LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-146
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / DSEC
40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le déroulement d'un SAPA
sous AE à BISCARROSSE le 31 mai 2025 (19 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
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AP 2025-448 Autorisant le déroulement d'un
SAPA sous AE à BISCARROSSE le 31 mai 2025
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté PR/CAB/BSI n° 2025 - 448autorisant le déroulement d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipageà bord évoluant sous autorisation d'exploitation sur la commune de BISCARROSSEle samedi 31 mai 2025
Le préfet,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R131-3 et R132-1;Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans personne à bordVu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du préfet ;Vu l'arrêté préfectoral PR/CAB/BSI n° 2025 - 434 du 23 mai 2025 portant autorisationdérogatoire de vol de nuit pour survoler à basse altitude le lac de BISCARROSSE le 31 mai2025 ;Vu l'arrêté préfectoral PR/CAB/BSI n° 2025 - 447 du 27 mai 2025 autorisant le déroulementd'un spectacle aérien public sur I'ancienne base Latécoère située à BISCARROSSE du samedi31 mai au dimanche 1°" juin 2025 et aux répétitions les jeudi 29 et vendredi 30 mai 2025 ;Vu la demande présentée le 15 avril 2025 par Monsieur Romain BRIDOUX, responsable de lasociété SPARKLIGHT (sise 33440 AMBARES ET LAGRAVE), organisateur, en vue d'obtenirI'autorisation d'organiser un spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord évoluantsous autorisation d'exploitation le samedi 31 mai 2025, sur le site du lac de BISCARROSSE ;Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest en date du 9mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat en date du 21 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest en date du 22mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de BISCARROSSE, en date du 23 mai 2025 ;Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours des Landes en date du28 mai 2025 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 13 janvier 2025 contractée par SAS SPARKLIGHT avecla compagnie d'assurance « AIR COURTAGE » garantissant la responsabilité civile « pour lestiers non transportés » de l'organisateur pour la période du 1* décembre 2024 au 30novembre 2025 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
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ARRÊTE :Article 1 - Monsieur Romain BRIDOUX, responsable de la société SPARKLIGHT, est autorisé àorganiser, le samedi 31 mai 2025 de 16h00 à 23h00, heures locales, sur le lac de BISCARROSSE(40600), une manifestation aérienne classée spectacle aérien public d'aéronefs sans équipageà bord évoluant sous autorisation d'exploitation N° FRA-OAT-2025SPLT040/002.Les répétitions se dérouleront le samedi 31 mai 2025 de 16h00 à 16h10, heures locales, sur lesite de la manifestation. Le même dispositif de sécurité que celui prévu pendant lerassemblement international d'hydravions doit être mis en œuvre (zone d'évolution et zonede sécurité hermétique au public).Article 2 — L'ensemble des modalités d'organisation de cette manifestation (domained'application, autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs,contrôle, service d'ordre et de secours, conditions météorologiques) doit être strictementconforme à l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 modifié, à l'avis technique de ladirection générale de l'aviation civile figurant en annexe 2 du présent arrêté, et auxdispositions mentionnées par la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest (avisDZPAF-SO/N°2025/1320) figurant en annexe 3 du présent arrêté. 'Article 3 — En application du point SAP.AUT.200 de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifiérelatif aux manifestations aériennes, le service compétent de l'aviation civile et les autoritésterritorialement compétentes de gendarmerie exerceront le contrôle nécessaire, chacune ence qui la concerne, afin de s'assurer que les règles de sécurité et les termes du présent arrétéseront respectés par |'organisateur et les participants. Ces personnes auront libre accès à lamanifestation, après s'étre fait connaître auprès du directeur des vols avant le début de lamanifestation ou dès leur arrivée.Conformément au point SAP.AUT.205 de ce même arrété, ces services ou autorités pourrontfaire interrompre tout ou partie de la manifestation en cas de manquement, de risque oud'incident liés à la sécurité.Article 4 - Les mentions et prescriptions suivantes doivent être strictement respectées parl'organisateur :4.1. Zones d'évolutionLes zones d'évolution seront strictement celles sollicitées dans les plans transmis parl'organisateur.4.2. Prescriptions applicables à l'utilisation de l'espace aérienL'organisateur contactera la tour de contrôle de Cazaux au 05.56.22.99:11 (ou 05.5715.51.83)avant le début de l'activité pour lui indiquer l'horaire de début et précisant la hauteurmaximale d'élévation des drones, ainsi que le numéro de téléphone du responsable qui devrarester joignable en permanence durant l'activité.4.3. Prescriptions applicables au solLors des évolutions, I'ensemble des emplacements implantés sous les zones des volsmentionnées en rouge et en vert dans le plan transmis par l'organisateur figurant en annexe 1du présent arrêté devront être sécurisées, évacuées et libres de toutes personnes et de tousvéhicules terrestres et fluviaux.L'organisateur devra prendre attache avec de directeur des vols de la manifestation aérienneafin de se coordonner et de répartir les activités aéronautiques, aucune activité ne devant sedérouler simultanément.
