VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-319
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
83-2024-11-15-00004 - agrément Jean Jaurès (3 pages) Page 4
83-2024-08-06-00007 - agrément klarity TOULON (3 pages) Page 8
83-2024-11-19-00005 - agrément mut française BRIGNOLES (3 pages) Page 12
83-2024-11-19-00006 - agrément mut française DRAGUIGNAN (3 pages) Page 16
83-2024-11-19-00007 - agrément mutualité française HYERES (3 pages) Page 20
83-2024-11-21-00014 - agrément mutualité française LE LUC (3 pages) Page 24
83-2024-11-19-00009 - agrément mutualité française St RAPHAEL (3
pages) Page 28
83-2024-11-21-00015 - agrément mutualité française TOULON (3
pages) Page 32
83-2024-11-19-00008 - agrément mutualité française TOURRETTES (3
pages) Page 36
83-2024-11-19-00010 - agrément vyv3 COGOLIN (3 pages) Page 40
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-09-16-00007 - 701-2025-recepisse declaration MAELLYS
OUNNALAY du 160925 (1 page) Page 44
83-2025-09-16-00008 - 702-2025-recepisse declaration COURS DE SOUTIEN
SCOLAIRE MONTAGNE MAXIME du 160925 (2 pages) Page 46
83-2025-09-17-00005 - 703-2025-recepisse BRILLANT SERVICE 83-BEN
MILOUD-JOSSELIN ANAIS du 170925 (1 page) Page 49
83-2025-09-17-00006 - 705-2025-récépissé déclaration BOUCHARD
THIBAULT du 170925 (2 pages) Page 51
83-2025-09-17-00007 - 710-2025-recepisse A&G - AOUICHE MERIEM du
170925 (1 page) Page 54
83-2025-09-19-00003 - 713-2025-recepisse declaration LFB
ELAGAGE-LUDOVIC BOUQUILLON du 190925 (1 page) Page 56
83-2025-09-19-00004 - 715-2025-recepisse déclaration ESPOSITO LAURA
du 190925 (2 pages) Page 58
83-2025-09-19-00005 - 716-2025-recepisse declaration LAETICIA JOSE DA
SILVA du 190925 (1 page) Page 61
83-2025-09-19-00006 - 720-2025-recepisse declaration MONFRAIX MARION
du 190925 (1 page) Page 63
83-2025-09-22-00002 - 722-2025-recepisse declaration CARRASCO
ZOONENS JULIE du 220925 (1 page) Page 65
83-2025-09-22-00004 - 724-2025-recepisse declaration SONIA FAGETTE du
220925 (1 page) Page 67
2
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
établissement recevant du public DDPP
83-2025-09-22-00003 - Arrêté modificatif formation SSIAP - RK2C
FORMATION (3 pages) Page 69
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-09-18-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2025-42 du 18 septembre 2025
portant application
du régime forestier sur la forêt communale du Plan-de-la-Tour (3 pages) Page 73
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-09-18-00018 - Arrêté préfectoral n° 186/2025-BCLI
portant
fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les
communes au sein de la communauté Estérel Côte-d'Azur
agglomération (2 pages) Page 77
83-2025-09-18-00019 - Arrêté préfectoral n°188 /2025-BCLI
portant
fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein
du conseil métropolitain de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (MTPM) (3 pages) Page 80
83-2025-09-18-00017 - Arrêté préfectoral n°198 /2025-BCLI
portant
fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les
communes au sein de Dracénie Provence Verdon agglomération
(DPVA). (3 pages) Page 84
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-08-21-00007 - arrêté n°2025/12/DS/SESR/PDAC du 21 août
2025 portant agrément du Docteur Pierre ROBIN pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduire (2 pages) Page 88
3
Agence régionale de santé PACA
83-2024-11-15-00004
agrément Jean Jaurès
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-15-00004 - agrément Jean Jaurès 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
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Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Jean Jaurès
N°FINESS : 83 002 652 2


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-
1 à D.6323-12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant
adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

Vu le dossier adressé le 12/11/2023 par Monsieur Maxime DARMON, gestionnaire du centre
de santé Jean Jaurès, sis, 1 avenue Jean Jaurès 83400 Hyères, au Directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément
provisoire pour les activités ophtalmologiques/orthoptiques exercées au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les
centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou
orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé;
qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général
de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de
conformité notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des
soins, d'expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs
et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;



Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-15-00004 - agrément Jean Jaurès 5
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ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé Jean Jaurès
situé à l'adresse suivante 1 avenue Jean Jaurès 8340 Hyères
dont le numéro FINESS ET est 83 002 652 2
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est Association CDS Jean Jaurès
dont le siège social est situé à 1 avenue Jean Jaurès 8340 Hyères ,

EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques/orthoptiques.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concernée.

Dans le cadre des activités ophtalmologiques/orthoptiques :

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Docteur Jean-Marc SUSZYNZKI - Ophtalmologue - RPPS N° : 10002273521
Docteur Andréa IOBBI - Ophtalmologue - RPPS N° :10102032546
Docteur Olivia GEREMIA - Ophtalmologue - RPPS N° :10109828425

Madame Pauline REYNAUD - Orthoptiste - RPPS N° : 10010780053
Madame Giuliana PALLESCHI - Orthoptiste - RPPS N° : 10010269818
Madame Karlla RODRIGUES - Orthoptiste - RPPS N° : 10010146123
Madame Paloma GOIN - Orthoptiste - RPPS N° : 10010249760


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une
durée d'un an à compter de sa date de délivrance le 15/11/2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence
régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au
directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l'article
L6323-1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la
gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4:

En application de l'article D.6323-10 du code de la santé publique, toute modification
substantielle du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement
de l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation
géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une
antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général
de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant
date certaine à sa réception.




Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-15-00004 - agrément Jean Jaurès 6
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Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers.

