HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-205
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-09-26-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-121 du 26
septembre 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée "Endurance du Ramel 2024" les samedi 5 et
dimanche 6 octobre 2024 sur la commune d'Yssingeaux (10 pages) Page 3
43-2024-10-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-122 du 26
septembre 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée "Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi
4 et samedi 5 octobre 2024 sur le territoire des communes de
Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier (8 pages) Page 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-09-18-00006 - Arrêté n° BCTE 2024/119 du 18 septembre 2024
déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet
d'élargissement et d'aménagement sécurisé du chemin des
Vistres à Saint-Maurice-de-Lignon au profit de la commune de
Saint-Maurice-de-Lignon (2 pages) Page 23
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2024-10-01-00002 - Arrêté SGCD n°2024-17 du 1er octobre 2024
modifiant l'arrêté SGCD n°2022-20
du 22 décembre 2022
relatif à la composition des membres du Comité Social
d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat
Général Commun Départemental
de la Haute-Loire (2 pages) Page 26
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
43-2024-09-24-00010 - Arrêté temporaire de circulation n° 2024-N-41
relatif à des travaux de réfection de chaussée sur la RD19 au niveau du
diffuseur n°21 de l'autoroute A75. (3 pages) Page 29
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-26-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-121 du 26
septembre 2024 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée
"Endurance du Ramel 2024" les samedi 5 et
dimanche 6 octobre 2024 sur la commune
d'Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-121 du 26 septembre 2024 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endurance du Ramel 2024" les samedi 5 et dimanche 6 octobre
2024 sur la commune d'Yssingeaux
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EZ DirectionPRÉFET _ ,DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéL et de la légalité'galitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BREn° 2024-121 du 26 septembre 2024 portant autorisation d'unemanifestation sportive motorisée dénommée « Endurance du Ramel »le samedi 5 et le dimanche 6 octobre 2024 sur la commune d' Yssingeaux
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Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes III ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministéres de l'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives;Vu le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables àla protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues;Vu l'arrêté DDT-SEF-N°2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arrêté DDT-SEF-N°2017-31 et modifiantl'arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets,manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans ledépartement de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;Vu la demande présentée le 3 mai 2024 par Monsieur Frédéric Gouy, président de l'association"Team Racing Yss" sise 360 Rue du pied de la roue 43200 Yssingeaux, en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser, le samedi 5 et le dimanche 6 octobre 2024 une manifestationsportive motorisée, de type démonstration de sport motorisé, dénommée « Endurance duRamel » sur le territoire de la commune d'Yssingeaux ;Vu l'attestation du 22 juillet 2024 de mise à disposition par leur propriétaire au profit del'organisateur des parcelles cadastrales sur lesquelles a lieu la manifestation ;Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme dont relève la présentemanifestation ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que I'ensemble des pièces jointes à la demande ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile organisateur dossier n°2024-02777 - GroupeAREAS ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 047109 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-121 du 26 septembre 2024 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endurance du Ramel 2024" les samedi 5 et dimanche 6 octobre
2024 sur la commune d'Yssingeaux
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Vu l'avis favorable de Monsieur le maire d'Yssingeaux et l'arrêté municipal n°2024-686-61 du10 septembre 2024 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion del'évènement ;Vu la convention, relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours de typepetite envergure, cosignée le 7 mai dernier entre l'organisateur et EMIS-MEDIC, associationagréée de sécurité civile ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de laHaute-Loire ;Vu I'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitionssportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 17 septembre2024;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEARTICLE 1'*Monsieur Frédéric Gouy, président de l'association "Team Racing Yss" établie 360 Rue du pied de laroue 43200 Yssingeaux, est autorisé à organiser, le samedi 5 et le dimanche 6 octobre 2024 unemanifestation sportive motorisée, de type démonstration de sport motorisé, dénommée « Endurancedu Ramel » sur le territoire de la commune d'Yssingeaux ; conformément à l'itinéraire et au programmedéfinis dans le dossier de demande d'autorisation, notamment :- samedi 5 octobre 2024 dès 10h30 : accueil des participants, vérifications, et essais- samedi 5 octobre 2024 de 13h40 à 18h50 : première manche d'endurance (catégories Open et Race)- dimanche 6 octobre 2024 de 8h15 à 12h00 : seconde manche d'endurance (catégories Open et Race)- dimanche 6 octobre 2024 de 13h00 à 16h45 : troisième manche d'endurance (catégories Open etRace)Cette manifestation sportive vise à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, une démonstrationmécanique. Ce n'est en aucune façon une compétition ou un évènement basé sur des épreuves de vitesseou chronométrées. Cette démonstration ne pourra faire l'objet d'un classement en fonction, soit de laplus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée sur quelconque partie du parcours.Le nombre de participants est limité à 50 véhicules.ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à I'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-121 du 26 septembre 2024 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endurance du Ramel 2024" les samedi 5 et dimanche 6 octobre
