GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-133
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2025-04-29-00005 - Récépissé déclaration ASSO 2E CHANCE-1
(2 pages) Page 3
R03-2025-04-24-00015 - Récépissé déclaration SMAD-1 (2 pages) Page 6
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-05-05-00009 - Arrêté portant composition de la commission
de contrôle - Jury d'attribution de diplôme d'État de Puériculture -
(Projet Professionnel Plus) (2 pages) Page 9
R03-2025-05-05-00010 - Arrêté portant composition des membres du
jury de certification du diplôme d'État d'infirmier (DEI) (2 pages) Page 12
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-04-29-00005
Récépissé déclaration ASSO 2E CHANCE-1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-04-29-00005 - Récépissé déclaration ASSO 2E CHANCE-1 3
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP894838424Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ASSOCIATION 2E CHANCE POURL'INSERTION GUYANE, 2 RUE PAKOUSI 97351 MATOURY, le 24/02/25 ;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane, le 24/02/25 par Mme ACHILLE Cynthia en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeASSOCIATION 2E CHANCE POUR L'INSERTION GUYANE dont l'établissement principal est situé 2RUE PAKOUSI 97351 MATOURY et enregistré sous le N° SAP894838424 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-04-29-00005 - Récépissé déclaration ASSO 2E CHANCE-1 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également étre formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,Le 29/04/2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur général adjoint de la cohésion
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-04-29-00005 - Récépissé déclaration ASSO 2E CHANCE-1 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-04-24-00015
Récépissé déclaration SMAD-1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-04-24-00015 - Récépissé déclaration SMAD-1 6
PREFETDE LA GUYANE
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939318309Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SANTÉ PAR LE MOUVEMENT À DOMICILE(SMAD), 6016 CHEMIN DE LA CARAPA 97355 MACOURIA, le 20/02/25 ;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur deGuyane, le 20/02/25 par M. LÉGÈRE Bastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SANTÉ PAR LEMOUVEMENT À DOMICILE (SMAD) dont l'établissement principal est situé 6016 CHEMIN DE LACARAPA 97355 MACOURIA et enregistré sous le N° SAP939318309 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-04-24-00015 - Récépissé déclaration SMAD-1 7
Schoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,Le 24/04/2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur des entreprises, du travail, de
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-04-24-00015 - Récépissé déclaration SMAD-1 8
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-05-05-00009
Arrêté portant composition de la commission de
contrôle - Jury d'attribution de diplôme d'État de
Puériculture - (Projet Professionnel Plus)
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-05-05-00009 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle - Jury
d'attribution de diplôme d'État de Puériculture - (Projet Professionnel Plus) 9
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalité
Direction Générale de la Cohésionet des PopulationsFraternité
ARRÊTÉportant composition de la Commission de Contrôle - Jury d'attribution du D.E. dePuériculture - (Projet Professionnel Plus)Session mai 2025
LE PRÉFET
Vu l'article L. 1431-2 du code de la Santé Publique ;Vu les articles L. 4311-1 et L. 4311-2 du code de la Santé Publique ;Vu les articles D. 4311-49 et D. 4311-50 du code de la Santé Publique ;Vu le décret 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs desécoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics ;VU _ le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,administrateur de I'Etat, en qualité de préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté du 13juillet 1983 relatif au programme d'études conduisant au diplôme d'État depuéricultrice ;Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité; au diplôme d'État depuéricultrice et au fonctionnement des écoles ;VU _ l'arrêté ministériel du 31 juillet 2009relatif aux autorisations des instituts de formationpréparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste,puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure podologue, ergothérapeute,manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture,ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et