NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-236
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI
58-2025-09-04-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Fabien TABUS directeur du pilotage interministériel (DIPIM) (4 pages) Page 3
58-2025-09-04-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Béatrice MOURE, directrice de cabinet de la préfète de la
Nièvre (4 pages) Page 8
58-2025-09-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Caroline MALUCHNIK directrice du secrétariat général
commun du département de la Nièvre (4 pages) Page 13
58-2025-09-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Catherine PHAM directrice adjointe du secrétariat général
commun du département de la Nièvre (4 pages) Page 18
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-09-04-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
Fabien TABUS directeur du pilotage
interministériel (DIPIM)
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabien TABUS directeur du pilotage
interministériel (DIPIM) 3
E ! Direction du pilotage interministérielPRÉFÈTE _DE LA NIEVRELibertéEgalité_ FraternitéPôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Samuel BRANDILYpref-gestion-publique@nievre.gouv.frDIPIM FD 2
ARRÊTÉportant délégation de signature à M. Fabien TABUSdirecteur du pilotage interministériel (DIPIM)La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2024-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action desservices de l'Etat dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomlnatlon de Mme Fablenne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre;
ARRÊTEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à M. Fabien TABUS, conseiller d'administration de l'intérieur et deI'outre-Mer, directeur du pilotage interministériel, à l'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-après :< les contrats et les bons de commande d'un montant inférieur à 1500 €;» — les pièces de gestion courante du personnel ;« les correspondances usuelles;< — les copies certifiées conformesà l'original de tous les actes administratifs relevant du domainede compétence de la direction;» les documents et pièces relatifs à 'ordonnancement des dépenses imputables sur les budgetsde l'État pour les domaines relevant de la compétence d'ordonnateur secondaire du préfet;< les ordres de recouvrement imputables sur le budget de l'État ;- — les actes relevant du responsable d'unité opérationnelle et de l'exécution des dépenses dans lesoutils Chorus et Chorus Formulaire entrant dans le champ des attributions de la direction ;
ture de la Nièvre86 60 70 80el : courrier@@nievre.prel.gouv.fr
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ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien TABUS, directeur du pilotage interministérieldélégation de signature est conférée à :¢ Mme Deborah MARKOVIC, adjointe au directeur du pilotage interministériel, Cheffe du Pôledes Politiques publiques, à I'effet de signer:< les contrats et les bons de commande d'un montant inférieurà 150 €;< — les pièces de gestion courante du personnel; '« les correspondances usuelles;< les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes admlmstratlfs relevant dudomaine de compétence de la direction;< les documents et pièces relatifsà lordonnancement des dépenses imputables sur lesbudgets de I'Etat pour les domaines relevant de la compétence d'ordonnateur secondairedu préfet;- — les ordres de recouvrement imputables sur le budget de l'État ;< les actes relevant du responsable d'unité opérationnelle et de I'exécution des dépenses dansles outils Chorus et Chorus Formulaire entrant dans le champ des attributions de ladirection;En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Fabien TABUS et de Mme DeborahMARKOVIC, délégation de signature est conférée à M. Richard DOUCET, chef du pôle dessubventions d'investissement.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Fabien TABUS, de Mme Deborah MARKOVICet de M. Richard DOUCET, délégation de signature est conférée à M. Basile RANCHIN, Chef de lasection Environnement - Guichet unique ICPE.