Article 6:

Le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Toulon, le 15/11/2024

Pour le Directeur général de l'ARS PACA,
Le Directeur départemental du Var








Sébastien Monié
signé
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-15-00004 - agrément Jean Jaurès 7
Agence régionale de santé PACA
83-2024-08-06-00007
agrément klarity TOULON
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-08-06-00007 - agrément klarity TOULON 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
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Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé KLARITY TOULON
(N°FINESS : 83 002 740 5)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-
1 à D.6323-12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant
adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

Vu le dossier adressé le 17/11/2023 par Madame Deborah Marcianogestionnaire du centre
de santé KLARITY TOULON, sis, 18 rue Henri Seillon, 83000 Toulon, au Directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément
provisoire pour les activités dentaires/ophtalmologiques/orthoptiques exercées au sein de ce
centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les
centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou
orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé;
qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général
de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de
conformité notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des
soins, d'expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs
et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;



Agence régionale de santé PACA - 83-2024-08-06-00007 - agrément klarity TOULON 9
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ARRÊTE





Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est KLARITY TOULON
situé à l'adresse suivante, 18 rue Henri Seillon, 83000 Toulon
dont le numéro FINESS ET est 83 002 740 5
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est ASSOCIATION OPHTA POUR TOUS TOULON
dont le siège social est situé à 18 rue Henri Seillon, 83000 Toulon,

EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concernée.

Dans le cadre des activités ophtalmologiques et orthoptiques :

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Docteur Diana ANDRONIC – numéro RPPS : 10108576439
Docteur Pierre WARY – numéro RPPS : 10004981949
Madame Laura Berthier - numéro ADELI : 839286218

Le recrutement de 2 ETP d'ophtalmologues est prévu à compter du 1er septembre 2024.
Le recrutement de 3 ETP d'orthoptistes est prévu à compter du 1er septembre 2024.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une
durée d'un an à compter du 06/08/2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence
régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au
directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l'article
L6323-1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la
gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers.

Article 5:

Le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.







Agence régionale de santé PACA - 83-2024-08-06-00007 - agrément klarity TOULON 10
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Toulon, le 06/08/2024

Pour le Directeur général de l'ARS PACA,
Le Directeur départemental adjoint du Var








Nicolas Lampire

signé
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-08-06-00007 - agrément klarity TOULON 11
Agence régionale de santé PACA
83-2024-11-19-00005
agrément mut française BRIGNOLES
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00005 - agrément mut française BRIGNOLES 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
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Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire
N°FINESS : 83 000 400 8

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-
1 à D.6323-12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant
adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

Vu le dossier adressé le 20/11/2023 par Monsieur Lionel LE GUEN, gestionnaire du centre
de santé dentaire, sis, 101 Avenue des Gueules Rouges 83170 Brignoles, au Directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l'obtention
d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les
centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou
orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé;
qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général
de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de
conformité notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des
soins, d'expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs
et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;




Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00005 - agrément mut française BRIGNOLES 13
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ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire
situé à l'adresse suivante 101 Avenue des Gueules Rouges 83170 Brignoles
dont le numéro FINESS ET est 83 000 400 8
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est Mutuelle
dont le siège social est situé à 1581 avenue Paul Jullien 13100 Le Tholonet,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Docteur Nicolas GUILBAUD - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10100578466
Docteur Luc FRANCESCHINI - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10003562658
Docteur Caroline HENNINOT - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10100729341
Docteur Bruno CALMO - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10003678660

Madame Cathy FADEAU – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10006825789
Madame Caroline JUANICO – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10006828874
Madame Cécile VALETTE – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10006830136
Madame Blandine MAUPIOU – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006830136
Madame Marie-Laure TOINET – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10109329770


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une
durée d'un an à compter de sa date de délivrance le 19/11/2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence
régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au
directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l'article
L6323-1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la
gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4:

En application de l'article D.6323-10 du code de la santé publique, toute modification
substantielle du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement
de l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation
géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une
antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général
de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant
date certaine à sa réception.

Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00005 - agrément mut française BRIGNOLES 14
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Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers.

Article 6:

Le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Toulon, le 19/11/2024

Pour le Directeur général de l'ARS PACA,
Le Directeur départemental du Var







Sébastien Monié
signé
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00005 - agrément mut française BRIGNOLES 15
Agence régionale de santé PACA
83-2024-11-19-00006
agrément mut française DRAGUIGNAN
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00006 - agrément mut française DRAGUIGNAN 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
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Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire
N°FINESS : 83 002 116 8

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-
1 à D.6323-12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant
adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

Vu le dossier adressé le 13/11/2023 par Monsieur Lionel LE GUEN, gestionnaire du centre
de santé dentaire, sis, 206 Rue Emile Zola 83330 Draguignan, au Directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément
provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les
centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou
orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé;
qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général
de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de
conformité notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des
soins, d'expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs
et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;




Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00006 - agrément mut française DRAGUIGNAN 17
Page 2/3


ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire
situé à l'adresse suivante 206 Rue Emile Zola 83330 Draguignan
dont le numéro FINESS ET est 83 002 116 8
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est Mutuelle
dont le siège social est situé à 1581 avenue Paul Jullien 13100 Le Tholonet,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Docteur Lionel AMEN - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10003537668
Docteur Radostin ATANASOV - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10109372002

Madame Cécile FARAUT – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10110001764
Madame Stéphanie GARRO – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10109622380


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une
durée d'un an à compter de sa date de délivrance le 19/11/2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence
régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au
directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l'article
L6323-1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la
gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4:

En application de l'article D.6323-10 du code de la santé publique, toute modification
substantielle du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement
de l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation
géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une
antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général
de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant
date certaine à sa réception.






Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00006 - agrément mut française DRAGUIGNAN 18
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Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers.

