VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-005
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N° 2026-01 (Annule et
remplace la décision n° 2025-26) Portant délégation de signature (7
pages) Page 4
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET /
84-2026-01-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature (1
page) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Vaucluse (13 pages) Page 14
84-2026-01-13-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État (3 pages) Page 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2026-01-12-00002 - Arrêté préfectoral 2026-01-004 du 12/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame TARCHALA Lorraine (2 pages) Page 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-01-09-00003 - ARRÊTÉ du 09 janvier 2026 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 35
84-2026-01-14-00001 - ARRÊTÉ du 14/01/2026, portant renouvellement
de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(2 pages) Page 38
84-2025-12-15-00006 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2025 portant
modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière (2 pages) Page 41
84-2025-12-18-00006 - ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant
cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (2 pages) Page 44
84-2025-12-18-00007 - ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant
cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (2 pages) Page 47
2
84-2025-12-18-00008 - ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant
cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (2 pages) Page 50
84-2026-01-12-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2026/003 portant
interdiction temporaire de pêche sur la Lône des Capellans sur l'Ile des
Brotteaux Commune de Caderousse (4 pages) Page 53
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-01-09-00004 - ARRÊTÉ autorisant le survol au-dessus des zones
à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de
rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et
surveillances aériennes au profit de la société RTE STH (Réseau de
Transport d'Electricité Service des Travaux Héliportés) (6 pages) Page 58
84-2026-01-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral n°26-2026-01-14-000
mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal
d'aménagement des bassins versants de la Berre, de la Vence et de leurs
affluents (SIABBVA) (2 pages) Page 65
84-2026-01-15-00001 - ARRÊTÉ N° fixant les listes du dispositif de
délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de
5GWh/an (3 pages) Page 68
84-2026-01-14-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour
la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans
l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la
préfecture de Vaucluse et du Secrétariat général commun, ainsi
que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans
l'application Chorus-DT (6 pages) Page 72
PREFECTURE DE VAUCLUSE / service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
84-2026-01-12-00004 - ARRÊTÉ Portant fixation des tarifs de redevances,
droits d'entrées et de pesages pour l'année 2026, applicables sur le
marché d'intérêt national d'Avignon (5 pages) Page 79
3
AUTRES SERVICES
84-2026-01-14-00003
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026-01 (Annule et
remplace la décision n° 2025-26) Portant
délégation de signature
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N° 2026-01 (Annule et remplace la décision n° 2025-26) Portant
délégation de signature 4
\> Centre© Hospitalier € 7 nuCarpen ras San Le DE RETRAITE PUBLIQUEEHPAD DE BEDOIN
1
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026-01
(Annule et remplace la décision n° 2025-26)
Portant délégations de signature
Le directeur par intérim du Centre Hospitalier de Carpentras, du Centre Hospitalier de
Sault, de l'EHPAD de Bédoin et de l'EHPAD de Mazan
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6162-3, L 6143-7, R 6143-38, R
6145-70, R 6147-3, R 6147-45, D 6143-33 à 36,
- Vu le Code la Commande Publique et les textes réglementaires s'y rapportant,
- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 er, 2 ème et 3 ème) de la loi
n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
- Vu l'arrêté n° DD84-1123-10568-D du 7 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° DD84-1023-
9748-D portant désignation de Monsieur Pierre Pinzelli, directeur du centre hospitalier
d'Avignon et du centre intercommunal de Cavaillon-Lauris pour assurer l'intérim de direction
des centres hospitaliers de Carpentras, de Sault, et de l'EHPAD de Bédoin,
- Vu l'arrêté n° DD84-0925-8355-D du 29 août 2025 portant désignation de Monsieur Pierre
Pinzelli, directeur du centre hospitalier d'Avignon, du centre hospitalier intercommunal de
Cavaillon-Lauris et par intérim des centres hospitaliers de Carpentras, de Sault, de l'EHPAD de
Bédoin, pour assurer l'intérim de direction de l'EHPAD de Mazan,
- Vu l'arrêté de la directrice du Centre National de Gestion du 5 décembre 2025, renouvelant
pour une durée de 4 ans le détachement de Monsieur Pierre Pinzelli, dans l'emploi fonctionnel
de directeur du centre hospitalier d'Avignon et centre hospitalier intercommunal de Cavaillon –
Lauris,
- Vu les arrêtés de nomination des directeurs adjoints des CH de Carpentras, de Sault et de
l'EHPAD de Bédoin et de l'EHPAD de Mazan,
- Vu la convention de direction commune signée le 1er mars 2016,

DECIDE
24 Rond-point de l'Amitié - BP 60263
84208 CARPENTRAS CEDEX
1 rue de l'Hôpital
84390 SAULT
186 Chemin des Florans
84410 BEDOIN
68 chemin Gilbert Hamalian
84380 MAZAN
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N° 2026-01 (Annule et remplace la décision n° 2025-26) Portant
délégation de signature 5
2
Dispositions générales
Article 1
Sont de la compétence exclusive de Monsieur Pierre PINZELLI, directeur par intérim :
- Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code Civil
- Le contrat pluriannuel mentionné à l'article 6114-1 du code de la Santé Publique
- L'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses et le plan global de financement pluriannuel
- La décision de l'organisation interne de l'établissement et les contrats des pôles d'activité en
application de l'article L 6146-1 du Code de la Santé Publique
- Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143-7 du
Code de la Santé Publique
- Le règlement intérieur de l'établissement
- L'acceptation des dons et legs
- Les décisions relatives aux emprunts
- Les actes relatifs à la gestion de l'équipe de direction
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie CASTOLDI, directrice déléguée chargée des
finances, du contrôle de gestion et de la DRH à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant des
fonctions de directeur, chef d'établissement en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre
PINZELLI, directeur par intérim des centres hospitaliers de Carpentras, de Sault, de l'EHPAD de
Bédoin et de l'EHPAD de Mazan.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Tony PASSARO, directeur adjoint chargé de la
direction des services économiques, des travaux et des systèmes d'information, à l'effet de signer
l'ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d'établissement en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Pierre PINZELLI ou de Madame Nathalie CASTOLDI.
Article 3
Délégation est accordée pendant les gardes administratives à Madame Nathalie CASTOLDI ,
Monsieur Tony PASSARO , Madame Marie DONNADIEU et Madame Noémie MARGUIER à
l'effet de signer dans le cadre de la gestion administrative :
- Tous les actes et documents nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de la
continuité des soins
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
fonctionnement des installations des Centres Hospitaliers et des EHPAD
- Tout dépôt de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie
Une délégation identique est accordée à Monsieur Clément LATOUR , ingénieur hospitalier
responsable de la qualité et Monsieur Mohamed CHIKH, cadre de santé faisant fonction de
coordonnateur des soins.
24 Rond-point de l'Amitié - BP 60263
84208 CARPENTRAS CEDEX
1 rue de l'Hôpital
84390 SAULT
186 Chemin des Florans
84410 BEDOIN
68 chemin Gilbert Hamalian
84380 MAZAN
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N° 2026-01 (Annule et remplace la décision n° 2025-26) Portant
délégation de signature 6
3
Délégations spécifiques
Article 4
Délégation de signature est donnée à Madame Marie DONNADIEU , directrice adjointe chargée de
l'EHPAD de Bédoin et de l'EHPAD de Mazan, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions
relevant de son périmètre de compétences.
Article 5
Délégation de signature est donnée à Madame Noémie MARGUIER , directrice adjointe chargée de
l'EHPAD la Lègue et du Centre Hospitalier de Sault, à l'effet de signer l'ensemble des actes et
décisions relevant de son périmètre de compétences.
Article 6
Délégation est donnée à Madame Nathalie CASTOLDI à l'effet de signer tout acte ou contrat relatif à
la gestion des personnels médicaux et non médicaux ainsi que tout acte ou contrat relatif à la gestion
financière du Centre Hospitalier de Carpentras.
En cas d'empêchement de Madame Nathalie CASTOLDI, la même délégation est donnée à Monsieur
Tony PASSARO , directeur adjoint chargé des services économiques, des travaux et des systèmes
d'information.
Article 7
Délégation est donnée à Monsieur Tony PASSARO, directeur adjoint, pour valider, engager et liquider
les dépenses et les recettes des classes 2 et 6 relevant de son périmètre de compétences ainsi que toutes
les pièces justificatives y afférentes correspondant aux activités suivantes :
- Gestion des magasins
- Réception des fournitures et prestations de service
- Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité
- Tenue et comptabilité des stocks
- Conservation des biens immobiliers
- Tenue de la comptabilité d'inventaire
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Tony PASSARO, la même délégation est donnée à
Monsieur David CHOUFFOT, responsable magasins.
Délégation est accordée à Monsieur Michael CARRERES, pour valider, engager et liquider les
dépenses et les recettes de la classe 6 relatives aux activités suivantes :
- Gestion des magasins
- Réception des fournitures et prestations de services
- Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins
24 Rond-point de l'Amitié - BP 60263
84208 CARPENTRAS CEDEX
1 rue de l'Hôpital
84390 SAULT
186 Chemin des Florans
84410 BEDOIN
68 chemin Gilbert Hamalian
84380 MAZAN
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N° 2026-01 (Annule et remplace la décision n° 2025-26) Portant
délégation de signature 7
4
Délégation est accordée à Monsieur Stéphane BISCARRAT, responsable de la restauration, et
Monsieur Cédric BREMOND, adjoint, pour valider, engager et liquider les dépenses de la classe 6 et
les recettes liées à la restauration.
Délégation est accordée à Madame Alicia PEREIRA , responsable de la cellule des marchés, pour
valider les bons de commande de la classe 2 et de la classe 6 correspondants aux activités suivantes :
- Achats informatiques,
- Factures de travaux liés à la restructuration des urgences,
- Contrats de maintenances et charges de gestion courantes/hors stock (assurances,
énergie, téléphonie, convention),
Article 8

Délégation est donnée à Monsieur Mohamed CHIKH, coordonnateur général des soins, à l'effet de
signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de la
direction des soins y compris les conventions et accords avec les organismes extérieurs relatifs au
personnel paramédical.
Article 9
Délégation est donnée au docteur Christiane LAFONT DE SENTENAC, praticien hospitalier,
gérante de la Pharmacie à Usage Intérieur à l'effet de signer l'engagement et la liquidation de toutes les
commandes de la classe 6 relevant de son périmètre de compétences ainsi que toutes les pièces
justificatives y afférentes.
Délégation est également donnée au docteur Christiane LAFONT DE SENTENAC à l'effet d'assurer
la réception des commandes et la gestion des stocks de pharmacie.
En cas d'absence ou d'empêchement du docteur Christiane LAFONT DE SENTENAC , la même
délégation est donnée au docteur Nizard BEJAOUI, praticien hospitalier.
En cas d'absence ou d'empêchement du docteur Christiane LAFONT DE SENTENAC et du docteur
Nizard BEJAOUI, délégation est accordée au docteur Clarisse ARMAND, praticien hospitalier
uniquement pour les commandes de médicaments et de matériels.
Article 10

Délégation est donnée à Madame Christine ROBLET, sage-femme cadre au Pôle Femme Mère Enfant
à l'effet de signer les documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur,
hormis les actes et décisions relatifs à la gestion du personnel médical et paramédical du Pôle, les
conventions et accords avec les partenaires institutionnels du Centre Hospitalier et les organismes
extérieurs relatifs au personnel paramédical et aux sages femmes du pôle Femme Mère Enfant.