ARTICLE 3 :
Pôle de coordination interministérielle :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Fabien TABUS et de Mme DeborahMARKOVIC, délégation de signature est conférée :¢ M. Richard DOUCET, Chef du pôle des subventions d'investissement, à l'effet de signer :e — les contrats et les bons de commande d''un montant inférieur à 150 € ;< — les pièces de gestion courante du personnel ;< les correspondances usuelles ;< les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant de sondomaine de compétence ;< les actes relevant du responsable d'unité opérationnelle dans l'outil CHORUS entrant dansles attributions du pôle._ Pôle des subventions d'investissementEn cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Fabien TABUS et de Mme DeborahMARKOVIC, délégation de signature est conférée :¢ M. Richard DOUCET, Chef du pôle des subventions d'investissement, à l'effet de signer :< les contrats et les bons de commande d'un montant inférieur à 150 € ;- les pièces de gestion courante du personnel ;* les correspondances usuelles ;< les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant de sondomaine de compétence;
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< les documents et pièces relatifs à l'ordonnancement des dépenses imputables sur lesbudgets de I'Etat pour les domaines relevant de la compétence d'ordonnateur secondairedu préfet;< _ les ordres de recouvrement imputables sur le budget de l'État ;* les actes relevant du responsable d'unité opérationnelle et des dépenses dans les outilsCHORUS et Chorus Formulaire entrant dans les attributions du pôle.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard DOUCET, délégation de signature est conféréeà M. Sébastien MARILLIER, adjoint au Chef du pôle des subventions d'investissement. En casd'absence ou d'empêchement simultané de M. Richard DOUCET et de M. Sébastien MARILLIER,délégation de signature est conférée à M. Basile RANCHIN, Chef de la section Environnement -Guichet unique ICPE. -Section environnement - Guichet unique ICPEEn cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Fabien TABUS et de Mme DeborahMARKOVIC, délégation de signature est conférée :¢ M. Basile RANCHIN, Chef de la section Environnement - Guichet unique ICPE, à I'effet designer :« les pièces de gestion courante du personnel ;* les correspondances usuelles;< les récépissés de déclaration des installations classées;< les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant de sondomaine de compétence;En cas d'absence ou d''empéchement de M. Basile RANCHIN, délégation de signature est conféréeà M. Richard DOUCET, chef du pôle des subventions d'investissement.
¢ Mme Fabienne VALENTIN, Chargée de mission « référente Grands élus et Environnement »,à l'effet de signer, à compter du 1° septembre 2023 : :- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission¢ M. Stéphane PIEUCHOT, Chargé de mission « entreprise - emploi », à l'effet de signer :- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.
ARTICLE 4:Cet arrété prend effet le 1" septembre 2025 et abroge à cette date toute délégation de signatureantérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.
ARTICLE 5:La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur du pilotage interministériel et lesagents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Faità Nevers, le [} 4 SEP, 2025La préfete,
Fabienne DECOTTIG
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-09-04-00002
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Béatrice MOURE, directrice de cabinet de la
préfète de la Nièvre
{signataire}
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cabinet de la préfète de la Nièvre 8
= '.' Direction du pilotage interministérielPREFETE _ |DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle de coordination interministérielleAffaire suivie par M. Samuel BRANDILYmél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frDSC FD 5
ARRÊTÉportant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE,directrice de cabinet de la préfète de la NièvreLa préfète de la Nièvre |Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2024-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724et 2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Béatrice MOURE en tant que directrice decabinet de la préfète de la Nièvre
ARRÊTEArticle 1 :Délégation de signature est conférée à Mme Béatrice MOURE, directrice de cabinet, à l'effet de signertous documents, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et actes administratifsentrant dans le cadre des attributions du cabinet de la préfète et des services qui y sont rattachés, etrelevant des attributions du ministere de l'Intérieur, à l'exclusion des correspondances auxparlementaires , et notamment : -» les propositions de candidature pour les échelons or, argent et bronze de la médaille de lajeunesse et des sports ;< les appréciations des autorités préfectorales en vue des propositions de nomination et depromotion au sein de l'ordre des Palmes académiques ;e la présidence et les correspondances et procès-verbaux de la commission départementale de lasécurité routière et de ses sections spécialisées;< les arrêtés d'homologation des circuits pour les manifestations sportives de véhicules terrestresà moteurs et les arrêtés d'autorisations de manifestations sportives de véhicules terrestres àmoteurs, |
Prefecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre pref.gouv.fr
