CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-062
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2024-05-22-00016 - Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef (6 pages) Page 3
16-2024-05-22-00015 - Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Angoulême (8
pages) Page 10
16-2024-05-22-00010 - Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Eymouthiers (5
pages) Page 19
16-2024-05-22-00009 - Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de
Barbezieux-Saint-Hilaire (5 pages) Page 25
16-2024-05-22-00017 - Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Confolens (5
pages) Page 31
16-2024-05-22-00014 - Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Ruffec (5
pages) Page 37
16-2024-05-22-00018 - Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de
Saint-Cybardeaux (5 pages) Page 43
16-2024-05-22-00011 - Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sans équipage à bord - communes de Cognac et de
Châteaubernard (4 pages) Page 49
2
Préfecture de la Charente
16-2024-05-22-00016
Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 3
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de la captation, de I'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronef
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment sesarticles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 24'2-14;Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de lasécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouv0|rs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 20_juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 22 mai 2024, formulée par le groupement de gendarmerle départementale,visant à obtenir l'autorisation de capter d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unaéronef, le 24 mai 2024 de 08h00à 17h00, dans le cadre du passage de la flamme olympique dans ledépartement de la Charente ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024;Vu le passage de la Flamme olympique dans le département de la Charente le 24 mai 2024 ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26juillet au 8 septembre 2024, ont le caractére d'un évènement international hors norme aux enjeux desécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégationsétrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touche par le terrorismedjihadiste depuis 2012; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depU|s le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont B|r—Hake|m et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène.; que ces attaques interviennentdans un contexte sécuritaire tendu, directement liéà la situation de guerre au Proche-Orient; que7-9, rue de la préfecture 'CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 4
I'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israél et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles. »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publiéun article menaçant.la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau« Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ; 'Considérant, en deuxième lieu que, d''une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,constituent une cible privilégiée pour les actions terroristes; qu'ainsi divers événements sportifsd'ampleur ont été la cible d' attaques ou de projets d' attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à I'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddahen Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où Undjihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supportersde l'équipe suédoise de football enmarge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande ; quela France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El aappelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une partet de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l''ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'êtreplus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que le relais de la Flamme olympique se déroulera dans le département de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du département de laGironde, les. communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Châteaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoulême; que des itinéraires de transfert sont prévus entreces différentes communes ;Considérant dès lors que le parcours de la Flamme olympique générera nécessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public; que ces rassem-blements sont susceptibles de créer de troubles graves à l'ordre public, notamment à la sécurité pu-bllque qu'il y a lieu d'en assurer la sécurité ainsi que l'appui de personnels au sol chargé du maintien etde l'éventuel rétablissement de l'ordre public; que le relais de la flamme olympique a été audemeurant désigné comme grand évènement sur le territoire de la commune d'Angoulême -par le dé-cret susvisé du 22 décembre 2023; que la demande formulée répondant aux finalités définies par cetexte, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 I. 2° du code de la sécurité inté-rieure;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 5
Considérant par ailleurs que la posture Vigipirate a été relevée a son niveau sommital « urgence atten-tat » sur I'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas été modifiée de-puis cette date; que la demande formulée pour procéder à la captation, à I'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur ces aéronefs doit être regardée dans cecontexte comme participant à la prévention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a été exposé ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 I. 3° du code de la sécuritéin-térieure;Considérant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est sécurisé à l'aide d'un important convoi ;que le déplacement de celui-ci, y compris dans le cadre des itinéraires de transfert, nécessite une régu-lation des flux de transport aux fins de maintenir l'ordre et la sécurité publics; que les dispositions del'article L. 242-5 4° du code de la sécurité intérieure sont dès lors également applicables à la présentedemande;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur un hélicoptère levendredi 24 mai 2024 de 08h00 à 17h00 ; que les zones concernées par cette demande se rapportentaux territoires dont la surveillance est nécessaire pour permettre le maintien de l'ordre public, la.prévention des actes de terrorisme et la régulation des flux de transports dans le cadre rappelé ci-dessus; que la durée de l'autorisation sollicitée est strictement limitée aux finalités poursuivies ; qu'auregard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adaptés, à savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture, un message sur le site internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'une publication sur les réseaux sociaux dela préfète de la Charente et du groupement de gendarmerie départementale ; que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
ARRETE
Article 1°: L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par legroupement de gendarmerie départementale est accordée le vendredi 24 mai 2024 de 08h00 à 17h00.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1*" est fixé à 1 (une) caméra.Article 3 — La présente autorisation est limitée aux zones géographiques délimitées sur la cartographieannexée au présent arrêté, ainsi que leurs abords.Article 4 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à I'issue du délai mentionné à l'article 1°.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 6
< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète,les sous-préfets d'arrondissement et lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs et dont un exemplaire sera transmis à Mme le procureur de la République près le tribunaljudiciaire d'Angoulême.