Article 6:

Le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Toulon, le 19/11/2024

Pour le Directeur général de l'ARS PACA,
Le Directeur départemental du Var








Sébastien Monié
signé
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00006 - agrément mut française DRAGUIGNAN 19
Agence régionale de santé PACA
83-2024-11-19-00007
agrément mutualité française HYERES
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00007 - agrément mutualité française HYERES 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
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Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire
N°FINESS : 83 002 440 2

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-
1 à D.6323-12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant
adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

Vu le dossier adressé le 14/11/2023 par Monsieur Lionel LE GUEN, gestionnaire du centre
de santé dentaire, sis, 18 Boulevard de Belgique 83400 Hyères, au Directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément
provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les
centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou
orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé;
qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général
de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de
conformité notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des
soins, d'expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs
et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;




Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00007 - agrément mutualité française HYERES 21
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ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire
situé à l'adresse suivante 18 Boulevard de Belgique 83400 Hyères
dont le numéro FINESS ET est 83 002 440 2
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est Mutuelle
dont le siège social est situé à 1581 avenue Paul jullien 13100 Le Tholonet,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Docteur Michel NORAIS - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10000328079
Docteur Pierre BASTIDE - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10003640181
Docteur Stéphane CAUCHOIS - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10101176575
Docteur Catherine LACABANNE - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10003603643

Madame Charlotte BIARD – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10006817919
Madame Sylvie DESERVETAZ BŒUF – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10006810476
Madame Marie TORRES – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10006826845


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une
durée d'un an à compter de sa date de délivrance le 19/11/2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence
régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au
directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l'article
L6323-1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la
gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4:

En application de l'article D.6323-10 du code de la santé publique, toute modification
substantielle du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement
de l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation
géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une
antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général
de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant
date certaine à sa réception.



Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00007 - agrément mutualité française HYERES 22
Page 3/3





Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers.

Article 6:

Le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Toulon, le 19/11/2024

Pour le Directeur général de l'ARS PACA,
Le Directeur départemental du Var







Sébastien Monié
signé
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00007 - agrément mutualité française HYERES 23
Agence régionale de santé PACA
83-2024-11-21-00014
agrément mutualité française LE LUC
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-21-00014 - agrément mutualité française LE LUC 24
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Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire
N°FINESS : 83 020 811 2

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-
1 à D.6323-12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant
adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

Vu le dossier adressé le 20/11/2023 par Madame Valérie MASSENET, gestionnaire du centre
de santé dentaire, sis, 38 bis rue Lamartine, 83340 Le Luc en Provence, au Directeur général
de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un
agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les centres
de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont
soumis, à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le
représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence
régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins,
d'expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les
besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;




Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-21-00014 - agrément mutualité française LE LUC 25
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ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire
situé à l'adresse suivante 38 bis rue Lamartine, 83340 Le Luc en Provence
dont le numéro FINESS ET est 83 020 811 2
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est Mutuelle de France
dont le siège social est situé à 203 Chemin de Faveyrolles 83190 Ollioules

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Docteur Alexandra DERYDE- Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10006816648
Docteur Jean Bernard JULLIEN - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10001386563
Docteur Naim ALLAOUI - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10101386679
Docteur Dan MORYOUSEF - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10001426336
Docteur Olivier SPANO - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10003592465

Madame Patricia AUTRAN - Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006816648
Madame Stéphanie FONSECA - Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006816614
Madame Coralie JENISSET - Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006816630
Madame Stéphanie ROUGER - Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006816622


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée
d'un an à compter de sa date de délivrance le 21/11/2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale
de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur
de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l'article L6323-1-
11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la
gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4:

En application de l'article D.6323-10 du code de la santé publique, toute modification
substantielle du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement
de l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation
géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une
antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général
de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date
certaine à sa réception.

Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-21-00014 - agrément mutualité française LE LUC 26
Page 3/3



Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers.

Article 6:

Le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Toulon, le 21/11/2024

Pour le Directeur général de l'ARS PACA,
Le Directeur départemental du Var







Sébastien Monié
signé
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-21-00014 - agrément mutualité française LE LUC 27
Agence régionale de santé PACA
83-2024-11-19-00009
agrément mutualité française St RAPHAEL
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00009 - agrément mutualité française St RAPHAEL 28
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Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
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Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire
N°FINESS : 83 021 390 6

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-
1 à D.6323-12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant
adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

Vu le dossier adressé le 14/11/2023 par Monsieur Lionel LE GUEN, gestionnaire du centre
de santé dentaire, sis, Epsilon III, Bat. 8 – 57 Avenue Archimède 83700 Saint Raphaël, au
Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de
l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce
centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les
centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou
orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé;
qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général
de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de
conformité notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des
soins, d'expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs
et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;



Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00009 - agrément mutualité française St RAPHAEL 29
Page 2/3



ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire
situé à l'adresse suivante Epsilon III, Bat. 8, 57 Avenue Archimède 83700 Saint Raphaël
dont le numéro FINESS ET est 83 021 390 6
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est Mutuelle
dont le siège social est situé à 1581 avenue Paul Jullien 13100 Le Tholonet,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Docteur Luc FRANCESCHINI - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10003562658
Docteur Emmanuelle SIMMAT - Chirurgien-dentiste - RPPS N° :10000920297
Docteur Khedidja BENHENDA - Chirurgien-dentiste - RPPS N° :10000586783
Docteur Joelle ZITOUN - Chirurgien-dentiste - RPPS N° :10001359016

Madame Nathalie BEAULIEU – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006302615
Madame Brigitte HERNANDEZ – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006823362
Madame Cécile BENEDETTO – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10109813278
Madame Blandine MAUPIOU – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006830136
Madame Marie-France BUSON – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006830482
Madame Marion DESVIGNES – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006830474


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une
durée d'un an à compter de sa date de délivrance le 19/11/2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence
régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au
directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l'article
L6323-1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la
gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4:

En application de l'article D.6323-10 du code de la santé publique, toute modification
substantielle du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement
de l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation
géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une
antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00009 - agrément mutualité française St RAPHAEL 30
Page 3/3


de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant
date certaine à sa réception.


Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers.

