Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-01-11-00013 - AP N°2024-001-026 du 11/01/2024 modifiant l'arrêté
n°2023-235-001 du 23/08/2023 fixant le nombre et l'emplacement des
bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour
les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre
2024. (4 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00013
AP N°2024-001-026 du 11/01/2024 modifiant
l'arrêté n°2023-235-001 du 23/08/2023 fixant le
nombre et l'emplacement des bureaux de vote
dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections
politiques organisées entre le 1er janvier et le 31
décembre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00013 - AP N°2024-001-026 du 11/01/2024 modifiant l'arrêté n°2023-235-001
du 23/08/2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.3
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Égalisé
Fraternite
Digne-les-Bains, le 1 | JAN 2624
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-0 04 -O L 6
Modifiant l'arrêté n° 2023-235 001 du 23 août 2023 fixant le nombre et I'emplacement des bureaux de
vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre
le 1* janvier et le 31 décembre 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code électoral et notamment ses articles R, 40 et R. 401 :
VU l'instruction ministérielle NORINTA1830120} du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NORINTA2000661] du 16 janvier 2021 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage vniversel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-235 001 du 23 août 2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux
de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées
entre le 1¥ janvier et le 31 décembre 2024 ;
VU le courriel de la mairie de Valensole en date du 3 janvier 2024 demandant la modification du nom
des voies de {a commune suite au nouvel adressage réalisé courant 2023 ;
CONSIDERANT que la commune de Valensole a procédé à un nouvel adressage de ses voies au cours
de l'année 2023 ; que ce nouvel adressage, achevé après la signature de l'arrêté préfectoral n° 2023-235
001 du 23 août 2023 fixant le nombre et 'emplacement des bureaux de vote dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1" janvier et le
31 décembre 2024 ne modifie ni le périmètre des deux bureaux de vote municipaux ni la répartition
des électeurs au sein desdits bureaux ;
CONSIDÉRANT que, par suite, il convient de modifier l'arrêté préfectoral n° 2023-235 001 du
23 août 2023 fixant le nombre et 'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-
de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1" janvier et le 31 décembre 2024
afin de mettre en conformité le nom des voies de la commune avec le nouvel adressage ;
ARRÊTE :
Article 1:L'annexe de l'arrété préfectoral n° 2023-235 001 du 23 août 2023 fixant le nombre et
l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1" janvier et le 31 décembre 2024 est modifiée ainsi qu'il suit :
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - B, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - ptE wws alues de-haute-provencespuyfr - Twitter @prefot04 FaçeDook &Fréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Numéro du Bureau centralisateur
Commune | bureaude | Siège du bureau et délimitation de son périmétre de commune et/ou de
vote canton
| Salle polyvalente : avenue Segond, avenue de
Provence, avenue des Alpes, boulevard Frédéric
Mistral, chemin Château Saint-Ange, chemin
d'Arlane, chemin de Barras, chemin de Bel Air,
chemin de Bonaventure, chemin de Catalany,
chemin de Costebelle, chemin de Pellegrin, chemin
de Repentance, chemin de Saint-Elzeard, chemin
de Saint-Barthélémy, chemin de Saint-Pierre,
chemin de Trotte vache, chemin de l''Adret
d'Arlane, chemin de l'Amiral Pierre Sylvestre de
Villeneuve, chemin de l'Olivol, chemin de la
Bastide Neuve, chemin de la Colie, chemin de la
Forge, chemin de la Pigoussette, chemin de la
Praire, chemin de la Savoye, chemin de la
Sonayere, chemin de la Tour, chemin de la Trinité,
chemin des Abeilles, chemin des Aillauds, chemin
| des Anciens Abattoirs, chemin des Angelvins,
' chemin des Charaboettes, chemin des Coussieres,
chemin des Espigaous, chemin des Parcs, chemin
des Plaines, chemin des Puits, chemin du Coteau
des Combes, chemin du Coulet de Bourre, chemin| Centralisateur de
du Pebre d'Ai, chemin du Relais, chemin du Riou,, - commune et du
chemin du Thor, chemin du Vallon de Saint-jean, canton 15
cours Reynaud, cours Saint-Louis, espace Valette,
impasse Saint-Elzeard, impasse Saint-Barthélémy,
impasse de Costebelle A, impasse de Costebelle B,
impasse de Costebelle C, impasse de Costebelle D,
impasse de Costebelle E, impasse de la Ribambelle,
impasse des Abeilles, impasse des Chénes, impasse
