GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-074
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2025-03-13-00014 - portant autorisation d'exercer l'activité de soin
de Sons médicaux et de réadaptation par CENTRE HOSPITALIER DE
L4OUEST GUYANAIS (973030083), site de CENTRE HOSPITALIER
"FRANCK-JOLY" (970300086) (4 pages) Page 4
R03-2025-03-13-00005 - Portant autorisation d'exercer l'activité de soins
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (97032022), sur le
site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) (3 pages) Page 9
R03-2025-03-13-00006 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins
de Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale par SAS HOSPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (9703285), sur le
site de HOPITAL PRIVE SAINT -GABRIEL (970302055) (3 pages) Page 13
R03-2025-03-13-00016 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par SAS CANOPEE (970306478) sur le site
de CLINIQUE DU FLEUVE (4 pages) Page 17
R03-2025-03-13-00017 - portant autorisation d'exercer l'activité de
soins de Soins médicaux et de réadaptation par CENTRE HOSPITALIER
DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE
CAYENNE (970300026) (4 pages) Page 22
R03-2025-03-13-00012 - portant autorisation d'exercer l'activité de
soins pour le Traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU
(970305629), sur le site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU
(970305637). (3 pages) Page 27
R03-2025-03-13-00010 - portant autorisation d'exercer l'activité de
soins pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST
GUYANAIS (970302121), sur le site de CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY
(970300083). (3 pages) Page 31
R03-2025-03-13-00013 - portant autorisation d'exercer l'activité de
soins pour le Traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI)
(970306668), sur le site de GUYAVERUM (sans numéro FINESS) à
KOUROU (3 pages) Page 35
R03-2025-03-13-00008 - portant autorisation d'exercer l'activité de
soins pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale par RENAL CARE UNIT (Guyane), sur le site de
MAKEMBI BUNKETE (Structure sans numéro FINESS) - à Saint Laurent du
Maroni (3 pages) Page 39
2
R03-2025-03-13-00015 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de
soin médicaux et de réadaptation par SAS CANOPEE (97306478) sur le
site de CLINIQUE DU FLEUVE (4 pages) Page 43
R03-2025-03-13-00007 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité
de soins de Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI° (970306668), sur
le site de GUYAVERUM (sans numéro FINESS) à Saint Laurent du Maroni
(3 pages) Page 48
R03-2025-03-13-00011 - portant refus d'autorisation d'exercer
l'activité de soins pour le Traitement de l'insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE
L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de CENTRE HOSPITALIER
"FRANCK-JOLY (970300083). (3 pages) Page 52
R03-2025-03-13-00009 - portant refus d'autorisation d'exercer
l'activité de soins médicaux et Traitement de l'insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale par RENAL CARE UNIT (Guyane)
sur le site de MAKEMBI BUNKETE (Structure sans numéro FINESS) Guyane
(3 pages) Page 56
Service Départemental d'incendie et de secours /
R03-2025-03-17-00001 - Arrêté portant nomination de conseillers
techniques zonaux pour l'année 2025 SDIS 973 (2 pages) Page 60
3
Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-13-00014
portant autorisation d'exercer l'activité de soin
de Sons médicaux et de réadaptation par
CENTRE HOSPITALIER DE L4OUEST GUYANAIS
(973030083), site de CENTRE HOSPITALIER
"FRANCK-JOLY" (970300086)
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00014 - portant autorisation d'exercer l'activité de soin de Sons médicaux et de
réadaptation par CENTRE HOSPITALIER DE L4OUEST GUYANAIS (973030083), site de CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY"
(970300086)
4
. AlREPUBLIQUE ®igosg okFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction Générale A Cayenne, le 13 mars 2025
DECISION N°2025- 33portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Soins médicaux et deréadaptation par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur lesite de CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY" (970300083)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activitéde soins « Soins médicaux de réadaptation » ;VU la demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121),visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Soins médicaux et de réadaptation », sur
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00014 - portant autorisation d'exercer l'activité de soin de Sons médicaux et de
réadaptation par CENTRE HOSPITALIER DE L4OUEST GUYANAIS (973030083), site de CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY"
(970300086)
5
