ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-153
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-09-11-00004 - Extrait de l'arrêté n°1933bis en date du 11
septembre 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A79 afin de réaliser une enquête de circulation à la
barrière de péage de Deux-Chaises, commune de Deux-Chaises (2
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03-2025-09-11-00003 - Extrait de l'arrêté n°1934bis en date du 11
septembre 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A714 pendant les travaux de chaussées sur l'aire des
Amarons au PR+1+301 (2 pages) Page 6
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-09-11-00004
Extrait de l'arrêté n°1933bis en date du 11
septembre 2025 portant réglementant
temporairement la circulation sur l'autoroute
A79 afin de réaliser une enquête de circulation à
la barrière de péage de Deux-Chaises, commune
de Deux-Chaises
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-11-00004 - Extrait de l'arrêté n°1933bis en date du 11
septembre 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 afin de réaliser une enquête de circulation à
la barrière de péage de Deux-Chaises, commune de Deux-Chaises
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service Aménagement et urbanisme des territoires
Extrait de l'arrêté n°1933bis en date du 11 septembre 2025 portant réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A79 afin de réaliser une enquête de circulation à la barrière de péage de
Deux-Chaises, commune de Deux-Chaises
Article 1 :
Le bureau d'étude « ALYCE », dont l'agence se situe 109 rue du 1 er mars 1943 à Villeurbanne, procède à
une enquête routière, par interviews et comptages, sur le département de l'Allier, le mardi 16 septembre
2025, de 7 h à 19 h, à la barrière de péage de Deux Chaises, sur la commune de Deux Chaises, dans le sens
vers Moulins.
En cas d'événement exceptionnel perturbant la circulation (grève, travaux imprévus, etc.), des dates de
report sont prévues : j eudi 18/09, mardi 23/09, jeudi 25/09, mardi 30/09, jeudi 02/10, mardi 07/10 jeudi
09/10, mardi 14/10, jeudi 16/10.
Article 2 :
L'enquête se tiendra sur toutes les voies classiques (paiement en espèce, par carte ou voie TIS avec arrêt).
Les voies TIS30 passeront en voie TIS par le gestionnaire.
Dispositif complémentaire de recensement : Une caméra de comptage sera installée à la sortie de la barrière
de péage afin de recenser l'ensemble des véhicules qu'ils aient été interviewés ou non.
À tout moment, sur la demande des représentants d'APRR, dès lors qu'une file d'attente est estimée trop
importante, l'enquête est arrêtée de façon temporaire ; il est demandé au chef d'équipe d'évacuer
l'ensemble des enquêteurs des voies.
L'enquête ne peut reprendre qu'après la décision d'APRR.
Article 3 :
Un plan de prévention aura été préalablement établi entre APRR et la société Alyce, qui s'engage à
respecter intégralement les dispositions de ce dernier.
Article 4 :
Les enquêteurs sont placés sous l'autorité d'un chef d'équipe chargé de l'encadrement.
Les enquêteurs interrogeront les conducteurs de véhicules légers et de poids lourds, avant la transaction,
lorsque ceux-ci ralentissent à l'approche du péage.
Le questionnaire, de courte durée (maximum 30 secondes), porte sur trois éléments :
• Le motif du déplacement,
• L'origine,
• La destination.
L'enquête sera réalisée depuis les îlots de péage. Si un conducteur refuse de répondre, l'enquêteur le laisse
repartir sans insister.
Les données recueillies auprès des usagers sont anonymes.
Article 5 :
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les
personnels d'APRR, des forces de l'ordre ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 6 :
Tous les enquêteurs auront préalablement suivi une formation spécifique portant sur les consignes de
sécurité en zone de péage. Leur positionnement sera réalisé par le chef d'équipe, en conformité avec les
cheminements piétons autorisés.
Les enquêteurs seront installés en sécurité, sur les îlots, en retrait derrière les glissières de sécurité (gardes-
corps).
Ils ne devront en aucun cas quitter leur poste, sauf sur instruction directe du chef d'équipe. Aucun
déplacement ne s'effectue sans sa présence y compris pour les temps de pause.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-11-00004 - Extrait de l'arrêté n°1933bis en date du 11
septembre 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 afin de réaliser une enquête de circulation à
la barrière de péage de Deux-Chaises, commune de Deux-Chaises
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Deux équipes se relaieront pour la réalisation de cette enquête selon les créneaux suivants :
- Équipe du matin de 7 h à 13 h
- Équipe de l'après-midi de 13 h à 19 h.
Le chef d'équipe assurera la coordination entre les deux équipes, le relais d'information ainsi que le bon
déroulement des opérations sur site.
Des pauses sont prévues pour chaque équipe, à raison d'une à deux pauses de 10 à 15 minutes par
enquêteur. Afin de garantir la continuité du dispositif, les pauses seront prises individuellement.
