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PREFECTURE (GP \
DE POLICE 8 )
Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
à l'occasion du Forum sur la paix le 11
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la
L | __ on des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
la prévention d'actes de terrorisme
ispositions du | de l'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes a l'ordre public et de protection de la sécurité
, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
nes sur la voie publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
la prévention d'actes de
CABINET DU PREFET



1

Arrêté n° 2024 -01607
caméras installées sur des aéronefs à Paris
novembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242 -14 ;




du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

pro
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, es t nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 30 octobre 2024 formée
transmett re des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé -
biens, la sécurité des rassemblements et
à Paris le
11 novembre 2024 ;

Considérant que les d
-5 du code de la sécurité
des personnes et des biens
sécurité des rassemblements de person

public et
terrorisme ;

Considérant que se tiendra le 11 novembre 2024 au Théâtre de Chaillot à Paris la 7ème
édition du Forum sur la paix ; que le P résident de la République, plusieurs membres du
étrangers seront
présents à cette occasion ;
public
; que dans le contexte actu el national
et international de menace très élevée, cet événement est susce ptible de constituer
l'ensemble du territoire national
des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles a l'ordre public
de ation demandée n'apparaît
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circu Paris à l'occasion du Forum sur la
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
pour l'ensemble des finalités précitées.
— L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
— Le registre mentionné à l'article L. 242
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
l'ordre put
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du2024 -01607 2 une cible privilégiée et symbolique pou r des actes de nature terroriste ; que, par
ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attenta t » en vigueur sur
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

ation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capte r, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
sont susceptibles de se produire ;
pas disproportionnée au regar d des finalités poursuivies ;

,


ARRETE :

Article 1er

lation sont autorisés à
paix le 11 novembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autor isation est délivrée pour le lundi 11 novembre 2024 de
08h00 à 21h00


Article 5

des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Articl e 6

-4 du code de la sécurité intérieure


Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de
ic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 6 novembre 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
l'arrêté n° 20242024 -01607 3 Annexe de
-01607 du 6 novembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.







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