Article 6:

Le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Toulon, le 19/11/2024

Pour le Directeur général de l'ARS PACA,
Le Directeur départemental du Var







Sébastien Monié
signé
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00009 - agrément mutualité française St RAPHAEL 31
Agence régionale de santé PACA
83-2024-11-21-00015
agrément mutualité française TOULON
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-21-00015 - agrément mutualité française TOULON 32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Page 1/3












Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire
N°FINESS : 83 021 446 6

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-
1 à D.6323-12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant
adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

Vu le dossier adressé le 20/11/2023 par Madame Valérie MASSENET, gestionnaire du centre
de santé dentaire, sis, 38 avenue Philippe Lebon – 31 avenue Marcel Castié 83000 Toulon, au
Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de
l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les centres
de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont
soumis, à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le
représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence
régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins,
d'expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les
besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;




Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-21-00015 - agrément mutualité française TOULON 33
Page 2/3


ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire
situé à l'adresse suivante 38 avenue Philippe Lebon - 31 avenue Marcel Castié 83000 Toulon
dont le numéro FINESS ET est 83 021 446 6
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est Mutuelle
dont le siège social est situé à 203 Chemin de Faveyrolles 83190 Ollioules

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 7 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Docteur Nicolas CARRIERE- Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 1010573987
Docteur Fabrice GAMBIER- Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10001425809
Docteur Céline GARNIER - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10000254671
Docteur Fosiya EL ALLAOUI- Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10000799634
Docteur Noémie HELAIN - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 100001454775
Docteur Florin PATRU - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10005230635
Docteur Georges VRABIE - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10108786913
Docteur Habib MOSBAH- Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10005226781

Madame Marguerite DALLAY - Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :1000614098
Madame Véronique HERINGER - Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006816275
Madame Karine DEGEVE - Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10109622190
Madame Marion MARTINEZ - Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10109369339
Madame Cindy MORI - Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006824568
Madame Stéphanie PIGONI - Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006814031
Madame Sandra TEISSIER - Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006509326


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée
d'un an à compter de sa date de délivrance le 21/11/2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale
de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur
de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l'article L6323-1-
11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la
gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4:

En application de l'article D.6323-10 du code de la santé publique, toute modification
substantielle du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement
de l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation
géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une
antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-21-00015 - agrément mutualité française TOULON 34
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l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général
de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date
certaine à sa réception.

Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers.

Article 6:

Le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Toulon, le 21/11/2024

Pour le Directeur général de l'ARS PACA,
Le Directeur départemental du Var







Sébastien Monié
signé
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-21-00015 - agrément mutualité française TOULON 35
Agence régionale de santé PACA
83-2024-11-19-00008
agrément mutualité française TOURRETTES
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00008 - agrément mutualité française TOURRETTES 36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
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Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire
N°FINESS : 83 002 056 6

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-
1 à D.6323-12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant
adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

Vu le dossier adressé le 14/11/2023 par Monsieur Lionel LE GUEN, gestionnaire du centre
de santé dentaire, sis, Quartier Tassy – RD 19 83440 Tourrettes, au Directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément
provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les
centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou
orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé;
qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général
de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de
conformité notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des
soins, d'expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs
et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;




Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00008 - agrément mutualité française TOURRETTES 37
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ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire
situé à l'adresse suivante Quartier Tassy – RD 19 83440 Tourrettes
dont le numéro FINESS ET est 83 002 056 6
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est Mutuelle
dont le siège social est situé à 1581 avenue Paul Jullien 13100 Le Tholonet,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Docteur Prescilia REBELO - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10108586206
Docteur Patrick DENARDAUD - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10003628137
Docteur Nadine JUAN - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10001042893

Madame Sylvie MOKADDEM– Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10006329691
Madame Viviane HAYOT – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10109580216
Madame Fabienne DELOGU – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10006815749
Madame Mélanie MOULUN – Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° : 10109288414


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une
durée d'un an à compter de sa date de délivrance le 19/11/2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence
régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au
directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l'article
L6323-1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la
gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4:

En application de l'article D.6323-10 du code de la santé publique, toute modification
substantielle du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement
de l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation
géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une
antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général
de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant
date certaine à sa réception.



Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00008 - agrément mutualité française TOURRETTES 38
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Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers.

Article 6:

Le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Toulon, le 19/11/2024

Pour le Directeur général de l'ARS PACA,
Le Directeur départemental du Var








Sébastien Monié

signé
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00008 - agrément mutualité française TOURRETTES 39
Agence régionale de santé PACA
83-2024-11-19-00010
agrément vyv3 COGOLIN
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00010 - agrément vyv3 COGOLIN 40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
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Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire VYV3 Sud Est Cogolin
N°FINESS : 83 020 808 8

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-
1 à D.6323-12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant
adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

Vu le dossier adressé le 20/11/2023 par Madame Anne-Julie CLARY, gestionnaire du centre de
santé dentaire VYV3 Sud Est Cogolin, sis, avenue Sigismond Coulet, Centre commercial
AGORA, 83310 Cogolin, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées
au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les centres
de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont
soumis, à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le
représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence
régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins,
d'expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les
besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;



Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00010 - agrément vyv3 COGOLIN 41
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ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire VYV3 Sud Est Cogolin
situé à l'adresse suivante avenue Sigismond Coulet, Ccial AGORA, 83310 Cogolin
dont le numéro FINESS ET est 83 020 808 8
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est Mutualiste
dont le siège social est situé à 5 avenue Carnot, 84 000 Avignon

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Docteur Pascal CARON - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10000208412
Docteur Saint-Clair ROTH-BIRH - Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10101148921

Madame Fabienne SUZANNE - Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10006811490
Madame Linda CHASSELA - Assistante dentaire qualifiée - RPPS N° :10109579945


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée
d'un an à compter de sa date de délivrance le 19/11/2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale
de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur
de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l'article L6323-1-
11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la
gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.


Article 4:

En application de l'article D.6323-10 du code de la santé publique, toute modification
substantielle du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement
de l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation
géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une
antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général
de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date
certaine à sa réception.




Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00010 - agrément vyv3 COGOLIN 42
Page 3/3



Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers.

