ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-056
PUBLIÉ LE 3 MAI 2019
Sommaire
Préfecture 08
8-2019-05-03-001 - Arrêté N° 2019-95
portant interdiction de manifestation et de
rassemblement revendicatif
dans des périmètres du centre-ville
à Charleville-Mézières,
le samedi 4 mai 2019 (4 pages) Page 3
8-2019-05-03-002 - Arrêté préfectoral N° 2019-96
réglementant temporairement la vente,
l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou
chimiques et de produits pétroliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et
le domaine publics
du vendredi 3mai 2019 à 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019 à 08 h 00 (4
pages) Page 8
8-2019-05-02-001 - arrêté Rallye des Ardennes (18 pages) Page 13
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Préfecture 08
8-2019-05-03-001
Arrêté N° 2019-95
portant interdiction de manifestation et de rassemblement
revendicatif
dans des périmètres du centre-ville
à Charleville-Mézières, le samedi 4 mai 2019
Préfecture 08 - 8-2019-05-03-001 - Arrêté N° 2019-95
portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif
dans des périmètres du centre-ville
à Charleville-Mézières, le samedi 4 mai 2019
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= |crÀLiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Arrêté N° 2019- 45°portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatifdans des périmètres du centre-villeà Charleville-Mézières, le samedi 4 mai 2019
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 :VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;VU le code de la route notamment l'article L. 412-1 ;VU la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre publiclors des manifestationsVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, préfet desArdennes ;
CONSIDÉRANT que depuis le 17 novembre 2018, de nombreuses manifestations non déclaréesdu mouvement dit des « Gilets jaunes » se sont déroulées dans le département des Ardennes et, plusparticulièrement, tous les samedis dans différents quartiers de Charleville-Mézières ; que cesmanifestations n'ont fait l'objet d'aucune déclaration ;CONSIDÉRANT que lors de ces manifestations en centre-ville, notamment les samedi 1, 8, 15,22, 29 décembre 2018, 5, 12, 19, 26 janvier 2019, 2, 9, 16, 23 février, 2, 9 et 16, 23, 30 mars 2019 aCharleville-Mézières, des évènements graves ont été régulièrement commis, qu'il s'agisse deviolences et voies de fait à l'encontre des forces de l'ordre ou d'autres personnes, de dégradationsde biens publics ou privés ou d'incendies volontaires ; que le nombre de participants reste soutenuet constant; que les forces de l'ordre ont dû intervenir à de multiples reprises avec le renfort deforces mobiles afin d'assurer la sécurité de tous ainsi que le service départemental d'incendie et desecours; qu'au total, 120 individus ont été interpellés par les forces de sécurité intérieure pour desinfractions commises à l'occasion de ces manifestations ; que plus de 35 blessés, dont 23fonctionnaires des forces de sécurité, sont à déplorer dont 2 grièvement ;CONSIDÉRANT le passage quasi systématique des manifestants devant le commissariat central à
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portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif
dans des périmètres du centre-ville
à Charleville-Mézières, le samedi 4 mai 2019
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Charleville-Mézières depuis le début du mouvement, engendrant des troubles multiples a l'ordrepublic (vitres cassées, tags, tentative de dégradation de caméra de vidéosurveillance) et la volontémanifeste de certains manifestants de porter atteinte aux symboles de la Nation, et notamment auxforces de sécurité, devenues pour certains une « cible » a atteindre ;CONSIDERANT les actes d'une grande violence qui se sont déroulés de nombreux samedis depuisle début du mouvement aux abords de la préfecture par les manifestants les plus radicaux par desjets de projectiles (engin explosif, bouteille d' acide, jets de bouteilles de verre, pavés, pierres, ballesde golf et de pétanque...) sur les forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT les dégradations commises à deux reprises sur la permanence d'une députée dudépartement (vitres et porte brisées) en raison de son mandat de représentante de la Nation ;CONSIDÉRANT les tentatives quasi systématiques des manifestants chaque samedi depuis ledébut du mouvement d'accéder à pied à la voie rapide à l'entrée de Charleville-Mézières, causantde graves dangers pour les usagers de la route et les manifestants eux-mêmes et de nombreuxtroubles à la circulation;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadreelle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tantla commission d'infractions pénale que les troubles à l'ordre public ; que, malgré le déploiementd'un important dispositif de forces de l'ordre, le risque de troubles graves à l'ordre public ne peutêtre prévenu raisonnablement compte tenu de la détermination des participants à ce mouvement etde leurs agissements violents, réitérés quasiment chaque samedi depuis quatre mois ;CONSIDÉRANT que le démantèlement du campement des « Gilets jaunes » situé place de lapréfecture à Charleville-Mézières, réalisé le 27 mars 2019 et la recherche vaine d'un nouveaucampement pourraient conduire à des actions dures lors de la manifestation prévue le4 mai 2019;CONSIDERANT que par leur violence et leur caractére radical, de tels agissements excédent lecadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu'un mouvement revendicatif peutentraîner, de manière générale, à l'égard des usagers ; que les forces de sécurité, sollicitées depuis le17 