Le bureau d'étude « ALYCE » est entièrement responsable du respect des consignes de sécurité.
Article 7 :
Chaque enquêteur sera obligatoirement équipé des Équipements de Protection Individuelle (EPI) suivants :
• Gilet rétro-réfléchissant rouge de classe 2
• Chaussures de sécurité
Article 8 :
L'enquête se déroulant sur la barrière de péage, aucune signalisation particulière ne signale l'opération aux
usagers en amont du poste d'enquête.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département de l'Allier.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours, accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants, chargé chacun en ce qui le concerne,
d'en assurer l'exécution :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier,
Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Allier,
Monsieur le Chef de district de la société APRR.
Une copie sera transmise pour information à :
Monsieur le Directeur départemental des territoires,
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,
Monsieur le Maire de Deux Chaises.
À Moulins, le 11 septembre 2025
Pour Le Préfet et par délégation
signé
Le Secrétaire Général
Olivier MAUREL
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septembre 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 afin de réaliser une enquête de circulation à
la barrière de péage de Deux-Chaises, commune de Deux-Chaises
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-09-11-00003
Extrait de l'arrêté n°1934bis en date du 11
septembre 2025 portant réglementant
temporairement la circulation sur l'autoroute
A714 pendant les travaux de chaussées sur l'aire
des Amarons au PR+1+301
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septembre 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A714 pendant les travaux de chaussées sur l'aire
des Amarons au PR+1+301
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service Aménagement et urbanisme des territoires
Extrait de l'arrêté n°1934bis en date du 11 septembre 2025 portant réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A714 pendant les travaux de chaussées sur l'aire des Amarons au
PR+1+301
Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre des travaux de renouvellement des chaussées de l'aire de repos Les Amarons, la circulation
sera réglementée,
- sur l'autoroute A714, du PR 4+700 au PR0+850,
dans le sens de circulation Montluçon vers Paris, conformément aux articles suivants.
Article 2 – Dates des travaux
Les travaux seront programmés du mardi 23 septembre 2025 – 10h00 au jeudi 02 octobre 2025 – 15h00.
Article 3 – Mesures d'exploitation
Les principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :
Article 3.1 : Du mardi 23 septembre 2025 - 10h00 au jeudi 02 octobre 2025 - 15h00
Fermeture complète de l'aire de repos Les Amarons au PR 1+301 dans le sens de circulation
Montluçon vers Paris.
Article 3.2 : Mesures complémentaires
Afin de procéder aux différentes fermetures des bretelles, des neutralisations des voies de droite pourront
être mises en place sur l'autoroute A714 :
- Neutralisation de la Bande d'Arrêt d'Urgence entre les PR 1+600 et 0+850 – dans le sens
Montluçon/Paris.
- Neutralisation de la voie lente entre les PR 4+700 et 0+850 - dans le sens Montluçon/Paris.
Article 4 – Report
Le phasage d'exploitation défini à l'article 3 est un phasage prévisionnel. Il est susceptible d'être modifié :
les différentes phases pourront être anticipées, prolongées ou reportées sans aller au-delà du jeudi 09
octobre – 15h00, en fonction des aléas techniques ou météorologiques du chantier.
La DDT de l'Allier sera avertie 72h00 à l'avance, des prolongations et reports.
Le phasage défini à l'article 3 ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose de la
signalisation temporaire.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées, de
manière à sécuriser les opérations.
En cas de réouverture pour aléas de chantier, la circulation pourra être rétablie sur chaussée rabotée.
Article 5 – Mesures de police
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et des signalisations temporaires
(arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des
travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seule ces opérations.
Article 6 – Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ᵉ partie – Signalisation Temporaire) ainsi
qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-11-00003 - Extrait de l'arrêté n°1934bis en date du 11
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- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle et
la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.
Les signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d'obstacles latéraux et ne devront
pas nuire à la visibilité.
Article 7 – Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national :
- Des restrictions de capacité seront maintenues les jours hors chantier,
- L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courants ou non
courants, pourra-t-être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à
3 kilomètres.
- Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
Article 8 – Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance des usagers
avant et pendant l'opération au moyen de :
- panneaux à messages variables situés en section courante et en entrées des gares de péage,
- radio Autoroute Info,
Article 9 – Fin des travaux
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devraient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 10
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 11
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier,
Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Allier,
Monsieur le Directeur d'APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
À Monsieur le président du Conseil départemental de l'Allier,
À Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,
À Monsieur le chef du service d'aide médicale urgente (SAMU) de l'Allier,
Au Sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé.
À Moulins, le 11 septembre 202
Pour Le Préfet et par délégation
signé
Le Secrétaire Général
Olivier MAUREL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-11-00003 - Extrait de l'arrêté n°1934bis en date du 11
septembre 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A714 pendant les travaux de chaussées sur l'aire
des Amarons au PR+1+301
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