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les récépissés des manifestations sportives motorisées et des grands rassemblementssoumis à déclaration ; ;la présidence et les procès verbaux de la sous-commission départementale pour la sécuritécontre les risques de panique et d'incendie dans les établissements recevant du public ;les décisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement ;les réquisitions de professionnels de santé afin d'assurer l'organisation de la permanencedes soins ;les décisions et les actes relatifs à la mise en œuvre des missions de défense civile,économique, prévention et gestion des crises ;les décisions relevant de la sécurité routière ;les décisions de police administrative relatives :- à la vidéo protection,- aux policiers municipaux,- aux ports d'armes pour les transporteurs de fonds et administrations,- aux gardes particuliers pour l'arrondissement de Nevers,- aux explosifs et la pyrotechnie,- aux chiens dangereux,- aux mises en demeures et arrêtés de fermetures administratives des débits de boissons,- à la détention d'armes,- aux gens du voyage ,- aux quêtes sur la voie publique,- aux casinos,.les récépissés des manifestations déclarées au titre de l'article L 211-1 du CSI ;les décisions désignant l'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force ;les autorisations relatives aux :création d'aérodromes, d'hélisurfaces, hélistations, plates-formes ULM,manifestations aériennes,survols par des aéronefs pilotés ou télé pilotésaux lachers de lanternes ou de ballonsles autorisations de manifestations de boxeles arrêtés de suspension du permis de conduire dans le cadre de la procédure de rétention3F (suspension du permis français), 3E (suspension du permis étranger), 4F (modification ouconfirmation d'un précédent arrêté concernant Un permis français), 4E (modification ouconfirmation d'un précédent arrêté concernant un permis étranger), 56 (annulation d'unarrêté de suspension suite au paiement d''une amende forfaitaire),3A (arrêté de suspensionavec éthylotest anti-démarrage EAD),les avertissements référence 50 concernant les contrevenants sans permis,les récépissés 44 de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul,les arrétés référence 61 et référence 62 portant mesures administratives consécutives a unexamen médical,les autorisations d'enseigner la conduite des véhicules à moteur,les mémoires en défense devant les juridictions administratives et les recours en appeldevant la Cour administrative d'appel,les récépissés de déclaration en vue de réaliser I'examen psychotechnique prévu dans lecadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,les arrêtés référence 60 portant retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement oufrauduleusement, »les arrétés de suspension du permis de conduire dans le cadre de la procédurecontradictoire 1F (suspension du permis frangais),les conventions individuelles d'habilitation et d'agrément des professionnels del'automobile ( télétransmission des opérations d'immatriculation dans le SIV),les conventions individuelles d'habilitation des experts automobiles, des huissiers... ,les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice MOURE, directrice de cabinet, la délégationde signature qui lui est conférée dans le cadre de l'article 1er sera exercée :* pour les documents établis par le service des sécurités et par le bureau du cabinet, parM. Rémy BENREDJEM, attaché principal, adjoint à la directrice, chef du service dessécurités, à l'exception des actes énumérés ci-apres : 'circulaires et instructions générales,saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes,décisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement,réquisitions de professionnels de santé afin d'assurer l'organisation de lapermanence des soins ;mises en demeure et arrêtés de fermetures administratives des débits deboissons,décisions de police administratives relatives aux gens du voyage,récépissés des manifestations déclarées au titre de l'article L 211-1 du CSI,décisions désignant l'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force,
FFF & FEEEF
Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Rémy BENREDJEM, attaché principal, adjoint à ladirectrice, chef du service des sécurités, la délégation de signature qui lui est conférée dans lecadre de |'article 2 sera exercée : '* Pour le service interministériel de défense et de sécurité civile, par M. Thierry GUILLOTON,' chef du SIDPC, à I'exception des actes énumérés ci-après :% arrêtés et actes administratifs à caractère général et individuel,% lettres comportant décision de principe. .* Pour le bureau de la sécurité intérieure, par Mme Marie-laure LALLEMENT, attachée, cheffedu bureau à l'exception de :B arrêtés et actes administratifs à caractère général et individuel,L |ettres comportant décision de principe.e Pour les documents établis par le bureau du cabinet, par Mme Emmanuelle WIBER,attachée, cheffe du bureau, à l'exception des actes énumérés ci-après :% arrêtés et actes administratifs à caractère général et individuel,® circulaires et instructions générales,® lettres comportant décision de principe.* Pour le pôle des droits à conduire et missions de proximité, par Mme Virginie BEAULIER,cheffe du bureau, à l'exception des actes énumérés ci-après :U arrêtés et actes administratifs à caractére général et individuel, sauf ceuxconcernant les ref 61, ref 62, ref 44 et cartes professionnelles.% lettres comportant décision de principe.
Article 4 :Lors des permanences que Mme Béatrice MOURE assure au niveau départemental, délégation designature lui est accordée à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situationd'urgence, ainsi que tous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant à la saisinedes juridictions judiciaires en matière de rétention administrative, à l'exception :- des décisions de déférer au juge administratif les actes des autorités décentralisées ;- des déclinatoires de compétence et des arrétés de conflit.