novembre 2018 par d'autres mouvements en différents points du département, spécialement lesweek-ends, ainsi que par d'autres événements, ne sont pas en mesure d'assurer la sécurité despersonnes et des biens sur l'ensemble des lieux de manifestations concernés ; que les effectifs nesauraient en outre étre durablement distraits des autres missions qui leur incombent, notamment laprévention de la menace terroriste toujours trés prégnante ;CONSIDERANT le passage quasi systématique du cortége des manifestants Place Ducale, émaillépar des jets de gros pétards ; que ce lieu est fréquenté le samedi par de nombreuses familles avecenfants ; que le samedi 4 mai 2019 se déroulera le 16ème festival des Confréries des ArdennesPlace Ducale ; que cet événement annuel est susceptible de rassembler des milliers de personnes ;CONSIDÉRANT que le collectif des gilets-jaunes de Charleville-Mézières manifeste la volonté dedéfiler dans la ville chef-lieu en fonction des éventuels périmètres d'interdiction déterminés pararrêté préfectoral ; qu'il ressort également des déclarations dans la presse locale et sur les réseauxsociaux, l'intention de certains gilets jaunes de réitérer des actions non déclarées sur la commune deCharleville-Mézières; qu'en l'absence de déclaration et donc, d'organisateur identifié, l'autorité depolice n'est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement ou de s'assurer dela mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation; que, dans ces
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la mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation; que, dans cescirconstances, seule l'interdiction de ce rassemblement est de nature à prévenir efficacement lestroubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadreelle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tantla commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet :ARRÊTEArticle 1er: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif du mouvement des « Giletsjaunes » sont interdits le samedi 4 mai 2019 de 9h00 à 24h00, à Charleville-Mézières, dans les lieuxsuivants := rue Lucien Hubert (depuis l'intersection avec l'avenue d' Arches),= dans le périmètre situé entre le n°1 place de la préfecture, le n°9 esplanade du Palais de jus-tice et le n°2 avenue des Martyrs de la Résistance,= entre les n°115 et 131 de l'avenue Charles de Gaulle (intersection avec la rocade),= jonction de la rue Saint Julien avec l'avenue de Manchester (intersection avec la rocade)," entre les n°1 et 40 avenue Jean Jaurès," entre les n°2 et 42 avenue du Maréchal Leclerc ;" Place Ducale dans sa totalité y compris l'escalier menant à la rue du ThéâtreArticle 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et de 7500euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir uneamende prévue pour les contraventions de quatrième classe.Article 3 : Les sous-préfets, la directrice des services du cabinet et le directeur départemental de lasécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes etdont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République et au maire deCharleville-Mézières.
Charleville-Mézières, le 03 Mal cureL sfet,{
Pascal JOLY
Préfecture 08 - 8-2019-05-03-001 - Arrêté N° 2019-95
portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif
dans des périmètres du centre-ville
à Charleville-Mézières, le samedi 4 mai 2019
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - I place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau- 75800 Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
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Arrêté préfectoral N° 2019-96
réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port
et le transport des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et
de tout produits inflammables ou chimiques et de produits
pétroliers, la consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics
du vendredi 3mai 2019 à 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019
à 08 h 00
Préfecture 08 - 8-2019-05-03-002 - Arrêté préfectoral N° 2019-96
réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles
domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine
publics
du vendredi 3mai 2019 à 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019 à 08 h 00
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PREFET DES ARDENNES
CABINETService des sécuritésBureau de la sécurité intérieure,sécurité routiére et radicalisationPôle sécurité intérieure
Arrêté préfectoral N° 2019- & 6réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits dedivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de toutproduits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, la consommation de boissonsalcooliques sur la voie et le domaine publicsdu vendredi 3mai 2019 à 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019 à 08 h 00
LE PREFET des ARDENNESChevalier de l'Ordre National de la Légion d' HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R122-52 ;VU le code pénal ;VU le code de l'environnement et notamment son chapitre VII relatif aux produits et équipements àrisque ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;VU le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate et sa posture «Sécurité renforcée — Risque Attentat » active depuis le vendredi14 décembre 2018 ;VU les instructions du Ministre de l'Intérieur adressées aux Préfets en date du 5 décembre 2018 ;Considérant la participation spontanée et imprévisible du mouvement « Les Gilets jaunes » ayantdébuté le samedi 17 novembre 2018 contre la hausse des prix des carburants, élargi à présent àd'autres revendications liées à la hausse du pouvoir d'achat ;Considérant le durcissement du mouvement au regard des dernières actions menées dans lesdifférentes manifestations et de la participation effective d'agriculteurs depuis le samedi8 décembre 2018 ;Considérant les événements qui se sont déroulés a la préfecture des Ardennes et dans les rues deCharleville-Mézières, depuis le samedi 1% décembre 2018 ;Considérant le climat de tensions permanent ponctué de troubles à l'ordre public ;
