PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-304
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / DERBP
971-2025-11-19-00002 - ARRÊTE ARS DERBP ARTI Annule et remplace
l'arrêté n° ARS/DERBP/ARTI/971-2021-07-29-00004 du 29 juillet 2021
relatif au projet d'expérimentation "Promotion de l'ALIMentation et
Activité Physique - Inégalités de Santé en Guadeloupe et îles du
nord" porté par le pôle Cnam-Istna du CNAM Grand-Est et l'Agence de
Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (projet
PRALIMAP-INES) (48 pages) Page 3
DAAF / SEA
971-2025-11-19-00003 - Arrêté DAAF/SEA du 19 novembre 2025 portant
sur l'aide communautaire à la livraison de la canne dans les centres de
réception pour la campagne 2025 (4 pages) Page 52
DEETS /
971-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant attribution
d'une subvention à l'association ACCORS pour le CHRS JEUNES dans le
cadre de l'installation de la visiophonie et des cylindres de porte dans les
locaux de lauricisque pour 2025 (4 pages) Page 57
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Agence régionale de santé
971-2025-11-19-00002
ARRÊTE ARS DERBP ARTI Annule et remplace
l'arrêté n°
ARS/DERBP/ARTI/971-2021-07-29-00004 du 29
juillet 2021 relatif au projet d'expérimentation
"Promotion de l'ALIMentation et Activité
Physique - Inégalités de Santé en Guadeloupe et
îles du nord" porté par le pôle Cnam-Istna du
CNAM Grand-Est et l'Agence de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
(projet PRALIMAP-INES)
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ARS/DERBP/ARTI/971-2021-07-29-00004 du 29 juillet 2021 relatif au projet d'expérimentation "Promotion de l'ALIMentation et Activité
Physique - Inégalités de Santé en Guadeloupe et îles du nord" porté par le pôle Cnam-Istna du CNAM Grand-Est et l'Agence de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (projet PRALIMAP-INES)
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REPUBLIQUE a 4FRANGAISELibertéEgalité © D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinFraternité Saint-BarthélemyArrêté ARS/DERBP/ARTI/971-2025-11-Annule et remplace l'arrêté n° ARS/DERBP/ART1/971-2021-07-29-00004 du 29 juillet2021 relatif au projet d'expérimentation « Promotion de l'ALIMentation et ActivitéPhysique — Inégalités de Santé en Guadeloupe et îles du nord » porté par le pôleCnam-lstna du CNAM Grand-Est et l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (projet PRALIMAP-INES)LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
VU la loi n° 2027-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018et plus particulierement son article 51 ;VU le décret du 02 février 2022 portant nomination de M. Laurent LEGENDART en qualité deDirecteur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;VU le décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentation pour l'innovationdans le système de santé prévu à l'article L 162-31-1 du code de la Sécurité Sociale ;VU la circulaire N°SG/2018-106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour lesinnovations organisationnelles prévu par l'article 51 de la Loi de financement de la SécuritéSociale pour 2018 ;VU l'arrêté d'autorisation du 31 décembre 2019 ARS/DG/N° 971-2019-12-31-002 relatif auprojet d'expérimentation Promotion de l'alimentation et de l'activité physique en Guadeloupeet îles du Nord et son annexeVU l'arrêté modificatif du 29 juillet 2021 ARS/DERBP/ARTI/N° 971-2021-07-29-00004VU l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé de novembre 2025 pour uneprolongation de l'expérimentation ;
ARRETE
Article 1 :L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2019 est modifié comme suit :Il est prévu de prolonger l'expérimentation de douze mois a partir du 1°" septembre 2025, soitjusqu'au 31 août 2026, et ceci afin de prendre en charge les enfants pour la rentrée scolaire2025.Article 2 :La répartition des financements de l'expérimentation fait l'objet d'une convention spécifiqueconclue avec chaque financeur, l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et l'Assurance Maladie (CNAM) dans le cadre du dispositif spécifique defacturation prévu pour les projets «article 51» autorisés.
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Physique - Inégalités de Santé en Guadeloupe et îles du nord" porté par le pôle Cnam-Istna du CNAM Grand-Est et l'Agence de Santé
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Article 3Le Directeur de l'évaluation et de la réponse aux besoins des populations de l'Agence deSanté de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargé de l'exécution du présentarrêté et du suivi de l'expérimentation selon les critères indiqués dans le cahier des charges.L'arrété sera publié ainsi que ses annexes au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Région Guadeloupe.Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif competentdans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. LeTribunal Administratif peut être saisi d'un recours déposé par les personnes physiques et lespersonnes morales non représentées par un avocat sur l'application Télérecours citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr
Gaurbeyrels 49 gay 2025
/ Le Directeur Général
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EnMINISTERE |DE LA SANTE, DES FAMILLES,DE L'AUTONOMIE seET DES PERSONNES HANDICAPÉES GeLiberté En santéEgalitéFraternité
Avis du Comité technique de l'innovation en santé sur la demandede prolongation du projet de l'expérimentation« PRALIMAP-INES »Novembre 2025Le comité technique de l'innovation en santé (CTIS) a été saisi d'une demande deprolongation de l'expérimentation « PRALIMAP-INES » et a rendu son avis le 29octobre 2025. Cette demande de prolongation a été motivée par la nécessité demaintenir l'activité du dispositif dont le déploiement est indexé sur le calendrierscolaire, afin de ne pas démobiliser les équipes constituées et de maintenir lepartenariat avec les établissements scolaires durant la finalisation du processusd'évaluation finale et de décision sur l'opportunité de transposition en droit commun.L'expérimentation a été autorisée par arrêté du 31 décembre 2019 modifié par arrêtédu 29juillet 2021 pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée scolaire de2021 (soit le 1er septembre 2021). Il est demandé la prolongation de cette périodepour une durée de douze mois.Au 31 juillet 2025, 2701 enfants ont été inclus et 558 492 euros ont été facturés au titredes prestations dérogatoires.Objet de l'expérimentationPour rappel, l'expérimentation a pour objet de mettre en place auprès des élèves desclasses de quatrième de Guadeloupe et des Iles du Nord, un programme de dépistagestructuré du surpoids et de l'obésité avec une prise en charge initiée en milieu scolaire,collective et individuelle, adaptée au contexte socio-économique des élèves etarticulée entre les acteurs du système éducatif et de soins pour notamment améliorerla capacité de l'adolescent à faire des choix favorables à la santé.DérogationPour rappel, l'expérimentation déroge aux articles L.160-8 (1°, 2° et 6°), L.162-25, L.162-23-1 et L.162-23-3 du code de la sécurité sociale (CSS).
Détermination de la portée de l'expérimentation proposéeLe champ d'application de l'expérimentation est de portée régionale, et concernaitinitialement tous les collèges de la région de la Guadeloupe. Cette prolongation pour1
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la rentrée scolaire 2025 concerne une sélection de colleges de Grande-Terre. Lesétablissements identifiés sont les suivants :e College Nelson Mandela — Capesterre de Marie-Galantee Collège Gaston Calmet - Grand-Bourge Collége Maryse Condé - La Désirade+ Collége Maximilien Vrécord - Petit-Canal+ Collège de Port-Louise Collège Fernand Balin - Anse-Bertrande Collége Florette Morand - Morne-a-l'Eaue College Général de Gaulle - Le Moule+ Collége Guenette - Le Moule+ Collège Olympe Rame Decorbin — Sainte-Anne
Durée de l'expérimentationLa durée initiale totale de l'expérimentation est de 48 mois. Il est proposé de prolongerl'expérimentation de douze mois afin d'assurer la prise en charge des enfants pour larentrée scolaire 2025, portant ainsi la durée totale de l'expérimentation à 60 mois.Les inclusions pourront avoir lieu du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Les suivisdes patients inclus pourront se poursuivre jusqu'en 2027 conformément au cahier descharges. En effet, les parcours des enfants inclus durent a minima dix mois et au plusvingt-deux mois lorsque les élèves bénéficient d'un suivi prolongé en classe detroisième. La facturation pourra donc s'échelonner jusqu'au 31 août 2028.
Modèle testéLe modèle testé est inchangé.Modalités de financement du projetLe modèle de financement est inchangé. Pour rappel, il s'agit d'un financementcomplémentaire et partiellement substitutif comprenant une tarification horaire dutemps d'intervention des professionnels en milieu scolaire et de forfaits multi-acteurspar patient pour la prise en charge en ville.
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BudgetLe budget de la prolongation comporte deux volets :FISS (206 600 €) : couverture des coûts liés à la mise en œuvre directe auprèsdes élèves. Il finance la gestion et la coordination (système d'information, suivi,pilotage), ainsi que l'ensemble des activités de dépistage (840 élèves) et de priseen charge en milieu scolaire, soit environ 152 parcours PRALIMAP(accompagnement collectif universel) et 102 parcours INES (accompagnementrenforcé adapté).FIR (57 080 €) : financement d'appoint sous forme de dotations pour l'ingénieriedu projet (matériel, reprographie, expertise scientifique, fonctionnement duCNAM-ISTNA, déplacements des équipes) et des compléments spécifiquespour l'équité sociale, notamment l'achat d'équipements et les ateliersalimentation destinés aux adolescents défavorisés intégrés dans le sous-groupeINÈS.L'expérimentation est donc réalisée avec un budget maximal autorisé de 1 630 320euros, intégrant une somme complémentaire de 263 680 euros pour la prolongation,et réparti comme suit :
Budget maximal autorisé avantprolongation (cahier des Budget maximalcharges initial de 2019 pour le | Budget consommé | autorisé après lafinancement de 3 cohortes) au 15/10 2025 |présente prolongationPrestations dérogatoires (FISS) 938 259 € 558 492 € 1 144 859 €Crédits d'amorçage etd'ingénierie (FIR) 428 381 € 169 872 € 485 461 €Total 1 366 640 € 728 364 € 1630 320€Modalités d'évaluationLes modalités d'évaluation sont inchangéesAvis sur le projet d'expérimentation :L'avis du comité technique sur les critères d'éligibilité du projet est inchangé.Compte tenu de ces différents éléments, le comité technique émet un avis favorableà la prolongation de l'expérimentation dans les conditions précisées par le cahier descharges modifié.Pour le comité technique
Cécile LambertRapporteure Générale
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PROJET D'EXPERIMENTATION D'INNOVATION EN SANTE — CAHIER DES CHARGESPRALIMAP-INES Guadeloupe & Iles du NordNOM DU PORTEUR : Cnam-ISTNA, 4 avenue du Docteur Heydenreich 54000 NancyPERSONNE CONTACT: Edith Lecomte, edith.lecomte@lecnam.net, 03 83 85 49 45 / 06 72 85 70 66VERSION OCTOBRE 2025 — seconde republicationL'expérimentation PRALIMAP déployée dans les territoires de Guadeloupe et les Iles du Nord estindexée sur les rythmes scolaires :e Le dépistage (mesures anthropométriques, questionnaires, entretiens médicaux) a lieu audébut de l'année scolaire.e Une premiére RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire) est organisée en débutd'année scolaire, puis une seconde en fin de deuxième année scolaire pour établir le bilanet le suivi.e Les séances PRALIMAP sont planifiées dès septembre pour l'ensemble de l'année scolaire,en tenant compte des contraintes propres aux établissements (emplois du temps, stages,sorties scolaires...).e Les bilans (1 an, 2 ans) sont programmés en fin d'année scolaire (juin).e La durée de suivi d'un élève correspond donc au rythme scolaire : au minimum 10 mois (uneannée scolaire complète) et jusqu'à 22 mois si l'élève est revu en classe de troisième.Compte-tenu des délais nécessaires à la finalisation du processus d'évaluation finale, et duprocessus d'avis sur l'opportunité de transposer l'expérimentation dans le droit commun, Le comitétechnique de l'innovation en santé (CTIS) a été saisi pour avis le 15 juillet 2025 sur la demande deprolongation de l'expérimentation « PRALIMAP-INES» afin de permettre le maintien de l'activitépour la période scolaire 2025 — 2026, de ne pas démobiliser les équipes constituées et de maintenirla collaboration avec les établissements scolaires pour la prise en charge des enfants.La prolongation mentionnée au cahier des charges est dénommée 2025 — 2027 mais correspond àune prolongation des inclusions d'un an, du 02 septembre 2025 au 02 septembre 2026, portant ladurée totale de l'expérimentation à 5 ans.La présente version du cahier des charges est destinée à formaliser l'accord de principe du CTIS etde l'ARS Guadeloupe sur la possibilité de prolonger l'expérimentation en intégrant une nouvellepériode d'inclusions à la prochaine rentrée scolaire afin de maintenir la dynamique installéedepuis de nombreuses années.Le rapport final étant en cours de finalisation et celui-ci ayant établi les coûts réels dérogatoires desprofessionnels, les coûts engendrés par cette campagne supplémentaire sont ajustés d'après leprocessus d'évaluation.Les pages principalement modifiées dans le cahier des charges sont celles relatives à la durée duprojet : pages 17, 18, 21 et le tableau page 22 rendu intemporel et celles relatives aux tableaux definancement : page 26 (tableau 1),page 29 (tableau 8), page 30 (tableau 9) et page 31 (tableau10). Une annexe 3 a également été ajoutée page 41.Quelques modifications ont également été apportées dans le contexte.
