NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-195
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-05-13-00013 - Décision n° 8795 de délégation de signature - pôle santé publique
archives médicales (2 pages) Page 3
2024-05-13-00012 - Décision n° 8796 de délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire - pôle santé publique (7 pages) Page 5
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-06-04-00005 - Arrêté spécifique de circulation T24-235N (4 pages) Page 12
2024-06-05-00003 - Arrêté spécifique de circulation T24-239N (4 pages) Page 16
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-06-05-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à TOURCOING Parvis
Saint-Christophe
à l□occasion de la 3e édition du Concert Europe 2
le vendredi 7 juin
2024 (4 pages) Page 20
2024-06-04-00006 - Arrêté préfectoral établissant les listes des consommateurs de gaz de
plus de 5 GWh/an en vue d'un délestage (2 pages) Page 24
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 8795
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R.6143-38, R6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
R1111-1 et suivants, R1112-7
Vu le code du patrimoine, et notamment les articles L212-2, L214-1 et suivants, R212-14,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
ter septembre 2023
Vu l'organisation au sein du centre hospitalier de Valenciennes et de son pôle 12, Santé Publique
Vu les fiches de poste du Docteur Xavier KYNDT et de Madame Christine FRANCOIS
DECIDE
Article 1: Délégation de signature est donnée :
- A Monsieur le Docteur Xavier KYNDT pour signer manuellement et/ou électroniquement tous les actes,
correspondances et formulaires relatifs à la gestion des dossiers des patients, des archives médicales et du
département d'information médicale ;
- À Madame Christine FRANÇOIS, cadre administratif du pôle santé publique, après avis de Monsieur le Docteur Xavier
KYNDT, médecin responsable de l'information médicale, pour signer les bordereaux d'élimination des archives
médicales, transmis aux archives départementales ainsi que les procès-verbaux de destruction des archives.
Article 2 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire
ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général
peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 3 : Cette décision sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Article 5 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout momen
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59322 Valenciennes CedexCentre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 y"
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
08900 eu:DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8795
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Docteur Xavier KYNDT Madame Christine FRANCOIS,
Chef de pôle Santé Publique Cadre administratif du pôle Santé Publique
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frCentre Hospitalier de Valenciennes ÀPage 2 sur 2 Avenue Désandrauin - CS 50479 Ba
© [€ O lin CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8796
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants,
D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-42 et suivants, R2213-7, R2213-8-1, R2213-13, R223-
76
Vu l'arrété de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1°" septembre 2023,
Vu la décision n° 8588 eri date du 07 juillet 2023 renouvelant Monsieur le Docteur Xavier KYNDT en qualité de chef de pôle 12 -
Santé Publique,
Vu le contrat de pôle 12 — Santé Publique, en date du 05 décembre 2022.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Xavier KYNDT, en sa qualité de chef de pôle 12 - Santé
Publique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle 12 - Santé publique énumérés en annexe I, Il et Ill.
A ce titre, Monsieur le Docteur Xavier KYNDT peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 12 - Santé
Publique, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Xavier KYNDT, délégation de signature est donnée à :
= Madame Christine FRANÇOIS, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 12 - Santé Publique énumérés en annexe | et lil.
" Madame Valérie DUHEM, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 12 - Santé Publique énumérés chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe |.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire ainsi
que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général peut,
à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des
actes administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Article 6 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Centre Hospitalier de Valenciennes À
Avenue Désandrouin ~ CS 50479
59322 Valenciennes Cedex Ÿ
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
00000 :::::DE VALENCIENNESPage E sur 7

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8796
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 12
Santé Publique
Docteur Xavier KYNDT
Le Cadre administratif du pôle 12 Le Cadre supérieur de santé du pôle 12
Santé Publique Santé Publique
Christine FRANÇOIS Valérie DUHEM
nd
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CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés restant de
la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Centre Hospitalier de ValenciennesÀAvenue Désandrouin - CS 50479 pe
59322 Valenciennes CedexPage 3 sur 7 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr |
00000 cuz:DE VALENCIENNES:

Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE Il
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
À
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CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE III
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules codteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
59322 Valenciennes CedexPage 5 sur7 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frCentre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 3?
© £ | © in] CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
00008aba
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24 -235N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
Autoroute A25
Sens Dunkerque vers Lille
Fermeture de bretelle au niveau de l'échangeur n°4
Travaux DIR NORD : Traitement de la végétation et nettoyage de la bretelle
Commune de LILLE
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