Fait à Angoulême, le /@ 2 MA|2024La préfète
/MarfiñêCLAVEL
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 7
csnnnLTDRVUnPnPR—©seummrreveueutueetyAm0m-oZonedesurvol:o:o.o.u—w..oFSIaveccaptationd'images-DépartementdelaCharente-Boutorme"_EnsignéoPaizay-e.ChaptoCrézià.b_usî._tNoMijeano|eî.......\._\...;P gS%»——uânnLaForét.g-Tesséoâ&/lhu!M§,opiaeetOoDampiemesur-F-"""WIdu4-*Boutorme©L3villediouJ4i'?oÇu:on—.AoyLGrive|Blanzay-sur-AubigréLoubilléMagdeleinei3pr-Maritat0À©Boutonne4u00;LaChèvredeBeinac"—"GrenSt-Grorges-de-e-P.-;m...%s___.a....aofi108bcdine«»t\\cu.°LeBouc!=onglspierre"."SEMandésur-Vinax+:|üg-Benest0N-Nuaillé-sur-oB7°4Empuréàsdroye;;Joutonned....TSâo.Vitofagnano-_f/-\l"_.w_.;APardouttCA3—Sestongés-TUe0|S.Let"Ebistin.&paile...-s,z((\...E_ËÊQËQ..;gR;no.:_«o.....a-vitegats,|.......,,4.v.Ë\æ)r_ouo:.«:m:—St-Coutant;/\.pl;;-Villiers-Covtureo"e|ËÊ:Ë«2na!_.h"_.««,;AmberdacVervied,,;_Néré,_¢Yutle...ChamnteŸ,\,:e——0__Souvigné©Sallesige-St-Georgesg~_....sæäæî—)LesEglises-»Cherbonnièrés/;Gours|; ;-;ut. °-'Chives»-.vitiefaghanjvo...æfiÀæa;DÏÊ.ËHB«ud[rsreoSeigné,|°°St-Fraigneo;@.490..3»5/bw..n_o.äo:Chassiecgoq.._ä:Z9%.5:@...«urFomaine©.--Ntbré;[GfesGeaisStsulpice-de-Sgn&uc.((StPierrede.Ëæaawâeäuno"Gitourre,Qflï&ê\ ,1dNoTusson_..._.5©ChenonF.PEem-Besclicirsur.-PAIC_'©StLaurentdeGéds<5w»-LeGicqoT—P\,Œ°'ÈËÈ}Coutéres."_Sonnette;Pigny.\Ranvitte-Breuÿfoue°Orsdawr,i/....ol,|<ChexMagnotVentouse;leTempte°e->Viljesus'Zfl«üsr-ronSSt-ClaudLoubertLaBiousse...7;o;Gouréllatte,-0,@;'rocitiacflim»._....0A"Cetlefrouin_°°,©"BagalreauAigreMoutonEe*ANestSt-Ouen-la-Thèno.)Oe,°Blanzac-l_@ÛË.A!Zm....voÊeNons|,\yk.\)°..uä.nï"Ébéonx-îñuol——lresdono33.ésux,.....9..\.LussacgK—Ë;©ChezBfuc!pohuuoëlert.9E-4'Bosnts_:"LAmbérac,:u.:?ao.gunse<iäïëà-ïaa_..o.a......g.«ï,u'':».......Ê...w_tBonsisors*SARGEAUOVal-de-Bonnisure
Al
,mgäw@EÊ,&«_ew?zwaua/w\!fiJlîMathaMuntigs:
OBaflans
ATaponnat-FleurignaeseROsA|
\-—OMandiac;\Nanclars¥di°-CMEcoutongesoW,LN——sChassencuil-sûr.g-eE;,o.°Wototle]—äuïï...æyË.æ:îA_4-\Mvesoc-FadoleOCoulgensoJAal—..!.ùfo.,MeonofLTAsSonnevillegcemTb2LaRochetteo*trac-St-Vinceno,\ouftis-—oBTNASTbæ:fi|;.ävTantoire-°mL,s19oE.\_Magnac-sér-Touvr)\vi.n?.»veatnorio._\0!\...nv..gë.;+I.luw/'ifir%go_.oefio#\->;ÊË_...__...È..._..»...wmä%Sc_m.m.nm.fi...û.mQËËÊQ,n.:s_îBussive:ÀËMâm.îé8AoCeicheriGP.â%â"°Eymousfè©1ùGerié%n—_—âÇw.w..._.ë._xe-;fi.lbSyles-d'hnglesoSegrrizao—q.f\&eLonmac,-_um..ä.ouêîâaCharentewfin\paxc©pucJuillac-te-Cege_°-Germignac20;-_æÿwä_.ræ.ääë._æMatavileæâsamac-Champagne©-Nambtevtite©Ëwi-isiais-duzŸ$_s_c___....:;b{Ëâ%o.;»-AcATtVQNE....cdes°\z!ñ!..-7—ÉŒËe.,v.wn.!&ia2ClaST';ol/o<£;o.-..v\oëw.L-A...;gecrervonan,o_Ë_Ëa.se-Hil.....ä|5s%äTM,©)BoB-ÿf"eVitaternepAschompagne.-ogiimps.seJsS
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 8
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 9
Préfecture de la Charente
16-2024-05-22-00015
Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
sans équipage à bord - commune d'Angoulême
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Angoulême 10
rrPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de lasécurité intérieure au relaisde la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 mai 2024, formulée par la direction départementale de la police natio-nale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'un aéronef sans équipage à bord, le 24 mai 2024 de 14h00 à 20h30, dans le cadre du passage de laflamme olympique sur la commune d'Angouléme ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024 ;Vu le passage de la Flamme olympique dans le département de la Charente le 24 mai 2024;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d''un évènement international hors norme aux enjeux desécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégationsétrangeres dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennentdans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/7
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Angoulême 11
l'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publiéun article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceenFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'a la suitede l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau« Alerte Attentat » ; qu'à la suite del'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,constituent une cible privilégiée pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers événements sportifsd'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où undjihadiste se réclamant de I'Etat islamiquea tué deux supporters de l'équipe suédoise de football enmarge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande ; quela France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El aappeléà viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de footballen diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une partet de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'étreplus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que le relais de la Flamme olympique se déroulera dans le département de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du département de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Chateaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoulême ;Considérant dés lors que le parcours de la Flamme olympique générera nécessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ; que ces rassem-blements sont susceptibles de créer de troubles graves à l'ordre public, notamment à la sécurité pu-blique ; qu''il y a lieu d'en assurer la sécurité ainsi que l'appui de personnels au sol chargédu maintien etde l'éventuel rétablissement de l'ordre public; que le relais de la flamme olympique a été audemeurant désigné comme grand évènement sur le territoire de la commune d'Angoulême par le dé-cret susvisé du 22 décembre 2023 ; que la demande formulée répondant aux finalités définies par cetexte, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 1. 2° du code de la sécurité inté-rieure ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTéi. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/7
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Angoulême 12