Article 6:

Le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Toulon, le 19/11/2024

Pour le Directeur général de l'ARS PACA,
Le Directeur départemental du Var








Sébastien Monié
signé
Agence régionale de santé PACA - 83-2024-11-19-00010 - agrément vyv3 COGOLIN 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-16-00007
701-2025-recepisse declaration MAELLYS
OUNNALAY du 160925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-16-00007 - 701-2025-recepisse declaration
MAELLYS OUNNALAY du 160925 44
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978291185
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 150 RUE JACQUES PREVERT 83130 LA
GARDE, le 28/08/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 28/08/25 par Mme. OUNNALAY MAËLLYS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 150 RUE JACQUES PREVERT 83130 LA GARDE et enregistré sous le
N° SAP978291185 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-16-00007 - 701-2025-recepisse declaration
MAELLYS OUNNALAY du 160925 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-16-00008
702-2025-recepisse declaration COURS DE
SOUTIEN SCOLAIRE MONTAGNE MAXIME du
160925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-16-00008 - 702-2025-recepisse declaration
COURS DE SOUTIEN SCOLAIRE MONTAGNE MAXIME du 160925 46
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990983405
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maxime MONTAGNE, 10 LOTISSEMENT LE
CARDINAL 83220 LE PRADET, le 15/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 15/09/25 par M. MONTAGNE Maxime en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Maxime
MONTAGNE dont l'établissement principal est situé 10 LOTISSEMENT LE CARDINAL 83220 LE
PRADET et enregistré sous le N° SAP990983405 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-16-00008 - 702-2025-recepisse declaration
COURS DE SOUTIEN SCOLAIRE MONTAGNE MAXIME du 160925 47
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-16-00008 - 702-2025-recepisse declaration
COURS DE SOUTIEN SCOLAIRE MONTAGNE MAXIME du 160925 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-17-00005
703-2025-recepisse BRILLANT SERVICE 83-BEN
MILOUD-JOSSELIN ANAIS du 170925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-17-00005 - 703-2025-recepisse BRILLANT
SERVICE 83-BEN MILOUD-JOSSELIN ANAIS du 170925 49
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991184870
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRILLANT SERVICES 83, 11 RUE GABRIEL PERI
83210 SOLLIES-PONT, le 16/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 16/09/25 par Mme. BEN MILOUD--JOSSELIN ANAIS en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme BRILLANT SERVICES 83 dont l'établissement principal est situé 11 RUE GABRIEL PERI
83210 SOLLIES-PONT et enregistré sous le N° SAP991184870 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-17-00005 - 703-2025-recepisse BRILLANT
SERVICE 83-BEN MILOUD-JOSSELIN ANAIS du 170925 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-17-00006
705-2025-récépissé déclaration BOUCHARD
THIBAULT du 170925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-17-00006 - 705-2025-récépissé déclaration
BOUCHARD THIBAULT du 170925 51
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991359605
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les Sourires du Quotidien, 21 Avenue
Estienne d'Orves 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER, le 16/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 16/09/25 par M. BOUCHARD Thibault en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les
Sourires du Quotidien dont l'établissement principal est situé 21 Avenue Estienne d'Orves 83430
SAINT-MANDRIER-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP991359605 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-17-00006 - 705-2025-récépissé déclaration
BOUCHARD THIBAULT du 170925 52
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-17-00006 - 705-2025-récépissé déclaration
BOUCHARD THIBAULT du 170925 53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-17-00007
710-2025-recepisse A&G - AOUICHE MERIEM du
170925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-17-00007 - 710-2025-recepisse A&G - AOUICHE
MERIEM du 170925 54
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941708190
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , LOCALE - 6 PLACE LOUIS MAURICE FABRE
83440 MONTAUROUX, le 17/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 17/09/25 par Mme. AOUICHE MERIEM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé LOCALE - 6 PLACE LOUIS MAURICE FABRE 83440 MONTAUROUX
et enregistré sous le N° SAP941708190 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-17-00007 - 710-2025-recepisse A&G - AOUICHE
MERIEM du 170925 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-19-00003
713-2025-recepisse declaration LFB
ELAGAGE-LUDOVIC BOUQUILLON du 190925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-19-00003 - 713-2025-recepisse declaration LFB
ELAGAGE-LUDOVIC BOUQUILLON du 190925 56
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944215565
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 20 BD DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
83640 SAINT-ZACHARIE, le 17/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 17/09/25 par M. BOUQUILLON LUDOVIC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 20 BD DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 83640 SAINT-ZACHARIE
et enregistré sous le N° SAP944215565 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/09/25
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-19-00003 - 713-2025-recepisse declaration LFB
ELAGAGE-LUDOVIC BOUQUILLON du 190925 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-19-00004
715-2025-recepisse déclaration ESPOSITO LAURA
du 190925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-19-00004 - 715-2025-recepisse déclaration
ESPOSITO LAURA du 190925 58
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991434580
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Près de vous, RESIDENCE MAS DE
FAVARD BAT A APP 13 - 571 AVENUE PAUL GAIMARD 83640 SAINT-ZACHARIE, le 18/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 18/09/25 par Mme. ESPOSITO LAURA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Près de
vous dont l'établissement principal est situé RESIDENCE MAS DE FAVARD BAT A APP 13 - 571
AVENUE PAUL GAIMARD 83640 SAINT-ZACHARIE et enregistré sous le N° SAP991434580 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-19-00004 - 715-2025-recepisse déclaration
ESPOSITO LAURA du 190925 59
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/09/25
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-19-00004 - 715-2025-recepisse déclaration
ESPOSITO LAURA du 190925 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-19-00005
716-2025-recepisse declaration LAETICIA JOSE
DA SILVA du 190925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-19-00005 - 716-2025-recepisse declaration
LAETICIA JOSE DA SILVA du 190925 61
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991547522
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 52 Corniche Des pins 83980 Le Lavandou, le