2024 sur la commune d'Yssingeaux
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ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrétées par les services chargés de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dela Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de moto devra être appliqué.ARTICLE 4 SÉCURITÉ- SERVICE D'ORDRE« _ Dispositif général:L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme. :Les bénévoles et les encadrants de la démonstration devront être porteurs d'un accessoire leurpermettant d'être identifiés. IIs devront connaître impérativement les consignes de -sécurité pourchaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en vigueur.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeurd'épreuve à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune d'Yssi.ngeauX afin d'assurer le bondéroulement de l'épreuve.Le circuit devra être implanté en dehors de tout axe ouvert à la circulation y compris les zones desécurité.< Sécurité des participants :Les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Moto devront s'appliquer.Les participants utiliseront uniquement des cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm" Ils serontporteurs d'un équipement de protection individuelle réglementaire.Avant le déroulement de la manifestation, un contrôle administratif et technique des véhicules seraimpérativement effectué.Les participants respecteront les régles élémentaires de prudence.Le port du casque intégral, ou casque de moto aux normes, est obligatoire, de méme que les gantshomologués, les bottes de moto, les genouillères et pare pierre.Pour les motos, les repose-pieds doivent être relevables, les pièces agressives ou saillantes protégées, lecoupe-circuit rendu obligatoire, un silencieux (maximum 93 dB ne pouvant dépasser une ligne verticaletracée à l'aplomb du pneu arriére) installé.Des commissaires de piste seront disposés tout au long du parcours afin de le sécuriser. Ces derniersauront pour rôle de rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone,signaux ...) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section de leur poste desurveillance.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence. Avant la course, un briefing seraorganisé afin d'informer les pilotes des régles de sécurité en vigueur.L'organisateur devra obligatoirement vérifier que chaque conducteur est en possession d'une attestationd'assurance de son véhicule et que sa responsabilité civile, en tant que participant à une démonstrationde sport mécanique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fondé à l'exclure de lamanifestation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-121 du 26 septembre 2024 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endurance du Ramel 2024" les samedi 5 et dimanche 6 octobre
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» Sécurité des spectateurs :Le public sera impérativement maintenu à une distance minimum de 2 mètres des endroits sansrisques. Aux endroits dangereux, une double banderole le maintiendra à la distance jugée nécessairepar les responsables de la sécurité.L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au méme niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellementinterdite. Les zones interdites devront étre matérialisées et l'interdiction clairement indiquée. Plus aucundéplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dès que le départ de lamanifestation aura été donné par le responsable, sauf dans l'enceinte des zones dédiées aux spectateurs.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long de l'épreuve, lesspectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques. Lescommissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon emplacement.Ces zones publics seront délimitées par du ruban type rubalise afin de maintenir le public à la distanceréglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsables de lasécurité.« Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service degendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes empruntéspar les participants.ARTICLE 5 SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours de type Petite Envergure composéde 4 secouristes issus d'EMIS-MEDIC, association agréée de sécurité civile.Le DPS déployé devra être conforme aux dispositions du référentiel national relatif aux dispositifsprévionnels de secours définis dans l'arrêté du 7 novembre 2006.Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendrecontact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 -03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toutedemande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte encomposant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de facon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Le commandement des opérations
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-121 du 26 septembre 2024 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endurance du Ramel 2024" les samedi 5 et dimanche 6 octobre
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de secours est assuré par le gradé désigné par le CTA/CODIS 43. En cas de nécessité de mise en œuvredes moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou sonreprésentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, lecommandement des opérations de secours.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre I'incendie des bois, foréts, plantations, landes, maquiset garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur devra disposer d'extincteurs(de type poudre). Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.
