PREFECTURE /9P CABINET DU PREFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 13 septembre 2023
ARRETE N°2023-01057modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris à I'occasion desJournées Européennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arrété n° 2023T18124 du 25 août 2023 réglementant la circulation des véhicules àl'occasion de la « Journée Paris Respire — sans voiture » le 17 septembre 2023 à Paris ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2023 ;Considérant l'organisation de la manifestation « Les Journées Européennes duPatrimoine » les 16 et 17 septembre 2023 ;Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des mesures derestrictions de la circulation et du stationnement dans certaines voies parisiennes nécessairesà son bon déroulement et à la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1*Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit avenue Gabriel, Paris 8""°,entre la place de la Concorde et la rue du Cirque, à partir du 15 septembre 2023 à 22h00jusqu'au 17 septembre 2023 à 20h00.Article2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 16 et le 17 septembre 2023 de07h00 à 19h00 dans les voies suivantes et aux horaires indiqués ci-après :Paris 7*"° arrondissement :- rue de l'Université, entre la rue de Constantine et le boulevard Saint-Germain ;- rue de Varenne, entre la rue du Bac et la rue Vaneau ;















- Rue Robert Esnault-Pelterie.Paris 8°TM arrondissement :rue de Miromesnil, entre la place Beauvau et la rue de Penthièvre;avenue Gabriel ;avenue de Marigny ;rue du Cirque;rue du Faubourg Saint-Honoré, entre l'avenue Matignon et la place Beauvau.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, comptetenu des délais, aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsiqu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leuraffichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Le Préfet de Police,La préfète, Directrice duCabinetMagali CHARBONNEAU
2023-01057






ANNEXEA L'ARRETE N° 2023-01057 DU 13 SEPTEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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