18/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 18/09/25 par Mme. Leticia JOSE DA SILVA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 52 Corniche Des pins 83980 Le Lavandou et enregistré sous le N°
SAP991547522 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-19-00005 - 716-2025-recepisse declaration
LAETICIA JOSE DA SILVA du 190925 62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-19-00006
720-2025-recepisse declaration MONFRAIX
MARION du 190925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-19-00006 - 720-2025-recepisse declaration
MONFRAIX MARION du 190925 63
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP895011252
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 731 CHEMIN DES EYSSARES 83720 TRANS-
EN-PROVENCE, le 19/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 19/09/25 par Mme. MONFRAIX MARION en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 731 CHEMIN DES EYSSARES 83720 TRANS-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP895011252 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-19-00006 - 720-2025-recepisse declaration
MONFRAIX MARION du 190925 64
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-22-00002
722-2025-recepisse declaration CARRASCO
ZOONENS JULIE du 220925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-22-00002 - 722-2025-recepisse declaration
CARRASCO ZOONENS JULIE du 220925 65
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912241692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 525 chemin Serre de Moutte 83830
FIGANIERES, le 19/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 19/09/25 par Mme. CARRASCO ZOONENS Julie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 525 chemin Serre de Moutte 83830 FIGANIERES et enregistré
sous le N° SAP912241692 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 22/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-22-00002 - 722-2025-recepisse declaration
CARRASCO ZOONENS JULIE du 220925 66
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-22-00004
724-2025-recepisse declaration SONIA FAGETTE
du 220925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-22-00004 - 724-2025-recepisse declaration
SONIA FAGETTE du 220925 67
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988348058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sonia Fagette, 194 AVENUE BENOIT MALON
83000 TOULON, le 21/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 21/09/25 par Mme. FAGETTE SONIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Sonia
Fagette dont l'établissement principal est situé 194 AVENUE BENOIT MALON 83000 TOULON et
enregistré sous le N° SAP988348058 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 22/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-22-00004 - 724-2025-recepisse declaration
SONIA FAGETTE du 220925 68
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-09-22-00003
Arrêté modificatif formation SSIAP - RK2C
FORMATION
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-22-00003 - Arrêté modificatif formation SSIAP -
RK2C FORMATION 69
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Pôle « Établissements recevant du public » (ERP)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25/248 DU 22 SEPTEMBRE 2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2022 PORTANT AGRÉMENT D'UN CENTRE POUR LA
FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE
DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ;
VU l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur et notamment l'article 12 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2022 portant agrément d'un centre pour la
formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur dénommé
RK2C FORMATION ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/24/MCI, du 02 juin 2025, portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, Directrice départementale de la protection
des populations du Var,
VU l'arrêté n° 25/141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature à Monsieur
Jean-François CARRIÉ, directeur départemental adjoint de la protection des
populations du Var ;
1/3
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-22-00003 - Arrêté modificatif formation SSIAP -
RK2C FORMATION 70
VU la demande du 1 septembre 2025, exprimée par M. LABIQUE Christophe, gérant de
la société RK2C FORMATION, complétée par la production d'un dossier ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale de la protection des
populations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'annexe 1, jointe à l'arrêté du 11 juillet 2022, concernant la liste des
formateurs de l'organisme RK2C Formation est modifiée comme suit.
Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
ARTICLE 2 : La Directrice départementale de la protection des populations et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date
de sa publication,
Toulon, le 22 septembre 2025
2/3
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental adjoint
de la protection des populations,
Signé
Jean-François CARRIÉ
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-22-00003 - Arrêté modificatif formation SSIAP -
RK2C FORMATION 71
ANNEXE 1
LISTE DES FORMATEURS RK2C Formation
Formations SSIAP
M. Romain BERTON – qualification SSIAP 1
M. Lababa Yves RAMIARAMANANA – qualification SSIAP 3
M. Christophe LABIQUE – qualification SSIAP 2
M.Laurent JOUFFRAY – SSIAP 2
M.Faride MOUSSAÏD – SSIAP 3
M. Stéphane POIRRIER – SSIAP 3
M.Serge FRULIO – SSIAP 1
M.José ESTEVES-NOVO – SSIAP 2
M. Florent DUCLOUD – SSIAP 3
M. Hervé PICQUE – SSIAP 1
Mme. Anaïs MARTINEZ – SSIAP 1
M. Pablo PLÉ – SSIAP 2
M. Pascal LONGVERT -SSIAP 2
M. Sylvain DUGUET – SSIAP 1
Préfecture du Var
DDPP – Établissements Recevant du Public & Classement Touristique
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-22-00003 - Arrêté modificatif formation SSIAP -
RK2C FORMATION 72
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-09-18-00020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2025-42 du 18 septembre
2025
portant application du régime forestier sur la
forêt communale du Plan-de-la-Tour
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-18-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2025-42 du 18 septembre 2025
portant application du régime forestier sur la forêt communale du Plan-de-la-Tour
73
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
P
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2025-42 du 18 septembre 2025
portant application du régime forestier sur la forêt communale
du Plan-de-la-Tour
Le Préfet du Var,
Vu les articles L. 211-1, L. 214-3 et R. 214-8 du Code forestier ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de M. Laurent BOULET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Plan-de-la-Tour en date du 5 juin
2025 ;
Vu le plan des lieux de la forêt communale du Plan-de-la-Tour ;
Vu l'avis du Directeur de l'agence territoriale Alpes Maritimes - Var de l'Office National des
Forêts en date du 17 juin 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer du
Var ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : L'application du régime forestier est prononcée sur les parcelles de terrain forestier
appartenant à la commune du Plan-de-la-Tour, pour une surface totale de 363,1307 ha,
désignées dans le tableau ci-joint, réparties sur le territoire communal du Plan-de-la-Tour pour