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réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles
domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine
publics
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Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;Considérant les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux biens pouvant résulterde l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissements et autres engins pyrotechniquesnotamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices de divertissement ;Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contre lesforces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblements ;Considérant les nuisances engendrées par la consommation excessive de boissons alcooliques surla voie et le domaine publics ;Considérant que ces risques de troubles à la tranquillité publique et à l'ordre public sontparticulièrement importants à l'occasion de rassemblements citoyens ;Considérant qu'il convient d'en restreindre temporairement les conditions d'utilisation, dedistribution et de consommation ;Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet ;ARRETEArticle 1 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du vendredi 3 mai 2019 à compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 5 mai 2019 à08 h 00, la vente, le transport, le port et l'utilisation des pétards, artifices élémentaires dedivertissement, pièces d'artifices et autres engins pyrotechniques conformément aux dispositions duprésent arrêté hormis ceux de catégorie 1 ou K 1.Seuls sont habilités les détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification, lespersonnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêtes habitués autir des feux d'artifice non classés spectacles pyrotechniques.Article 2 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du vendredi 3 mai 2019 à compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 5 mai 2019 à08 h 00, la vente des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliersdans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du vendredi 3 mai 2019 à compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 5 mai 2019 à08 h 00, la vente d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques.Article 4 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du vendredi 3 mai 2019 à compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 5 mai 2019 à08 h 00, la consommation de boissons alcooliques du deuxième au cinquième groupe.Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à tous les maires du département des Ardennesqui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés à cet effet.
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réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles
domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine
publics
du vendredi 3mai 2019 à 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019 à 08 h 00
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Article 7 : La directrice des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfetde l'arrondissement chef-lieu, les sous-préfets des arrondissements de Rethel, Sedan et Vouziers, ledirecteur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département des Ardennes sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de laPréfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 0 3 MAI ES
Le préfet,
Pascal JOLY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois a compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles
domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine
publics
du vendredi 3mai 2019 à 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019 à 08 h 00
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réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles
domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine
publics
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arrêté Rallye des Ardennes
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PRÉFET DES ARDENNES
Sous-Préfecture de RethelAffaire suivie par Mme Magali LEMAIRE Rethel, le 2 mai 2019Tél ; 03.24,39,51.70Mail : magali lemaire@ardennes.pouv.fr
ARRETE n° 2019/11RALLYE DES ARDENNESLes 4 et 5 mai 2019Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de Ordre national du MériteVUle code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconceiitrationàVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU Parrêté préfectoral n° 2018/716 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature àMine Mireille HIGINNEN, sous-préféte de Rethel;VU la demande présentée par association sportive automobile des Ardennes, représentée par sonprésident, M. Stéphane HUNTER en vue de l'organisation les 4 et 5 mai 2019 d'une épreuvesportive motorisée dénommée « 41°" Rallye des Ardennes » selon le-parcours et les horaires jointslors de la consultation;VU les avis favorables :- des membres de la commission départementale de sécurité routière réunis en préfecture le 3avril 2019,- du commandant de la compagnie de gendarmerie de Rethel;- du directeur départemental de là cohésioti sociale et de la protection des populations desArdennes;- dupr ésident du conseil départemental des Ardennes ;- des maires de Wagnon, Faissault, Novion-Porcien et Viel-Saint-Rémy ;VU les arrêtés du Conseil départemental du 1% avril 2019 interdisant la circulation sur la RD 3 sur feterritoire de la commune de Novion-Porcien hors agglomération, et sur la RD 103 et la RD 35 sur leterritoire de la commune de Viel-Saint-Rémy hors agglomération joints à ce présent arrêté ;VU les arrêtés municipaux des maires des communes de Viel-Saint-Rémy, Novion-Porcien etWagnôn ef Faissault portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les territoiresde leurs communes respectives joints à ce présent arrêté ;
