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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°011 du 23 janvier 2025

SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire
- Décision n°2025/001 du 23/01/2025 portant délégation de signature pour le PACQ.
- Décision n°2025/002 du 23/01/2025 portant délégation de signature pour le POS.
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
- Arrêté préfectoral N° 2025-ISFT-001 du 22 janvier 2025 portant agrément de l'Agence
Départementale d'Information sur le Logement de Loire-Atlantique au titre de l'article L365-3
du code de la construction et de l'habitation
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
- Arrêté préfectoral n°2025-CAB du 23 janvier 2025 portant interdication de stationnenement,
de circulaition et d'accès au stade la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de fottball du
26 janvier 2025 opposant le Fottball club de Nantes à l'Olympique Lyonnais.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
- Arrêté préfectoral du 22 janvier 2025 portant renouvellement de la composition de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formation "Sites et
Paysages" (mandat 2025-2028)
*
CHU
NANTES
Décision n°001/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pôle PATIENT, ATTRACTIVITE, COMMUNICATION, QUALITE
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
Etablissements publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs
ala délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur
Philippe EL SAIR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice
générale adjointe, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif
au fonctionnement du pôle patient, attractivité, communication, qualité.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur
Gwendal MARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général,
tout document relatif au fonctionnement du pôle patient, attractivité, communication, qualité.
| Article2
Mme Cécile BIETTE est chargée, par intérim, des fonctions de directrice du Pêle patient, attractivité,
communication, qualité comportant les directions suivantes : direction de la communication ; direction
des usagers, des services aux patients et des partenariats innovants ; direction de la qualité, des risques et
de l'évaluation.

Article 3
Madame Maud RAYMOND, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de la
communication. Elle met en ceuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général,
tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion
des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de
stratégie.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Maud RAYMOND, même délégation est donnée à
Madame Cécile BIETTE, directrice adjointe.
Article 4
Madame Cécile BIETTE, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des usagers, des
services aux patients et des partenariats innovants. Elle met en œuvre les objectifs fixés par le directeur
général.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général,
tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion
des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de
stratégie.
Au sein de la direction des usagers, des services aux patients et des partenariats innovants, reçoivent
délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout
document et correspondance se rapportant à la gestion de son service:
- Madame Peggy BELLANGER, ingénieure hospitalier de classe exceptionnelle, tout document relatif à la
relation usagers, à l'exception de ceux relatifs à la protection des majeurs, ainsi que tout document
relatif à la saisie de dossiers médicaux et à la gestion des accueils et du standard,
- Madame Orianne LE GABELLEC, attachée d'administration hospitalière principal, tout document
relatif à la relation usagers, à l'exception de ceux relatifs à la protection des majeurs, ainsi que tout
document relatif à la saisie de dossiers médicaux et à la gestion des accueils et du standard,
- Madame Nathalie PETITEAU, adjoint des cadres hospitaliers, mandataire judiciaire à la protection des
majeurs,
- Madame Emmanuelle BUISSON, technicien supérieur hospitalier, et en son absence Madame
Catherine PRUDHOMME adjointe administrative, tout document et correspondance relatif à la gestion
des assurances et du contentieux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BIETTE, même délégation est donnée à Madame
Maud RAYMOND, directrice adjointe.
Article 5
Madame Cécile BIETTE, directrice adjointe, est chargée, par intérim, des fonctions de directrice de la
qualité, des risques et de l'évaluation. Elle met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général,
tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion
des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de
stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BIETTE, même délégation est donnée à Madame
Maud RAYMOND, directrice adjointe.

| Articles |
La décision n° 92/2024 est abrogée.
| Article7 |
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet
au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint
Jacques, Hôpital Laénnec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
[ Articles |
La présente décision prend effet à compter du 1° février 2025.
Nantes, le 9 3 JAN. 2025
Original :
- Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, PACQ, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet

thy.