le site de CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY" (970300083) sis 1465 BD DE LA LIBERTE97320 SAINT LAURENT DU MARONI;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 :CONSIDERANT que le projet présenté par CENTRE HOSPITALIER FRANCK JOMY, est conformeau bilan quantitatif de I'offre de soins, qui prévoit :- Deux implantations des soins médicaux et de réadaptation en mention polyvalent dans lazone interrégionale : ZONE 2 ;- Une implantation des soins médicaux et de réadaptation en mention gériatrique dans la zoneinterrégionale : ZONE 2 ;CONSIDERANT que, compte tenu de l'existence d'une demande concurrente sur cette zone pour uneseule implantation disponible en mention « gériatrique », 'agence régionale de santé est tenue deprocéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes afin d'identifier leprojet repondant le mieux aux besoins de la population, aux objectifs du SRS et aux conditionsd'implantation et conditions techniques de fonctionnement ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population en offrant aux patients adultes laseule possibilité déjà existante d'aval à l'hospitalisation MCO dans la zone infrarégionale ZONE 2 ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du schéma régional notamment en contribuent audéveloppent d'une filière déficitaire à ce jour en proposant un capacitaire qui semble adapté auxbesoins et avec un déploiement d'une nouvelle offre relativement rapide ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du schéma régional en s'inscrivant dans unparcours d'aval du futur CHU de Guyane et à ce titre le projet est le seul levier de renforcement del'offre publique en SMR en Guyane ;CONSIDERANT que le dossier répond aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement en proposant l'environnement, l'équipement et les équipes conformes aux attentesrèglementaires ; )CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses àla charge de I'assurance maladie, le volume d''activité et la réalisation d'une évaluation, conformémentà l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS(970302121) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Soinsmédicaux et de réadaptation » sur le site CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY"(970300083) sis 1465 BD DE LA LIBERTE 97320 SAINT LAURENT DU MARONI, estacceptée pour :- Soins médicaux et de réadaptation / Polyvalent- Soins médicaux et de réadaptation / Gériatrie
Article 2 Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00014 - portant autorisation d'exercer l'activité de soin de Sons médicaux et de
réadaptation par CENTRE HOSPITALIER DE L4OUEST GUYANAIS (973030083), site de CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY"
(970300086)
6
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
La mise en œuvre de l'activité de soins devra étre déclarée sans délai à 'ARSGuyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santépublique.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le DirecteurGénéral de 'ARS Guyane.Une visite de conformité pourra étre réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéanceLa présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d''un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à larticle R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de GuyaneLaurent Bien
»>N
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00014 - portant autorisation d'exercer l'activité de soin de Sons médicaux et de
réadaptation par CENTRE HOSPITALIER DE L4OUEST GUYANAIS (973030083), site de CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY"
(970300086)
7
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00014 - portant autorisation d'exercer l'activité de soin de Sons médicaux et de
réadaptation par CENTRE HOSPITALIER DE L4OUEST GUYANAIS (973030083), site de CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY"
(970300086)
8
Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-13-00005
Portant autorisation d'exercer l'activité de soins
de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale par CENTRE
HOSPITALIER DE CAYENNE (97032022), sur le
site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
(970300026)
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00005 - Portant autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (97032022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER
DE CAYENNE (970300026)
9
REPUBLIQUE @ dh énsFRANÇAISEL_iberte'EgalitéFraternité
Direction Générale A Cayenne, le 13 mars 2025
DECISION N°2025- 24portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement de l'insuffisancerénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE(970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l''arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'''autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins de traitement d'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale ;VU l'arrété 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activitéde soins « Traitement d'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » ;
56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00005 - Portant autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (97032022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER
DE CAYENNE (970300026)
10
VU la demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), visant àobtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement de l'insuffisance rénale chronique parépuration extrarénale », sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) sisAVENUE ALEXIS BLAISE 97306 CAYENNE;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet présenté par le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, est conformeau bilan quantitatif de l'offre de soins, qui prévoit :- une implantation disponible du traitement d'insuffisance rénale chronique en modalité : unité dedialyse simple ou assistée dans la zone infrarégionale : ZONE 1.- une implantation disponible du traitement d'insuffisance rénale chronique en modalité : dialyse àdomicile par dialyse péritonéale dans la zone infrarégionale : ZONE 1.
CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin cayennais caractérisé par la forte prévalence des maladies chroniques ;CONSIDERANT que le demandeur est un acteur historique disposant d''un centre d'hémodialyseauquel il n'apporte aucune modification substantielle dans sa demande de renouvèlement ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du schéma régional notamment en contribuent audéveloppent d'une filière déficitaire à ce jour en proposant un capacitaire qui semble adapté ;CONSIDERANT que le projet répond aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement en mention dialyse péritonéale et en mention hémodialyse en centre en proposant leslocaux, l'équipement, l'organisation et le personnel adapté à la nature d'activité ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) envue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins ou d'exploiter I'équipementmatériel lourd « Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale » sur le site CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) sisAVENUE ALEXIS BLAISE 97306 CAYENNE, est acceptée pour :- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale / Dialyse à' domicile par dialyse péritonéale- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale / Hémodialyseen centre / Adultes / Non saisonnierArticle 2 Cette opération devra faire I'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à 'ARSGuyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00005 - Portant autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (97032022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER
DE CAYENNE (970300026)
11
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre de I'activité de soins par le DirecteurGénéral de 'ARS Guyane.Une visite de conformité pourra être réalisée par I'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00005 - Portant autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (97032022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER
DE CAYENNE (970300026)
12
Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-13-00006
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
de Traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale par SAS HOSPITAL
PRIVE SAINT-GABRIEL (9703285), sur le site de
HOPITAL PRIVE SAINT -GABRIEL (970302055)
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00006 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale par SAS HOSPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (9703285), sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT
-GABRIEL (970302055)
13
E AlREPUBLIQUE @ y én dcFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction Générale A Cayenne, le 13 mars 2025
DECISION N°2025- 25portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement de l'insuffisancerénale chronique par épuration extrarénale par SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL(970303285), sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970302055)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins de traitement d'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale ;VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activitéde soins « Traitement d'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » ;
56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00006 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale par SAS HOSPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (9703285), sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT
-GABRIEL (970302055)
14
VU la demande présentée par SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285), visant à obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement de l'insuffisance rénale chronique parépuration extrarénale », sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970302055) sis 1453ROUTE DE BADUEL 97300 CAYENNE ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet présenté par SAS HOPITAL PRIVE SAINT GABRIEL, est une demandede renouvèlement avec une modification substantielle :CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin cayennais caractérisé par la forte prévalence des maladies chroniques ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santénotamment en contribuent au développent d'une filiere déficitaire à ce jour en proposant uncapacitaire qui semble adapté ;CONSIDERANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sontrespectées ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses àla charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformémentà l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285) envue d'obtenir I'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement de l'insuffisancerénale chronique par épuration extrarénale » sur le site HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970302055) sis 1453 ROUTE DE BADUEL 97300 CAYENNE, estacceptée pour :- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale / Hémodialyseen centre / Adultes / Non saisonnierArticle 2 Cette opération devra faire I'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maxima à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à 'ARSGuyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santépublique.
Article 3 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le DirecteurGénéral de l'ARS Guyane.Article 4 Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00006 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale par SAS HOSPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (9703285), sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT
-GABRIEL (970302055)
15
Article 5
Article 6
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l''Agence régionale de santé de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00006 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale par SAS HOSPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (9703285), sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT
-GABRIEL (970302055)
16
Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-13-00016
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par SAS CANOPEE
(970306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00016 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par SAS CANOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 17
E AlREPUBLIQUE @gtiFRANÇAISE
Fraternité
Direction Générale A Cayenne, le 9 mars 2025
DECISION N°2025- 35portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation parSAS CANOPEE (970306478), sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de GuyaneVU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement deI'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de desoins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrété en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de 'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour I'activitede soins « Soins médicaux et de réadaptation » ;
56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00016 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par SAS CANOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 18
VU la demande présentée par SAS CANOPEE (970306478), visant à obtenir l'autorisation d'exercerI'activité de « Soins médicaux et de réadaptation », sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE:VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 :CONSIDERANT que le projet présenté par SAS CANOPEE (970306478),, est conforme au bilanquantitatif de l'offre de soins, qui prévoit :- Deux implantations des soins médicaux et de rédaptation en mention polyvalent dans la zoneinterrégionale : ZONE 2 ;- Une implantation des soins médicaux et de réadaptation en mention « jeunes enfants,enfants et adolescents » la zone interrégionale : ZONE 2CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population permettant de prendre en charge desenfants et des adolescents sur un territoire chartérisée par une population très jeune et proposantainsi une offre unique sur le territoire ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du schéma régional notamment en développantune prise en charge en rééducation pédiatrique et l'offre ambulatoire ;CONSIDERANT que le dossier répond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditionsd'implantation dans les mentions « polyvalent et Pédiatrie / Jeunes enfants, enfants et adolescents»en proposant l'environnement, l'équipement et les équipes conformes à l'âge et des besoinsspécifiques des patients ; ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses àla charge de I'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformémentà l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par SAS CANOPEE (970306478) en vue dobtenirl'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » sur le siteCLINIQUE DU FLEUVE à Saint Laurent du Maroni, est acceptée pour :- Soins médicaux et de réadaptation / Polyvalent- Soins médicaux et de réadaptation / Pédiatrie / Jeunes enfants, enfants etadolescents
Article 2 Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à 'ARSGuyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santépublique.