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Résumé du projetL'expérimentation vise à développer auprès des élèves des classes de quatrième de Guadeloupe &Îles du Nord un programme de dépistage structuré du surpoids et de l'obésité avec une prise encharge initiée en milieu scolaire, collective et individuelle adaptée au contexte socio-économique desélèves, et articulée avec les acteurs du système de soins pour un parcours efficace adéquat auxbesoins de l'adolescent et notamment améliorer sa capacité à faire des choix favorables à la santé.Le dépistage est structuré en trois phases : mesures anthropométriques, auto-questionnaires etentretien médical qui conduit à une proposition de prise en charge pour les élèves qui répondent auxcritères d'inclusion. La prise en charge consiste en des séances collectives d'éducation thérapeutiquepar une équipe mobile et pour les élèves en situation d'obésité sévère ou défavorisés selon l'échelleFAS (Family Affluence Scale), des activités adaptées au contexte et une articulation avec le système desoins, définis à partir de réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) qui construisent et finalisentun parcours de prévention et de soins.Les principales caractéristiques innovantes de l'expérimentation sont :- La cible des adolescents trop souvent ignorés dans l'approche du surpoids- Le démarrage à partir du milieu scolaire où la quasi-totalité d'une génération peut êtreapprochée- Le dépistage structuré- Les séances collectives d'ETP réalisées dans le milieu scolaire par une équipe mobile- L'adaptation de la prise en charge en fonction du contexte socio-économiqueselon le principe de l'universalisme proportionné- Une intervention conjointe en alimentation et activité physique- L'utilisation de RCP pour améliorer la prise en charge- articulation avec le système de soins ambulatoire et hospitalier- Des financements multiples forfaitaires et collectifsCHAMP TERRITORIAL : CATEGORIE DE L'EXPERIMENTATION :Cocher la case Cocher la caseLocal Organisation innovante XRégional X- Financement innovant XNational Pertinence des produits de santé
PRALIMAP-INES Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-ISTNA/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Version du 15 09 2025
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Description du porteurL'ISTNA, Institut du Cnam créé en 1942, a acquis des compétences uniques en France dans le domainede l'étude des relations entre la nutrition et la santé.L'Equipe de Recherche en Epidémiologie Nutritionnelle (EREN) est une équipe mixte Inserm (U1153)/Inra (U1125) / Cnam / Université Paris 13 faisant partie du Centre de Recherche en Épidémiologie etBiostatistiques Sorbonne Paris Cité. La recherche qui y est menée est d'un intérêt majeur en termesde santé publique. Elle vise à faire progresser, grâce à une approche épidémiologique, lesconnaissances sur le rôle de la nutrition (alimentation et activité physique) comme déterminant de lasanté, et notamment comme facteur de risque ou de protection vis-à-vis des maladies chroniques.L'ISTNA comprend le Péle Cnam-ISTNA, avec une mission nationale, basé à Nancy et intégré au seindu Cnam Grand Est.Ce pôle, créé en 2002, conjugue :- Les compétences en formation du Cnam, grand établissement public d'enseignement professionnelsupérieur. Le Cnam est un établissement national, organisé en réseau, dont le siège est à Paris. Sonréseau s'étend sur l'ensemble de l'Hexagone, dans les territoires ultra-marins et à l'étranger (45pays partenaires). Au sein de ses centres régionaux, il dispense quelque 500 parcours deformations, dans plus de 150 centres d'enseignement, et forme de l'ordre de 65 000 auditeurschaque année. Il comprend également une école d'ingénieurs, l'ElCnam, organisée autour de 20spécialités, et diplômant 1 000 ingénieurs par an,- Une expertise en nutrition / santé du Cnam-lstna,- La possibilité de mobiliser les intervenants adéquats grâce aux contacts étroits noués avecl'ensemble de la communauté scientifique, avec les structures en charge des problèmes denutrition et de santé publique et les professionnels du domaine.Le Cnam-ISTNA est investi à la fois dans :- La formation en santé et en nutrition sous différents formats : présentiel, E-learning, inter et intraétablissementsL'offre de formation est une offre d'expertise qui s'appuie sur un réseau d'experts ouprofessionnels spécialisés très diversifiés. Ce pôle met en place des programmes de formation dansle champ de la santé au niveau national, en formation continue et diplômants.Thèmes : Santé, éducation, sociologie, psychologie, management, restauration, réglementation.Modalités des offres de formationsŸ Un catalogue de formations qualifiante pour des sessions inter établissementsY Des réponses sur mesure en intra établissement ou des formations spécifiques développées enréponse à un besoin d'opérateurs/organismes nationaux ou régionauxŸ Des missions du Ministère en charge de la santé:a Formation de formateurs PNNS depuis 2010 avec plus de 500 personnes référencées« Formateurs PNNS » sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.s Ateliers / échanges sur le PNNS depuis 2004 réalisés en lien avec le coordinateur régional PNNSau niveau des Agences Régionales de Santé.s Production de formations exclusivement en E-learning : « PNNS, actions, outils et acteurslocaux » pour les professionnels des collectivités chargés de mettre en place des actions ennutrition dans le cadre des politiques locale, « Nutrition et assistantes maternelles »,« Alimentation, activité physique et salariés d'entreprises »Y Du diplômant avec un certificat « Pilote de projet en prévention santé » (CC137)
PRALIMAP-INES Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-ISTNA/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Version du 15 09 2025
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L'accompagnement de structures dans la conduite de leurs projets, le conseil et l'évaluationV4Accompagnement-conseil-évaluation : diagnostic, état des lieux des projets et analyse, aideà la définition des orientations, des stratégies et mise en place de programmes nationaux(PNNS...) et création de programmes de formation et formation-action sur mesureConception et mise en œuvre de démarches prévention santé (thèmes : alimentation,sommeil, fatigue, stress, RPS, TMS, activité physique, risque cardiovasculaire, addictions).Cette offre s'appuie sur une expertise construite pour une des grandes mutuelles de Franceavec mise en place d'un réseau d'intervenants sur toute la France. Les publics cibles sontles salariés d'entreprises, les professionnels de mutuelles, ...— La création de référentiels de pratiques professionnelles et d'outils sous un format numérique oustandardŸV4Création d'un référentiel d'activités artistiques et culturelles en nutrition pendant les tempsscolaires, périscolaires et de loisirs pour les professionnels de l'enfance : ICOFAS®Création d'un référentiel d'accompagnement nutritionnel pour les professionnelstravaillant au sein d'établissements médico-sociaux accueillant des enfants/adolescents etadultes en situation de handicap mental, psychique et/ou cognitif: ESCAPADE®Création de l'atelier nutrition séniors pour la CNAVModélisation d'un référentiel de Prévention santé destiné aux professionnels de l'aide àdomicile pour la CARSAT Nord-EstCréation des ateliers numériques nutrition pour les séniors : ANNSCréation d'un outil innovant de prévention pour les jeunes à partir de 13 ans permettantl'adoption de comportements nutritionnels favorables à la santé (alimentation, activitéphysique et sédentarité) et à l'environnement : ESCAPE NUTRIGAME®- La recherche interventionnelleŸEn collaboration avec les équipes d'Apemac EA 4360 (Faculté de Médecine, Université deLorraine) et le Rectorat de l'Académie de Nancy-Metz : projets de recherche sur la prise encharge du surpoids et de l'obésité chez les adolescents en particulier pour réduire lesinégalités de santé : PRALIMAP, PRALIMAP-INES et PRALIMAP-CINeCO.- Le déploiement de programmes territorialisés de santé publiqueŸCertains sont déployés à l'issue de recherche interventionnelle : PRALIMAP-INES, decréations de référentiels : ICOFAS, ANNS ou à partir de projets (Goûter mon territoire, Multiréseaux sociaux chez les séniors, ...)Présentation des partenaires impliqués dans la mise en œuvre de l'expérimentationV4
Ÿ
ARS de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy: co-porteur de l'expérimentation,présidence du comité de pilotage, désignation d'un chargé de mission, mise à dispositionde locaux pour réunions, appui et soutien à la mise en place auprès de l'ensemble desacteurs et du GCS e-santéRectorat de l'Académie de la Guadeloupe: inscription de l'expérimentation dans uneconvention avec l'ARS dans le projet académique, implication du service de santé, adhésiondes établissements, soutien logistique des personnels des établissements (médecins,infirmiers, direction...)Professionnels libéraux qui seront mobilisés progressivement lors du déploiement del'expérimentation
PRALIMAP-INES Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-ISTNA/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Version du 15 09 2025
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Contexte et ConstatsAu cours des dernières décennies, une augmentation substantielle de la proportion d'enfants etd'adolescents en situation de surpoids ou d'obésité a été observée. Chez les enfants et adolescents de6-17 ans, la prévalence du surpoids et obésité s'élevait en France métropole a 17% en 2015. Laprévalence de l'obésité était de 3,9% [1]. La prévention de l'obésité chez les enfants et les adolescentsest une priorité nationale en France [2]. Les comportements inadéquats en lien avec la santé et ledéveloppement du surpoids / obésité à l'adolescence sont susceptibles de persister à l'âge adulte.L'excès de poids à l'adolescence a été identifié comme le meilleur prédicteur de l'obésité chez lesadultes [3, 4]. L'adolescence est considérée comme une phase cruciale du cycle de vie où il estindispensable de prévenir le développement et la persistance de l'obésité. Au cours de ces années, unchangement corporel se produit, couplé à des changements comportementaux dans l'alimentation,l'activité physique et la sédentarité et la vulnérabilité psychologique, en particulier en ce qui concernel'image corporelle [5].Dans l'Union Européenne, 70 000 cas de cancer pourraient être attribués au surpoids et à l'obésité (5%de tous les cancers) [6]. Une augmentation de l'indice de masse corporelle (IMC) de 5 kg/m? estassociée à un risque de cancer de I'cesophage, de la thyroïde, du côlon et du rein pour les hommes etl'œsophage, l'endomètre, la vésicule biliaire, le côlon et du rein pour les femmes [6].Au-delà du risque de développer un cancer, l'obésité est fortement associée avec de nombreuxproblèmes de santé tels que les maladies cardiovasculaires et, plus particulièrement, l'athérosclérose[7], les problèmes respiratoires (apnée obstructive du sommeil [8], réduction du débit d'air ou de lafonction pulmonaire [9]) et le diabète de type 2 (résistance à l'insuline et hyper-insulinémie) [10, 11].Les conséquences immédiates de l'obésité chez les enfants et les adolescents sont souventpsychosociales avec une faible estime de soi, une baisse de la performance scolaire, un rejet social àun âge précoce et une amplification à l'adolescence.La prévention et l'organisation de la gestion des soins pour une prise en charge du surpoids et l'obésitéest donc essentielle et représente une des stratégies les plus importantes pour la prévention primairedes principales maladies chroniques de l'âge adulte.Des études ont mis en évidence une relation inverse entre le revenu et la prévalence de l'obésité{12,13]. Ce gradient social est visible entre pays, mais aussi au sein de chaque pays (à l'exception desplus pauvres où le gradient tend à être inversé), et est clairement mis en évidence par toutes lesmesures de la catégorie sociale : profession, niveau d'éducation, revenu familial et même perceptionde la richesse [12,14]. En France, les dernières données de l'étude INCA 3 montrent que la prévalencemoyenne de l'obésité de 17% s'élève à 24% chez les personnes appartenant à la catégorie des revenusles plus faibles [14]. Ces différences sociales de prévalence du surpoids et de l'obésité semblents'aggraver [12,13]. Alors qu'en 1997, la prévalence de l'obésité parmi le segment le plus pauvre de lapopulation française était 2,4 fois celle des plus riches, elle est passée à 2,5 en 2012 à 2,7 en 2017 [14].Le constat est donc criant d'une fréquence élevée du phénomène de surpoids et d'obésité et d'uneaggravation des inégalités sociales de santé, renforcée par les questions de l'accès aux soins. Lesinterventions universelles de prévention primaire adressée aux parents dejeunes enfants sont une clémajeure mais qui s'avèrent insuffisantes car n'ouvrant pas suffisant le champ. Elles maintiennent uneséparation en partie artificielle dans la construction de l'histoire du surpoids entre ceux quirelèveraient de la seule attitude préventive générique et ceux qui relèveraient du soin. Il est attendudes parents qu'ils fassent d'eux-mêmes la démarche d'initier une consultation dédiée au surpoidsauprès du médecin généraliste, ce qui est rare d'autant plus qu'en l'absence de prescription, les
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consultations ne peuvent que difficilement faire l'objet d'une prise en charge financière. L'adolescenceest souvent considérée comme un moment de la vie trop tardif et difficile pour prendre en charge lesurpoids ; il s'agit en fait d'une période clé au cours de laquelle l'adolescent acquière une autonomiedans ses choix et en particulier ceux concernant l'alimentation et l'activité physique ; c'est aussi celuioù la transformation du corps est un élément essentiel du regard sur soi et à autrui ; il est doncimportant d'accompagner sa démarche pour l'aider à trouver les ressorts qui vont lui permettre desurmonter une situation à laquelle il voudrait échapper. Une situation de surpoids non corrigée àl'entrée dans l'âge adulte a une forte probabilité d'être pérenne et d'ouvrir la porte à sescomplications. L'école que fréquente à cet âge la quasi-exhaustivité des enfants/adolescents est unlieu propice aux interventions; dans l'état actuel, elle est surtout un lieu de mesuresanthropométriques à des fins de surveillance sans prise en charge structurée et sans véritablearticulation avec le système de soins pour ceux qui en ont besoin.Des programmes ont été menés en Guadeloupe en prévention primaire comme le programmeCarambole et TCaps coordonnés par l'IREPS auprès des écoles et des collèges dans les classes desixième et cinquième. Le programme ICOFAS, garantissant l'accessibilité des messages nutritionnels atous, a démarré en septembre 2017 pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires. Le Cnam-Istna accompagne la mise en place de ces actions en s'appuyant sur des professionnels guadeloupéensformés à l'outil ICOFAS, www.icofas.fr, nouveauté pédagogique en nutrition. La Plateforme Territorialed'Appui (PTA) est fonctionnelle, ainsi que la coordination territoriale de l'ETP.La situation relative au surpoids et l'obésité en Guadeloupe est devenue une préoccupation majeurepour une fraction de la population, les milieux professionnels et les décideurs en santé. Les enfants etadolescents âgés de 3 à 15 ans présentent des taux plus élevés que la moyenne nationale avec 15% desurpoids et 9% d'obésité en 2009 confirmé par l'étude Kannari en 2013 [15]. Ces données imposent,pour une prise en charge efficace, des professionnels suffisamment organisés et spécialisés. Il existeun Centre Spécialisé de I'Obésité (CSO) à Pointe-à-Pitre composé d'un médecin référent et deprofessionnels de la prise en charge ETP. Les coordinations étaient encore insuffisantes malgré lacréation récente du Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC) associé au GIP-RASPEG car nonspécifique à la problématique du surpoids et de l'obésité.La prévention de l'obésité infantile a été inscrite comme priorité de l'Agence pour 2024-2025 au Projetrégional de santé (PRS) publié le 15 novembre 2023.L'ARS a ensuite publié un appel à projets afin de créer un Dispositif de prévention et prise en chargede l'obésité pédiatrique (DiPPOP) du 24 mai au 19 juillet 2024, sur la plateforme Ma Démarche Santé.Il visait à étoffer l'offre de soins disponible, permettant un repérage, puis un dépistage précoce etl'orientation vers un parcours de prise en charge précoce des personnes à risque de présenter uneobésité.Le GIP-RASPEG a été retenu comme porteur de ce dispositif, mis en œuvre depuis juin 2025, qui apour ambition d'offrir une prise en charge pluridisciplinaire (médicale, diététique, psychologique,activité physique adaptée) pour les jeunes de 0 à 18 ans.C'est dans ce contexte général et particulier que l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy asollicité le Cnam-ISTNA, intervenant depuis plusieurs années dans le cadre du programme ICOFAS®décrit plus haut, pour mettre en place l'expérimentation du programme PRALIMAP-INES héxagonal quiavait été développé en recherche, avait fait la preuve de son efficacité et répondait aux besoins et a lasituation décrite ci-dessus. Les principes conceptuels novateurs de PRALIMAP-INES résident dans le
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choix de la population cible des adolescents au moment où ils commencent à acquérir leur autonomie,la réalisation d'un dépistage structuré en milieu scolaire débouchant sur un accompagnement desélèves en surpoids démarré en milieu scolaire, prenant en compte la question des inégalités socialesselon le principe de l'universalisme proportionné et assurant le relais et la coordination avec le systèmede soins par la construction de parcours adaptés. La collaboration très forte entre l'ARS et le rectoratde Guadeloupe et le diagnostic préoccupant qu'il porte sur la situation du surpoids sur le territoire ontpermis d'envisager rapidement le démarrage du programme.Une convention établie entre l'ARS Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy a permis de préparerle dossier grâce à la mise en œuvre d'une étude de transférabilité à travers la rencontre avecl'ensemble des acteurs (novembre 2018 ; rapport disponible). Trois missions en mars, mai et juin 2019ont validé la préparation de l'ensemble du dispositif, l'information des professionnels (URPS médecinset infirmiers,...), le travail en étroite collaboration avec l'ARS et le Rectorat qui a inscrit la démarchedans le programme académique (lettre adressée à tous les chefs d'établissement), la rencontre del'ensemble des chefs d'établissement des collèges du territoire visé par la première année dedéploiement, la constitution des équipes mobiles d'intervention et enfin la mise en place le comitépilotage (détail tableau Phase 1).I. Objet de l'expérimentation (Résumé)Développer auprès des élèves des classes de quatrième de Guadeloupe & Iles du Nord un programmede dépistage structuré du surpoids et de l'obésité avec une prise en charge initiée en milieu scolaire,collective et individuelle adaptée au contexte socio-économique des élèves, et articulée avec lesacteurs du système de soins pour un parcours efficace adéquat aux besoins de l'adolescent etnotamment améliorer la capacité à faire des choix favorables à la santé.