*
CHU
N ANTES Décision n° 002/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pôle OFFRE DE SOINS
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs a la délégation de
signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére,
Vu le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans les
lieux affectés 4 un usage collectif,
Vu la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d'application d'interdiction de fumer
dans les lieux affectés 4 un usage collectif,
Vu l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements de
santé et les institutions sociales et médico-sociales,
Vu la note de service n° 2002-07 du 16 janvier 2002 relative à la sécurité incendie,
Vu le référentiel de gestion de proximité du CHU, approuvé par le Directoire,
Vu la note d'information de la direction du 11 décembre 2012 relative à la mise en place des PHU au F janvier 2013,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAIR
en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
Article! |
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale
adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du
pôle offre de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur Gwendal
MARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif
au fonctionnement du pôle offre de soins.
| Article2 |
Monsieur Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins, est chargé des fonctions de coordonnateur général des soins. Il
met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
llregoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,
engagement et correspondance relatif à ses attributions, y compris dans le cadre de la présidence de la CSIRMT du
GHT 44, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et
de stratégie.

En cas d'absence ou d'empêchement du coordonnateur général des soins, même délégation est donnée à Monsieur
Bertrand GUIHAL, directeur des soins, Madame Valérie SANSOUCY, directrice des soins, Madame Carole COLLET,
directrice des soins, Monsieur Régis CAILLAUD, directeur des soins, Mme Crystel BONNET, faisant-fonction de
directrice des soins
Article 3
Monsieur Frédéric GIBAUD, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°1 regroupant le PHU! - Itun, Imad,
dermatologie, hématologie, oncologie ; le PHU8 - psychiatrie et santé mentale et le PHUIO - médecine physique et
réadaptation ; des activités transversales lui sont également confiées.
il reçoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général et par délégation :
- les déclarations aux fins de sauvegarde de justice et certificats en vue de l'ouverture de tutelle ou de curatelle,
- tout document relatif aux soins sans consentement.
Monsieur Frédéric GIBAUD, directeur de la plate-forme n°1, est référent de site de l'hôpital Saint-Jacques (incluant la
maison Pirmil).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric GIBAUD, même délégation est donnée à Madame Valérie
SANSOUCY, directrice des soins de la plateforme n°1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Frédéric GIBAUD et de Madame Valérie SANSOUCY,
même délégation est donnée à Madame Cécile TURBA, attachée d'administration hospitalière.
Article 4
Monsieur Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°2 regroupant le PHU2 - institut du
thorax et du système nerveux, le PHU6G - imagerie médicale (dont GIE INOVA et IROISE), la Fédération des maladies
rares, le Centre fédératif douleur, les Soins palliatifs, les Soins de support, le Centre fédératif de nutrition ; des activités
transversales lui sont également confiées.
Monsieur Pierre ROSMORDUC, directeur de la plate-forme n°2, est référent de site de l'AGRL.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre ROSMORDUC, même délégation est donnée à Madame
Carole COLLET, directrice des soins de la plateforme n°2.
Article5 |
Madame Ségolène LEBRETON, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°3 regroupant le PHU3 -
médecines, urgences et prévention et le PHUI2 - blocs opératoires, anesthésie et réanimations chirurgicales, et
coordination des prélèvements ; des activités transversales lui sont également confiées.
Madame Ségolène LEBRETON, directrice de la plate-forme n°3, est référente du site Hôtel-Dieu — Jean Monnet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ségolène LEBRETON, même délégation est donnée à Monsieur
Régis CAILLAUD, directeur des soins de la plateforme n°8.
Article6 |
Monsieur Jean-François MEDELLI directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°4 regroupant le PHU4 - ostéo-
articulaire, tête et cou, odontologie, neurochirurgie, neuro-traumatologie, UCA, le PHUS - femme-enfant-adolescent,
l'éducation thérapeutique et l'hospitalisation à domicile ; des activités transversales lui sont également confiées.
Monsieur Jean-François MEDELLI, directeur de la plate-forme n°4, est référent de site de l'hôpital Mère et Enfant.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-François MEDELLI, même délégation est donnée à Madame
Crystel BONNET, faisant-fonction de directrice des soins de la plate-forme n°4.
2/5