ARTICLE 6 STATIONNEMENT— CIRCULATIONbL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vued'informer les usagers-de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques d'accès au site de la manifestation, les participants comme les spectateursseront tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des arrêtéspréfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation et d'obéir aux injonctionsque les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et deJa circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie publique.Conformément aux dispositions de l'arrêté municipal n°2024-686-61 du 10 septembre 2024 de lacommune d'Yssingeaux, le stationnement sera interdit sur la voie communale n°57, d'Amavis à partir deson intersection avec la route départementale 42, les 5 et 6 octobre 2024 entre 7 heures et 20 heures.Une signalisation adéquate sera mis en place par les services municipaux de la commune d'Yssingeaux.Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront être présents plusieurs encadrants revêtus de gilets réflectorisés et/ou signesdistinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire.mise en place pour cettemanifestation mais également pour faciliter l'accès des spectateurs sur le site depuis les parkings.
ARTICLE 7 ; ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera lesparticipants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas depanne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser -impérativement un tapis environnemental.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition. Lasignalétique devra exclure tout système de clouage ou vissage sur les arbres.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-121 du 26 septembre 2024 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endurance du Ramel 2024" les samedi 5 et dimanche 6 octobre
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L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou terrains communaux pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit depropriété. Les autorisations d'utilisation de l''ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir être produites par l'organisateur.
L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensemble desdéchets afin de remettre en état le site utilisé.ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des terrainsprivés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des accords de leurspropriétaires.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.
ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'ilapparaît que les conditionsde sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés,ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.
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ARTICLE 12L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.
ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classele fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.
ARTICLE 15La secrétaire génér'alç de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental dela Haute-Loire ainsi que Monsieur le maire d'Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Frédéric Gouy, Président de l'association"Team Racing Yss", titulaire de la présente autorisation.
Au Puy_-én-Velay, le 26 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire générale
Nathälie CENCI
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur. 'Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.7/7
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALECOMMUNE D'YSSINGEAUX
ARRÊTÉ N° 2024-686-6.1
Objet : Réglementation du stationnement VC n°57, route d'AMAVIS à I'occasion d'une épreuve de motocross.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,- Vu le Code de la Route,- Vu l'Article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de Police ceux qui contreviendraient auxrèglements légalement faits par l'Autorité Municipale,- Vu les arrêtés municipaux n°2024-216-6.1, 2024-217-6.1, 2024-218-6.1, du 15/03/2024réglementant le stationnement et la circulation sur la commune d'Yssingeaux,- Vu la demande faite par M. GOUY Frédéric, représentant de l'association team racing Yssingeaux43.- Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur la VC n°57 à l'occasion d'unedémonstration de mob-cross lieu-dit Amavis, afin de garantir la sécurité du public et de faciliterl'accès aux véhicules de secours.ARRETEARTICLE 1 :Le stationnement sera interdit sur la voie communale n°57 d'Amavis à partir de sonintersection avec la route départementale 42, les 5 et 6 octobre 2024 entre 07 heures et 20 heuresà l'occasion d'une épreuve de Mob-cross.ARTICLE 2 :Une signalisation adéquate sera mise en place par le pétitionnaire sur la VC 57.ARTICLE 3 :Les contraventions au présent Arrêté seront constatées par Procès-verbaux et poursuiviesconformément aux lois.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut fai objét d'un recours auprès dutribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délaide deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'état.