ll. Objectifs1. Objectif généralDiminuer le niveau de surcharge pondérale et la prévalence du surpoids et de l'obésité enmilieu scolaire en Guadeloupe & Iles du Nord sans aggraver les inégalités sociales de santé parl'intermédiaire du perfectionnement des connaissances en alimentation et en activitéphysique, l'amélioration des comportements en termes de pratique d'activité physique etd'habitudes alimentaires et le renforcement des compétences psychosociales.2. Objectifs stratégiquesa. Dépister le surpoids de façon systématique et structurée en milieu scolaire.b. Développer une offre d'éducation thérapeutique en milieu scolaire.c. Offrir aux élèves dont le profil socio-économique est inférieur au niveau moyen del'échelle ainsi qu'aux élèves en situation d'obésité, une prise en charge adaptée basée surle principe de l'universalisme proportionné.d. Structurer et coordonner, à l'interface prévention/soin, un réseau d'acteurs formés etcapables de prendre en charge les élèves en situation de surpoids et d'obésité à travers unparcours de soins coordonné.e. Développer les compétences des professionnels par les formations et unaccompagnement.f. Encourager les interventions simultanées, à visée environnementale, développées par lesacteurs locaux.
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3. Objectifs opérationnelsRéaliser les mesures anthropométriques de tous les élèves de classe de quatrième.Investiguer par auto-questionnaire les comportements alimentaires et en activitéphysique et sédentarité, les troubles des conduites alimentaires, les troublesanxiodépressifs.Confirmer cliniquement le surpoids des élèves éligibles à l'issue des phases a. et b.Expliquer et proposer une entrée dans le programme aux adolescents répondant auxcritères d'inclusion et à leurs parents.Organiser cinq séances collectives d'accompagnement PRALIMAP pour tous les élèvesidentifiés en situation de surpoids et sans refus écrit de participation de la part desparents, réalisées en milieu scolaire par des professionnels compétents et formés auréférentiel.Proposer aux adolescents les moins favorisés et/ou en situation d'obésité sévère desactivités adaptées INES, visant à surmonter les difficultés connues comme contributivesaux inégalités de santé (culturelles, informationnelles, financières, motivationnelles,d'accès aux soins). Les activités INES sont construites sur la base de réunions deconcertation pluridisciplinaires (RCP) avec l'ensemble des acteurs concernés et articuléesavec les acteurs du soin, notamment, le dispositif d'appui à la coordination (DAC), lesmédecins généralistes, et les services hospitaliers spécialisés comme le CSO.Finaliser un parcours de soins coordonné en cours d'année et à l'issue de l'année scolaired'inclusion dans le programme pour assurer la durabilité de l'accompagnement.IN. Description du projet1. Modalités d'interventions et d'organisation proposées (services/parcours/outils)Six grandes séquences sont mises en œuvre au cours de deux années scolaires et sont répétées troisfois selon le découpage territorial (voir paragraphe 3. Effectifs concernés par l'expérimentation)DépistageAccompagnement : collectif universel PRALIMAP et proportionné INESBilan de fin d'année a 1 anSuite de l''accompagnement : PRALIMAP et INESBilan de fin d'année a 2 ansSuivi a domicilea. Dépistage1° étape : mesures anthropométriquesAu début de l'année scolaire, les parents reçoivent une information écrite sur le programme. Les élèvesdes classes de quatrième sont invités à une séance de mesures anthropométriques réalisées parl'infirmier de l'éducation nationale aidé par un infirmier libéral, formés au programme, aux mesureset à l'interface de saisie. Les mesures sont réalisées par demi-journée selon le nombre d'éléves ducollège. Le temps moyen de recueil par élève étant estimé à 10 minutes. Les mesures (poids, taille ettour de taille) sont recueillies par des mètres, balances et toises toutes identiques fournies auxétablissements. Les données sont saisies en temps réel sur la plateforme Courbaril, plateformeterritoriale d'appui gérée par le Groupement de coopération Sanitaire e-Santé (GCS e-Santé) soustutelle de l'Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy. L'IMC estcalculé et la catégorie de corpulence en 7 catégories est définie. S'il est supérieur aux seuils de surpoidsde l'IOTF pour l'âge et le sexe [16] et et/ou si le tour de taille est supérieur à la moitié de la taille [17],
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l'adolescent est considéré comme éligible. Si l'éleve est venu avec son carnet de santé les mesuresantérieures sont recueillies et un rebond d'adiposité précoce ou un changement rapide a la hausse dela courbe d'IMC justifie aussi de I' éligibilité. Le résultat déclenche une lettre d'information aux parentsavec invitation à un entretien médical.2° étape : recueil des caractéristiques, attitudes, comportements et pratiquesUne séance collective de remplissage individuel, pour tous les élèves, directement sur la plateformeCourbaril, de l'auto-questionnaire est prévue sur une durée d'une heure par classe surveillée etaccompagnée en cas de besoin par au moins un professionnel du collège éventuellement aidé par unprofessionnel libéral. Les professionnels présents sont chargés de garantir la confidentialité pourchaque élève et un remplissage non contraint de l'ensemble des questionnaires réunis en un livretunique. En cas de difficultés de fonctionnement du réseau dans le collège une version papier peutexceptionnellement être utilisée.Les caractéristiques sociodémographiques recueillies permettent d'obtenir le niveau d'aisancefamiliale pour définir un niveau social. L'échelle FAS (Family Affluence Scale) développée par l'OMS aété testée et validée tout au long des enquêtes européennes HBSC en milieu scolaire [18-21]. Dans larecherche PRALIMAP-INES en métropole, sa version 2 a montré de bonnes qualités de discriminationet de cohérence avec la CSP déclarée par les parents lors de l'inscription de l'élève dansl'établissement. Une version 3 a été récemment publiée pour tenir compte des évolutions decomportement économique et comporte 7 items. Elle a été adaptée au contexte de la Guadeloupepour quelques items à l'occasion de l'étude de transférabilité. Le score varie de 0 à 9 du moins au plusfavorisé. Le niveau social est dit « favorisé » si le score est supérieur ou égal à 5,5 et le niveau socialest dit « défavorisé » s'il est inférieur à 5,5 et rend l'élève éligible pour les interventions INES.Les attitudes et les comportements alimentaires sont mesurés via un questionnaire de fréquencealimentaire [22, 2].L'activité physique et la sédentarité sont mesurées par le questionnaire international d'activitéphysique (IPAQ) [23]. Le EAT-26 peut mettre en évidence les troubles des conduites alimentaires,global, régime, boulimie et maitrise de l'oralité [24, 25].L'échelle de mesure HAD [26,27] permet d'identifier les suspicions de symptômes dépressifs etd'anxiété avec 14 items sur une échelle Likert.Le questionnaire Kidscreen [28] comporte 10 items et fournit une mesure de santé percue et de laqualité de vie liée a la santé.3ème étape : entretien médical (au sein de l'établissement scolaire)Les parents invités peuvent accepter l'entretien avec leur enfant, l'accepter pour l'enfant sans y venirlui-même ou refuser toute participation aux activités proposées. L'entretien vise à confirmer lediagnostic, en particulier détecter les faux positifs de l'IMC (corpulence particulière, sportif...), àreconstituer l'histoire du surpoids, les démarches déjà entreprises, les éventuelles causes ouconséquences déjà présentes. Si besoin le médecin peut mesurer une deuxième fois le poids, la tailleet le périmètre abdominal de l'élève. II dispose des mesures anthropométriques et des résultats duquestionnaire. Deux cas de figure peuvent se présenter :- Si le surpoids n'est pas confirmé, le médecin explique les résultats et notifie le poids, la taille et l'IMCdans le carnet de santé de l'enfant.- Si la situation de surpoids ou d'obésité est confirmée selon les critères d'inclusion définis ens'appuyant sur les données de la courbe de croissance et sur les données des questionnaires EAT-26et HAD :Y Le médecin explique les résultats des différentes mesures (poids, taille et IMC) inscritesdans le carnet de santé de l'élève.
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Ÿ Il recueille l'attitude et la motivation de l'adolescent et des parents.Ÿ {| propose à l'adolescent de participer au programme gratuit et personnalisé mis en placedans son collège avec une équipe mobile de professionnels (psychologue, diététicien etenseignant en activité physique adaptée). II explique les activités qui seront faites selon leniveau du score FAS et de surpoids.Y Il recueille l'approbation ou non des parents qui ont la possibilité de refuser d'emblée laparticipation de leur enfant ; il doit plaider pour qu'ils se donnent le temps de la réflexion.Ÿ Sil'adolescent accepte le programme d'accompagnement, il est définitivement inclus dansle processus.L'entretien est réalisé par le médecin scolaire s'il est disponible. Au regard du peu de médecinsscolaires et de leur charge de travail, s'ils ne peuvent le réaliser dans un délai de quinze jours,l'entretien est opéré par un médecin libéral ou un médecin interne de 3%"° cycle affecté à l'ARS ou aurectorat.Une formation particulière des médecins participants est prévue dans la perspective d'un entretienbienveillant, non stigmatisant, prenant en compte le point de vue de l'élève et de ses parents de façonnon culpabilisante.b. AccompagnementPRALIMAP : Accompagnement collectif (au sein des établissements scolaires)Tous les adolescents en situation de surpoids ou d'obésité bénéficient d'un accompagnementPRALIMAP mis en œuvre par les professionnels de l'équipe mobile dans les établissements scolaires.Cinq sessions collectives de deux heures chacune, destinées aux adolescents, sont réalisées etsupervisées par une équipe multidisciplinaire composée de diététiciens, enseignant en activitéphysique adaptée et psychologues.La philosophie des séances est d'emmener les adolescents vers l'autonomie avec une progression pourlever les obstacles. Le fil conducteur des séances s'appuie sur :L'acquisition et/ou le maintien de compétences visant à mieux appréhender les aspectsnutritionnels- Laide à la formulation de micro-objectifs- Ledéveloppement d'un regard critique sur leurs pratiques en alimentation et activité physiqueet sur les pressions et contraintes auxquelles ils sont soumis par leur environnement- La valorisation et le renforcement du sentiment d'auto-efficacité.Les adolescents sont ainsi encouragés à partager et à discuter de leurs habitudes, de leurs expérienceset de leurs connaissances, et de développer ainsi un regard critique sur leurs propres pratiques. Lescontenus des sessions PRALIMAP sont détaillés ci-après.
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Séances PRALIMAP — Cinq séances de deux heures au sein des établissements scolairesSéance 1DiététicienPsychologueSéance 2Enseignant enactivité physiqueSéance 3DiététicienSéance 4PsychologueSéance 5DiététicienEnseignant enEnseignant en adaptée activité physiqueactivité physique adaptéeadaptée
| SRE ~ —— > —— — —
' Mon Mes repères :| Mon profil pass'activité Mes astuces mes Mes projets: alimentation| physique changements
EL \ SS Se = = —_ 4 D
| "Représentations Représentations Pc née| - . émotions e
sa otk activité physique "Fratique de évaluation de , Facteursdc tioué / sédentarité chacun la motivation d'influence surPER Pratique de -Repères en int . les choixL : . -Interactions| ton ur chacun SHREREIAER sociales, 7 PS pRcERES; . -Réalisation et -Réalisation et estime de soi d'engagement-Situations ressenti ... nutritionnelconcrètes ressentis IS -Conditions dechangementà 4 PA" Do \~ PA JTous les adolescents sont contactés avant chaque séance pour améliorer la motivation et laparticipation.L'adolescent recoit au cours des séances : un livret de suivi, le guide du Programme National NutritionSanté et un podomètre.Ces séances sont planifiées dès le mois de septembre pour l'année scolaire avec une prise en comptedes spécificités des établissements (emploi du temps, périodes de stage des adolescents, sortiescolaire...).Tous les professionnels sont formés à l'organisation et à la mise en place des référentiels PRALIMAPavec une remise de tous les outils d'animation et d'évaluation (sous format papier et numérique).L'infirmier de l'Éducation Nationale, en concertation avec la direction, est la personne référente pourl'organisation de ces séances, et peut y participer. Elle est chargée avec l'aide de la direction d'inviterles adolescents aux séances sous forme de convocation dans le lieu dédié au sein de l'établissementscolaire.Une des caractéristiques de ces séances, outre leurs réalisations au sein de l'établissement scolaire,est la présence de plusieurs professionnels en particulier diététiciens et enseignants en activitéphysique adaptée visant à rompre la dichotomie trop souvent opérée entre les deux approchesalimentation et activité physique, mais aussi à la présence d'un psychologue pour faire le lien globalavec les aspects affectifs des comportements.INÈS : Accompagnement adapté renforcéEn complément de l'accompagnement PRALIMAP, pour les élèves issus de milieux moins favorisésd'après le score FAS et/ou pour tous les élèves en situation d'obésité sévère quel que soit le score
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FAS, un accompagnement personnalisé (référentiel INES), sur le principe de l'universalismeproportionné [29,30] est proposé en résultat de la premiére RCP. Cette démarche vise a lever les freinsconnus à l'origine des inégalités sociales de santé. Les activités proposées sont choisies en fonctiondes caractéristiques des élèves, des besoins exprimés et du niveau social. La structure del'accompagnement INES est présentée dans la figure ci-après.