V u l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrétés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 04 juin 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait connaître
qu'il est indispensable de réglementer la circulation dans la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 de
l'autoroute A25 portant sur des travaux de traitement de la végétation et de nettoyage de la bretelle,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur
n°4 de l'A25, dans le sens Dunkerque-Lille durant la nuit du mercredi 5 juin 2024 à 21h00 au jeudi 6 juin
à 5h00, nuit de repli du jeudi 06 juin 2024 à 21h00 au vendredi 07 juin 2024 à 12h30, afin de permettre
la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des Usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
www.cohesion-territoires.gouv.fr

ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A25 consistent en :
> Sens Dunkerque vers Lille :
e Fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 :
Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est mise en place :
Les usagers poursuivront en direction de Lille puis emprunteront la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur
n°3 de I'A25, Au giratoire place Barthélémy Dorez, ils emprunteront la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur
n°3 de I'A25 vers Dunkerque, ils poursuivront vers la sortie n°1 de l'échangeur n°4 de I'A25 en direction du
CHR afin de retrouver leur itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la DIR Nord.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
[a Le
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
www.cohesion-territoires.gouv.fr

. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M
M<< EEE
. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 04 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Maxime Signature
numérique de
MOUTON Maxime MOUTON
maxime.mou maxime.mouton
| Date : 2024.06.04
ton 17:01:00 +02'00'
www.cohesion-territoires.gouv.fr

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24-239N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A22
Sens Belgique vers Lille
Fermeture de bretelle
Réparation de talus tuiles
Commune de Neuville en Ferrain
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrétés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 05 juin 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait connaître
qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22, sens Belgique vers Lille,
portant sur des travaux de réparation de talus tuiles,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées a l'échangeur 17 de l'autoroute A22, sens
Belgique vers Lille durant la nuit du lundi 10 juin 2024 au samedi 15 juin 2024, de 21h00 à 05h00, afin
de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Nuits du lundi 10 juin 2024 au samedi 15 juin 2024,
de 21h00 à 05h00,
Sens Belgique-Lille
www.cohesion-territoires.gouv.fr

Les restrictions sur l''autoroute A22 consistent en
> Fermeture de la N349G de l'échangeur 17 de I'A22
Pour pallier cette fermeture la déviation mis en place est la suivante :
Les usagers poursuivront sur l'A22 en direction de Lille. Ils sortiront à la bretelle n°4 de l'échangeur 13 de
l'A22 (13a direction Roubaix-centre). Sur la RM652, ils emprunteront la bretelle n°1 de l'échangeur 13 de
l'A22 pour reprendre l'autoroute A22 en direction de Gand puis sortiront a la bretelle n°1 de l'échangeur
17 de l'A22 afin de retrouver leur itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux seront assurés par la société COLAS,
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord, < <<< <<
www.cohesion-territoires.gouv.fr

. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M
M< <<< <
. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le O5 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime Signature numérique
MOUTON de Maxime MOUTON
. maxime.mouton
maxime.mOUT pate: 2024.06.05
on 10:16:17 +02'00'
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E 3 Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à TOURCOING - Parvis Saint-Christophe
à l'occasion de la 3° édition du Concert Europe 2
le vendredi 7 juin 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité
d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de
sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant que le vendredi 7 juin 2024 de 20h00 à 23h30, est organisée conjointement par la Ville de
Tourcoing et le groupe Europe 2 Région, un concert gratuit sur le Parvis St-Christophe à TOURCOING ;
Considérant que cet évènement rassemblera près de 28 500 visiteurs et se déroulera sur la voie publique en
centre-ville de TOURCOING ;
Considérant qu'il s'agit de la 3° édition de l'événement qui rassemble de plus en plus de public et qu'en 2023, la
jauge maximale avait été atteinte ce qui avait entraîné une fermeture des accès ;
Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », en vigueur sur
ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 :
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement eu égard des
éléments précités ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;

