CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-128
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-06-14-00001 - LANRELAS - Stock Car du 22 juin 2024 (12 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2024-06-20-00001 - Arrêté du 20 juin 2024 portant délégation de
signature à Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet des Côtes-d□Armor (4 pages) Page 16
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-06-14-00001
LANRELAS - Stock Car du 22 juin 2024
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PREFET . . . ; .DES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEautorisant une compétition de stock-carà LANRELASLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrété préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à laprotection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;VU la demande présentée à la préfecture le 20 mars 2024, par M. Cyril SEVIN président de« Sports compétition Lanrelas», en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, à titreexceptionnel, le 22 juin 2024, une compétition de stock-car sur la commune de Lanrelas ;VU les avis favorables des membres de la Commission de Sécurité Routière du 11 avril2024 ; :VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routièresection spécialisée « épreuves et compétitions sportives » le 11 avril 2024, annexé àl'arrêté ;VU la police d'assurance de la compagnie Allianz du 05 juin 2024, conforme auxdispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;ARRÊTEARTICLE 1": M. Cyril SEVIN déclarant de « Sports compétition Lanrelas » est autorisé àorganiser le 22 juin 2024 de 09h00 à minuit, une compétition de stock-car sur le territoirede Lanrelas dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commissiondépartementale de la sécurité routière susvisée.'Place du générai de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 W Prefet22 174
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ARTICLE 2 : Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier del''épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévuespar la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 11 avril2024.ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, situéesen dehors de I'emprise routière, devront être mises en application :Accès :L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie decirculation de 8 m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4 m de large.Conception : |Une voie périphérique de 5 m de large minimum devra desservir les flots de stationnement.Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d'impossibilité lavégétation devra être rasée au plus court et tous les rémanents évacués.Les Îlots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.Limiter les flots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules.Chaque flot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5m delarge. :Moyens de secours :Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes a utiliser cesappareils devront étre présentes en permanence. En période particulièrement à risque,des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront être prévus.Prévention des incendies :À l'intérieur du parc, il est interdit :- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables- d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.ARTICLE 4 : Le site devra être nettoyé et remis en état après utilisation. Toute précautionsera prise pour éviter toute forme de pollution du milieu naturel, par les hydrocarbures, jetde tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconques. Tous travaux de remblai,d'assèchement ou d'affouillement seront interdits sur les emprises utilisées. Un balisagepar un dispositif approprié devra être mis en place afin de délimiter et d'éviter touteatteinte aux zones non concernées par la manifestation.ARTICLE 5 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voiepublique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.ARTICLE 6 : Les frais occasionnés par I'épreuve, et notamment les frais de service d'ordreet de sécurité, sont à la charge des organisateurs.La mise en place de la signalisation de déviation (position et fléchage), maintenance etdépose sera à la charge de l'organisateur et conformément à la réglementation en vigueuret aux arrétés de circulation temporaires pris par les autorités compétentes.ARTICLE 7 : Les organisateurs devront veiller à ce que I'émergence de l'ensemble des bruitsgénérés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la
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tranquillité publique. Les riverains devront être informés préalablement à la mise en placede la signalisation temporaire.ARTICLE 8: Avant le début de la manifestation, M. Cyril SEVIN, président de SportsCompétitions LANRELAS, agissant par délégation de l'autorité administrative, devraeffectuer un contrôle afin de s'assurer du respect des prescriptions imposées auxorganisateurs. L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont étérespectées sera transmise au service des manifestations sportives de la préfecture par mailà l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début deI'épreuve.Il devra, s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents ou lepublic, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve.Il devra prendre une méme décision en cours de manifestation si les mesures de sécuriténe sont plus remplies.Au besoin, et si cela s'avére nécessaire, il pourra demander la collaboration des services degendarmerie ou de police.ARTICLE 9: Toutes infractions aux dispositions du présent arrété seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions du code du sport.ARTICLE 10: L'organisateur 'est tenu d'établir un compte rendu ( post-rapport ) sur ledéroulement de l'épreuve et l'adressera ensuite au service des manifestations sportives dela préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.ARTICLE 11 : Le maire et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notammentavant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditionsmétéorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation. Ils prendronttoutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne leurparaissent pas compatibles avec les activités envisagéesARTICLE 12 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3,contour de la Motte - 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).ARTICLE 13: le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,le maire de Lanrelas,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,le chef du service interministériel de défense et de protection civile,la commission départementale de la sécurité routière,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publle dontcopie sera adressée au pétitionnaire.SAINT-BRIEUC, le | 14 JUIN 2024pour le préfet et par délégation,le directeur des libertés liques/ t A—V—v_///Christephe VAREILLES
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PREFET |DFS COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
PROCES VERBALde la COMMISSION DEPARTEMENTALEde SECURITE ROUTIERECompétifion de stock-car à LANRELASle samedi 22 juin 2024
Le 11 avril 2024, à 09h00, la commission départementale de la sécurité routière, sectionspécialisée « épreuves et compétitions sportives », s'est réunie a la préfecture des Cotesd'Armor, sous la présidence de Manuella CHAPRON, représentant le préfet des Côtesd'Armor.