Accès àl'informationAnnuaire del'offre et desdispositifs d'aidesfinancières pourla pratiqued'activitéphysiqueConstruction etmaintien de lamotivation enactivité physiqueEntretien demotivation enactivité physiqueavec remise demateriel etéquipement
Maitrise del'informationSollicitationrenforceePrise en comptedes particularitésindividuelles deséleves et du niveausocialRéunions deconcertationpluridiciplinaire :point de départ dusuiviGrandesdifficultés,grandeprécarité,obésité sévèreCoordination avecle système desoins, le CSO ete médico-socia
Construction etmaintien de lamotivationEntretiensmotivationnelsMaitrise etautonomie dansles sensations /émotions,gestion descontraintesAteliersalimentation
Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP)Les élèves dont les cas sont discutés en RCP sont identifiés en amont : élèves les moins favoriséssocialement et élèves en situation obésité sévère.Objectifs :Proposer une prise en charge adaptée aux besoins et améliorer l'accès aux soins pour les élèves moinsfavorisés socialement et/ou en situation d'obésité sévère.RCP 1 au début de l'année scolaire :- Identifier tous les interlocuteurs dans et hors de l'établissement- Partager les informations entre professionnels- Dresser un bilan : ressources, difficultés et priorités de l'élève
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- Orienter I'éléve vers une prise en charge individuelle (activités de l'accompagnement INES et/ouvers d'autres activités si nécessaire)RCP 2 à la fin de la deuxième année scolaire d'accompagnement :- Établir un bilan global des séances de l'accompagnement PRALIMAP et INES- Construire le suivi individualisé à mettre en placeRéalisation :Dans les établissements scolaires ou en distanciel: lieu d'échanges entre spécialistesmultidisciplinaires pour proposer une prise en charge adaptée des élèves.Il y aura autant de dossiers de RCP (*2) que d'élèves inclus dans le groupe INES ; le nombre et la duréedes séances seront fonction du nombre d'élèves ayant les mêmes professionnels de prise en charge,éventuellement regroupés sur 1, 2 ou 3 établissements selon la taille; le nombre et la durée desséances seront donc variables et adaptés au nombre d'élèves.Acteurs :- Membres de l'équipe de coordination-__ Infirmiers et médecin de l'éducation nationale- Médecin ayant réalisé l'inclusion- Professionnels/animateurs des séances et des activités: psychologues, diététiciens etenseignants en activité physique adaptée- Médecin traitant et médecin du CSO si non désaccord des parentsSollicitation renforcée des élèves et des famillesObjectif :Favoriser la motivation et une participation optimale des élèvesRéalisation :- Présentation en détail du programme aux parents partéléphone sur l'avis d'un besoin à l'issue del'entretien médical pour les élèves dont les parents n'ont pas participé à l'entretien médical- Envoi de messages (SMS) aux élèves et leurs parents pour annoncer et/ou rappeler les séancesqu'elles soient collectives (PRALIMAP) ou individuelles (INES) via la plateforme Courbaril du GCS-e-santé- Famille contactée si non-participation de l'élève (compréhension des raisons de la non-participation et motivation)Acteurs :-__ Coordinateur pour les appels téléphoniques formés au programme- Infirmiers de l'éducation nationale-__ Professionnels des milieux scolaires impliquésEntretiens motivationnels (au sein de l'établissement scolaire)Objectif :Développer et renforcer à l'échelle individuelle quantitativement et qualitativement la motivation auchangement et plus concrètement, à l'adoption des comportements favorables à la réduction de l'IMC.Réalisation :Cinq séances individuelles d'une heure sont proposées au rythme d'une tous les quinze jours. Chaqueséance a pour but de faire émerger dans le discours de l'élève des éléments relatifs au changementvis-à-vis du surpoids ou de l'obésité.- Séance 1 : explore les ambivalences générales de l'élève vis-a-vis du changement en général et decomportement en alimentation et en activité physique en particulier- Séance 2: explore les relations sociales susceptibles d'influencer le processus de changement(soutien social / pression sociale/ auto-affirmation).- Séance 3 : l'accent est mis sur l'activité physique et la façon dont l'activité physique est réalisée,dans le but de faire émerger un discours de changement et diminuer la résistance au changement.- Séance 4: elle a les mêmes objectifs que la séance 3 mais explore les comportementsalimentaires.
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- Séance 5: les élèves sont encouragés à explorer la gestion émotionnelle, la maîtrise de soi et lerespect du corps au travers le cardio-training qui grâce à une respiration lente et régulièreharmonise la fréquence cardiaque. Cette derniére séance de cohérence cardiaque est destinée arenforcer l'efficacité personnelle perçue ainsi que l'affirmation de l'estime de soi.Acteurs :Psychologues et/ ou diététiciens pour la séance 4Entretien de motivation individuel en activité physique (au sein de l'établissement scolaire)Objectifs :- Identifier les leviers et les obstacles a la pratique d'activité physique et aux comportementssédentaires-__ Aider l'adolescent à surmonter les difficultés sociales dans la pratique de l'activité physique auquotidien- Trouver des solutions appropriées à l'adolescent en lien avec son environnement et ses désirs- Ajider l'adolescent à formuler un projet de changement de comportement en activité physiqueet/ou en sédentarité sous forme de micro-objectifs atteignables- Surmonter les difficultés économiques, freins à la pratique d'activité physiqueRéalisation :Dans un entretien individuel d'une heure environ, organisé au sein de l'établissement scolaire,l'intervenant aide l'adolescent à identifier les leviers et les obstacles à sa pratique d'activité physiqueet à ses comportements sédentaires et à construire un programme répondant au mieux à ses besoinset ses souhaits. L'échange se concentre sur les pratiques d'activité physique, les temps de sédentarité,les conditions de pratique, les représentations de l'activité physique et de la sédentarité, les difficultésà la pratique régulière d'intensité modérée à vigoureuse, les besoins, les envies, les volontés dechangements et les projets.Un équipement destiné a la pratique de l'activité physique, choisi par l'élève en fonction de son projetd'activité physique, peut être fourni lors de l'entretien de motivation en activité physique dans le casoù cet équipement est défini comme indispensable à la réalisation de l'activité prévue (par exemple :haltères adaptées, raquette de badminton...). Ce soutien doit jouer le rôle du nudge (coup de pouce)pour que l'élève ait la capacité d'initier le projet qui lui plait défini avec le professionnel.Acteurs :Enseignants en activité physique adaptéeInfirmiers de l'éducation nationaleAtelier alimentation (au sein des établissements scolaires)Il s'agit de séances collectives en petit nombre (5 élèves) qui complètent dans leurs attendus et leursmodalités les séances collectives PRALIMAP.Objectifs :- Sensibiliser les élèves au plaisir de manger sans culpabilité, en pleine conscience et de partagerles habitudes et les cultures- Valoriser les habitudes, les cultures et l'environnement de chacunRéalisation :L'atelier alimentation se compose de 2 séances d'une heure et demie et est organisé dans l'enceintede l'établissement scolaire avec un maximum de 5 élèves.La composition de l'atelier alimentation est définie en 5 temps répartis en deux séances.Séance 1- Temps 1 : appréhender son environnement, ses pratiques et ses goûts- Temps 2: découvrir les fonctions des 5 sens et leurs liens entretenus avec son alimentation.Stimuler l'envie de découvrir de nouveaux goûts et se familiariser avec les aliments. Manger plus
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lentement en écoutant les messages de son corps, mieux comprendre ce qu'on aime et pourquoi.Partager avec plaisir.Séance 2Temps 3 : aborder la relation coût et saisonnalité des fruits et légumes pour mieux consommer.Temps 4 : conjuguer |'équilibre alimentaire avec la simplicité et le plaisir de déguster en tenantcompte des petits budgets.Temps 5: partager avec les autres par la construction collective d'un recueil de recettes etd'astuces culinaires.Acteurs :DiététiciensMise en place de relais - Coordination avec le système de soinObjectifs :Prendre en charge des élèves atteints d'obésité sévère (IMC supérieur au seuil IOTF de 35 kg/m?pour l'âge et le sexe)Renforcer la communication et la pratique du partage de l'information entre tous les acteurs desanté ainsi que le montage d'un plan d'action communRéalisation :Deux voletsUne prise en charge médicale, spécifique et individuelle : à l'issue de la première RCP, après lebilan de santé et la premiére séance collective, les éleves se voient proposer de planifier,organiser, coordonner et réaliser un suivi multidisciplinaire et pluriprofessionnel auprès d'uneéquipe spécialisée.Un accompagnement sur mesure développé et intégré dans le plan de soins personnels de l'élèvesur la base du volontariat : cet accompagnement lui est proposé lorsqu'il est prêt à s'engager dansun processus de changement et il est mis en œuvre et suivi par une équipe de santé locale(médecin traitant, ...).Cette étape nécessite la coopération et la concertation des professionnels de santé deGuadeloupe & et les Iles du Nord.L'équipe de coordination du programme, l'équipe locale (psychologue, diététicien, enseignant enactivité physique adaptée) travaillent en étroite collaboration avec le médecin de famille/médecin traitant de l'adolescent ainsi que les structures de terrain (réseau local existant) et leCSO du CHU de Pointe-à-Pitre et les services hospitaliers spécialisés dans le cas où un besoin desuivi de l'élève est établi.Afin de rendre possible leurs mises en œuvre en dehors du contexte scolaire, le personneladministratif des réseaux ou des structures éducatives locales centralise l'information et planifieles interventions avec l'équipe de coordination et les professionnels grâce à des outils decommunication de la plateforme Courbaril. Outre les médecins de famille, les diététiciens,physiothérapeutes, enseignants en activité physique adaptée, psychologues peuvent êtreimpliqués dans la prestation de soins.Acteurs :Médecin du CSO du CHU de Pointe-à-PitreMédecins des services hospitaliers spécialisésMédecin traitantProfessionnels du DACInfirmiers et médecin de l'éducation nationaleRéseaux de professionnels de santé existantsProfessionnels intervenant dans le cadre du programme (psychologues, diététiciens etenseignants en activité physique adaptée)Parentsc. Bilan de fin d'année a1 an
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Idéalement, l'ensemble des élèves devraient bénéficier de nouvelles mesures anthropométriques pourjuger de l'évolution générale de la corpulence et identifier d'éventuelles nouvelles situations desurpoids. Au minimum les mesures sont réalisées auprès des élèves dont la participation a été validéeet acceptée et ceci quel que soit le niveau de participation. La réalisation se fait dans les mêmesconditions que lors du dépistage initial. II y est ajouté un recueil de l'appréciation des élèves sur leprogramme, ses effets et ses impacts. Ce bilan est programmé au cours du mois de juin de l'annéescolaire considérée.d. Suite de l'accompagnement : PRALIMAP et INESLe parcours de soins de la deuxième année est planifié lors de la première RCP. Cette RCP a pour objetde faire le point sur la situation, l'adhésion et les résultats obtenus en vue de proposer la solution lamieux adaptée au contexte et à l'environnement de l'adolescent. Elle est idéalement réalisée avec lemédecin traitant et pour ceux qui ont dû initier une ou des prises en charge hors de l'établissementscolaire avec les professionnels concernés. Le parcours peut revêtir divers aspects :- Dans sa forme ambulatoire libéral, il peut comporter un bilan diététique et/ou un bilanpsychologique complémentaire si nécessaire ; puis une séance bimestrielle de suivi spécifiqueavec le professionnel adéquat. Au moins une des séances est réalisée conjointement par undiététicien et un enseignant en activité physique adaptée. L'ensemble du parcours estcoordonné par le médecin traitant après acceptation de lui-même et des parents. En fonctionde la situation socioéconomique de la famille, la prise en charge des déplacements nécessairespeut-être proposée. Les professionnels sollicités peuvent être ceux qui ont déjà suivi l'élèvedans le cadre du programme.- Dans sa forme réseau de soins, le parcours proposé est mis en œuvre et coordonné par leréseau après information et acception du médecin traitant qui a accès à l'ensemble desactivités et de leur compte-rendu à travers la plateforme Courbaril.- Danssa forme hospitalière, réservée aux adolescents en situation d'obésité sévère, le parcoursest coordonné par le centre spécialisé de l'obésité (CSO). Le parcours peut inclure un séjourde quelques semaines pendant les congés scolaires dans un établissement spécialisé.- Dans les situations d'obésité sévère dans lesquelles l'adolescent est en danger et a besoin dechanger de milieu, un séjour de longue durée en SSR avec scolarisation est proposé.e. Bilan de fin d'année a 2 ansLes mesures anthropométriques T2 sont réalisées par les infirmiers de l'Education Nationale ainsique par des professionnels libéraux. Les adolescents mesurés sont ceux inclus pour l'étape de laprise en charge et qui ont participé aux différents ateliers et entretiens réalisés par les équipespluridisciplinaires.En parallèle des mesures anthropométriques, chaque adolescent est invité à remplir unquestionnaire sur les comportements et de satisfaction final. Ils ont pu également faire un retouroral sur le programme, sur le suivi et l'accompagnement des professionnels de la prise en charge.A l'issue des séances de prise en charge organisées dans les collèges, les réunions de concertationspluridisciplinaires 2 (RCP2) sont organisées, rassemblant les membres de l'équipe de coordinationet les professionnels.L'objectif de ces RCP 2 est de proposer si nécessaire une suite à la prise en charge en dehors del'établissement par des séances à domicile (3 séances maximum) faisant partie intégrante auprogramme et/ou de réorienter vers le système de soins.
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f. Suivi a domicileA la suite de la RCP2, des séances individuelles 4 domicile sont prescrites. Les objectifs des séancespar professionnel sont les suivants :Diététicien / Enseignant en activité physique adaptée :— Faire le bilan de l'atteinte des objectifs du projet du patient en alimentation / en activitéphysique/sédentarité— Réaliser un état des changements opérés en alimentation / en activitéphysique/sédentarité— Réaliser un état de la mise en place des actions et ressources mobilisées en alimentation /en activité physique/sédentarité— Discuter et réajuster les objectifs si nécessaire en alimentation / en activitéphysique/sédentarité— Construire avec le patient des solutions pour pallier les difficultés rencontrées dans sescomportements alimentaires / dans ses pratiques d'activité physique— Déterminer des objectifs à poursuivre dans ses comportements alimentaires / dans sespratiques d'activité physique et de sédentarité— Identifier les besoins spécifiques d'accompagnement en alimentation (TCA...)— Orienter vers de la pratique d'activité physique accessible au patient (association proche dudomicile ou lieu de scolarité, pratique libre...)Psychologue :— Analyser l'état de la motivation, développer et maintenir celle-ci— Selon les priorités du patient, développer les compétences d'auto-régulation, d'auto-efficacité, de gestion des émotions, d'estime de soi et confiance en soi— Evaluer les besoins d'un suivi psychologique si nécessaireUne procédure pour la réalisation des séances à domicile a été définie avec les étapes suivantes :
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g.Système d'informationDans le cadre de la collaboration enclenchée avec l'ARS et les difficultés de recueil des données et decoordination avec le système de soins, l'ensemble du système d'information a été confié au GCS e-santé de Guadeloupe qui a développé une application en interface possible avec les professionnels dusoin. Il permet le recueil des données de dépistage et de prise en charge en donnant accès aux donnéesutiles et nécessaires aux professionnels en garantissant la sécurité et la confidentialité selon les règlesen vigueur. Il permet le lien direct avec le système de soins pour l'ensemble des activités du parcoursde soins hors collège.2. Population CibleLa population cible est celle des élèves en classe de quatrième au sein des 47 collèges publics de laGuadeloupe & Îles du Nord avec un ciblage progressif:La population cible du dépistage est l'ensemble des élèves en classe de quatrième, soit desadolescents des deux sexes, dont l'âge est majoritairement compris entre 12 ans 8 mois et 13ans 8 mois, avec des variations pouvant aller de 12 ans pour les plus jeunes en avance sur lecursus et jusqu'à 16 ans pour les élèves en difficulté. Tous les élèves qu'ils soient en classetraditionnelle, en Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou enUnités Localisées pour l'inclusion Scolaire (ULIS) sont invités au dépistage initial.La population cible de l'inclusion dans le programme d'accompagnement est celle composéedes élèves dépassant la référence IOTF 25 de l'IMC pour l'âge et le sexe et/ou présentant dessignes d'alerte sur leur corpulence (rebond d'adiposité précoce ou changement rapide decouloir vers le haut) et/ou ayant un périmètre abdominal trop élevé pour la taille (PA/taille>0,5) qui bénéficie d'un entretien médical.La population cible de l'accompagnement collectif PRALIMAP est celle de tous les élèves dontle diagnostic de surpoids est confirmé par un médecin et dont les parents n'ont pas expriméde refus écrit.La population cible des activités personnalisées adaptées INES est celle des élèves dont leniveau socio-économique est inférieur au niveau moyen de l'échelle utilisée (Adaptation duFAS Il!) et/ou en situation d'obésité sévère. Le groupe INES est donc un sous-ensemble dugroupe PRALIMAP.Critéres d'inclusionPour la phase de dépistage, le seul critère d'inclusion est le fait d'être inscrit dans une classede quatrième des collèges. Les élèves absents le jour de la visite sont intégrés au fil de l'eau.Pour l'entretien médical de confirmation du surpoids, les critères d'inclusion sont l'existenced'un IMC supérieur au point de la courbe IOTF 25 pour l'âge et le sexe et/ou un périmètreabdominal supérieur à la moitié de la taille de l'élève. L'inclusion d'un adolescent sur le seulcritère de périmètre abdominal général et/ou de la présence de signes d'alerte sur leurcorpulence (rebond d'adiposité précoce ou changement rapide de couloir vers le haut) estargumentée sur le contexte clinique en particulier sur l'évolution récente de la courbe decroissance, sur l'existence de troubles du comportement alimentaire ou de difficultés avecl'image corporelle.Critères d'exclusionLe médecin peut prendre des décisions d'exclusion dans des situations particulières de priseen charge déjà structurée et efficace ou d'une situation limite stable dans le temps.17PRALIMAP-INES Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-ISTNA/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Version du 15 09 2025
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Pour l'accompagnement, le refus parental écrit avant ou pendant l'entretien médical est uncritére d'exclusion définitif sauf nouvelle demande écrite.
