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RÉUNION

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DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'ADOPTION DES EFFECTIFS DES EMPLOIS
PERMANENTS – ANNÉE 2025
N°2518



Le Conseil d'Administration s'est réuni le mercredi 21 mai 2025 à 14h00, à la Région Réunion
à Sainte -Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil
d'Administration du FRAC RÉUNION.

Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 10 (83%)

Présents
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée (en visio)
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION

Excusé.es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Madame
Marie-Jo Lo-Thong
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur
Mario Serviable
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale donne procuration à Madame Profil
Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier

Excusé.es
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu
Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale

Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Agnès Jean -Jacques, Attachée de conservation du patrimoine, direction de la
culture et des sports - Pôle musées
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION

Secrétaire de séance : Anaël Lapierre

Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.

VU le code général de la fonction publique, article L313-1 ;

VU le tableau des emplois et des effectifs établi par la direction et présenté en séance ;
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VU les délibérations n°1911 du 08 novembre 2019, n° 2205 du 03 mars 2022, n° 2213 du 02
décembre 2022 et n° 2407 du 14 février 2024 relatives aux créations d'emplois et aux
modifications du tableau des effectifs ;

CONSIDÉRANT les besoins de fonctionnement de l'établissement pour l'année 2025 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser les effectifs en fonction des départs, recrutements
ou évolutions de missions ;


Préambule

Le Président informe l'assemblée que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de
la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil d'administration de fixer les emplois nécessaires au bon
fonctionnement des services de l'établissement.

La délibération doit également préciser :

- le grade ou le cas échéant les grades correspondant aux emplois créés,
- si les emplois peuvent également être pourvus par voie contractuelle sur le fondement
notamment de l'article L332 -8 dudit code en précisant le(s) motif(s) invoqué(s), la nature
des fonctions et les niveaux de recrutement et de rémunération de(s) emploi(s).

Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire
correspondant ne le permettent.

Par ailleurs, le Président informe les membres que, depuis la création du FRAC, le conseil
d'administration a adopté plusieurs délibérations de création, de modifications des emplois
permanents.

Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il
apparaît indispensable de disposer d'un tableau reprenant l'ensemble de ces emplois.

Par le passé, les emplois de l'établissement étaient créés en ne mentionnant que l'intitulé
du poste et non le grade ou la catégorie d'emploi (Cf. Délibération n°1911). De plus aucune
délibération n'a été prise pour la création du poste de « Chargé.e des publics et de la
communication » renommé en « Chargé.e des projets culturels » (Cf. Délibération n°2213).

Cette pratique ne permettait pas de disposer d'un tableau des emplois lisible, sur la base
duquel découlent nombre d'autres dispositifs tels que la procédure de recrutement, le
régime indemnitaire, l'évolution professionnelle, …

Or, une mise en œuvre rationnelle de la politique de ressources humaines au sein de notre
établissement, de surcroît impactée par les réformes successives relatives à la fonction
publique, nous incitent à formaliser un tableau davantage conforme aux dis positions du
statut des agents publics.

Envoyé en préfecture le 22/05/2025Recçu en préfecture le 22/05/2025Publié le S LMroncs ID : 974-200011849-20250521-2518-DEREGIONALD'ANTCONTEMPORAINln st e* RÉUNION
EPCC FRAC REUNIONETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLLEFONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, allée des Flamboyants — 97424 PITON ST-LEUTél: 0262 21 80 29 — contact@fracreunion.frSiret: 200 011 849 00037— APE : 9103Z >N
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Aussi, considérant qu'il s'agit d'un besoin pour l'établissement de disposer d'un tableau des
effectifs des emplois permanents à jour,
Le Conseil d'administration, après avoir délibéré,
- DÉCIDE -
Article 1 – Approbation des effectifs
D'adopter le tableau des effectifs des emplois permanents, ventilé par filière, grade ou
cadre d'emplois et quotité de temps de travail, tel qu'annexé à la présente délibération. Ce
tableau constitue la base légale des recrut ements sur emplois permanents au sein de
l'établissement.
Article 2 – Possibilité de pourvoir les emplois par la voie contractuelle
D'autoriser que l'ensemble des emplois permanents listés en annexe puisse être pourvus par
la voie contractuelle en cas de vacance d'emploi et d'échec de recrutement d'un
fonctionnaire. A ce titre, les niveaux de recrutement et de rémunération seront fixés en
référence aux grades ou aux cadres d'emplois de recrutement afférents à chaque emploi
permanent en tenant compte des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1-2 du décret n° 88-
145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Article 3 – Crédits budgétaires
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant
aux différents emplois.
Article 4 – Autorisation de recrutement
D'autoriser le Président à procéder au recrutement sur les emplois inscrits dans le tableau
des effectifs annexé et ce, dans le respect des règles statutaires et budgétaires.
Article 5 – Transmission
Que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée selon les
dispositions en vigueur.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L 1431 -1 à L1432 -9 du
Code Général des Collectivités Territoriales ; le
caractère exécutoire prenant effet à compter de la date
de l'accusé réception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 21 mai 2025,
Le Président,
Mario Serviable

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Annexe :

LIBELLE EMPLOI FILIERES CADRE D'EMPLOIS OU GRADE(S) TEMPS DE
TRAVAIL
NOMBRE DE
POSTES
CREES
NOMBRE DE
POSTES
POURVUS
NOMBRE DE
POSTES
VACANTS
DELIBERATIONS OUVERT à la Voie
Contractuelle
Directeur.trice Filière culturelle Conservateurs territoriaux du patrimoine Temps complet 1 0 1 08/11/2019, 14/02/2024
et 21/05/2025 OUI
Secrétaire général.e Filière administrative Attachés territoriaux Temps complet 1 1 0
08/11/2019, 03/03/2022,
14/02/2024 et
21/05/2025
OUI
Filière culturelle
Assistants territoriaux de conservation
du patrimoine et des bibliothèques et
attachés territoriaux de conservation du
patrimoine, conservateurs territoriaux du
patrimoine
Filière administrative Rédacteurs territoriaux et attachés
territoriaux
Assistant.e de direction Filière administrative Adjoints administratifs territoriaux et
rédacteurs territoriaux Temps complet 1 1 0 08/11/2019, 14/02/2024
et 21/05/2025 OUI
Total effectif sur emploi permanent : 4 3 1
Tableau des emplois et des effectifs - FRAC Réunion
Organigramme de l'établissement
Chargé.e de projets culturels Temps complet 1 1 0 02/12/2022, 14/02/2024
et 21/05/2025 OUI