auxagréments de leur directeurVU l'arrété ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT,directrice du travail, en qualité de directrice générale des populations de la GuyaneVU _ l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-02-04-00004 du 4 février 2025 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations ;VU _ l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-04-16-00010 du 16 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations à ses collaborateurs ;Sur proposition de la Directrice de l'Institut de formation de Puériculture ProjetProfessionnel Plus.ARRÊTE :Article 1": La commission de contrôle (jury d'attribution du diplôme d'Etat) comprend :1. La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant,présidente;2. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
PREFET
DELAGUYANE
Egalite'
Fraterm'té
DirectionGénéraledeIaCohésion
Liberta' etdesPopulations
Article1e": Lacommissiondecontréle(juryd'attributiondudiplémed'Etat)comprend:
1.LaDirectriceGénéraledelaCohésionetdesPopulationsousonreprésentant,
présidente;
2.Ledirecteurgénéraldel'agencerégionaledesantéousonreprésentant;
ARRETE'
portantcompositiondeIaCommissiondeContr6le-Juryd'attributionduD.E.de
Puériculture-(ProjetProfessionnelPlus)
Sessionmai2025
LEPREFET
Vu l'articleL.1431-2ducodedeIaSantéPublique;
Vu lesarticlesL.4311-1etL.4311-2ducodedeIaSantéPublique;
Vu lesarticlesD.4311-49etD.4311-50ducodedeIaSantéPublique;
Vu ledécret89-756du18octobre1989modifiéportantstatutparticulierdesdirecteursdes
écolesparamédicalesrelevantdesétablissementsd'hospitalisationpublics;
VU Iedécretdu13juillet2023portantnominationdeMonsieurAntoinePOUSSIERpréfet,
administrateurdel'Etat,enqualitédepréfetdeIaGuyane;
Vu l'arrétédu13juiliet1983relatifauprogrammed'étudesconduisantaudiplémed'Etatde
puéricultrice;
VU I'arrétédu12décembre1990modifiérelatif'aIascolarité;audiplémed'Etatde
puéricultriceetaufonctionnementdesécoles;
VU I'arrétéministérieidu31juillet2009relatifauxautorisationsdesinstitutsdeformation
préparantauxdiplémesd'infirmier,infirmierdeblocopératoire,infirmieranesthésiste,
puéricultrice,masseur-kinésithérapeute,pédicurepodologue,ergothérapeute,
manipulateurd'électroradiologiemédicale,aide-soignant,auxiliairedepuériculture,
ambulancier,techniciendelaboratoired'analysesbiomédicales,cadredesantéetaux
agrémentsdeleurdirecteur
VU l'arrétéministérieldu29mars2024portantnominationdeMmeSylvieBERNOT,
directricedutravail,enqualitédedirectricegénéraledespopulationsdelaGuyane
VU l'arrétépréfectoraln°RO3-2025-02—04-00004du4février2025portantdélégationde
signature'aMadameSylvieBERNOTDirectriceGénéraledelaCohésionetdes
Populations;
VU l'arrétépréfectoraln°R03-2025-04-16—OOO10du16avril2025portantsubdélégationde
signaturedeMadameSylvieBERNOTDirectriceGénéraledelaCohésionetdes
Populations'asescollaborateurs;
SurpropositiondelaDirectricedel'InstitutdeformationdePuéricultureProjet
ProfessionnelPlus.
ARRETE:
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-05-05-00009 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle - Jury
d'attribution de diplôme d'État de Puériculture - (Projet Professionnel Plus) 10
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
. deux puéricultrices appartenant l'une au secteur hospitalier, l'autre au secteurextra hospitalier :< Madame Romaine EYNAUD, puéricultrice au service de pédiatrie ducentre hospitalier de Cayenne,* Madame Daina MAINTI, puéricultrice à la PMI de Macouria. une personne compétente en pédagogie :* Madame Gwladys LECANTE, cadre de santé formatrice
La Directrice de l'Institut PPPLUS assure le secrétariat de la Commission decontrôle.Les membres de la Commission de contrôle ne peuvent siéger en conseiltechnique, ni être enseignants de l'école.La durée de leur mandat est d'une année renouvelable trois fois.Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de laCohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 5 Mai 2025Pour le Préfet,P/ La Directrice Générale de la Cohésionet des Populations,Le directeur des politiques sociales, de laprévention et de l'Inelusion,
Article2:
Article3:
Article4:
4.deuxpuéricultricesappartenantl'uneausecteurhospitalier,I'autreausecteur
extrahospitalierz
' MadameRomaineEYNAUD,puéricultriceauservicedepédiatriedu
centrehospitalierdeCayenne,
' MadameDainaMAINTI,puéricultriceaIaPMIdeMacouria
.unepersonnecompétenteenpe'dagogie:
' MadameGwladysLECANTE,cadredesantéformatrice
LaDirectricedeI'InstitutPPPLUSassureIesecretariatdeIaCommissionde
contr6le.
