Isabelle B Adm 5.000 €
SE/EMA DUWELZ Yann A tech 5.000 €
SETRIS
SETRIS/DIR BLONDEL Erwan A tech 30.000 €
SETRIS/RISC BAZIN Pierre Henri A Adm 5.000 €
SETRIS/RISC MARC Lydie B tech 5.000 €
SETRIS/SR COLOMBO Sébastien A tech 5.000 €
SETRIS/SR LEFRANCOIS Mélanie B adm 5.000 €
SETRIS/ER ISKRA Alexandra A adm 5.000 €
SETRIS/ER BRIDEL Nathalie B Tech 5.000 €
SH
SH/DIR DENIS Isabelle A adm 30.000 €
SH/PHSRU HEARD Stéphane A tech 5.000 €
SH/HT MARIE Éric A adm 5.000 €
SEAT
SEAT/DIR SIMON Catherine A tech 30.000 €
SEAT/PVEA BRUN Pascal A Tech 20.000 €
SML
SML/DIR MILESI Anna A tech 30.000 €
Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond TTC
SML/GL DE FARCY DE PONTFARCY Laurent A tech 5.000 €
SML/AM GARNAUD Morgan B tech 500 € (BOP 205 – Carte achat)
Délégations territoriales
Centre LENOIR Perrine C adm 500 € (BOP 354 – Carte achat)
Sud BOUQUILLON Bernard B tech 500 € (BOP 354 – Carte achat)
Art.4 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effet d'engager dans CHORUS Formulaires, les dépenses de la
DDTM 50, par des demandes d'achat ou de subvention et d'en constater le service fait, après validation par leur hiérarchie.
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR
DIR
KULINICZ KARL OUI OUI
PIQUERET MARIANNE OUI OUI
SML
DIR MILESI ANNA OUI OUI
GL DE FARCY DE PONTFARCY
Laurent OUI (BOP 113, 203, 205) OUI (BOP 113, 203, 205)
DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 113, 203, 205,
181)
OUI (BOP 113, 203, 205, 181) pour
accès Fiches Com
GL ODOARD CATHERINE OUI (BOP 113, 203, 205,
181) NON (BOP 113, 203, 205, 181)
SADT
DIR POCHEZ REMI OUI OUI
DIR MARC JEAN-MICHEL OUI OUI
DSFA BERREE GILLES OUI (BOP 135) NON
DSFA BRANS SYLVIE OUI OUI (BOP 135-203) pour accès
Fiches Com
DSFA BRIAND VERONIQUE OUI OUI
SE
DIR CATTIAUX OLIVIER OUI OUI
MBS WAGNEUR HUGO OUI OUI
MBS GIRET AURORE OUI (BOP 113) NON
MBS PALLY ISABELLE OUI OUI
EMA DUWELZ YANN OUI (BOP 113) OUI (BOP 113)
EMA LELANDAIS ERIK OUI (BOP 113) OUI (BOP 113) pour accès Fiches
Com
SETRIS
DIR BLONDEL ERWAN OUI OUI
ER ISKRA Alexandra OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
ER BRIDEL NATHALIE OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207) OUI (BOP 207) pour accès Fiches
Com
RISC MARC LYDIE OUI OUI
RISC BAZIN PIERRE-HENRI OUI (BOP 181) OUI
RISC DECASTILLE SANDRA OUI (BOP 181) Oui pour accès Fiches Com
SR COLOMBO SEBASTIEN OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
SR LEFRANCOIS MELANIE OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI OUI
SH SH/PHSRU HEARD STEPHANE OUI OUI
SH
SH/PHSRU GARDIE GISELE OUI OUI pour accès Fiches Com
SH/HT MARIE ERIC OUI OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI OUI
SEAT PVEA BRUN PASCAL OUI (BOP 149) OUI(BOP 149)
Art.5 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effet d'engager les dépenses de la DDTM 50 à l'aide de leur carte
d'achat et d'en contrôler l'utilisation.
Liste des utilisateurs d'une carte d'achat :
Agents Service Procédure de dépense Montant TTC autorisé par
transaction
Perrine LENOIR DT Centre Achat de petites fournitures, achat de proximité 500 €
Agents Service Procédure de dépense Montant TTC autorisé par
transaction
sur le BOP 354Bernard BOUQUILLON DT Sud 500 €
ISKRA Alexandra SETRIS/ER Achat de fournitures de proximité pour le BOP 207
uniquement 500 €
Sébastien COLOMBO SETRIS/SR Achat de fournitures de proximité pour le BOP 207
uniquement 500 €
Morgan GARNAUD SML/AM achat de fournitures, de proximité pour le BOP 205
uniquement 500 €
Responsables de programme ( = gestionnaire des cartes : création, paramétrage... ) :
- principal : Isabelle PALLY au SE,
- secondaire : Aline BESSIN à la Direction.