Article 3 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le DirecteurGénéral de 'ARS Guyane.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00016 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par SAS CANOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 19
Article 4
Article 5
Article 6
Une visite de conformité pourra être réalisée par 'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéanceLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l''Agence régionale de santé de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00016 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par SAS CANOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 20
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00016 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par SAS CANOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 21
Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-13-00017
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
de Soins médicaux et de réadaptation par
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
(970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER
DE CAYENNE (970300026)
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00017 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Soins médicaux et de
réadaptation par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) 22
en AlREPUBLIQUE g g iFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction Générale A Cayenne, le 13 mars 2025
DECISION N°2025- 36portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Soins médicaux et deréadaptation par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site deCENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de 'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de desoins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrété en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;
56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00017 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Soins médicaux et de
réadaptation par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) 23
VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour I'activitéde soins « Soins médicaux et de réadaptation, mention : polyvalent » ;VU la demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), visant àobtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Soins médicaux et de réadaptation », sur le sitede CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) sis AVENUE ALEXIS BLAISE 97306CAYENNE;VU l''avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à I'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet présenté par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) estconforme au bilan quantitatif de l'offre de soins, qui prévoit cing implantations disponibles en mention« polyvalent » pour l'activité de soins médicaux et de réadaptation dans la zone infrarégionale : ZONE1.CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population créant un aval hospitalo -universitaire pour l'hôpital de recours au niveau territorial ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du schéma régional de santé en développant uneoffre de rééducation pour les patients relevant de I'hospitalisation MCO et en proposant un parcourscoordonné avec de nombreux partenariats en médico-social ;CONSIDERANT que le dossier répond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditionsd'implantation de la mention « polyvalent » en proposant un environnement hospitalo-universitairefacilitant l'accès aux consultations de spécialité, des locaux et des protocoles adaptés et le personnelformé.CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses àla charge de I'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformémentà l'article L.6122-5 du Code de la santé publique
DECIDE
Article 1 La demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) envue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Soins médicaux et deréadaptation » sur le site CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) sisAVENUE ALEXIS BLAISE 97306 CAYENNE, est acceptée pour :- Soins médicaux et de réadaptation / PolyvalentArticle 2 Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à l''ARSGuyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00017 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Soins médicaux et de
réadaptation par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) 24
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le DirecteurGénéral de 'ARS Guyane.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéanceLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l''Agence régionale de santé de GuyaneLaurent Bien
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00017 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Soins médicaux et de
réadaptation par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) 25
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00017 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Soins médicaux et de
réadaptation par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) 26
Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-13-00012
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
pour le Traitement de l'insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale par CENTRE
HOSPITALIER DE KOUROU (970305629), sur le
site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE
KOUROU (970305637).
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00012 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629), sur le site de CENTRE
HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU (970305637).
27
e AlREPUBLIQUE @ e e sFRANCAISE
Fraternité
Direction Générale A Cayenne, le 13 mars 2025
DECISION N°2025- 31portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement de l'insuffisancerénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU(970305629), sur le site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU(970305637)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins de traitement d'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale ;VU l'arrété 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activitéde soins « Traitement d'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » ;
56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00012 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629), sur le site de CENTRE
HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU (970305637).