Étaient présents :Membres de la Commission :M. Claude MILLOT, representant la fédération française de sport automobile (FF SA)M. Oliver ESPINOUSE, representant la gendarmerie — COB de Broons ;M. Yves LEMOINE, maire de LanrelasAutres participants : ... :M. Cyril SEVIN, président de « Sports compétitions Lanrelas »M Dominique BECHU, pilote de stock carMme Nathalie BUREL, Préfecture — épreuves sportivesL'épreuve se tiendra sur le territoire de la commune de Lanrelas le 22 juin 2024 pour ladeuxième fois en nocturne. Les épreuves débuteront à 15h00 et s'achèveront à minuit sur unterrain situé au lieu dit « Les Landes ». L'épreuve sportive sera suivie d'un bal.Le site sera entièrement éclairé tout en veillant à ce que l'éclairage de la piste n'éblouisse pasles pilotes et ne crée pas de zones d'ombres. Des spots de couleur viendront compléter lesinformations délivrées par les commissaires avec les drapeaux. Les messages du speakerseront audibles dans tous les espaces de la manifestation.Il n'y a pas de riverains à proximité du site et aucune autre manifestation n'est prévue sur lacommune le 22 juin.L'épreuve se déroule sur un circuit utilisé uniquement le jour de la manifestation. La dernièreépreuve s'est tenue en 2023 et n'a pas donné lieu à d'incidents.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCWWWW.COTES-DARMOR.GOUV.FR / 02-96-62-44-22@ PREFET22 W PREFET221/6
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100 participants, environ 18 par manche et 800 à 1200 spectateurs sont attendus. Le circuitpeut admettre 25 véhicules simultanément sur la piste mais ce chiffre ne sera pas atteint.Après avoir entendu l'organisateur, la commission a décidé les mesures suivantes :1 — CARACTERISTIQUES DU CIRCUITLa piste a une forme ovale d'une longueur de 200 m et une largeur de 10 m, deux lignesdroites de 25 m et 2 virages à 180° de rayon intérieur de 10 m. Les pilotes évoluent à unevitesse maximale de 50 km/heure ;Un merlon de terre d'un métre de largeur et de 0,70 mètres de hauteur ceinturera la totalité ducircuit, à l'intérieur et à l'extérieur, avec un passage de 5 m pour permettre l'entrée des pilotes(coté opposé au public).Les espaces dédiés aux commissaires ont été élargis pour mieux les protéger. Le rond centraldu circuit a été aménagé d'une plateforme en terre et gazon pour permettre au commissaire dese protéger en cas d'incidents.Les courses de stock-cars, réglementées par la Fédération des Sports mécaniques Originauxsont des compétitions de voitures de série sur circuit, au cours desquelles les contacts (tête àqueue, tonneaux et autres carambolages...) sont autorisés.2 — VÉHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVESToutes les mesures prescrites tant par le Code du sport que par le réglement type des épreuvesde stock cars et relatives à la construction et à l'équipement des véhicules participant auxépreuves de stock cars, seront obligatoirement et intégralement applicables aux véhicules quiparticiperont & la manifestation envisagée. Il est rappelé à l'organisateur que l'accès à la pistedes véhicules qui ne respectent pas en tous points le règlement édicté devra être refusé. Il enest de même des conducteurs présentant des signes d'ivresse. Des contrôles d'alcoolémiepourront être effectués par sondage sur les pilotes avant le départ.L'organisateur procédera à des contrôles techniques le matin de la manifestation. Lescontrôles administratifs et techniques auront lieu à partir de 09h00.Seules, les personnes licenciées auprès de la fédération des sports mécaniques originaux sontadmises sur le circuit. Avant l'épreuve, les pilotes doivent présenter l'original de leur permisde conduire ainsi que la licence FSMO. L'origine des véhicules doit pouvoir être établie.
