PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-075
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-04-27-00040 - Arrêté n° 006 - DDETS du 27 avril 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Côte-d'Or
(4 pages) Page 4
21-2026-04-24-00004 - Récépissé déclaration SAP - MILOT Pauline (2
pages) Page 9
21-2026-04-24-00003 - Récépissé déclaration SAP - ROMUALD
Marion (2 pages) Page 12
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Protection Économique du Consommateur
21-2026-04-22-00014 - Arrêté préfectoral N°750/2026 en date du 22
avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Clara Lozano Rodriguez (2
pages) Page 15
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2026-04-22-00015 - Arrêté préfectoral N°747/2026 en date du 22
avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Thais SANTOS VIANNA (2
pages) Page 18
21-2026-04-23-00003 - Arrêté préfectoral N°755/2026 en date du 23
avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Kate DEROO (2 pages) Page 21
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Côte-d'Or / Gestion financière et logistique
21-2026-04-23-00004 - arrêté CS 2026-04 portant modification de la
carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public pour
l'année scolaire 2026-2027 (5 pages) Page 24
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril
2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des
budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833
des fonds européens et des recettes non fiscales (22 pages) Page 30
21-2026-04-27-00056 - Arrêté préfectoral n° 809 / SG du 27 avril
2026 donnant délégation de signature pour l'utilisation d'une
carte d'achat nominative (3 pages) Page 53
2
21-2026-04-27-00041 - ARRêTé PRéFECTORAL n° 813 / SG du 27
avril 2026 donnant délégation de signature à Mr Jean-Luc BRENNER,
administrateur de l'État du grade transitoire , directeur régional des
finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département
de la Côte-d'Or, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur. (3 pages) Page 57
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-04-27-00040
Arrêté n° 006 - DDETS du 27 avril 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Côte-d'Or
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00040 - Arrêté n° 006 - DDETS du 27
avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Côte-d'Or
4
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
VU

T









Arrêté n° 006 - DDETS du 27 avril 2026


portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or

La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2009/1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la
région Bourgogne Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination dans l'emploi de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-
d'Or de Madame Armelle LEON ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 775/SG du 27 avril 2026 portant délégation de signature
à Madame Armelle LEON, directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n°005 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-
d'Or ;
VU la convention de délégation de gestion du 26 avril 2021 entre la DREETS de
Bourgogne Franche Comté et la DDETS de la Côte-d'Or relative à l'utilisation des
crédits dont la gestion est confiée à un service externe au périmètre régional et
aux modalités de leur exécution budgétaire pour les BOP 102,103 et 305 ;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00040 - Arrêté n° 006 - DDETS du 27
avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Côte-d'Or
5
Article 3 :
Article 4 :

T


ARRÊTE

Article 1 er :

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 27 avril 2026 susvisé, en
cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à Mme Alix
DUMONT SAINT PRIEST et Mme Barbara RUBAGOTTI, direc trices adjointes de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or,
pour toutes les décisions et tous documents relevant de l'exercice des compétences
définies à la section II ainsi que pour l'ordonnancement des recettes et dépenses
prévues à la section III.


Article 2 :

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la convention de délégation de
gestion du 26 avril 2021 susvisée, en cas d'absence ou d'empêchement, délégation de
signature est donnée à Mmes Alix DUMONT SAINT PRIEST et Barbara RUBAGOTTI
directrices adjointes de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Côte-d'Or, pour les BOP 102, 103 et 305.


Article 3 :

En application de l'article 6 de l'arrêté du 27 avril 2026 susvisé, en cas d'absence ou
d'empêchement de la directrice et des adjointes, subdélégation de signature est
donnée, pour les compétences administratives générales prévues à la section II et dans
la limite de leurs attributions fonctionnelles, à :

- Mme Fabienne BAILLY, cheffe du pôle Emploi et cohésion territoriale,
- Mme Pauline BODINIER, adjointe au chef de pôle Solidarités,
- M. Pierre GASSER, responsable de l'unité de contrôle 2,
- M. Samuel MICHAUT, chef du pôle Solidarités,
- Mme Marie THIRION, responsable de l'unité de contrôle 1.


Article 4 :

En application de l'article 6 de l'arrêté du 27 avril 2026 susvisé, en cas d'absence ou
d'empêchement des trois membres de la direction, de Mmes BODINIER, BAILLY et
THIRION, et Mrs GASSER et MICHAUT, subdélégation de signature est donnée aux
personnes ci-après énumérées, pour les compétences administratives générales
prévues à la section I et dans la limite de leurs attributions fonctionnelles :

- Mme Elsa BAFFERT, cheffe de l'unité Accueil, hébergement, insertion
- Mme Marie BEGRAND, cheffe de l'unité Formation, emploi et insertion et DARP
- Mme Anna DILBUR, cheffe de l'unité Maintien dans le logement
- Mme Anna FERNANDEZ, chargée de mission Politique de la Ville
- Mme Anne-Hélène HUET, cheffe de l'unité Protection des personnes vulnérables
- Mme Céline JANKECH, cheffe de l'unité Mutations économiques
- M. Ghislain POYER, adjoint à la responsable de l'unité Accueil, hébergement,
insertion
- Mme Charlotte RIGONNET, adjointe à la responsable de l'unité Maintien dans le
logement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00040 - Arrêté n° 006 - DDETS du 27
avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Côte-d'Or
6

T

- Mr François TRIDON, chef de l'unité Accès au logement

Article 5 :

En application de l'article 6 de l'arrêté du 27 avril 2026 susvisé, en cas d'absence ou
d'empêchement de la directrice et des adjointes, subdélégation de signature est
donnée, dans le champ de leurs missions respectives et dans la limite de 5 000 €, pour
l'ordonnancement secondaire tel que précisé à la section III de ce même arrêté
préfectoral, à :

- Mme Pauline BODINIER, pour les BOP 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304,
- Mme Anne-Hélène HUET, pour les BOP 157, 183 et 304,
- Mr Pierre GASSER, pour le BOP 111,
- Mr Samuel MICHAUT, pour les BOP 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304,
- Mme Marie THIRION, pour le BOP 111.


Article 6 :

En cas d'absence ou en cas d'empêchement, en vue de l'application des compétences
définies à la section III de l'arrêté du 27 avril 2026 susvisé et dans le cadre exclusif de
l'utilisation des applications informatiques de l'État ci-dessous mentionnées,
subdélégation de signature est donnée aux adjointes, Mme Alix DUMONT SAINT
PRIEST et Mme Barbara RUBAGOTTI,

- à effet d'exécuter les actes de gestion budgétaire dans l'application « CHORUS » ;
programmation et restitution budgétaire, et pilotage des crédits ;
- à effet de valider les actes de gestion financière dans l'application « CHORUS
Formulaires » ; demandes d'achat et de mise en paiement, gestion des engagements
juridiques ;
- à effet de valider les actes de gestion financière, demandes de transferts vers
l'application « CHORUS ».