3. Effectifs concernés par l'expérimentationLe nombre d'éléves en classe de quatrième sur le territoire est estimé à environ 5500 [données duRectorat ; données susceptibles de variations d'ordre démographiques d'une année sur l'autre]. Lesélèves en classe de SEGPA et ULIS sont estimés à 750. On prévoit une perte minime qui ne devrait pasexcéder 5% soit environ 5250 et 700 élèves. Parmi eux, 28% sont attendus en situation d'obésité oude surpoids (critères définis plus haut en référence aux normes internationales ; l'estimation initialede 20% basée sur les données de métropole et de l'étude Kanari s'avère trop faible au regard desinformations disponibles par les mesures en cours) soit 1470 et 196 avec des variations probablementimportantes d'un établissement à l'autre. Parmi les parents, 10% exprimeront un refus de participationconduisant à 1323 et 176 participants aux séances collectives. Compte tenu de la situation socio-économique du territoire et de l'échelle utilisée [expérience PRALIMAP Métropole], 60% (794 et 158)pourront bénéficier des activités spécifiques INES, et parmi eux 40% (317 et 63) [estimation selondonnées ORSAG] seront en situation d'obésité et justifieront d'une articulation forte avec le systèmede soins, y inclus si besoin une investigation en centre spécialisé sur Pointe-à-Pitre ou Basse-Terre (150enfants en situation d'obésité sévère, au-delà de la courbe IOTF-35, peuvent être anticipés selon lesestimations actuelles).Nombre total d'élèves aux différents temps du processus sur l'ensemble de l'expérimentationMesures | Elèves Acceptation | Défavorisés | Situationréalisées | positifs au | de la priseen d'obésité etdépistage* | charge articulationavec systèmede soinClasse | Traditionnelle | S500 5250 1470 1323 794 317me SEGPA et ULIS | 750 700 196 176 158 63Total 6250 5950 1666 1499 952 380*Surpoids ou obésitéL'expérimentation est prévue pour la première phase avec un déploiement progressif selon undécoupage en trois territoires représentant environ un tiers de la population des adolescents de classede quatrième de la Guadeloupe & Iles du Nord :- 2021-2023 : territoire de Basse Terre- 2022-2024 : territoire de Cap excellence et Îles du Nord (Saint-Martin et Saint-Barthélemy)- 2023-2025 : territoire de Grande Terre dans sa totalité- 2025-2027 : territoire de Grande Terre : collèges pressentis Nelson Mandela/Capesterre deMarie-Galante, Gaston Calmet/Grand-Bourg, Maryse Condé/La Désirade, MaximilienVrécord/Petit Canal, Port Louis, Fernand Balin/Anse Bertrand, Florette Morand/Morne à l'Eau,Général de Gaulle/Le Moule, Guenette/Le Moule, Olympe Rame Decorbin/Sainte-Anne.Entre 2021 et 2025, les territoires ont été choisis pour obtenir un nombre proche de l'équilibreentre les trois cohortes selon l'estimation faite à partir des données du Rectorat de 2017. Les troiscohortes incluront environ 1800 élèves pour la première cohorte, 2100 pour la deuxième et 2350pour la troisième. Ces données devront être ajustées à la marge.
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Pour 2025-2027, il s'agit des collèges intéressés et opérationnels pour continuer et déployer leprogramme à la rentrée scolaire.A date, 4931 dépistage ont été effectués, conduisant à 993 inclusions et 870 prises en charge.Cette nouvelle cohorte concerne environ 840 élèves et devrait conduire à environ 170 inclusionsdans le programme.
4. Professionnels concernés dans la mise en œuvre de l'expérimentationa. ProfessionnelsLes infirmiers de l'éducation nationale sont mobilisés pendant toute la période de l'expérimentation.Ils assurent les mesures anthropométriques dans leur collège d'affectation, le suivi et la coordinationet l'information entre l'équipe projet, les élèves et les parents.Des infirmiers libéraux proposées par l'union régionale des professionnels de santé de Guadeloupe etdont l'inscription au conseil de l'ordre des infirmiers a été vérifiée apportent leur appui aux infirmiersde l'éducation nationale pour assurer les mesures anthropométriques dans un temps le plus limitépossible et la passation des questionnaires.Les professionnels de l'éducation nationale, notamment les conseillers principaux d'éducation et lessecrétaires médicales contribuent à la passation des auto-questionnaires.Les médecins scolaires participent à la passation des entretiens médicaux auprès des élèves éligiblespour valider le diagnostic et proposer la pré-inclusion. Ils sont accompagnés par des internes de santépublique affectés à l'ARS et des internes de médecine générale affectés au Rectorat, en y consacrantà minima 25 % de leur temps, ainsi que par des médecins volontaires d'une maison de santé pluriprofessionnelle.Des professionnels (diététiciens, enseignants en activité physique adaptée et psychologues) travaillantde façon habituelle sur les questions de surpoids et formés aux méthodes de l'éducation thérapeutiqueassurent la réalisation des séances collectives PRALIMAP au sein des établissements.Les enseignants en activité physique adaptée sont titulaires d'une licence STAPS, spécialité activitéphysique adaptée ou équivalence. Les psychologues sont titulaires d'un Master 2 en psychologie. Lesdiététiciens sont titulaires d'un BTS ou d'un DUT en diététique.Les professionnels contribuant à la mise en œuvre des interventions adaptées INES pour les élèves lesmoins favorisés et ceux en situation d'obésité sont les diététiciens pour les ateliers spécifiquesalimentation, les enseignants en activité physique adaptée pour les entretiens de motivation autourde l'activité physique et les psychologues pour les entretiens motivationnels. Des professionnels dusoin peuvent également être sollicités en fonction des besoins particuliers qui sont identifiés à toutmoment du parcours.Les médecins généralistes libéraux sont informés de l'expérimentation par le biais de l'union régionaledes professionnels de santé (URPS-ML) et sont les interlocuteurs de la construction du parcours desoins auquel sont susceptibles de contribuer l'ensemble des professionnels du soin du territoireexerçant tant en milieu libéral qu'en milieu hospitalier (en particulier dans les services spécialisés dansla nutrition et nommément le CSO du CHU de Pointe-à-Pitre).Les professionnels de l'IREPS participent à la bonne coordination et articulation avec les actions deprévention primaire réalisées dans les établissements, à la formation à l'ETP et a l'entretienmotivationnel des professionnels.Les professionnels de l'observatoire régional de la santé de Guadeloupe (ORSAG) participent à la miseen œuvre et à la diffusion des indicateurs épidémiologiques.
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Les professionnels du GCS e-santé sont chargés de la construction et de I'hébergement du systèmed'information.b. Formation des acteursQuatre formations sont prévues :Formation sur le dépistage et la prise en charge du surpoids et de l'obésité, au programmePRALIMAP-INES et au système d'information (formation DPC)Y Date : 13 septembre 2019Ÿ Cible: médecins, infirmiers et secrétaires médicales de l'Education Nationale,médecins et infirmiers libérauxŸ_ Intervenants: coordinateurs du programme, pédiatre, responsables du systèmed'informationsFormation à l'ETPY Date : 30 septembre, 1-2 octobre, 4-6 novembre 2019VY Cible : diététiciens, enseignants en activité physique adaptée et psychologuesY Intervenants : directrice de soins, diététicienne de l'IREPS Guadeloupe, chargée dedocumentation de IREPS de GuadeloupeFormation à l'entretien motivationnelŸ Date : 28-30 octobre 2019Ÿ_ Cible : enseignants en activité physique adaptée et psychologuesŸ Intervenants : directrice de soins et psychologueFormation au programme PRALIMAP-INES, aux référentiels PRALIMAP et INES et au systèmed'informationY Date: novembre 2019Ÿ Cible: diététiciens, enseignants en activité physique adaptée et psychologueŸ Intervenants : coordinateurs du programme5. Terrain d'expérimentationLa Guadeloupe est une région monodépartementale de l'Outre-mer français et une régionultrapériphérique européenne, située dans les Caraïbes, à 6732km de Paris. L'archipel se composed'îles et îlets, dont deux majeures habitées, la Grande-Terre et la Basse-Terre formant la Guadeloupeproprement dite. Plusieurs terres voisines, Marie-Galante, l'archipel des Saintes (Terre-de-Haut etTerre-de-Bas) et La Désirade sont rattachées administrativement a ce territoire.La Guadeloupe et les Îles du Nord disposent de 47 collèges publics selon la répartition et l'importancedécrite ci-dessous en 2017.Collèges EPCI 4ème t.1S SEGPAMaurice Satineau Baie-Mahault CACE 301 14Jules Michelet Pointe-à-Pitre CACE 90 15Sadi Carnot Pointe-à-Pitre CACE 126 17Raizet Les Abymes CACE 145 22 19Nestor de Kermadec Pointe-a-Pitre CACE 65Front de mer Pointe-a-Pitre CACE 65 30 21Alexandre Isaac Les Abymes CACE 197 18 14Saint-John l'erse Les Abymes CACE 157 14Aurélie Lambourde (ex Abymes bourg) Les Abymes CACE 193Baie-Mahault2 Baie-Mahault CACE 192 0Cité Scolaire d'Excellence Sportive Les Abymes CACE 41Félix Eboué Petit-Bourg CANBT 219 31 17Bébel Sainte-Rose CANBT 125 16 18
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Courbaril Pointe-Noire CANBT 74Appel du 18 juin Lamentin CANBT 183 27 16Félix Aladin Flemin (ex Matouba) Deshaies CANBT 76Matéliane Goyave CANBT 96Bois Rada Sainte-Rose CANBT 119Général de Gaulle Le Moule CANGT 194 24 13Fernand Ballin Anse-Bertrand CANGT 50Maximilien Vrécord Petit-Canal CANGT 111Charles de Gaulle Morne-À-L'eau CANGT 187 24 32Port-Louis Port-Louis CANGT 55Guénette Le Moule CANGT 146Fontaines Bouillantes Bouillante CASBT 80 18 15Richard Samuel Gourbeyre CASBT 61Rémy Nainsouta Saint-Claude CASBT 124 14Jean Jaurès Baillif CASBT 73Suze Angely Vieux-Habitants CASBT 105 27Germain Saint-Ruf Capesterre-B-E CASBT 133 25 11Joseph Pitat Basse-Terre CASBT 106 25 14Les roches gravées Trois-Rivières CASBT 122 7 7Archipel des Saintes Terre-de-haut CASBT 34Sylviane Tcichid Capesterre-B-E CASBT 99 27Eugène Yssap Sainte-Anne CCEGT 227 6 25Alexandre Macal Saint-François CCEGT 205Maryse Condé La Désirade CCEGT 17Edmond Bambuck Le Gosier CCEGT 270 11Olympe Rame Décorbin Sainte-Anne CCEGT 111 14Nelson Mandela Capesterre-de-M-G CCMG 31Albert Baclet Saint-Louis CCMG 25 17 10Grand-Bourg Grand-Bourg CCMG 85Mireille Choisy Saint-Barthélemy SB 82 10Du mont des Accords Saint-Martin SM 153 10 17Soualiga Saint-Martin SM 110 19Quartier d'Orléans Saint-Martin SM 121Robert Walnum Saint-Martin SM 81
La Guadeloupe dispose d'un centre hospitalier universitaire (CHU), situé à Pointe-a-Pitre, d'un centrehospitalier régional (CHR) à Basse-Terre ; de quatre hôpitaux situés à Capesterre-Belle-Eau, Pointe-Noire, Bouillante et Saint-Claude ; de sept cliniques situées à Baie-Mahault, Le Gosier, Le Moule, Trois-Rivières, Gourbeyre et Saint-Claude et à Grand-Bourg.Selon l'Insee, au 1° janvier 2017, le territoire comptait 282 médecins dont 143 généralistes, 45chirurgiens dentaires, 97 Pharmaciens et plus de 1000 infirmiers diplômés d'État.Les spécificités du territoire peuvent être identifiées parmi les suivantes :- Le caractère familial marqué de l'obésité- La démographie particulière liée à l'émigration des personnes entre 18 et 50 ans impactant lacomposition familiale- La grande hétérogénéité du territoire en termes de couverture et d'organisation du systèmede soins, associé à un fort cloisonnement des pratiques- L'organisation régionale et départementale intriquée- La fréquence relative de l'obésité très élevée, au double de celle observée en métropole, etpratiquement identique à celle du surpoids selon les résultats des études réalisée sur leterritoire
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- Les difficultés de déplacement6. Durée de l'expérimentationL'expérimentation dans le cadre de l'article 51 est prévue pour une durée initiale de quatre ans apresla phase de préparation non inclue.Une année préliminaire (Phase 0) a été consacrée à la préparation et en particulier à l'investigation dela transférabilité du programme PRALIMAP-INES sur le territoire compte tenu de ses spécificités et desmodalités possibles de mise en place après la rencontre de l'ensemble des acteurs.Quatre années sont consacrées au déploiement de l'intervention dans les collèges selon un modèleprogressif par sous-territoire décrit plus avant.Les élèves inclus dans le programme sont suivis tout au cours de l'année scolaire depuis la période dedépistage jusqu'à la fin de l'année et la construction du parcours de soins avec les acteurs de soins etde prévention du territoire. Outre le suivi à travers le système d'information des professionnels dusoin, ils seront revus en classe de troisième pour la réalisation des mesures anthropométriques endébut et fin d'année scolaire. La durée moyenne minimale de suivi d'un élève est, sauf déménagementhors de Guadeloupe & Iles du Nord, d'environ dix mois et s'il est toujours présent dans le même collège(ou qu'un transfert de dossier est réalisé) au cours de l'année de troisième, il peut bénéficier d'un suivid'environ 22 mois.La durée totale de l'expérimentation était initialement de 48 mois. Elle est prolongée dedouze mois afin d'assurer la prise en charge des enfants pour la rentrée scolaire 2025,portant ainsi la durée totale de l'expérimentation à 60 mois.Les inclusions pourront avoir lieu du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Les suivis despatients inclus pourront se poursuivre jusqu'en 2027. En effet, les parcours des enfants inclusdurent à minima dix mois et au plus vingt-deux mois lorsque les élèves bénéficient d'un suiviprolongé en classe de troisième. La facturation pourra donc s'échelonner jusqu'au 31 août2028.