Considérant par ailleurs que la posture Vigipirate a été relevée à son niveau sommital « urgence atten-tat» sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas été modifiée de-puis cette date ; que la demande formulée pour procéder à la captation, à I'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur ces aéronefs doit être regardée dans cecontexte comme participant à la prévention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a été exposé ci-avant;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de I'article L. 242-5 |. 3° du code de la sécurité in-térieure;Considérant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est sécurisé à l'aide d'un important convoi;que le déplacement de celui-ci nécessite une régulation des flux de transport aux fins de maintenirI'ordre et la sécurité publics; que les dlsposmons de l'article L. 242-5 4° du code de la sécurité inté-rieuré sont dès lors également applicablesà la présente demande;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le vendredi 24 mai 2024de 14h00à 20h30; que les zones concernées. par cette demande se rapportent aux voies publiquesdont la survelllance est nécessaire pour permettre le maintien de l'ordre publlc la prévention des actesde terrorisme et la régulation des flux de transports dans le cadre rappele ci-dessus; que la durée del'autorisation sollicitée est strictement limitée aux finalités poursuivies; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;Considérant que le recoursà la captation, à lenreglstrement età la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adaptés, à savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture, Un affichage dans les mairies concernées, un message sur le site internetdes services de I'Etat dans le département de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'unepublication sur les réseaux sociaux de la préfète de la Charente et de la direction départementale de lapolice nationale ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
ARRETE
Article 1°": L'autorisation de captation, d'enregistrementet de transmission d'images par la directiondépartementale de la police nationale est accordée le vendredi 24 mai 2024 de 08h00 à 13h00.Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1*" est fixé à 1 (une) caméra.Article 3 — La-présente autorisation ést limitée aux voies et sites suivants, ainsi que leurs abords :le boulevard de Bretagne, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et le rond pointde la rue Fontchaudière;- le boulevard Besson Bey, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et la rue du port ;- la rue Saint-Antoine, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et I'impasse Saint-Antoine ;- l'impasse Sauvaget, pour la portion comprise entre la rue Besson-Bey et I'impasse Saint-Antoine ;-la rue du Gond, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et la rue Leclerc-Chauvin ;- la rue Jean Mermoz;- la rue truffiére.;- l'impasse truffière ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00.www.charente.gouv.fr 3/7
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Angoulême 13
-la rue de la fontaine du Lizier ;-la rue André Lamaud ;- la rue de Paris;- la rue des allards ;- la rue Denis Papin ;-la rue du coq ;- la rue de Bordeaux, pour la portion comprise entre la rue du fort de Vaux et le carrefour duMazagran;- la rue de la Rochefoucauld ;- la rue Marcel Paul;- la rue de la corderie ;- la rue Ulysse Gayon ;- la rue des artisans ;- la rue Léonard Jarraud, pour la portion comprise entre la rue de la corderie et la rue du fort deVaux;- la rampe d'Aguesseau ;- la rue de Montmoreau;- l'avenue Gambetta, pour la portion comprise entre le rond-point de la Pépublique et la placePérot;- la rue Edouard Escalier ;- la rue Saint-Roch ;- le boulevard Thiers ;- la rue Raymond Poincaré;- la rue des frères Lumière ;- la rue du père Joseph Wresinski ;- la rue Jules Michelet;- la rue traversière des capucins ;- la rue des boissières ;- la place des boissières ;- la rue Gaudichaud ;- l'impasse Beauregard ;- la rue du Hameau ;- la rue Babaud Laribière;- la rue Corlieu ;- la rue Gervais ;- le boulevard de la République;- la place Victor Hugo ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/7
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Angoulême 14
- le boulevard Chabasse;- la rue Monlogis;- la rue abbé Rousselot, pour la portion comprise entre la place Victor Hugo et la rue de la citéDumas;- la rue du Lieutenant Archambault;- la place Paul Sevenet;-la rue Alfred de Vigny;- la rue de Périgueux;- la rue de Bourgon ;- la rue Châteaubrun ;- la rue du général Olry;- le boulevard Alsace-Lorraine ;- le boulevard Salvador Allende ;- la rue Montalembert;- la rue Jean Marot;- la rue de la Tourgarnier ;- le boulevard de Bury;-la rue de la gâtine;- la rue Goscinny- le bouvelard Winston Churchill ;- la place du champ de Mars;- la rue Jean Fougerat;- la rue Hergé;- la rue Fanfrelin ;- le rempart de l'est;-la place Saint-Martial ;- la rue du sauvage ;- la rue d'Aguesseau ;- la place Marengo;- la rue des arceaux ;- l'impasse Marengo;- la rue de l'arsenal ;-l'avenue du général de Gaulle ;- la place de l'hôtel de ville ;- la rue des postes ;- la rue d'Arcole ;- la place Bouillaud ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/7
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Angoulême 15
- l'avenue Georges Clémenceau ;- le rempart Desaix;- la place New-York;- l'avenue des Maréchaux ;- le rempart Jérôme et Jean Tharaud ;- la rue François Porché ;- la rue Sidi Carnot ;- la rue Edmond Rostand ;-la rue d'Austerlitz;- la rue d''léna;- la rue du château ;- l'impasse d'Austerlitz ;- la place des halles ;- la rue du chat ;- la rue de Genève ;- la rue de la cloche verte ;- le boulevard Pasteur;- la place du commandant Raynal ;- la rue du petit Maure;- la place du palet ;- le boulevard Aristide Briand ;- le rempart de Beaulieu ;- l'allée du souvenir français ;-l'avenue de Cognac;- le square des villes jumelées ;- la rue de Bordeaux, pour la portion comprise entre le boulevard de Besson Bey et l'avenueWilson;- la passerelle Corto Maltese ;- la rue Montauzier, pour la portion comprise entre la rue de Bordeaux et la rue basse deMontauzier;- la rue de Saintes, pour la portion comprise entre la rue de Bordeaux et la rue du canal ;- la rue du canal ;- le chemin de halage ;- la rue Saint-Cybard ;-la rue de la Charente ;- la rue des papetiers;- la rue des abras ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/7
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Angoulême 16
- la rue fonchaudière ;- l'impasse fonchaudière ;- la rue Jacques Michaud ;- la rue Robert jolly;- la passerelle de Bourgine;- la rue de Bourgine ;- le parc de Bourgine ;Article 4 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue du délai mentionné à l'article 1°.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'intérieur, Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;« — d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète, le secrétaire général, sous-préfetd'Angoulême, et le directeur départemental de la police nationale de la Charente sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs et dont un exemplaire sera transmis à Mme le procureur de la République près le tribunaljudiciaire d'Angouléme.
Fait à Angoulême, le22 MAI gy,La préfète
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 717
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Angoulême 17
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Angoulême 18