28
VU la demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629), visant à obtenirI'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement de l'insuffisance rénale chronique parépuration extrarénale », sur le site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU(970305637) sis AVENUE LEOPOLD HEDER 97387 KOUROU;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet présenté par IMID, est conforme au bilan quantitatif de l'offre de soins,qui prévoit une implantation disponible du traitement d'insuffisance rénale chronique en modalité :unité de dialyse médicalisée dans la zone infrarégionale : ZONE 2.CONSIDERANT que, compte tenu de l'existence de trois demandes concurrentes sur cette zone pourune seule implantation disponible, 'agence régionale de santé est tenue de procéder à un examencomparatif des mérites respectifs de chacune des demandes afin d'identifier le projet répondant lemieux aux besoins de la population, aux objectifs du SRS et aux conditions d''implantation etconditions techniques de fonctionnement ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin des savanes caractérisé par la forte prévalence des maladies chroniques etdépourvu de l'offre similaire;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du schéma régional notamment en contribuent audéveloppent d'une filiere déficitaire dans le cadre d'un projet territorial d'une filière à haut potentield'universitarisation ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du schéma régional en s'inscrivant dans unpartenariat t et dans territorial pluridisciplinaire coordonné ;CONSIDERANT que le dossier répond aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement en proposant I'environnement, I'équipement et les équipes conformes aux attentesrèglementaires ; | [CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses àla charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformémentà l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) envue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement de l'insuffisancerénale chronique par épuration extrarénale » sur le site CENTRE HOSPITALIERINTERCOM DE KOUROU (970305637) sis AVENUE LEOPOLD HEDER 97387KOUROU, est acceptée pour :- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale / Hémodialyseen unité de dialyse médicalisée / Non saisonnier
Article 2 Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'activité de soins devra étre déclarée sans délai à l'ARSGuyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00012 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629), sur le site de CENTRE
HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU (970305637).
29
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
La duree de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre de I'activité de soins par le DirecteurGénéral de 'ARS Guyane.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéanceLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00012 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629), sur le site de CENTRE
HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU (970305637).
30
Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-13-00010
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
pour le traitement de l'insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale par CENTRE
HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
(970302121), sur le site de CENTRE HOSPITALIER
"FRANCK-JOLY (970300083).
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00010 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de
CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY (970300083).
31
E AlREPUBLIQUE gt ooFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction Générale A Cayenne, le 13 mars 2025
DECISION N°2025- 29portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement de l'insuffisancerénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUESTGUYANAIS (970302121), sur le site de CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY"(970300083)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de GuyaneVU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l''agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins de traitement d'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale ;VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activitéde soins « Traitement d'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » ;
56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00010 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de
CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY (970300083).
32
VU la demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121),visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement de l'insuffisance rénalechronique par épuration extrarénale », sur le site de CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY"(970300083) sis 1465 BD DE LA LIBERTE 97320 SAINT LAURENT DU MARONI ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et deI''Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 :CONSIDERANT que le projet présenté par IMID, est conforme au bilan quantitatif de l'offre de soins,qui prévoit une implantation disponible du traitement d'insuffisance rénale chronique :- Une implantation disponible du traitement d'insuffisance rénale chronique en modalité : unitéde dialyse médicalisée dans la zone infrarégionale : ZONE 2.- Une implantation disponible du traitement d'insuffisance rénale chronique en modalité : unitéd'autodialyse simple ou assistée dans la zone infrarégionale : ZONE 2 ;- Deux à quatre implantations disponibles du traitement d'insuffisance rénale chronique enmodalité : hémodialyse en domicile dans la zone infrarégionale : ZONE 2.
CONSIDERANT que, compte tenu de l'existence de demandes concurrentes supérieures sur cettezone au nombre d'implantations disponibles, l'agence régionale de santé est tenue de procéder à unexamen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes afin d'identifier le projetrépondant le mieux aux besoins de la population, aux objectifs du SRS et aux conditionsd'implantation et conditions techniques de fonctionnement ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin de l'ouest caractérisé par la forte prévalence des maladies chroniques ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du schéma régional notamment en contribuent audéveloppent d'une filière déficitaire à ce jour en proposant un capacitaire qui semble adapté auxbesoins et avec un déploiement d'une nouvelle offre relativement rapide ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du schéma régional en s'inscrivant dans unparcours pluridisciplinaire coordonné d'une filière à haute potentiel d'universitarisation dans le cadredu projet de création du CHU de Guyane;CONSIDERANT que le dossier répond aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement en proposant l'environnement, l'équipement et les équipes conformes aux attentesrèglementaires ; ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses àla charge de I'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformémentà l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS(970302121) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer I'activité de soins « Traitementde l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » sur le site CENTREHOSPITALIER "FRANCK-JOLY" (970300083) sis 1465 BD DE LA LIBERTE 97320SAINT LAURENT DU MARONI, est acceptée pour :- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale / Dialyse àdomicile par hémodialyse
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00010 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de
CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY (970300083).