a. Planning prévisionnel des grandes phases de mise en œuvre du projet d'expérimentationPhase 0/2018-2019/Construction et préparation (phase non prise en charge par l'article 51)2020 : arrêt en raison de la pandémie COVID 19Phase 1/2021-2023 : Inclusion et interventions territoire de Basse TerrePhase 2/2022-2024 : Inclusion et interventions territoire de Cap excellence et Îles du Nord (Saint-Martin et Saint-Barthélemy)Phase 3/2023-2025 : Inclusion et interventions territoire de Grande Terre dans sa totalitéPhase 4/ 2025-2027 (pressentis) : territoire de Grande Terre avec une sélection de collèges :— Nelson Mandela/Capesterre de Marie-Galante,— Gaston Calmet/Grand-Bourg,— Maryse Condé/La Désirade,— Maximilien Vrécord/Petit Canal,— Port Louis,— Fernand Balin/Anse Bertrand,— Florette Morand/Morne à l'Eau,— Général de Gaulle à Le Moule/Guenette a Le Moule,— Olympe Rame Decorbin/Sainte-Anne.
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Tableau Phase 0 (phase non prise en charge par l'article 51)Année 2018 2019st >4 = = =Activités fi a = € = 2nm: n = 0 +Oo
Etude de transférabilité du programmeRepérage des structures locales (17)Rencontre des acteurs (31)
x
Dossier Article 51 xPréparation du système d'information avec le GCS e-Santé X x x X xTravail avec les services compétents de l'ARS et le service desanté du RectoratPrésentation du rapport de faisabilitéRencontre du Conseil DépartementalRencontre de professionnels : URPS-ML URPS-infirmiers,professionnels de l'activité physique adaptéePréparation des outils de communication x x
Constitution des équipes mobiles x xAdaptation du référentiel de prise en charge au contextelocalPrésentation du programme auprès des établissementsscolairesPlanification des phases de dépistage avec lesétablissements
Mise en place du comité de pilotage x
Tableau des activités de la phase 1 a phase 4Année scolaire N N+1 N+2
Liste des activités
ydasPOAON22qAuer194SIEN"INIEWungydasew-POuinf
21q929-ydasImplantation du programme dansles collèges
xFormation des professionnels dudépistageFormation des équipes mobiles à laréalisation de la prise en chargeDépistage/Sélection des élèves pourle programmePlanification des interventionsPRALIMAP-INESdans chaque MERI Xétablissement
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Deploiementidesiptenventions dans X XX wisclhetatwel ae ixles établissements iDéploiement des interventions adomicileMise en place d'activités articulées iy xavec le systeme de soinMesures anthropométriques de |suivi des élèvesPilotage du projet XX OX OX XX KX XX KX KX X EX X
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7. Gouvernance et suivi de la mise en œuvreLe pilotage du projet est d'ores et déjà en place sous forme d'un comité spécifique présidé par l'AgenceRégionale de Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. Il regroupe les institutions,personnalités, experts compétents dans le domaine sur le territoire. Il est susceptible de prendre desdécisions sur toute question soulevée par le projet. Le représentant de l'ARS est Mr Jean-FrançoisCayet. L'articulation opérationnelle est faite avec l'équipe projet et le coordonnateur logistique encours de recrutement.Le suivi de la mise en œuvre est prévu à travers le recueil des activités sur la plateforme Courbaril.
IV. Financement de l'expérimentation1. Modèle de financementL'ensemble des prestations réalisées dans le milieu scolaire par des personnels n'appartenant pas àl'éducation nationale sont financées sur la base d'un tarif horaire fixé selon les normes en vigueur.La mise en œuvre du parcours de soins, à l'issue du parcours scolaire, est financée par un forfait et unpanier de prestations proposées lors de la RCP de fin d'année pour les adolescents en situationd'obésité et/ou en grande difficulté sociale.
2. Modalité de financement de la prise en charge proposéea. Méthode de calcul utiliséeLe repérage implique la présence d'un infirmier libéral pour 10 minutes en moyenne par élève sur unedemi-journée ; l'entretien médical de confirmation et proposition d'inclusion est programmé sur unedemi-heure avec 7 entretiens par demi-journée.La méthode de calcul utilisée pour les prestations en milieu scolaire est basée sur la volumétrie et lesprestations effectuées par les professionnels de santé non-Education Nationale qui ont été mises aupoint, estimées et validées et publiées dans les programmes de recherche PRALIMAP ET PRALIMAP-INES et tiennent compte des tarifs validés en fonction des professionnels par l'ARS de Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barthélemy.Le nombre de séances collectives regroupant au maximum 8 élèves est fixé à 5 par élève ; elles incluentrespectivement 3, 1, 1, 1 et 2 professionnels pendant 2 heures.Les activités individuelles prévues pour les élèves en situation d'obésité sévère et/ou en difficultéssociales sont prévues selon plusieurs modalités :— RCPs forfait global— Sollicitation renforcée : SMS ; téléphone parents pris en charge par le coordinateur local— Entretiens motivationnels (5 génériques et 1 en activité physique) sont financés selon un tarifhoraire ; chacun est prévu sur une durée de 1 heure pour chaque élève.— Fourniture d'un équipement ou matériel pour activité choisie lors de l'entretien de motivationen activité physique— Atelier alimentation : forfait horaire de 1h30— Annuaire activité physique : prestation de reproduction— Hospitalisation de jour avec bilan complet pour les élèves en situation d'obésité dans unservice hospitalier spécialisé
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3. Estimation des coûts de la prise en charge actuelle et des coûts évités /économiespotentiellesLa part de la prévention est actuellement négligeable dans le coût social de l'obésité estimée à 27milliards (non tenu compte du bénéfice des 7 milliards des pensions épargnées [31]).Ramenés à une cohorte de 5500 naissances à la Guadeloupe dans laquelle la prévalence de l'obésité(hors surpoids) y est 2 fois celle de la métropole, la part du coût social attribuable peut être estimée àplus de 5 millions. Un coût du programme de 1 000 000 € serait à l'équilibre s'il permettait uneréduction absolue de 2% de la prévalence de l'obésité qui au regard de l'hystérèse évitée paraitsoutenable même si ses effets ne sont pas visibles avant 20 ou 30 ans. Le bénéfice d'une réduction dugradient social de surpoids reste difficile à apprécier en termes financiers.
4. Besoin de financementÀ partir des estimations volumétriques précédentes, l'estimation des ressources humaines à mobiliseren termes d'heures de professionnels au titre des mesures dérogatoires s'établit comme indiqué etexpliqué dans les tableaux détaillés ci-dessous avec les modalités de calcul expliquées pour chaqueligne.Le recrutement d'un coordinateur de parcours est prévu pour la durée du projet.Un système d'information adapté aux étapes du programme est construit avec le GCS e-santé àl'interface des milieux scolaires et professionnels.Pour les RCP, l'examen d'un dossier en séance prend en moyenne 20 minutes. Une préparationpréalable du dossier est nécessaire et demande 45 minutes.Pour l'examen des dossiers en séance, une % journée de 4 heures permet d'examiner 12 dossiers.Après la RCP, la rédaction du compte rendu et l'édition des courriers prend en moyenne 20 minutespar élève.La mise en application des décisions (coordination avec l'établissement scolaire, contacts avec lesparents, avec les professionnels à impliquer, montage des séances, invitation/convocation de l'élève.)peut prendre de 15 minutes à 4 heures suivant leur importance. Cette mise en application est assuréepar la coordination du projet.Le transport des élèves défavorisés et ou en situation d'obésité sévère n'est pas pris en charge par lesystème de soins, d'autant plus que pendant l'expérimentation, la prescription n'est pas faite par lemédecin traitant (qui est seulement informé de la proposition). Or devoir se rendre à distance de sondomicile est un très gros frein pour les familles défavorisées. Il est donc nécessaire de prévoir la priseen charge de ces déplacements (transport individuel accompagné d'un parent jusqu'au servicehospitalier).Les besoins en ressources humaines notamment celles dédiées spécifiquement à la phase dedépistage et à la coordination médicale et à la gestion du programme seront réévalués, au plustard au premier semestre 2021, par le comité technique de l'innovation en santé. Suite a cetteréévaluation, le montant du financement pourrait être revu. Par conséquent, le coût duprogramme par patient pourrait être modifié et sera pris en compte dans l'évaluation finale del'expérimentation et en cas de généralisation le cas échéant.
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Tableau 1. Synthèse du besoin de financement pour l'intégralité de la durée de l'expérimentation(incluant la prolongation).
FISS FIR TOTAL2021-2023 308 043 123 285 431 3282022-2024 308 043 129 778 437 8212023-2025 308 043 129 778 437 821Fin cohorte 2023-2025 14 130 45 540 59 670Total 938 259 428 381 1 366 640
de suivi.
Le programme comporte une partie dépistage concernant 5950 élèves et une partie prise encharge pour 1499 élèves.Le coût du programme par élève de 4°" participant au dépistage (5950) est de 114,8 € par annéeLe coût du programme par élève de 4°" en surcharge pondérale et pris en charge (1499) est de455,8 € par année de suivi.= 98 000 (cf. tableau 8Cohorte 2025-2027 page 29) + 108 600 = a io, os 30 et 31) 263 680206 600 Pas
BUDGET TOTALAUTORISE 1 144 859 € 485 461 € 1 630 320 €
Coûts FISS pour 840res on charges (50 Coit unitaire par NombreP 6 P d'adolescents Montant totaldans le groupe adolescent concernésPRALIMAP et 102dans le groupe INES)Coit dépistage 70,50" 840 59 220Coût prise en charge * +PRALIMAP 90,00 152 13 680Coût prise en charge * **INÈS supplémentaire 350,00 102 35 700TOTAL 108 600*Coûts FISS pour les professionnels établis d'après les coûts réels du processus d'évaluation** Effectifs d'aprés Flow chart en annexe 3
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Tableau 2. Synthése du besoin initial de financement dérogatoire (hors prolongation)Coût total (€) par | Coût total (€) pourcohorte les 3 cohortesPHASE DE DEPISTAGE 32 418 97 254Rémunération des IDE ET médecins libérauxPHASE PRALIMAPRémunération des Diététicien, Psychologue, EAPA 44 880 134 640PHASE INES 124 390 373 170Rémunération des RCP pluri professionnelle 47 550 142 650Rémunération des Diététicien, Psychologue, EAPA 57 840 173 520Transport 19 000 57 000BILANS 7 065 21 195De fin de 4°" par IDE 2 355 7 065De fin de 3° par IDE 4710 14 130PARCOURS DE SOINS . . 16 000 48 000Prise en charge multi-professionnelle en villeCOORDINATION ET GESTION DU PROGRAMME 88 000 264 000TOTAL 312 753 938 259
Tableau 3 - Calcul des coûts pour la phase de dépistage (hors prolongation)ns . Coût total (€) Coût total. Durée intervention ,Professionnel Taux horaire (€) par cohorte pour les 3(heure) .inclus cohortesInfirmier libéral *1064 45 15 960 47 880Médecin libéral **417 118,40 16 458 49 374Total 1481 32 418 97 254* Mesures anthropométriques (10 min par élève) et passation de questionnaires (12 élèves parséance d'une heure soit 5 min par élève) : 15 min par élève. Pour les 5950 élèves, 5950 x 15 soit 1487heures moins les 1695 élèves vus par l'infirmière de l'Éducation Nationale (15 min x 1695 soit 423heures) d'où 1063 heures** Entretien médical et inclusion : 30 min par élève positif au dépistage soit 1 666 élèves/2 = 833heures d'intervention moins ceux vus par le médecin de l'Éducation Nationale, l'interne de santépublique, l'interne de médecine générale... soit 417 heures d'intervention.
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Tableau 4 — Calculs des coûts pour la phase initiale d'accompagnement PRALIMAP (concerne 1499éléves, hors prolongation). . Coût total (€) Coût total. Durée intervention :Professionnel Taux horaire (€) par cohorte pour les 3(heure) .inclus cohortesDiététicien 1122 45 16 830 50 490Psychologue 748 45 11 220 33 660EAPA 1122 45 16 830 50 490Total 2992 44 880 134 6405 séances collectives (8 élèves) avec le diététicien (3 séances), le psychologue (2 séances), l'EAPA (3séances) sont proposés à 1499 élèves SOIT 1499/8*5=937 séances de 2 heures dont 187 à 3intervenants, 187 à 2 intervenants, et 3*187=561 à 1 intervenant totalisant [(187* 5) + (187*3)] *2=2992 heures d'intervention. Les diététiciens et les EAPA assurent chacun 2 992*3/8=1122 heuresd'intervention. Les psychologues assurent 2992*2/8=748 heures d'intervention
Tableau 5 — Calcul des coûts pour la phase d'accompagnement INES (hors prolongation)Professionnel Durée Taux horaire (€) | Coût total (€) Coût total (3intervention (h) par cohorte cohortes)RCP* 634 225 47 550 142 650Psychologue ** 2856 45 42 840 128 520pour entretiensmotivationnelsEAPA***motivationnelDiététicien****alimentationMel eenees 380 150% HHH 19 000 57 000Total 124 390 — 373 170*2 RCP de 20mn pour chacun des 952 élèves les moins favorisés et/ou en situation d'obésité sévèresoit 950*20/60 x2=634 heures d'intervention ; le forfait est de 225€ pour une heure avec 5 libéraux** Proposés a 60% des éléves dont le dossier est vu en RCP (5 génériques) d'une durée d'une heure,soit 952*0,6*5*1=2 856 heures d'intervention*** Proposés à 60% des élèves dont le dossier est vu en RCP (1 pour l'activité physique) avec unedurée d'une heure soit 952*0,6=571 heures d'intervention**** Dronosés à 30% des élèves dont le dossier est vu en RCP soit 952*0,3 = 286 pour une durée de90 mn à 2 reprises soit 286*1,5=429 heures d'intervention.***** Dour les 380 élèves en situation d'obésité sévère quel que soit le statut socio-économique etceux moins favorisés en situation d'obésité non sévère.
