YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-319
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Hôpital de Sens /
89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel
CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 (4 pages) Page 3
89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine
GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 (4 pages) Page 8
89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle
SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 (4 pages) Page 13
89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - Délégation de signature
Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 (4
pages) Page 18
89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - Délégation de signature Manon
CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-2 (4 pages) Page 23
2
Hôpital de Sens
89-2025-08-29-00007
DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel
CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 3
DECISION N°24-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — Une délégation de signature temporaire est donnée à Monsieur Lionel CHAPEY,Coordonnateur Général des Soins, pour les actes suivants de la Direction des Ressources Humaines :- Les avis et évaluations de la valeur professionnelle du personnel relevant de la Direction desSoins (hors la signature de l'AIPN des entretiens professionnels),- Les ordres de mission du personnel relevant de la Direction des Soins,- Les convocations à contrôle médical,- Les conventions de stage sauf les conventions rémunérées,- Les contrats des vacataires répondant à des missions via l'outil HUBLO,- Les convocations aux entretiens disciplinaires, les comptes-rendus d'entretien disciplinaire et lessanctions disciplinaires dès lors que la procédure disciplinaire aboutit à une sanction du 1er groupe,- Les autorisations de cumul d'activité des professionnels relevant de la Direction des Soins,- Les décisions de report de congés du personnel relevant de la Direction des Soins.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 03.86.86.10.08€ direction@ch-sens.fr 1
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 4
DECISION N°24-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Article 2 — Cette délégation de signature est assortie de I'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Article 3 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice générale,Véronique ROBINEt par délégation,Le Coordonnateur Général des Soins,Lionel CHAPEYArticle 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise enœuvre et par tout moyen.La sub-délégation est impossible.Article 5 — La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,- communiquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésorière Principale.Article 6 — La présente décision est valide du 1% septembre 2025 au 31 décembre 2025.Article 7 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours(https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.Fait à Sens, le 29 Août 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitéliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE: ds @ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08S m r - c@ direction@ch-sens.fr 2
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 5
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
DECISION N°24-2025
Lionel CHAPEY
>
OEF
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08¢= direction@ch-sens.fr
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 6
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 7
Hôpital de Sens
89-2025-08-29-00009
DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine
GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au
31-12-25-1 8
DECISION N°25-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrété de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — Une délégation de signature temporaire est donnée à Madame Sandrine GOUSSARD,Responsable du secteur Appui aux carrières, pour les actes suivants de la Direction des RessourcesHumaines :- Les courriers d'accord des disponibilités (1ê décision et renouvellement),- Les attestations de droit et certificats de travail,- Les décisions de temps partiel, de prolongation de temps partiels et de reprise à temps plein,- Les conventions de télétravail,- Les formulaires CAF.Article 2 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 03.86.86.10.08€ direction@ch-sens.fr
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au
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DECISION N°25-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.Article 3 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice générale,Véronique ROBINEt par délégation,La Responsable du secteur Appui aux carrières —- Ressources Humaines,Sandrine GOUSSARDArticle 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise enœuvre et par tout moyen.La sub-délégation est impossible.Article 5 — La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans I'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,- communigquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésorière Principale.Article 6 — La présente décision est valide du 1° septembre 2025 au 31 décembre 2025.Article 7 — La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours(httos://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.Fait à Sens, le 29 Août 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALEW 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au
31-12-25-1 10
DECISION N°25-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au
31-12-25-1 11
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au
31-12-25-1 12
Hôpital de Sens
89-2024-08-29-00011
DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle
SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1
Hôpital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au
31-12-25-1 13
DECISION N°26-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1°" décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDE
Article 1 — Une délégation de signature temporaire est donnée à Madame Isabelle SIMONNET,Responsable du secteur Paie et Retraite, pour l'acte suivant de la Direction des Ressources Humaines :- Certificat de cessation de paiement.Article 2 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08— = u = direction@ch-sens.fr 1
Hôpital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au
31-12-25-1 14