24 Rond-point de l'Amitié - BP 60263
84208 CARPENTRAS CEDEX
1 rue de l'Hôpital
84390 SAULT
186 Chemin des Florans
84410 BEDOIN
68 chemin Gilbert Hamalian
84380 MAZAN
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N° 2026-01 (Annule et remplace la décision n° 2025-26) Portant
délégation de signature 8
5
En cas d'empêchement de Madame Christine ROBLET, la même délégation est donnée à Madame
Elsa ALLIO, sage-femme cadre.
Article 11
La présente décision prend effet le 14 janvier 2026.
Elle est notifiée aux intéressés et au comptable public des quatre établissements. Elle sera publiée au
RAA.
Elle est susceptible d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes, sis
16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes dans les deux mois suivant la date de publication.
Carpentras, le 14 janvier 2026
Le directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Carpentras,
de Sault, de l'EHPAD de Bédoin et de l'EHPAD de Mazan,
Signé
Pierre PINZELLI
24 Rond-point de l'Amitié - BP 60263
84208 CARPENTRAS CEDEX
1 rue de l'Hôpital
84390 SAULT
186 Chemin des Florans
84410 BEDOIN
68 chemin Gilbert Hamalian
84380 MAZAN
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N° 2026-01 (Annule et remplace la décision n° 2025-26) Portant
délégation de signature 9
6
ANNEXE A LA DECISION N°2026-01
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
NOM SIGNATURE
Nathalie CASTOLDI Signé
Tony PASSARO Signé
Marie DONNADIEU Signé
Noémie MARGUIER Signé
Clément LATOUR Signé
Mohamed CHIKH Signé
Christiane LAFONT de SENTENAC Signé
Nizard BEJAOUI Signé
Clarisse ARMAND Signé
Christine ROBLET Signé
Elsa ALLIO Signé
David CHOUFFOT Signé
Michael CARRERES Signé
Alicia PEIRERA Signé
24 Rond-point de l'Amitié - BP 60263
84208 CARPENTRAS CEDEX
1 rue de l'Hôpital
84390 SAULT
186 Chemin des Florans
84410 BEDOIN
68 chemin Gilbert Hamalian
84380 MAZAN
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N° 2026-01 (Annule et remplace la décision n° 2025-26) Portant
délégation de signature 10
7
Stéphane BISCARRAT Signé
Cédric BREMOND Signé
24 Rond-point de l'Amitié - BP 60263
84208 CARPENTRAS CEDEX
1 rue de l'Hôpital
84390 SAULT
186 Chemin des Florans
84410 BEDOIN
68 chemin Gilbert Hamalian
84380 MAZAN
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N° 2026-01 (Annule et remplace la décision n° 2025-26) Portant
délégation de signature 11
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2026-01-15-00002
Arrêté portant délégation de signature
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-01-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature 12
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
À Le Pontet,
Le 15 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2021 nommant Monsieur Alexandre BOUQUET
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet.
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Samuel ETTENAT, chef de détention au centre
pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Samuel ETTENAT, chef de détention au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet, assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de
l'établissement du centre pénitentiaire d'Avignon- Le Pontet lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Le Pontet,
Le 15 janvier 2026
Le chef d'établissement,
Alexandre BOUQUET
Signature
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-01-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-13-00001
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 14
E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature à certains agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code du travail ;
Vu le Code du commerce ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État, modifié ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, modifié ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 15
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024 portant nomination
de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice de
classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 du préfet de Vaucluse portant organisation de la direction
départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 portant nomination de Mme Nelly BLOUET, personnel de
direction d'établissement d'enseignement ou de formation de classe normale, en qualité de
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant nomination de M. Eric POLLAZZON, directeur du travail
hors classe, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2025 portant renouvellement de Mme Christine Maison dans ses
fonctions de directrice départementale interministérielle, à compter du 1er avril 2025 ;
Vu l'arrêté n° 84-2025-04-01-00004 du 1er avril 2025 du préfet de Vaucluse donnant
délégation de signature à Mme Christine Maison, directrice départementale du travail, de
l'emploi et des solidarités de Vaucluse ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté n° 84-2025-04-01-00004 du 1er avril 2025
donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est
conférée par les articles 1 et 2 de cet arrêté sera exercée, à l'exception des actes et
correspondances (courriers ou courriels) emportant des conséquences importantes soit en
droit, soit financières, soit en opportunité, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Christine MAISON, de Mme Nelly BLOUET et de M. Eric POLLAZZON, par :
Mme Ariane SAITTA, attachée principale d'administration de l'État, en qualit é de cheffe de
pôle « Appui stratégique et pilotage transversal », dans les limites des attribut ions listées en
annexe du présent arrêté.
Mme Samira ZAIDAN, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en
qualité de cheffe de pôle «Insertion sociale et protection des personnes », dans les limites des
attributions listées en annexe du présent arrêté.
Mme Judith FRESCOT, attachée principale d'administration de l'État, en qualité de cheffe de
pôle « Égalité et cohésion des territoires» , dans les limites des attributions listées en annexe
du présent arrêté.
Mme Marine LECONTE, architecte urbaniste de l'État, en qualité de cheffe de pôle « Parcours
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 16
logement – insertion», dans les limites des attributions listées en annexe du présent arrêté.
Mme Aurélie BEY, attachée principale d'administration de l'État, en qualité de cheffe du pôle
«Insertion emploi entreprises», dans les limites des attributions listées en annexe du présent
arrêté.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly
BLOUET, de M. Eric POLLAZZON, et de Mme Samira ZAIDAN la délégation de signature sera
exercée par Mme Cécile JAEGER, attachée d'administration de l'État, en qualité de cheffe de
pôle adjointe « insertion sociale – protection des personnes », dans les limites des
attributions listées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly
BLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Aurélie BEY, la délégation de signature sera
exercée par Mme Aurélie MOULIN, attachée d'administration de l'État en qualité de
responsable de l'unité « inclusion socio-professionnelle » et par Mme Lydia TORDJMAN,
attachée d'administration de l'État en qualité de responsable de l'unité « accompagnement
des mutations économiques » dans les limites des attributions listées en annexe d u présent
arrêté.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, et de M. Eric
POLLAZZON, la délégation de signature sera exercée par :
- Mme Amandine MARTIN, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle
sud, dans les limites des attributions listées en annexe du présent arrêté.
- Mme Émilie PASCAL, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle Nord
Vaucluse, dans les limites des attributions listées en annexe du présent arrêté,
- Mme Anne DUBUISSON, directrice adjointe du travail, responsable de la section centrale du
travail, dans les limites des attributions listées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 5 : les correspondances (courriers ou courriels) adressées aux directeurs et
présidents d'association, aux directeurs des services déconcentrés et d'administrations
centrales, aux directeurs des collectivités territoriales et aux élus autres que ceux visés par
l'article 2 de l'arrêté n° 84-2025-04-01-00004 du 1er avril 2025 donnant délégation de
signature à Christine MAISON, sont réservés à la signature de la directrice, et en cas
d'absence ou d'empêchement aux directeurs adjoints.
ARTICLE 8 : L'arrêté de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse n° 84-2025-04-02-00001 portant subdélégation de signature aux agents de la
DDETS est abrogé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours administratif gracieux devant la préfète de Vaucluse ou d'un
recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ou conformément aux dispositions de
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 17
l'article R. 421-1 du Code de justice administrative d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères – 30000 NÎMES cedex 09).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 13 janvier 2026
Pour le préfet de Vaucluse, et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Vaucluse,
SIGNE
Christine MAISON
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 18
Annexe relative aux attributions de subdélégation de signature à certains agents
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse
Appui stratégique et pilotage transversal
Sans préjudice de la délégation de signature accordée au directeur du secrétariat général commun
départemental de Vaucluse (SGCD), et sur la base des éléments préparés par ce dernier :
(*) mise en œuvre, correspondances, actes techniques
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Ariane
SAITTA, délégation est
donnée à :
les ordres de missions
Ariane SAITTA Néant
l'octroi des congés, les décisions individuelles sur la durée du temps de travail
L'octroi des autorisations d'absence
le dépôt de plainte en cas d'agression physique ou verbale à l'encontre d'un agent de la DDETS
Le contrôle interne comptable Ariane SAITTA Néant
la signature des marchés, ordres de service et toutes pièces contractuelles relatives au fonctionnement de la
DDETS Ariane SAITTA Néant
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la gestion du conseil médical et à la signature de
composition des conseils médicaux de la fonction publique territoriale; Ariane SAITTA Néant
Insertion sociale – protection des personnes
(*) mise en œuvre, correspondances, actes techniques
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Mme
Samira ZAIDAN, délégation
est donnée à :
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la coordination et à l'animation des politiques et dispositifs
gérés dans le cadre dela mission », à l'exception de celles adressées aux partenaires visés dans les articles 1 et 7
du présent arrêté.