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**#****Co(it moyen estimé pour 1 transport AR (à confirmer et adapter selon contexte régional) ; ilne s'agit donc pas ici d'un taux horaire
Tableaux 6 — Calcul des coûts pour les bilans de fin d'année de 4*"° et de 3°"* (hors prolongation)Professionnel Durée intervention | Taux horaire (€) | Coût total (€) Coût total (3(h) par cohorte cohortes)Infirmier libéral fin 157 45 2355 7 065de 4ème*Infirmier libéral fin 314 45 4710 14 130de 3éme **Total 471 7 065 21 195*Invitation des 1499 élèves positifs au bilan initial avec une estimation de participation de 60% etselon les mêmes règles qu'au bilan initial soit 15mn par élève pour les mesures et la passation duquestionnaire et une intervention des libéraux pour 70% des élèves soit 1499*0,6*0,7*15/60=157heures d'infirmier libéral** Principe identique mais réalisé 2 fois au cours de l'annéeTableau 7 — Calcul des coûts pour la phase initiale de parcours de soins post intervention scolaire(2° année de suivi des élèves, hors prolongation)Professionnel Nombre Forfait Coût total | Coût total pourd'élèves (€) par cohorte | les 3 cohortesMulti-professionnels 240** 200* 16 000 48 000*Forfait de 200€ par élève. Prescrit en fonction des décisions de la RCP2 incluant 1 ou 2 bilans, 4/5séances de suivi par un professionnel spécifique (voir détail paragraphe en page 14)**le nombre d'élèves est estimé à 60% des élèves INES en situation obésité (380) justifiant d'unbesoin de poursuite de la prise en charge en ambulatoire au vu du parcours de l'année de 4°" et deséléments d'analyse de la RCP2
Tableau 8 - Coûts de gestion et coordination du programme de dépistage et de prise en chargeCoût Coût Coût Coût Total Coûtannée 1 année 2 année 3 année 4 cohorte2025-2027pour deuxannéespleinesREMUNERATIONINTERMEDIAIRES ETHONORAIRESCoût d'usage duSysteme 20000 | 20000 | 20000 60 000d'informationCourbaril
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FRAIS DEFONCTIONNEMENTFrais desintervenants pour ledépistage et la priseen charge15 00015 00015 000 45 000
CHARGES DEPERSONNELCoordinateurrégional de parcours45 00045 00045 000 135 00090 000FRAIS DESTRUCTURECharges fixes defonctionnement8 0008 0008 000 24 0008 000TOTAL 88 00088 00088 000 264 00098 000Ces coûts sont intégrés dans le financement FISS demandéTableau 9 - Frais d'ingénierieAnnée 1 Année 2Année 3Année 4TotalCoûtcohorte2025-2027MATERIELS ETFOURNITURESBalances et toises11 32811 328 22 656750Podomètres4 0394 0394 039 121171 900REMUNERATIONSINTERMEDIAIRE ETHONORAIRESReprographie3 3003 3003 300 9 900700Vidéo sur lastigmatisation5 425 5 425Formations à l'ETP,entretiensmotivationnel12 35012 35012 350 37 050Expertise médicaleet scientifique15 00015 00015 0006 00051 000FRAIS DEFONCTIONNEMENTDéplacement équipede coordination14 00014 00014 0005 40047 4005 000CHARGES DEPERSONNEL
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Prise en charge côtepart salaire dupersonnel du Cnam-ISTNA intervenantsur le programme48 00048 00048 00030 000174 00040 000
FRAIS DESTRUCTURECharges fixes defonctionnement11 20811 79811 798414038 9444 300TOTAL 113 322119 815119 81545 540398 49252 650
Tableau 10 — Frais complémentaires pour la prise en charge adaptée INES destinée aux élèves lesmoins favorisés financés sur les fonds d'intervention régionale « Missions 1-12-15 lutte contrel'obésité ». Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année | Total * Coût4 cohorte2025-2027Fourniture d'un équipement 8 733 8 733 8 733 26 200 4 080Denrées pour atelier 1230 |1230 |1230 3 690 350alimentationTOTAL 9 963 9 963 9 963 29 890 4 430* Montant total arrondi
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V. Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation1. Aux règles de financements de droit communLe règlement actuel ne permet pas de financer des interventions de prévention et de soins réaliséesen milieu scolaire en collaboration avec des professionnels libéraux et articulés avec le système desoins ambulatoire et hospitalierLes dérogations de financement demandées au titre (Article L.162-31-1-11-1° et 3°) portent sur lafacturation, la tarification, le paiement direct des honoraires par le malade, la participation de l'assuré.Elles comprennent notamment la prise en charge des prestations des professionnels :- À la phase initiale de dépistage :Y Uninfirmier libéral en soutien à l'infirmier de l'Éducation NationaleŸ Unmédecin libéral en soutien au médecin scolaire pour validation du diagnostic et information- Dans les séances collectives PRALIMAP :Ÿ Un diététicien (3 séances 2h)Vv Un psychologue (2 séances 2h)Ÿ Un enseignant en activité physique adaptée (3 séances 2h)- Dans les activités individuelles INES :¥ Un psychologue (5 entretiens motivationnel de 1 heure)Un enseignant en activité physique adaptée (1 entretien motivationnel de 1 heure)- Dans les séances collectives INESŸ Un diététicien (1 atelier avec 2 séances de 1h30)- Le financement des réunions de concertation pluridisciplinaire pluri professionnelle- Le transport d'élèves pour les bilans hospitaliers (élèves en situation d'obésité).
2. Aux règles d'organisation de l'offre de soinsNéant3. Aux règles de tarification et d'organisation applicables aux établissements et servicesmentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesNéant
VI. Impacts attendusa. Impact en termes de service rendu aux patientsEn termes d'amélioration du service rendu pour les usagers, l'impact attendu est ladiminution du fardeau de l'obésité, la réduction de la surcharge pondérale, la réduction desinégalités sociales de santé, l'amélioration de la qualité de vie, l'acquisition d'autonomiesaine dans les choix alimentaires et d'activité physique ainsi que la réduction du risque decomplications à l'âge adulte.b. Impact organisationnel et sur les pratiques professionnelles pour les professionnels et lesétablissements ou servicesEn termes d'organisation et de pratiques professionnelles pour les professionnels et lesétablissements ou services, l'impact attendu est la prise en compte de la dimension desinégalités de santé dans les démarches de prise en charge, l'amélioration de la qualité et de
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V'efficacité par le décloisonnement des parcours de soins et l'amélioration des coordinationsdes milieux scolaires et du soin.c. Impact en termes d'efficience pour les dépenses de santéEn termes d'efficience pour les dépenses de santé, l'impact attendu est la diminution descoûts induits par le passage aux stades avancées de l'obésité et leur cortège decomplications, en premier lieu, le diabète de type 2 précoce.
Vil. Modalités d'évaluation de l'expérimentation proposéesL'équipe porteuse du programme est particulièrement experte dans ce domaine par son expérienceen recherche interventionnelle dans le domaine (voir bibliographie ci-après).© Quels sont les indicateurs de suivi proposés pour l'évaluation ou l'autoévaluation ? (nonexclusif : plusieurs catégories possibles) :o indicateurs de résultat et d'impactDiminution du Z-Score de l'IMC, du périmètre abdominal, du WThR, du ratioobésité/surpoids (une diminution de la prévalence du surpoids et de l'obésité ne peutêtre estimée que si l'ensemble des élèves est mesuré au terme de l'année, et le gainne peut être que marginal car seuls les élèves en limite de seuil ont une probabilitéacceptable de le passer même en l'obtention d'une efficacité remarquable)Diminution des comportements défavorables en alimentation et en activité physiqueet expliquant l'amélioration des indicateurs anthropométriquesStabilité ou réduction du gradient social sur les critères précédentso indicateurs de satisfaction et expérience des patients (et/ou de leurs aidants)Indicateurs de satisfaction pour chacune des activités à la fin de leur réalisation et ensynthèse finale par un questionnaire spécifique au terme de l'annéeIndicateurs perceptuels et déclaratifs de changements (positifs ou négatifs) dans leschamps anthropométriques, comportementaux, psychosociaux et de santéApproche qualitative auprès de familles d'élèves couvrant les différentescombinaisons de résultats et d'impactsSatisfaction de tous les professionnels impliqués dans leurs activités et appréciationperceptuelle des effets et impacts sur les élèves ; points forts et points faibles en focusgroup.o indicateurs de processus : ils permettront de suivre le déploiement du projetd'expérimentationLes indicateurs visent à mesurer la quantité et la qualité des interventions délivrées et laquantité et la qualité de la participation; les indicateurs sont déclinés par établissementscolaire et par territoire (communes, EPCls, Bassins d'éducation) afin d'analyser la variabilitéet les facteurs potentiels de transférabilité et contribuent à une révision éventuelle de lastratégie à l'issue de la première année.Les indicateurs de participation des élèves à chacune des étapes sont décrits dans undiagramme de flux et déclinés pour l'initiation des activités et leur maintien au coursdu temps.Nombre de RCP chez les élèves avec activités INESNombre d'adressages réussis auprès des professionnels adéquats du système de soinsNombre de parcours de soins élaborés à la fin du programme
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- Nombre de bilans hospitaliers réalisés pour des adolescents en situation d'obésitésévère et non suivis avant le programme- Nombre d'activités réalisées en comparaison à celui des activités prévues- Implication des parties prenantes institutionnelleso indicateurs de moyens (financiers, humains...)- Nombre d'homme-mois mobilisés pour chaque type de professionnel (y compris ceuxde l'équipe porteuse)- Coût moyen par élèveVI. Informations recueillies sur les patients inclus dans l'expérimentationLors de la phase de repérage les mesures anthropométriques sont recueillies par les infirmiers del'éducation nationale et libéraux et saisies immédiatement sur la plateforme Courbaril gérée par leGCS e-santé.Les caractéristiques sociodémographiques et les pratiques alimentaires et en activité physique sontdirectement entrés sur la plateforme Courbaril par les élèves eux-mêmes avec le soutien et l'aide —sibesoin- des professionnels. Elles servent à préciser le diagnostic et orienter les interventions.L'entretien médical de confirmation comporte le recueil type d'une consultation médicale sur l'histoiredu surpoids et le stade de motivation.Lors des séances collectives et individuelles, les données de participation sont recueillies ainsi que lesinformations susceptibles d'influencer les modalités de prise en charge.IX. Obligations règlementaires et recommandations de bonnes pratiques en matière desystème d'information et de traitement de données de santé à caractère personnelLes données ont vocation à être partagées au cours des RCP avec les professionnels qui sont intervenuset éventuellement avec le médecin traitant (sauf avis contraire des responsables légaux) et plusparticulièrement et c'est là le caractère innovant pour l'orientation à des professionnels hospitaliersou libéraux, en ou hors réseau, et la construction des parcours de soins. La transmission est sécuriséeet toujours réalisée à travers la plateforme Courbaril et accord parental.Une information collective du programme inscrit dans le projet académique est délivrée auxprofessionnels, la population, les parents des élèves concernés. Les parents peuvent avant même ledémarrage exprimer leur refus auprès de l'établissement.Une information orale et écrite est délivrée aux adolescents positifs au repérage.Une information écrite est adressée aux responsables légaux qui peuvent exprimés par écrit leur refusaprès discussion avec l'adolescent et lors de la rencontre avec le médecin lors de l'entretien deconfirmation ou s'ils le souhaitent avec un référent de l'établissement, du rectorat ou de l'équipeporteuse.
X. Liens d'intérêtsL'expérimentation n'implique pas l'utilisation de produits pharmaceutiques ni de dispositifs médicauxsusceptibles d'introduire des situations de liens d'intérêt.
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XI. Eléments bibliographiques / expériences étrangèresL'essai PRALIMAP a été mis en œuvre entre 2006 et 2010. PRALIMAP était un essai randomisé effectuédans 24 lycées de l'état de Lorraine (nord-est de la France) [32]. L'essai visait à évaluer l'efficacité de 3stratégies de prévention du surpoids et de l'obésité (éducation, dépistage et environnement). Lesstratégies ont été mises en œuvre dans les classes de seconde et de première. Le suivi des adolescentsconsistait en 3 visites : à l'entrée en classe de seconde (TO), en classe de première (T1) et en classe determinale (T2). La stratégie de dépistage structurée a permis une diminution significative de laprévalence de l'obésité et du surpoids sur 2 ans [33] : une augmentation de l'IMC inférieure de 0,12 kg/ m2, une diminution du Z score de l'IMC de 0,35 et une diminution relative de la prévalence et del'obésité de 13% dans les lycées où la stratégie de dépistage a été mise en place par rapport aux lycéestémoins. En outre, chez les adolescents en surpoids et en situation d'obésité des lycées où la stratégiede dépistage a été réalisée, 28% sont revenus dans les limites de normalité de l'IOTF.Cette stratégie de dépistage consistait à :- Collecter des mesures anthropométriques;- Détecter les troubles de l'alimentation, l'anxiété et la dépression par des questionnaires auto-administrés ;- Identifier les adolescents souffrant de surpoids et d'obésité et/ou les adolescents présentantdes troubles de l'alimentation ;- Proposer une gestion collective adaptée aux soins dans les établissements scolaires par uneéquipe de soins de santé. La gestion des soins adaptés a consisté en 7 séances structuréesréalisées selon un référentiel standard [34].PRALIMAP a confirmé les inégalités sociales associées à la fréquence du surpoids et de l'obésité àl'entrée en classe de seconde [35]: les connaissances nutritionnelles, les comportements et lesmesures anthropométriques étaient moins favorables dans les établissements secondairesprofessionnels que dans les établissements secondaires généraux et technologiques (surpoids: 16,1%contre 14,5%, obésité: 8,1% contre 2,9%), chez les adolescents en retard scolaire (obésité 6,1% contre2,8%) et chez les adolescents pour lesquels les parents ou le tuteur légal étaient des employés ou destravailleurs (obésité 5,1% contre 2,6%).Quel que soit l'âge, tous les facteurs de risque de surpoids et d'obésité sont plus fréquents dans lespopulations socialement désavantagées, tant chez les adultes que chez les adolescents [12,13,36,37].Cependant, d'autres facteurs indirects peuvent également être impliqués. Il a été suggéré quecertaines interventions de santé publique peuvent réellement augmenter les inégalités en matière desanté parce que les personnes qui sont moins exposées au risque tirent plus d'avantages desinterventions que les personnes exposées à un risque plus élevé [38]. En d'autres termes, les personnesvulnérables sont moins en mesure de répondre positivement aux interventions. Les individus de faiblestatut socioéconomique peuvent avoir plusieurs niveaux de contraintes. Celles-ci peuvent entraverl'adoption des recommandations d'une intervention visant à réduire le surpoids et l'obésité, commele manque de ressources financières pour acheter des produits alimentaires plus sains ou encore,payer les frais d'inscription pour la pratique régulière d'une activité physique ou enfin, un contexteculturel qui va à l'encontre des repères nutritionnels (alimentation et activité physique).Il est donc essentiel de développer des interventions qui visent explicitement à ne pas aggraver lesinégalités en matière de santé et à s'attaquer aux différentes contraintes induites par les désavantagessociaux.Un besoin urgent de recherche sur ce sujet a été exprimé [39-41] et à la suite de PRALIMAP, l'essaiPRALIMAP-INES, financé en 2011 par INCa, a été mis en œuvre afin de tenter ne pas aggraver lesinégalités sociales grâce à une intervention adaptée à la population d'adolescents en situation de
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surpoids ou d'obésité issus de milieux sociaux moins favorisés. Cet essai a démarré en septembre 2012dans le département des Vosges. Il était basé sur le principe de l'universalisme proportionné [29]. Sonbut était de tester si une stratégie de prise en charge adaptée pour les adolescents de milieux sociauxmoins favorisés avait un effet équivalent a une stratégie de prise en charge standard pour les milieuxsociaux favorisés sur la réduction de l'excès de poids.Cette intervention (INES) s'est intéressée aux contraintes induites par un contexte socialementdéfavorisé en proposant un accompagnement spécifique adapté pour les plus défavorisés auquel s'estajouté une stratégie innovante basée sur une action coordonnée à plusieurs niveaux : le systèmescolaire et les trois niveaux de soins définis par le Plan d'Obésité [42] : Le médecin généraliste, l'équipemobile de professionnels de la santé intervenant dans le milieu scolaire, des spécialistes locaux et uncentre d'obésité spécialisé (CSO).PRALIMAP-INES a mis en évidence des difficultés de prise en charge des adolescents socialementdéfavorisés en situation d'obésité (IOTF> = 30 kg/ M?) et les adolescents en situation d'obésité sévère(IOTF> = 35 kg / M?), dont certains n'étaient pas suivis par le système de soins et pour lesquels degrandes difficultés (médicales, psychologiques, culturelles et sociales) ont dû être surmontées.