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Considérant les moyens de secours mis en place, conformes au règlement de la FFSA :Considérant les dispositions de sécurité prises tant pour les participants que pour les spectateurslors des épreuves spéciales ;Sur proposition de la sous-préfète de Rethel :
ARRÊTE
# DISPOSITIONS GENERALES
Article 1°: L'association sportive automobile des Ardennes est autorisée à organiser le 41émerallye des Ardennes, les4 et 5 mai 2019, selon les conditions indiquées dans le dossier produit.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdécrets et arrêtés susvisés, du règlement type de la fédération référente et du présent arrêté.Article 3 : Les risques éventuels ef les dommages qui pourraient être causés aux personnes et auxbiens du fait, soit de cette manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion decelle-ci resteront de sa responsabilité,Article 4; La mise en place du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur qui devras'assurer, avant le départ de la course, de :+ la mise en place des mesures de sécurité prévues dans le dossier, notamment l'interdiction destationnement et de circulation sur le parcours des épreuves spéciales, conformément aux arrêtésmunicipaux des maires de Novion-Porcien, Wagnon, Faissault et Viel-Saint-Rémy et aux arrêtés duconseil départemental,+ la présence permanente et en nombre adéquat de commissaires de pistes identifiables à leur tenue(gilet jaune),« la mise en place d'un barriérage en conformité avec la sécurité de la manifestation,« la présence des moyens de secours correspondant à la catégorie de la manifestation,Article 5 : Le déroulement de la manifestation devra être arrêté à tout moment par l'organisateur siles conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protectiondu public ou des concurrents par le règlement de l'épreuve ne sont pas respectées.Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public ainsi que les frais demise en place du service d'ordre exceptionnel seront à la charge de l'organisateur.Article 7: Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de jeter des journaux,imprimés, prospectus, tracts, échantillons, produits et objets quelconques sur la voie publique.Article 8 : Il est interdit de coller des affiches avec des flèches de direction sur les panneaux designalisation et les bornes.Les peintures qui pourraient être utilisées le cas échéant, par l'organisateur pour le marquageprovisoire des chaussées des voies publiques devront avoir disparu soit naturellement, soit par lesiasoins des utilisateurs au plus tard 24 heures après le passage de l'épreuve.Article 9 : L'organisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visant des butsétrangers à l'épreuve elle-même.Article 10 : Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'éprenve seront acquittés parl'organisatour.
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8 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 11 : Sécurité :Pour les parcours de liaison entre les épreuves spéciales, le strict respect du code de la routes'impose à tous les participants.L'ensemble de litinéraire des épreuves spéciales sera strictement fermé à toute circulation, A ceteffet un batfièrage sera mis en place là où les concurrents traversent ou empruntent la chaussée, Cedispositif sera renforcé par la présence de commissaires de piste tout au long des épreuvesspéciales,Les zones public seront accessibles par voies balisées et seront délimitées à des distances desécurité définies par le commissaire technique. Ces zones seront délimitées par de fa rubalise verteou du filet vert de type chantier,Les commissaires de pistes seront porteurs de gilets rétro réfléchissants.Le commissaire technique est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescritespar Pautorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécuritéroutière sont respectées,Article 12 : Protection incendie :Le numéro d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers (18) devra être affiché au poste de contrôleprincipal,Une liaison radio téléphonique fiable devra permettre l'appel éventuel du Centre de Traitement dePAlerte (CTA) au n° 18 ou du Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA) au n° 15.Un essai sera effectué avant le début de la manifestation.Le service de sécurité incendie devra être assuré par des commissaires de course ayant à dispositiondes extinctenrs en nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre,Article 13 : Installations des débits de boissons temporaires :Les débits de boissons temporaires installés à l'occasion de cette manifestation ne devront en aucuncas être installés sur la chaussée, même si celles-ci sont fermées à la circulation. En effet, il estimpératif de les laisser libres afin de faciliter de bon déroulement des éventuelles interventions desdispositifs de secours.Article 14 : Autres prescriptions :L'organisateur informera le centre hospitalier du déroulement de Ia course.Les règles habituelles de respect de l'environnement devront être respectées et restent sous laresponsabilité des organisateurs.