213,3371 ha et sur le territoire communal de la Garde-Freinet pour 149,7936 ha.
Article 2 : Tous les arrêtés préfectoraux concernant l'application du régime forestier aux
parcelles de terrain appartenant à la commune du Plan-de-la-Tour et antérieurs au présent
arrêté sont abrogés.
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-18-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2025-42 du 18 septembre 2025
portant application du régime forestier sur la forêt communale du Plan-de-la-Tour
74
P
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var, le maire de la commune du Plan-de-la-Tour , le directeur
territorial de l'office national des forêts, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune du Plan-de-la-Tour et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18 septembre 2025
pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var
Signé
Laurent BOULET
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-18-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2025-42 du 18 septembre 2025
portant application du régime forestier sur la forêt communale du Plan-de-la-Tour
75
FORET COMMUNALE DU PLAN-DE-LA-TOUR
1
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier appartenant à la
commune du Plan-de-la-Tour sur le territoire communal de la Garde Freinet.
SECTION N°PLAN LIEU-DIT
D 11 SARTOURESSE 201725 201725
D 12 SARTOURESSE 28525 28525
D 17 SARTOURESSE 137400 137400
D 41 LES PORTETTES 13338 13338
D 46 L AIGRE 26500 26500
D 54 L AIGRE 637 637
D 55 L AIGRE 4325 4325
D 62 L AIGRE 8525 8525
D 88 CHAIX 18875 18875
D 90 CHAIX 11850 11850
D 98 LANGASTOUA 24625 24625
D 99 LANGASTOUA 23725 23725
D 110 ANTIBERE 7500 7500
D 111 ANTIBERE 1550 1550
D 112 ANTIBERE 481511 481511
D 151 BOUILLIDOU 154600 154600
D 152 BOUILLIDOU 284950 284950
D 155 LE PLANTIER 67525 67525
D 250 LE PLANTIER 164 250 250
Total 1497936
soit 149.7936 ha
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier appartenant à la
commune du Plan-de-la-Tour sur le territoire communal du Plan-de-la-Tour
SECTION N°PLAN LIEU-DIT
A 658 TERRE COMMUNALE 33000 33000
A 659 TERRE COMMUNALE 132450 132450
A 660 TERRE COMMUNALE 640200 640200
A 663 TERRE COMMUNALE 282800 282800
A 684 LE RAUCH 9500 9500
A 754 LES ROUSSILLONS 30000 30000
A 1876p LE SOURD 1025 222344 215270
A 1877 LE SOURD 1017 735626 735626
A 1881p LE SOURD 1026 20594 8425
G 790 REVERDI 46100 46100
Total 2133371
soit 213.3371 ha
TOTAL FORÊT RF 3631307
soit 363.1307 ha
N°PARC
PRIM
SURFACE
m2
REGIME
FORESTIER
N°PARC
PRIM
SURFACE
m2
REGIME
FORESTIER
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-18-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2025-42 du 18 septembre 2025
portant application du régime forestier sur la forêt communale du Plan-de-la-Tour
76
Préfecture du VAR
83-2025-09-18-00018
Arrêté préfectoral n° 186/2025-BCLI
portant fixation du nombre de sièges et
répartition des sièges entre les communes au
sein de la communauté Estérel Côte-d'Azur
agglomération
Préfecture du VAR - 83-2025-09-18-00018 - Arrêté préfectoral n° 186/2025-BCLI
portant fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes au sein de la communauté Estérel Côte-d'Azur
agglomération
77
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 186/2025-BCLI
portant fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes au sein de
la communauté Estérel Côte-d'Azur agglomération
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.5211-6-1 ;
Vu le Code électoral et notamment son article L.273-1 ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
modifiées notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de la
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et le La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025, portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20/2012 du 13 décembre 2012, modifié, portant création d'Estérel
Côte d'Azur agglomération ;
Considérant qu'en l'absence d'accord local entre les communes membres, le conseil
communautaire est recomposé d'office, par arrêté préfectoral, sur une base démographique
en application des dispositions de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var,
Préfecture du VAR - 83-2025-09-18-00018 - Arrêté préfectoral n° 186/2025-BCLI
portant fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes au sein de la communauté Estérel Côte-d'Azur
agglomération
78
ARR Ê TE :
Article 1 er : A compter du renouvellement général des conseillers municipaux en mars 2026, la
composition du conseil communautaire de la Communauté d'Estérel Côte d'Azur
agglomération est fixée à 48 sièges, répartis comme suit :
Commune Nombre de sièges par commune
Fréjus 23
Saint-Raphaël 15
Roquebrune-sur-Argens 6
Puget-sur-Argens 3
Les Adrets-de-l'Estérel 1
Total 48
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le président de la communauté
d'Estérel Côte d'Azur agglomération, les maires des communes concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée à la direction des
archives départementales.
Fait à Toulon, le 18 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation le
secrétaire général,
SIGNÉ
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
Préfecture du VAR - 83-2025-09-18-00018 - Arrêté préfectoral n° 186/2025-BCLI
portant fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes au sein de la communauté Estérel Côte-d'Azur
agglomération
79
Préfecture du VAR
83-2025-09-18-00019
Arrêté préfectoral n°188 /2025-BCLI
portant fixation du nombre et répartition des
sièges entre les communes au sein du conseil
métropolitain de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (MTPM)
Préfecture du VAR - 83-2025-09-18-00019 - Arrêté préfectoral n°188 /2025-BCLI
portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil métropolitain de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée (MTPM)
80
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°188 /2025-BCLI
portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil
métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM)
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.5211-6-1 ;
Vu le Code électoral et notamment son article L.273-1 ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
modifiées notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de la
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et le La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025, portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée
« Toulon-Provence-Méditerranée » ;
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Toulon
(24/07/2025), La Seyne-sur-Mer (12/06/2025), Hyères (20/06/2025), Six-Fours-les-Plages
(16/07/2025), La Garde (16/06/2025), La Valette-du-Var (26/06/2025), La Crau (26/06/2025),
Ollioules (22/07/2025), Le Pradet (23/06/2025), Carqueiranne (16/06/2025) et Saint-Mandrier-
sur-Mer (30/06/2025), approuvant la composition du conseil communautaire ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises pour l'approbation de la
répartition des sièges des conseillers métropolitains sont remplies :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var,
Préfecture du VAR - 83-2025-09-18-00019 - Arrêté préfectoral n°188 /2025-BCLI
portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil métropolitain de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée (MTPM)
81
ARR Ê TE :