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- des réquisitions prononcées en vertu de la loi modifiée du 11 juillet 1938 sur l'organisationde la Nation en temps de guerre. '
Article5 :Cet arrêté prend effet le lundi 8 septembre 2025 et abroge à cette date toute délégation designature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Niévre, la directrice de cabinet et les agents concernéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifiéindividuellement et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Faità Nevers, le 0 4 SEP, 2025La préfete,
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Fabienne DECOTTIGNIES
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-09-04-00003
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Caroline MALUCHNIK directrice du secrétariat
général commun du département de la Nièvre
{signataire}
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secrétariat général commun du département de la Nièvre 13
E ! Direction du pilotage interministérieldPRÉFÈTE _DE LA NIEVRELibertéËgalite'FraternitéPôle de coordination interministérielleAffaire suivie par M. Samuel BRANDILYTél :03 86 60 72 25mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frSGC FD 2
ARRETEportant délégation de signature a Mme Caroline MALUCHNIKdirectrice du secrétariat général commundu département de la NiévreLa préfète de la Nièvrechevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ; |VU la loi du n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;VU le décret n° 92-604 du 1"" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret 2024-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et2025-726 du 30 juillet 2025 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; ; ,VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de I'Etat,notamment les articles 34 et suivants ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifaux directions départementales interministérielles ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ; 'VU la circulaire du 12 juin 2019 de M. le Premier Ministre, relative à la mise en ceuvre de la réforme del'organisation territoriale de |'Etat ;VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 de M. le Premier Ministre relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : « burrier(g'nievre.pret.gouv.tr
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VU l'arrété du 28 décembre modifié, portant délégation de pouvoir en matiére de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur;VU l'arrété ministériel du 16 juillet 2025 portant changement d'affectation de Mme CarolineMALUCHNIK à la préfecture de la Nièvre à compter du 15 septembre 2025 ;VU l'arrété du 5 janvier 2021 portant organisation du secrétariat général commun ;
ARRETE
ARTICLE 1 :Délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoiradjudicateur est conférée à Mme Caroline MALUCHNIK, directrice du secrétariat général commundu département de la Nièvre, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :< les ampliations de décisions et arrétés préfectoraux ;* — les copies conformes de documents ou extraits de documents ;- les documents, les avis, les notifications des arrêtés et décisions ;< la correspondance courante et toutes décisions d'ordre courant se rapportant aufonctionnement du secrétariat général commun ;< les convocations aux réunions fixées par la préfète du département de la Nièvre ;< les décisions de dépenses des programmes 148, 216, 349, 354, 362, 363 et 723 à concurrenced'un montant de 20 000 € ;< les constatations du service fait pour ces mêmes dépenses ;» les certifications des actes authentiques de vente, rétrocession et convention relatifs audomaine de l'État ;< les copies des arrêtés ou décisions de la préfète du département de la Nièvre;» les procès-verbaux des bureaux de dépouillement des offres dans le cadre des marchéspassés après consultation collective par l'État, les collectivités territoriales ou leursétablissements publics ;- les demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par lesecrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont annexées ;- les envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence;- les actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par lesecrétariat général commun ;< les registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de laprocédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat généralcommun ;< les pièces comptables, notamment les actes de certification de services faits, concernant lesfrais de missions et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecturedu département de la Nièvre, du secrétariat général commun et des directionsdépartementales interministérielles ;« les correspondances adressées aux maires du département relatives aux procéduresd'appréhension et d'attribution à l'État des biens vacants et sans maître et de cession des. biens de l'État d'origine militaire ou ferroviaire ;* la communication, pour leur exécution, des directives données par la préfète du' département de la Nièvre aux directeurs et chefs de services départementaux ;* La saisie des expressions de besoin et à la constatation du service fait dans Chorusformulaires des actes juridiques éligibles au fonds de transformation à l'action publique BOP349.- les correspondances courantes autres que les décisions de principe avec le service régionaldes transmissions et de l'informatique et les services de police pour la mise en œuvre desmoyens affectés par le ministère de l'intérieur — direction du numérique ;« les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logiciels informatiques etbureautiques, les travaux et réparations des matériels à concurrence de 20 000 € la
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secrétariat général commun du département de la Nièvre 15
validation des expressions de besoins et la constatation des services faits dans l'applicationChorus formulaires pour le programme 354 ;* la représentation de l'État devant les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire pourles affaires relevant de la compétence du secrétariat général commun, sauf en ce quiconcerne les dossiers liés à la gestion des ressources humaines des agents des directionsdépartementales interministérielles.- ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre de l'exécution d'un marché,< les commandes de fournitures et de matériels courants pour l'ensemble des services d'unmontant inférieur à 20 000 €,* les bons de commande relatifs à la fourniture de prestations de billetterie et de réservationhôtelière pour les agents de la préfecture, des sous-préfectures et des directionsdepartementales interministérielles en deplacement* les pièces comptables se rapportant aux fonds mis à disposition du de l'action sociale pourles agents du ministère de l'intérieur et des directions départementales interministérielles.
ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée à Mme Caroline MALUCHNIK en matière de gestion desressources humaines :Gestion des agents de la préfecture et du secrétariat général commun :< — les procès-verbaux d'installation des agents,les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repos supplémentairepour couches pathologiques, de congés ordinaires, les décisions relatives à l'exercice dutemps partiel et les bons de transports,< les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires,« la signature des conventions de stage et des contrats de vacataire recruté pour une duréede moins de trois mois,- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariatgénéral commun.< les correspondances usuelles< les pièces de gestion courante du personnel.Gestion des agents des directions départementales interministérielles, du secrétariat généralcommun : 'e les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,« les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que les contrats demoins de trois mois, ou leur renouvellement de moins de trois mois,< les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à concurrence d'unmontant de 600 €Action sociale< les décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence du bureau del'action sociale," es arrêtés attributifs de subvention, sous double timbre avec les directeurs départementauxs'agissant des agents de leur direction.
ARTICLE 3 :Mme Caroline MALUCHNIK définira la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à saplace en cas d'absence ou d'empêchement. Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté dontcopie sera adressée à la préfète, aux directeurs départementaux interministériels et fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Nièvre.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Caroline MALUCHNIK directrice du
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ARTICLE 4 :Demeurent réservés à la signature de la préfète de la Nièvre et sont donc exclus de la présentedélégation:- toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels ainsi que celles destinées auxadministrations centrales lorsqu'elles ne concernent pas la gestion courante ou le fonctionnementnormal du service, '- toutes correspondances avec les parlementaires, le préfet de région, la présidente du conseilrégional ainsi que les courriers et décisions concernant les établissements publics de coopérationintercommunale et le conseil départemental de la Nièvre.
ARTICLE 5 :Cet arrêté prend effet le 15 septembre 2025 et abroge à cette date toute delegatlon de signatureantérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.
ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice du secrétariat général commun dela Nievre, les directeurs départementaux interministériels, sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Faità Nevers,le ( 4 SEP, 2025La préfète,
ÆN Œc SDFabie4nne DECOTTIGNIES
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secrétariat général commun du département de la Nièvre 17
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-09-04-00004
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Catherine PHAM directrice adjointe du
secrétariat général commun du département de
la Nièvre
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Catherine PHAM directrice adjointe
du secrétariat général commun du département de la Nièvre 18
E ! Direction du pilotage interministérielPREFETE_DE LA NIEVREL'ibertéEgalitéFraternitéPôle de coordination interministérielleAffaire suivie par M. Samuel BRANDILYTél :03 86 60 72 25mél : pref-gestion-oublique@nievre.gouv.frSGC FD 3
ARRÊTÉportant délégation de signature à Mme Catherine PHAMdirectrice adjointe du secrétariat général commundu département de la NièvreLa préfète de la Nièvrechevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d''orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriavle de laRépublique;VU la loi du n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret 2024-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifaux directions départementales interministérielles;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre;VU la circulaire du 12 juin 2019 de M. le Premier Ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de I'Etat ;VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 de M. le Premier Ministre relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
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VU l'arrété du 28 décembre modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur;VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2023 portant placement en position normale d'activité de MmeCatherine PHAM sur le poste de directrice adjointe du secrétariat général commun départementalde la Nièvre à compter du 1erjanvier 2021 ;VU l'arrêté du 5 janvier 2021 portant organisation du secrétariat général commun ;
ARRETE
ARTICLE 1 :Délégation de signature, d''ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoiradjudicateur est conférée à Mme Catherine PHAM, directrice adjointe du secrétariat généralcommun du département de la Nièvre, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences :< — les ampliations de décisions et arrêtés préfectoraux ;< — les copies conformes de documents ou extraits de documents ;e les documents, les avis, les notifications des arrêtés et décisions ;< la correspondance courante et toutes décisions d'ordre courant se rapportant aufonctionnement du secrétariat général commun ;< les convocations aux réunions fixées par la préfète du département de la Nièvre;< les décisions de dépenses des programmes 148, 216, 349, 354, 362, 363 et 723 à concurrenced'un montant de 20 000 € ;< les constatations du service fait pour ces mémes depenses ;< les certifications des actes authentiques de vente, rétrocession et convention relatifs audomaine de l'État;< les copies des arrêtés ou décisions de la préfète du département de la Nièvre;< les