m DISPOSITIONS FINALESArticle 15 : Il appartient aux autorités administratives départementale et municipales compétentesde faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par le code général des collectivitésterritoriales pour imposer toute mesure restrictive en matière de police de la circulation et du
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Article 16 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 17: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Rethel, les maires descommunes concernées, le président du conseil départemental des Ardennes, le commandant de lacompagnie de gendarmerie de Rethel, le directeur départemental de la cohésion sociale et de laprotection des populations des Ardennes, la directrice départementale des territoires des Ardennes etl'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État,
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Rethel absente,Le secrétaire général de Japréfecture des Ardennes,
Christophe HERIARD
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de laPréfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau75008 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou parapplication Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours, Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
CTARDENNES ARRETÉConseil DépartementalDIRECTION GÉNÉRALE 41°"? Rallye des ArdennesDES SERVICES DEPARTEMENTAUXINTERDICTION DE CIRCULER SUR LA ROUTEDEPARTEMENTALE N°3(HORS AGGLOMERATION)
Le PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL des ARDENNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 etL3213-3,VU le Code de la Route et notamment l'article R411-5,VU la demande présentée par Monsieur Stéphanie HUNTER, Président de |' Association |sportive automobile des Ardennes,VU le réglement de la voirie départementale,VU l'arrêté n° 2363 du 17 octobre 2017 de M. le Président du Conseil Départementalportant délégation de signature a M. le Directeur des Infrastructures et des EquipementsConsidérant qu'il est nécessaire, à l'occasion du 41% Rallye des Ardennes, organiséles 4 et 5 mai 20198, d'interdire la circulation sur une partie de la route départementale |N°3, ARRETE |
ARTICLE 1 - La circulation de tous les véhicules, sauf celle des organisateurs, servicesde secours et sécurité et des concurrents, sera interdite du samedi 4 mai à 7H00 audimanche 5 mai 2019 à 17H00 sur le territoire de Novion-Porcien hors agglomération, sur lasection suivante :- La RD 3 du PR 29+827 au PR 31+725.
ARTICLE 2 - Pendant la durée de ces restrictions, il sera mis en place un itinéraire dedéviation, les usagers se référeront aux consignes mises en place à chaque carrefour.
Conseil départemental des Ardennes + Hôtel du Département - CS 20001 - 08011 Charleville-Mézières CedexTél.:+33 (0)3 24 59 60 60 - Fax : +33 (0)3 24 37 76 76E-mail : conseil-departemental-ardennes@cd08.fr
www.cd08.frToute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à"Monsieur le Président du Conseil départemental - DGSD"
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ARTICLE 3~-Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cetteinterdiction seront placés aux extrémités des sections affectées par les restrictions de lacirculation et déposés en fin de manifestation par les soins des agents du Territoire RoutierArdennais concerné.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée parles organisateurs. II sera affiché également en mairie par les soins du Maire de la commune deNOVION-PORCIEN.
ARTICLE5 - Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE6- Le Directeur Général des Services Départementaux, le Maire de lacommune sus-désignée, le Directeur des Infrastructures et des Equipements, le responsable duT.R.A. concerné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation seraadressée aux organisateurs et à Monsieur le Préfet des Ardennes.
A CHARLEVILLE-MEZIERES, le — { AVR. 2019Pour le Président du Conseil départemental desArdennes et par délégation,Le Directeur des Infrastructures et des Equipements
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
az ARRETEARDENNESConseil Départemental41°" Rallye des ArdennesDIRECTION GENERALEDES SERVICES DEPARTEMENTAUX = INTERDICTION DE CIRCULER SUR LES ROUTESDEPARTEMENTALES N ° 103 ET 35(HORS AGGLOMERATION)
Le PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL des ARDENNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 etL3213-3,VU le Code de la Route et notamment l'article R411-5,VU la demande présentée par Monsieur Stéphane HUNTER, Président de |' Associationsportive automobile des Ardennes,VU le réglement de la voirie départementale,VU l'arrêté n° 2363 du 17 octobre 2017 de M. le Président du Conseil Départementalportant délégation de signature à M. le Directeur des Infrastructures et des Equipements,Considérant qu'il est nécessaire, à l'occasion du 41% Rallye des Ardennes, organiséles 28 et 29 avril 2018, d'interdire la circulation sur une pattie des routes départementalesn°103 et 35,
|||ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation de tous les véhicules, sauf celle des organisateurs, servicesde secours et sécurité et des concurrents, sera interdite le samedi 4 MAI 2019 de 15H00 à |21H00 et le dimanche 5 MAI 2019 de 7H30 à 17H00 sur le territoire de Viel-Saint-Rémy |
|
hors agglomération, sur la section suivante :- RD 103 du PR 2+400 au PR 4+717 et- RD 35 du PR 30+000 au PR 31+000
ARTICLE 2 - Pendant la durée de ces restrictions, il sera mis en place un itinéraire dedéviation, les usagers se référeront aux consignes mises en place à chaque carrefour.
Conseil départemental des Ardennes - Hôtel du Département - CS 20001 - 08011 Charleville-Mézières CedexTél: +33 (0)3 24 59 60 60 - Fax : +33 (0)3 24 37 76 76E-mail : conseil-departemental-ardennes@cd08.fr
www.cd08.frToute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à"Monsieur le Président du Conseil départemental - DGSD"
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ARTICLE 3-Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cetteinterdiction seront placés aux extrémités des sections affectées par les restrictions de lacirculation et déposés en fin de manifestation par les soins des agents du Territoire RoutierArdennais concerné
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée parles organisateurs, Il sera affiché également en mairie par les soins du Maire de la commune deVIEL-SAINT-REMY,
ARTICLE 5 - Les contraventions au présent arrété seront relevées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6- Le Directeur Général des Services Départementaux, le Maire de lacommune sus-désignée, le Directeur des Infrastructures et des Equipements, le responsable duT.R.A. concerné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation seraadressée aux organisateurs et à Monsieur le Préfet des Ardennes.