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4.4. Prescriptions spécifiques au plan VigipirateLa plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront étre prises enconformité avec la réglementation en vigueur, aux fin d'assurer les conditions de sûreté et desécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées(renseignement, vérifications, contrôles, signalement de toute activité ou comportementsuspect...). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation,des mesures de sécurité particulières (notamment contrôle aléatoire des sacs..) devrontpouvoir être assurées.Article 5 -Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest ;Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;Monsieur le chef du service zonal de la police aux frontières sud-ouest ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes ;Monsieur le commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens deBordeaux ; |Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;Monsieur Romain BRIDOUX, organisateur ;Monsieur Marc ETCHART directeur des vols du RIHB ;Monsieur Christophe SACCOMAN, directeur des vols suppléant du RIHB ;Madame le maire de BISCARROSSE ; ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
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l Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la publication, d'un recours :- gracieux auprès du préfet des Landes,- hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543 - 64010 PAU CEDEX) |
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Annexe 1
Arrêté PR/DSEC/BSI n° 2025 - 448du 28 mai 2025
Demande d'autorisation SPARKLIGHT - CERFA n°16283*01du 15 avril 2025
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E _. Demande d'autorisation @Liboreé « Égatsé » Frotaraié de spectacle aérien public N° 16283*01RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Æ , = *d'aéronefs sans équipage à bordM. st\re h z , - - = -Aot sl évoluant sous autorisation d'exploitationArrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
Cadre réservé à l'administrationDate de réception Numéro d'enregistrement Référence
1. Informations et coordonnées de I'organisateur (personne ou organisme) :Nom, prénom Bridoux RomainRaison sociale SPARKLIGHTN° SIRET 83448967600033 Forme juridique SASAdresseN* voie 52 Extension Bis Type de voie rueNom de voie Paulin de nole Lieu-dit ou boite postaleCode postal 33440 Localité Ambares et LagraveN° de téléphone 06 28 35 28 17 N° de télécopieAdresse électronique infos@sparklight.fr2. Planification d'un spectacle aérien public :Date(s} : 31/05/2025Heure de début : 16h00Heure de fin : 23h003. Descriptif du spectacle aérien public :Référence de l'autorisationNom de I'exploitant de drones d'exploitation délivrée par le service Type d'opérationcompétant de l'aviation civile (*)SPARKLIGHT FRAzdckpzdfdy30b Vol en essaim
(*) Autorisation d'exploitation telle que définie à l'article 12 du Règlement (UE) 2019/947. Si l'exploitant ne dispose pas encore de laréférence de l'autorisation d'exploitation, cette dernière devra étre communiquée à la préfecture dès que possible.
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4. Lieu du spectacle aérien public :Lieu LAC de BISCARROSSEPropriétaire Ville de BISCARROSSEAyant-droit Ville de BISCARROSSECe site a-t-il déja été le siège d'un spectacle aérien public Œ sd'aéronefs sans équipage à bord ?Nombre de spectateurs escomptés 3000Détail du lieu du spectacle aérien public :Sur feuille séparée, veuillez détailler le lieu du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord en :- Fournissant un schéma définissant :- La délimitation des zones côté piste et côté ville ;- La ou les plates-formes d'évolution, avec le ou les volumes de présentation ;- Les points d'accès à la zone côté piste ;- Les voies d'accès à la zone côté ville ;- Les différentes aires prévues pour les aéronefs participant à la manifestation (aire utilisée pour lesdécollages et les atterrissages des aéronefs, aire des télépilotes, aire de stationnement des aéronefs...) ;- L'emplacement des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ;- Les voies d'accés des secours ;- Les parcs de stationnement pour les véhicules des spectateurs (payants ou gratuits) ;- Les installations annexes ;- Décrivant les dispositions prévues pour empêcher l'accès du public à la zone côté piste (barrières, personnelspécifique...), les mesures de filtrage prévues au point d'accès à la zone côté piste ;- Décrivant les installations et équipements techniques prévus pour la manifestation (ex : poste de coordination,restaurant, bar, attractions, toilettes, etc.) ;- Décrivant les dispositions prévues en matière de sécurité :- Activité aéronautique :- Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs prévus le cas échéant parl'autorisation d'exploitation ;- Rassemblement de personnes (spectateurs) :- Poste de secours, ambulance, médecin ;- Piquet d'incendie ;- Service d'ordre.Autres informations utiles :Merci d'indiquer notamment les mesures prises pour corriger certaines difficultés rencontrées lors d'une manifestationprécédente, et le cas échéant le contact du responsable de la décision du déclenchement des moyens de secourset de lutte contre l'incendie dans la zone côté piste s'il est différent de l'organisateur :
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Heure de début 16h00Heure de fin 16h10Merci de préciser le déroulement, et précautions particulières de sécurité :Test de vol de 4 drones à l'apogée et trajectoires maximales de la chorégraphie afin de valider l'absenced'interférence liée à l'environnement.Le méme dispositif de sécurité que pour le show sera mis en place.
Veu lez orécise
- Le détail du lieu de la manifestation tel que précisé dans la rubrique 4 ;- Garanties relatives à la responsabilité civile de l'organisateur et de ses préposés ;- Autorisation de la personne ayant la jouissance de l'emplacement proposé := sur l'utilisation de la plateforme, &- sur l'accessibilité de la plateforme aux représentants de la force publique et aux agents de l'État chargés des contrôles prévuspar l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;8. Engagement et signature de l'organisateur :Je déclare que le présent dossier est conforme aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes.Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis.Je m'engage à prendre connaissance de l'arrêté préfectoral autorisant le spectacle aérien public et à en respecterles termes.Fait à : Losse Le, 15/04/2025Signature du demandeurMomau Bruowy
Pour compléter ce formulaire, merci de vous référer à la notice cerfa 52386.La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire.Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la Préfecture où vous avez déposé votre dossier.Page 3 sur 3
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Annexe 2
Arrêté PR/CAB/BSI n° 2025 - 448du 28 mai 2025
Autorisation d'exploitation en catégorie spécifique
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Œx POLICEMINISTÈÉRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR -F
Fraternité
Direction zonale de la police nationale Sud-OuestService zonal de la police aux frontièresPôle aérien«Brigade de police aéronautique de Bordeaux » Bordeaux, le 0 9 MAI 2025
Suivi par : CH et PMRéf. : SZPAF-SO/N°2025/1320
Le Commissaire divisionnaireChef du service zonal de la police aux frontièresD.Z.P.N. Sud-OuestàMonsieur le Préfet des LandesDirection des sécuritésBureau de la sécurité intérieure
Objet: Spectacle aérien public d'aéromodélisme à Biscarosse — ancienne base Latécoère — le 31 mai 2025.Réf. : Arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Votre transmission en date du 23 avril 2025.
Par transmission visée en référence, vous m'avez fait parvenir pour avis la demande de spectacle aérien publicd'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation et exploités par monsieur BridouxRomain de la société « Sparklight» .Au vu du dossier et après visite des lieux par les fonctionnaires de mon service, j'émets un avis favorable à cettedemande sous les réserves suivantes :Prescriptions générales :Avis favorable des services de l'aviation civile.Autorisation préalable du propriétaire ou gestionnaire du terrain proposé et du maire de la commune sur leterritoire de laquelle est implanté ce terrain.Respect des termes de l'arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Avis de la direction régionale de I'environnement, si celui-ci est requis.Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans le temps etdans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. !! s'assurera de la conformité des présentations avecle programme et les fiches déposées et approuvées. Il vérifiera notamment la conformité et la validité deslicences des pilotes et les documents des aéronefs. Il devra interrompre le déroulement de la manifestation siles conditions de sécurité ne sont plus respectées.
23 Rue François de Sourdis - CS 8151533062 BORDEAUX CedexStandard : 05 54 79 45 31/32Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr1/3
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Le directeur des vols devra s'opposer à l'exécution de toute manœuvre ainsi qu'à l'utilisation de tous dispositifsou accessoires qu'il jugera dangereux. !! s'assurera, pour le vol radio-commandé, d'une répartition judicieusedes fréquences afin de prévenir tous risques d'interférence entre aéromodèles. L'organisateur devra apporter lapreuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de saresponsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants.Un briefing sera organisé avant la manifestation a l'initiative du directeur des vols en présence de tous lesparticipants, sans exception.Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. La zoneréservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables del'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec le planjoint par l'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barrières...). |l en sera de méme des aires demanœuvre qui devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexes de l'arrêté précité(distances par rapport au public...).Un service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation sera mis enplace afin d'empêcher I'envahissement de l'aire réservée.Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapport avecl'importance de la manifestation seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre en permanence à leurintention.Respect des distances réglementaires prévues pour le survol d'habitation, voie de circulation non neutralisée ourassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit.Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'aux dispositionsde l'arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants.Prescriptions particulières :Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées(renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects... ). En fonctiondu nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité particulières(notamment contrôle aléatoire des sacs... ) devront pouvoir être assurées.Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site et desobstacles éventuels (voies de circulation, arbres...), selon toutes mesures adaptées (signalisation, neutralisationsi nécessaire...), pour garantir les conditions de sécurité requises.L'ensemble des télépilotes participants devront remplir les conditions d'expérience requises pour effectuer uneprésentation en vol, conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.Le survol du public est interdit pendant la durée de l'évènement conformément au point SAP.OPS.300 deI'arrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Lors des évolutions, l'ensemble des emplacements implantés sous les zones de vols mentionnées en rouge eten vert sur le plan transmis par l'organisateur devront être sécurisées, évacuées et vides de toutes personnes etde tous véhicules terrestres et fiuvia_ux.Aucun bateau ne devra s'approcher par la mer des zones sécurisées.
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L'activité ne devra pas interférer avec les activités habituelles de I'aérodrome de Biscarosse et devra être portéeà la connaissance des usagers de I'espace aéronautique (publication de Notam,...).Un spectacle aérien se déroulant au méme moment et au méme endroit, monsieur Bridoux Romain devraprendre attache avec les organisateurs de ce dit spectacle afin de se coordonner et de repartir les activitésaéronautiques, aucune activité ne devra se réaliser simultanément.
Fabrice NAUDCommissaire divisionnaireChef du service zonal de la police auxfrontièresD.Z.P.N. Sud-Ouest
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Annexe 3
Arrêté PR/DSEC/BSI n° 2025 - 448du 28 mai 2025
Avis SZPAF-SO/N°2025/1320
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Autorisation d'exploitationen catégorie SpécifiqueMINISTERE iDES TRANSPORTS =LibertéÉgalitéFraternité
1. Autorité qui délivre l'autorisation1.1 Autorité de délivranceDSAC (France)1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr2. Données concernant l'exploitant UAS2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAzdckpzdfdy30b2.2 Nom de l'exploitant UAS SPARKLIGHT2.3 Point de contact opérationnelNomTéléphoneCourriel
M. Romain BRIDOUX+33 (0)6 28 35 28 17infos@sparklight.fr3. Opération autorisée3.1 Lieu(x) autorisé(s)Zone de vol à proximité du lac de Biscarrosse (40)Selon [4] et [5]3.2 Étendue de la zone adjacenteSans objet. Le système est équipé d'un dispositif deconfinement renforcé.3.3 Référence et révision de l'évaluation des risques (X SORA version 2.0 [] PDRA# __ [Oautre __3.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL) SAIL !l3.5 Type d'opération X vLos [_] BvLOS3.6 Transport de marchandises dangereuses [] Oui X Non3.7 Caractérisation des 3.7.1 Zone d'exploitationZone contrôlée au solrisques liés au sol 3.7.2 Zone adjacenteRassemblement de personnes
3.8 Atténuation des risques3.8.1 Atténuations stratégiquesau sol
DNonXoui, faiblesDétails : [1], [2] et [4]- Une zone tampon de prévention des risques au sol d'unelargeur de 79 m est définie.
[] Oui, moyennes [_] Oui,élevées
- La zone est contrôlée au moyen d'agents de sécurité etl'installation de barrières.
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- L'arrêté municipal d'interdiction de navigation sur le lacest signé.