Article 7
Madame Véronique JEAN, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°5 regroupant le PHU7 - biologie, le
PHUS - gérontologie clinique et le PHUTI - santé publique, pharmacie et prévention; des activités transversales lui
sont également confiées.
Madame Véronique JEAN, directrice de la plate-forme n°5, est référente de site des hôpitaux gériatriques
(Beauséjour, La Seilleraye et Bellier, à l'exception de la maison Pirmil).
Elle reçoit délégation à effet de signer au nom du directeur général et par délégation les contrats de séjour, les
attestations liées à son périmètre de responsabilité et les procurations « résidents » à la trésorerie du CHU.
Articles |
Chaque directeur de plate-forme met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général et anime le travail
opérationnel de l'ensemble des membres de l'équipe de la plate-forme.
il reçoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général et par délégation :
- toute correspondance ou décision se rapportant à la gestion de sa plate-forme, à l'exclusion des
correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie,
- tout document d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation de
transport de corps sans mise en bière, autorisations administratives d'autopsie à visée diagnostique ou
scientifique, autorisations de transmissions de dossiers médicaux, attestations),
- toute correspondance ou décision relative à la gestion des plaintes des usagers. Il assure par ailleurs la gestion de
l'accueil physique des usagers,
- toutes les conventions dont le montant est inférieur à 40 OOO euros dès lors que la convention ne présente pas
de dimension stratégique ou de politique générale, qu'il met en œuvre et dont il assure le suivi. ll représente
l'établissement dans les réseaux,
- toutes les décisions d'assignation des personnels médicaux et non médicaux ainsi que les décisions relatives à la
gestion des personnels (temps de travail individuel des agents non médicaux, évaluation, notation...).
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur de plateforme, même délégation est donnée au directeur des
soins de ladite plateforme.
| Article9
Les directeurs des plates-formes n°1, 2, 3, 4 et 5 se voient confier une fonction de référent de site incluant la mise en
œuvre des règles de sécurité des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative dans le
respect des lois, règlements et principes généraux du droit.
Le directeur référent de site de l'hépital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n°1.
Le directeur référent de site de l'HGRL est le directeur de la plate-forme n°2.
Le directeur référent de site de « l'Hôtel-Dieu - Jean Monnet - Tourville » est le directeur de la plate-forme n°3.
Le directeur référent de site de l'hôpital Mère et enfant est le directeur de la plate-forme n°4.
Le directeur référent de site des hôpitaux gériatriques (Beauséjour, La Seilleraye et Bellier à l'exception de la maison
Pirmil) est le directeur de la plate-forme n°5.
Délégation est donnée aux directeurs référents de site à l'effet :
- de signer toute décision, correspondance ou note d'information relative à la gestion générale du site ainsi qu'au
respect des règles de l'hygiène et de sécurité pour le site dont il a la charge,
- de représenter le site dont il a la charge, au nom du directeur général, auprès des autorités de police et autorités
judiciaires en lien avec la personne chargée de la sûreté. Dans ce cadre, il reçoit délégation à effet de représenter
le CHU de Nantes au nom du directeur général pour tout dépôt de plainte ou de main courante, pour atteinte aux
personnes ou aux biens, ou tout acte délictueux ou criminel porté à leur connaissance, chacun pour le site qui le
concerne.
En cas d'absence ou empéchement du directeur référent de site et du directeur des soins de la plateforme
correspondante, une délégation est donnée à Madame Patricia BOUCHARD, Ingénieur en charge de la sécurité-sûreté
3/5