3 — EMPLACEMENT ET PROTECTION DES SPECTATEURSEn aucun cas, les spectateurs ne pourront être admis à pénétrer à l'intérieur du circuit ni dansle parc réservé aux coureurs.Le terrain réservé aux spectateurs sera séparé du circuit par des barrières métalliques quidevront être placées à une distance minimum d'au moins 25 métres du bord extérieur de lapiste. Les emplacements interdits au public seront matérialisés par des pictogrammes. Lorsquela distance qui sépare la piste du public est inférieure à 25 mètres, l'organisateur a prévu untalus supplémentaire pour garantir la protection du public. Il sera posé sur les barriérez ungrillage de chantier pour empêcher les animaux ou enfants de se faufiler.Des barrières seront également installées pour empêcher l'accès des spectateurs aux espacesqui leur sont interdits. Dans la mesure du possible des bénévoles seront placés au niveau deces barrières. '
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8 — ORDRE PUBLICa) sécurité du circuit et du parc « PilotesLa sécurité de la piste appartient aux co-organisateurs. les commissaires seront plusparticulièrement chargés de veiller au respect des dispositions concernant les concurrents etles spectateurs.Six véhicules positionnés prés de la piste seront appelés à intervenir pour assurer le dépannagedes véhicules, ils devront être couverts par une assurance.Les organisateurs peuvent en cas de nécessité faire appel aux services de gendarmerie. Ceux-ci conservent la décision des conditions de leur intervention.b) sécurité des accès et parkingsElle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services degendarmerie pourront demander un renforcement des mesures prises.c) sécurité générale |Elle appartient aux organisateurs. Une politique tarifaire qui inciterait à la consommation deboissons sans alcool est préconisée. Il est recommandé de ne plus servir de boissonsalcoolisées dans la dernière demi-heure des festivités.d) service spécialLes services de gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial ; il y auraéventuellement des contrôles effectués dans le cadre du service normal. Il est demandé àl'organisateur d'adresser un mail à la gendarmerie contenant les contacts utiles et le rappel desaccès réservés aux forces de l'ordre et secours.Nul ne pourra, suivre la compétition, ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété d'un riverainsans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel auservice d'ordre pour faire relever par procès-verbal, l'infraction et constater, le cas échéant,les dégâts commis.Dans l'hypothèse où le survol de la zone par un drone serait confirmé, il conviendrad'effectuer la déclaration préalable au service police de l'air dé la préfecture.Enfin, dans le cadre de l'installation d'un chapiteau, l'organisateur veillera à la météo. Ainsi,en cas de vents violents il vérifiera sur le registre de sécurité, la vitesse maximum des ventsautorisée pour un tel montage.
9 — ACTIONS DE CONTRÔLE1 — Avant le début de la manifestation, M. SEVIN devra effectuer un contrôle en s'assurantdu respect des prescriptions imposées à l'organisateur. L'attestation écrite précisant que toutesles prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées sera transmise avant ledébut de l'épreuve au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adressesuivante : pref-epreuves-sportivesi@cotes-darmor.gouv.fr ou déposée sur la plateforme SIMS.2 — Ils devront, s'ils jugent les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour lesconcurrents ou le public, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve. Au besoin, et sicela se fait ressentir, ils pourront demander la collaboration des services de gendarmerie.
