VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-333
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025-BSP-OP-088 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2025-10-02-00002
Arrêté n°2025-BSP-OP-088 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025-BSP-OP-088 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
ExPREFETDU VAR . .Lit Cabinet du PréfetÉgalité Direction des sécuritésFraternité otek 'Bureau de la sécurité publique
Arrété n° 2025-BSP-OP-088autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var;Vu l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à MadameJoséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 septembre 2025, formulée par la directioninterdépartementale de la police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois caméras installées sur desdrones aux fins de réaliser des opérations de prévention de la délinquance sur la communede Fréjus, du vendredi 3 octobre 2025 à 21h au samedi 4 octobre 2025 à 2h;Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forcesde sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques oudes faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes,d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Considérant que les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses opérations de policeadministrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public à Fréjus; que lors de cesinterventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;Considérant que le 12 août 2025, un quad n'a pas respecté un cédez-le-passage en passantdevant des policiers, en contrôle, sur deux roues à vive allure; que le 5 septembre 2025, unrassemblement d'une trentaine de véhicules légers et d'une vingtaine de motocyclettes a étédécouvert sur le parking d'un magasin à Fréjus ; que certains de ces véhicules ne
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comportaient pas de plaque d'immatriculation et ont été verbalisés ; que par ailleurs, le 29septembre 2025, un autre véhicule a dégradé en roulant, a vive allure, 30 mètres de barrièresde sécurité endommageant ainsi du mobilier public urbain et créant un risque pour lasécurité des personnes ;Considérant que des opérations de contrôle similaires sont conduites par les gendarmes surla commune de Puget-sur-Argens et qu'elles sont susceptibles d'occasionner un effet dereport de l'activité délictuelle sur la commune de Fréjus, du fait de sa proximité avec Puget-sur-Argens;Considérant que, pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi queles risques d'accident, et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle au regard de l'étendue de la zone à sécuriser et de laconfiguration particulière des lieux, le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées dans leseul secteur délimité en annexe du présent arrêté; que les lieux surveillés sont strictementlimités à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de troiscaméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à lapériode du vendredi 3 octobre 2025 a 21h au samedi 4 octobre 2025 à 2h; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu dedéroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre encontradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé; que cependant, cetarrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var;
ARRÊTE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la Police Nationale du Var, est autorisée au titre de la protection despersonnes et des biens et de la prévention des comportements routiers dangereux sur lacommune de Fréjus du vendredi 3 octobre 2025 à 21h au samedi 4 octobre 2025 à 2h.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à trois, installées sur deux drone DJI Mavic 3T et 1 drone D]IMavic 4T.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe, dans un rayon de huit cents mètres du centre de la rue Eugène Joly à Fréjus.Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure seratransmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
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Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeurinterdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Toulon, le
wr je rreipes Pnio Diregtriced CabinetTONNE|losephine GUIGLIAN -BOUTONNK
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ANNEXE : Arrêté n° 2025-BSP-OP-088 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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