En cas d'absence ou en cas d'empêchement de la dire ctrice ou des adjointes,
subdélégation est donnée, pour les compétences précitées et dans la limite de leurs
attributions fonctionnelles, aux personnes ci-dessous énumérées :

- Mme Elsa BAFFERT, cheffe de l'unité Accueil, hébergement, insertion
- Mme Fabienne BAILLY, cheffe du pôle Emploi et cohésion territoriale
- Mme Marie BEGRAND, cheffe de l'unité Formation, emploi et insertion et DARP
- Mme Pauline BODINIER, ajointe au chef du pôle Solidarités
- Mme Christelle CHANEY-LESEUR, gestionnaire budgétaire
- Mr Samuel DELALANDE, chargé de développement de l'emploi et des territoires
- Mme Anna FERNANDEZ, chargée de mission Politique de la Ville,
- Mr Pierre GASSER, responsable de l'unité de contrôle 2
- Mme Anne-Hélène HUET, cheffe de l'unité Protection des personnes vulnérables
- Mme Céline JANKECH, cheffe de l'unité Mutations économiques
- Mme Sandrine LESUEUR, chargée de développement de l'emploi et des territoires
- Mr Samuel MICHAUT, chef du pôle Solidarités
- Mr Ghislain POYER, adjoint à la responsable de l'unité Accueil, hébergement, insertion
- Mme Marie THIRION, responsable de l'unité de contrôle 1

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00040 - Arrêté n° 006 - DDETS du 27
avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Côte-d'Or
7

T



Article 7 :

Subdélégation est donnée à l'effet de valider les états de frais de déplacement en tant
que « VH1 » dans l'application « CHORUS DT » et le cas échéant, les états papier,
relevant du BOP 354, des agents placés sous leur autorité
à :

- Mme Elsa BAFFERT , pour l'unité Accueil, hébergement, insertion,
- Mme Fabienne BAILLY, pour le pôle Emploi et cohésion territoriale,
- Mme Marie BEGRAND, pour l'unité Formation, emploi et insertion,
- Mme Pauline BODINIER, ajointe au chef du pôle Solidarités,
- Mme Anna DILBUR, pour l'unité Maintien dans le logement,
- Mme Anna FERNANDEZ, chargée de mission Politique de la Ville,
- Mme Anne-Hélène HUET, pour l'unité Protection des personnes vulnérables,
- Mr Pierre GASSER, pour l'unité de contrôle 2,
- Mr Mathieu GORET, pour l'unité de renseignements du public et d'appui à
l'inspection du travail,
- Mme Céline JANKECH, pour l'unité Mutations économiques,
- Mr Samuel MICHAUT, pour le pôle Solidarités,
- Mr Ghislain POYER, pour l'unité Accueil, hébergement, insertion
- Mme Charlotte RIGONNET, pour l'unité Maintien dans le logement
- Mme Barbara RUBAGOTTI, pour le pôle Travail
- Mme Marie THIRION, pour l'unité de contrôle 1,
- Mr François TRIDON, pour l'unité Accès au logement.
Article 8 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2026.
Toute délégation antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-
ci sont abrogées.
Article 9 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or
et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 27 avril 2026

La directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ
Armelle LEON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00040 - Arrêté n° 006 - DDETS du 27
avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Côte-d'Or
8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-04-24-00004
Récépissé déclaration SAP - MILOT Pauline
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00004 - Récépissé déclaration SAP -
MILOT Pauline 9
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 24/04/2026
Mme MILOT Pauline
10 rue Gilbert Bécaud
21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 920524873
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar Mme MILOT Pauline, SIREN,
920 524 873 dont le siège social est situé 10 rue Gilbert Bécaud 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13 avril 2026 sous le
numéro 3488840 auprès de la DDETS de Côte d'Or par Mme MILOT Pauline, dont l'établissement
principal est situé 10 rue Gilbert Bécaud 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, pour les activités
suivantes à l'exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
… / ...
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00004 - Récépissé déclaration SAP -
MILOT Pauline 10
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00004 - Récépissé déclaration SAP -
MILOT Pauline 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-04-24-00003
Récépissé déclaration SAP - ROMUALD Marion
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00003 - Récépissé déclaration SAP -
ROMUALD Marion 12
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 24/04/2026
Mme ROMUALD Marion
4 rue du bataillon de choc
21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 992006411
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar Mme ROMUALD Marion,
SIREN, 992 006 411 dont le siège social est situé 4 rue du bataillon de choc 21000 DIJON,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13 avril 2026 sous le
numéro 3488840 auprès de la DDETS de Côte d'Or par Mme ROMUALD Marion, dont
l'établissement principal est situé 4 rue du bataillon de choc 21000 DIJON, pour les activités
suivantes à l'exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
… / ...
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00003 - Récépissé déclaration SAP -
ROMUALD Marion 13
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00003 - Récépissé déclaration SAP -
ROMUALD Marion 14
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Protection Économique du
Consommateur
21-2026-04-22-00014
Arrêté préfectoral N°750/2026 en date du 22
avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à
Clara Lozano Rodriguez
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00014 - Arrêté préfectoral N°750/2026 en
date du 22 avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Clara Lozano Rodriguez 15
E =PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales
Protection de l'Environnement
Affaire suivie par : Valérie LABUSSIERE
Tél. : 03 80 29 44 53
Mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°750/2026 en date du 22 avril 2026
Attribuant l'habilitation sanitaire à Clara Lozano Rodriguez
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1658/SG du 28/10/2024, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°781 DDPP du 05/06/2025, donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Clara Lozano Rodriguez remplit les conditions
permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00014 - Arrêté préfectoral N°750/2026 en
date du 22 avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Clara Lozano Rodriguez 16
A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, à
Clara Lozano Rodriguez Docteur Vétérinaire, inscrite au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires
de la région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°41690, administrativement domiciliée à 12A
rue Arthur Rimbaud 21000 DIJON
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de
la Côte-d'Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 :
Clara Lozano Rodriguez s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Clara Lozano Rodriguez pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00014 - Arrêté préfectoral N°750/2026 en
date du 22 avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Clara Lozano Rodriguez 17
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2026-04-22-00015
Arrêté préfectoral N°747/2026 en date du 22
avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à
Thais SANTOS VIANNA
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00015 - Arrêté préfectoral N°747/2026 en
date du 22 avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Thais SANTOS VIANNA 18
E =PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Affaire suivie par Valérie LABUSSIERE
Service santé et protection animales,
protection de l'environnement
Tél : 03 80 29 44 53
mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°747/2026 en date du 22 avril 2026
Attribuant l'habilitation sanitaire à Thais SANTOS VIANNA
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la Côte-d' Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1658/SG du 28/10/2024, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° n°781 DDPP du 05/06/2025, donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Thais SANTOS VIANNA remplit les conditions
permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00015 - Arrêté préfectoral N°747/2026 en
date du 22 avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Thais SANTOS VIANNA 19
A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, à
Thais SANTOS VIANNA Docteur Vétérinaire inscrite au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de
la région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°39828 administrativement domiciliée à
Clinique vétérinaire des grands crus 45 rue de Longvic 21300 CHENOVE
Article 2 :
Thais SANTOS VIANNA s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées
en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Thais SANTOS VIANNA pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 4 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00015 - Arrêté préfectoral N°747/2026 en
date du 22 avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Thais SANTOS VIANNA 20
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2026-04-23-00003
Arrêté préfectoral N°755/2026 en date du 23
avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à
Kate DEROO
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00003 - Arrêté préfectoral N°755/2026 en
date du 23 avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Kate DEROO 21
E =PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Affaire suivie par Valérie LABUSSIERE
Service santé et protection animales,
protection de l'environnement
Tél : 03 80 29 44 53
mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°755/2026 en date du 23 avril 2026
Attribuant l'habilitation sanitaire à Kate DEROO
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la Côte-d' Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1658/SG du 28/10/2024, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° n°781 DDPP du 05/06/2025, donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Kate DEROO remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00003 - Arrêté préfectoral N°755/2026 en
date du 23 avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Kate DEROO 22
A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, à
Kate DEROO Docteur Vétérinaire inscrite au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la région
Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°19143, administrativement domiciliée à 17 rue de
Serrigny 21550 LADOIX SERIIGNY
Article 2 :
Kate DEROO s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Kate DEROO pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 4 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00003 - Arrêté préfectoral N°755/2026 en
date du 23 avril 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Kate DEROO 23
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2026-04-23-00004
arrêté CS 2026-04 portant modification de la
carte scolaire dans l'enseignement du premier
degré public pour l'année scolaire 2026-2027
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00004 - arrêté CS 2026-04 portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public pour l'année scolaire 2026-2027 24
ACAD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de Côte-d'OrLibertéEgalitéFraternité
Pôle des unités d'enseignement de la Côte-d'Or
Référence de l'arrêté :arr. n° CS — 2026-04
ARRETEportant modification de la carte scolairedans l'enseignement du premier degré public de Côte-d'Orpour l'année scolaire 2026-2027
Le directeur académique des services de l'éducation nationale
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État,VU le code de l'éducation, notamment les articles L211-1 et suivants,VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du 1° degré,VU l'avis des comités sociaux d'administration académiques du 30 mars et du 7 avril 2026 fixant lesmoyens d'enseignement du 1 degré du département au titre de l'année scolaire 2026-2027,LE conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 20 avril 2026 et le 23 avril 2026,VU l'avis du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comteé, préfet de la Côte-d'Or, du 31 mars 2026,en application des décrets n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 et de la circulaire duPremier ministère du 5 septembre 2025.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00004 - arrêté CS 2026-04 portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public pour l'année scolaire 2026-2027 25
ARRETE:
TITRE |: IMPLANTATIONS D'EMPLOISARTICLE 1Enseignement élémentaireLes emplois suivants sont attribués à compter du 1° septembre 2026 :
BEAUNE 0210379Y | E.E.PU LES REMPARTS 4 ®me classe ordinaireBRAZEY-EN-PLAINE 0211368Y | E.E.PU 7 &TM classe ordinaireDIJON 0211977K | E.E.PU CAMILLE FLAMMARION 10 °" classe ordinaireDIJON 0211934N | E.E.PU BUFFON 8 °" classe ordinaireDIJON 0211607H | E.E.PU CHAMPS PERDRIX 10 ©" classe ordinaireDIJON 0211697F | E.E.PU LARREY 8 °" classe ordinaireDIJON 0211992B | E.E.PU OUEST 5 ®me classe ordinaireLONGCHAMP 0211572V | E.E.PU R.P.I. CHAMBEIRE 5 °" classe ordinaireNORGES-LA-VILLE 0210743U | E.E.PU R.P.I. BRETIGNY 6 '" classe ordinairePONTAILLER-SUR-SAONE 0211694C | E.E.PU 7 °" classe ordinairePRECY-SOUS-THIL 0212034X | E.E.PU 6 °" classe ordinaireQUETIGNY 0211467F | E.E.PU FONTAINE AUX JARDINS 5 me classe ordinaireRECEY-SUR-OURCE 0211255A | E.P.PU en élémentaire 4 °" classe ordinaireROUVRAY 0211347A | E.P.PU en élémentaire 4 ®me classe ordinaire
Enseignement préélémentaireBINGES 0212217W | E.M.PU 3 °" classe ordinaireBRETENIERE 0211715A | E.M.PU 2 *me classe ordinaireCORGOLOIN 0210222C | E.M.PU R.P.I. COMBLANCHIEN 3 °" classe ordinaireDIJON 0211330G | E.M.PU ALSACE 5 me classe ordinaireDIJON 0211404M | E.M.PU COLETTE 4 °" classe ordinaireDIJON 0211438Z | E.M.PU JEAN BAPTISTE LALLEMAND 4 *" classe ordinaireMONTBARD 0211486B | E.M.PU JACQUES-YVES COUSTEAU 4 °" classe ordinaireMONTBARD 0210793Y | E.M.PU PASTEUR 5 me classe ordinairePONTAILLER-SUR-SAONE 0211445G | E.M.PU R.P.I. VONGES 4 °"® classe ordinaireTART 02116457 | E.M.PU 4 °"® classe ordinaire
Enseignement spécialisé- 0,5 poste option D cognitif au SESSAD UGECAM à Dijon.Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS)* __1 poste option D à l'école élémentaire d'Arc-sur-Tille,* __1 poste option D à l'école primaire de Recey-sur-Ource.Poste moins de 3 ans (MTA)° 1 poste à l'école maternelle Bourdeniére a Chenéve.
2/5
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00004 - arrêté CS 2026-04 portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public pour l'année scolaire 2026-2027 26
Besoin éducatif particulier1 poste de référent rattaché à la circonscription de l'inspectrice des écolesd'application.Fonction pédagogique exceptionnelle
TITRE Il: RETRAITS D'EMPLOIS
0,5 poste rattaché à la circonscription de l'A.S.H
ARTICLE 2Enseignement élémentaireLes emplois suivants sont retirés à compter du 1° septembre 2026 :