au sein du Pôle Investissements, Logistique et Nouvel Hôpital, pour représenter l'établissement auprès des autorités
de police et judiciaires à effet de signer tout document engageant l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du directeur référent de site, et de Madame BOUCHARD, ingénieur
en charge de la sécurité-sureté, les responsables sécurité et süreté des sites sont habilités à effectuer ces
démarches de dépôt de plainte ou de main courante au nom de l'établissement pour le site auquel ils sont affectés :
- Pour l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital Mère et enfant : Monsieur Sébastien PICCAND, Monsieur Grégory QUIRION, Monsieur
Laurent PEDRONO ou Monsieur Romain BEBIN,
- Pour l'HGRL : Monsieur Sébastien PICCAND, Monsieur Grégory QUIRION, Monsieur Laurent PEDRONO ou Monsieur
Cédric BEGAUD,
- Pour l'Hôpital Saint-Jacques et pour l'ensemble des autres établissements : Monsieur Sébastien PICCAND,
Monsieur Grégory QUIRION, Monsieur Jean Louis CARNEC, Monsieur Ronan BOURRE, Monsieur David GENDEK ou
Monsieur Cédric BEGAUD.
|Article10 |
Délégation est donnée :
> à l'effet de signer dans le cadre de la garde de direction:
tout document se rapportant à l'admission et à la gestion des personnes hospitalisées pour tous les sites du CHU,
tout document relatif aux soins sans consentement,
tout document nécessaire à assurer la continuité de service,
tout document relatif à la gestion du personnel.
» à l'effet de représenter le CHU de Nantes au nom du directeur général auprès des autorités de police, des autorités
judiciaires et des autorités de tutelle,
aux directeurs dont les noms suivent :
e Cécile BIETTE, directrice adjointe
e Crystel BONNET, faisant fonction directrice des soins
e Gaélle BOUVIER-MULLER, directrice adjointe
e Régis CAILLAUD, directeur des soins
e Carole COLLET, directrice des soins
e Nathalie DOLLEY, directrice adjointe
e Justine FAURE DE MILLERET, directrice adjointe
e Sophie GATAULT, directrice adjointe
e Frédéric GIBAUD, directeur adjoint
e Agnés GRANERO, directrice adjointe
e Bertrand GUIHAL, directeur des soins
e Ronan GUIHENEUF, directeur adjoint
e Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe
e Véronique JEAN, directrice adjointe
e Ségoléne LEBRETON, directrice adjointe
e Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins - coordonnateur général des soins
e Luc-Olivier MACHON, directeur adjoint
e Gwendal MARINGUE, secrétaire général
e Aude MARTINEAU, directrice adjointe
+ Jean-Francois MEDELLI directeur adjoint
e Pierre NASSIF, directeur adjoint
e Sébastien PECKER, directeur adjoint
e Caroline RAUSCENT, directrice adjointe
e Thais RINGOT, directrice adjointe
e Catherine ROBIC, directrice adjointe
e Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint
4/5

e Valérie SANSOUCY, directrice des soins
e Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrice adjointe
| Article! |
La décision portant délégation de signature n° 10/2024 est abrogée.
| Articler? |
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des
établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel-Dieu, Hôpital Saint Jacques, HGRL, sites
gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
Article 13
La présente décision prend effet à compter du 1* février 2025.
Nantes, le - 23 JAN. 2025
Original
- Direction générale
Copies :
- Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, PRH pour diffusion, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet
5/5


E =
PRÉFET
DE LA LOIRE- Direction départementale
ATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N° 2025-ISFT-001 portant
agrément de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement
de Loire-Atlantique au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique qu'elle mènera dans le
département de Loire-Atlantique
| LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et
plus particulièrement les articles L 365-1, L 365-3 et L 365-4 du code de la construction et de
l'habitation ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU la demande présentée par l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Loire-
Atlantique, en date du 6 décembre 2024 et réputée complète le 12 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
xLoire-Atlantique par interim qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités
conformément à l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Loire-Atlantique, reçoit l'agrément
'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L 365-3 du code de la construction et de
l'habitation susvisé pour I' activité suivante :
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

- l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
ARTICLE 2:
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- - sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de la
construction et de l'habitation susvisé.
ARTICLE 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à la direction de la DDETS de Loire-Atlantique en application de l'article R 365-7 du code
de la construction et de l'habitation susvisé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de région.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans les
deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-
Atlantique. Dans ce cas le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS de Loire-
Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 72 JAN. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général par intérim
| N
Eric-de WISPELABRE
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET

Bureau de l'ordre public et
des politiques de sécurité
Arrêté préfectoral n° 2025-CAB-
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au
stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du 26 janvier 2025
opposant le Football Club de Nantes à l'Olympique Lyonnais
Le Préfet de la région Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie ARGOUARC'H, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la délégation de signature du 29 novembre 2024 de madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinet
adjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre et INTK2133195J du 31 décembre 2021 du ministre de
l'Intérieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire INTD2205085J du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le classement en match à risque de la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 21 janvier 2025 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l'équipe du Football Club de Nantes rencontrera l'équipe de l'Olympique Lyonnais le
dimanche 26 janvier 2025 à 17h15 au stade de la Beaujoire à Nantes dans le cadre de la 19ème journée
du championnat de France de Football de Ligue 1 ;
Considérant que même s'il n'existe pas d'antagonisme historique entre ultras des deux clubs, en avril
2023, à l'occasion de la demi-finale de Coupe de France opposant le FCN et l'OL, une bagarre entre une
centaine d'ultras des deux clubs avait pu être évitée en amont de la rencontre grâce à l'intervention
des forces de l'ordre ;
Considérant de plus, que lors de la déambulation en direction du stade ainsi qu'au moment du départ,
des comportements provocateurs des ultras lyonnais avaient été observés (jets de projectiles en
direction des automobilistes notamment) ;
Considérant enfin, qu'à l'issue du match, les supporters nantais avaient envahi la pelouse afin de fêter
la victoire et pour certains, étaient venus provoquer les ultras lyonnais en tribune «visiteurs»,
supporters qui leur répondaient par des jets de canettes et de sièges ;
Considérant au surplus que la saison dernière, le match retour s'est déroulé à huis clos total suite à une
sanction de la LFP en raison de l'utilisation de fumigènes pour fêter les 25 ans de la brigade Loire et à
l'occasion de la rencontre contre Strasbourg ;
Considérant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoquée entre les supporters ultras
lyonnais et nantais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre les
supporters des 2 équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant des risques
de confrontation entre ces supporters ;
Considérant que cette rencontre est classée à risque niveau 2 par la Division Nationale de Lutte contre
le Hooliganisme ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces
de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,
assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ; qu'elles devront notamment
assurer des missions de sécurisation dans les quartiers sensibles nantais et assurer le maintien de l'ordre
public lors des manifestations festives et revendicatives qui se dérouleront lors du week-end ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées dans le
département pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble
du territoire national, actuellement Vigipirate sécurité renforcée-alerte attentat ; qu'elles ne sauraient
être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement
de certains supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles dont le concours n'est pas assuré à la date de
signature du présent arrêté ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces
de sécurité, même en nombre important, n'est pas suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux,
pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique à Nantes et aux alentours de
personnes se prévalant de la qualité de supporter d e l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme
tel, à l'occasion du match du dimanche 26 janvier 2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité
des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne
se prévalant de la qualité de supporters de l'Olympique Lyonnais ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
Préfecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTESTél : 02 40 41 20 20www.loire-atlantique.gouv.fr
Pour le préfet et far délégation
La Dir ointe
Sophie{PAUZAT |ARRÊTE
Article 1er : du samedi 25 janvier 2025 16h00 au lundi 27 janvier 2025 8h00, i l est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporters de l 'équipe de l'olympique Lyonnais , ou se
comportant comme tel, d'accéder au stade de la Beaujoire à Nantes et de circuler ou stationner sur la
voie publique des 24 communes composant Nantes Métropole.
Article 2 : sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du stade la
possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes , drapeaux et banderoles dont les
inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et t out objet pouvant être utilisé
comme projectile.
Article 3 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen ( https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 4 : la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, l e général commandant la région de
gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de la gendarmerie départementale de la
Loire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et la
présidente de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera envoyée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes,
et aux deux présidents de club, affiché dans les mairies des communes composant Nantes Métropole.
Nantes, le 23 janvier 2025
Préfecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTESTél : 02 40 41 20 20www.loire-atlantique.gouv.fr
Eu
PREFET
DE LA LOIRE- DCPPAT
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUdes Paysages et des Sites, formation « Sites et Paysages » (mandat 2025-2028)
LE PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement, notamment ses articles L341-16 et suivants, et R 341-16 à R 341-25 ;
le code l'urbanisme, notamment ses articles R425-17 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 et
suivants ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9; ;
l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites ;
l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2022 et ses arrêtés modificatifs, portant renouvellement des
membres de la formation spécialisée « sites et paysages » de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites ;
les consultations effectuées dans le cadre du renouvellement des formations spécialisées de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialisée
« sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
dont le mandat s'achève le 18 janvier 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de la Loire-Atlantique
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La composition de la formation « Sites et Paysages » comporte les membres suivants
répartis en quatre collèges paritaires :
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