Préfecture de la Charente
16-2024-05-22-00010
Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
sans équipage à bord - commune d'Eymouthiers
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00010 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Eymouthiers 19
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ |portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code dela sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente ; 'Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 mai 2024, formulée par le groupement de gendarmerie départementale,visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d''unaéronef sans équipage à bord, le 24 mai 2024 de 06h00 à 10h30, dans le cadre du passage de la flammeolympique sur la commune d'Eymouthiers;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024 :Vu le passage de la Flamme olympique dans le département de la Charente le 24 mai 2024 ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeuxde sécurité inédits; que son caractére éminemment symbolique, la présence de nombreusesdélégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attenduede 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00010 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Eymouthiers 20
dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; queI'organisation terroriste Al Qaïda et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida apublié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministèredans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceen France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'à la suite de I'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a étéélevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamiquea Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé,« Urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques, constituent une cible privilégiée pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers événementssportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où undjihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football enmarge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à I'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El aappelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d''unepart et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de I'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'êtreplus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que le relais de la Flamme olympique se déroulera dans le département de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du département de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Chateaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angouléme ;Considérant dès lors que le parcours de la Flamme olympique générera nécessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public; que ces rassem-blements sont susceptibles de créer de troubles graves à l'ordre public, notamment à la sécurité pu-blique; qu'il y a lieu d'en assurer la sécurité ainsi que l'appui de personnels au sol chargé du maintienet de l'éventuel rétablissement de l'ordre public; que le relais de la flamme olympique a été audemeurant désigné comme grand évènement sur le territoire de la commune d'Angouléme par le dé-cret susvisé du 22 décembre 2023; que la demande formulée répondant aux finalités définies par ce
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00 -www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00010 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Eymouthiers 21
Considérant par ailleurs que la posture Vigipirate a été relevée a son niveau sommital « urgence atten-tat » sur I'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas été modifiée de-puis cette date; que la demande formulée pour procéder à la captation,à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur ces aéronefs doit être regardée dans cecontexte comme participant à la prévention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a été exposé ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 1. 3° du code de la sécurité in-térieure ;Considérant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est sécurisé à I'aide d'un important convoi ;que le déplacement de celui-ci nécessite une régulation des flux de transport aux fins de maintenirl'ordre et la sécurité publics; que les dispositions de l'article L. 242-5 4° du code de la sécurité inté-rieure sont dès lors également applicablesà Ia présente demande ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le vendredi 24 mai 2024de 06h00à 10h30; que les zones concernées par cette demande se rapportent aux voies publiquesdont la survelllance est nécessaire pour permettre le maintien de I' ordre pUblIC la prévention des actesde terrorisme et la régulation des flux de transports dans le cadre rappele ci-dessus; que la durée del'autorisation sollicitée est strictement limitée aux finalités poursuivies; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;Considérant que le recours à la captation, à I' enreglstrement et à Ia transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adaptés, à savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture, un affichage dans les mairies concernées, un message sur le site internetdes services de l'État dans le département de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'unepubllcatlon sur les réseaux sociaux de la préfète de la Charente et du groupement de gendarmeriedépartementale; que ces moyens d'information sont adaptés;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Charente :
ARRETE
Article 1*: L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par legroupement de gendarmerie départementale est accordée le vendredi 24 mai 2024 de 06h00 à 10h30.Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1 (une) caméra.Article 3 — La présente autorisation est limitée aux zones géographiques délimitées sur la cartographieannexée au présent arrêté, ainsi que leurs abords.Article 4 — Le registre mentionnéà l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au -représentant de l'Etat dans le départementà l'issue du délai mentionné à l'article 1°.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet: .* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris;
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00 -www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00010 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Eymouthiers 22
< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète, le secrétaire général de la préfecture,sous-préfet d'Angoulême et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementalede la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera transmis à Mme le procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire d'Angoulême.