Samira ZAIDAN Néant
les correspondances relatives au pilotage et au financement des actions et dispositifs financés par l'État au titre
du budget opérationnel de programme 304 Samira ZAIDAN Néant
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 19
Insertion sociale – protection des personnes (suite)
(*) mise en œuvre, correspondances, actes techniques
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Mme
Samira ZAIDAN, délégation
est donnée à :
les décisions d'attribution de crédits d'intervention relevant de la réglementation et de la politique de l'aide
alimentaire Samira ZAIDAN Néant
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformité, inspection et contrôle des services
mandataires judiciaires à la protection des majeurs, des mandataires individuels et des délégués aux prestations
familiales
Samira ZAIDAN Néant
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformité, inspection et contrôle des centres
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de toute autre structure d'hébergement Samira ZAIDAN Néant
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de contrôle des vacances adaptées organisées dans
le département de Vaucluse Samira ZAIDAN Néant
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformité, inspection et contrôle des centres
d'accueil des demandeurs d'asile, centres provisoires d'hébergement et de toute autre structure d'hébergement Samira ZAIDAN Néant
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites des accueils illicites des personnes vulnérables Samira ZAIDAN Néant
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de contrôle des actions sociales financées par la
DDETS Samira ZAIDAN Néant
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformité, inspection et contrôle des
établissements d'accueil du jeune enfant. Samira ZAIDAN Néant
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la tutelle des pupilles de l'État, dont les actes administratifs et
juridiques présentant un caractère d'urgence. Samira ZAIDAN Néant
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au secrétariat du conseil de famille Samira ZAIDAN Néant
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la décision de révision des droits et paiement de l'allocation
différentielle (article 59 de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées) Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à l'admission et le paiement de l'allocation simple pour
personnes âgées, à l 'admission et le paiement de l'aide sociale générale en faveur des personnes âgées et
handicapées sans domicile fixe, au recours à l'encontre des bénéficiaires de l'aide sociale revenus à meilleure
fortune et à l'encontre des bénéficiaires de successions, donataires ou légataires, aux décisions relatives aux
demandes de remise ou réduction de dette des prestations de protection complémentaire en matière de santé,
versées à tort
Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 20
Insertion sociale – protection des personnes (suite)
(*) mise en œuvre, correspondances, actes techniques
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Mme
Samira ZAIDAN, délégation
est donnée à :
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au pilotage de la domiciliation des personnes sans domicile
stable, à l'agrément des organismes procédant à l'élection de domicile. Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux décisions d'attribution de crédits d'intervention et les
correspondances relatives à la tarification des services mandataires individuels et des services délégués aux
prestations familiales
Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au financement du dispositif d'information et de soutien aux
tuteurs familiaux ; Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux arrêtés portant agrément en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ; Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à l'arrêté relatif à la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales autorisés à exercer des missions de
protection ;
Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au financement des mandataires judiciaires individuels et du
dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux ; Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au schéma des services aux familles, et aux contributions aux
politiques en faveur des familles Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) liés à la politique des services de l'État en faveur des personnes
handicapées et la participation aux instances de la Maison départementale des personnes handicapées de
Vaucluse
Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
les décisions d'attribution des cartes mobilités inclusion mention « stationnement » pour les organismes
assurant le transport collectif de personnes en situation de handicap Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) liés à la labellisation des centres d'éducation des chiens-guide
d'aveugle Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) liés aux conventions relatives à la mise en œuvre du taux réduit de TVA
à 5,5 % pour certaines activités des établissements sociaux et médico-sociaux Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) liés à la tarification des centres d'accueil des demandeurs d'asile et
centres provisoires d'hébergement ; Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 21
Insertion sociale – protection des personnes (suite)
(*) mise en œuvre, correspondances, actes techniques
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Mme
Samira ZAIDAN, délégation
est donnée à :
L'organisation des travaux techniques (*) liés à la coordination et à l'animation des dispositifs de l'intégration et
de l'accès à la nationalité française financés par l'État au titre du budget opérationnel de programme 104, à
l'exception de celles adressées aux élus ;
Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au pilotage, à l'animation des politiques sociales et du secteur
accueil, hébergement et insertion, et à la présidence du comité de la veille sociale ; Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au financement des actions et dispositifs et à la négociation des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les structures du secteur accueil, hébergement, insertion Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) liés aux décisions d'admission à l'aide sociale et de prolongation de
séjour dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion
sociale Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux décisions d'attribution, de refus, de suspension ou de
retrait de l'agrément préfectoral d'associations du secteur accueil, hébergement, insertion Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux décisions d'attribution de crédits d'intervention relevant
de la réglementation sur l'allocation de logement temporaire, du fonds national de l'accompagnement vers et
dans le logement
Samira ZAIDAN Cécile JAEGER
Parcours logement - Insertion
(*) mise en œuvre, correspondances, actes techniques
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Mme
Marine LECONTE délégation
est donnée à :
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la présidence et l'animation de la commission départementale
de prévention des expulsions (CCAPEX) Marine LECONTE Néant
L'organisation des travaux techniques (*) liés à la présidence de la commission de surendettement Marine LECONTE Néant
8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 22
Parcours logement - Insertion (suite)
(*) mise en œuvre, correspondances, actes techniques
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Mme
Marine LECONTE délégation
est donnée à :
L'organisation des travaux techniques (*) liés à l'animation du plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), à l'exception de celles adressées aux partenaires visés
dans les articles 1 et 7 du présent arrêté
Marine LECONTE Néant
L'organisation des travaux techniques (*) liés à la mise en œuvre du droit au logement opposable  tel que prévu
dans les lois du 5 mars 2007 et du 25 mars 2009 Marine LECONTE Néant
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la gestion des procédures d'expulsion domiciliaire et
d'indemnisation des bailleurs, à l'exclusion de la décision d'octroi du concours de la force publique et de la
décision d'indemnisation
Marine LECONTE Néant
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la gestion du contingent préfectoral dans les logements
sociaux Marine LECONTE Néant
Égalité et cohésion des territoires :
(*) mise en œuvre, correspondances, actes techniques
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme
Nelly BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Mme
Judith FRESCOT délégation
est donnée à :
L'organisation des travaux techniques (*) relatifs à la coordination et à l'animation des dispositifs de la politique
de la ville financés par l'État au titre du budget opérationnel de programme 147, à l'exception de celles adressées
aux partenaires visées dans les articles 1 et 6 du présent arrêté
Judith FRESCOT NéantL'organisation des travaux techniques (*) liés aux certificats administratifs de paiement des acomptes ou aux
soldes des subventions de fonctionnement de l'État en matière de politique de la ville (ANCT BOP 147)
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 23
Insertion emploi-entreprises :
Matières concernées
Références des textes
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme Nelly
BLOUET et M. Eric
POLLAZZON, délégation est
donnée à :
En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme
Christine MAISON, Mme Nelly
BLOUET, de M. Eric
POLLAZZON et de Mme
Aurélie BEY délégation est
donnée à :
A – EMPLOI
Attribution et retrait de l'allocation d'activité partielle. Art. L.5122-1 et suivants du Code du travail
Art. R.5122-1 et suivants du Code du travail
Aurélie BEY Aurélie MOULIN
Lydia TORDJMAN
Validation des accords APLD-R ou homologation du document valant
autorisation d'activité partielle spécifique
Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif
au dispositif d'activité partielle de longue
durée rebond.
Conventions relatives aux mutations économiques (dont Fonds
National de l'Emploi, notamment : - d'allocation temporaire
dégressive, - d'allocation spéciale, - d'allocation de congé de
conversion, - de financement de la cellule de reclassement -
Convention de formation et d'adaptation professionnelle - Cessation
d'activité de certains travailleurs salariés - GPEC)
Art. L.5111-1 à L.5111-3,
Art. L.5121-3 à L.5121-13
Art. L.5123-1 à L.5123-9, R.5123-3
Circulaire DGEFP 2004 - 04 du 30/06/2004
Circulaire DGEFP 2008 - 09 du 19/06/2008
Circulaire DGEFP 2011 - 12 du 1er avril 2011
Convention d'appui à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle
de l'emploi et des compétences et convention pour préparer les
entreprises à la GPEC.
Art. L.5121-3
Art. R.5121-14 et R.5121-15
Notification d'assujettissement à l'obligation d'une convention de
revitalisation
Art. L.1233-84 à L.1233-89 Art. D.1233-38
Toutes décisions et conventions relatives aux:
- Parcours Emploi Compétences (CUI-CAE)
- CUI-CIE
Articles L. 5134-19 à L. 5134-19-5, L. 5135-1 à
L. 5135-8, L. 5522-2 à L. 5522-2-3, R. 5134-14
à R. 5134-24, D. 5134-50-1 à D. 5134-50-3 et
D. 5134-71-1 à D. 5134-71-3
10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 24
Aurélie BEY Aurélie MOULIN
Lydia TORDJMAN
Attribution, extension, renouvellement, retrait de déclaration ou
d'agrément pour toute personne morale ou entreprise individuelle de
services à la personne.
Art. L.7232-1 à L.7232-9 R.7232-1 à R.7232-24
Décision de reversement des aides et cotisations sociales en cas de
rupture d'un contrat unique d'insertion (motif autre que faute du
salarié, force majeure, inaptitude médicale), rupture au titre de la
période d'essai, rupture du fait du salarié, embauche du salarié par
l'employeur.
Art. R.5134-37, R.5134-33
et R.5134-103
Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments
« entreprise solidaire d'utilité sociale »
Art. L. 3332-17-1
D– OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Contrôle des déclarations des employeurs relatives à l'emploi
obligatoire des travailleurs handicapés.
Art. L.5212-5 et L.5212-12
Aurélie BEY
Aurélie MOULIN
Lydia TORDJMANÉmission des titres de perception à l'encontre des employeurs
défaillants.
Art.R.5212-31
E – TRAVAILLEURS HANDICAPES
Conventionnement d'organismes assurant une action d'insertion de
travailleurs handicapés.
Circulaires DGEFP n°99-33 du
26/08/1999 et n° 2007-02 du 15/01/2007 Aurélie BEY
Aurélie MOULIN
Lydia TORDJMANConventionnement d'aide aux postes dans les entreprises adaptées. R.5213-68 et R.5213-69
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 25
Autres dispositions en matière de droit du travail En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Christine MAISON, et M. Eric POLLAZZON, délégation
est donnée à :
Matières concernées Références des textes
F – SALAIRE
Établissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des
travaux des travailleurs à domicile.
Art. L.7422-2 et R 7422-1
Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON
Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires
des travailleurs à domicile.
Art. L.7422-6 et L.7422-11
Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant
dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
Art. L.3141-23
Établissement de la liste des conseillers du salarié. Art. L.1232-7 et D.1232-4
Décisions en matière de remboursement de frais des déplacements
réels ou forfaitaires exposés par les conseillers du salarié.
Art D.1232.7 et 8
Décision en matière de remboursement aux employeurs des salaires
maintenus aux conseillers du salarié pour l'exercice de leur mission.
Art L.1232.11 et D. 1232-9 à 11
G – HÉBERGEMENT DU PERSONNEL
Suivi et contrôle de l'affectation de local d'hébergement affecté par
l'employeur
Art. 1 loi 73-548 du 27/06/1973 Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON
H– AGENCES DE MANNEQUINS
Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la licence d'agence
de mannequins.
Art. L.7123-14
Art. R.7123-8 à R.7123-17
Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON
I - EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18 ANS
Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants
dans les spectacles, les professions ambulantes et comme mannequins
dans la publicité et la mode.
Art. L.7124-1
Art. R.7124-1 à 7
Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON
Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément de
l'agence de mannequins lui permettant d'engager des enfants.
Art. L.7124-5
Art. R 7124-8 à 14
Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant entre
ses représentants légaux et le pécule ; autorisation de prélèvement.
Art. L.7124-9
Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés
et brasseries pour employer ou recevoir en stage des jeunes de 16 à 18
ans suivant une formation en alternance.
Art. L.4153-6
Art. R.4153-8 et R.4153-12
Art. L.2336.4 du Code de la Santé
publique
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 26
J - REPOS DOMINICAL ET FERMETURES HEBDOMADAIRES
Dérogations à l'emploi du personnel le dimanche Art. L. 3132-20 et L. 3132-23
Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSONDécisions de fermeture hebdomadaire au public des établissements
d'une profession.
Art. L. 3132-29
K – FERMETURE ADMINISTRATIVE TRAVAIL ILLÉGAL
Instruction et préparation des arrêtés de fermeture administrative
dans le cadre de la lutte contre le travail illégal
Art. L. 8272-2
Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON
13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-13-00002
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
28
E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
le budget de l'État.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001, modifiée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, modifié, relatif aux subventions de l'État pour
des projets d'investissement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, modifié ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portan t nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice de
classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 du préfet de Vaucluse portant organisation de la direction
départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 portant nomination de Mme Nelly BLOUET, personnel de
direction d'établissement d'enseignement ou de formation de classe normale, en qualité de
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant nomination de M. Eric POLLAZZON, directeur du travail
hors classe, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
29
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de Vaucluse donnant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
à M. Olivier NOWAK, directeur du secrétariat général commun départemental de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2025 portant renouvellement de Mme Christine Maison dans ses
fonctions de directrice départementale interministérielle, à compter du 1er avril 2025 ;
Vu l'arrêté n° 84-2025-04-01-00005 du 1er avril 2025 du préfet de Vaucluse donnant
délégation de signature à Mme Christine Maison, directrice départementale du travail, de
l'emploi et des solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État  ;
Vu les schémas d'organisation financière des budgets opérationnels de programmes relevant
des compétences des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : la délégation de signature conférée par l' arrêté n° 84-2025-04-01-00005 du 1er
avril 2025 susvisé, à Mme Christine MAISON, directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités, en qualité de pr escripteur ou de responsable d'unité opérationnelle (UO)
portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses pour les actes et
pièces justificatives relatives aux budgets opérationnels de programmes (BOP) suivants :
 d'une part et sans préjudice de la délégation de signature consentie à M. Olivier
NOWAK, directeur du secrétariat général départemental commun de Vaucluse, les
BOP 124, 155 et 354 ;
 d'autre part, les BOP 102, 103, 104, 135, 147, 157, 177, 183, 303, 304,
est subdéléguée à l'exception des actes et correspondances emportant des conséquences
importantes soit en droit, soit financières, soit en opportunité, et en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly BLOUET et de M. Eric
POLLAZZON à :
- Mme Ariane SAITTA, attachée principale d'administration de l'État, en qualité d e cheffe de
pôle « appui stratégique et pilotage transversal » pour le BOP 354 ;
- Mme Samira ZAIDAN, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en
qualité de cheffe de pôle « insertion sociale et protection des personnes » pour les BOP 104,
157, 177, 303, 304 ;
- Mme Marine LECONTE, architecte urbaniste de l'État, en qualité de cheffe de pôle «
parcours logement - insertion » pour le BOP 135 ;
- Mme Judith FRESCOT, attachée principale d'administration de l'État, en qualité de cheffe de
pôle « égalité et cohésion des territoires » pour le BOP 147 ;
- Mme Aurélie BEY attachée principale d'administration de l'État, en qualité de cheffe du pôle
« insertion emploi entreprises » pour les BOP 102 et 103.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly
BLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Samira ZAIDAN, délégation de signature est
donnée à Mme Cécile JAEGER attachée d'administration de l'État, en qualité de cheffe de
pôle adjointe « insertion sociale et protection des personnes » pour les BOP 104, 157, 177,
303, 304.