procès-verbaux des bureaux de dépouillement des offres dans le cadre des marchéspassés après consultation collective par l''État, les collectivités territoriales ou leursétablissements publics ;< les demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par lesecrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont annexées ;< les envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence ;< les actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par lesecrétariat général commun;« les registres de dépôts des offres et des reçus dellvres aux entreprlses dans le cadre de laprocédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat généralcommun ;< — les pièces comptables, notamment les actes de certification de services faits, concernant lesfrais de missions et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecturedu département de la .Nièvre, du secrétariat général commun et des directionsdépartementales interministérielles ;< les correspondances adressées aux maires du département relatives aux procéduresd'appréhension et d'attribution à l'État des biens vacants et sans maître et de cession desbiens de l'État d'origine militaire ou ferroviaire ;< la communication, pour leur exécution, des directives données par la préfète dudépartement de la Nièvre aux directeurs et chefs de services départementaux ;< La saisie des expressions de besoin et à la constatation du service fait dans Chorusformulaires des actes juridiques éligibles au fonds de transformation à l'action publique BOP349.« les correspondances courantes autres que les décisions de principe avec le service régionaldes transmissions et de l'informatique et les services de police pour la mise en œuvre desmoyens affectés par le ministère de I'intérieur - direction du numérique;
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« les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logiciels informatiques etbureautiques, les travaux et réparations des matériels à concurrence de 20 000 € lavalidation des expressions de besoins et la constatation des services faits dans |'applicationChorus formulaires pour le programme 354 ;* la représentation de l'État devant les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire pourles affaires relevant de la compétence du secrétariat général commun, sauf en ce quiconcerne les dossiers liés à la gestion des ressources humaines des agents des directionsdépartementales interministérielles.< ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre de l'exécution d'un marché,< les commandes de fournitures et de matériels courants pour l'ensemble des services d'un_ montant inférieur à 20 000 €,* les bons de commande relatifs à la fourniture de prestations de billetterie et de réservationhôtelière pour les agents de la préfecture, des sous-préfectures et des directionsdépartementales interministérielles en déplacement,« — les pièces comptables se rapportant aux fonds mis à disposition du de |'action sociale pourles agents du ministère de l'intérieur et des directions départementales interministérielles.
ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée à Mme Catherine PHAM en matière de gestion des ressourceshumaines:Gestion des agents de la préfecture et du secrétariat général commun :- les procès-verbaux d'installation des agents,< les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repos supplémentairepour couches pathologiques, de congés ordinaires, les décisions relatives à l'exercice dutemps partiel et les bons de transports,< les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires,« la signature des conventions de stage et des contrats de vacataire recruté pour une duréede moins de trois mois,* les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariatgénéral commun.< — les correspondances usuelles« les pièces:q_e gestion courante du personnel.Gestion des agents des directions départementales interministérielles, du secrétariat généralcommun:» les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,< — les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que les contrats demoins de trois mois, ou leur renouvellement de moins de trois mois,« les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à concurrence d'unmontant de 600 €Action sociale« les décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence du bureau del'action sociale,< — les arrêtés attributifs de subvention, sous double timbre avec les directeurs départementauxs'agissant des agents de leur direction.
" ARTICLE 3 :Mme Catherine PHAM définira la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place encas d'absence ou d'empêchement. Cette subdélégation prendra la forme d'un arrété dont copiesera adressée à la préfète, aux directeurs départementaux interministériels et fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Nièvre.
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ARTICLE 4 :Demeurent réservés à la signature de la préfète de la Nièvre et sont donc exclus de la présentedélégation :- toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels ainsi que celles destinées auxadministrations centrales lorsqu'elles ne concernent pas la gestion courante ou le fonctionnementnormal du service,- toutes correspondances avec les parlementaires, le préfet de région, la présidente du conseilrégional ainsi que les courriers et décisions concernant les établissements publics de coopérationintercommunale et le conseil départemental de la Nièvre.
ARTICLE S :Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositionsqui lui sont contraires.
ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice du secrétariat général commun dela Nièvre, la directrice adjointe du secrétariat général commun de la Nièvre, les directeursdépartementaux interministériels, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Faità Nevers,le ( 4 SEP, 2025La préfète,
HN DecshFabienne DECOTTIGNIES
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