LesmembresdelaCommissiondecontrolenepeuventsiégerenconseil
technique,niétreenseignantsdel'école.
Laduréedeleurmandatestd'uneannéerenouvelabletroisfois.
LesecrétairegénéraldesservicesdeI'EtatetIaDirectriceGénéraledeIa
CohésionetdesPopulationssontcharges,chacunencequiIeconcerne,de
l'exe'cutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifs.
Cayenne,le5Mai2025
PourlePréfet,
P/LaDirectriceGénéraledelaCohésion
etdesPopulations,
Ledirecteurdespolitiquessociales,dela
preventionetdel'lusion,'
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-05-05-00009 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle - Jury
d'attribution de diplôme d'État de Puériculture - (Projet Professionnel Plus) 11
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-05-05-00010
Arrêté portant composition des membres du
jury de certification du diplôme d'État d'infirmier
(DEI)
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-05-05-00010 - Arrêté portant composition des membres du jury de certification
du diplôme d'État d'infirmier (DEI) 12
- | Direction Générale de la CohésionPRÉFET et des PopulationsDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant composition des membres du jury de certificationdu Diplôme d'Etat d'Infirmier (DEI)Session mai 2025
LE PREFET
VU le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L 4311-1 à L 4311-29 ; R 4311-1 à R 4311- 41 et D. 4311-16 à D 4311-23VU le décret n 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifiérelatif aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier et infirmière;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;VU l'arrété ministériel du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue desconnaissances et aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'infirmier ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'État d'infirmier;VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directricedu travail, en qualité de directrice générale des populations de la GuyaneVU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-02-04-00004 du 4 février 2025 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-04-16-00010 du 16 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations àses collaborateurs ;SUR proposition du service Formation-Certification et Inspection-Contrôle de la DirectionGénérale de la Cohésion et des Populations de la Guyane;ARRÊTE :Article 1* : Le jury de délibération de la session complémentaire en vue de l'attribution dudiplôme d'Etat d'Infirmier de la Guyane (des promotions de 2019-2024) de l'Institut deFormation en Santé de Cayenne, est composé des membres suivants :1° La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant,présidente;2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;3° Le conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional ;- Monsieur David LEMAIRE, ARS de Guyane
I§JI DirectionGénéraledeIaCohésion
PREFET etdesPopulations
DELAGUYANE
Lt'bcrte'
Eg¢lité
Fmternite'
ARRETE
portantcompositiondesmembresdujurydecertification
duDipl6med'Etatd'lnfirmier(DEI)
Sessionmai2025
LEPREFET
VUlelivreVducodedelasantépublique,etnotammentlesarticlesL4311-1'aL4311-29;R4311-
1'aR4311—41etD.4311-16aD4311-23
VUIedécretn92-264du23mars1992modifiantledécretn°81-306du2avril1981modifié
relatifauxétudesconduisantaudiplémed'Etatd'infirmieretinfirmiére;
VUledécretn°2019-894du28aoOt2019relatif'aI'organisationetauxmissionsdesservicesde
I'EtatenGuyane;
VUIedécretdu13juillet2023portantnominationdeMonsieurAntoinePOUSSIERpréfet,
administrateurdeI'Etat,enqualitédepréfetdeIaGuyane;
VUl'arrétéministérieldu6 septembre2001modifiérelatif'aI'évaluationcontinuedes
connaissancesetaptitudesacquisesaucoursdesétudesconduisantaudiplomed'infirmier;
VUI'arrétéministérieldu31juillet2009modifiérelatifaudiplémed'Etatd'infirmier;
VUI'arrétéministérieldu29mars2024portantnominationdeMmeSylvieBERNOT,directrice
dutravail,enqualitédedirectricegénéraledespopulationsdeIaGuyane
VUl'arrétépréfectoraln°R03-2025-02-04-00004du4février2025portantdélégationde