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endurance du Ramel 2024" les samedi 5 et dimanche 6 octobre
2024 sur la commune d'Yssingeaux
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43-2024-10-26-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-122 du 26
septembre 2024 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée
"Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi 4
et samedi 5 octobre 2024 sur le territoire des
communes de Saint-Jean-Lachalm et
Saint-Privat-d'Allier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-122 du 26 septembre 2024 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi 4 et samedi 5 octobre
2024 sur le territoire des communes de Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier
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PREFET Secrétariat Général2 HAUTEROIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETÉgalité DE LA LEGALITEFraternité Bureau de la réglementationet des élections
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-122 du 26 septembre 2024 portant autorisation d''unemanifestation sportive motorisée dénommée « Endu-raid des gorges de l'Allier»les vendredi 4 et samedi 5 octobre 2024 sur le territoire des communesde Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'AllierLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les. départements ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des Sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables àla protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues;Vu l'arrêté DDT-SEF-n° 2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arrêté DDT-SEF-N°2017-31 et modifiantl'arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets,manifestations et interventions soumls à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le dé-partement de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire;Vu I'affiliation du Moto Club des Hauts Plateaux, à la Fédération Française de Motocyclisme(F.F.M) et l'enregistrement de l'épreuve sous le visa d'organisation n°24/0869 du 18/09/2024(n° d'épreuve : 826) ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 3 juillet 2024 à l'organisateur par lasociété d'assurances BRINDEL MONTEL AXA;Vu l'attestation de présence de 2 ambulances, type ASSU et son equ1page délivrée le 4 juillet2024 par la société des Ambulances Alpha Emblavez 43 ;Vu l'attestation de présence du docteur Jean Baptiste MONANGE n° RPS 10101754314 ;
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Vu l'intégralité des autorisations des propriétaires privés, ou publics, d'emprunt des voies oudes terrains nécessairesà la tenue de la manifestation, ainsi que l'ensemble des piècesjointes à la présente demande ou déposées lors de la commission départementale de la sé-curité routière du 17 septembre 2024 ;Vu les avis favorables des maires des communes de Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, du di-recteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé-partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'incen-die et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de Haute-LoireVu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions spor-tives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 17 septembre2024;SURproposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTEARTICLE 1'$Monsieur Yves Sigaud, président de l'association "Moto Club des Hauts Plateaux", établie Le Bourg43510 Cayres, est autorisé à organiser le 5 et le 6 octobre 2024, une manifestation sportive moto-risée dénommée « Endu-Raid des Gorges de l'Allier », épreuve d'enduro moto sur les communesde Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier; conformément aux itinéraires, horaires et descrip-tifs définis dans le dossier de demande d'autorisation, à savoir notamment :» vendredi 4 octobre 2024 (9h à 13h): accueil des équipes et des pilotes au paddock etcontrôles administratifs et techniques,- _ vendredi 4 octobre 2024 (15h30-22h00) : prologue« — samedi 5 octobre 2024 (14H00-21h00) : lancement de la compétition avec départ des piloteséchelonnés, équipés de traceurs, pour effectuer le parcours comportant une épreuve spé-ciale au lieu dit «Conil » commune de Saint-Jean-Lachalm.Le nombre total de pilotes engagés sur l'épreuve est fixé à 300 maximum.Ne peuvent concourir que des participants titulaires d'une licence annuelle, ou à la journée, déli-vrée par la FFM, qui disposent d'une assurance en cours de validité, ainsi que d'un permis deconduire et d'une carte grise.ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que I'ensemble des pres-criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début de la compétition le vendredi 4 et le samedi 5octobre, au centre d'opérations et de renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay,par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr) et de la préfecturedu Puy-en-Velay uniquement par courriel (pref-bre@haute-loire.gouv.fr)ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire.L'organisateur est affilié à la F.F.M. À ce titre, le règlement de cette dernière devra être scrupuleuse-ment respecté.Tous les-officiels déployés sur la manifestation (commissaires, commissaires techniques, commis-saires sportifs, directeur de course, etc.) devront être en possession d'une licence F.F.M en cours devalidité, correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétition.
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ARTICLE 4 SECURITE — SERVICE D'ORDRE< Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. |l est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires de course devront être impérativement équipés d'un gilet réfléchissant, ou réflec-torisé (jaune ou orangé) marqué « COURSE » ou tout autre accessoire leur permettant d'être diffé-renciés et reconnus et porteurs individuellement d'une copie du présent arrété d'autorisation. Hsdevront connaître impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que res-pecter scrupuleusement les divers codes en vigueur.En cas d'incident, les commissaires devront pouvoir communiquer rapidement avec le directeurd'épreuve à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées afin d'assurer lebon déroulement de l'épreuve.Les tracés des épreuves spéciales et leur sécurisation tant pour les participants que pourle publicdevront obligatoirement être conformes aux règles techniques et de sécurité de la FFM.Les zones de parking seront matérialisées avec une signalisation parfaitement compréhensible parle public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones de parking seront à lacharge des organisateurs et devront être obligatoirement situés en dehors des voies ouvertes à lacirculation. Les différents accès au circuit, devront être neutralisés par la pose de barrières métal-liques et surveillés par des commissaires de course.Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs...) est à la charge del'organisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatifaux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes,maquis et garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur devra disposer d'extinc-teurs (de type poudre). Chaque zone à risques et chaque poste de commissaire disposera d'aumoins un extincteur.Pour les motos :Aux intersections avec les routes départementales, l'organisateur veillera à mettre en place des chi-canes à la sortie et à l'entrée des chemins débouchant, en vue d'obliger les pilotes à ralentir, et ainsilimiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l'espace routier.A ces traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d'un commissaire oumembre de l'organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination des usagersde la voie, sera mise en place par l'organisateur, accompagnée d'un panneau signalant la présencede gravillons et invitant à ralentir.Des « marshalls » circuleront régulièrement tout au long de la manifestation et seront sensibilisés àla nécessité de veiller à nettoyer les routes régülièrement sur la durée de l'épreuve ainsi qu'en fin demanifestation afin d'éviter tout risque d'accident.
