PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-521
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service Sécurité Côtière
R02-2024-12-12-00001 - Arrêté réglementant temporairement le
mouillage, la navigation et les activités nautiques aux abords immédiats
de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort
Saint-Louis (baie de Fort-de-France) le lundi 30 décembre 2024 à
l'occasion de la 24ème édition des « Boucans de la baie » (3
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2024-12-12-00001
Arrêté réglementant temporairement le
mouillage, la navigation et les activités nautiques
aux abords immédiats de la zone de tir d'un
spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort
Saint-Louis (baie de Fort-de-France) le lundi 30
décembre 2024 à l'occasion de la 24ème édition
des « Boucans de la baie »
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation
et les activités nautiques aux abords immédiats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de
Fort-de-France) le lundi 30 décembre 2024 à l'occasion de la 24ème édition des « Boucans de la baie »
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation
et les activités nautiques aux abords immédiats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de
Fort-de-France) le lundi 30 décembre 2024 à l'occasion de la 24ème édition des « Boucans de la baie »
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Article 2 - La navigation et le mouillage des navires, engins nautiques immatriculés ou nonimmatriculés ainsi que toute activité maritime sont interdites le samedi 30 décembre 2023 de16h00 jusqu'a 30 minutes apres la fin des tirs du feu d'artifice dans la zone définie à I'article 3 duprésent arrêté.Article3 - La zone réglementée à l'article 2 est définie de la manière suivante :- à l'est, par le Fort Saint-Louis ;- au nord, par le littoral depuis le point ayant pour coordonnées : 14°36,08' N ; 061°04,07' W ;- à l'ouest, par le point ayant pour coordonnées : 14°35,99' N ; 061°04,22" W ;- au sud par la droite reliant la pointe sud du Fort Saint-Louis ayant pour coordonnées : 14°35,83"'N; 061°03,94' W et le point de coordonnées 14°35,80' N ; 061°04,21' W, matérialisé par unemarque de chenal tribord « SL1 » ;Une cartographie indicative de cette zone réglementée est consultable en annexe.Article4 - Les interdictions édictées à l'article 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux navireset embarcations de l'État chargés de la police du plan d'eau, aux navires affectés à lasurveillance et à la police du plan d'eau, aux navires assurant une liaison maritime pardélégation de service public, ainsi qu'aux navires en mission de sauvetage et d'assistancecoordonnée par le CROSS AG.Article 5 - L'organisateur du feu d'artifice assure la publicité du présent arrêté auprès du public. Ils'assure de la bonne information des personnes présentes sur le plan d'eau qu'il serait amené àrencontrer lors de la préparation de l''évènement. Il assure une diffusion des dispositions duprésent arrêté par voie de presse, sur ses sites internet et réseaux sociaux.Article 6 - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peinesprévues par les articles L.5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Codede l'environnement et par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent étre prononcées, les manquements auxobligations énumérées par le présent arrété exposent :- les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l'interdiction d'exercicedes fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'auretrait temporaire, partiel ou total des prérogatives afférentes à leurs brevets, diplômes oucertificats, prévu par l'article R.5524-2 et suivants du Code des transports.- les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permisplaisance, ou pour ceux qui n'en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer la navigation àpartir d'un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2 ao(t2007 susvisé.Article 7 - Le directeur de la mer de la Martinique et les officiers et agents habilités en matière depolice de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique,affiché dans les capitaineries des ports de la Martinique et diffusé sous forme d''avis auxnavigateurs. Fort-de-France, le 12.0EC. 2024Le Préfet de la|Martinique,Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer
Jean-Christophe BOUVIERc—f——';:l»ä
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation
et les activités nautiques aux abords immédiats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de
Fort-de-France) le lundi 30 décembre 2024 à l'occasion de la 24ème édition des « Boucans de la baie »
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ANNEXE - Cartographie de la zone réglementée en baie des Flamands pendant la manifestation
DESTINATAIRES :Mairie de Fort-de-FranceCommandant de la zone maritime des AntillesService interministériel de défense et de protection civiles de la MartiniqueCentre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-GuyaneCentre opérations des forces armées aux AntillesService garde-côtes de la douane Antilles-GuyaneGrand port maritime de la MartiniqueGroupement de gendarmerie de MartiniqueVedettes tropicalesDirection de la mer
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et les activités nautiques aux abords immédiats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de
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