Gestion des relevés mensuels des dépenses faites par carte achat :
- BOP 354 : SGC 50,
- BOP Métier (205 et 207) : DDTM 50 (Isabelle PALLY au SE)
Art.6 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50,
par la validation des ordres de mission :
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL SERVICE GESTIONNAIRE
DIR DIR CAVALLERA-LEVI MARTINE OUI
DIR DIR KULINICZ KARL OUI
DIR DIR PIQUERET MARIANNE OUI
SML DIR MILESI ANNA OUI
SML DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 205 et 113)
SML GL DE FARCY DE PONTFARCY Laurent OUI
SML AM DUVAL-MOLINOS AUDE OUI
SML CM LE BRIS VERONIQUE OUI
SML CPT MONTAGNE FRANCOIS OUI
SADT DIR POCHEZ REMI OUI
SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI
SADT DSFA BRIAND VERONIQUE OUI
SE DIR CATTIAUX OLIVIER OUI
SE MBS PALLY ISABELLE OUI
SE FNB VATTIER LAURENT OUI
SE EMA LELANDAIS Erik OUI (BOP 113)
SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI
SETRIS ER ISKRA Alexandra OUI OUI (BOP 207)
SETRIS ER BRIDEL NATHALIE OUI OUI (BOP 207)
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI
SEAT DIR COLINOT NATACHA OUI
DT NORD DT LÜTHI-MAIRE YANNICK OUI
DT CENTRE DT TESNIERE CORINNE OUI
DT SUD DT GRIDAINE SANDRA OUI
VH1 = valideur hiérarchique de niveau 1
Art.7 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50,
par la validation des états de frais.
SERVICE UNITE NOM - PRENOM PROFIL VH1 PROFIL GESTIONNAIRE
CONTROLEUR
PROFIL
GESTIONNAIRE
VALIDEUR
DIR DIR CAVALLERA-LEVI MARTINE OUI OUI
DIR DIR KULINICZ KARL OUI OUI
DIR DIR PIQUERET MARIANNE OUI OUI (BOP 205) OUI
SERVICE UNITE NOM - PRENOM PROFIL VH1 PROFIL GESTIONNAIRE
CONTROLEUR
PROFIL
GESTIONNAIRE
VALIDEUR
SML DIR MILESI ANNA OUI OUI – Valideur 1
SML DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 205 et 113)
SML GL DE FARCY DE PONTFARCY Laurent OUI OUI en l'absence
du valideur 1
SML AM DUVAL-MOLINOS AUDE OUI
SML CM LE BRIS VERONIQUE OUI
SML CPT MONTAGNE FRANCOIS OUI
SADT DIR POCHEZ REMI OUI
SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI
SADT DSFA BRIAND VERONIQUE OUI
SE DIR CATTIAUX OLIVIER OUI OUI – Valideur 1
SE MBS PALLY ISABELLE OUI
SE FNB VATTIER LAURENT OUI OUI en l'absence
du valideur 1
SE EMA LELANDAIS Erik OUI (BOP 113)
SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI OUI – Valideur 1
SETRIS ER ISKRA Alexandra OUI OUI en l'absence
du valideur 1 = V2
SETRIS ER BRIDEL NATHALIE OUI (BOP 207) OUI en l'absence
du valideur 2 = V3
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI
SEAT DIR COLINOT NATACHA OUI
DT NORD DT LÜTHI-MAIRE YANNICK OUI
DT CENTRE DT TESNIERE CORINNE OUI
DT SUD DT GRIDAINE SANDRA OUI
Art.8 : subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer l'ordonnancement des recettes relatives aux décomptes des concours de
service de la DDTM pour le compte des collectivités et tiers à :
- M. Karl KULINICZ ingénieur des travaux publics de l'État Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer.
- Mme Marianne PIQUERET ingénieure des travaux publics de l'État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la
mer, déléguée à la mer et au littoral.
Art.9 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme
Catherine SIMON, Mme Anna MILESI la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par Mme Isabelle DENIS, M. Erwan
BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, Mme Anna MILESI.
Art.10 : toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Signé : Pour le Préfet, la Directrice départementale des territoires et de la mer : Martine CAVALLERA-LEVI

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture