CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-143
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2024-05-29-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation et
d□utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-Mer
pour l□installation d□une zone de tir de feu d'artifice le 1er juin 2024 (8
pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-05-28-00007 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□162 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de trois
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord, le jeudi 30 mai
2024, de 16h30 à 20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme
Olympique à CAEN (4 pages) Page 12
14-2024-05-28-00006 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□163 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de deux
caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai
2024, de 10h00 à 13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme
Olympique à CABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE (4 pages) Page 17
14-2024-05-28-00005 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□165 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de deux
caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai
2024, de 7h30 à 10h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme
Olympique à LISIEUX (4 pages) Page 22
14-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral n° CAB BRS 2024- 161 portant
interdiction temporaire de l□acquisition et de la vente de toutes les armes
par nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles
d□être employés comme armes par destination sur le périmètre de la
manifestation de la flamme olympique organisée sur l□esplanade de la
mairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 à 21h00 (4 pages) Page 27
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2024-05-29-00001 - Arrêté autorisant une manifestation aérienne pour le
passage de la flamme olympique (8 pages) Page 32
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-05-29-00002
ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation et
d□utilisation temporaire du domaine public
maritime à Saint-Aubin-sur-Mer pour
l□installation d□une zone de tir de feu d'artifice
le 1er juin 2024
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-Mer pour l□installation d□une zone de tir de feu d'artifice le
1er juin 2024
3
E Direction départementalePDTJEEE\-I;.VADO 2 des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairedu domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-Mer.pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artificele 1er juin 2024au profit de la commune de SAINT-AUBIN-SUR-MER
Pétitionnaire :Mairie de Saint-Aubin-sur-Merreprésentée par son Maire, Monsieur Alexandre BERTY41 Rue du Maréchal Joffre14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERDossier n° : 562-24-01
LE PRÉFET,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notammentles articles L.2122-1 etsuivants;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ThierryCHATELAIN, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral DDTM-AG- 2024-05 du 15 mai 2024 portant subdélégation de signature pourles décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire ;VU la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée en préfecture du Calvados le 27 mai 2024 parMonsieur Alexandre BERTY, Maire de Saint-Aubin-sur-Mer, reçue à la DDTM du Calvados le 28 mai2024 ;VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditionsfinancières par courriel du 6 mai 2024;CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Aubin-sur-Mer organise ce feu d'artifice dans le cadre desfestivités du 80ème anniversaire du débarquement ;
1/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-Mer pour l□installation d□une zone de tir de feu d'artifice le
1er juin 2024
4
CONSIDERANT la sensibilité envirônnementale du milieu marin ;CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le pétitionnaire sur le domaine public maritimeet prescrites dans la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact surl'environnement du site ; ARRÊTE
ARTICLE 1*- OBJET DE L'AUTORISATIONLa commune de Saint-Aubin-sur-Mer, représentée par Monsieur Alexandre BERTY son maire, estautorisée à occuper une partie du domaine public maritime (DPM) de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer, pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice et la zone de sécurité nécessaires sur laplage le 1er juin 2024.La surface occupée figure sur le plan joint.Le prestataire du bénéficiaire est autorisé à accéder et circuler sur le domaine public maritime avecdes véhicules terrestres à moteur pour procéder à l'installation et au démontage des structures liéesà l'occupation.La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessairesà l'exercice de cette activité, notamment au titre des régles de sécurité et d'urbanisme.Une déclaration de phénomène lumineux côtier insolite est effectuée par le bénéficiaire auprès desautorités chargées de la sécurité en mer (CROSS Jobourg).ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SÉCURITÉUne signalétique balise le site et des personnels de l'organisation doivent être présents. La sécuritédes manifestations est sous la responsabilité de l'organisateur.L'organisateur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité desusagers et la préservation des lieux.L'occupation du DPM doit être compatible avec les objectifs environnementaux du documentstratégique de façade (DSF).À cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:« Tous les déchets liés aux feux d'artifice doivent être retirés du domaine public maritime àl'issue des spectacles pyrotechniques.« Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l'usage des matières plastiques dans sonorganisation et favorise l'emploi de matières recyclables ou/et biodégradables.« Des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition du public auxabords de l'emprise de la parcelle attribuée au bénéficiaire. Les déchets sont évacués par lebénéficiaire vers les filières de traitement adaptées.- Les véhicules autorisés à circuler sur la plage sont en parfait état d'entretien et ne présententaucune fuite de fluide susceptible de provoquer une pollution du milieu marin. Ilsfranchissent la laisse de mer en un point unique. Les déplacements des véhicules sontstrictement limités aux besoins de l'organisation.- Les espaces dunaires et végétalisés sont des milieux naturels sensibles abritant unebiodiversité riche et concourent à la lutte contre l'érosion marine. Ces espaces, lorsqu'ils sontsitués dans ou à proximité de la zone dédiée au public, doivent faire l'objet d'un balisage etd'une signalétique pédagogique dans le but d'éviter leur piétinement.. Les abords du site de la manifestation peuvent être fréquentés parle gravelot à collierinterrompu, espèce protégée d'intérêt communautaire, qui nidifie à même la plage dans lalaisse de mer. Préalablement à l'installation de ses équipements, le pétitionnaire est tenu de2/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-Mer pour l□installation d□une zone de tir de feu d'artifice le
1er juin 2024
5
se renseigner auprés du Groupe Ornithologique Normand (GONm au 02 31 43 52 56) afin des'informer sur la présence éventuelle de -cet oiseau. Si sa présence était avérée, desprescriptions complémentaires pour éviter toute perturbation de la nidification des oiseauxpourront être émises par la DDTM en collaboration avec le GONm. Les nids de gravelotssignalés seront protégés du piétinement par des barrières mises en place et entretenues parl'organisateur. Le GONm remet Un rapport avec ses préconisations au pétitionnaire.Le pétitionnaire adresse à la DDTM du Calvados - service maritime et littoral par courriel àddtm-gl@calvados.gouv.fr le rapport du GONm au plus tard le jeudi 30 mai 2024. À défaut deremise de ce document, la présente autorisation devient caduque et la tenue de l'évènementserait considérée comme une occupation du DPM sans titre et poursuivie en tant que telle.ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est accordée pour la journée du Ter juin 2024.En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'Administration a la faculté de larenouveler à la demande du bénéficiaire.ARTICLE 4 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiersles droits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsable desconséquences de l'occupation du domaine public.ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et 'Administration se réserve expressémentla faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre àaucune indemnité ou dédommagement quelconque.L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions.ARTICLE 6 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doitremettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la dated'intervention de la première autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédéd'office et aux frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut êtredressé contre lui.Tous les déchets liés à la manifestation doivent être retirés du domaine public maritime à l'issué del'occupation autorisée.ARTICLE 7 - REDEVANCE71 — Montant de la redevanceLa présente autorisation est exceptionnellement consentie à titre gratuit.7.2 - Révision de la redevanceDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'articleR2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaquepériode fixée pour le paiement de la redevance.
3/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-Mer pour l□installation d□une zone de tir de feu d'artifice le
1er juin 2024
6
7.3 - Modalités de paiement de la redevanceSans objet74 - Transmission des données relatives au chiffre d'affairesSans objet75 -Impôts et taxesLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.76 - Traitement des données à caractére personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis enœuvre par la direction de l'immobilier de l''État de la direction générale des finances publiques(DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans lecadre de I'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure. —Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de I'Etat et redevancesassociées de toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont es suivantes :les données liées à son identité et ses coordonnées ;e les données à caractére économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprés de l'occupant ou le cas échéant auprès dugestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de findu titre d'occupation et 10 ans en archives.
x
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679. et à la loi n°78-17 du6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'undroit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à lalimitation du traitement.Il peut exercer ses droits en adressant Un courriel à : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également-là possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dûment averti.
x
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme auxdispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de laCommission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).ARTICLE 8 — NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATIONLe présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au pétitionnaire, est affiché :- en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer ;- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée de lamanifestation.Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.4/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-Mer pour l□installation d□une zone de tir de feu d'artifice le
1er juin 2024
7
s
ARTICLE 9 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS$'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou àcompter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :- soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchiquedevant le ministre en charge du domaine public maritime. .La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire I'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de décision de rejet.« soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 - COPIESCopie du présent arrêté est adressée à :- M.le maire de Saint-Aubin-sur-Mer pour affichage ;- M. le directeur départemental des finances publiques du Calvados ;- M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;- le Groupement Ornithologique Normandchargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.Fait à Caen, le 2 9 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
5/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-Mer pour l□installation d□une zone de tir de feu d'artifice le
1er juin 2024
8
Annexe
T35NIFI]snbnapaausyjsesedgnpuopeedsurjg'argouls722107WOLGS'WtMa3éS[uRE:04190anDxideuegyTUNEIALSVORUPIPUA32AUNEEIUSEUOQRINEIPDMjNGEMIanpanadLEd85RUC0GTHONOMAZDOSES*HUSBIENSSAKZ1NHOZLOUAdTIDNI
PHn1053EYT,LTNTTNShipjaangsUOULSSUSLOUYZ e | |juasapmeueses20104LAVOISEphäeQLéduedspetzsseTN27cayahEssySudisssSRS=pougwesWAUNIZSZHN"0aranFHUNIISSA3AX104nsYFNYNSNIENVLNIVS
6/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-Mer pour l□installation d□une zone de tir de feu d'artifice le
1er juin 2024
9
S0VOE¥'ZD(a0et344300'OmJAVOf'wau!maesjuedisjsedpancidosuelyT33AQUUSalsrkgUpquistses%WySN2oySJerdacd4257SUUqbESsu£VIOslgyNSZAFABG00<c EU
o8
3INHOILOUAd13DNF1dYISVoIERIERISIRAISWRINIREHPG/10002Ej=1p-\1adue[]232242YFNYNSNIGNVLNIVS
717
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-Mer pour l□installation d□une zone de tir de feu d'artifice le
1er juin 2024
10
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-Mer pour l□installation d□une zone de tir de feu d'artifice le
1er juin 2024
11
Préfecture du Calvados
14-2024-05-28-00007
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□162 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de trois caméras installées
sur des aéronefs sans équipage à bord, le jeudi
30 mai 2024, de 16h30 à 20h30, dans le cadre du
parcours du relais de la Flamme Olympique à
CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00007 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□162 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 16h30 à
20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à CAEN
12
E '. CABINETPREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de la réglementation de sécurité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024-162 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de trois caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de16h30 à 20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à CAEN
Le préfet du Calvados,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU la demande en date du 27 mai 2024, formée par le directeur interdépartemental de la police natio-nale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyende trois caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord, dont un filaire, aux finsd'assurer la sécurisation du relais de la Flamme Olympique à CAEN, le jeudi 30 mai 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT la nécessaire prévention d'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT l'obligation de garantir la sécurité des rassemblements de personnes ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
DÉCIDE
Article 1 — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Calvados sont autorisés le jeudi 30 mai 2024, de 16h30 à20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à CAEN dans le périmètre délimitépar les voies de la commune de CAEN suivantes elles-mêmes incluses dans ledit périmètre ;3 place Fontette, rue Guillaume le Conquérant, rue Capônière, rue de l'Abbatiale, rue duCarel, place Louis Guillouard (plan annexé à la présente décision).Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1* est fixé à 3 caméras embarquées sur deux aéronefs télé-pilotés dont un filaire.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique précisé à l'article 1.Article 4 — L'information du public est assurée via internet et les réseaux sociaux et par la publicationdu présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00007 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□162 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 16h30 à
20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à CAEN
13
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont un exemplaire seratransmis sans délai au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.Fait à Caen, le Q & Wfl. Pour le préfet et par délégation,P p 8Le directeur de Cabinet
—
Philémon PERROT
Voies et délais de recours ; conformément aux disposîtiôns des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal-administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00007 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□162 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 16h30 à
20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à CAEN
14
Annexe plan : Abbaye aux Hommes
N E ¢ .,æ'. C
; p, ' 3 oS , v 4- 2 ' _\.' '
g £ ."-"{ T P '--' V
Périmètre délimité par les voies suivantes de la commune de CAEN et les comprenant :Place Fontette; Rue Guillaume le Conquérant,Rue Caponière, Rue de 1' Abbatiale, Rue du Carel,Place Louis Guillouard.
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00007 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□162 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 16h30 à
20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à CAEN
15
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00007 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□162 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 16h30 à
20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à CAEN
16
Préfecture du Calvados
14-2024-05-28-00006
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□163 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de deux caméras installées
sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30
mai 2024, de 10h00 à 13h30, dans le cadre du
parcours du relais de la Flamme Olympique à
CABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00006 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□163 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 10h00 à
13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à CABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE
17
Ex CABINETPRÉFET irecti scuritéDirection des sécuritésDU CALVADOSLibertéÉgalité .Fraternité Bureau de la réglementation de sécurité
ARRETE N°CAB-BRS-2024-163 autorisant la captation, I' enreglstrement et la transmission d'images aumoyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 10h00à 13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympiqueà CABOURG, DIVES-SUR -MERet HOULGATE
Le préfet du Calvados,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I' organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements;VU l'arrété du ministre de I'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer;VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROTdirecteur de cabinet ;VU la demande en date du 27 mai 2024, formée par le directeur interdépartemental de la police natio-nale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurisa-tion du relais de la Flamme Olympique à CABOURG, DIVES-SUR -MER et HOULGATE, le jeudi 30 mai2024;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens;CONSIDÉRANT la nécessaire prévention d'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT l'obligation de garantir la sécurité des rassemblements de personnes ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
DÉCIDE
Article 1" — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Calvados sont autorisés le jeudi 30 mai 2024, de 10h00 à13h30, dans le cadre du parcours de la Flamme Olympique à CABOURG, DIVES-SUR -MER etHOULGATE dans le périmètre délimité par les voies des communes listéesà I'annexe 1 de la présentedécision. Ces voies sont également incluses dans ledit périmètre.Les voies des communes de CABOURG, DIVES-SUR -MER et HOULGATE empruntées par le parcoursdu relais de la Flamme Olympique à l'intérieur de ce zonage sont indiquées sur le plan joint à laprésente décision en annexe 2.Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°" est fixé à 2 caméras embarquées sur un aéronef télé-piloté.
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00006 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□163 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 10h00 à
13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à CABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE
18
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique précisé à l'article 1.Article 4 — L'information du public est assurée via internet et les réseaux sociaux et par la publicationdu présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Article 5 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont un exemp%aire seratransmis sans délai aukprocureurde la République près lestribunal{udiciairesde LISIEUXol (e-/Fait à Caen, le ,Êg %— î"fi Pour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet
Philémon PERROT
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans.un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00006 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□163 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 10h00 à
13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à CABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE
19
|— Dives - HoulgateZone flamm ique CaboBd des Diablotins à CABOURG, Avenue des Tulipes, Av G. le Conquérant, D 400 A àCABOURG puis DIVES SUR MER, D 400, Boulevard Maurice Thorez, Rue Maurice Thorez,Av Docteur Branly, Route de Lisieux, Chemin de Caumont, Avenue Foucher de Carell àHoulgate, Rue de Caumont, Rue Sébastien de Neufville, Bd Jacques Landry, Avenue Pillu, RueLieutenant Rossignol, Rue Victor Lecesne, Square Debussy, Avenue du Sporting, Rond Point duSporting, Rue Jean Vasnier, Chemin du Sémaphore, limite de commune avec Gonneville sur Mer.
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00006 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□163 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 10h00 à
13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à CABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE
20
\nnexe 2
Départ CABOURG Promenade Marcel Proust angle Avenue Prempain, Av J. Mermoz, AvCommandant Touchard, Jardins du Casino, Av de la Mer, Av Général Leclerc, Pont Brigade Piron,poursuite par DIVES SUR MER, Rue Général de Gaulle, Place Trefouel, Rue de la Libération,Quai Bernard Magne, Rue P. LOTI, poursuite à HOULGATE, Rue des Bains, Rue d'Axbridge,Promenade Roland Garros, Rue des Bains Chauds, Rue Henri Dobert, Les Cent Marches, RueBaumier, Rue Pré Landry, Rue Victor Bonnet, Rue des Degrés, Rue Victor Delise.
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00006 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□163 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 10h00 à
13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à CABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE
21
Préfecture du Calvados
14-2024-05-28-00005
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□165 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de deux caméras installées
sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30
mai 2024, de 7h30 à 10h30, dans le cadre du
parcours du relais de la Flamme Olympique à
LISIEUX
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00005 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□165 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 7h30 à
10h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à LISIEUX
22
| $ | CABINETPREFET Direction des sécuritésDU CALVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024-165 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 7h30 à10h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à LISIEUX
Le préfet du Calvados,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14:VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer;VU la demande en date du 27 mai 2024, formée par le directeur interdépartemental de la police natio-nale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter d' enreglstrer et de transmettre desiimagesau moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurisa-tion du relais de la Flamme Olympique à LISIEUX, le jeudi 30 mai 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens :CONSIDÉRANT la nécessaire prévention d'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT l'obligation de garantir la sécurité des rassemblements de personnes ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
DÉCIDE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Calvados sont autorisés le jeudi 30 mai 2024, de 10h00à13h30, dans le cadre du parcours de la Flamme Olympiqueà LISIEUX dans le périmètre délimité par lesvoies listées à l'annexe 1 de la présente décision. Ces voies sont également incluses dans leditpérimètre.Les voies de la commune de LISIEUX empruntées par le parcours du relais de la Flamme Olympiqueàl'intérieur de ce zonage sont indiquées sur le plan joint à la présente décision en annexe 2.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à 2 caméras embarquées sur un aéronef télé-piloté.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique précisé à l'article 1.Article 4 - L'information du public est assurée via internet et les réseaux sociaux et par la publicationdu présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Article 5 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00005 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□165 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 7h30 à
10h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à LISIEUX
23
Article 6 - Le-présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication. -Article 7 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Calvados et dont un exemplaire seratransmis sans délai au procureur de la République près le tribunal judiciaire de LISIEUX. -Fait à Caen, le Ïg ÿZ«Z{ Pour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet
Philémon PERROT
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00005 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□165 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 7h30 à
10h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à LISIEUX
24
|Annexe 1 lE E
sh ' =" - % of' . > â' f P ¢ > _" . 3 -Zone parco lais Flamme Olympique LISIEUX délimitée par les voies suivantes deLISIEUX et les comprenant : ;Rue Gaëtane Bouffay, Rue Frédéric Bérat, Rue Nicolas Oresme, Bvd Duchesne Fournet, Rue deParis, Rue Roger Aini, Rue du Canada, Rue d'Ecosse, Avenue Jean XXIII, Départemental 613,Ligne de Chemin de Fer de Mantes la Jolie à Cherbourg, Rue Rose Harel, Boulevard Sainte Anne,Avenue du 06 Juin, Boulevard Pasteur, Rue Saint Dominique, Rue Labbé, Rue du Point de Vue,Rue du Camp Franc.
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00005 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□165 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 7h30 à
10h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à LISIEUX
25
GES| JOP 2024RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUESITE DE CÉLÉBRATIONâ .CONVOI ENGAGEMENT** Décrocné védeste* * Décocré cedesrre jevec V" Décrocrénaurque -* Décrocné autre ; -wn'pf'êciu'Délestage VL* * Délesage PL— Parcours orincost
Parcours Flamme Olympique Lisieux : 'Départ Basilique Sainte Thérése, Avenue Saint Thérése, Place Jean Paul 2, Rue du Carmel, RueMonseigneur Germain, Rue D'alençon, Boulevard Sainte Anne, Rue Jean Macé, Rue desMathurins, Rue Henri Chéron, Place Mitterand, Rue Docteur Degrenne, Rue Paul Banaston, RueLeroy Beaulieu, Rue Général Leclerc, Boulevard Carnot, Jardin de l'Evéché, Boulevard Carnot,Rue Maréchal Foch, Rue au Char, Avenue Victor Hugo,
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00005 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024□165 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, le jeudi 30 mai 2024, de 7h30 à
10h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique à LISIEUX
26
Préfecture du Calvados
14-2024-05-28-00008
Arrêté préfectoral n° CAB BRS 2024- 161 portant
interdiction temporaire de l□acquisition et de la
vente de toutes les armes par nature ainsi que
des objets coupants ou contondants
susceptibles d□être employés comme armes par
destination sur le périmètre de la manifestation
de la flamme olympique organisée sur
l□esplanade de la mairie de Caen le jeudi 30 mai
2024 de 17h00 à 21h00
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral n° CAB BRS 2024- 161 portant interdiction temporaire de
l□acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d□être
employés comme armes par destination sur le périmètre de la manifestation de la flamme olympique organisée sur l□esplanade de la
mairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 à 21h00
27
PREFET » CabinetDU CALVADOS . . DRP Direction des sécuritésÉgalité Bureau de la réglementation de sécuritéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB BRS 2024- 161 portant interdiction temporaire de I'acquisitionet de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupants oucontondants susceptibles d'être employés comme armes par destination sur le périmètre.de la manifestation de la flamme olympique organisée sur l'esplanade de la mairie deCaen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 à 21h00
Le Préfet du CalvadosVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221 5-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et ses articles L.311-2 à L.311-4 et L.315-1 à L.315-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,et notamment son article 11 ;Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L.211-11-1du code de la sécurité intérieure au relais de-la flamme olympique et au relais de laflamme paralympique ;
Considérant que le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de laflamme paralympique (du 25 au 28 août 2024) se déroulant sur la voie publique, estsusceptible d'être ciblé par des actions visant à perturber son bon déroulement ainsi quede troubler l'ordre public; que pour cette raison, ces cérémonies ont été classées « grandévènement » par le décret n° 2023-1243 portant application de l'article L. 211-11-1 du codede la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flammeparalympique du 22 décembre 2023 modifié : 'Considérant, qu'afin d'assurer la sécurité du relais de la flamme devant se tenir dans ledépartement du Calvados notamment à Caen le jeudi 30 mai 2024, un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés a étémis en place (cf. carte jointe en annexe) ; que toutefois, au sein de ce périmètre, descommerces d'armes peuvent être installés, susceptibles de vendre des armes de catégorieA à D pouvant être utilisées à l'occasion des rassemblements générés par ces relais, ainsique des commerces qui vendent des objets coupants ou contondants susceptibles d'êtreemployés comme armes par destination, notamment les couteaux et objets assimilés,même marqués des logos des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral n° CAB BRS 2024- 161 portant interdiction temporaire de
l□acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d□être
employés comme armes par destination sur le périmètre de la manifestation de la flamme olympique organisée sur l□esplanade de la
mairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 à 21h00
28
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu de réglementer la vente des armes parnature et des munitions de toute catégorie au sein de ce périmètre, ainsi que des objetscoupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes par destination ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
ArrêteArticle 1°" — Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public sont interdits lejeudi 30 mai 2024 de 17 heures à 21 heures, l'acquisition et la vente des armes de lacatégorie A, B, C et D en applications des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécuritéintérieure ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d'étre employéscomme armes par destination dans le périmètre prédéfini (cf carte annexée au présentarrêté).Les lieux de vente devront s'assurer du respect de cette prescription, notamment enapposant de manière visible et lisible le présent arrêté.Article 2 - Les interdictions prescrites à l'article 1er ne sont pas applicables lorsquel'acquisition des matériels qu'il mentionne sont le fait de professionnels disposant desagréments et habilitations requis ou de collectivités publiques.Article 3 - Toute infraction au présent arrété sera réprimée en vertu des dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur.Article 4 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Calvados, le. maire de la commune de CAEN sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureurde la République prés le Tribunal Judiciaire de Caen et au maire de la commune de Caenpour affichage en mairie.
Fait à CAEN, le /% fiffijéPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Philémon PERROT —
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu préfet, ou dun recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deuxmois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieuxaupres du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deuxmois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l''application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le siteInternet : www.telerecours.fr.
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral n° CAB BRS 2024- 161 portant interdiction temporaire de
l□acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d□être
employés comme armes par destination sur le périmètre de la manifestation de la flamme olympique organisée sur l□esplanade de la
mairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 à 21h00
29
Annexe à l'arrêté préfectoral n° CAB BRS 2024-161 portant interdicition temporaire deI'acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupantsou contondants susceptibles d'être employés comme armes par destination sur leperlmetre de la manifestation de la flamme olympique organisée sur l'esplanade de lamairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00à 21h00Annexe 1 : périmètre concerné
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral n° CAB BRS 2024- 161 portant interdiction temporaire de
l□acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d□être
employés comme armes par destination sur le périmètre de la manifestation de la flamme olympique organisée sur l□esplanade de la
mairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 à 21h00
30
Annexe 2 : plan large
""%"ä
Eg!:fse Soi éT ee
o | —y grs-|
\ Aw
IMP ÜUC QQLLQN
S .& MICAREL : *
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral n° CAB BRS 2024- 161 portant interdiction temporaire de
l□acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d□être
employés comme armes par destination sur le périmètre de la manifestation de la flamme olympique organisée sur l□esplanade de la
mairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 à 21h00
31
Sous-préfecture de Bayeux
14-2024-05-29-00001
Arrêté autorisant une manifestation aérienne
pour le passage de la flamme olympique
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arrêté autorisant une manifestation aérienne pour le passage de la flamme
olympique 32
PREFET Sous-préfectureDU CALVADOS de I'arrondissement de BayeuxibertéÊgaliîe'FraternitéArrêté autorisant une manifestation aérienneLe Préfet du CalvadosVu le Code des transports, notamment l'article R6211-6 ;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Adrien ALLARD,sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;Vu la demande de Monsieur le Maire de BAYEUXen date du 4 avril 2024;Vu le dossier présenté par Monsieur Jean-Luc BOUDARD, directeur des vols, en vue d'être autorisé àorganiser le jeudi 30 mai 2024 une manifestation aérienne ayant pour objet l'animation en vol de lapatrouille de France en modèle réduit à Bayeux dans le cadre du passage de la flamme olympique ;Vu les avis et observations de :- Monsieur le Directeur de l'Aviation civile Ouest, en date du 13 mai 2024 ;- Monsieur le Directeur zonal de la Police aux frontières de la zone Ouest à Rennes, réputé favorable ;— Monsieur le Chef d'escadron, commandant la Compagnie de gendarmerie de Bayeux, en date du mai2024 ;— Monsieur le Directeur des services d'incendie et de secours du Calvados réputé favorable ;Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux,ARRETEArticle 1 — Monsieur Jean-Luc BOUDARD, directeur des vols, est autorisé à organiser le jeudi 30 mai2024 de 13 heures 45 à 14 heures 20, un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA), comportantuniquement une présentation en vol d'aéromodèle à Bayeux;Article 2 — Tout survol du public et du cortège est strictement interdit.Article3 - L'ensemble des prescriptions et consignes portant sur le déroulement de cettemanifestation est annexé au présent arrêté ;Article 4 — Monsieur le Sous-Préfet de Bayeux, Monsieur le Chef de la division de l'aviation civile Ouest,Monsieur le Directeur zonal de la Police aux frontières de la zone Ouest de Rennes, Monsieur le Maire deBayeux, le Chef d'escadron, commandant la Compagnie de gendarmerie de Bayeux, Monsieur leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont chargés, chacun en cequi le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu'àl'organisateur.Fait à Bayeux, le > Ô [ [ Lo Lé'L Pour le P[éfgt et parfdélégation,e Sous-préfet,
drien ALLARD
Tél. : 0214 47 60 11Mél. : sp-bayeux-securites@caivados.gouv.fr7 place Càarles de GaulleBP 26237 — 14402 BAYEUX CEDEX 1/2
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arrêté autorisant une manifestation aérienne pour le passage de la flamme
olympique 33
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :- soit un recours gracieux ou hiérarchique, |- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif. || Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la\ présente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois : f- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ; |-ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait I'administration en cas de décision 'i implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. |Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite| - c'est-à-dire dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente décision - vous disposez à nouveau d'un délai '' de 2 mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux. |
[ Voies et délais de recours '
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arrêté autorisant une manifestation aérienne pour le passage de la flamme
olympique 34
ExNMINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéÉgalitéFraternité
directiongénéralede l'Aviationcivile
Direction générale de l'Aviation civile Guipavas, le 13 mai 2024Direction de la sécurité de l'aviation civileDirection de la sécurité de l'aviation civile OuestDivision opérations aériennesSubdivision aéronefs et activités Sous-Préfecture de Bayeuxsp-bayeux-securites@calvados.gouv.fr
Réf. : AI24I1301/D'SAC—O/OPA/AAAffaire suivie par : Guillaume FROCbf.manifestation-aerienne.dsaco@aviation-civile.qouv.fr
OBJET : SAPA Bayeux (JOP 2024) - Avis technique des services de l'aviation civile suite à la réception d'unedemande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord (SAPA). PJ : Annexe — C_dnditions techniques et opérationnelles
Vous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation de la Mairie de Bayeux pour organiser unspectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord conformément aux dispositions de l'arrêté interministérieldu 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrété du 10 novembre2021 ». Cette manifestation -aérienne se tient à Bayeux, au-dessus de champs situés en bordure du BoulevardMaréchal Leclerc, le jeudi 30 mai 2024.1. Avis sur le directeur des vols et le directeur des vols suppléantLe directeur des vols répond aux dispositions du point SAPA.OPS.100 de l'annexe à l'arrèté du 10 novembre2021. En effet, M. Jean-Luc BOUDARD, candidat à la fonction de directeur des vols, satisfait la conditiond'expérience dans la mesure où il a été directeur des vols du SAPA de St—Martin-des-Entrées en août 2023.2. Adéquation du volume de présentation avec son environnement aéronautiqueHauteurs 'ma)î([mäl,es ç('é\;àlutionLes hauteurs maximales d'évolution et le volume d'évolution tels que définis dans la demande d'autorisation sontcohérentes avec les hauteurs maximales d'évolution relatives à chaque type d'aéronef et d'exploitation.Volume de présentation et environnement aéronautiqueLe volume de présentation est en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacle aérien publicd'aéronef sans équipage à bord. En effet, une localisation temporaire d'aéromodélisme est publiée par NOTAM.Le SAPA se déroule hors espace aérien contrôlé et hors voisinage d'infrastructure aéronautique.
Aéroport Brest Bretagne - CS 20301 Guipavas - 29806 BREST CEDEX9 - Tél : +33 (0)2 98 32 02 00
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arrêté autorisant une manifestation aérienne pour le passage de la flamme
olympique 35
3. Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagéesRestriction de survolLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévus par l'arrêté du 10novembre 2021 au point SAPA.OPS.300 et notamment l'interdiction de survol du public.Distance du publicL'aire de décollage et d'atterrissage ainsi que le volume de présentation en vol tels que définis dans le dossier dedemande d'autorisation respectent les distances d'éloignement du public et des habitations prévues au pointSAPA.OPS.305. De plus, ils permettent un décollage selon un axe parallèle à la séparation de la zone coté pisteet 'emplacement réservé au public.L'aire des télépilotes en cours de présentation en vol et 'aire de stationnement des aéronefs telles que d'éfiniesdans le dossier de demande d'autorisation sont clairement matérialisées au sol et respectent les distances desécurité du point SAPA.OPS.305. .Avitaillement et mise en routeLes zones d'avitaillement et de mise en route des moteurs des aéronefs sans équipage à bord.telles que définiesdans le dossier de demande d'autorisation respectent les distances d'éloignement mentionnées au pointSAPA.OPS.310.