« Sécurité des participants :Le règlement de la fédération française de motocyclisme doit être appliqué et respecté.Chaque machine doit être conforme aux dispositions légales de circulation routière en France.Le port des équipements de sécurité homologués est imposé à chaque concurrent. Les vérificationsadministratives et techniques devront être effectuées telles que décrites au dossier de demanded'autorisation déposé.L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de pru-dence et de se conformer strictement aux dispositions du Code de la route sur les portions deroute empruntées en tant que parcours de liaison.Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans des zones horsrisque, aux points et carrefours dangereux. 3/7
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Sur les portions de liaison suivant ou traversant le domaine routier, les concurrents devront seconformer strictement aux dispositions du code de la route. Des panneaux « STOP » et « DANGER »préviendront les pilotes qu'ils vont croiser une route. Ces informations devront être communiquéesaux concurrents avant la course lors du briefing aux pilotes.L'association organisatrice est affiliée à la FFM. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté.Les participants devront présenter leur licence FFM de la saison. Des licences à la journée serontdélivrées aux concurrents non licenciés à la FFM désireux de participer à la manifestation conformé-ment au règlement particulier de l'épreuve validé par la ligue motocycliste régionale et la FFM.
« Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront secroiser.L'organisateur s'engage à informer le public et relayer les consignes de sécurité verbalement à I'aidede la sonorisation mais aussi de panneaux d'information situés sur les emplacements dédiés au pu-blic, à savoir le positionnement des spectateurs uniquement dans les zones prévues en sécurité,l'approche du public pour aider les participants étant formellement interdit, le public ne doit doncjamais être présent sur la piste qui est réservée aux pilotes.» - Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'Etat, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousI'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em-pruntés par les participants.ARTICLE 5 SECOURS- INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale dela F.F.M concernant les enduros.Le Moto Club déploiera les moyens de secours suivants :< 1médecin, docteur Jean Baptiste MONANGE ;* 2 ambulances de secours et de soins d'urgence avec leur équipage et matériel respectifs(Ambulances Alpha Emblavez 43).
Un poste de secours fixe avec matériel de conditionnement devra être constitué et clairement iden-tifié.Ce dispositif devra impérativement être déployé sur le site dès le début de la manifestation. Toutau long de celle-ci, les organisateurs devront disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.Le responsable du dispositif de secours est le docteur Jean Baptiste MONANGE. Il devra, dés sonarrivée et en relation avec l''organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemen-tal d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement dela manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire,
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l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en composant I'un des numéros sui-vants : 18 ou 112.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, à uti-liser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Le commandement des opé-rations de secours est assuré par le gradé désigné par le CTA/CODIS 43.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liai-son avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur sera tenu de respecter |'arrété préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre I'incendie des bois, foréts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.
