PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-250
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arrêté drone Lille (4 pages) Page 3
2026-07-13-00003 - 2026 07 13 Drone sentinelle (3 pages) Page 8
2026-07-13-00001 - 260714 ANZIN (4 pages) Page 12
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Préfecture du Nord
2026-07-13-00002
2026 07 13 Arrêté drone Lille
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arrêté drone Lille 3
= tE w Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Norda LILLE le mardi 14juillet 2026Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Madame Samira ALOUANE,sous-préfète en charge du territoire roubaisien ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée - risqueattentat » ;Vu la demande en date du 13juillet 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de trois caméras installées sur deux drones au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l'occasion des festivités du 14
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juillet a Lille et de la retransmission du match FRANCE-ESPAGNE dans le cadre la demi-finale de lacoupe du monde de football ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles gravesà l'ordre public ;Considérant que, le mardi 14 juillet 2026, se dérouleront les festivités de la fête Nationale et le feud'artifice à Lille;Considérant que ces festivités vont rassembler plusieurs milliers de personnes dans un espace restreintiConsidérant que cet évènement festif de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant également que, le mardi 14 juillet 2026, se déroulera la demi-finale de la coupe du mondede football; que des milliers de personnes se rassembleront spontanément dans les rues du centre-ville;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation des festivités ;Considérant que dans lors des précédents matchs de l'équipe de France dans le cadre de la coupe dumonde de football, des jets de projectiles (mortiers, pavés et pierres) envers les forces de l'ordre et aumilieu de la ville ont été recensés dans la commune de Lille ;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures et de mettre en œuvre tous les moyens àdisposition pour assurer la sécurité lors de ces évènements et d'éviter tout risque de trouble à l'ordrepublic dans le centre-ville de Lille ;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure et une grande vigilance sur les lieux rassemblant desfoules importantes ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à la ville de Lille, où sont susceptibles de se commettre les atteintesque l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs;que ce moyen d'informationest adapté ;
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Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETEArticle 1°- La direction interdépartementale de la police nationale du Nord est autorisée à capter,enregistrer et transmettre des images au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l'occasion des festivités du 14 juillet et de laretransmission du match FRANCE-ESPAGNE dans le cadre de la demi-finale de la coupe du monde defootball le mardi 14 juillet 2026.Cette mesure s'appliquera le mardi 14 juillet 2026 de 18h00 à 23h59 et le mercredi 15 juillet 2026 de00h à 2h, à Lille.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à trois.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, lePour le préfet et par délégation,la sous-préfète chargée duterritoire roubaisienPs 4
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale duNord à l'occasion des festivités du 14juillet et de la retransmission du match FRANCE-ESPAGNE
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3T et DJI MAVIC 4T
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| | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire le mardi 14juillet 2026 à LILLELe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Madame Samira ALOUANE,sous-préfète en charge du territoire roubaisien ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat»,Vu la réquisition n°111 du préfet de zone de défense et de sécurité Nord à monsieur l'officier général dezone de défense et de sécurité Nord en date du 9 juin 2026;Vu la demande en date du 13 juillet 2026, formulée par la division opérations du commandementinterarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de prévention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune de Lille,le mardi 14 juillet 2026 ;
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure et auxmilitaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues al'article L. 1321-1 du Code de la défense, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder àla captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs ; que notamment le 3° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet dedéployer ces dispositifs aux fins de prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les militaires de l'opération sentinelle ont pour mission de garantir l'intégrité duterritoire et d'assurer à la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces ;Considérant que le défilé militaire a lieu à Lille, le mardi 14juillet 2026;Considérant que sont attendues plusieurs centaines de personnes défilants et spectateurs ;Considérant que le drone vient en appui des patrouilles pédestres sur les principaux axes d'accès ducentre-ville de Lille ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité despatrouilles dynamiques au sol ;Considérant que la mission sera réalisée par les forces militaires engagées et qu'aucunenregistrement vidéo ne sera réalisé avec le drone ;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Lille, oùsont susceptibles de se commettre des infractions; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
Arrête
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérationsdu commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés au titre
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de la prévention d'actes de terrorisme, le mardi 14 juillet 2026 à l'occasion du défilé militaire deLille.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux caméras.Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la surveillance sur le parcours dudéfilé militaire, le mardi 14 juillet 2026 de 11h30 à 12h.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etprendra effet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et l'officier général de zone de défense et desécurité de la zone Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Lille, le
Pour le préfet, par délégation,La sous-préfète chargée du territoire> Stall bai el Hd
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a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des festivités de la fêteNationale le mardi 14 juillet 2026 à ANZINLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ;Vu la réquisition n°111 du préfet de zone de défense et de sécurité Nord à monsieur l'officier général dezone de défense et de sécurité Nord en date du 9 juin 2026;Vu la demande en date du 9 juillet 2026, formulée par la division opérations du commandementinterarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de prévention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune d'Anzinle mardi 14 juillet 2026 ;
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure et auxmilitaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues al'article L. 1321-1 du Code de la défense, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder àla captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs ; que notamment le 3° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet dedéployer ces dispositifs aux fins de prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les militaires de l'opération sentinelle ont pour mission de garantir l'intégrité duterritoire et d'assurer à la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces ;Considérant que la commune d'Anzin organise, le mardi 14 juillet 2026, les festivités relatives à lafête nationale avec notamment le concert de Julien Lieb suivi d'un spectacle pyrotechnique ;Considérant que sont attendues plus de 10 000 personnes lors de ces festivités ;Considérant que le drone vient en appui des patrouilles pédestres sur les principaux axes d'accès dela place Roger Salengro;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité despatrouilles dynamiques au sol ;Considérant que cet évènement festif rassemblera un public familial ;Considérant que la mission sera réalisée par les forces militaires engagées et qu'aucunenregistrement vidéo ne sera réalisé avec le drone ; |Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefsest nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune d'Anzin, oùsont susceptibles de se commettre des infractions ; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
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Arréte
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérationsdu commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés au titrede la prévention d'actes de terrorisme, le mardi 14 juillet 2026 à l'occasion des festivités de la fêteNationale à Anzin.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux caméras. |_ Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la surveillance le mardi 14 juillet2026 de 19h à 19h30, de 21h30 à 22h et de 23h à 23h30.Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmisau préfet du Nord.Article 5- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etprendra effet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement deValenciennes et l'officier général de zone de défense et de sécurité de la zone Nord sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le \3 ext, IL
Pour le préfet,Le directeur de cabinet,
Clément MERIC
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le mardi 14 juillet 2026 à ANZIN
Matériels utilisés : Un drone PARROT ANAFI USA- Anzin
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