Fait à Angoulême, le !2 MÀ,ÏÛÏÉLa préfète
p> e ; Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00010 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Eymouthiers 23
-.Cs08LA=SioIYInOWAZapounwwog-sobewr,puonejdes29Ae[S4BUOIP[OAINSPBUOZ
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00010 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune d'Eymouthiers 24
Préfecture de la Charente
16-2024-05-22-00009
Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
sans équipage à bord - commune de
Barbezieux-Saint-Hilaire
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00009 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Barbezieux-Saint-Hilaire 25
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code dela sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer :Vu la demande en date du 17 mai 2024, formulée par le groupement de gendarmerie départementale,visant à obtenir I'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxaéronefs sans équipage à bord, le 24 mai 2024 de 07h00 à 09h30, dans le cadre du passage de laflamme olympique sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024 ;Vu le passage de la Flamme olympique dans le département de la Charente le 24 mai 2024 ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeuxde sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreusesdélégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attenduede 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00009 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Barbezieux-Saint-Hilaire 26
dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; queI'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda apublié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministèredans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceen France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'àla suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a étéélevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamiqueà Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé,« urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques, constituent une cible privilégiée pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers événementssportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où undjihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football enmarge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El aappelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'unepart et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'êtreplus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que le relais de la Flamme olympique se déroulera dans le département de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du département de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Chateaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoulême ;Considérant dès lors que le parcours de la Flamme olympique générera nécessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ; que ces rassem-blements sont susceptibles de créer de troubles graves à l'ordre public, notamment à la sécurité pu-blique; qu'il y a lieu d'en assurer la sécurité ainsi que l'appui de personnels au sol chargé du maintienet de l'éventuel rétablissement de I'ordre public; que le relais de la flamme olympique a été audemeurant désigné comme grand évènement sur le territoire de la commune d'Angoulême par le dé-cret susvisé du 22 décembre 2023; que la demande formulée répondant aux finalités définies par ce
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00009 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Barbezieux-Saint-Hilaire 27
Considérant par ailleurs que la posture Vigipirate a été relevée à son niveau sommital « urgence atten-tat » sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas été modifiée de-puis cette date; que la demande formulée pour procéder à la captation, à I'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur ces aéronefs doit être regardée dans cecontexte comme participant à la prévention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a été exposé ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire applicationdes dispositions de Iarticle L. 242-5 I. 3° du code de la sécurité in-térieure;Considérant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est sécurisé à l'aide d'un important convoi ;que le déplacementde celui-ci nécessite une régulation des flux de transport aux fins de maintenirl'ordre et la sécurité publics; que les dispositions de l'article L. 242-5 4° du code de la sécurité inté-rieure sont dès lors également applicables à la présente demande ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le vendredi 24 mai2024 de 07h00 à 09h30 ; que les zones concernées par cette demande se rapportent aux voiespubliques dont la surveillance est nécessaire pour permettre le maintien de l'ordre public la préventiondes actes de terrorisme et la régulation des flux de transports dans le cadre rappelé ci-dessus; que ladurée de l'autorisation sollicitée est strictement limitée aux finalités poursuivies; qu''au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée;Considérant que le recours à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adaptés, à savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la prefecture un affichage dans les mairies concernées, un message sur le site internetdes services de I'Etat dans le département de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'unepubllcatlon sur les réseaux sociaux de la préfète de la Charente et du groupement de gendarmeriedépartementale ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
ARRETE
Article 1°: L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par legroupement de gendarmerie départementale est accordée le vendredi 24 mai 2024 de 07h00 à 09h30.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixéà 2 (deux) caméras.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux zones géographiques délimitées sur la cartographieannexée au présent arrêté, ainsi que leurs abords.Article 4 — Le registre mentionnéà l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le départementà l'issue du délai mentionné à l'article 1¢.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:* d'Un recours gracieux devant la préfète de la Charente ; |* d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur, Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00009 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Barbezieux-Saint-Hilaire 28
< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète, le sous-préfet de Cognac et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifset dont un exemplaire sera transmis à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaired'Angouléme.
%)SFait à Angoulême, le ?
La préfète
rr
ep Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00009 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Barbezieux-Saint-Hilaire 29
Zone de survol drone FSI avec captation d'images - Commune de Barbezieux
>.ÿ...4.&œ--2=;cNq4;seD05oit\—'»Ÿ3srrn.;,ypl|R%\.flu\.sbqp»L
#LEVeE;
= <umades
%
'q,,s
S Camor
—
tes Ro
}
P;SNRS-.PR>&,
"WM
d&
#
?