33
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale / Hémodialyseen unité d'autodialyse assistée / Non saisonnier
Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à 'ARSGuyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santépublique.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le DirecteurGénéral de 'ARS Guyane.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéanceLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à larticle R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l''Agence régionale de santé de GuyaneLaurent Bien
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00010 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de
CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY (970300083).
34
Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-13-00013
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
pour le Traitement de l'insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale par IMID
(INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668),
sur le site de GUYAVERUM (sans numéro FINESS)
à KOUROU
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00013 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668), sur le site de
GUYAVERUM (sans numéro FINESS) à KOUROU
35
Ex AlREPUBLIQUE @ g etFRANÇAISE
Fraternité
Direction Générale A Cayenne, le 13 mars 2025
DECISION N°2025- 32portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement del'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par IMID (INSTITUTMEDICAL INTER DISCI) (970306668), sur le site de GUYAVERUM ( sans numéroFINESS) à Kourou
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de GuyaneVU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrété en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenétre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins de traitement d'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale ;VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activitéde soins « Traitement d'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » ;
56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00013 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668), sur le site de
GUYAVERUM (sans numéro FINESS) à KOUROU
36
VU la demande presentée par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668), visant àobtenir l'autorisation d'exercer I'activité de soins « Traitement de l'insuffisance rénale chronique parépuration extrarénale », sur le site de GUYAVERUM (Structure sans numéro FINESS) — à Kourou;VU l'avis défavorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet présenté par IMID, est conforme au bilan quantitatif de l'offre de soins,qui prévoit une implantation disponible du traitement d'insuffisance rénale chronique en modalité :unité de dialyse médicalisée : ZONE 2.CONSIDERANT que le dossier de demande d'autorisation est en concurrence avec deux dossiers etl'ARS Guyane a dû procéder à I'analyse des mérites respectifs ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin kouroucien dépourvu de l'offre similaire ;CONSIDERANT que le projet répond partiellement aux objectifs du schéma régional notamment encontribuent au développent d'une filière déficitaire à ce jour en proposant un capacitaire qui sembleadapté aux besoins et avec un déploiement d'une nouvelle offre relativement rapide, toutefois enproposant un partenariat public-privé qui semble d'étre construit de manière unilatérale sans aucuneconsultation préalable des acteurs publics afin d'adhérer à un tel partenariat ;CONSIDERANT que le dossier répond partiellement aux conditions techniques de fonctionnement enproposant I'équipe et I'organisation pertinentes, mais en situant le projet dans un environnementhospitalier et dans des locaux auxquels le demandeur n'a aucun lien conventionnel et n'a obtenuaucun accord de principe, ce qui diminue de manière considérant la crédibilité du dossier ;CONSIDERANT qu'en comparaison au dossier concurrent mieux évalué, le dossier contient deséléments techniques moins précis (emplacement de l'unité, 'accés aux examens complémentaires);
DECIDE
Article 1 La demande présentée par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668)en vue d'obtenir 'autorisation d'exercer l'activité de soins ou d'exploiter l'équipementmatériel lourd « Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale » sur le site GUYAVERUM (Structure sans numéro FINESS) -SaintLaurent du Maroni, est refusée pour:- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale / Unitéd'hémodialyse médicalisée / Non saisonnier
Article 2 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00013 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668), sur le site de
GUYAVERUM (sans numéro FINESS) à KOUROU
37
Article 3 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Guyane& SANT€0 urent Biene >INŸ noSleNION /
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00013 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668), sur le site de
GUYAVERUM (sans numéro FINESS) à KOUROU
38
Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-13-00008
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
pour le traitement de l'insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale par RENAL
CARE UNIT (Guyane), sur le site de MAKEMBI
BUNKETE (Structure sans numéro FINESS) - à
Saint Laurent du Maroni
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00008 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par RENAL CARE UNIT (Guyane), sur le site de MAKEMBI BUNKETE (Structure
sans numéro FINESS) - à Saint Laurent du Maroni
39
en AlREPUBLIQUE @ us én rFRANÇAISEL_z'berte'EgalitéFraternité
Direction Générale A Cayenne, le 13 mars 2025
DECISION N°2025- 27portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement de l'insuffisancerénale chronique par épuration extrarénale par RENAL CARE UNIT (Guyane), sur lesite de MAKEMBI BUNKETE (Structure sans numéro FINESS) - à Saint Laurent duMaroni