A CHARLEVILLE-MEZIERES, le — | AVR. 2019Pour le Président du Conseil départemental desArdennes et par délégation,Le Directeur des Infrastructures et des Equipements
Bryrto SSEUR
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ARRETE 4/2019
CantonSIGNY L'ABBAYEArrondissementRETHEL
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE LA CIRULATION ET DU STATIONNEMENTA L'OCCASION DU RALLYE AUTOMOBILE DES ARDENNESLe Maire de la Commune de VIEL SAINT REMYVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions,Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R1 10-2, R411-8, R 411-25;Vu P'arrêté du 24 novembre 1967sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,Vu le code de la voirie routière,Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane HUNTER, Président de l'Association SportiveAutomobile des Ardennes.Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement des épreuvessportives du rallye des Ardennes le samedi 4 mai et le dimanche 5 Mai 2019 , il y a lieu d'interdire lacirculation et le stationnement sur les voies communales suivantes ( plan joint).1-VC n°1 de la limite communale avec la commune de WAGNON jusqu'à l'intersection avec la VC n°2(Hameau les Tavernes).2-VC n°15 Hameau de la Fosse Mouillée3-Rue Devant L'Église , Place du Village et Rue Pisseraine ( Centre de Viel Saint Rémy)4-VC n°4 de l'intersection avec la RD n° 103 jusqu'à la limite communale avec la commune deFAISSAULT.5-RD 103 (partie communale) Rue Principale dans le Hameau de Margy jusqu'à l'intersection avec la VCn°5.6-VC n°5 de l'intersection avec la RD 103 jusque l'intersection avec la RD 35.7-VC n°6 de l'intersection avec la RD 35 jusque la limite communale avec la commune de NOVIONPORCIEN. ArréteArticle 1 :À l'occasion du rallye des Ardennes, la circulation de tous les véhicules sera rigoureusement interdite surles voies communales suivantes :1-VC n°1 de la limite communale avec la commune de WAGNON jusqu'à l'intersection avec la VC n°2(Hameau les Tavernes).2-VC n°15 Hameau de la Fosse Mouillée3-Rue Devant L'Église , Place du Village et Rue Pisseraine ( Centre de Viel Saint Rémy)4-VC n°4 de l'intersection avec la RD n° 103 jusqu'à la limite communale avec la commune deFAISSAULT.S-RD 103 (partie communale) Rue Principale dans le Hameau de Margy jusqu'à l'intersection avec la VCno6-VC n°5 de l'intersection avec la RD 103 jusque l'intersection avec la RD 35.7-VC n°6 de l'intersection avec la RD 35 jusque la limite communale avec la commune de NOVIONPORCIEN.
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Article 2 :Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur ces voies pendant toute la durée des épreuves.
Article 3 :Pendant ces périodes la circulation sera déviéeArticle 4 :La signalisation réglementaire sera conforme :-au plan joint au présent arrêté,-aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les soins de l' Association Sportive Automobile des ArdennesArticle 5 :Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules desmédecins et des ambulanciers, de la gendarmerie et des services de secours et de lutte contre l'incendie
Article 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements envigueurArticle 7 :-Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Rethel-Monsieur le Maire de la Commune de Viel Saint RémySont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché par les soinsde l'Association Sportive Automobile des Ardennes et de Monsieur le Maire de Viel Saint Rémy.DestinatairesM. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de RETHELM. Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des ArdennesM. .Le Directeur du SAMUM. Le Président de |' Association Sportive Automobile des ArdennesFait à Viel Saint RémyLe 22 avril 201Le Maire {Jean-François DUPONT
Mairie de VIEL SAINT REMY 3 Rue Devant L'Église 08270 Viel Saint Remy % 03/24/72/16/59 Fax : 03/24/72/1 1/38<s mairievielstremy@orange.fr
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Département des ARDENNESArrondissement de RETHELCanton de SIGNY L'ABBAYECommune de MOVICN.PORCIEN
ARRETE N° 2019/03REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RD 985 EN AGGLOMERATION DANSUNE PARTIE DE LA RUE GEOFFREVILLEÀ, L'OCCASION DU 41ème RALLYE DES ARDENNES
Nous, Maire de lz. commune de NOVION-PORCIEN,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,L 2213-]Vu le code de la route ef notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,Vu l'instruction interministérielle sur la s: ignalisation routière approuvée,Vu le code de la voirie routière,Vu la demande présentée par 1" Association Sportive Automobile des ArdennesConsidérant que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement del'épreuve sportive du rallye Automobile des Ardennes les samedi 4 et dimanche 5 mai 2019, il yalieu de réglementer la circulation sur la Route Départementale n° 985 sur le territoire de lacommune de NO'VION-PORCIEN, après le routier et jusqu'au croisement avec la RD 3.ARRETONS:Article1: A l'occasion du Rallye Automobile des Ardennes, la circulation de tous lesvéhicules étrangers au Rallye Automobile des Ardennes sera déviée de 7 heures le 4 à 19 heures le5 mai 2019, sur la RD 985 après le restaurant routier jusqu'au croisement avec la RD 3.Asticle 2: Les véhicules seront déviés ainsi:- Envenanr de k athel, vers la rue du grand pont, puis la rue du Ban de Soreau, la rue dufaubourg, la rue de la glaciére pour rejoindre la RD 985.- Envenant de Signy Abbaye, par la rue de la glaciére, puis la rue du Faubourg pourrejoindre la RD 9&5, au niveau du café routier.Article3 : La signalisation. sera mise en place par les soins de |' Association SportiveAutomobile des Ardennes sous le contrôle de la commune de Novion-Porcien.Article4: La signalisation réglementaire sera conforme- Au plar joint au présent arrêté- Aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.Article5: Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra êtreutilisée per les véhicules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services desecours et cle lutte contre l'iacendie.Article. 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur,