ROV
REELAAg,,
RoupocyunEs
/ 1es Granges
IH.
h
ŒWœFœœ
¢/w"e'à Veilion'
\
78 -
Ï
Faubourgdu
L4;Î34Àsvlu;A:=4'%E
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00009 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Barbezieux-Saint-Hilaire 30
Préfecture de la Charente
16-2024-05-22-00017
Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
sans équipage à bord - commune de Confolens
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00017 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Confolens 31
ExPRÉFÈTEDELACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ |portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 :Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code dela sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 mai 2024, formulée par le groupement de gendarmerie départementale,visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxaéronefs sans équipage à bord, le 24 mai 2024 de 13h00 à 16h00, dans le cadre du passage de laflamme olympique sur la commune de Confolens ; 'Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024 ;Vu le passage de la Flamme olympique dans le département de la Charente le 24 mai 2024 ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeuxde sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreusesdélégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attenduede 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et l''acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00017 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Confolens 32
dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient; quel'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appeléà mener le thadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda apublié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministèredans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceen France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a étéélevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendlquee par l'Etat islamiqueà Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé,« Urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques, constituent une cible privilégiée pour les actions terroristes; qu'ainsi divers événementssportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentatà I'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où undjihadiste se réclamant de l'Etat |slam|que a tué deux supporters de l''équipe sued0|se de football enmarge d'un match opposant l'équipe de Suèdeà celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El aappelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d''unepart et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique(du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'êtreplus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que le relais de la Flamme olympique se déroulera dans le département de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du département de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Châteaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoulême ;Considérant dès lors que le parcours de la Flamme olympique générera nécessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public; que ces rassem-blements sont susceptibles de créer de troubles graves à l'ordre public, notamment à la sécurité pu-blique; qu'il y a lieu d'en assurer la sécurité ainsi que l'appui de personnels au sol chargé du maintienet de l'éventuel rétablissement de l'ordre public; que le relais de la flamme olympique a été audemeurant désigné comme grand évènement sur le territoire de la commune d'Angoulême par le dé-cret susvisé du 22 décembre 2023; que la-demande formulée répondant aux finalités définies par ce
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00017 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Confolens 33
Considérant par ailleurs que la posture Vigipirate a été relevée à son niveau sommital « urgence atten-tat » sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas été modifiée de-puis cette date; que la demande formulée pour procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur ces aéronefs doit être regardée dans cecontexte comme participant à la prévention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a été exposé ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 I. 3° du code de la sécurité in-térieure ;Considérant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est sécurisé à l'aide d'un important convoi ;que le déplacement de celui-ci nécessite 'une régulation des flux de transport aux fins de maintenirl'ordre et la sécurité publics; que les dispositions de l'article L. 242-5 4° du code de la sécurité inté-rieure sont dès lors également applicables à la présente demande ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le vendredi 24 mai2024 de 13h00 à 16h00 ; que les zones concernées par cette demande se rapportent aux voiespubliques dont la surveillance est nécessaire pour permettre le maintien de l'ordre public la préventiondes actes de terrorisme et la régulation.des flux de transports dans le cadre rappelé ci-dessus ; que ladurée de l'autorisation sollicitée est strictement limitée aux finalités poursuivies ; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adaptés,à savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture, un affichage dans les mairies concernées, un message sur le site internetdes services de I'Etat dans le département de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'unepublication sur les réseaux sociauxde la préfète de la Charente et du groupement de gendarmeriedépartementale ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
ARRETE
Article 1°": L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d''images par legroupement de gendarmerie départementale est accordée le vendredi 24 mai 2024 de 13h00 à 16h00.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°" est fixé à 2 (deux) caméras.Article 3 — La présente autorisation est limitée aux zones géographiques délimitées sur la cartographieannexée au présent arrêté, ainsi que leurs abords.Article 4 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à I'issue du délai mentionné àl'article 1°".Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ; '* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00017 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Confolens 34
< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète,la sous-préfète de Confolens et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifset dont un exemplaire sera transmis à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaired'Angouléme.
ait à Angoulème.le B2 MAI ooLa préfète
-7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00017 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Confolens 35
Zone de survol drone FSI avec captation d'images - Commune de Confolens
= = — 77" —6.' -
+,
e$ — laCroix Saint-
ML ARNAUD GECTRAME - _ |
2i_æ=. _ CRET RANGEON "d =T
s
zT e* 4 20n e 106 mm 065 P ? \.|
"@
-$
2
TFerSRRTP!