Article 1 er : A compter du renouvellement général des conseillers municipaux en mars 2026, la
composition du conseil métropolitain de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée est
fixée à 89 sièges, répartis comme suit :
Commune Nombre de sièges par commune
Toulon 35
La Seyne-sur-Mer 12
Hyères 11
Six-Fours-les-Plages 7
La Garde 5
La Valette-du-Var 5
La Crau 4
Ollioules 3
Le Pradet 2
Carqueiranne 2
Saint-Mandrier-sur-Mer 2
Le Revest-les-Eaux 1
Total 89
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le président de la Métropole Toulon-
Provence-Méditerranée, les maires des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée à la direction des archives
départementales.
Fait à Toulon, le 18
septembre 2025
Pour le Préfet et par
délégation le secrétaire
général,
SIGNÉ
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
Préfecture du VAR - 83-2025-09-18-00019 - Arrêté préfectoral n°188 /2025-BCLI
portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil métropolitain de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée (MTPM)
82
Préfecture du VAR - 83-2025-09-18-00019 - Arrêté préfectoral n°188 /2025-BCLI
portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil métropolitain de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée (MTPM)
83
Préfecture du VAR
83-2025-09-18-00017
Arrêté préfectoral n°198 /2025-BCLI
portant fixation du nombre de sièges et
répartition des sièges entre les communes au
sein de Dracénie Provence Verdon
agglomération (DPVA).
Préfecture du VAR - 83-2025-09-18-00017 - Arrêté préfectoral n°198 /2025-BCLI
portant fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes au sein de Dracénie Provence Verdon
agglomération (DPVA).
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°198 /2025-BCLI
portant fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes au sein de
Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA).
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.5211-6-1 ;
Vu le Code électoral et notamment son article L.273-1 ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiées
notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de la
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et le La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025, portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2000, modifié, portant création de la communauté
d'agglomération Dracénoise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2019, portant modification de dénomination de la
communauté d'agglomération Dracénoise en Dracénie Provence Verdon Agglomération.
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Draguignan
(17/06/2025), Vidauban (01/07/2025), Le Muy (07/07/2025), Lorgues (12/06/2025), Les Arcs
(23/06/2025), Trans-en-Provence (29/07/2025), Flayosc (03/07/2025), Salernes (16/06/2025), La
Motte (25/06/2025), Figanières (12/06/2025), Callas (26/06/2025), Taradeau (20/06/2025),
Montferrat (17/06/2025), Bargemon (18/06/2025), Ampus (15/07/2025), Saint-Antonin-du-Var
(07/07/2025), Sillans-la-Cascade (17/06/2025), Claviers (11/08/2025), Châteaudouble
(07/072025), Comps-sur-Artuby (18/06/2025), La Roque-Esclapon (03/06/2025), La Bastide
(11/07/2025) et Bargème (13/06/2025), approuvant la composition du conseil communautaire ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises pour l'approbation de l'accord
local de répartition des sièges des conseillers communautaires sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var,
Préfecture du VAR - 83-2025-09-18-00017 - Arrêté préfectoral n°198 /2025-BCLI
portant fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes au sein de Dracénie Provence Verdon
agglomération (DPVA).
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ARR Ê TE :
Article 1 er : A compter du renouvellement général des conseillers municipaux en mars 2026, la
composition du conseil communautaire de la Dracénie Provence Verdon Agglomération est
fixée à 68 sièges, répartis comme suit :
Commune Nombre de sièges par commune
Draguignan 21
Vidauban 7
Le Muy 5
Lorgues 5
Les Arcs 4
Trans-en-Provence 4
Flayosc 3
Salernes 2
La Motte 2
Figanières 2
Callas 1
Taradeau 1
Montferrat 1
Bargemon 1
Ampus 1
Saint-Antonin-du-Var 1
Sillans-la-Cascade 1
Claviers 1
Châteaudouble 1
Comps-sur-Artuby 1
La Roque-Esclapon 1
La Bastide 1
Bargème 1
Total : 68
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portant fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes au sein de Dracénie Provence Verdon
agglomération (DPVA).
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Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le président de la Dracénie Provence
Verdon Agglomération, les maires des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée à la direction des archives
départementales.
Fait à Toulon, le 18 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation le
secrétaire général,
SIGNÉ
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
Préfecture du VAR - 83-2025-09-18-00017 - Arrêté préfectoral n°198 /2025-BCLI
portant fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes au sein de Dracénie Provence Verdon
agglomération (DPVA).
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Préfecture du VAR
83-2025-08-21-00007
arrêté n°2025/12/DS/SESR/PDAC du 21 août 2025
portant agrément du Docteur Pierre ROBIN pour
le contrôle médical de l'aptitude à la conduire
Préfecture du VAR - 83-2025-08-21-00007 - arrêté n°2025/12/DS/SESR/PDAC du 21 août 2025 portant agrément du Docteur Pierre
ROBIN pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduire 88
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet - Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle Droits à conduire
ARRÊTÉ n° 2025/12/DS/SESR/PDAC du 21 août 2025
portant agrément du Docteur Pierre ROBIN
pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet du Var
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment les articles R.226-1 à R-226-4 ;
Vu le décret n°2012-886 en date du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination
de M. Simon BABRE, Préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement
ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de
conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande du Docteur Pierre ROBIN en date du 27 juin 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : Le Docteur Pierre ROBIN, exerçant au 4 rue d'Angkor (Vauban) 13006 MARSEILLE,
est agréé, dans le département du Var, en tant que :
- médecin consultant hors commission médicale
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 83
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Préfecture du VAR - 83-2025-08-21-00007 - arrêté n°2025/12/DS/SESR/PDAC du 21 août 2025 portant agrément du Docteur Pierre
ROBIN pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduire 89
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans, soit du 19 septembre 2025 au
18 septembre 2030.
Article 3 : Cet arrêté prend effet à compter du 19 septembre 2025.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 21 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Signé
Jean-Baptiste MORINAUD
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Préfecture du VAR - 83-2025-08-21-00007 - arrêté n°2025/12/DS/SESR/PDAC du 21 août 2025 portant agrément du Docteur Pierre
ROBIN pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduire 90