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Département des ARDENNESArrondissement de RETHELCanton de SIGNY L'ABBAYECommune de NOVION-PORCIENArticle 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:- Monsieur le président du Conseil Départemental (D.R.1.),- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETHEL..qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atré:£.Fait à Novion-Porcien, le 24 avril 2019Le Marre,
Elisabeth GEHIN.Certifié exécutoire par le mairecompte-tenu de la publication le 24 avril 2019.Le maire,
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Département des ARDENINESArrondissement de RETHELCanton de SIGNY L'ABBAYECommune de NOVION-PORCIEN
ARRETE N° 2019/02REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 3 ET LA RUE DU STADEEN AGGLOMERATIONÀ L'OCCASION DU 41ème RALLYE DES ARDENNES
Nous, Maire de le. communs de NOVION-PORCIEN,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,L 2213-1Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,Vu V instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,Vu le code de la voirie routière,Vu la demande présentée par l'Association Sportive Automobile des ArdennesConsidérant que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement del'épreuve sportive du rallye Automobile des Ardennes les samedi 4 et dimanche 5 mai 2019, il y alieu de réglernenter la circulation sur la Route Départementale n° 3 sur le territoire de la communede NOVION-PORCIEN, sur la portion de la rue du stade après la caserne des pompiers jusqu'à laRD 3 et la rue du faubourgARRETONS:
véhicules étrangers au Rallye Automobile des Ardennes sera déviée de 8 heures le 4 à 19 heures le5 mai 2019, sur la RD 3, de entrée de l'agglomération au croisement avec la RD 985, sur unepartie de la rac du stade, soit après la caserne des pompiers au croisement avec la RD3 et sur la ruedu faubourg.Asticle2: Les véhicules seront déviés ainsi :- Depuis Sery, vers la RD 14- Depuis Faissauit par la rue du faubourg
del'instructicn interministérielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les soins de l'association sportive automobile des Ardennes sous lecontrôle de la commune de NOVION-PORCIEN.Article4: La signalisation réglementaire sera conforme- Au plan joint au présent arrêté- Aux prescriptions de P instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.Article 5: Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra être utilisée parles véhicules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de luttecontre l'incendie.Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
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Département des ARDENNESArrondissement de RETHELCanton de SIGNY L'ABBAYECommune de NOVION-PORCIEN
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:- Monsieur le président du Conseil Départemental (D.R.I.),- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ÉEETHEE,,qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Novion-Porcien, le 24 avril 2019
Le Maire,
Elisabeth GEHIN,
Certifié exécutoire par le mairecompte-tenu de la publication le 26/04/2019.Le maire,
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Département des ARDENNESArrondissement de RETHELCanton de SIGNY L'ABBAYECommune de NOVIOK.PORCIEN
ARRETE N° 2019/04REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONÀ L'OCCASION DU RALLYE DES ARDENNES
Nous, Maire de la commune de NOVION-PORCIEN,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,L 2213-1Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Vu Parrété du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,Vu le code de la voirie routière,Vu la demande présentée par l'Association Sportive Automobile des ArdennesConsidérant que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement del'épreuve sportive du rallye Automobile des Ardennes les Samedi 4 mai et dimanche 5 mai 2019, ily a lieu d'interdire la circulation sur la voie communale Route des Haies sur le territoire de lacommune de NOVIOR -PORCIEN,ARRETONS:Article1: A |" occasion du Rallye Automobile des Ardennes, la circulation de tousles véhicules étrangers au Rallye Automobile des Ardennes sera rigoureusement interdite lors despassages des véhicules de rallye sur la Route des Haies le Samedi 4 mai et le dimanche 5 mai entre8h00 et 18h00.Article2: Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur cette voie pendant ladurée de la course.Article3: Pendant cette période la circulation sera déviée par les soins desorganisateurs.Article4: La signalisation réglementaire sera conformeAux prescriplions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire,Elle sera mise en place par les soins de l'association sportive automobile des Ardennes sous lecontrôle de la commune de NOVICN-PORCIENArticle5 : Par dérogation eux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra êtreutilisée par les véhicules médecias, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours etde lutte contre V incendie.