Sous réserve du respect des déclarations portées par l'organisateur, des dispositions de l'arrêté du 10 novembre2021, des conditions en annexe au présent avis et des appendices associées, j'ai l'honneur de vous transmettreun avis favorable à cette demande en ce qui concerne les domaines relevant de ma compétence.En cas d'incident ou d'accident pendant l'évènement, Un cadre de permanence attitré pour représenter la DSACpeut être contacté par le préfet au numéro suivant : 06.88.72.39.38.
Jacqueline CASALIchef de division
Page2 sur 5
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arrêté autorisant une manifestation aérienne pour le passage de la flamme
olympique 36
ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES1. Conditio&gén'érales\La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord (SAPA). Elle a lieuà Bayeux le 30 mai 2024 entre.13h45 et 14h20 (heures locales). En dehors de ces horaires, les évolutions nesont pas couvertes par l'arrété du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après" dénommé« arrêté du 10 novembre 2021 ».L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrété du 10novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public.d'aéronef sans équipage à bord n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglèmentation aéronautiqueen vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à lestransgresserLa participation d'aéronefs sans équipage à bord en vol automatique ou en vol autonome est interdite, sauflorsque l'aéronef sans équipage à bord évolue dans le cadre d'une autorisation -d'exploitation.L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés lat de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au 1] et II du-SAPA.GEN.105.2. Direction des volsM. Jean-Luc BOUDARD a été nommé directeur des vols par demande d'autorisation du 12 avril 2024, laquellereçoit un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile.La présence du directeur des vols est obligatoire pendant toute la durée d'autorisation du spectacle aérien, incluantles présentations en vol et les répétitions.Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si. les conditions desécurité ne sont pas remplies. -L'organisateur d'un spectable aérien public d'aéronef sans équipage à bord est responsable de l'arrêt des activitésaériennes du spectacle aérien public d'aéronef sans equipage à bord en cas d'incapacité du directeur des vols.Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistentobligatoirement tous les télépilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignesde sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, lestélépilotes parficipants à la manifestation aérienne doivent avoir.reçu un briefing spécifique.3. Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de I'arrété du 10 novembre 2021 et selon lesplans présents en Appendice 1. À ce titre, l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sontcorrectement ségréguées par des barrières continues et qu'un service d'ordre est mis en place.Zone côté piste |La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des vols ont accès àla zone côté piste. Les télépilotes en cours de présentation en vol se tiennent dans la zone matérialisée à cet effet.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité dela manifestation et sa couverture médiatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et les atternssages-et 'emplacement réservé au public afin de permettre la cwculatnon rapide des.véhicules de secours.
Page 3 sur 5
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arrêté autorisant une manifestation aérienne pour le passage de la flamme
olympique 37
4. Limites spatiales d'évolution d'aéronefs sans équipage à bordLes limites spatiales d'évolution ainsi que I'axe de décollageet d'atterrissage des aéronefs sans équipage à bordsont définies en Appendice1.. Ces limites sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont de lamanifestation aérienne sous la surveillancedu directeur des vols.Le survol du public, le survol des lieux habités, le survoi de I'aire de stationnement des aéronefs sans équipage à-bord, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des zones destationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits dans les conditions du pointSAPA.OPS.300.Tout télépilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagéeset les caractéristiques et performances de son aéronef. 8 'Il -est de la responsabilité du télépilote de présentation de respecter les consignes de sécurité définies parl'organisateur notammentles hauteurs maximales de vol et les distances au public. :Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde l'exécution des présentations en vol et des répétitions. 'Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des télépilotes en cours de présentation en vol pourleur signaler les corrections à apporter.5. Présentation en volPrésentation en vol ; 'La présentation en vol est limitée à ün aéronef sans équipage à bord de catégorie A, à motorisation électrique.6. Circulation aérienneEspace aérienUne localisation temporaire d'aéromodélisme est publiée par NOTAM. Le SAPA se déroule hors espace aériencontrôlé et hors voisinage d'infrastructure aéronautique. '7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desaéronefs présents le jour-de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de cesmoyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande libre située le long de la zone côtéville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arrêté autorisant une manifestation aérienne pour le passage de la flamme
olympique 38
APPENDICE 1 — EMPLACEMENT DUSPECTACLE AERIEN, VOLUMES DEe e e e e =PRESENTATION
Extrait de plan fourni par I'organisateur :
® ' * ! voizs «L Qi ,CADASTRE u SE AoE h\fl_uC..__ŒL }.MJ&LQX) - sW - .Zawe " d evoluhoh Pl e ]Î
P"_. [ ce
CONGO umER
Page 5 sur 5
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arrêté autorisant une manifestation aérienne pour le passage de la flamme
olympique 39
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arrêté autorisant une manifestation aérienne pour le passage de la flamme
olympique 40