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38PRALIMAP-INES Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-ISTNA/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Version du 15 09 2025
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ARS/DERBP/ARTI/971-2021-07-29-00004 du 29 juillet 2021 relatif au projet d'expérimentation "Promotion de l'ALIMentation et Activité
Physique - Inégalités de Santé en Guadeloupe et îles du nord" porté par le pôle Cnam-Istna du CNAM Grand-Est et l'Agence de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (projet PRALIMAP-INES)
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Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (projet PRALIMAP-INES)
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Annexe1. Coordonnées du porteur et des partenairesSignatures numériséeset/ou statut ; AdresseEntité juridiqueCoordonnées des contacts : nomet prénom, mail, téléphonePorteur CNAM ISTNA Edith Lecomte4 avenue du docteur edith.lecomte@lecnam.netHeydenreich +33 (0)6 72 85 70 66CS 6522854052 Nancy CedexPorteur ARS de Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-BarthélémyParc d'activités laProvidenceDothémare97139 Les AbymesPartenaires Rectorat de l'Académie Dr Armelle EZELINarmelle.ezelin@ac-guadeloupe.frde la GuadeloupeParc d'activités laProvidence97183 Les Abymes06 90 26 2101
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Annexe 2. Catégories d'expérimentationsA quelle(s) catégorie(s) d'expérimentations répond le projet ? Il est possible de combiner les catégories.Modalités de financement innovant (Art. R. 162-50-1 —I-1°) Cocher Si oui, précisera) Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités Xfinancées à l'acte ou à l'activitéb) Financement par épisodes, séquences ou parcours de soinsc) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficiencedes soins, mesurées à l'échelle individuelle ou populationnelle pardes indicateurs issus des bases de données médico-administratives, de données cliniques ou de données rapportéespar les patients ou les participants aux projets d'expérimentationd'expérimentationsd) Financement collectif et rémunération de l'exercice coordonné | XModalités d'organisation innovante (Art. R. 162-50-1 — 1-2°) Cocher Si oui, précisera) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou à | Xdomicile et promotion des coopérations interprofessionnelles etde partages de compétencesb) Organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des soins | Xambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dansle secteur médico-socialc) Utilisation d'outils ou de services numériques favorisant ces | XorganisationsModalités d'amélioration de l'efficience ou de la qualité de la Cocher Si oui, préciserprise en charge des produits de santé (Art. R. 162-50-1 —II°)':10 Des prises en charge par l'assurance maladie desmédicaments et des produits et prestations de services etd'adaptation associées au sein des établissements de santé,notamment par la mise en place de mesures incitatives et d'unrecueil de données en vie réelle20 De la prescription des médicaments et des produits etprestations de services et d'adaptation associées, notammentpar le développement de nouvelles modalités de rémunérationet d'incitations financières30 Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour lesdispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoiresde financement de ces dispositifs médicaux.
1 Ne concernent les projets d'expérimentation déposés auprès des ARS que dans le cas où ces modalitéss'intégrent dans un projet ayant un périmètre plus large relatif aux organisations innovantes (définies au 1° du |de l'article L. 162-31-1) 41PRALIMAP-INES Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-ISTNA/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Version du 15 09 2025
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Annexe 3Flowchart PRALIMAP-INES 2021 - 2025Nombre total de dossiers5202ŸÉligibles au dépistage5202Dossiers clôturés avant mesures271155 Absentéismes sans mesures82 Départs de l'établissement26 Refus programme avant mesures4 Refus NIR3 Refus du collège1 DécèsMesures anthropométriques4931aAuto-questionnaire| ——— Clôturés2828 Refus NIRxÉligibles à I'entretien médical1505 Exclus306205 Refus entretien médical63 Eléves en désertion19 Refus NIR¥ 19 Départs de l'établissementEntretiens médicaux1204 (dont 5 non éligibles)
94Non-inclusions médicales |.a Exclus211103 Refus prise en charge4 Refus de NIR4 Absences de NIR4 Eléves en désertion2 Départs de l'établissementà ÀInclusions 123 sans993 (870 Prises en charge) participation102 PRALIMAP
Groupe PRALIMAP278
PRALIMAP-INES Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-ISTNA/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Version du 15 09 2025
Groupe PRALIMAP-INES592
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DAAF
971-2025-11-19-00003
Arrêté DAAF/SEA du 19 novembre 2025 portant
sur l'aide communautaire à la livraison de la
canne dans les centres de réception pour la
campagne 2025
DAAF - 971-2025-11-19-00003 - Arrêté DAAF/SEA du 19 novembre 2025 portant sur l'aide communautaire à la livraison de la canne
dans les centres de réception pour la campagne 2025 52
PREFET . Directio Vali 'DE LA REGION irection de l'a imentation,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtLiberté . he . .Egalité Service de l'économie agricoleFraternité
Arrété DAAF/SEA du 49 NOV. 2025portant sur l'aide communautaire à la livraison de la cannedans les centres de réception pour la campagne 2025Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur,officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 228/2013 du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine del'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;Vu le programme modifié portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveurdes régions ultra-périphériques de l'Union déposé par la France et approuvé par la décision de laCommission du 29 mars 2011;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe, monsieur Thierry DEVIMEUX ;Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de cannelivré dans les centres de réception ;Vu la décision technique ODEADOM 2019-GC01 du 25 septembre 2019 définissant les modalitésd'application et d'exécution des mesures « POSEI-France en faveur des productions agricoles locales —Aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception » ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTEArticle 1er - Le zonage relatif à l'aide à la tonne de canne livrée (ATCL) dans les centres de réceptionen Guadeloupe est le suivant :¢ Zone 1: parcelles déclarées dans Télépac situées à une distance inférieure à 8 km à vol d'oiseau desbalances de GARDEL pour les parcelles situées en GRANDE-TERRE, de BERON pour les parcelles situéesen BASSE-TERRE et de SA SRMG pour les parcelles situées à MARIE-GALANTE.
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dans les centres de réception pour la campagne 2025 53
. Zone 2: parcelles déclarées dans Télépac situées a une distance comprise entre 8 et 16 km a vold'oiseau des balances de GARDEL pour les parcelles situées en GRANDE-TERRE, de BERON pour lesparcelles situées en BASSE-TERRE et situées à une distance supérieure à 8 km de la balance de SASRMG pour les parcelles situées à MARIE-GALANTE.
« Zone 3: parcelles déclarées dans Télépac situées à une distance comprise entre 16 et 24 km à vold'oiseau des balances de GARDEL pour les parcelles situées en GRANDE-TERRE et situées à unedistance supérieure à 16 km de BERON pour les parcelles situées en BASSE-TERRE
- Zone 4: parcelles déclarées dans Télépac situées à une distance supérieure à 24 km à vol d'oiseaudes balances de GARDEL pour les parcelles situées en GRANDE TERRE
Toute parcelle traversée par une limite de zone est considérée appartenant totalement à la zone laplus favorable pour l'ATCL.
Article 2 — Toutes les parcelles situées à l'ouest de la Rivière Salée sur la commune de Sainte-Rose, enraison de leur accès difficile, sont affectées à la zone 3.
Article 3 — En application de l'arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant modalité de calcul de l'aideet conformément au règlement (CE) n° 228/2013 du Conseil, une aide moyenne de 4,55 € par tonne decanne livrée est accordée aux bénéficiaires pour la campagne 2025.
Article 4 - Les tonnages éligibles à l'aide à la tonne de canne livrée (ATCL) qui sont issus de solescannières dont le rendement est supérieur à 130 t/ha en GRANDE-TERRE et à MARIE-GALANTE sontramenés à ce plafond pour le calcul de l'aide. Les tonnages éligibles à l'aide issus de soles canniéresdont le rendement est supérieur à 150 t/ha en BASSE-TERRE sont ramenés à ce plafond pour le calculde l'aide.
Article 5 — Les montants d'aide par zone sont les suivants :
ZONE Montant aide (€/t)1 3,822 4,373 5,824 6,97
Pour les livraisons en distillerie le montant d'aide alloué est unique et s'élève à 3,82 €/tonne.
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dans les centres de réception pour la campagne 2025 54
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de la Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 14 NOV. 2025
Le préfet
Thierry DEVIMEUX
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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DEETS
971-2025-11-19-00001
Arrêté du 19 novembre 2025 portant attribution
d'une subvention à l'association ACCORS pour le
CHRS JEUNES dans le cadre de l'installation de la
visiophonie et des cylindres de porte dans les
locaux de lauricisque pour 2025
DEETS - 971-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant attribution d'une subvention à l'association ACCORS pour le
CHRS JEUNES dans le cadre de l'installation de la visiophonie et des cylindres de porte dans les locaux de lauricisque pour 2025 57
| Le préfetPREFETDE LA REGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Arrété duportant attribution d'une subvention à l'association ACCORS pour le CHRS JEUNES dansle cadre de l'installation de la visiophonie et des cylindres de porte dans les locaux deLauricisque pour l'exercice 2025- SIRET : 422 674 945 00098
Le préfet de la région GuadeloupePréfet de la GuadeloupeChevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 - Mission Cohésion desterritoires et logement - Programme 177 «Hébergement, parcours vers lelogement et insertion des personnes vulnérables ;VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésionsociale ;VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1-1-8°,L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 à R. 314-48 ;VU le décret n° 2001-495 du 6juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyéespar les personnes publiques;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique modifié par le décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017 ;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX (Thierry) ;VU le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loiorganique n° 2001-692 du 1° août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février2025 de finances pour 2025 ;
19/11/2025
DEETS - 971-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant attribution d'une subvention à l'association ACCORS pour le
CHRS JEUNES dans le cadre de l'installation de la visiophonie et des cylindres de porte dans les locaux de lauricisque pour 2025 58
VU
VU
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VU
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VU
le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portantnomination du sous-préfet chargé de mission auprés du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;l'arrêté SG/BCI du 1° septembre 2025 portant délégation de signature a MonsieurArnaud DURANTHON, sous-préfet, chargé de mission cohésion sociale, travail,politique de ville, auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe ;l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ;l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ;l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovicde GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités(DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du 22 septembre 2025 portant subdélégation de signature à ladirection de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de laGuadeloupe ;l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'actionsociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux fraisde fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;la circulaire du Premier ministre, n° 5811/SG du 29 septembre 2015 relative auxnouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de lacharte des engagements réciproques et soutien public aux associations ;l'instruction NOR ATDI2513550)] du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétairedes centres d'hébergement et de réinsertion (CHRS) pour l'année 2025 ;les crédits disponibles sur le budget opérationnel du programme 177« hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »pour l'exercice 2025 ;Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,ARRÊTE
Article 1° : une subvention d'un montant de cing mille six cent trente-deux euros et vingt-neuf centimes (5 632,29 €) est allouée, pour l'exercice 2025, à l'association ACCORS dansle cadre de l'installation de la visiophonie et des cylindres de portes à l'occasion dudéménagement de la structure des Lauriers, vers Lauricisque, conformément au devisn°D2510-00156 de l'entreprise TECHNAUTOMAT.
DEETS - 971-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant attribution d'une subvention à l'association ACCORS pour le
CHRS JEUNES dans le cadre de l'installation de la visiophonie et des cylindres de porte dans les locaux de lauricisque pour 2025 59
Article 2 : la subvention est imputée sur les crédits du programme 177 « Hébergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables», action 12« Hébergement et logement adapté», code activité «177-01-05-12- 10 «centresd'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) -structures en dotation globale ».
Article 3 : La contribution financière sera créditée au compte de xxx, selon les procédurescomptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte ouvert par ACCORS àla banque Caisse d'Epargne :Banque Guichet Numéro de compte |Clé Code BIC11315 00001 08005204276 62 CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0052 0427 662L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de laGuadeloupe.Article 4 : L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice lesdocuments ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droitcommunautaire :e Le compte-rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en applicationde l'article 10 de relative aux droits des citoyensdans leurs relations avec les administrations.Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution desobligations de service public prévues dans la présente convention. Il est accompagnéd'un compte rendu quantitatif et qualitatif de l'action comprenant les élémentsmentionnés à l'annexe II et définis d'un accord commun entre l'État et l'association.Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.e Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus parou le cas échéant, la référence de leur publication auJournal Officiel.e Le rapport d'activité.Article 5: Respect du contrat d'engagement républicain par les associations et lesfondations.Le bénéficiaire de la subvention représentant une association, s'engage à respecter lesdispositions prévues par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pourl'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contratd'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État.
DEETS - 971-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant attribution d'une subvention à l'association ACCORS pour le
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Aux termes de ce contrat, l'association s'engage à :- respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personnehumaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de laConstitution.- ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République.- s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise enligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagementrépublicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, sesmembres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre deces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restantà courir.
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à l'association.
Article 7 : Le sous-préfet chargé de la cohésion sociale, du travail et de la politique de la villeet le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS), sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs (RAA) de la préfecture de région Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
19/11/2025
DEETS - 971-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant attribution d'une subvention à l'association ACCORS pour le
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