PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-017-2024-02
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2024-02-08-00001 - Arrêté du 8 février 2024 portant délégation de
signature à monsieur Julien LALIVE chef de la division des personnels
enseignants (DPE) du rectorat de Créteil (3 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-02-08-00002 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles
portant
subdélégation de signature à caractère administratif (4 pages) Page 7
IDF-2024-02-08-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative de
signature du recteur à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique
des services de l□éducation nationale des Hauts-de-Seine (3 pages) Page 12
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-02-08-00001
Arrêté du 8 février 2024 portant délégation de
signature à monsieur Julien LALIVE chef de la
division des personnels enseignants (DPE) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-02-08-00001 - Arrêté du 8 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 3
Ex
ACADÉMIE
DE CRÉTEIL
Liberté
Egalité
Fraternité










Arrêté du 8 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien LALIVE chef de la division des
personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil


LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment son article D . 222-20 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation
de l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du ministre de l'éducation natio nale en date du 15 octobre 1986 modifié, portant délégation de
pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels relevant de la direction des
personnels enseignants des lycées et des collèges, ensemble les statuts applicables à ces pers onnels ;
VU l'arrêté ministériel en date du 23 juillet 2019 nommant monsieur Vincent ALBAUD , attaché principal
d'administration de l'État , au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté ministériel en date du 19 février 2021 nommant madame Marie -Françoise DESJARDINS , attachée
d'administration de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er mars 2021 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 mai 2022 nommant madame Yamna HADDOUCHE , attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er mai 2022 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 15 janvier 2024 portant nomination et détachement de monsieur Julien
LALIVE , personnel de direction, dans l'emploi d'administrateur de l'é ducation nationale , de l'enseign ement
supérieur et de la recherche (AENESR), en tant que chef de la division des personnels enseignants au sein
du rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er février 2024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral en date du 1er septembre 2010 nommant monsieur Denis ALTHAPARRO, attaché
d'administration de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 14 septembre 2011 nommant madame Anouk JACOB -KHARAT, attachée
d'administration de l'État au recto rat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 23 août 2012 nommant madame Cécile CAPIA -CAMBOUNET, attachée
d'administration de l'État au rectorat de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 11 mai 2022 affectant madame Samira TIFRAOUINE, attachée d'administration
de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 18 juillet 2023 nomm ant madame Camille GUIBERT attachée d'administration
de l'État , adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 8 décembre 2023 nommant madame Sylvie TROUSSET, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de
l'académie de Créteil ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-02-08-00001 - Arrêté du 8 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 4

2
ARRETE



ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Julien LALIVE , chef de la division des personnels enseignants,
à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes suivants :
- les décisions mettant fin aux fonctions des contractuels ;

- les arrêtés portant recrutement des auxiliaires et contractuels ;

- les arrêtés portant titularisation, reclassement, prolongation ou renouvellement de stage ;

- les décisions accordant ou refusant les congés de mobilité, de formation professionnelle, les autorisations
d'exercice des fonctions à temps partiel (dont les cessations progressives d'activité), les congés bonifiés ;

- les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental et l a mise en position
d'accomplissement du service national ;

- les autorisations portant cumul d'emplois et de rémunérations ;

- les arrêtés accordant les congés de longue maladie ou les congés de longue durée ;

- les décisions de réintégration et d'affectation après congés de longue maladie ou congés de longue durée ;

- les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie ;

- les décisions relatives aux congés dans le cadre d'un accident de service ou d'une maladie
professionnelle ;

- la notation et la promotion de grade des personnels relevant de la direction des personnels enseignants
et l'avancement d'échelon ;

- les arrêtés de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arrêtés concernant
des personnels touc hés par une mesure de carte scolaire et les arrêtés d'affectation des personnels
auxiliaires ;

- les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;

- les décisions relatives au compte personnel de formation ;

- les décisions portant cessation définitive de fonctions, admission à la retraite, constatation des démissions
et constatation de l'abandon de poste ;

- les contrats de recrutement de personnel s non titulaire s sur des emplois vacants et des fonctions de
suppléance ;

- les convocations et les ordres de mission pour les personnels appelés à siéger aux commissions
administratives paritaires académiques et à participer aux groupes de travail ;

- les documents et courriers concernant la paye .