ARTICLE 6 STATIONNEMENT- CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptionsdu Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la cir-culation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient'leurdonner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs-truer la voie publique hors les parties réservées par arrétés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En casde panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliseri|mpera-tivement Un tapis environnemental.L'épreuve se situe à l'intérieur ou touche directement 2 sites.Natura 2000 :- Gorges de L'allier et Affluents » directive Habitat Faune, Flore,- Haut Val d'Allier » directive Oiseaux.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re-mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurerdu respect de la tranquillité publique, notamment en matière debruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-priété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir être produites par l'organisateur. 5/7
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Mention en cas de traversée de cours d'eauLa traversée des cours d'eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissement permanent ou,en cas d'absence de ces derniers, à l'aide de passerelles temporaires aménagées au préalable parl'organisateur. De même, afin de prévenir le risque d'érosion et l'arrivée massive de sédiments dansle cours d'eau lors d'évènements pluvieux, l'organisateur devra mettre en place des caillebotis surles berges en pentes.Dès la fin de la manifestation, il devra être procédé à l'enlèvement de toutes les passerelles de fran-chissement des cours d'eau, ainsi qu'à la remise en état des berges et au nettoyage des espacesayant servi de cadre à la manifestation. L'organisateur devra aussi rétablir les coupes d'eau exis-tantes pour favoriser le retour à l'état d'origine.Mention en cas de chasseL'évènement se déroulant en période de campagne de chasse, il conviendra que l'organisateur eninforme les associations communales de chasse concernées et la fédération départementale deschasseurs.ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il ap-paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali-fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrentsles dispositions que le règle-ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concur-rents.ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation. ' :ARTICLE12L'Etat ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11. 6/7
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ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar-merie de Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de Haute-Loire, le directeur du service départemen-tal d'incendie et de secours de Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Yves SIGAUD, président de l'associa-tion « Moto Club des Hauts Plateaux » titulaire de la présente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire générale
Nathalie C IC \
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur,Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-18-00006
Arrêté n° BCTE 2024/119 du 18 septembre 2024
déclarant cessibles les parcelles nécessaires au
projet d'élargissement et d'aménagement
sécurisé du chemin des Vistres à
Saint-Maurice-de-Lignon au profit de la
commune de Saint-Maurice-de-Lignon
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parcelles nécessaires au projet d'élargissement et d'aménagement sécurisé du chemin des Vistres à Saint-Maurice-de-Lignon au profit
de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DEPREFET LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRE 8Bureau des collectivités territoriales etLiberté ' de l'environnementÉgalitéFraternité
Arrêté n° BCTE 2024/119 du 18 septembre 2024 déclarant cessibles les parcelles nécessaires au.projet d'élargissement et d'aménagement sécurisé du chemin des Vistres à Saint-Maurice-de-Lignonau profit de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIREChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de l'urbanisme;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU larrété préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU la délibération du conseil municipal de Saint-Maurice-de-Lignon du 31 mars 2023 relative auprojet d'élargissement et d'aménagement sécurisé du chemin des Vistres à Saint-Maurice-de-Lignon;VU les pièces constitutives du dossier ;VU l'avis du directeur départemental adjoint des territoires du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté n° BCTE 2023/85 du 18 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête publiqueconjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité du foncier pour le projetd'élargissement et d'aménagement sécurisé du chemin des Vistres à Saint-Maurice-de-Lignon ;VU le dossier de I'enquéte publique, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaireenquêteur, à l'issue de l'enquête qui s'est déroulée du 22 août 2023 au 22 septembre 2023 ;VU les pièces constatant que l'avis d'ouverture a bien été publié et affiché à la mairie de Saint-Maurice-de-Lignon et qu'il a été inséré dans deux journaux d'annonces légales du département huitjours au moins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci ;VU le dépôt en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon du dossier d'enquête préalable à la déclarationd'utilité publique et à la cessibilité du foncier ainsi que les registres, du 22 août 2023 au 22septembre 2023 inclus ;VU l'arrêté n° BCTE 2023/134 du 21 novembre 2023 déclarant d'utilité publique le projetd'élargissement et d'aménagement sécurisé du chemin des Vistres à Saint-Maurice-de-Lignon auprofit de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon ;CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-18-00006 - Arrêté n° BCTE 2024/119 du 18 septembre 2024 déclarant cessibles les
parcelles nécessaires au projet d'élargissement et d'aménagement sécurisé du chemin des Vistres à Saint-Maurice-de-Lignon au profit
de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon
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VU le plan et les états parcellaires ;VU la liste des propriétaires concernés ;VU les notifications individuelles parvenues à leurs destinataires, conformément à l'article R.131-6 ducode de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le courrier du maire de Saint-Maurice-de-Lignon du 13 septembre 2024 sollicitant la délivrance del'arrêté de cessibilité des emprises nécessaires au projet d'élargissement et d'aménagement sécurisédu chemin des Vistres à Saint-Maurice-de-Lignon au profit de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon ; 'CONSIDERANT que la cessibilité des terrains est nécessaire à la réalisation du projet d'élargissementet d'aménagement sécurisé du chemin des Vistres à Saint-Maurice-de-Lignon ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire :ARRETEArticle 1 -Sont déclarés immédiatement cessibles, en vue d'expropriation pour cause d'utilité publique, auprofit de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon, conformément au plan parcellaire ci-annexé, lesimmeubles désignés sur les états parcellaires joints au présent arrêté.Article 2 -Le présent acte devra être transmis par le préfet de la Haute-Loire au greffe du juge del'expropriation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté faute de quoi lesdispositions du présent arrêté portant cessibilité deviendront caduques. A défaut, un nouvel arrêtéde cessibilité devra intervenir dans le délai de validitéde la déclaration d'utilité publique.Article 3 -La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecourscitoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle4 -Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle aux propriétaires des parcellesconcernées, par les soins et à la charge de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon, sous plirecommandé avec accusé de réception. Il sera affiché pendant un mois à la mairie de Saint-Maurice-de-Lignon et publié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet dela préfecture de la Haute-Loire.Article 5 - |La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le maire deSaint-Maurice-de-Lignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. 'Fait au Puy-en-Velay, le 18 septembre 2024
,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-18-00006 - Arrêté n° BCTE 2024/119 du 18 septembre 2024 déclarant cessibles les
parcelles nécessaires au projet d'élargissement et d'aménagement sécurisé du chemin des Vistres à Saint-Maurice-de-Lignon au profit
de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-01-00002
Arrêté SGCD n°2024-17 du 1er octobre 2024
modifiant l'arrêté SGCD n°2022-20
du 22 décembre 2022 relatif à la composition
des membres du Comité Social d'Administration
de proximité de la Préfecture et du Secrétariat
Général Commun Départemental
de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-01-00002 - Arrêté SGCD n°2024-17 du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté SGCD
n°2022-20
du 22 décembre 2022 relatif à la composition des membres du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du
Secrétariat Général Commun Départemental
de la Haute-Loire
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L3 SECRÉTARIATPRÉFET GÉNÉRALDE HAUTE-LOIRE COMMUNÉgalité DÉPARTEMENTALFraternitéArrété SGCD n°2024-17 du 1° octobre 2024 modifiant l'arrêté SGCD n°2022-20du 22 décembre 2022 relatif à la composition des membres du Comité Social d'Administrationde proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départementalde la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier-de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État, et notamment ses articles 12 à 17 ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer, et notamment ses articles 5 et 9 ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté SGCD n°2022-20 du 22 décembre 2022 relatif à la composition des membres du ComitéSocial d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départe-mental de la Haute-Loire, modifié par l'arrêté SGCD n°2023-17 du 3 novembre 2023, par l'arrêtéSGCD n°2024-01 du 15 janvier 2024 et par l'arrêté SGCD n°2024-16 du 26 septembre 2024 ;Vu le courriel de CGT Intérieur Haute-Loire en date du 1" octobre 2024;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
'Arrête :Article 1er :L'article 2 de l'arrêté SGCD n°2022-20 du 22 décembre 2022 relatif à la composition des membresdu Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Com-mun Départemental de la Haute-Loire est modifié ainsi qu'il suit :« Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné sont :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de CGT Intérieur Haute-LoireMadame Caroline CACHIA Madame Julie VERNETMadame Martine BEAL Monsieur Grégory LIOTARDMadame Catherine GAUTIER Madame Florence MOUNIER-DAVIERAu titre de SAPACMI / UATS-UNSA / SANEERMonsieur Daniel GALLIEN Madame Catherine FAUSSEMonsieur Antoine LANDRIOT Monsieur Joel THOLANCE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-01-00002 - Arrêté SGCD n°2024-17 du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté SGCD
n°2022-20
du 22 décembre 2022 relatif à la composition des membres du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du
Secrétariat Général Commun Départemental
de la Haute-Loire
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Article 2 :La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Au Puy-En-Velay, le 1° octobre 2024
Le préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-01-00002 - Arrêté SGCD n°2024-17 du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté SGCD
n°2022-20
du 22 décembre 2022 relatif à la composition des membres du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du
Secrétariat Général Commun Départemental
de la Haute-Loire
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63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
43-2024-09-24-00010
Arrêté temporaire de circulation n° 2024-N-41
relatif à des travaux de réfection de chaussée sur
la RD19 au niveau du diffuseur n°21 de
l'autoroute A75.