aux lois et règlements en vigueur.
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Département des ARDENNESArrondissement de RETHELCanton de SIGNY L'ABBAYECommune de NOVION-PORCIEN
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:- Monsieur le président du Conseil Départemental (DR),- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETHEL,qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atrèié,Fait à Novion-Porcien, le 24 avril 2019Le Maite,
Elisabeth GEHIN,
Préfecture 08 - 8-2019-05-02-001 - arrêté Rallye des Ardennes 29
Le Maire de Ja Commune de WagnonVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié etcomplété, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,Vu le code de la voirie routière,Vu la demande présentée par l'Association Sportive Automobile des ArdennesCONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors dudéroulement de l'épreuve sportive du rallye Automobile des Ardennes les 4 et 5 mai 2019, il ya lieu d'interdire la circulation sur les voies communales Rue du Capitan, Route des Forges,Route de Mortier, Route des Tourets sur le territoire de la commune de Wagnon,
ARRETEARTICLE1 :A l'occasion du Rallye Automobile des Ardennes, la circulation de tous les véhicules serarigoureusement interdite sur les voies communales Rue du Capitan, Route des Forges, Routede Mortier, Route des Tourets, le samedi 4 mai 2019 de 15 H 00 à 21 H30et le dimanche 5 mai 2019 de 7 H30 à 16 H 00.ARTICLE 2 :Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur ces voies pendant la durée de la courseARTICLE 3 :Pendant cette période la circulation sera déviée.ARTICLE 4:La signalisation réglementaire sera conforme et sera mise en place par les soins del'association sportive automobile des Ardennes sous le contrôle de la commune de Wagnon.ARTICLE 5 :Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra être utilisée par les véhiculesde secours, ambulance, véhicules de gendarmerie, et de lutte contre l'incendie, en accord avecle service de sécurité de l'ASA,ARTICLE 6:Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur,ARTICLE 7 :Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Rethel et Monsieur le Maire dela commune de WAGNON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera affiché en mairie de Wagnon.Destinataires :M. le commandant du groupement de gendarmerie de RethelM. le directeur du service départemental d'incendie et de secours des ArdennesM. le Directeur du SA Charleville-Mézières4 7 Automobile des Ardennes
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DEPARTEMENT DES ARDENNES Tél. : 03.24.72.11,35ARRONDISSEMENT DE RETHELCANTON DE NOVION-PORCIENMAIRIE DE FAISSAULT
ARRETE 03/2019
Objet : Arrêté de circulation.
Le Maire de la commune de Faissault,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la demande présentée le 27 novembre 2018 par le Président de l'association « SportiveAutomobile des Ardennes », M. HUNTER Stéphane, concernant l'organisation du Rallye desArdennes les 04 et 05 mai 2019,Considérant qu'il convient pour assurer la sécurité des usagers, d'instaurer uneréglementation,ARRETEArticle 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules est rigoureusement interdite,- Sur la voie communale de Margy et de Viel Saint Rémy (de l'intersection de laD103 en partant de Viel Saint Remy jusqu'à Faissault, puis en repartant deFaissault (Rue Basse) jusqu'à Margy)le samedi 04 mai 2019 de 14H00 à 20H00 et le dimanche 05 mai 2019 de 7h00 à 17H00.Article 2 : Pendant la durée de cette interdiction, les véhicules emprunteront impérativementles voies secondaires.Article 3 : Cette interdiction sera matérialisée à chaque extrémité des voies communales parles organisateurs, afin d'éviter tout incident ou accident.Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Rethel.Fait à Faissault, le 07 mars 2019.Le Maire,
Lionel VUIBERT
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