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de GuyaneVU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU larrété 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l''agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrété 2024/181 du directeur général de l''agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins de traitement d'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale ;VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour l'activitéde soins « Traitement d'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » ;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00008 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par RENAL CARE UNIT (Guyane), sur le site de MAKEMBI BUNKETE (Structure
sans numéro FINESS) - à Saint Laurent du Maroni
40
VU la demande présentée par RENAL CARE UNIT (Guyane) en vue d'obtenir l'autorisationd'exercer l'activité de soins « Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale» sur le site MAKEMBI BUNKETE (Structure sans numéro FINESS - Guyane sis 4b Allee desYanomanis 97320 Saint-Laurent-du-Maroni ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet présenté par RENAL CARE UNIT, est conforme au bilan quantitatif del'offre de soins, qui prévoit :- Deux à quatre implantations disponibles du traitement d'insuffisance rénale chronique enmodalité : Dialyse à domicile par hémodialyse dans la zone infrarégionale ZONE 2.Le dossier est mis en concurrence avec un seul dossier.
CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin de l'ouest caractérisé par la forte prévalence des maladies chroniques;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du schéma régional notamment en contribuent audéveloppent d'une filière déficitaire à ce jour en proposant une prise en charge permettant auxpatients une meilleure qualité de vie et le maintien dans la vie active ;CONSIDERANT que le projet répond partiellement aux conditions d'implantation et aux conditionstechniques de fonctionnement de la modalité « dialyse à domicile par hémodialyse » notamment endevant approfondir les modalités d'accès à la formation des patients conformes à D 61124-85 ;CONSIDERANT que le demandeur est réputé capable à remédier aux faiblesses de son dossier etproposer des locaux, l'équipement, l'organisation et la prise en charges conformes à larèglementation ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses àla charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformémentà l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par RENAL CARE UNIT (Guyane) en vue d''obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement de l'insuffisance rénalechronique par épuration extrarénale » sur le site MAKEMBI BUNKETE (Structure sansnuméro FINESS) - Guyane sis 4b Allee des Yanomanis 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, est acceptée pour :- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale / Dialyse àdomicile par hémodialyseArticle 2 Cette opération devra faire I'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à 'ARSGuyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00008 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par RENAL CARE UNIT (Guyane), sur le site de MAKEMBI BUNKETE (Structure
sans numéro FINESS) - à Saint Laurent du Maroni
41
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre de I'activité de soins par le DirecteurGénéral de 'ARS Guyane.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.
La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à larticle R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l''Agence régionale de santé de Guyaneent Bien
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00008 - portant autorisation d'exercer l'activité de soins pour le traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par RENAL CARE UNIT (Guyane), sur le site de MAKEMBI BUNKETE (Structure
sans numéro FINESS) - à Saint Laurent du Maroni
42
Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-13-00015
portant refus d'autorisation d'exercer l'activité
de soin médicaux et de réadaptation par SAS
CANOPEE (97306478) sur le site de CLINIQUE DU
FLEUVE
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00015 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soin médicaux et de
réadaptation par SAS CANOPEE (97306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 43
En AlREPUBLIQUE g eFRANÇAISE
Fraternité
Direction Générale A Cayenne, le 9 mars 2025
DECISION N°2025- 34portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation par SAS CANOPEE (970306478), sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de GuyaneVU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d''activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de desoins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l''agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de l''agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d''activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenétre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour l'activitéde soins « Soins médicaux et de réadaptation » ;
56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00015 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soin médicaux et de
réadaptation par SAS CANOPEE (97306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 44