Arrête :
Article 1° :
Le vendredi 7 juin 10h00 au samedi 8 juin 2024 02h00, est instauré un périmètre de protection sur le territoire
de la commune de Tourcoing, à l'occasion du concert EUROPE 2.
Article 2:
Ce périmètre, identifié par un tracé rouge sur le plan en annexe, est délimité par et inclut l'emprise des secteurs
et voies suivants :
rue Leclerc
place Hassebroucq
rue Nationale
rue Saint Jacques
Grand'Place
rue de Lille
place Roussel
rue F.Lehoucq
rue d'Havré
rue de Tournai
rue de la Cloche
rue À. Ribot
place Hassebroucq
Article 3 : ce périmètre comporte 7 points d'accès piétons :
entrée n° 1 : rue Leclerc
entrée n° 2 : rue Saint Jacques (carrefour Grand' Place)
entrée n° 3 : rue de Lille (carrefour Grand'Place)
entrée n° 4 : place Roussel (accès carré or)
entrée n° 5 : promenade de la Fraternité
entrée n° 6 : rue de Tournai
entrée n° 7 : rue de la Cloche (carrefour rue Ribot)
Article 4 :
L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet
des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code :
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des
bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des
bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler
à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et
peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de
l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire
mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
2

Article 5:
Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés par arrétés de Madame le maire de
TOURCOING.
Article 6 :
Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.
Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalités devant
intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à ces dispositions feront l'objet
d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 7 : Les riverains seront avertis du dispositif par un courrier qui sera diffusé. Des couloirs spécifiques
seront installés pour les riverains en cas de dépassement de jauge, afin qu'ils puissent quand même accéder à
leur logement (sur présentation d'un justificatif).
Article 8 : Une plateforme spécifique, surélevée, sera aménagée face à la scène, pour faciliter l'accès aux
personnes en situation de handicap, un wc PMR jouxtera également la plateforme.
Article 9 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du
Nord et Madame le maire de Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à
Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de LILLE et à Madame le maire de Tourcoing.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu
par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.

ANNEXE : PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION - Concert Europe 2
Concert Virgin Radio
Vendredi 7 juin 2024
Dispositif de filtrage
et de plots béton
Véhicule FM ou
ASVP
Plots béton +
vélycule fempon
Filtrage publie
avec barnérage
vaubanRus P. Downer
+ Poste premiers
seul >
Parvis
Saint

| 3 Préfecture du Nord
PREFET Direction des sécurités
DU NORD
Liberté
Egalité
Frateraité
Arrêté préfectoral
établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an en vue d'un délestage
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R.434-7 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret de nomination du 17 janvier 2024 de monsieur Bertrand GAUME en tant que préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et
modifiant le code de l'énergie ;
Vu l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises
et de la directrice de l'énergie et du climat relatif à l'organisation du délestage de la consommation
de gaz naturel
Vu les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel en application de
l'article: R 434-1 du code de l'énergie, recueillies auprès de chaque consommateur raccordé à leur
réseau et ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure de 5GWh au cours de l'année 2022
Vu les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
Considérant que conformément à l'article R.434-4 du code de l'énergie, le préfet établit, sur la base des
informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, des listes
de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'un niveau de protection en cas d'activation du délestage
de la consommation de gaz naturel prévu à l'article R.434-5 du code de l'énergie ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plus de 5GWh/an du
dispositif de délestage établies par l'arrêté du 9 mars 2023 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Liste n°1
En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5 gigawattheures par an et exerçant une activité de production d'électricité par le
biais d'une centrale électrique d'une puisse supérieure à 150 mégawatts, en annexe 1, est arrêtée.
ARTICLE 2 - Liste n°2
En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêt général liées à la
satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment de sécurité, de défense et de
santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces missions d'intérêt général ou
1/2

pour des logements, pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres
combustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage, en annexe 2, est arrêtée.
ARTICLE 3 - Liste n°3
La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui ne sont
pas inscrits sur les listes mentionnées aux alinéas précédent et qui sont susceptibles de subir des
conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur consommation de gaz
naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en
dessous duquel ces conséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées, en
annexe 3, est arrêtée.
ARTICLE 4 - Notification
Les consommateurs inscrits sur les listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté
sont avisés de leur inscription.
ARTICLE 5 - Transmission aux gestionnaires du réseau de gaz naturel
Les listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté sont transmises aux
gestionnaires du réseau de gaz naturel.
ARTICLE 6 - Abrogation
L'arrêté préfectoral du 9 mars 2023 fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5GWh/an du département du Nord est abrogé.
ARTICLE 7 - Publication au recueil des actes administratifs
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du
Nord à l'exception de ses annexes.
ARTICLE 8 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, de recours :
- Recours gracieux auprès du préfet de département
- Recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition énergétique
- Recours administratif auprès du préfet de région,
- Recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. Le tribunal peut être saisi sur
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur de
cabinet de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ainsi que GRDF et GRTgaz, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lille,le 4 [oc | 202%
Bertrand GAUME
2/2