1" collège - Représentants des services de l'État
- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- deux représentants de la direction départementale des territoires et de la mer ;
- Un représentant du service territorial de l'architecture et du patrimoine ;
- Un représentant de la direction régionale des affaires culturelles.
2°" collège - Représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics de
coopération intercommunale
Titulaires Suppléants
e Mme Chloé GIRARDOT MOITIÉ M. Laurent DUBOST
Vice-présidente du Conseil départemental de Conseiller Départemental de Saint-
Nantes 7 Herblain-2
e M. Jean-Luc SÉCHET e M. Pierre MARTIN
Vice-président Conseiller départemental de Conseiller départemental de Pornic
Saint-Nazaire-2
° M. Philippe MOREL
Maire du Cellier En cours de désignation
e M. Jacky DROUET e M. Pascal PRAS
Maire de Chaumes en Retz Maire de Saint Jean de Boiseau
+ M. Jacques GARREAU e Mme Delphine BONAMY
Nantes Métropole Nantes Métropole
. 8°" collège - Personnalités qualifiées, représentants d'associations agréées dans le domaine de
la protection de l'environnement, d'organisations agricoles et sylvicoles
Titulaires Suppléants
e M. Philippe BRISEMEUR e M. Antoine FURCY COUPARD
Ligue pour la Protection des Oiseaux Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
(LPO) |
e M. Emmanuel SERRAND e M. Christophe LOEB
Délégué départemental de la Fondation Délégué départemental de la Fondation du
du patrimoine patrimoine
e M. Loic MARION e M. Jacques-Yves RAIMBAULT
France Nature Environnement Pays de la France Nature Environnement Pays de la
Loire Loire
e M. Anthony MOREAU e M. Paul CHARRIAU
Chambre d'agriculture de Loire- Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique
Atlantique
e TMM. Arnaud DE L'ESTOURBEILLON e Mme Marie-Josephe VEYRAC
Syndicat des forestiers sylviculteurs : Syndicat des forestiers sylviculteurs privés
privés de Loire-Atlantique de Loire-Atlantique

4°" collège - Personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture, d'environnement et d'exploitations éoliennes
Titulaires Suppléants
e M. Régis RIBET e Mme Caroline GUILLEMAUT
Délégation régionale de l'association des Délégation régionale de l'association des
architectes du patrimoine architectes du patrimoine
e M. Antoine DE BRUC
Délégué adjoint Vieilles Maisons de
France de Loire-Atlantiquee M. Bernard LE GUILLIER
Vieilles Maisons de France
e M. Robert DE VOGUE e M. Henri DUCELLIER
Demeure Historique Demeure Historique
; cre dies RES del Pays de la * PES isin SIRARDERLoire y Ordre des architectes des Pays de la Loire
En cours de désignation En cours de désignation
xe Pour les dossiers éoliens soumis à l'autorisation environnementale selon |l'ordonnance n°
2017-80 du 26 janvier 2017 :
e Pour les dossiers éoliens soumis à l'autorisation environnementale selon la LOI n°2023-973
du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Titulaires Suppléants
e M. Régis RIBET e Mme Caroline GUILLEMAUT
Délégation régionale de l'association Délégation régionale de l'association des
des architectes du patrimoine architectes du patrimoine
e M. Antoine DE BRUC e M. Bernard LE GUILLIER
Délégué des Vieilles Maisons Françaises Vieilles Maisons Françaises
de Loire-Atlantique
+ TMM. Robert DE VOGUE | eM. Henri DUCELLIER
Demeure Historique Demeure Historique
e M.Alix LEGUYADER e Mme Lucie SERVEAU
Syndicat des Energies renouvelables France Renouvelables
En cours de désignation En cours de désignation
ARTICLE 2: Les membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du
jour suivant la date de publication au recueil des actes administratifs du présent arrêté.
Les membres du 2e collège, représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements
publics de coopération intercommunale, sont membres de la commission pour toute la durée de
. leur mandat électif.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Loire-Atlantique et sera notifié aux membres de la commission.
Nantes, Le 2 JAN. 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général par intérim,
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture. L'exercice d'un tel recours suspend le délai du recours contentieux ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, soit, en cas de recours
administratif, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision expresse ou de
l'intervention d'une décision implicite rejetant la demande.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.