ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
AL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm À FEF 2
mee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 © E 2 Hu
IN mn LL LD a a Pa a a ae fe Pe UE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 09 octobre 2025
mrs DRD 2 LILI IRR M M MIRE
ee En 0 8 eR ees,
arn = LA . = LA « . — . . ~~ « . naan
mM Mn DURE Se
a nas v4CN a PR ER PM ee ee
a aas " . «ol " a CL "4 «
MR 128 ne MM LM MMM =
a "4 , anan en i oe ES " 1 MM
a aas oe oom aas DOMMMIM ee el a nan
[SeIP ae _e :
n= AM OMR =
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 09 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés,
annexes Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP/CP
n°2025-01243 09.10.2025
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installée sur des aéronefs à l'occasion
des concerts de l'artiste Booba à Paris La
Défense Aréna les 10, 11 et 12 octobre 2025
3
Annexes de l'arrêté n°2025-01243 du 9 octobre 2025 6-7
PP/SGA/DRH/
SDP
n°2025-3117/43
07.10.2025
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2022-01522 du 23
décembre 2022 portant composition de la
commission administrative paritaire locale
compétente pour le corps des agents
spécialisés de police technique et scientifique
du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense
et de sécurité de Paris
8
Eu CABINET DU PREFETPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrêténe 2025-01243autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallée sur des aéronefs à l'occasion des concerts de I'artiste Booba à Paris La DéfenseAréna les 10, 11 et 12 octobre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR I0OMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse);
Vu la demande en date du 2 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transportà l'occasion des concerts de l'artiste Booba les 10, 11 et 12 octobre 2025 dans la salle deParis La Défense Aréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport;
Considérant que se tiendront les 10, 11 et 12 octobre 2025 à Paris La Défense Aréna lesconcerts de l'artiste Booba ; qu'à cette occasion, 40 000 spectateurs seront attendus pourassister aux représentations de Booba; que l'attente dans les files d'accès à la salle de

concert est susceptible de donner lieu a des mouvements de foule importants alors que lesbillets pour ces représentations se sont écoulés en cing minutes; qu'en effet, Booba est unrappeur médiatisé, par ailleurs très présent sur les réseaux sociaux, dont les apparitionspubliques créent un climat d'effervescence auprès de ses fans; qu'en effet, en 2021 unereprésentation de Booba à Paris a été annulée pour des raisons de sécurité ; qu'en 2022 lorsdu concert du rappeur au Stade de France, plusieurs personnes sans billet ont forcé l'entréeau Stade de France pour assister au concert, nécessitant l'intervention des forces desécurité ; qu'un autre incident a eu lieu en 2024 où un individu déclarant vouloir voir Boobaa fait usage de son arme de poing à 14 reprises sur les vitres de la salle de l'Accor Arena deBercy en marge d'un concert où se produisait une chanteuse italienne; qu'il convient ainsid'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à l'occasion de cesconcerts ainsi que la régulation des flux de transport sur les axes desservant la salle de ParisLa Défense Aréna; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sontsusceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de natureterroriste; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiserde manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises enœuvre les finalités susvisées; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée au regard de ces finalités;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE:
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine àl'occasion du concert susvisé aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;la sécurité des rassemblements;la prévention d'actes de terrorisme;la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan transmis en annexe au présent arrêté.
2025-01243

Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalitésprécitées:- du vendredi 10 octobre 2025 à 16h30 au samedi 11 octobre 2025 à 01h00;- du samedi 11 octobre 2025 à 16h30 au dimanche 12 octobre 2025 à 01h00;- le dimanche 12 octobre 2025 de 15h00 à 23h59.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris,le TM 9 OCT, 2025
/ Laurent NUNEZpense |
ot 5CL Directfice de Cabinet.
Magali CHARBONNEAU
2025-01243 3

Annexe de I'arrété n° 2025-01243 du -§ OCT. 2025
| VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

2025-01243

E 3 Secrétariat général pour l'administrationPRÉFECTURE a A Direction des ressources humainesDS FURIGE T4 Sous-direction des personnelsÉcalitéFraternité Paris, le ÿ7 UL 4, 2025Arrété n° 2025/3117/43Modifiant l'arrêté n° 2022-01522 du 23 décembre 2022 portant composition de la commissionadministrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de police techniqueet scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone dedéfense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,Vu l'arrêté n°2022-01522 du 23 décembre 2022 portant composition de la commissionadministrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de police techniqueet scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone dedéfense et de sécurité de Paris;Vu l'arrêté n°2025-01070 du 5 septembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale ausein de la direction des ressources humaines;Sur proposition du sous-directeur des ressources humaines,Arrête:Article 1° : L'article 1 de l'arrêté n° 2022-01522 du 23 décembre 2022 susvisé, est ainsi modifié :Les mots : « M. Camille TERRIER, chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts à ladirection des ressources humaines » sont remplacés par les mots: « M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI,chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts a la direction des ressourceshumaines ».Article 2 : Le directeur des ressources humaines est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de lazone de défense et de sécurité de Paris.
Pour le préfet de police,
Leditecteur des reeSources humaines
Guillaumé DOUHERET.

=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR
IMmMRI AA M =
= " " 1 1 1 x
MP RPM Da ee el
~ , . " LA LA 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . . " oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI oo. an
at 1 rr ATs rT
CeO ll eel RPM Da ee el
9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
we es ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/