HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-265
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-08-06-00003 - AP CAB-BPA-2025-482 portant interdiction d'accès
et de circulation sur la commune de MASSINGY (3 pages) Page 3
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-08-06-00003
AP CAB-BPA-2025-482 portant interdiction
d'accès et de circulation sur la commune de
MASSINGY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-06-00003 - AP CAB-BPA-2025-482 portant interdiction d'accès et de circulation sur
la commune de MASSINGY 3
PREFETE . CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieAnnecy, le 6 août 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-482portant interdiction d'accès et de circulationsur la commune de Massingy
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2215-1 et L3221-5 :VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;VU le code de la route ;VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;Vu le message par lequel le maire de la commune de Massingy demande à ce que la préfète de laHaute-Savoie se substitue a ses pouvoirs de police ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT qu'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse a été découvert dans uneexploitation bovine sur la commune de Massingy ; que la réglementation en vigueur impose l'abattagedu cheptel ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver également l'ordre public, compte tenu des risquesd'intrusion, d'obstacle à la réalisation de ces opérations ou de troubles à l'ordre public liés àl'existence de nombreux opposants aux abattages des bovins ;
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers ( )04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-06-00003 - AP CAB-BPA-2025-482 portant interdiction d'accès et de circulation sur
la commune de MASSINGY 4
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1: Le jeudi 7 août 2025 de 6h a 21h est interdit au stationnement et a la circulation, la zonefigurant sur la carte annexée au présent arrêté à savoir :+ Route du Sapenay intersection Route des Sapins+ Route des Sapins intersection Chemin Rural Dit de Perret Dessus
L'affichage de l'arrêté sera apposé par tous moyens en tous points d'accès à la zone interdite, routierset piétons.Article 2 : Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour mettre en œuvre la présenteinterdiction d'accès au public.Article 3 : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté :- les riverains;- l'ensemble des services d'urgence;- l'ensemble des services concourant à l'opération.Article 4: Madame la directrice de cabinet de la préfète, monsieur le secrétaire général de lapréfecture, monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale deHaute-Savoie, monsieur le maire de Massingy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur site et dans les mairies concernées.
Pour la préfète,la directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ouexplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-06-00003 - AP CAB-BPA-2025-482 portant interdiction d'accès et de circulation sur
la commune de MASSINGY 5
Pr,
0
ANNEXE
PERIMETRE BOUCLAGE
GAEC LA BELLE VUE
113 chemin des sapins à MASSINGY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-06-00003 - AP CAB-BPA-2025-482 portant interdiction d'accès et de circulation sur
la commune de MASSINGY 6