DECISION N°26-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Article 3 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice générale,Véronique ROBINEt par délégation,La Responsable du secteur Paie et Retraite — Ressources Humaines,Isabelle SIMONNETArticle 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut a toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise enceuvre et par tout moyen.La sub-délégation est impossible.Article 5 — La présente délégation sera :- _ notifiée au délégataire,- affichée dans I'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,- communiquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésorière Principale.Article 6 — La présente décision est valide du 1¢" septembre 2025 au 31 décembre 2025.Article 7 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours(https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.Fait à Sens, le 29 Août 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE= 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08< PR = = & direction@ch-sens.fr 2
Hôpital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au
31-12-25-1 15
DECISION N°26-2025
Isabelle SIMONNET
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08(= direction@ch-sens.fr
Hôpital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au
31-12-25-1 16
Hôpital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au
31-12-25-1 17
Hôpital de Sens
89-2025-08-29-00008
DEC 27-2025 - Délégation de signature
Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens
du 01-09 au 31-12-25-1
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - Délégation de signature Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du
01-09 au 31-12-25-1 18
DECISION N°27-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie À,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — Une délégation de signature temporaire est donnée à Madame Véronique BOSSUETDECHAMPS, Responsable du secteur Protection sociale, pour les actes suivants de la Direction desRessources Humaines :- Les accords de prise en charge assurance RELYENS après reconnaissance de l'imputabilité auservice,- Les convocations à expertise médicale,- Les décisions de prolongation de maladie professionnelle, de congé de longue maladie ou congé delongue durée.Article 2 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - Délégation de signature Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du
01-09 au 31-12-25-1 19
DECISION N°27-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Article 3 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice générale,Véronique ROBINEt par délégation,La Responsable du secteur Protection sociale — Ressources Humaines,Véronique BOSSUET DECHAMPSArticle 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise enceuvre et par tout moyen.La sub-délégation est impossible.Article 5 — La présente délégation sera :- notifiee au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,- communiquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésorière Principale.Article 6 — La présente décision est valide du 1° septembre 2025 au 31 décembre 2025.Article 7 — La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours(https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.Fait à Sens, le 29 Août 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= . (= direction@ch-sens.fr 2
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - Délégation de signature Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du
01-09 au 31-12-25-1 20
DECISION N°27-2025
Véronique BOSSUET DECHAMPS
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr 3
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - Délégation de signature Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du
01-09 au 31-12-25-1 21
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - Délégation de signature Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du
01-09 au 31-12-25-1 22
Hôpital de Sens
89-2025-08-29-00006
DEC 28-2025 - Délégation de signature Manon
CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au
31-12-25-2
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - Délégation de signature Manon CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au
31-12-25-2 23
DECISION N°28-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — Une délégation de signature temporaire est donnée à Madame Manon CHARPENTIER,Responsable du secteur Recrutement et Fidélisation, pour les actes suivants de la Direction desRessources Humaines :- _ Les correspondances relatives à la confirmation de recrutement ou au rejet des candidatures,- _ Les fiches de changement d''affectation.
Article 2 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr 1
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - Délégation de signature Manon CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au
31-12-25-2 24
DECISION N°28-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Article 3 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice générale,Véronique ROBINEt par délégation,La Responsable du secteur Recrutement et Fidélisation — Ressources Humaines,Manon CHARPENTIERArticle 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise enœuvre et par tout moyen.La sub-délégation est impossible.Article 5 — La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,- communiquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésorière Principale.Article 6 — La présente décision est valide du 1°" septembre 2025 au 31 décembre 2025.Article 7 — La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours(https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.Fait à Sens, le 29 Août 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE= 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr
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Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - Délégation de signature Manon CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au
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DECISION N°28-2025
Manon CHARPENTIER
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE— _ @ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08&t W 2 e (e direction@ch-sens.fr
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - Délégation de signature Manon CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au
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Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - Délégation de signature Manon CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au
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