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
30
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly BLOUET, de
M. Eric POLLAZZON, de Mme Samira ZAIDAN et de Mme Cécile JAEGER, délégation de
signature est donnée à :
- Mme Sabine CUEVAS, attachée d'administration de l'État, en qualité de responsable de
l'unité «tutelles enfance famille», hormis pour les correspondances emportant des
conséquences partenariales importantes, pour les BOP 157, 304 ;
- Mme Marine YANITCH attachée d'administration de l'État , en qualité de responsable de
l'unité «migrants, asile et intégration», hormis pour les correspondances emportant des
conséquences partenariales importantes, pour les BOP 104, 303 ;
- Viviane FRAGANTI attachée d'administration de l'État, en qualité de responsable de l'unité
«urgence sociale et hébergement», hormis pour les correspondances emportant des
conséquences partenariales importantes, pour le BOP 177.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly
BLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Aurélie BEY attachée principale d'administration
de l'État, en qualité de cheffe du pôle « insertion emploi entreprises», délégation de signature
est donnée à Mmes Aurélie MOULIN et Lydia TORDJMAN , attachées d'administration de
l'État, en qualité de responsables d'unités du pôle « insertion emploi entreprises » pour les
BOP 102 et 103.
ARTICLE 4 : L'arrêté de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse 84-2025-04-02-00002 du 4 février 2025 por tant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État aux
agents de la DDETS est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours administratif gracieux devant la préfète de Vaucluse ou d'un
recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ou conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 du Code de justice administrative d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères – 30000 NÎMES cedex 09).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargées, chacune
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur
départemental des finances publiques, et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 13 janvier 2026
Pour le préfet de Vaucluse, et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Vaucluse,
SIGNE
Christine MAISON
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation
de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-01-12-00002
Arrêté préfectoral 2026-01-004 du 12/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
TARCHALA Lorraine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-12-00002 - Arrêté préfectoral 2026-01-004 du
12/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame TARCHALA Lorraine 32
=nPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral 2026-01-004 du 12/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame TARCHALA Lorraine
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 29/12/2025 présentée par Madame TARCHALA
Lorraine, inscrite sous le numéro d'Ordre 20663, domiciliée administrativement 4 Lotissement les
chênes kermes – 84300 Taillades;
Considérant que Madame TARCHALA Lorraine remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame TARCHALA Lorraine, numéro d'ordre
20663. Cette habilitation est accordée pour les départements suivants : Vaucluse (84), Bouches du
Rhône (13), Var (83), Gard (30), et Alpes de Haute Provence (04)
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-12-00002 - Arrêté préfectoral 2026-01-004 du
12/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame TARCHALA Lorraine 33
Article 3 : Madame TARCHALA Lorraine s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame TARCHALA Lorraine pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 12/01/2026
P/ le préfet et par délégation,
La cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
SIGNE
Lia BASTIANELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-12-00002 - Arrêté préfectoral 2026-01-004 du
12/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame TARCHALA Lorraine 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-01-09-00003
ARRÊTÉ du 09 janvier 2026 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-09-00003 - ARRÊTÉ du 09 janvier 2026 portant cessation de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 35
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Direction départementale
des territoires
Service et usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 09 janvier 2026
portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le Décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'Arrêté préfectoral du 31 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément à compter du
31 mars 2022, autorisant m onsieur Gilles SAVARY pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE DU LUBERON» situé 77 rue des Martyrs de la
Résistance 84400 APT ;
VU la déclaration de cessation d'activité en date du 22 novembre 2025, de monsieur Gilles
SAVARY ;
Considérant que la demande de monsieur Gilles SAVARY remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1 er : L'arrêté préfectoral N° 84-2017-39 portant l'agrément n° E 07 084 0666 0 délivré, à
monsieur Gilles SAVARY pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière , la dénomination«ECOLE DE CONDUITE
DU LUBERON» situé 77 rue des Martyrs de la Résistance 84400 APT , est abrogée à compter du
04 janvier 2026.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-09-00003 - ARRÊTÉ du 09 janvier 2026 portant cessation de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 36
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le Directeur départemental adjoint des territoires de
Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,

Signé
Anne-Laure BETRENCOURT

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES
cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le
délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé
que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite
de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-09-00003 - ARRÊTÉ du 09 janvier 2026 portant cessation de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-01-14-00001
ARRÊTÉ du 14/01/2026, portant renouvellement
de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-14-00001 - ARRÊTÉ du 14/01/2026, portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 38
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service des Usages de la Route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 14/01/2026,
portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur OGAL Kamel en vue d'être autorisé à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière «AUTO ECOLE DE L'EUROPE » situé 2 rue des frères Brian
84000 AVIGNON ;
Considérant
que la demande de renouvellement de Monsieur OGAL Kamel remplit les conditions
réglementaires,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur OGAL Kamel est autorisé à exploiter, sous le n° E 02 084 0456 0 , un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé «AUTO ECOLE DE L'EUROPE » situé 2 rue des frères Brian 84000 AVIGNON.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 20/01/2026.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM/B
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-14-00001 - ARRÊTÉ du 14/01/2026, portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 39
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse ,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au re -
cueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de
Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de
Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes adminis -
tratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l'administration pen -
dant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce re -
cours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément
peut introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-14-00001 - ARRÊTÉ du 14/01/2026, portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-12-15-00006
ARRÊTÉ du 15 décembre 2025 portant
modification de l'agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-15-00006 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2025 portant modification de
l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière 41
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 15 décembre 2025
portant modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-
6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination
de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 84–2021-08 du 23 août 2021 portan t agrément
pour l'organisation de stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

Considérant la demande de modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité
routière R 25 084 0003 0 , présentée par Monsieur Jérôme MOHR président de la société
dénommée « ATOUT POINT».
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 84-2025-154 est modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement, dénommé ATOUT POINT»., est habilité à dispenser les stages de sensibilisation
à la sécurité routière dans les salles de formation sises au sein des locaux suivants :
• ECONOMIS – 2 PLACE FARNESE 84000 AVIGNON
• SEVAN PARC HOTEL- 914 ROUTE DE LA BASTIDONNE 84120 PERTUIS
• KYRIAD HOTEL 86 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 84100 ORANGE
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-15-00006 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2025 portant modification de
l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière 42
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée
au demandeur.
Pour le préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète de
Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut
introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-15-00006 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2025 portant modification de
l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-12-18-00006
ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant cessation
de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00006 - ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 44
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Direction départementale
des territoires
Service et usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 18 décembre 2025
portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le Décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'Arrêté préfectoral du 07 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément à compter du
07 avril 2023, autorisant m onsieur Patrick MAUJARD pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé «CER Orange auto-école» situé 160 avenue Charles de Gaulle – 84100
ORANGE ;
VU la déclaration de cessation d'activité en date du 1er avril 2025, de monsieur Patrick
MAUJARD ;
Considérant que la demande de monsieur Patrick MAUJARD remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1 er : L'arrêté préfectoral N° 84-2023-038 portant l'agrément n° E18 084 0002 0 délivré, à
monsieur Patrick MAUJARD pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, la dénomination «CER Orange auto-école»
situé 160 avenue Charles de Gaulle – 84100 ORANGE , est abrogée à compter du
31 mars 2025.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00006 - ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 45
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le Directeur départemental adjoint des territoires de
Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,

Signé
Anne-Laure BETRENCOURT

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES
cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le
délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé
que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite
de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00006 - ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-12-18-00007
ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant cessation
de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00007 - ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 47
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Direction départementale
des territoires
Service et usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 18 décembre 2025
portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le Décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'Arrêté préfectoral du 02 février 2022 portant renouvellement de l'agrément à compter du
02 février 2022, autorisant monsieur Patrick MAUJARD pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé «AUTO ECOLE DES ETUDIANTS» situé 89 avenue des Étudiants 84100
ORANGE
VU la déclaration de cessation d'activité en date du 16 juillet 2025, de monsieur Patrick
MAUJARD
Considérant que la demande de monsieur Patrick MAUJARD remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1 er : L'arrêté préfectoral N° 84-2022-014 – portant l'agrément n° E 12 084 0711 0 délivré, à
monsieur Patrick MAUJARD pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière , la dénomination « AUTO ÉCOLE DES
ETUDIANTS » situé 89 avenue des Étudiants 84100 ORANGE, est abrogée à compter du
31 mars 2025.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00007 - ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 48
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le Directeur départemental adjoint des territoires de
Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,

Signé
Anne-Laure BETRENCOURT

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES
cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le
délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé
que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite
de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00007 - ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 49
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-12-18-00008
ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant cessation
de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00008 - ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 50
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Direction départementale
des territoires
Service et usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 18 décembre 2025
portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le Décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'Arrêté préfectoral du 02 février 2022 portant renouvellement de l'agrément à compter du
02 février 2022, autorisant monsieur Patrick MAUJARD pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé «AUTO ECOLE ST LOUIS» situé 16 avenue du Général Leclerc 84100
ORANGE
VU la déclaration de cessation d'activité en date du 16 juillet 2025, de monsieur Patrick
MAUJARD
Considérant que la demande de monsieur Patrick MAUJARD remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1 er : L'arrêté préfectoral N° 84-2022-014 – portant l'agrément n° E 16 084 0003 0 délivré, à
monsieur Patrick MAUJARD pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière , la dénomination «AUTO ECOLE ST
LOUIS» situé 16 avenue du Général Leclerc 84100 ORANGE, est abrogée à compter du
31 mars 2025.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00008 - ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 51
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le Directeur départemental adjoint des territoires de
Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,

Signé
Anne-Laure BETRENCOURT

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES
cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le
délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé
que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite
de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00008 - ARRÊTÉ du 18 décembre 2025 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 52
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-01-12-00003
Arrêté N° DDT/S2E-2026/003 portant
interdiction temporaire de pêche sur la Lône des
Capellans sur l'Ile des Brotteaux Commune de
Caderousse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-12-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2026/003 portant interdiction
temporaire de pêche sur la Lône des Capellans sur l'Ile des Brotteaux Commune de Caderousse 53
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N° DDT/S2E-2026/003
portant interdiction temporaire de pêche
sur la Lône des Capellans sur l'Ile des Brotteaux
Commune de Caderousse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 436-5 et R. 436-8 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 modifié relatif à l'exercice de la pêche
en eau douce dans le département de Vaucluse ;
Vu la demande transmise par la fédération départementale des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse en date du 31 octobre
2025 ;
Vu l'avis du service départemental de Vaucluse de l'office français pour la biodiversité (OFB)
en date du 05 janvier mois 2026 ;
Vu la consultation du public réalisée par voie électronique entre le 01 décembre 2025 et le 22
décembre 2025 ;
Considérant que la lône des Capellans constitue l'un des rares milieux relictuels non
aménagés du fleuve, et qu'elle présente, au regard de ses caractéristiques
hydromorphologiques et végétales, des potentialités en matière de refuge, d'alimentation et
de reproduction pour les populations piscicoles du Rhône ;
Considérant qu'en application de l'article R. 436-8 du Code de l'environnement, et lorsque
les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de
protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une
ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau,
pendant une durée qu'il détermine ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-12-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2026/003 portant interdiction
temporaire de pêche sur la Lône des Capellans sur l'Ile des Brotteaux Commune de Caderousse 54
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Situation
Une zone d'interdiction temporaire de pêche d'une distance de 750 mètres est instituée sur la
Lône des Capellans sur l'Ile des Brotteaux, commune de Caderousse, ayant pour limites :
• amont : aval de la confluence avec le plan d'eau du Revestidou,
• aval : l'aval du pont d'accès à l'Île des Brotteaux.
Les limites seront matérialisées sur le terrain par des panneaux normalisés portant la mention
« interdiction temporaire de pêche ». Une cartographie en annexe de cet arrêté indique les sec-
teurs concernés par cette interdiction.
ARTICLE 2 : Durée
Cette interdiction est instituée de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2030,
pour une périodicité annuelle du deuxième dimanche de mars au quatrième dimanche de juin.
ARTICLE 3 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera immédiatement affiché en mairie de CADEROUSSE. Cet affichage sera
maintenu pendant un mois. Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse et sur le site internet: www.vaucluse.gouv.fr.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères – 30000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la publication, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de M. la Préfet de Vaucluse – Direction départementale
des territoires – 84905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
2 / 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-12-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2026/003 portant interdiction
temporaire de pêche sur la Lône des Capellans sur l'Ile des Brotteaux Commune de Caderousse 55
ARTICLE 5 : Exécution
Le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique du Vaucluse, la cheffe de service départemental de l'office
français de la biodiversité du Vaucluse, ainsi que le directeur départemental des territoires de
Vaucluse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à Avignon, le 12 janvier 2026
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le Chef de service Eau et environnement
Signé
Olivier CROZE
3 / 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-12-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2026/003 portant interdiction
temporaire de pêche sur la Lône des Capellans sur l'Ile des Brotteaux Commune de Caderousse 56
des Capellans lledes Brotteaux oe
à
Plan d'eau duRevestidou
Échelle1 : 12 48€
Annexe à l'arrêté N° DDT/S2E-2026/003
Interdiction de pêche sur la Lône des Capellans
4 / 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-12-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2026/003 portant interdiction
temporaire de pêche sur la Lône des Capellans sur l'Ile des Brotteaux Commune de Caderousse 57
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-09-00004
ARRÊTÉ autorisant le survol au-dessus des zones
à forte densité, des villes ou autres
agglomérations ou de rassemblements de
personnes en plein air pour des prises de vues et
surveillances aériennes au profit de la société
RTE STH (Réseau de Transport d'Electricité
Service des Travaux Héliportés)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARRÊTÉ autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de
la société RTE STH (Réseau de Transport d'Electricité Service des Travaux Héliportés)
58
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Courriel : pref-manifestations-aeronautiques @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité,
des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes
en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit
de la société RTE STH (Réseau de Transport d'Electricité Service des Travaux Héliportés)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 131-1 à R. 131-6 et D. 131-1 à D. 131-
8 ;
VU le code des transports, notamment l'article R 6232-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié relatif aux survols des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation
aérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 modifié et son annexe relatifs aux conditions
d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement
d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 de la
commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°
216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
1/6
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARRÊTÉ autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de
la société RTE STH (Réseau de Transport d'Electricité Service des Travaux Héliportés)
59
VU l'arrêté interministériel NOR PRMD2114101A du 10 juin 2021 fixant la liste des zones
interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, ou tout autre capteur de
télédétection ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n°1564 du 25 avril 1990 relatif à la conservation de biotope du
Luberon pour la préservation des grands rapaces ;
Considérant la demande présentée le 15 décembre 2025 par la Société RTE STH ;
Considérant l'avis du directeur de l'aviation civile Sud-Est du 05 janvier 2026 ;
Considérant l'avis du directeur zonal de la police aux frontières Sud du 05 janvier 2026 ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société RTE STH est autorisée à faire survoler les agglomérations et rassemblements de
personnes du département de Vaucluse en dérogation aux dispositions des articles 1 à 3
de l'arrêté du 10 octobre 1957 précité pour un an à compter de la signature du présent
arrêté dans le cadre de la réalisation de «surveillance de lignes électriques haute tension à
vue et par thermographie».
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est donnée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
1 – Opération :
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des
exigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n° 965/2012
modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives
applicables aux opérations aériennes.
2 - Régime de vol et conditions météorologiques :
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE)
n° 923/2012.
3 - Hauteurs de vol :
La hauteur de vol est adaptée au travail.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARRÊTÉ autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de
la société RTE STH (Réseau de Transport d'Electricité Service des Travaux Héliportés)
60
La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
 le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou
exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;
 le survol d'établissements pénitentiaires ;
 le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de
protection des biotopes ou des habitats naturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7 .3
et 5.7 .4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou de l'arrêté portant
création de la zone concernée.
Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des
dimanches et jours fériés.
4 – Pilotes :
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement
AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5 – Navigabilité :
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront
avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par
l'Etat d'immatriculation de l'appareil.
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale due à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
6 – Conditions opérationnelles :
La hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec
l'autorisation « haut risque » de l'exploitant référencée FR.SPO.0066.
Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses
trajectoires.
L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant
d'assurer qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de l'aéronef et les
conditions météorologiques du jour permettent :
 de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en
s'assurant de passer tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglomération, ou
 d'atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personnes
et des biens à la surface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, les
conséquences d'une panne moteur pour les personnes à bord de l'aéronef.
Lorsque les performances de l'aéronef nécessitent la désignation d'aires de recueil :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARRÊTÉ autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de
la société RTE STH (Réseau de Transport d'Electricité Service des Travaux Héliportés)
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 L'exploitant s'assure préalablement à la mission qu'elles ne sont pas accessibles au
public. Dans le cas contraire, la mission doit être annulée.
 L'exploitant s'assure de l'accessibilité des aires de recueil.
L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans
le diagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions météorologiques
probables pour le jour de l'opération.
L'exploitant prend en compte de manière effective l'environnement de la zone de travail
avec reconnaissance préalable du site en cas de travaux d'entretien.
7 – Divers :
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera
apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux,
établissements pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération
spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des
fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini
dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le
préfet du département.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont
tenus de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des
transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les
dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des
données recueillies depuis un aéronef , arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre
d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des
données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de
l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code
de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données
recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.
Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,
l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de
la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de
l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du
ministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
ARTICLE 3 :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARRÊTÉ autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de
la société RTE STH (Réseau de Transport d'Electricité Service des Travaux Héliportés)
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La société RTE STH est tenue d'aviser obligatoirement la direction zonale de la police aux
frontières de toute mission projetée (Mail : dzpn-sud-paf-pzam-bpa-
marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant, le cas échéant, tout passage à proximité d'un
site sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc...).
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police
Aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69 ou en cas d'impossibilité de
joindre ce service, l'entreprise contactera le Centre d'Information et de Commandement
du Service Zonal de la Police Nationale Sud à Marseille, Tél. 04 91 53 61 73.
ARTICLE 4 :
Le département de Vaucluse ne pourra être survolé qu'en dehors des zones interdites
conformément à l'arrêté interministériel du 10 juin 2021 fixant les zones interdites aux
enregistrements aériens par appareils photographiques, cinématographiques ou par tout
autre capteur.
ARTICLE 5 :
Afin de protéger les grands rapaces, espèces à fort enjeu patrimonial, le survol de leur
zone de nidification est interdit (voir carte jointe), hors situation d'urgence, à une hauteur
de moins de mille mètres du sol sur les zones identifiées du 1er février au 31 juillet .
Ces zones pourront faire l'objet d'une actualisation éventuelle au vu de l'évolution des
sites de nidification.
ARTICLE n° 6 :
Conformément à l'article L. 6232-2 du code des transports, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour le pilote ,de survoler, par
maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d'une interdiction
prononcée dans les conditions prévues par le premier alinéa de l'article L. 6211-4.
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait pour le pilote de :
1/ s'engager ou de se maintenir au-dessus d'une zone mentionnée au premier alinéa ;
2/ ne pas se conformer aux prescriptions des articles L. 6211-4 et L, 6211-5 ;
Conformément aux articles R. 425-1 et suivants du code de l'aviation civile, le conseil de
discipline du personnel naviguant professionnel de l'aéronautique civile pourra être saisi
pour avis sur l'application de sanctions à l'égard des personnes titulaires de titres
aéronautiques du personnel naviguant professionnel à l'encontre desquelles auront été
relevés des manquements aux règles édictées en matière de sécurité par le code de
l'aviation civile et le code des transports.
ARTICLE 7 :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARRÊTÉ autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de
la société RTE STH (Réseau de Transport d'Electricité Service des Travaux Héliportés)
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Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est, le directeur zonal de la police aux frontières Sud sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société RTE STH.
Fait à Avignon, le 09 janvier 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Thibault DE CACQUERAY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi
que d'un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse - Service des sécurités – SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
1 place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou
hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARRÊTÉ autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de
la société RTE STH (Réseau de Transport d'Electricité Service des Travaux Héliportés)
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-14-00004
Arrêté inter-préfectoral n°26-2026-01-14-000
mettant fin à l'exercice des compétences du
syndicat intercommunal d'aménagement des
bassins versants de la Berre, de la Vence et de
leurs affluents (SIABBVA)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral n°26-2026-01-14-000 mettant fin à l'exercice des
compétences du syndicat intercommunal d'aménagement des bassins versants de la Berre, de la Vence et de leurs affluents
(SIABBVA)
65
\\\
Préfete de la Dromez |. Direction des collectivités, de la légalité et des étrangersPREFETE A 'ie ae:DE LA REGION Bureau du contrôle de légalité et des électionsAUVERGNE-RHONE-ALPES Préfet de VaucluseÉté , Direction de la citoyenneté et de la légalitéFraterni Service de relations avec les collectivités territoriales
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 26 - 2026-01 -1L- C0002METTANT FIN A L'EXERCICE DES COMPETENCES DU SYNDICAT INTERCOMMUNALD'AMÉNAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA BERRE, DE LA VENCE ET DE LEURSAFFLUENTS (SIABBVA)
La préfète de la Drôme Le préfet de VaucluseChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), sa cinquième partie et notamment sesarticles L. 5211-25-1, L.5211-26, L.5212-33, L.5711-1 et suivants ;VU l'arrêté n° 7001 du 26 octobre 1972 portant création du syndicat intercommunal pourl'aménagement du bassin de la Berre, modifié par les arrêtés n° 2013269-00005 du 26 septembre2013 et n° 26-2022-10-14-00001 ;VU les délibérations des conseils communautaires des communautés de communes membres,approuvant les conditions de répartition des biens et de la trésorerie du SIABBVA, en vue de sadissolution après le vote du compte de gestion et du compte administratif 2025 ;VU la délibération du comité syndical du SIABBVA approuvant dans les mémes conditions que sescommunautés de communes membres, les modalités de dissolution du syndicat, actant ainsi la finde l'exercice de ses compétences ;CONSIDÉRANT que les délibérations des conseils communautaires des communautés decommunes membres sur les modalités de fin de compétences du SIABBVA sont concordantes ;SUR proposition de Messieurs les secrétaires généraux des préfectures de la Drôme et de Vaucluse ;
ARRÊTENTARTICLE 1: Le présent arrêté met fin à l'exercice des compétences du Syndicat intercommunald'aménagement des bassins versants de la Berre, de la Vence et de leurs affluents (SIABBVA).ARTICLE 2: En vertu des dispositions de l'article L. 5211-26 du CGCT, le syndicat conserve sapersonnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution.