des Cigales, impasse du 18 Août 1944, impasse du
maréchal-ferrand, impasse du Pré de Foire, impasse
du Riou, piace Frédéric Mistral, place de la Porte
| Valette, place des Héros de Résistance, place du
Hameay, route d'Allemagne, route de Gréoux,
route de Manosque, route de Puimoisson, route de
Riez, route de Saint-Grégoire, rue Albert Richaud,
rue Juies Ferry, rue de la Condamine, rue du 18
Août 1944, rue du Chateau d'Eav, rue du Faubourg
Ratonneau, rue du Faubourg Tholonet, rue du\
Faubourg d'Alsace, traverse de Costebelle, traverse
\de l'Amiral Pierre Sylvestre de Villeneuve, traverse'
\des Plaines, traverse du 18 Août 1944, traverse du
Château d'eau, traverse du Tholonet, chemin du
hameau
Salle polyvalente : avenue Georges de Salve,
boulevard des Lavandes, chemin Val Notre-Dame,
chemin de Bellevue, chemin de Champs Clos,
chemin de Monaco, chemin de Monroc, chemin de
Valensole 002 Pierre Blanche, chemin de Saint-Claude, chemin de
la Blache, chemin de la Croupatassière, chemin de
la Magallonne, chemin de la Mary, chemin de la
Moutonne, chemin des Amandiers, chemin des
Barbégiers, chemin des Grandes Aires, chemin des
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Rornieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Té|: 04 92 36 72 00 . http urr alDes-de-}aute-provence. gouvfr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-ces-Alpes-de-Haure-Provence
2/4Valensole 001

Article 2 : Les autres dispositions de larrété n° 2023-235 001 du 23 août 2023 fixant le nombre et
l''emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1% janvier et le 31 décembre 2024 et son annexe sont'Hubacs d'Asse, chemin du Canet, chemin du Mas
Saint-Andrieux, chemin du Tarabuc, chemin du
Vallon de Levés, cour du Doyenné, impasse Curet,
impasse Emile Zola, impasse Jules Ferry, impasse
Pasteur, impasse des Bons Enfants, impasse des
Grandes Aires, impasse des Monges Vieilles,
impasse des Oliviers, impasse du 19 Mars 1962,
impasse du Reveau, place du Bicentenaire, place
du Marché, placette Saint-Mayeul, route d'Oraison,
route de Digne, rue Castinelly, rue Chaurand, rue
Curet, rue Darraire, rue Edouard Jean, rue Escarelly,
rue Garde de Dieu, rue Grande, rue Joseph Ripert,
irue juiverig, rue Pasteur, rue Paul Aréne, rue Saint-
|Mayeul, rue Sainte-Catherine, rue Sainte-Anne, rue
Sous Clastres, rue Virtuale, rue de I'Eglise, rue de la
Bréche, rue de ta Carraire, rue de la Commodité,
rue de |a Fondue, rue de la Grande Fontaine, rue
de la Paix, rue de la Placette, rue des Amourettes,
rue des Ancres, rue des Bons Enfants, rue des
Entreprises, rue des Hirondelles, rue des Lauriers,
rue des Martinets, rue des Monges Vieilles, rue des
Prisons Vieilles, rue des Remparts, rue des Tapis,
rue du 19 Mars 1962, rue du Coilège, rue du
Docteur Emile Dol, rue du Docteur Maurice
Chaupin, rue du Faubourg Jean Jaurès, rue du Trou
d'Ago, rue Émile Zola, traverse Joseph Ripert,
traverse Saint-Mayeul, traverse de la Carraire,
traverse de la Placette, traverse du Collège
Valensole 003
Inchangées.École du Bars : chemin Neuf, chemin d'Arbitelle,
chemin de Chambon, chemin de Corriol, chemin
de Fountenouilles, chemin de Maragonelle, chemin
de Vifledieu, chemin de |a Capitale, chemin de la
Font Sainte, chemin de la Tuilière, chemin des
Chabertes, chemin des Chabrands à Valensole,
chemin des Gavots, chemin du Cimetiére, placette
du Tilleul, route de la Combe, route des
Chabrands, route du Val d'Asse, route du Val de
Durance, rue de la Clé des Champs, rue des
Chabrands, rue du Château, rue du Four Banal,
traverse de la Tuilière, chemin de Maladent
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
* d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique auprés du Ministre de l'intérieur, direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
» d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille).
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE » 8, ruc du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDZX
Tél: 04 92 36 72 00 - ALE (fwwwealpes-de-hauté-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 — Facesook @Préfet ces-Alpes-de-Haute-Provence

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 4 : La Secrétaire générale par intérim de la préfecture et le Maire de Valensole sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de |a préfecture.
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our le préfet et par délégation,
la Secrétairÿ énérale
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P ——19e e
"Chioé DEMEULENAERE
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE » 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Té] : 04 92 36 77 00 - httowwvalpes-de-hayté-provence gouvfr - Twitter @prefct04 — Facabook @Préfa-des-Alpes-de-Haute-Provence
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