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4 — MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIEIl sera installé sur le terrain un poste de secours « incendie » qui sera composé comme suit :* des extincteurs portatifs pour la lutte des feux à hydrocarbures (poudre ou CO2)répartis autour du circuit, dans le parc coureurs et dans le parking spectateurs. —« 5 tonnes à eau : pour le parc pilote, l'espace restauration, le parking public et lecampingLes pilotes seront invités à disposer d'un extincteur sur leur stand.5 — SERVICE SANTÉI1 sera prévu un dispositif santé, au profit des concurrents et des spectateurs, qui comprendra :- un poste de secouristes de l'ADPC22 composé de 4 personnes- 2 ambulances et 4 ambulanciers de la société PROXI-TRANS Ambulance- un médecin, le docteur Denis PETERSUne ligne mobile 06-10-93-08-78 (M. SEVIN) sera disponible au P.C. L'organisateur devracommuniquer ce numéro aux services suivants : SDIS, SAMU et gendarmerie. M SEVIN metégalement à disposition des organisateurs une ligne fixe (02-96-86-34-44) à proximité ducircuit.Les secours disposent d'une voie dédiée pour accéder et quitter le circuit — Un arrêtémunicipal réglemente la circulation à cet effet sur cette voie.Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la charge des organisateurs.6 — HYGIÈNE — ENVIRONNEMENTDes postes sanitaires (WC) seront à prévoir en nombre suffisant.Les bénévoles sont équipés de dispositifs permettant de limiter l'absorption par le circuitd'huiles ou d'hydrocarbures en cas de fuite. Des bacs de récupération d'huile sont également àla disposition des pilotes. Un dispositif de collecte des pièces mécaniques usagées estégalement prévu.7 — STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET ACCÈS AU CIRCUITLe stationnement des véhicules du public s'effectuera dans des emplacements balisés etprévus à cet effet. Les campings car seront isolés des véhicules légers.Un sens unique sera mis en place sur le parking pour éviter que les flux entrés et sorties ne secroisent.Toutes les dispositions seront prises pour éviter tout risque d'incendie sur le parking et évitersa propagation le cas échéant. Les barbecues seront interdits.En cas de pluie, l'accès aux parkings sera difficile et il est probable que la manifestation soitannulée.Des bénévoles équipés de gilets fluorescents, veilleront à l'encadrement de ce dispositif etauront en charge la gestion des parkings « spectateurs »Le conseil départemental a été sollicité pour prendre un arrêté temporaire pour réglementer lacirculation et le stationnement sur la RD 52. L'arrêté devra être joint au dossier.
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3 — Is devront prendre une méme décision en cours de manifestation si les mesures desécurité fixées ne sont plus remplies.4 — Ils devront établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adresser ensuitepar mail au service des manifestations sportives de la préfecture à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr ou le déposer sur la plateforme SIMS.
Après avis favorable de ses membres, la commission propose que soit autorisée auxconditions fixées ci-dessus, l'épreuve de stock cars prévue le 22 juin 2024 sur le territoire dela commune de LANRELAS sous réserve de transmettre les documents suivants :- un plan côté du circuit- le règlement de l'épreuve visé par la FSMO- arrétés de circulation et de stationnement de la commune et du Conseil départemental-I'attestation d'assurance-la liste des pilotes
La présidente,—Manuella CHAPRON
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Compétition de stock-car à LANRELASle samedi 22 juin 2024
Je soussigné, Madame / Monsieur,fonction occupée au sein de l'association :reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV)ci-dessus et m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pourlaquelle je sollicite une autorisation préfectorale. ||| signature :
/!\ IMPORTANT
L'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commissiondépartementale de sécurité routière signé par l'organisateur. |
Avant la _ manifestation : transmission de l'attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.' .Après la_manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du servicemédical visé du médecin ou responsable de l'association agréée de secourisme et du\directeur de course. Ce document sera complété de la mention « Néant » si aucuneintervention n'a eu lieu.