signature'aMadameSylvieBERNOTDirectriceGénéraledelaCohésionetdesPopulations;
VUl'arrétépréfectoraln°R03-2025-O4-16-00010du16avril2025portantsubdélégationde
signaturedeMadameSylvieBERNOTDirectriceGénéraledelaCohésionetdesPopulations'a
sescollaborateurs;
SURpropositionduserviceFormation—CertificationetInspection—ControledelaDirection
GénéraledelaCohésionetdesPopulationsdeIaGuyane;
ARRETE:
Article1":LejurydedélibérationdelasessioncomplémentaireenvuedeI'attributiondu
diplémed'Etatd'lnfirmierdelaGuyane(despromotionsde2019-2024)del'lnstitutde
FormationenSantédeCayenne,estcomposédesmembressuivants:
1°LaDirectriceGénéraledeIaCohésionetdesPopulationsousonreprésentant,
présidente;
2°LedirecteurgénéraldeI'agencerégionaledesantéousonreprésentant;
3°Leconseillerpédagogiquerégionaloudeconseillertechniquerégional;
-MonsieurDavidLEMAIRE,ARSdeGuyane
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-05-05-00010 - Arrêté portant composition des membres du jury de certification
du diplôme d'État d'infirmier (DEI) 13
4° Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers- Madame CATHERINE Claudine, IFSI de Martinique,- Madame Marie-Amélie BRIQUET, IFSI PPPLUS ST LAURENT;5° Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'État d'infirmier :- Madame Colette ILMANY, Centre Hospitalier de Cayenne ;6° Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers ;- Madame Maudeline DOCTEUR, IFSI de Cayenne- Madame CLET Krystia , IFSI de Cayenne7° Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à desévaluations en cours de scolarité ;- Monsieur Rodolphe CRICO, Centre Hospitalier de Cayenne- Madame Nadiège VALENCE, Centre Hospitalier de Cayenne8° Un médecin participant à la formation des étudiants ;- Docteur Félix DJOSSOU9° Un enseignant-chercheur participant à la formation.- Monsieur Frédéric BONDILArticle 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Sile quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Les membres du jury peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils decommunication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité desdébats.Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésionet des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 5 mai 2025Pour le Préfet,P/ La Directrice Générale de la Cohésionet des Populations,Le directeur des politiques sociales, de laprévention et de l'Inclusion,
4°Deuxdirecteursd'institutdeformationensoinsinfirmiers
-MadameCATHERINEClaudine,IFSIdeMartinique,
-MadameMarie-AmélieBRIQUET,IFSIPPPLUSSTLAURENT;
5°Undirecteurdesoinstitulaired'undiplémed'Etatd'infirmier:
—MadameColetteILMANY,CentreHospitalierdeCayenne;
60Deuxenseignantsd'institutsdeformationensoinsinfirmiers;
—MadameMaudelineDOCTEUR,IFSIdeCayenne
—MadameCLETKrystia,IFSIdeCayenne
7°Deuxinfirmiersenexercicedepuisaumoinstroisansetayantparticipé
'ades
évaiuationsencoursdescolarité;
—MonsieurRodolpheCRICO,CentreHospitaiierdeCayenne
—MadameNadiegeVALENCE,CentreHospitaiierdeCayenne
8OUnmédecinparticipant
'alaformationdesétudiants;
-DocteurFe'lixDJOSSOU
90Unenseignant—chercheurparticipant
'aIaformation.
—MonsieurFrédéricBONDIL
Article2:L'instancenepeutsiégerquesilamajoritéaumoinsdesesmembresestprésente.Si
lequorumrequisn'estpasatteint,lejuryestreporté.Lesmembresdel'instancesontanouveau
convoquésdansundélaimaximumdeseptjourscalendaires.L'instancepeutalorsvalablement
délibérer,quelquesoitlenombredeparticipants.
Lesmembresdujurypeuventseréuniretparticiperauxde'libérationsvialesoutilsde
communication'adistance,permettantleuridentificationetgarantissantlaconfidentialitédes
de'bats.
Article3:Lesecrétairegénéraldesservicesdel'EtatetlaDirectriceGénéraledelaCohésion
etdesPopulationssontchargés,chacunencequileconcerne,del'exécutionduprésentarrété
quiserapubliéaurecueildesactesadministratifs.
Cayenne,|e5mai2025
PourlePréfet,
P/LaDirectriceGénéraledelaCohésion
etdesPopulations,
Ledirecteurdespolitiquessociales,dela
préventionetdel'lnclusion,
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