E CABINET DU PREFET
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DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 2 janvier 2025
ARRETE N°2025-00001
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 12°", 20°": et à Saint-Mandé le 9 janvier 2025
à l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats du 9 janvier 2015
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la Ville de Saint-Mandé en date du 31 décembre 2024 ;
Considérant l'organisation des cérémonies de commémoration des attentats du 9
janvier 2015 sur le site du magasin Hyper Casher à Paris 20°", se déroulant le 9 janvier
2025 à Paris ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces cérémonies ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation dans certaines voies à Paris 12°", 20ème et à Saint-Mandé, le 9 janvier
2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 9
janvier 2025 de 11h00 à 14h00, dans les voies suivantes :
avenue Gallieni, à Saint-Mandé, entre l'avenue de la porte de Vincennes à Paris
20&'TM et l'avenue Quihou à Saint-Mandé ;
avenue Quihou, entre l'avenue Gallieni et la rue des Vallées, a Saint-Mandé ;
rue du Commandant l'Herminier à Paris 20°", entre l'avenue de la porte de
Vincennes à Paris 20®TM¢ et la rue des Vallées à Saint-Mandé ;
avenue de la porte de Vincennes a Paris 12®TM* et 20", entre le surplomb du
boulevard périphérique et l'avenue Gallieni a Saint-Mandé.




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Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérét
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
police municipale et de la prévention ainsi que le directeur de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi
que sur le site internet de la préfecture de Police. Il sera affiché aux portes des mairies et
des commissariats des arrondissements concernés ainsi qu'aux portes de la préfecture de
Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe de cabinet
SIGNÉ
Elise LAVIELLE
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00001 DU O2 JANVIER 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.