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Compétition de stock-car à LANRELASle samedi 22 juin 2024
ÎJË soussigné, Madæne / Monsieur, Î._Ëp— ÈU () CYRIiLgfonction occupée au sein de l'association :| Résidentreconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV)ci-dessus et m'engage à les respecter dans le cadre de la'manifestation que j'organise pourlaquelle je sollicite une autorisation préfectorale.signature :
/N IMPORTANT
L'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commission |. |départementale de sécurité routière signé par l'organisateur. 1
ËAvaLçg lea_manifestation : transmission de l'attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans Uautorisation ont été respectées.Après la marliestation : transmission du compte-rendu des interventions du serviceî:me'dical visé du médecin ou responsable de l'association agréée de secourisme et dudirecteur de course. Ce document sera complété de la mention « Néant » si aucune\intervention n'a eu lieu. |
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Préfecture des Côtes d'Armor
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Arrêté du 20 juin 2024 portant délégation de
signature à Mme Emeline BARRIERE,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des
Côtes-d□Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-20-00001 - Arrêté du 20 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Emeline
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Direction des relations avecE Z. ' les collectivités territorialesPREFETDES COTES-D'ARMORLébertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 20 juin 2024portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIERE,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'ArmorLe préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ, préfet desCotes-d'Armor ;VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Serge DELRIEU, sous-préfet deGuingamp ;VU le décret du 23 juin 2022 portant nomination de M. David COCHU, secrétaire généralde la préfecture des Côtes-d'Armor ;VU _ le décret du 23 mai 2023 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ; .VU le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Pauline DUBUS, sous-préfète deLannion ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Mme Véronique MOREAU, sous-préfètede Dinan ; 'VU _ l'arrêté préfectoral du 19 juin 2024 portant délégation de signature aux sous-préfetschargés de la permanence préfectorale ;VU _ l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 relatif à l'organisation des services de la préfectureet des sous-préfectures ; 'VU _ l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 relatif aux attributions et compétences ducabinet ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 M Prefet22 1/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-20-00001 - Arrêté du 20 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Emeline
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SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;ARRETEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Emeline BARRIERE, sous-préfete,directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, à l'effet de signer les arrétés (ainsi que lesrecours et les saisines du juge des libertés et de la détention et de la Cour d'Appel liées auxmesures d'hospitalisation sous contrainte et les mémoires afférents), décisions, circulaires,rapports, correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant desattributions du cabinet, à l'exclusion :- des reqU|5|t|ons de la force armée ;< des arrêtés pris sur le fondement de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 sur l'étatd'urgence ;< des courriers adressés aux parlementaires, au président du conseil départemental etau président du conseil régional.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emeline BARRIERE, délégation estdonnée à M. Julien HINARD, adjoint à la directrice de cabinet et directeur des sécurités, àl'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsadministratifs et réglementaires visé à l'article 1" à l'exception: —< des actes relatifs à la gestion des forces de sécurité, des demandes de forces mobiles ;- des arrêtés portant interdiction de stade ;< des arrêtés relatifs aux polices administratives spéciales (agréments liés aux activitésde sécurité privée...) ;< des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (article L3213-1 àL3213-10 et L3211-12-1 du code de la santé publique) et demandes de visite de détenus ;« des attributions de subventions et conventions engageant financièrement l'État ;< des conventions avec l'État.Article 3 : Direction des sécuritésDélégation est donnée à M. Julien HINARD, directeur des sécurités, à l'effet de signer lesarrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs etréglementaires relevant des attributions de son service.Article 3-1 : Service interministériel de défense et de protection civileDélégation est donnée à M. lanis PROAL, chef du service interministériel de défense et deprotection civile par intérim, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant des attributions deson service, à l'exception des actes, arrétés et décisions suivants :< création de comités et commissions et portant désignation de leurs membres ;- attribution de subventions et conventions engageant financièrement l'État ;* conventions avec l'État, habilitations « secret ou très secret » ;- activation formelle du dispositif ORSEC et ses annexes.En cas d'absence ou d'empêchement de M. lanis PROAL, chef du service interministériel dedéfense et de protection civile par intérim, délégation est donnée à :- Mme Isabelle ROBERT, responsable du pôle planification et prévention.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-20-00001 - Arrêté du 20 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Emeline