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00017 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Confolens 36
Préfecture de la Charente
16-2024-05-22-00014
Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
sans équipage à bord - commune de Ruffec
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00014 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Ruffec 37
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code dela sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 mai 2024, formulée par le groupement de gendarmerie départementale,visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unaéronef sans équipage à bord, le 24 mai 2024 de 12h00 à 16h30, dans le cadre du passage de la flammeolympique sur la commune de Ruffec ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024 :Vu le passage de la Flamme olympique dans le département de la Charente le 24 mai 2024 ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeuxde sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreusesdélégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attenduede 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes:Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et I'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00014 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Ruffec 38
dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida apublié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministèredans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceen France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a étéélevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamiquea Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé,« urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques, constituent une cible privilégiée pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers événementssportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Bostonau Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à I'explosif a visé une voiture .d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où undjihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football enmarge d'un match opposant l'équipe de Suèdeà celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande ; quela France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El aappelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'unepart et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l''ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'êtreplus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que le relais de la Flamme olympique se déroulera dans le département de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du département de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Châteaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoulême ; :Considérant dès lors que le parcours de la Flamme olympique générera nécessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public; que ces rassem-blements sont susceptibles de créer de troubles graves à l'ordre public, notamment à la sécurité pu-blique; qu'il y a lieu d'en assurer la sécurité ainsi que l'appui de personnels au sol chargé du maintienet de I'éventuel rétablissement de l'ordre public; que le relais de la flamme olympique a été audemeurant désigné comme grand évènement sur le territoire de la commune d'Angoulême par le dé-cret susvisé du 22 décembre 2023; que la demande formulée répondant aux finalités définies par ce
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00014 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Ruffec 39
Considérant par ailleurs que la posture Vigipirate a été relevée à son niveau sommital « urgence atten-tat » sur I'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas été modifiée de-puis cette date; que la demande formulée pour procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur ces aéronefs doit être regardée dans cecontexte comme participant à la prévention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a été exposé ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 |. 3° du code de la sécurité in-térieure ; :Considérant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est sécurisé à l'aide d'un important convoi ;que le déplacement de celui-ci nécessite une régulation des flux de transport aux fins de maintenirl'ordre et la sécurité publics; que les dispositions de l'article L. 242-5 4° du code de la sécurité inté-rieure sont dès lors également applicables à la présente demande ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le vendredi 24 mai 2024de 12h00 à 16h30 ; que les zones concernées par cette demande se rapportent aux voies publiquesdont la surveillance est nécessaire pour permettre le maintien de l'ordre public, la prévention des actesde terrorisme et la régulation des flux de transports; que la durée de l'autorisation sollicitée eststrictement limitée aux finalités poursuivies ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adaptés, à savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture, un affichage dans les mairies concernées, un message sur le site internetdes services de I'Etat dans le département de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'unepublication sur les réseaux sociaux de la préfète de la Charente et du groupement de gendarmeriedépartementale ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
ARRETE
Article 1": L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par legroupement de gendarmerie départementale est accordée le vendredi 24 mai 2024 de 12h00 à 16h30.Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1 (une) caméra.Article 3 — La présente autorisation est limitée aux zones géographiques délimitées sur la cartographieannexée au présent arrêté, ainsi que leurs abords.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de là sécurité intérieure est transmis aureprésentant de I'Etat dans le département à I'issue du délai mentionné à l'article 1°".Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00014 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Ruffec 40
< . d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Confolens et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifset dont un exemplaire sera transmis à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaired'Angouléme.
Fait à Angouléme, le77 MA| 2La préfète
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00014 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Ruffec 41
rs —W
it#,
«IA'
4S8 wen
| en
1j —<"jeuninod'er
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00014 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Ruffec 42
Préfecture de la Charente
16-2024-05-22-00018
Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
sans équipage à bord - commune de
Saint-Cybardeaux
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00018 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Saint-Cybardeaux 43
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord
La préféte de la CharenteChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de I'article L. 211-11-1 du code dela sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 mai 2024, formulée par le groupement de gendarmerie départementale,visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unaéronef sans équipage à bord, le 24 mai 2024 de 07h00 à 14h30, dans le cadre du passage de la flammeolympique sur la commune de Saint-Cybardeaux;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024 ;Vu le passage de la Flamme olympique dans le département de la Charente le 24 mai 2024 ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement internationalhors norme aux enjeuxde sécurité inédits; que son caractére éminemment symbolique, la présence de nombreusesdélégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attenduede 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00018 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Saint-Cybardeaux 44
dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaïda et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, ie 14 septembre 2023, Al Qaïda apublié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministèredans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceen France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a étéélevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamiqueà Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé,« Urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques, constituent une cible privilégiée pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers événementssportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où undjihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football enmarge d'un match opposant I'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El aappelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'unepart et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'êtreplus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que le relais de la Flamme olympique se déroulera dans le département de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du département de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Châteaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoulême ;Considérant dès lors que le parcours de la Flamme olympique générera nécessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public; que ces rassem-blements sont susceptibles de créer de troubles graves à l'ordre public, notamment à la sécurité pu-blique; qu'il y a lieu d'en assurer la sécurité ainsi que l'appui de personnels au sol chargé du maintienet de l'éventuel rétablissement de l'ordre public; que le relais de la flamme olympique a été audemeurant désigné comme grand évènement sur le territoire de la commune d'Angoulême par le dé-cret susvisé du 22 décembre 2023; que la demande formulée répondant aux finalités définies par ce
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00018 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Saint-Cybardeaux 45
Considérant par ailleurs que la posture Vigipirate a été relevée à son niveau sommital « urgence atten-tat » sur I'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas été modifiée de-puis cette date; que la demande formulée pour procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur ces aéronefs doit être regardée dans cecontexte comme participant à la prévention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a été exposé ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 1. 3° du code de la sécurité in-térieure;Considérant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est sécurisé à l'aide d'un important convoi ;que le déplacement de celui-ci nécessiteune régulation des flux de transport aux fins de maintenirl'ordre et la sécurité publics; que les dispositions de l'article L. 242-5 4° du code de la sécurité inté-rieure sont dès lors également applicables à la présente demande ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le vendredi 24 mai 2024de 07h00 à 14h30 ; que les zones concernées par cette demande se rapportent aux voies publiquesdontla surveillance est nécessaire pour permettre le maintien de l'ordre public la prévention des actesde terrorisme et la régulation des flux de transports dans le cadre rappelé ci-dessus ; que la durée del'autorisation sollicitée est strictement limitée aux finalités poursuivies ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adaptés, à savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture, un affichage dans les mairies concernées, un message sur le site internetdes services de I'Etat dans le département de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'unepublication sur les réseaux sociaux de la préfète de la Charente et du groupement de gendarmeriedépartementale ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
ARRETE
Article 1"": L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par legroupement de gendarmerie départementale est accordée le vendredi 24 mai 2024 de 07h00 à 14h30.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1 est fixé à 1 (une) caméra.Article 3 — La présente autorisation est limitée à la zone géographique délimitée sur la cartographieannexée au présent arrêté, ainsi que ses abords.Article 4 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue du délai mentionné à l'article 1°".Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délaide deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur, Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00018 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Saint-Cybardeaux 46
< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète, le sous-préfet de Cognac et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifset dont un exemplaire sera transmis à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaired'Angoulême.