ARNAY-LE-DUC 0211238G E.E.PU PIERRE MEUNIER 3 °" classe ordinaireAUXONNE 0210400W E.E.PU JEAN MOULIN 6 &TM classe ordinaireAUXONNE 0210399V E.P.PU LOUIS PASTEUR en élémentaire 8 °" classe ordinaireBEAUNE 0212100U E.E.PU CHAMPAGNE SAINT NICOLAS 7 ®me classe ordinaireBEAUNE 0211435W E.P.PU LES PEUPLIERS en maternelle 10 °" classe ordinaireBELLENEUVE 0210361D E.E.PU 6 °" classe ordinaireBLIGNY-LES-BEAUNE 0210337C E.P.PU JEAN DES VIGNES en élèmentaire 5 °" classe ordinaireBRETENIERE 0211239H E.E.PU 4 ®me classe ordinaireCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 0210244B E.E.PU HENRI MARC 7 ®TM° classe ordinaireCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 0211616T E.E.PU BUISSON ROND 7 *TM classe ordinaireDAROIS 0212072N E.P.PU en élémentaire 7 °" classe ordinaireDIJON 0212110E E.E.PU CHATEAU DE POUILLY 9 ®me classe ordinaireDIJON 0211608J E.E.PU COLOMBIERE 5 ®me classe ordinaireDIJON 0211957N E.E.PU COTEAUX DU SUZON 5 °" classe ordinaireDIJON 0211639T E.E.PU MANSART 10 ?" classe ordinaireDIJON 0211884J E.E.PU MONTS DE VIGNES 10 °" classe ordinaireDIJON 0211570T E.E.PU YORK 9 me classe ordinaireDIJON 0212099T E.E.PU DARCY MAUCHAUSSE 8 °" classe ordinaireFONTAINE-LES-DIJON 0211790G E.E.PU LES PORTE-FEUILLES 5 ®me classe ordinaireFRANXAULT 0210958C E.P.PU en élémentaire 4 °"® classe ordinaireGEMEAUX 0210954Y E.E.PU R.P.I. PICHANGES - SPOY 5 me classe ordinaireGENLIS 0210951V E.E.PU PAUL BERT 7 ®TM° classe ordinaireLONGECOURT-EN-PLAINE 0210881U E.P.PU HENRI VINCENOT en élémentaire 5 ®me classe ordinaireLONGVIC 0211466E E.E.PU MAURICE MAZUE 6 °" classe ordinaireMERCEUIL 0210821D E.P.PU R.P.I. MONTAGNY-LES-BEAUNE en élémentaire | 6 °° classe ordinaireMOUTIERS-SAINT-JEAN 0210762P E.E.PU R.P.I. VISERNY 3 °" classe ordinaireNEUILLY-CRIMOLOIS 0210203G E.P.PU HENRI HIRCHI en élémentaire 5 °" classe ordinaireNOLAY 0211253Y E.E.PU LAZARE CARNOT 5 °" classe ordinaireNUITS-SAINT-GEORGES 0210742T E.E.PU HENRI CHALLAND 5 me classe ordinaireOUGES 0210732G E.E.PU 4 *me classe ordinaireQUETIGNY 0210682C E.E.PU HUCHES-FRANCOIS MITTERRAND 7 °"® classe ordinaireRUFFEY-LES-ECHIREY 0211597X E.E.PU 4 *me classe ordinaireSAINT-JEAN-DE-LOSNE 0211256B E.P.PU en élémentaire 4 °" classe ordinaireSENNECEY-LES-DIJON 0210567C E.E.PU ROLAND BELLEVILLE 6 °" classe ordinaireSERRIGNY-LADOIX 0211258D E.E.PU R.P.I. CHOREY-LES-BEAUNE 7 °"® classe ordinaireTALANT 0211539J E.E.PU JACQUES PREVERT 9 ®me classe ordinaireTALANT 0211589N E.E.PU ELSA TRIOLET 7 °" classe ordinaireTILLENAY 0210528K E.P.PU en élémentaire 4 me classe ordinaireVENAREY-LES-LAUMES 0212035Y E.E.PU DEBUSSY J. ROSTAND 6 °" classe ordinaire3/5
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00004 - arrêté CS 2026-04 portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public pour l'année scolaire 2026-2027 27
Enseignement préélémentaireBEIRE-LE-CHATEL 0211534D E.M.PU 2 °"® classe ordinaireDAIX 0211669A E.P.PU en maternelle 6 °" classe ordinaireDIJON 0210119R E.M.PU CAMILLE FLAMMARION 6 &TM classe ordinaireDIJON 0211402K E.M.PU LAMARTINE 5 ®me classe ordinaireDIJON 0211779V E.M.PU MANSART 6 °" classe ordinaireDIJON 0210109E E.M.PU MONTMUZARD 6 °" classe ordinaireDIJON 0210101W E.M.PU VOLTAIRE 6 &TM classe ordinaireDIJON 0210100V E.M.PU YORK 4 *me classe ordinaireDIJON 0211373D E.M.PU ANJOU 4 °" classe ordinaireDIJON 0211221N E.M.PU CHAMPS PERDRIX 5 me classe ordinaireDIJON 0210121T E.M.PU DRAPEAU 4 ®TM classe ordinaireDIJON 0210102X E.M.PU VICTOR HUGO 6 °" classe ordinaireFENAY 0211464C E.M.PU JEAN-PIERRE HALM 2 °" classe ordinaireFONTAINE-LES-DIJON 0211048A E.M.PU LES CARROIS 3 °" classe ordinaireLONGVIC 0211789F E.M.PU PAUL EMILE VICTOR 5 °" classe ordinaireNUITS-SAINT-GEORGES 0210740R E.M.PU BERNARD BARBIER 3 °" classe ordinairePERRIGNY-LES-DIJON 0211338R E.P.PU en maternelle 10 °" classe ordinaireREMILLY-SUR-TILLE 0210675V E.P.PU en maternelle 6 °" classe ordinaireSAINT-APOLLINAIRE 0212141N E.P.PU VAL SULLY en maternelle 8 °" classe ordinaireSENAILLY 0212031U E.M.PU 2 &me classe ordinaireTALMAY 0211825V E.M.PU R.P.I. MAXILLY-SUR-TILLE 6 °" classe ordinaireTOUTRY 0210524F E.P.PU LE CHAMAIS en maternelle 3 °" classe ordinaireVELARS-SUR-OUCHE 0211337P E.P.PU LUCIENNE BEAULIER en maternelle 7 °"® classe ordinaire
Enseignement spécialisé+ 0.5 poste option D cognitif au SESSAD UGECAM à Dijon.Poste directeur établissement spécialisé° 1 poste a l'I.M.E. DIADEM a Dijon.Poste animation soutien0,5 poste rattaché à l'inspectrice de l'éducation nationale ASH.
TITRE lil: MESURES ADMINISTRATIVESARTICLE 3 Transformation de supports :0211783Z |E.E.PU CHENÔVE Bourdeniére |Transformation d'un dispositif CE1 en un poste élémentaire0211990Z |E.E.PU CHENÔVE Gambetta Transformation d'un dispositif CE1 en un dispositif CP0211910M |E.E.PU DIJON Anjou Transformation d'un poste élémentaire en un dispositif CP021403L |E.E.PU DIJON Lamartine Transformation d'un dispositif CE1 en un dispositif CP0210833S |E.P.PU MARSANNAY-LE-BOIS Transformation d'un poste maternelle en un poste élémentaire0211334L |E.P.PU VILLERS-LES-POTS Transformation d'un poste maternelle en un poste élémentaire
4/5
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00004 - arrêté CS 2026-04 portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public pour l'année scolaire 2026-2027 28
ARTICLE 4 Fusion d'écoles :avec délibération du mairesituation actuelle situation au 1° septembre2026typetype n°RNE de poste | postes | postes type poste postes postesyP dir de dir | ecma ecel dedir | dedir ecma ecelESBARRES E.E.PU 02110012 3 1 2 5 1 2 2ESBARRES E.M.PU 0211536F 2 1 1
sous réserve de la délibération du maire
situation actuelle situation au 1° septembre2026type poste | postes | postes | type poste postes postesLe]type n°RNE de dir | ecma ecel de dir | dedir ecma ecelBEAUNE LESREMPARTS E.E.PU | 0210379Y | 3 1 2 6 1 2 3BEAUNE JEANNED'ARC E.M.PU | 0210374T | 2 1 1
ARTICLE 6 AU regard des évolutions des effectifs prévisionnels et des inscriptionsdéfinitives d'élèves, des ajustements (ouvertures provisoires, fermeturesprovisoires) pourront être réalisés.ARTICLE 7 Le secrétaire général de la direction des services départementaux del'éducation nationale de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Côte-d'Or.
Dijon, le 23 avril 2026Le directeur académique des servicesde l'éducation nationale,signé
Jérôme JARDRY
5/5
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00004 - arrêté CS 2026-04 portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public pour l'année scolaire 2026-2027 29
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-04-27-00048
Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026
donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
30
EsPREFETEDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature en matière
de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-
163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-
754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
La Préfète de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements
et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services
placés sous leur autorité ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de
Beaune ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-
préfet de Montbard ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire
général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-
préfète, en qualité de Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-
Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualité
secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète chargée de mission
auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, Préfète de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfète de la Côte-d'Or;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022
nommant Madame Florence BERNARD, en qualité d'adjointe à la Secrétaire générale pour les
affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « politiques
publiques interministérielles »,
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 1 er février 2024 nommant
Madame Nathalie BERGET directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-
d'Or ;
1/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
31
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1 er octobre 2025 nommant
Madame Perrine SERRE, en qualité de Secrétaire générale pour les affaires régionales de la
Région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 13 janvier 2026 nommant
M. Bernard ROGEON, en qualité d'adjoint à la Secrétaire générale pour les affaires régionales
de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle «modernisation des moyens »,
Vu l'accord local relatif à l'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dans
le cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le
17 avril 2018 par Madame Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
et de la Côte d'Or et Madame Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques de
la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or,
Vu l'arrêté préfectoral N° 661/SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148-161-172-
181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833des
fonds européens et des recettes non fiscales ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral N° 661/SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-
148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-
364-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales et toutes
dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoral
et aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté dans les conditions et
limites prévues, pour l'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-
129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-
354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le direc teur régional des
finances publiques , les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans
l'annexe visée à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-
d'Or.
Fait à Dijon, le 27/04/26
La Préfète,
SIGNE
Violaine DEMARET
2/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
32
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas – B.P. 61616 – 21 016 DIJON CEDEX dans un délai de
deux (2) mois à compter de la publication de la décision.
Dans le même délai de 2 mois, un recours gracieux peut . Le silence gardé par l'administration
pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande, conformément à l'article R. 421-2 du de justice administrative. Celui-
ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois suivant la
réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
33
BOP
ANNEXE à l'arrêté préfectoral N°807 Du 27/04/26
BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION
GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
I - CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS RÉGIONAL CHORUS
Validation de l'engagement juridique
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-
303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION
EN CAS D'ABSENCE OU
D'EMPÊCHEMENT
Emission de l'Ordre de Payer Périodique
OPP dans le cas du Service Fait Présumé
SFP
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
Mme Nathalie BORNOT,Cheffe du pôle
commande publique-projets complexes
Signature des admissions en non valeur
Dans le cadre des RNF
Mme Nathalie BERGET, directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT, chef du CSPR
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
Signature des «États Récapitulatif
Des Créances »
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA, secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services
Partagés Régional CHORUS
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS, cheffe du
pôle subventions recettes
M. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et
EJ
Saisie des demandes de paiement direct
Hors engagement juridique
Mme Murielle DEMOR, gestionnaire
M. Benoit GAUTRET, gestionnaire
Mme Béatrice LAVALETTE, gestionnaire
Mme Leyla LAOUAJ, gestionnaire
Mme Rachel MAILLARD, gestionnaire
Mme Christine MAURICE, gestionnaire
Mme Christelle MEYNIER, gestionnaire
Mme Bouchra PAGAN, gestionnaire
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services
Partagés Régional CHORUS
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS, cheffe du
pôle subventions recettes
Mme Nathalie BORNOT, Cheffe du pôle
commande publique-projets complexes,
Mme Célia MOREAUX, responsable qualité
performance
M. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et
EJ
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle
commande publique projets complexes
Mme Célia MOREAUX, responsable
Qualité Performance
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
M. Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,
RNF, EJ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
34
BOP
Ordre à payer dans Chorus formulaire.
SERVICES PRESCRIPTEURS
I – PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
Certification du « service fait » dans Chorus
sur la base de la « constatation du service
fait » établie par les centres prescripteurs
Mme Christelle MEYNIER Gestionnaire
Mme Bouchra PAGANT Gestionnaire
Mme Muriel DEMOR Gestionnaire
Mme Béatrice LAVALETTE Gestionnaire
Mme Rachel MAILLARD Gestionnaire
Mme Leyla LAOUAJ Gestionnaire
M. Benoît GAUTRET Gestionnaire
Mme Christine MAURICE Gestionnaire
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services
Partagés Régional CHORUS
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS,
cheffe du pôle subventions recettes
Mme Célia MOREAUX, responsable qualité
Performance