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-02-08-00001 - Arrêté du 8 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 5

3 ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de m onsieur Julien LALIVE , délégation de signature est donnée à :

- Mesdames Camille GUIBERT et Sylvie TROUSSET , adjointe s au chef de division et
monsieur Vincent ALBAUD, adjoint au chef de division,

- Mesdames Cécile CAPIA -CAMBOUNET , Marie -Françoise DESJARDINS , Yamna
HADDOUCHE , Anouk JACOB -KHARAT et Samira TIFRAOUINE et monsieur Denis
ALTHAPARRO , chefs de service,


à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous actes relatifs à la gestion courante
des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.


ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes por tant suspension de fonctions, sanction disciplinaire,
licenciement ou radiation des cadres.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 septembre 2023 .


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera p ublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.





Fait à Créteil, le 8 février 2024



La rectrice de l'académie de Créteil


Signé

Julie BENETTI





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-02-08-00001 - Arrêté du 8 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 6
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-02-08-00002
Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles
portant
subdélégation de signature à caractère
administratif
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-08-00002 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 7
EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité




Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif


Le Recteur de l'académie de Versailles,

Vu le code l'éducation, notamment ses articles R335-5 et 551-13 ;
Vu le code du service national et notamment ses article L120-2, R120-9 et R121-35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L432-1, R227-21, R227-22, D432-
11 et D432-18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R114-13, R114-17, R114-18, R114-22 (dernier alinéa) et
R114-37, R212-10-8 à R212-10-16 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et notamment son article 19 ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de
la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment son
article 8 ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-08-00002 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 8
EF
ACA )EMIE
DE V :RSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternit





Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;
Vu les protocoles territoriaux conclus entre le préfet de région, préfet de Paris, les préfets de département
et le recteur de la région académique d'Ile-de-France présentés en CAR le 16 décembre 2020 ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de région, préfet de Paris et le recteur de
la région académique d'Ile-de-France et de l'académie de Paris le 24 décembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Etienne
CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de recteur de la région académique d'Ile-de-France,
recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile-de-France, M. Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
secrétaire général de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 04 août 2022 portant nomination de Madame Sandrine LAIR en qualité de directrice
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2023 de la rectrice de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur Olivier DELMAS,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Essonne, l'intérim des fonctions de
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 04 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2023, n°2023-45-RRA du recteur de la région académique d'Ile-de-France portant
délégation de signature à caractère administratif.

Arrête :

Article 1er
Délégation permanente de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire général de l'académie de Versailles ;
- Madame Sandrine LAIR , directrice académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines ;
- Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne ;
- Monsieur Frédéric FULGENCE , directeur académique des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine ;
- Monsieur Olivier WAMBECKE , directeur académique des services de l'éducation nationale
du Val d'Oise.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-08-00002 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles portant
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EF
ACA )EMIE
DE V :RSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternit







Pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines suivants :

- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;
- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
- la délivrance du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).


Article 2
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Yvelines, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Sandrine LAIR, délégation de signature est donnée à, Madame Anne
DUPUY, secrétaire générale.


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine LAIR et de Madame Anne DUPUY, délégation
de signature est donnée à Madame Rachel HERVET , cheffe du Service Départemental à la Jeunesse à
l'Engagement et aux Sports (SDJES), Monsieur Aurélien RAMBAUD , adjoint à la cheffe du SDJES,
Madame Stéphanie ARLET , responsable du service jeunesse du SDJES


Article 4
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Essonne, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée à, Monsieur Olivier
DELMAS , directeur académique adjoint, Madame Rachel MEYNENT , directrice académique adjointe et
Madame Muriel BONNET , secrétaire générale.


Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, Monsieur Olivier DELMAS, Madame
Rachel MEYNENT, Madame Muriel BONNET, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe
DEFREITAS , chef du Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES),
Madame Estelle AZEU , adjointe au chef du SDJES, Madame Natacha PEYROUSE , responsable du
service jeunesse du SDJES.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-08-00002 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 10
ACA EMIE
DE V :RSAILLES
Fraternit





Article 6
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est donnée à,
Madame Véronique PAROUTY , directrice académique adjointe, Monsieur Jacques FLODROPS ,
directeur académique adjoint, Monsieur Antoine CUISSET , secrétaire général, Madame Véronique
GARCIA-GILLET , inspectrice de l'éducation nationale, adjointe au directeur académique.


Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, Madame Véronique PAROUTY,
Monsieur Jacques FLODROPS, Monsieur Antoine CUISSET, Madame Véronique GARCIA-GILLET,
délégation de signature est donnée à Madame Mailys PUYGAUTHIER , Cheffe du Service Départemental
à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES).


Article 8
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Val d'Oise, en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est donnée à Madame
Catherine RIDARD , directrice académique adjointe, Madame Valérie LEGALLICIER , directrice
académique adjointe, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ , directeur académique adjoint, Monsieur
Matthieu POINTREAU , secrétaire général.


Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, Madame Catherine RIDARD,
Madame Valérie LEGALLICIER, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, Monsieur Matthieu POINTREAU,
délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe LAFONT , chef du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES) et à Monsieur William TORDJAMN , adjoint au chef du
SDJES.


Article 10
L'arrêté rectoral n°IDF-2023-09-04-00010 du 04 septembre 2023 portant subdélégation de signature est
abrogé.


Article 11
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Versailles, le 08 février 2024

Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-08-00002 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 11
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-02-08-00003
Arrêté portant subdélégation administrative de
signature du recteur à Monsieur Frédéric
FULGENCE, directeur académique des services
de l□éducation nationale des Hauts-de-Seine
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-08-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l□éducation nationale des Hauts-de-Seine 12
EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
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ARRÊTÉ


portant subdélégation administrative de signature du recteur

à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur
Frédéric FULGENCE en qualité de Directeur académique des services de l'Éducation nationale
des Hauts-de-Seine ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-08-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l□éducation nationale des Hauts-de-Seine 13
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ARRETE


ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric FULGENCE , directeur
académique des services de l'éducation nationale des Hauts de Seine à l'effet de signer :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Hauts-de-Seine, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif
o l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception
de la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires.
o les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par nécessité
absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du
département des Hauts-de-Seine et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit par
la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il
dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans
le département des Hauts-de-Seine, le fonctionnement du service public d'enseignement.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-08-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l□éducation nationale des Hauts-de-Seine 14
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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est
donnée à, Madame Véronique PAROUTY , directrice académique adjointe, Monsieur Jacques
FLODROPS , directeur académique adjoint, Monsieur Antoine CUISSET , secrétaire général,
Monsieur Emmanuel NEIL , inspecteur de l'Éducation nationale, adjoint au directeur académique,
Madame Frédérique MICHAUX , secrétaire générale adjointe.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique PAROUTY, de Monsieur Jacques
FLODROPS, de Monsieur Antoine CUISSET, de Monsieur Emmanuel NEIL et de Madame Frédérique
MICHAUX, délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel KERGALL , chef de la division
de l'organisation scolaire et à Madame Christine HOTTON , chef du bureau du contrôle de légalité des
actes des EPLE, à l'effet de signer les décisions relatives au contrôle des actes administratifs,
budgétaires et financiers des collèges du département des Hauts-de-Seine et de leur chef
d'établissement, de manière électronique.


ARTICLE 4
L'arrêté rectoral n°IDF-2023-07-24-00013 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature est abrogé.


ARTICLE 5
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 08 février 2024



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-08-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l□éducation nationale des Hauts-de-Seine 15