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral n°26-2026-01-14-000 mettant fin à l'exercice des
compétences du syndicat intercommunal d'aménagement des bassins versants de la Berre, de la Vence et de leurs affluents
(SIABBVA)
66
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38 022 Grenoble Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification à Monsieur le président du SIABBVA.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « telerecourscitoyens », accessible via le site internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 4 : Messieurs les secrétaires généraux des préfectures de la Drôme et de Vaucluse, Madamela sous-préfète de Nyons, Monsieur le président du SIABBVA, et Messieurs les présidents membressont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des préfectures de la Drôme et de Vaucluse.
Fa à Valence le, . 1, JAN. 2026La préfète de la Drôme, a Le préfet de Vavéluse,a | __.
Pour la Préfète. et par asiécétion Thieary S U Que \Le Secrétaire x Li
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral n°26-2026-01-14-000 mettant fin à l'exercice des
compétences du syndicat intercommunal d'aménagement des bassins versants de la Berre, de la Vence et de leurs affluents
(SIABBVA)
67
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-15-00001
ARRÊTÉ N° fixant les listes du dispositif de
délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5GWh/an
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-15-00001 - ARRÊTÉ N° fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5GWh/an 68
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ N°
fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5GWh/an
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R.434-7 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 établissant les listes des consommateurs de gaz
naturel prévues à l'article R.434-4 du Code de l'énergie ;
Vu l'instruction du 30 octobre 2025 du directeur général de la sécurité civile et de la gestion
de crise et de la directrice de l'énergie et du climat relatif à l'organisation du délestage de la
consommation de gaz naturel ;
Vu les données communiquées par les gestionnaires de réseau de gaz naturel en application
de l'article R434-1 du Code de l'énergie, recueillies auprès de chaque consommateur raccordé
à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure à 5GWh au cours de
l'année 2024 ;
Vu les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Considérant que conformément à l'article R.434-4 du Code de l'énergie, le préfet établit, sur
la base des informations reçues des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution
de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'un niveau de
protection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturel prévu à
l'article R.434-5 du Code de l'énergie ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les listes de consommateurs de gaz de plus de
5GWh/an du dispositif de délestage établies par l'arrêté du 21 novembre 2023 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 : Liste n°1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-15-00001 - ARRÊTÉ N° fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5GWh/an 69
En application de l'article R.434-4 du Code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et exerçant une activité de production
d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'une puissance supérieure à 150 mégawatts
est arrêtée et figure en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Liste n°2
En application de l'article R.434-4 du Code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêt
général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment de
sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites
assurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements, pour autant que ces
consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles que le gaz naturel
afin de fournir le service de chauffage est arrêtée et figure en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Liste n°3
La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui
ne sont pas inscrits sur les listes mentionnées aux alinéas précédents et qui sont susceptibles
de subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur
consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau
d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel ces conséquences économiques majeures
sont susceptibles d'être observées est arrêtée et figure en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 : Notification
Les consommateurs inscrits sur les listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 du
présent arrêté sont avisés de leur inscription.
Article 5 : Transmission aux gestionnaires du réseau de gaz naturel
Les listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté sont transmises aux
gestionnaires du réseau de gaz naturel.
Article 6 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°2023/11-21 du 21 novembre 2023 est abrogé.
Article 7 : Publication au recueil des actes administratifs
Le présent arrêté, à l'exception de ses annexes, sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse.
Article 8 : Recours
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-15-00001 - ARRÊTÉ N° fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5GWh/an 70
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition énergétique ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes situé au 16 avenue
Feuchères – CS 88010 – 30491 Nîmes Cedex 09. Le tribunal administratif peut également être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 9 : Exécution
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le directeur régional de
l'environnement de l'aménagement et du logement ainsi que les gestionnaires des réseaux de
transport et de distribution de gaz naturel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 15 janvier 2026
Signé Le préfet de Vaucluse
Thierry SUQUET
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-15-00001 - ARRÊTÉ N° fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5GWh/an 71
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-14-00002
ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la
saisie des demandes d'achats et la certification
du service fait dans l'application
Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du
budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la
saisie des ordres de mission et des états de frais
dans l'application Chorus-DT
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
72
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
ARRÊTÉ
portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du
service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la
préfecture de Vaucluse et du Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de
mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 202 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret N°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 publié au journal officiel du 14 septembre 2023 portant
nomination de M.Sébastien MAGGI en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès de la
Préfète de Vaucluse ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 publié au journal officiel du 01 novembre 2023 portant
nomination de Mme Sabine ROUSSELY en qualité de secrétaire générale de la Préfecture de
Vaucluse, sous-préfète d'Avignon,
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination
de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse à compter du 4 mars 2024 ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 publié au journal officiel du 18 décembre 2024 portant
nomination de M. Thibault de CACQUERAY en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfecture de Vaucluse ;
Vu le décret du 05 juin 2025 publié au journal officiel du 06 juin 2025 portant nomination de M.
Eric PIERRAT en qualité de sous-préfet d'Apt ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
73
Vu le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025 portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Vu la circulaire  du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du
13 novembre 2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps
préfectoral dans l'exercice de la mission de représentation de l'État ;
Vu la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation
territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307,
pour mettre en place le programme « Administration territoriale de l'Etat » 354 ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire N°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté 20/2705 du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Oliver NOWAK, directeur
du secrétariat général commun départemental de la préfecture de Vaucluse à compter du 1 er
janvier 2021 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Sabine ROUSSELY, secrétaire générale
de la préfecture de Vaucluse, à l'effet de signer tout document nécessaire à l'engagement
comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et l'établissement des
titres de perception sur les programmes du budget de l'État pour lesquels une délégation de
signature n'a pas été consentie à un chef de service de l'État dans le département.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, secrétaire générale
de la préfecture de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est confiée à l'article 1 du présent
arrêté sera exécutée par M. Sébastien MAGGI, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de
Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sabine ROUSSELY et de M.Sébastien
MAGGI, cette délégation sera exercée soit par M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sabine ROUSSELY et de M.Sébastien
MAGGI, et de M. Thibault de CACQUERAY, cette délégation sera exercée par M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sabine ROUSSELY et de M.Sébastien
MAGGI, et de M. Thibault de CACQUERAY et de M.Yoann TOUBHANS, cette délégation sera
exercée par M. Eric PIERRAT, sous-préfet d'Apt.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
74
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée pour l'engagement juridique de la dépense et la
certification du service fait aux agents cités dans l'annexe I, chacun pour son domaine de
compétence dans le respect des montants fixés par les articles suivants (4 à 14).
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée pour l'engagement juridique de la dépense et la
constatation du service fait aux conjoints des membres du corps préfectoral dans l'exercice de
la mission de représentation de l'État ainsi qu'au cuisinier et au majordome de l'hôtel de
préfecture jusqu'à un montant de 2.000 euros.
ARTICLE 5 : M. Olivier NOWAK, d irecteur du secrétariat général commun départemental de la
préfecture de Vaucluse , M Martial HERZIG, chef du service budget, achats et finances et en
l'absence de ce dernier Mme Laurence RIEU, ont également compétence pour certification de
service fait sur tous les services prescripteurs.
ARTICLE 6  : Délégation de signature est donnée à M Martial HERZIG en qualité de chef du
service budget, achats et finances et responsable d'unité opérationnelle ainsi qu'à son adjointe
Mme Laurence RIEU, pour valider dans les applications CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les
actes comptables émis s'agissant des dépenses et des recettes (création d'une demande
d'achat, certification du service fait, demande d'émission et signature de titres de perception,
nsi que toute pièce justificative de dépense et de recette), dans le périmètre budgétaire des
programmes du ministère de l'intérieur et des programmes en adhérence interministérielle
suivants : BOP 124, 148, 155, 161, 176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363,
364, 380, 754 et CAS 723
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Marielle MALDJIAN, MM. Jean-Noël DEL
CASTILLO, Olivier LANIEL et Déra RAKOTOJOELINA en qualité de gestionnaires pour valider
dans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les actes comptables (notamment tout
acte se traduisant par la création d'une demande d'achat, la certification du service fait) émis
s'agissant des dépenses, dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de
l'intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants  : BOP 124, 148, 155, 161,
176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 754 et CAS 723.
ARTICLE 8  : Délégation est donnée à MM Martial HERZIG, Olivier LANIEL, Jean-Noël
DEL CASTILLO et Déra RAKOTOJOELINA, Mmes Laurence RIEU et Marielle MALDJIAN en leur
qualité de service gestionnaire, gestionnaire valideur et gestionnaire contrôleur, pour signer les
pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de
mission et de formation engagés et imputées sur les programmes 354 « Administration
territoriale de l'Etat  », 216 «  actions sociales service social  » et 207 «  Prévention routière  », en
validant informatiquement dans l'application CHORUS-Déplacements Temporaires (CHORUS-
DT) les ordres de mission, les commandes de prestations « voyage » et les états de frais induits.
ARTICLE 9 : M. Martial HERZIG en qualité de chef du service du budget, achats et finances, et
responsable d'unité opérationnelle, son adjointe Mme Laurence RIEU ainsi que Mme Marielle
MALDJIAN et MM. Jean-Noël DEL CASTILLO, Olivier LANIEL et Déra RAKOTOJOELINA sont
nommés « référent CHORUS départemental » pour le département du Vaucluse.
A ce titre et via l'outil Chorus-com, les agents sont habilités à transmettre les ordres de payer au
CGF / Service Facturier de la DRFIP PACA pour les dépenses relevant du flux 3 et flux 4 ainsi que
les relevés d'opération administration des cartes d'achat sans limitation de montant.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
75
ARTICLE 10 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 08 décembre 2025 publié au RAA N°84-
2025-167 en date du 08 décembre 2025 portant délégation de signature pour la saisie des
demandes d'achats et la certification du service fait dans l'application chorus formulaire pour les
titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du Secrétariat général commun, ainsi
que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application chorus DT.
ARTICLE 11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours administratif gracieux devant le préfet de Vaucluse ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
ARTICLE 12 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le sous-préfet de Carpentras, le
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse et chacun des co-responsables des
centres de coûts cités dans l'état annexe I susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse .
Fait à Avignon, le 14 janvier 2026
Signé : Le Préfet,
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
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ANNEXE 1
Liste des agents ayant délégation de signature pour les engagements juridiques et la certification du service fait
Nom Prénom fonction Plafond BOP
SUQUET Thierry préfet non X tous
CASTANIER Cédric cuisinier du préfet non 354
CIVES Mickaël majordome de la résidence du préfet non 354
ROUSSELY Sabine secrétaire générale non X tous
MAGGI Sébastien secrétaire général adjoint – sous-préfet non X tous
DE CACQUERAY Thibault directeur de cabinet non X tous
PIERRAT Eric Sous-préfèt d'Apt non X tous
TOUBHANS Yoann sous-préfet de Carpentras non X tous
DE BRION Philippe non X 354
CHARNAUD Cyrille non X 354
NOWAK Olivier directeur du SGCD non tous
BRODHAG Edouard directeur de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723
BREMOND Julien directeur adjoint de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723
BERNARD Philippe directeur de la DDPP non X 206,354
BROUSSE Nathalie directrice adjointe de la DDPP 206,354
MAISON Christine directrice de la DDETS non X 124, 155, 354, 723
BLOUET Nelly directrice adjointe de la DDETS non X 124, 155, 354, 723
POLAZZON Eric directeur adjoint de la DDETS non X 124, 155, 354, 723
CLERICI Samuel directeur des sécurités oui
RUSSIER Raphaël chef du pôle sécurité publique oui
ANDREONI Richard oui X
ABBATE Isabelle gestionnaire des politiques locales de sécurité oui X 129
SOULIER Pascal gestionnaire sécurité publique et police administrative oui X 216
EFE Marion gestionnaire sécurité publique et police administrative oui X 216
MARIOTTI Valérie animatrice sécurité routière oui X 207
LAMAISON Elsa chef du pôle sécurité routière oui X 207
MESROUK Azdine chargé de l'observatoire départemental sécurité routière oui X 207
GONZALES Amélie cheffe du SIDPC oui X 161
DIJON-EPIARD Adeline gestionnaire planification ORSEC non X 161
GAUCHERAND Aurélien chef du SCPPAT oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
VAVASSEUR Camille adjointe chef SCPPAT oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
OUDJEDI-HAKOUN Nadia chef du pôle appui territorial oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
GAILLARD Sébastien gestionnaire DSIL, FNADT, Fonds Vert oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
MOLL Philippe gestionnaire DSID, DETR, DSIL, Fonds Vert oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
GERARD Isabelle gestionnaire DETR oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
STIMMESSE Marie-christine chef du SRCT oui X 119,122
BONLEU Corinne adjointe au chef du SRCT oui X 119,122
MORIN-RUCHON Bénédicte gestionnaire des dotations oui X 119,122
PILLIOL Jean-Marc gestionnaire des dotations oui X 119,122
BLANC Bettina chef du BRTE oui X 232
PARYS Céline adjointe au chef du BRTE oui X 232
BEI Sébastien chef du bureau de l'immigration et de l'asile oui X 303
OLICARD Patricia gestionnaire du pôle éloignement oui X 303
DUCHEMAN Marie-Claire gestionnaire du pôle éloignement oui X 303
TOMAS Sandrine chef du SRH et adjointe au directeur du SGCD non tous
CHAMPVALONT Isabelle adjointe au chef SRH non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354
GUILLOUX Christel chef du pôle social non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354
PORCHER Laurent chef du service immobilier logistique non 354,723,348,349
BLAYAC Catherine adjointe au chef du SIL non 354,723,348,349
ROY Denis chef du SIDSIC non 354
HERZIG Martial chef du service budget, achats, finances oui X tous
RIEU Laurence adjointe au chef du SBAF oui X tous
DEL CASTILLO Jean-Noël gestionnaire budgétaire oui X tous
LANIEL Olivier gestionnaire budgétaire oui X tous
MALDJIAN Marielle gestionnaire budgétaire oui X tous
RAKOTOJOELINA Déra gestionnaire budgétaire oui X tous
Utilisateur
Chorus-
formulaires
2 000,00
2 000,00
secrétaire général Carpentras
secrétaire général Apt
25 000,00
129, 161, 207, 216,354
129, 216
gestionnaire lutte contre la radicalisation et des politiques
locales de sécurité 129, 216
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-12-00004
ARRÊTÉ Portant fixation des tarifs de redevances,
droits d'entrées et de pesages pour l'année 2026,
applicables sur le marché d'intérêt national
d'Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00004 - ARRÊTÉ Portant fixation des tarifs de redevances, droits d'entrées et de pesages
pour l'année 2026, applicables sur le marché d'intérêt national d'Avignon 79
||PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Service coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
Portant fixation des tarifs de redevances, droits d'entrées et de pesages
pour l'année 2026, applicables sur le marché d'intérêt national d'Avignon.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du commerce, et notamment son article L761-3 ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU la lettre de la directrice du marché d'intérêt national d'Avignon en date du 18
décembre 2025 ;
VU l'avis du directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse en
date du 05 janvier 2026 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : Sont approuvés, les tarifs de redevances, droits d'entrées et de pesages
applicables sur le marché d'intérêt national d'AVIGNON pour l'année 2026, fixés par le
conseil d'administration de la société du marché d'intérêt national d'AVIGNON (SMINA)
lors de sa séance du 16 décembre 2025, et annexés au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, la présidente du conseil
d'administration de la société du marché d'intérêt national d'AVIGNON (SMINA), et la
directrice du marché d'intérêt national d'Avignon sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 12 janvier 2026

Pour le préfet,
la secrétaire générale
SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00004 - ARRÊTÉ Portant fixation des tarifs de redevances, droits d'entrées et de pesages
pour l'année 2026, applicables sur le marché d'intérêt national d'Avignon 80
ccomin ECOMIN - TARIFS 2026Cre acteurs de leaconome locale
LOCATIONS PAR AN AU M2 HTL'indice INSEE à la construction a baissé de 5,40 % entre 2024 et 2025 (2ème trimestre). L'évolution des tarifsConseil d'Administration sera de 0,75 %. Le Conseil d'Administration a décidé de ne pas appliquerd'augmentations pour les bureaux et les 2 restaurants.1. 1 TERRAINSC2 rm nee 4,39NES 4,96CZ nr nn rer 5,12MT nn nn 6,65Kramer nan nn nn nn 6,77VT arr rer 8,74BA nn nn 9,35TR OR RE Dress 9,79LB nn rer 9,91A1-2 / B1/B2/C3/K/Z seesessscesssssssssssssssessssesecessssssessesesssessssssssessssssseararssessssssesssesessssssssssssasssssssssesseveseeesececeuseseeceseeeeeeseee 10,16OT rennes 10,22M2 arr a" 11,36N2 — V2 cceccssssssssscccccscscssessccsesecesecsesesscseeceveeceeseeceeeeescesssssssessensesesssssssusensscessssseseccuececsesssssssseeesesessssssssseceesesessesseceeseeseeeseseceeceeeeeesssseen 19,59I. 2 ENTREPOTSO2 ceeecesssssssccccesseseseececseseesesssscsssssssssssssesensssssessesessssssssesesessnisieseesseeseseceeseees ner . 33,13B3-2 nn rennes 34,70L1-8 à L1-10 nn 37,72722 à J24 nr 52,95L1-6 / L1-7A / L1-7B rene sectesssasasusueceeessseessssecesssussuseseseceetssisannnnnsasesuucesseceeeestesssnnnnuuessssseeeceesesnuneeseees 55,61i PRE 59,24A1-1/A2/E/J14/ 318 à J21/L2-Caves /P1/S1/S2/T1/V1/V8/ V9. nn 62,63P2 rm 62,87FIVE E DIT ceeaecanncersoncerenesnansazecertenssisintescoctnmmanmscmneriments sa50a ssh és SSSR 64,08ESS cecccccccccssssssssssesesssssccsssssssssessssssssssssessssssessesseeseceeceeseesesseseesesssssssssnssstssssssnssssssstssssesrsesssessssnsensessetssessesesessecseceeeececeeeeeeeeeee 70,12V6 AVE ceccsssssssssssssssescssssssssesssessssesvsssssseesesessuesseesseeesseeseeseesssssesseesssssssssesssssnstssnrssssstsnnsessussusessssisnasesesstsssussscussssessusssseceeceeeecesee 73,02A1-2 / AI-3 / BS/ C1 / GT1 à G22/H1-1C/ H1-ID/318I12/S3.aS6/SO/SIO/Z vecceccccseesssscsseeeeeen 92,13L2-1 à L2-5/ V2 à VS rare 98,65G1 à GIO srrrrrrrrrrnnnnnmnnnnrrrrrrrrrrrrrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnrnrnnnnnnnnnnnnnnnnie 7 nn nn 108,69W ccccsssscsssssssessssecesssssssssssevecseseecessssssssssnsesssssscseseeeesssssavecsesssaseeeesserenseectssseceeeeesssssanesessessseseeeeneeeseeesen . . 109,29S7 | SR nn ne 116,43TD nn rer 131,66UD une 132,51DS-2 nana 144,60I. 3 BUREAUXRESTAURANTS (H1-1 / H1-12) rennes 114,00CE ER En nent 120,12L1-1 à LVRS nn 138,48D / D4- nn nn 147,84UT ceccccccccccccssssssssssssstssesecssssussssssesssssssssessesseseceseceeseseeceeeesssssseesestssssesssnsnsssssssssasssnsesssssccsssessescesseceessussseseceeseeseeseseeseseeseseeeseseeeeeeseseeseen 148,32H1-1B / HI-24 nn 166,68H1-6 à H1-1O me nn 198,00H2-2T nana nana nn 205,56H1-2 / H2-1 à H2-5 / H2-8 / H2-11 / H2-13 à H2-15 / H2-22 à H2-25 manner 210,12D2 nn 215,28D3 / D4-2 à D4-4/ DS voce nn nr 226,68H1-13 / H1-14/ H1-16 à H1-22 ner 241,68|. 4 ENSEIGNES (PAR AN HT)DT ee nr re 1265,88D2 / DS crie | 1320,01Dé/ DS /H2 mme 1 682,04Il est à noter que quelques remises sont accordées pour cause de vétusté à certains emplacements.Le tarif du terrain alloué à titre exclusif et non bâti est de 2/3 du prix du terrain.