Validation des demandes de paiement
et des recettes non fiscales et engagement
de tiers
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
M.Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,
RNF et EJ
Mme Célia MOREAUX, responsable
qualité performance
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle
Commande publique projets complexes
Signature du formulaire ordre de paiement
suite à rejet de paiement
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Cheffe du pôle subventions recettes
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Tenue de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle
Commande publique projets complexes
M. Benoît GAUTRET Gestionnaire
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS, cheffe du
pôle subventions recettes
II RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL
M. Jean PRUDHOMME, chef de bureau de la
stratégie financière et immobilière
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Mme Maud DE HARO
Mylène CUCCHI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
35
BOP
II – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
III– RÉSIDENCE DU PRÉFET
IV – RÉSIDENCE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
M. Denis BRUEL, secrétaire général
V – RÉSIDENCE DU DIRECTEUR DE CABINET
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais
de déplacement pour les membres
du corps préfectoral : ordre de mission et
état de frais en tant que valideur
hiérarchique
VH1
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
M. Jean PRUDHOMME, chef de bureau de la
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Mme Laurence GRANGER,
Mme Maud DE HARO , M. Joris MARCHAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Jade ROLAND,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Louis DUSART
Dans le cadre de CHORUS DT:
- Frais de déplacement pour les directeurs
et
la conseillère technique régionale : ordre de
mission et état de frais
- Frais de déplacement pour les assistantes
sociales de la région
Bourgogne-Franche-Comté : ordre de
mission et état de frais en tant que valideur
Hiérarchique VH1
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Édith PERRON, conseillère technique
régionale
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
M. Jean PRUDHOMME, chef de bureau de la
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Mme Maud DE HARO
Mme Laurence GRANGER
M. Joris MARCHAND
Mme Mylène CUCCHI
Mme Jade ROLAND
Mme Laëtitia PATIRAM
Décisions de dépenses et de recettes et
certification de service fait quel que soit
le montant
Réservées à la signature de
Mme Violaine DEMARET, Préfète Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Carole RATEL.
Saisie dans Chorus Formulaire et
certification des SF :Mme Martine THUNOT, M.
Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes
– certification du service fait
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Nathalie DEMONT,
Mme Marie-Julie JUGNIOT
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
IV BIS – RÉSIDENCE DE LA SOUS-PREFETE, CHARGEE DE MISSION AUPRES DU PREFET
Décisions de dépenses et recettes
– certification du service fait
Mme Magalie MALERBA,
Secrétaire générale adjointe Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Nathalie DEMONT,
Mme Marie-Julie JUGNIOT
Saisie dans Chorus et certification des SF :
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
36
BOP
VI – RÉSIDENCE DU SGAR
VII –RÉSIDENCE SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune
VIII RÉSIDENCE SOUS-PRÉFECTURE MONTBARD
IX – SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Carole RATEL,
Saisie dans Chorus et certification des SF :
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne –
Franche-Comté
Mme Florence BERNARD, adjointe à la
secrétaire générale pour les affaires régionales
de Bourgogne-Franche-Comté, chargée du
Pôle « politiques publiques interministérielles »
M. ROGEON, adjoint à la secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne-
Franche-Comté, chargée du pôle moyens,
mutualisation et modernisation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Zhor HAMANI, Mme
Céciline LEVENARD, M. Julien MARLOT et M.
Olivier BONNEVIE.
Saisie dans Chorus Formulaire et certification
des SF : Mme Martine THUNOT, M. Louis
DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Florine CAILLOT
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Mme Chloe BAUDOT
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du secrétaire
Général et certification du service fait
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de la
Sous-préfecture de Beaune M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Florine CAILLOT
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Dans le cadre de CHORUS DT :
Frais de déplacement (y compris formation),
ordres de mission et états de frais en
Tant que valideur hiérarchique VH1
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de
la sous-préfecture de Beaune
Mme Laïla BENJDIR, secrétaire générale
Adjointe
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
37
BOP
M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune
X – SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD
XI – SERVICES DU CABINET
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de la
sous-préfecture de Beaune
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Florine CAILLOT,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du secrétaire
général et certification du service fait
Mme Marguerite MOINDROT secrétaire
générale de la sous- préfecture de Montbard
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
Certification des SF : Mme Chloe BAUDOT,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Dans le cadre de CHORUS DT :
Frais de déplacement (y compris formation),
ordres de mission et états de frais en tant
que valideur hiérarchique VH1
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard Mme Marguerite MOINDROT secrétaire
générale de la sous- préfecture de Montbard
Mme Isabelle BAIJOT, chef du pôle collectivités
locales et développement territorial
Décisions de dépenses et recettes -
certification du service fait
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard Mme Marguerite MOINDROT, secrétaire
générale de la sous- préfecture de Montbard
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Mme Chloe BAUDOT, Mme Martine THUNOT,
M. Louis DUSART, Mme Maud DE HARO,
Mme Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes et
certification du service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT, M.
Louis DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME
Dans le cadre de chorus-DT :
Frais de déplacement (y compris formation)
pour les agents du cabinet et de la direction
des sécurités : ordres de mission et états de
frais en tant que valideur hiérarchique VH1
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
Mme Cécile HERMIER, chef du service régional
et départemental de la communication
interministérielle
Mme Carole RATEL, M. Jean PRUDHOMME
Élections – frais de bouche : décisions de
dépenses et recettes – certification du
service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Louis -Joseph VANDERSTUYF,Chef du
bureau de la représentation de l'État
Mme France HERRSCHER, adjointe au chef du
bureau de la représentation de l'État
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
38
BOP
Frais de bouche (exercices de défense) :
décisions de dépenses et certification du
service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
M. Thierry BRULE, chef de la sécurité civile
M. Timothée DANIEL, chef du bureau défense
et sécurité
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :Mme Martine THUNOT, M.
Louis DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du directeur des
sécurités et certification de service fait
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du chef du
bureau de la communication
interministérielle et certification du service
fait
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Jérôme COLIN,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Communication interministérielle : décisions
de dépenses et recettes > à 250 €
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Cécile HERMIER, chef du service régional
et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Jérôme COLIN,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Communication interministérielle : décisions
de dépenses et recettes < à 250 €
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service
régional et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Jérôme COLIN,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Communication interministérielle :
certification du service fait quel que soit le
montant Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service
régional et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT, M.
Louis DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
39
BOP
XII – SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE CÔTE-D'OR
Service des ressources humaines
Cérémonies publiques (achat de
médailles) : décisions de dépenses et de
recettes et certification du service fait
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service
régional et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT, M.
Louis DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME
Police administrative : décisions de
dépenses et recettes, certification de
service fait pour les vacations des membres
de la commission de vidéo-surveillance
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Fonds interministériel de prévention de la
délinquance - Mission interministérielle de
lutte contre drogues et conduites
addictives : décisions de dépenses –
subventions
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Dans le cadre de CHORUS formulaires :
Fonds interministériel de prévention de la
délinquance - Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites
addictives : certification du service fait
Mme Sandrine DA SILVA, chargée de mission
prévention délinquance
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
Mme Séverine LACROIX
Mme Anaïs GASPALON
Dans le cadre de CHORUS DT :
Frais de déplacement, ordres de mission et
états de frais en tant que valideur
hiérarchique VH1
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Marc DELVALLEE, chef du service FASQVT
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du serviceformation action sociale et qulité de
vie au travail FASQVT
Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources
humaines
M. Thomas GEVREY, adjoint au chef du
service des ressources humaines et de la
formation,
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière
Mme Laurence GRANGER, Mme Maud DE
HARO, Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris
MARCHAND
M. Eddy GAFFIOT, Responsable du centre de
services partagés régional CHORUS,
Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe ,
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux,
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Jean-Luc JOBARD, adjoint
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
40
BOP
Service Formation Action Sociale et Qualité de Vie au Travail FASQVT
Décisions de dépenses et de recettes pour
l'organisation des concours (location salles,
publicité, vacations) et le règlement des
honoraires médicaux
< 500€
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources
humaines
M. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines
Mme Christelle THEVENOT, cheffe de pôle RH
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Coralie HAUTIER,
Mme Maurane HOUSNI, Mme Martine
THUNOT, M. Louis DUSART, Mme Maud DE
HARO, Mme Jade ROLAND, Mme Mylène
CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris
MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME, M.
Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
< à 5 000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU,directeur adjoint du
SGCD
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Coralie HAUTIER, Mme Maurane HOUSNI,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PADIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME,
M. Didier PERALDI
Dépenses liées à l'activité RH: organisation
des concours (location salles, publicité,
vacations), le règlement des honoraires
médicaux, gratifications des stagiaires :
certification de service fait quel que soit le
montant
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources
humaines
M. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux,
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, Adjointe du chef du
bureau
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Coralie HAUTIER,
Mme Maurane HOUSNI, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PADIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME,
M. Didier PERALDI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
41
BOP




Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
42
BOP
Décisions de dépenses et de recettes
relatives à la formation
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Emmanuelle BONNARDOT,
Marc DELVALLEE
Sylvie DESNOUVAUX, Sophie LEFEBVRE
Décisions de dépenses et de recettes
relatives à la formation < à 5000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Emmanuelle
BONNARDOT, Mme Sophie LEFEBVRE, Mme
Martine THUNOT, M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND, Mme
Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM, M.
Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME, M.
Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives à la formation < à 1000 €
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l'action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l'action sociale et
de la qualité de vie au travail
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Emmanuelle BONNARDOT, Mme Sophie
LEFEBVRE, Mme Martine THUNOT, M. Louis
DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme Jade
ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia
PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M. Jean
PRUDHOMME, M. Didier PERALDI
Documents relatifs aux indemnités
d'enseignement
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l'action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l'action sociale et
de la qualité de vie au travail
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
43
BOP
Pôle d'action sociale
Dans le cadre de CHORUS DT:Décisions
de dépenses et de recettes relatives aux
transports et à l'hébergement et aux frais de
bouche des formateurs en tant que valideur
hiérarchique VH1
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l'action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l'action sociale et
de la qualité de vie au travail
Mme Emmanuelle BONNARDOT, Mme Sophie
LEFEBVRE, Mme Martine THUNOT, M. Louis
DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme Jade
ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia
PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M. Jean
PRUDHOMME, M. Didier PERALDI
Formation : certification de service fait quel
que soit le montant
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l'action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l'action sociale et
de la qualité de vie au travail
Mme Emmanuelle BONNARDOT
Mme Sophie LEFEBVRE
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME,
M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses relatives à l'action
sociale et à la médecine de prévention
< 1000 €
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l'action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service FASQVT, cheffe du service régional
et départemental de formation
Mme Isabelle GUERIN, cheffe du du pôle
départementale d'action sociale
M. Jean PRUDHOMME, chef du service
statégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Florence
VUILLEMIN, Mme Céline MEILLIER, Mme
Isabelle GUERIN, Mme Martine THUNOT,
Mme Laurence GRANGER, Maud DE -HARO,
M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et
Mme Mylène CUCCHI, Mme laëtitia PATIRAM,
M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses relatives à l'action
sociale et à la médecine de prévention
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA, secrétaire générale
adjointe
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
(jusqu'à 5000 €)
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD (jusqu'à 5000 €)
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux (jusqu'à 1500 €)
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière
(jusqu'à 1 500€)
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
Bureau (jusqu'à 1500€)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
44
BOP
SGC_Service Budget Achat et Service Logistique Immobilier Services Internes
Décisions de dépenses et de recettes
Action sociale et médecine de prévention :
constatation de service fait quel que soit le
montant
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l'action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
Mme Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef
du service de la formation, de l'action sociale et
de la qualité de vie au travavail
Mme Isabelle GUERIN, cheffe du pôle
départementale d'action sociale
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière
Mme Florence VUILLEMIN, adjointe chef du
SDAS
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Florence VUILLEMIN, Céline MEILLIER, Mme
Martine THUNOT, M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND, Mme
Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI, M.
Jean PRUDHOMME
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans CHORUS
Formulaire des DA et certification des SF : Mme
Martine THUNOT, M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND, Mme
Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM, M.
Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME, M.
Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
< à 5000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT, M.
Louis DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
< à 1500 € M. Didier PERALDI, chef du service
Logistique, Immobilier et Services Internes
Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
45
BOP
Décisions de dépenses et de recettes
< à 500 € Mme Martine THUNOT, adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et
immobilière
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
stratégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME, M. Didier PERALDI
Dans le cadre de Chorus DT :
Décisions de dépenses et de recettes
relatives aux transports, à l'hébergement et
aux frais de bouche en tant que valideur
hiérarchique VH1, validation gestionnaires
du BOP 354, administrateur local au titre de
l'assistance des utilisateurs
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
stratégie financière et immobilière
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau stratégie financière et immobilière
Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au
responsable du centre de services partagés
régional CHORUS
M. Louis DUSART, Mme Maud DE HARO,
Mme Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
M. Didier PERALDI, M. Jean PRUDHOMME
Constatation de service fait quel que soit le
montant
M. Didier PERALDI, chef du service
Logistique, Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Karim BRAHIMI, chef du pôle immobilier
Mme Ghislaine TOULON, adjointe au chef de
pôle immobilier
Didier THEVENET, agent du service
Logistique,Immobilier et Services Internes
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Garage : décisions de dépenses et recettes
< à 1500€
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
46
BOP
XIII- SERVICE DÉPARTEMENTAL INTERMINISTÉRIEL DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
Garage : certification du service fait quel
que soit le montant
M. Didier PERALDI, chef du service
Logistique, Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives au SIDSIC> 5000 €
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives au SIDSIC < à 5000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux (jusqu'à 1500€)
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
stratégie financière et immobilière
(jusqu'à 1500€)
Mme Martine THUNOT, adjointe du Chef du
bureau (jusqu'à 1500€)
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives au SIDSIC < à 500 € M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du
SIDSIC
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Constatation de service fait relatif au
SIDSIC, quel que soit le montant M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du
SIDSIC
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, adjointe du Chef du
bureau
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
47
BOP
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
XIV – DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE LA NATIONALITE
Service d'immigration et d'intégration
XV-DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
Bons de livraison – Fiches et rapports
d'interventions techniques. M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du
SIDSIC
Frais de représentation du directeur :
décisions de dépenses et de recettes -
certification du service fait
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice du
service immigration et intégration, M.Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour l'ensemble des
agents de la direction : ordres de mission et
états de frais
Mme Nathalie FERNNANDEZ, directrice du
service immigration et intégration, M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
M. Jean Christophe THUILLIER, responsable
de la plate forme naturalisation
Mme Cateline ZARIC, adjoint du responsable
de la plate forme naturalisation
Décisions de dépenses et de recettes et
certification de service fait pour les
vacations de traducteurs-interprètes
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice du
service immigration et intégration, M.Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
statégie financière et et immobilière
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
bureau
Décisions de recours aux prestations
d'avocat
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice du
service immigration et intégration, M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l'immobilier et des moyens
généraux
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
bureau
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
48
BOP
Frais de représentation du directeur :
décisions de dépenses et de recettes -
certification du service fait
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour l'ensemble des
agents de la direction : ordres de mission et
états de frais
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Décisions de dépenses et constatation du
service fait pour les frais (hors lignes
téléphoniques) relatifs à l'organisation
matérielle des différentes élections
(imprimés, acheminement de documents
électoraux, locations diverses, bulletins de
vote pour les présidentielles, prestataire de
service…)
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY, Tassadit YASSA
Décisions de dépenses et certification du
service fait pour les frais relatifs à
l'installation des lignes téléphoniques
nécessaires à l'organisation des élections
diverses
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SIDSIC
M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du
SIDSIC
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY, Tassadit YASSA
Décisions de remboursement des frais de
propagande aux candidats ou aux
imprimeurs, et des frais d'affichage de la
propagande et certification de service fait
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY, Tassadit YASSA
Décisions de remboursement des frais de
campagne aux candidats ayant obtenu 5%
des suffrages sur décision de la CNCCFP et
certification du service fait
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales (à compter du 1/10/25)
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Mme
Delphine HORNY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
49
BOP
XVI– DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
- Décisions de remboursement des frais
engagés par les communes (frais
d'assemblée, urnes, étiquettes,
établissement des listes électorales) et
certification du service fait
- Décisions de dépenses et certification du
service fait relatives à l'indemnisation des
membres des diverses commissions et
desOPJ dans le cadre de l'organisation des
élections
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY , Tassadit YASSA
Constatation de service fait pour le
remboursement des frais de déplacement -
Élections sénatoriales
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Décisions de dépenses et de recettes -
certification du service fait pour les frais de
représentation du directeur
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour l'ensemble des
agents de la direction : ordres de mission et
états de frais
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôle
aménagement du territoire
Publications d'annonces légales relatives
aux enquêtes publiques : décisions de
dépenses et de recettes - certification du
service fait.
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial,
M. Guillaume BROUILLARD, adjoint à la cheffe
du pôle environnement et urbanisme
Dotations et avances aux collectivités
locales : décisions de dépenses et de
recettes - certification du service fait
M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôle
aménagement du territoire M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial,
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Yasmine DJADDA, adjointe au chef du
pôle aménagement du territoire
Saisie dans Chorus Formulaire des DS et
certification des SF :
Yasmine DJADDA, Marie-Pierre AUBRY, Mme
Aurore CHAMBORAND, Mme Nathalie
VARNEY, Mme Pauline CORDIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
50
BOP
Condamnations de l'État par les juridictions
XVII – SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Certification de service fait des dépenses
d'avocat Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial,
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
,
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territoria
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Indemnisations par l'État suite au refus de la
force publique dans le cadre des expulsions
locatives
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territoria
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Toutes autres indemnisations liées à
l'engagement de la responsabilité de l'État
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial,
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Frais de représentation du secrétaire
général pour les affaires régionales :
décisions de dépenses et de recettes –
certification du service fait
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne –
Franche-Comté, chargée du pôle « politiques
publiques interministérielles »
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Mme Florence BERNARD, adjointe à la
secrétaire générale pour les affaires régionales
de Bourgogne – Franche-Comté, chargée du
pôle « politiques publiques interministérielles
Saisie dans Chorus Formulaires des DA et
certification des SF : Mme Céciline LEVENARD
– Mme Zhor HAMANI –
M. Olivier BONNEVIE – M. Julien MARLOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
51
BOP
Fait à dijon le 27/04/26
La Préfète
SIGNE
Violaine DEMARET
Frais de représentation des adjoints au
secrétaire général pour les affaires
régionales : décisions de dépenses et de
recettes – certification du service fait
Mme Florence BERNARD, adjointe au
secrétaire général pour les affaires régionales
de Bourgogne – Franche-Comté, chargée du
pôle « politiques publiques interministérielles