tactiques3.11.2 Méthodes d'atténuation
3.8.2 Niveau de 'ERP [JERP absent []faible [X] moyen Û élevé3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel 80 m (265 ft) AGL3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation [_] ARC-a X ARC-b ] ARC-c ] ARC-dsérienvésiduel |3 0.3 Volmeadjecent Jarca [JArcb = KJarce [JARCdD Non Œ Oui3.11.1 Atténuations stratégiques D'après 21, (3], 4]- Un protocole avec le gestionnaire de la zone R31est obtenu.D'après [1], [2] et [4] :3.11 Atténuation des - Deux observateurs sont placés autour de la zone derisques aériens vol et un observateur est placé à distance,conformément a la documentation constructeur,qui peuvent déclencher l'interruption du vol del'essaim ou avertir de la pénétration d'un aéronefdans la zone de vol.- _ Des lasers sont utilisés pour modéliser le geocage.- Voiretéviter'
distance, indispensable à la sécurité de l'exploitation
3.12 Niveau de confinement obtenu [] Standard X Renforcé3.13 Compétences du pilote à distance Déclaré3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote à péciaré
3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente(en plus de ceux requis par le règlement (UE) n°376/2014)
- Sortie intempestive de la zone d'opération (événement detype « fly away »)- Perte de contrôle en vol conduisant à une collision avec lesol- Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronefhabité- Défaillance d'une fonction de sécurité (ou déclenchementintempestif)- Intrusion dans la zone contrôlée au sol- Non récupération d'un drone suite à un crash- Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui conduit,ou aurait été susceptible de conduire dans des circonstancesdifférentes, à un accroissement du risque de l'opération.3.16 Assurance l:] Non @ Oui3.17 Référence du manuel d'exploitation« MANEX SPARKLIGHT V1.8»
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3.18 Référence du dossier conformité
[1] CONOPS : « CONOPS V2.3 »[2] SORA : «SORA V2.6 »[3] ERP : « ERP SPARKLIGHT v1 — BISCARROSSE — 31-05-25 »[4] Fiche mission : « 02.2 FM sparklight — BISCARROSSE —31 05 2025 - Partie 1 - v1.0 » et « 02.2 FM sparklight —BISCARROSSE — 31 05 2025 — Partie 2 — v1.0 »[5] kml : «BISCARROSSE -31-05-2025»3.19 Remarques / limitations supplémentairess/o4. Données concernant les UAS autorisés4.1 Constructeur DROTEK 4.2 Modèle IO STAR V2[] Avion [] Hélicoptère n ts4.3 Type d'UAS X Multirotor [_] Hybride/VTOL caractéristiques |0,25 m(] Plus léger que l'air / autre msximaies4.6 Vitesse4.5 Masse au décollage 0,3 kg PRl 12 m/s (23 kt)
4.7 Exigences techniques supplémentaires- Aéronef équipé d'une fonction de géocaging qui interdit lefranchissement du périmétre de vol- Aéronef équipé d'un système d'interruption de volindépendant (FTS).4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation del'UA 180 drones parmi SN-Vx-001 à SN-Vx-9999 (N°d'enregistrement AlphaTango UAS-FR-268887)
4.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport devérification de la conception, si nécessaire s/o4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si nécessaire |s/o4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si dsnécessaire XINon4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2) |[_JOui, faible [_] Oui, moyenne = [_]Oui, élevéeX NonNécessaire pour réduire le risque au sol [_] Oui4.13 Exigences techniques pour le confinement[ standard X Renforcé5. RemarquesSpectacle de drones en essaim.
Préfecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à BISCARROSSE le 31 mai
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La présente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de dérogation à l'interdictonde voler de nuit sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans la présente autorisationd'exploitation.La présente autorisation d'exploitation vaut avis technique favorable pour la demande d'autorisation de spectacle aérienpublic d'aéronef sans équipage à bord, évoluant sous autorisation d'exploitation, sous réserve du respect des conditionstechniques et opérationnelles figurant dans la présente autorisation d'exploitation.6. Autorisation d'exploitationSPARKLIGHT est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon les conditions etlimitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement (UE) 2019/947et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection des données, deresponsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement et de manifestation aérienne.Toute opération fait l'objet d'une fiche mission conforme à la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitationsde cette autorisation. La fiche mission est envoyée à dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr au plus tard troisjours ouvrés avant le début de l'opération.SPARKLIGHT informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquées ayant uneincidence sur l'évaluation des risques et les conditions de la présente autorisation. Il accompagne cette notification de ladocumentation mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintien du niveau desécurité.L'alinéa 3 de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipageà bord dispose « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigences relativesaux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfet territorialementcompétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialement compétents [...] ». Aprèsexamen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de vous transmettre, au nom duservice de l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour la demande de dérogation àl'interdiction de voler de nuit de SPARKLIGHT, sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnellesfigurant dans la présente autorisation d'exploitation.6.1 Numéro d'autorisation d'exploitationFRA-OAT-2025SPLT040/0026.2 Autorisation valide jusqu'au 01/06/2025Date Signature et cachet22/05/2025 Le Chef de la subdivision Travail aérienPascal GUYON
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