Conseil d'Administration du 16 décembre 2025 - Ordre du jour de la 217" séance ]
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00004 - ARRÊTÉ Portant fixation des tarifs de redevances, droits d'entrées et de pesages
pour l'année 2026, applicables sur le marché d'intérêt national d'Avignon 81
ccomin ECOMIN - TARIFS 2026Crée acteursGe séromcemme foc abe
1. DROITS D'ENTREE EUROS HF: TICll. 1 PRODUCTEURSLS CICKEL..mnmeenennenenennenennenemmeennnnnmeennnentstnssesiii sé 3,33 4,00Abonnement mensuel mardi vendredi uniquement... sn 23,83 28,60Abonnement MENSUEl nues 49,80 59,76Stationnement mensuel véhicules divers... sn 49,80 59,76Il. 2 ACHETEURSGratuit miennes -ll. 3 DIVERSLaos Pros Et Eee nn 3,33 4,00Abonnement MENSUEl nes 58,60 70,32€VUROSHT TIClil. PESAGE — POIDS PUBLICLe tarif Pesage - Poids PublicTERT LOS mmmmemcenesaeveemenmmannvwm- DIRES 5,83 7,00iV. LOCATION DES SALLES DE REUNION EUROS HIT TICIV. 1 SALLE « OCEAN »Teri DEMO erences cence censure renee neeecrumsoweenenneerrenenscerernsceenvacsesoreemnacesssmcoestemccrenecssstsutct 66,00 79,20Tarif JOULNGe nr 88,00 105,60IV. 2 SALLE « NATURA »Tarif Demi-journée............ DRE 88,00 105,60Tarif JOULNGCii cccccccccccccssscsssssssssssssssecsssssssssscssssssssssssscssccssssessessessecssecsscssecsecsecsncsascsuceaseuscsnsarscucsussucaueeneessssuceaccascenseaceaneesucaneeess 126,50 151,80IV. 3 SALLE «AQUA»Tarif Demi-joUrnÉE...... rennes RENE 92,00 110,40Tarif FOUTS TBC cecenennvenrconsavonsnsnarenon annsanaceaeeansnnesansonasanenssnestiina SBS ii hiavi siti ts 05s 0086 TAI CODEN TRUSTE 132,25 158,70IV. 4 SALLES « AURA » - « SOLIS »Tarif Derni-jourmée....... eee 115,50 138,60Tarif oursons 170,50 204,60IV. 5 SALLE «TERRA»Tarif Demi-journée............... sn ae 120,75 144,90Tarif JOUFNÉE nr 178,25 213,90IV. 6 SALLE « EOLE »Tarif Demi-JOU Néanmoins 178,25 213,90Tarif JOUFNÉE rennes 264,50 317,40Pour l'ensemble des salles de réunion, une remise de 50 % est appliquée aux locataires du M.I.N., auxclients réguliers et aux locations de longue durée.IV. 7 PHOTOCOPIESForfait A4 - à la journée nr De EE RENNIE 5,00 6,00Forfait AG = à 18 SEMAINE ccmassascinancninannnenemmmanenemmmmenmenmmmoummanen sees 20,00 24,00Forfait A4 - au mois (dans la limite de 500 photocopies) ou... ses 50,00 60,00EUROS HD [TICV. TARIFS ADMINISTRATIFSPack Domiciliation mire 90,00 108,00Pack Domiciliation Plus ....smsonrnensssamninanaammanenmenseananaanameescee 130,00 156,00Exposition de véhicules (€ / Jour / Véhicule) ..... esses rennes 52,50 63,00Remplacement lisses barrières péage - ENTREE- SORTIES nn 450,00 540,00Balayeuse avec chauffeur (€ / Heure)... eu TRES 90,00 108,00Caution pour Un Baden RE ——— - 20,00Annonce MENSUENS nine 8,36 10,03Annonce à la QUINZAINE ns a aensageenegencusocasnronesusansatinannanvosnedueanER EE ET 5,02 6,02Annonce à la semaine... ER 2,51 3,01
Conseil d'Administration du 16 décembre 2025 - Ordre du jour de la 217" séance 2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00004 - ARRÊTÉ Portant fixation des tarifs de redevances, droits d'entrées et de pesages
pour l'année 2026, applicables sur le marché d'intérêt national d'Avignon 82
DAccomin ECOMIN - TARIFS 2026Cré'acteuss te ?oconomue tocate
LOCATIONS PAR AN AUM° HTL'indice INSEE à la construction a baissé de 5,40 % entre 2024 et 2025 (2ème trimestre). L'évolution des tarifsConseil d'Administration sera de 0,75 %. Le Conseil d'Administration a décidé de ne pas appliquerd'augmentations pour les bureaux et les 2 restaurants.1. 1 TERRAINS(CP 4,39NT ne 4,96CA moment ae onesenn een n re ire re 5,12MT nana nanas 6,65Kara ere 6,77VT nr nana rer 8,74BS nn nn 9,35M 9,79LB nn anna 9,91A1-2 / B1/B2/C3/K/Z nn 10,16OT nana ne 10,22VE 11,36N2 = V2 ceccsssssccccsssssssccecsssssssssssveseseeseeennssnsssssussssssssseessssssssssvuvessseessssassensusucensesceseeeeressnnseussesssesesestereesissanennessesesesessssnsnnsssseeceeeeessee 19,59|. 2 ENTREPOTSO2 nn nn 33,13B3-2 nn nn nn 34,70L1-8 à L1-10 mme a RIRES 37,72722 à J24 rm 52,95L1-6 / L1-7A / L1-7B nr 55,61MT nn rene 59,24A1-1/A2/E/J314/318 à 321/L2-Caves/P1/S1/S2/71/"V1/V8/V9 | nr 62,63PD rm nn nr 62,87DE PAT 64,08SES 70,12VE NT nr nn ne 73,02A1-2 / A1-3 / B5 / C1 / GT1 à G22/ H1-1C /H1-1D/ 31 à 312 /S3 à S6/S9/S10/Z nn 92,13L2-1 à L2-5 / V2à VS ceecscsececcssccssssssssecssssssssssssssessnecsusseeseessseseceessesssucceeeesesnsnssestseeessesneseeseeseesen 98,65G1 à GTO ceececccccsssscssssessssssssssssssssssssssssnsssssssssssssssssssssusevecssassesseseessececeeceeeeeeeereeseeeeeeesesessssseesessnsrsssesssesseresesssnssseerssssennnasnsesuesseseesseeeds 108,69W ceeccccsscssccccecssssscesseessesssssssssssssssssssssessssssssesssssessssssssesseseesesesnveveceeseseeseeceeceeeeeeesseeeseesceseecasensstsssssaneseneeeeeressesiansesesasssssinssiasiseeseddueueeeee 109,29S7 / SS cecccccccccsscocssssssssssscecseseecessssssessuscecesseseeceseesersssnssecessseceecensssssusessaeceeeersssasssssenaneeeeseeeeerssserensesennsaversseseeeererseseasaneesssceeeeeeeseseeees 116,43TD cecssssssssssssssssssssssssssssvsssasssussssssessessececceseeseecscssssesssssesssasssteceeesesssssssnnsssssssansssssssstsessstssusssssussssusssscssseseveccsuesessecccceeceeceeseceeee 131,66UD anneau nr 132,51DS-2 ceecccccssssssssesecsssssssssssssssssesssssesseesessssssessssssuvetsestsetsssuenessunuseseesesssnsssnssesssesseseeeeeestsnssnnuesessseeeeeeeeeessessassusuessseseseeeessssnsnuesssceeseeeeee 144,60I. 3 BUREAUXRESTAURANTS (HrA PAT LEP) RES 114,00Villa cee nn ner 120,12L1-1 à LV-S nn 138,48BAPE DE ee 147,84UT rennes D 148,32H1-1B / HI-24 rene 166,68H1-6 à HI-1O mme 198,00H2-2T nn nn re 205,56H1-2 / H2-1 à H2-5 / H2- 8 / H2-11 / H2-13 à H2-15 / H2-22à H2-25 nrrrrrnrnnnnnnnnnnne 210,12D2 eessssssssssssssssssscssssessseccscseceessscececcecceceereeesssceessssessseseeessasssnssntssssnuessusessssessesseessecsessssesecesseceecececeececceceesecceceecercesaseeeestseressessssessestsseee 215,28D3 / D4-2 à D4-4/ DS cececccccccssssssssssssssssssssssssesssssesssssuscecsesessscessssssessessesseesecesnsssnensnsesssseceeceesessenenssususuuesssescessessennnseeeseesee 226,68H1-13 / H1-14/ H1-16 à H1-22 eeccccccccccccccccccccccecccsssesessesenssssssnsseenensnssssnssesssesesasesesesessnnneeee DES 241,68I. 4 ENSEIGNES (PAR AN HT)DT cecssssscsssssssssssssssscssssssscssessssssesessceseeecccceessesessecessesseseetssasssneseessssensesusesssssussesessssesssssssecsccsecseseccececceccececeeseesescereesesesesseseeeenessaseseestessen 1 265,88D2 / DS mr 1320,01Dé/ DS /H2 nrnnrnnnnnnnnnnnnnnnnnnrnnnnnnrnnnrnnrnnnnnnrrrrrennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnane 1 682,04Il est à noter que quelques remises sont accordées pour cause de vétusté à certains emplacements.Le tarif du terrain alloué à titre exclusif et non bâti est de 2/3 du prix du terrain.
Conseil d'Administration du 16 décembre 2025 - Ordre du jour de la 217°TM* séance ]
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00004 - ARRÊTÉ Portant fixation des tarifs de redevances, droits d'entrées et de pesages
pour l'année 2026, applicables sur le marché d'intérêt national d'Avignon 83
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Il. DROITS D'ENTREE 2URPOSHT TTCll. 1 PRODUCTEURSLe ticket inner sass à 3,33 4,00Abonnement mensuel mardi vendredi uniquement... scesseessecessscsscssneceseveeseessveeesee 23,83 28,60Abonnement MENSUE]....cccccceccsecssessssesssesssessnescssecsueccuecsseccssssuscssuecssnecsuscsnscssuscssuecauecssussssuessuessucssneccaneesuscsseceauecssneceseeeeneetss 49,80 59,76Stationnement mensuel véhicules divers... sn 49,80 59,76Il. 2 ACHETEURSGPU rranmrannnrannnmenereneNnanmeeNennmennenmmaunmensmneenNEnannnemnNnNemennenneenenee -ll. 3 DIVERSDies GUESS BE Le manmemmennnepqnesarennnnemnsenmseanmennemmenmeememeremen 3,33 4,00Abonnement MENSUE].u.cecccccccssscsssesssessesssesscsssesssscssessesssecsecssessvecssscssecsuessusssesssesssessuecsseesuesscssesesessnecssscaneesesanecssreesseasecesecss® 58,60 70,32EUROS HT TICIli, PESAGE — POIDS PUBLICLe tarif Pesage - Poids PublicTarif UNIQUE Lecccceccscsssssscsssessssssesscssnsccsssneccessuccsssecesnecsecesneesesussssssussessuteecessuunesestueeseseneesssnueesestueeeeenes . . 5,83 7,00EUROS HT TICIV. LOCATION DES SALLES DE REUNIONIV. 1 SALLE « OCEAN »TS CT SUIS meme mr emmener 66,00 79,20Tarif Journée... DRE annees 88,00 105,60IV. 2 SALLE « NATURA »Tarif Demi-journée.... nee 88,00 105,60Tarif JOURNÉE... enr 126,50 151,80IV. 3 SALLE «AQUA»Tarif DEMIU-JOUFNEGC Le ecseesssseeesssecessnesssseesstesssscsssssesssuessusecsoneessutsesseseessnsesssseessnecsnsecssusesssssesssnecssseessnsecsuneesseressseceresseessseetsy 92,00 110,40Tarif POUT GC... ccccescosmeraceareesnrerasenanenoureenvaronnnansennnssenentsensarsceseranensesater ennrud iain ae ssh ica eo enn ssa Aa ATa GSA GHROUDA NOAA 132,25 158,70IV. 4 SALLES « AURA » - « SOLIS »Tarif Demi-journÉée...... nn ven sessvecsvecasessessssesavecsvcansesusssucssvensecasensuectuccaseesaeenvecees 115,50 138,60Tl lf JOUÉS ssenemannmnvmmmmmnmene"maNmsasmsEemEE 170,50 204,60IV. 5 SALLE « TERRA »Tarif Demiournmés... osent 120,75 144,90Tarif JOUÉS comsumansmmsanmaaRsu"msEa'SsmAR DRE 178,25 213,90IV. 6 SALLE « EOLE »Tarif Demi-journée........... ee 178,25 213,90Tarif JOUFNÉE nn Drm 264,50 317,40Pour l'ensemble des salles de réunion, une remise de 50 % est appliquée aux locataires du M.I.N., auxclients réguliers et aux locations de longue durée.IV. 7 PHOTOCOPIESForfait A4 - à la journée wo eeccccseesneesneenneesees | ot ESC TERRE 5,00 6,00PORSIEAG « 4 |S SOINS romeo mapAasHsMaRnEREERNG 20,00 24,00Forfait A4 - au mois (dans la limite de 500 PNOtOCOPIES) nes 50,00 60,00V. TARIFS ADMINISTRATIFS CUROSHT FCPack Domiciliation nee 90,00 108,00Pack Domiciliation Plus. sasccossrseeresnscassenesosssveaiasevenahsasvinnsncconesenssurnsisinbsness¥sesnsehsiausaatsssnassiVNDUs+iin0n RORIAE SSSA TELERERS 130,00 156,00Exposition de véhicules (€ / Jour / VEHICUIE) nn 52,50 63,00Remplacement lisses barrières péage — ENTREE- SORTIES nm 450,00 540,00Balayeuse avec chauffeur (€ / HEUre)............................ nes 90,00 108,00Caution pour Un baddéssssssnmmnennnenvenaneERsEnnmnEmananemenussemumaumamnns - 20,00Annonce Mensuelle inner 8,36 10,03Annonce à 1a QUINZAINE cecsccssscscssssssccsssssscsssssssssssessssneesnsssesnsssssiuastesssnssesnsesseenensesestinanneenseseee a 5,02 6,02Annonce à la semaine...smamssmEnRnmRnEnREnnns GTR 2,51 3,01
Conseil d'Administration du 16 décembre 2025 - Ordre du jour de la 217è"e séance 2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00004 - ARRÊTÉ Portant fixation des tarifs de redevances, droits d'entrées et de pesages
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