M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Saisie dans Chorus Formulaires des DA et
certification des SF : Mme Céciline LEVENARD
– Mme Zhor HAMANI –
M. Olivier BONNEVIE – M. Julien MARLOT
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour le secrétaire
général pour les affaires régionales : ordre
de mission et état de frais
Frais de déplacement pour l'ensemble des
agents du SGAR : ordre de mission et état
de frais
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-forme
régionale des finances et de l'immobilier
M. ROGEON, adjoint à la secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne –
Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Mme Florence BERNARD, adjointe au
secrétaire général pour les affaires régionales
de Bourgogne – Franche-Comté, chargée du
pôle « politiques publiques interministérielles
M. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de la
plate-forme régionale des finances et de
l'immobilier
M. Arnaud PENTECOTE, directeur de la
coordination
Dans le cadre de CHORUS DT:
Décisions de dépenses et de recettes
concernant les transports et l'hébergement
(y compris pour la formation)
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-forme
régionale des finances et de l'immobilier
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Mme Florence BERNARD, adjointe au
secrétaire général pour les affaires régionales
de Bourgogne – Franche-Comté, chargée du
pôle « politiques publiques interministérielles
M. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de la
plate-forme régionale des finances et de
l'immobilier
Mme Céciline LEVENARD,
Mme Zhor HAMANI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00048 - Arrêté préfectoral N ° 807 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
52
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-04-27-00056
Arrêté préfectoral n° 809 / SG du 27 avril 2026
donnant délégation de signature pour
l'utilisation d'une carte d'achat nominative
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00056 - Arrêté préfectoral n° 809 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 53
PREFETEDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 809 / SG du 27 avril 2026
donnant délégation de signature pour l'utilisation
d'une carte d'achat nominative
La Préfète de la Côte-d'Or
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 6 juillet 2023, nommant Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet, Sous-préfet de
Beaune ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet, Sous-
préfet de Montbard ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Monsieur Denis BRUEL, administrateur de l'État du
deuxième grade, en qualité de Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfet de
Dijon ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-
préfète, en qualité de Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-
Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualité
secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète chargée de mission
auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, Préfète de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfète de la Côte-d'Or;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022 nommant
Madame Florence BERNARD, en qualité d'adjointe à la Secrétaire générale pour les affaires
régionales de la Région Bourgogne – Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiques
interministérielles »,
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1 er février 2024 nommant
Mme Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or à
compter de ce jour ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1 er octobre 2025 nommant
Mme Perrine SERRE, en qualité de Secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région
Bourgogne-Franche-Comté ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00056 - Arrêté préfectoral n° 809 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 54
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 13 janvier 2026 nommant
M.Benoit ROGEON, en qualité d'adjoint à la Secrétaire générale pour les affaires régionales de la
Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernisation, mutualisations » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 182/SG du 23 janvier 2026 donnant délégation de signature pour
l'utilisation d'une carte d'achat nominative ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : L 'arrêté préfectoral n° 182/SG du 23 janvier 2026 donnant délégation de signature pour
l'utilisation d'une carte d'achat nominative et toutes dispositions antérieures sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1
du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite
fixée, une carte d'achat nominative.

Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 27/04/26
La Préfète
SIGNE
Violaine DEMARET
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas – B.P . 61616 – 21 016 DIJON CEDEX dans un délai de deux
(2) mois à compter de la publication de la décision.
Dans le même délai de 2 mois, un recours gracieux peut . Le silence gardé par l'administration
pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande, conformément à l'article R. 421-2 du de justice administrative. Celui-
ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois suivant la
réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00056 - Arrêté préfectoral n° 809 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 55
Feuille1
Page 1
Porteur de carte d'achat Service Plafond annuel
BERNARD Florence (carte Représentation) SGAR ADJOINTE
BERNARD Florence (carte HFRR) SGAR ADJOINTE
BRUEL Denis (carte Représentation) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
BRUEL Denis (carte HFRR) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
BRULE Thierry (carte Représentation) DIRECTION SÉCURITÉ
BYRSKI BENOIT (carte Représentation) SOUS PRÉFET BEAUNE
BYRSKI BENOIT (carte HFRR) SOUS PRÉFET BEAUNE
CABROL Jérôme (carte Représentation) SP BEAUNE
CABROL Jérôme (carte HFRR) SP BEAUNE
CAILLOT Florine (carte Représentation) SP BEAUNE
CAILLOT Florine (carte HFRR) SP BEAUNE
CASCHETTA Geneviève (carte Représentation) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP
CASCHETTA Geneviève (carte HFRR) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP
CLEMENT Serge (carte Représentation) SGC – LISI
COLIN Jérôme (carte Représentation) COMMUNICATION
CONORT Bertrand (carte Représentation RÉSIDENCE PRÉFÈTE
CONORT Bertrand (carte HFRR) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
SERRE Perrine (carte HFRR) SGAR
SERRE Perrine (carte Représentation) SGAR
BERGET Nathalie (carte Représentation) DIRECTRICE SGC
BERGET Nathalie (carte HFRR) DIRECTRICE SGC
CONTRECIVILE Aurélie DIRECTRICE DE CABINET
CONTRECIVILE Aurélie (carte Représentation) DIRECTRICE DE CABINET
LANOYE SEBASTIEN (carte Représentation) SOUS PRÉFET MONTBARD
LANOYE SEBASTIEN (carte HFRR) SOUS PRÉFET MONTBARD
DUPUY Manuelle (carte Représentation) DIRECTRICE DDT
DUPUY Manuelle (carte HFRR) DIRECTRICE DDT
LEON Armelle (carte Représentation) DIRECTEUR DDETS
LEON Armelle (carte HFRR) DIRECTEUR DDETS
MALERBA Magalie (carte Représentation) SGA ADJOINTE
MALERBA Magalie (carte HFRR) SGA ADJOINTE
MATHEY BONY Jean-Denis (carte Représentation) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
MATHEY BONY Jean-Denis(carte HFRR) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
DEMARET Violaine (carte Représentation) PRÉFÈTE
DEMARET Violaine (carte HFRR) PRÉFÈTE
NORDI Hugues (carte HFRR) CONSEILLER DIPLOMATIQUE
NORDI Hugues (carte Représentation) CONSEILLER DIPLOMATIQUE
NOURDIN Isabelle (HORS FRR) DDPP
PRUDHOMME Jean SGC- BSFI
RATEL Carole (carte Représentation) ASSISTANTE PRÉFÈTE
RATEL Carole (carte HFRR) ASSISTANTE PRÉFÈTE
ROOSE Didier (carte Représentation) DIRECTEUR DDPP
ROOSE Didier (carte HFRR) DIRECTEUR DDPP
VERGNEAU David (carte HFRR) DIRECTEUR ADJOINT
Fait à Dijon, le 27/04/26
La préfète
SIGNE
Violaine DEMARET
2 000,00 €
2 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
5 700,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
25 000,00 €
15 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
1 500,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
30 000,00 €
2 000,00 €
5 500,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
10 000,00 €
2 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
3 500,00 €
6 200,00 €
11 000,00 €
45 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
5 000,00 €
115 000,00 €
25 000,00 €
16 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00056 - Arrêté préfectoral n° 809 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 56
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-04-27-00041
ARRêTé PRéFECTORAL n° 813 / SG du 27 avril
2026 donnant délégation de signature à Mr
Jean-Luc BRENNER, administrateur de l'État du
grade transitoire , directeur régional des finances
publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or, pour les actes
relevant du pouvoir adjudicateur.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00041 - ARRêTé PRéFECTORAL n° 813 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature à Mr Jean-Luc BRENNER, administrateur de l'État du grade transitoire , directeur régional des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur.
57
EsPREFETEDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 813 / SG du 27 avril 2026
donnant délégation de signature à Mr Jean-Luc BRENNER, administrateur de l'État du
grade transitoire , directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur.
La préfète et de la Côte-d'Or
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 8 avril 2026, nommant Mme Violaine DEMARET préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU le décret du 16 avril 2026 par lequel M. Jean-Luc BRENNER, administrateur de l'État du
grade transitoire , est nommé directeur régional des finances publiques de Bourgogne-
Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté du Ministre de l'économie et des finances du 4 juin 2025 portant affectation de M.
Patrick SALLÈS ingénieur général des Mines ,à la direction régionale des finances publiques de
la Bourgogne et du département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 340 / SG du 12 février 2026 , donnant délégation de signature à M.
Etienne LEPAGE, administrateur de l'État du 2ème grade, en charge de l'intérim de la direction
régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-
d'Or, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00041 - ARRêTé PRéFECTORAL n° 813 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature à Mr Jean-Luc BRENNER, administrateur de l'État du grade transitoire , directeur régional des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur.
58
Vu l'arrêté préfectoral n° 801 / SG du 27 avril 2026 à M. Jean-Luc BRENNER, administrateur
de l'État du grade transitoire , directeur régional des finances publiques de Bourgogne-
Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, à l'effet de signer, dans la mesure où ils
relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux
portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012.
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or;
A R R E T E
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 801 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
M. Jean-Luc BRENNER, administrateur de l'État du grade transitoire , directeur régional des
finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, à l'effet
de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir
adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens
du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 , et toutes dispositions antérieures contraires au
présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc BRENNER, administrateur de
l'État du grade transitoire , directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-
Comté et du département de la Côte-d'Or , à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de
ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant
engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012.
Article 3 : Délégation est donnée à M . Patrick SALLÈS , responsable du pôle pilotage et
ressources à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses
attributions, les actes d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 4 : Mrs Jean-Luc BRENNER et Patrick SALLÈS peuvent, en tant que de besoin et sous
leur responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous leur autorité dans
les conditions prévues par l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le directeur régional des
finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 27 avril 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DEMARET
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas – B.P . 61616 – 21 016 DIJON CEDEX dans un délai de
deux (2) mois à compter de la publication de la décision.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00041 - ARRêTé PRéFECTORAL n° 813 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature à Mr Jean-Luc BRENNER, administrateur de l'État du grade transitoire , directeur régional des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur.
59
Dans le même délai de 2 mois, un recours gracieux peut . Le silence gardé par
l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l'article R. 421-2 du de
justice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les 2 mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-27-00041 - ARRêTé PRéFECTORAL n° 813 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de
signature à Mr Jean-Luc BRENNER, administrateur de l'État du grade transitoire , directeur régional des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur.
60