Fait à Angoulême, le @ 9 MA} 2024
ue __/ Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00018 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Saint-Cybardeaux 47
d—-amoissseda*—,Bimogsquia)
#
- =B e datel= He;"
..a407Wj;H
P
4
SUORITSapSJU
xneepIeqA9-3ujesopounuwiog-sobeur,puone;desdene[S4SUOCIP[OAINSapauozer000sammae«e
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00018 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - commune de Saint-Cybardeaux 48
Préfecture de la Charente
16-2024-05-22-00011
Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
sans équipage à bord - communes de Cognac et
de Châteaubernard
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00011 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - communes de Cognac et de
Châteaubernard
49
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l''ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de lasécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer :Vu la demande en date du 17 mai 2024, formulée par la direction départementale de la police natio-nale, visant à obtenir I'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'un aéronef sans équipage à bord, le 24 mai 2024 de 08h00 à 13h30, dans le cadre du passage de laflamme. olympique sur les communesde Cognac et Châteaubernard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024 ;Vu le passage de la Flamme olympique dans le département de la Charente le 24 mai 2024 ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux desécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégationsétrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour-les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennentdans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00011 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - communes de Cognac et de
Châteaubernard
50
I'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israél et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publiéun article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le batiment d'un ministère dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau« Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat»;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,constituent une cible privilégiée pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers événements sportifsd'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une'cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où undjihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football enmarge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande ; quela France a été la cible. de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'Elaappelé à viser -directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une partet de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mémes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'êtreplus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que le relais de la Flamme olympique se déroulera dans le département de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du département de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Châteaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoulême ;Considérant dès lors que le parcours de la Flamme olympique générera nécessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ; que ces rassem-blements sont susceptibles de créer de troubles graves à l'ordre public, notamment à la sécurité pu-blique ; qu'il y a lieu d'en assurer la sécurité ainsi que l'appui de personnels au sol chargé du maintien etde l'éventuel rétablissement de l'ordre public ; que le relais de la flamme olympique a été au demeu-rant désigné comme grand évènement sur le territoire de la commune d'Angouléme par le décret susvi-sé du 22 décembre 2023 ; que la demande formulée répondant aux finalités définies par ce texte, il y alieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 . 2° du code de la sécurité intérieure,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00011 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - communes de Cognac et de
Châteaubernard
51
Considérant par ailleurs que la posture Vigipirate a été relevée à son niveau sommital « urgence atten-tat » sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas été modifiée de-puis cette date; que la demande formulée pour procéder à la captation, à l''enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur ces aéronefs doit être regardée dans cecontexte comme participant à la prévention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a été exposé ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 |. 3° du code de la sécurité in-térieure ;Considérant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est sécurisé à l'aide d'un important convoi ;que le déplacement de celui-ci nécessite une régulation des flux de transport aux fins de maintenirl'ordre et la sécurité publics; que les dispositions de l'article L. 242-5 4° du code de la sécurité inté-rieure sont dès lors également applicables à la présente demande ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le vendredi 24 mai 2024de 08h00 à 13h30 ; que les zones concernées par cette demande se rapportent aux voies publiquesdont la surveillance est nécessaire pour permettre le maintien de l'ordre public, la prévention des actesde terrorisme et la régulation dès flux de transports dans le cadre rappelé ci-dessus ; que la durée del'autorisation sollicitée est strictement limitée aux finalités poursuivies ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;Considérant que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adaptés, à savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture, un affichage dans les mairies concernées, un message sur le site internetdes services de I'Etat dans le département de la Charente (www.charente.gouv.fr , ainsi qu'unepublication sur les réseaux sociaux de la préfètede la Charente et de la direction départementale de lapolice nationale; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
ARRETE
Article 1°: L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par la directiondépartementale de la police nationale est accordée le vendredi 24 mai 2024 de 08h00 à 13h00.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1 est fixé à 1 (une) caméra.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres suivants, ainsi que leurs abords :Pour la commune de Châteaubernard: la zone délimitée par le boulevard Oscar Planat, le boulevardJavrezac, la rue montplaisir, la rue Claude Boucher, la rue de boutiers, le boulevard Chatenay, la rue dela République, la rue de l'échassier, la rue des Gélines, l'avenue Victor Hugo, la rue Buisson Moreau, larue de Segonzac et le boulevard de Paris ;Pour la commune de Cognac : la zone délimitée par la rue de l'échassier, la rue des vauzelles, la rue del'anisserie, la rue de Segonzac, la rue du commerce, la rue des quilettes, la rue Jean Monnet et l'avenuede Barbezieux.Article 4 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant del'Etat dans le département à l'issue du délai mentionné à l'article 1¢.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00011 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - communes de Cognac et de
Châteaubernard
52
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur, Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;« _ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle6: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète, le sous-préfet de Cognac et le directeurdépartemental de la police nationale de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplairesera transmis à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angouléme.
Fait à Angoulême, le 7'2 MA| 21
La préfète/Æ
Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-22-00011 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord - communes de Cognac et de
Châteaubernard
53