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2024-09-24-00010 - Arrêté temporaire de circulation n°
2024-N-41 relatif à des travaux de réfection de chaussée sur la RD19 au niveau du diffuseur n°21 de l'autoroute A75. 29
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
VuVuVuVuVu
Vu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Direction Interdépartementale des RoutesMassif CentralDirection des Services Techniques duDépartement de la Haute-LoireService Gestion de la Route
Arrêté temporairen° 2024-N-41réglementant la circulation sur l'autoroute A75et sur la Route Départementale RD19dans le département de la Haute-LoireLe préfet de la Haute-Loire
le code de la route ;le code général des collectivités territoriale ;le code de la voirie routière ;l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER, en qualité de préfet de la Haute-Loire ;I'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°"° partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°"° partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif àI'approbation de modifications de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;l'arrêté en cours portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des ServicesTechniques;I'arrété n° 2023-59 du 21 août 2023 du préfet de la Haute-Loire portant délégation de signature àMonsieur Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domaines routeset circulation routière ;I'arrété n° 2024-DIRMC-0005 du 10 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur OlivierJautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs dansles domaines routes et circulation routière (Haute-Loire) ;
DIR Massif Central - district nordroute de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00WWW.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 1/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2024-09-24-00010 - Arrêté temporaire de circulation n°
2024-N-41 relatif à des travaux de réfection de chaussée sur la RD19 au niveau du diffuseur n°21 de l'autoroute A75. 30
Vu l'arrété du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est,préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;Vu _ la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe1 ;
Considérant que des travaux de réfection de la chaussée sur la Route Départementale n°19 au niveau dudiffuseur n°21 de l'autoroute A75, nécessitent I'adaptation des mesures d'exploitation pour la sécurité desusagers;
Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de Massiac et du chef du Pôle de territoireBrioude-Langeac ;
Arrête
Art. 1%, En raison des travaux de réfection de la chaussée sur la route départementale n°19 entre le PR 5 + 840et le PR 6 + 130, les restrictions des conditions de circulation suivantes seront mises en application :- la circulation sera interdite à tous les véhicules sur la RD 19 dans les 2 sens de circulation entre le PR 5 + 840 etle PR6+ 130 ;- les bretelles de sortie du diffuseur n°21 de l'autoroute A75 seront fermées à la circulation ;- Tous les accès à l'aire de service de Lorlanges-Lafayette seront fermés.Art. 2. - Les restrictions dues aux travaux sont applicables du mercredi 2 octobre 2024 6h00 au vendredi 4octobre 2024 18h00.En cas d'aléas climatiques, ces restrictions pourront être prorogées du lundi 7 octobre au mardi 8 octobre 2024.Art. 3.- Les itinéraires fermés seront déviés comme suit :- bretelle de sortie sens 1 (Nord->Sud) : déviation par la sortie du diffuseur n°22 de I'A75,pour Lorianges par les RD586, RD20 et RD192pour Balsac par les RD586, RD20, RD17 et RD19- bretelle de sortie sens 2 (Sud>Nord) déviation par la sortie n°20 de l'A75pour Lorlanges par la RN102, RD910, RD653 et RD19pour Balsac par la RN102 et la RD192- continuité de la RD19:à partir de Balsac par la RD192, RN102, RD910, RD653 et RD19à partir de Lorlanges par la RD19, RD653, RD910, RN102 et RD192
Art. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central pour lasignalisation placée sur l'autoroute A75 et par les Services Techniques Départementaux pour celle mise en placesur les routes départementales.Toute la signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.Art. 5.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire
ww.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 2/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2024-09-24-00010 - Arrêté temporaire de circulation n°
2024-N-41 relatif à des travaux de réfection de chaussée sur la RD19 au niveau du diffuseur n°21 de l'autoroute A75. 31
Art. 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur interdépartemental des routesMassif Central, le Directeur des Services Techniques du Département, le colonel commandant le groupementde gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont copie sera adressée pour information à :- Cellule routière zonale sud-est,- Services Techniques Départementaux de Haute-Loire,- Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire,- Pôle de Territoire Brioude-Langeac,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI de Massiac et responsable exploitation),- Mairie de Lorlanges,- Mairie de Saint-Géron.
Fait à Issoire, le 24/09/2024
Pour le préfet de la Haute-Loire et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la Transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwwuw.telerecours.fr.www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv fr 3/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2024-09-24-00010 - Arrêté temporaire de circulation n°
2024-N-41 relatif à des travaux de réfection de chaussée sur la RD19 au niveau du diffuseur n°21 de l'autoroute A75. 32