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Délégation est donnée à M. lanis PROAL et Mme Isabelle ROBERT à l'effet de présider la sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque d'incendie et de panique dansles établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la 1 catégorieainsi que la commission de sécurité de l'arrondissement de Saint-Brieuc pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique.Article 3-2 : Bureau de la sécurité intérieureDélégation est donnée à Mme Emmanuelle PAUTRAT, cheffe du bureau de la sécuritéintérieure, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments administratifs et réglementaires relevant des attributions de son bureau, àl'exception :< dela gestion des forces de sécurité, des demandes de forces mobiles ;- des arrétés relatifs aux polices administratives spéciales agréments liés aux activités desécurité privée, armes... ;« des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement- des arrêtés portant interdiction de stade.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle PAUTRAT, cheffe du bureau de lasécurité intérieure, délégation est donnée à Mme Martine JEUNEMAITRE, adjointe à la cheffedu bureau de la sécurité intérieure.Article 4 : Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielleDélégation est également donnée à Mme Marine TUDAL, cheffe du bureau de lareprésentation de l'État et de la communication interministérielle, à l'effet de signer lesarrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs etréglementaires relevant des' attributions de son bureau, à l'exception des mémoires deproposition aux grands ordres nationaux.Article 5 : PermanencesDélégation de signature est donnée à Mme Emeline BARRIERE à l'effet de signer, pourl''ensemble du département, pendant les services de permanence du corps préfectoral, dontles jours de fermeture de la préfecture :< les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (article L3213-1 àL3213-10 et L3211-12-1 et L3214 du code de la santé publique) ;< les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si lecomportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger graveet imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du code de lasécurité intérieure) ;« toute décision prise en application du livre V du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situationirrégulière ;« la saisine du juge des libertés et de la détention en application des articles L552-1,; L552-7, R552-2 et R552-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droitd'asile ;
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* toutes décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7, L224-8 etL325-1-2 du code de la route ;* toute décision nécessitée par une situation d'urgence.- Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet territorialement compétent,délégation de signature est donnée à Mme Emeline BARRIERE à l'effet de signer les actesrelatifs aux visites de sécurité des établissements de 2é7°, 3èM°, 4°7° ot 5°"° catégorie situéshors de l'arrondissement chef-lieu.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la préfecture, ladélégation de signature prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté portant délégation de signature àM. David COCHU, secrétaire général de la préfecture, est exercée par Mme EmelineBARRIERE, directrice de cabinet.Article 8: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emeline BARRIERE, directrice decabinet du préfet, la délégation de signature prévue à l'article 1°" est exercée par M. DavidCOCHU, secrétaire général de la préfecture.Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Emeline BARRIERE et deM. David COCHU, la délégation de signature prévue à l'article 1" est exercée par MmeVéronique MOREAU, sous-préfète de Dinan.Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Emeline BARRIERE, deM. David COCHU et de Mme Véronique MOREAU, la délégation de signature prévue à l'article1°" est exercée par M. Serge DELRIEU, sous-préfet de Guingamp.Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Emeline BARRIERE, de M.David COCHU, de Mme Véronique MOREAU, de M. Serge DELRIEU, la délégation de signatureprévue à l'article 1°" est exercée par Mme Pauline DUBUS, sous-préfète de Lannion.Article 12 : L'arrêté du 19 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIEREest abrogé.Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, la sous-préfète de Dinan, le sous-préfet de Guingamp et la sous-préfète de Lannion, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.Fait à Saint-Brieuc, le 2 Q JUIN 2024Le Préfet,
S/ -Stéphane ROUVE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
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