VU la demande présentée par SAS CANOPEE (970306478), visant à obtenir l'autorisation d'exercerl'activité de « Soins médicaux et de réadaptation », sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE à SaintLaurent du Maroni ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet présenté par SAS CANOPEE (970306478),, est conforme au bilanquantitatif de l'offre de soins, qui prévoit :- Une implantation des soins médicaux et de réadaptation en mention « gériatrique » dans lazone interrégionale : ZONE 2 ;;- Zéro à une implantation en modalité cancer, mention « oncologie » dans la zoneinterrégionale : ZONE 2.Le dossier de demande d'autorisation SMR « gériatrique » est en concurrence avec un dossier.Le dossier de demande d'autorisation SMR « cancer :oncologie » est sans concurrence.CONSIDERANT compte tenu de I'existence de trois demandes concurrentes sur cette zone pour uneseule implantation disponible, I'agence régionale de santé est tenue de procéder à un examencomparatif des mérites respectifs de chacune des demandes afin d'identifier le projet répondant lemieux aux besoins de la population, aux objectifs du SRS et aux conditions d'implantation etconditions techniques de fonctionnement ;CONSIDERANT que le projet répond partiellement aux besoins de population avec une populationcible bien définie, mais proposant un capacitaire qui semble inférieur aux besoins :CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du schéma régional en proposant un partenariatpublic privé, mais en contribuant de manière très limitée au développement de l'ambulatoire avecuniquement deux places proposés par mention;CONSIDERANT que le dossier répond partiellement aux conditions techniques de fonctionnement etaux conditions d'implantation dans la mention « gériatrique » en proposant un cadre général, leparcours d'aval moins détaillé que le dossier concurrent, un capacitaire plus limité compte tenu dudossier concurrent (15 lits versus 10 lits) et une mise en œuvre décalée dans le temps retardant ainsila prise en charge des besoins déjà existant:CONSIDERANT que le dossier ne répond pas aux conditions techniques de fonctionnement et auxconditions d'implantation dans la modalité « cancer » :- les modalités d'accès à la chimiothérapie aux patients prise en charge ne sont pas précisées- la condition de disposer d'une équipe médicale composée d'au moins un médecin despécialité « oncologie » n'est pas satisfaite. Les preuves présentées dans le dossier relatives à laqualification du coordonnateur médical semblent insuffisantes pour répondre aux critèresréglementaires ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par SAS CANOPEE (970306478) en vue d'obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » sur le siteCLINIQUE DU FLEUVE, est refusée pour :- Soins médicaux et de réadaptation / Gériatrique- Soins médicaux et de réadaptation / Cancer/ Oncologie
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00015 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soin médicaux et de
réadaptation par SAS CANOPEE (97306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 45
Article 2
Article 3
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d''un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l''Agence régionale de santé de GuyaneLaurent Bien
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00015 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soin médicaux et de
réadaptation par SAS CANOPEE (97306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 46
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00015 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soin médicaux et de
réadaptation par SAS CANOPEE (97306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 47
Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-13-00007
portant refus d'autorisation d'exercer l'activité
de soins de Traitement de l'insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale par IMID
(INSTITUT MEDICAL INTER DISCI° (970306668),
sur le site de GUYAVERUM (sans numéro FINESS)
à Saint Laurent du Maroni
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00007 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI° (970306668), sur le site de
GUYAVERUM (sans numéro FINESS) à Saint Laurent du Maroni
48
E AlREPUBLIQUE &gg esFRANÇAISEL_z'berte'EgalitéFraternité
Direction Générale A Cayenne, le 13 mars 2025
DECISION N°2025- 26portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement del'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par IMID (INSTITUTMEDICAL INTER DISCI) (970306668), sur le site de GUYAVERUM ( sans numéroFINESS) à Saint Laurent du Maroni
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de GuyaneVU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d''autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins de traitement d'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale ;VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour l'activitéde soins « Traitement d'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » ;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00007 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI° (970306668), sur le site de
GUYAVERUM (sans numéro FINESS) à Saint Laurent du Maroni
49
VU la demande présentée par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668), visant àobtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement de l'insuffisance rénale chronique parépuration extrarénale », sur le site de GUYAVERUM (Structure sans numéro FINESS) — à SaintLaurent du Maroni;VU l'avis défavorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet présenté par IMID, est conforme au bilan quantitatif de I'offre de soins,qui prévoit une implantation disponible du traitement d'insuffisance rénale chronique en modalité :unité de dialyse simple ou assistée dans la zone infrarégionale : ZONE 2.CONSIDERANT que le dossier de demande d'autorisation est en concurrence avec deux dossiers etl'ARS Guyane a dû procéder à I'analyse des mérites respectifs ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin de l'ouest caractérisé par la forte prévalence des maladies chroniques ;CONSIDERANT que le projet répond partiellement aux objectifs du schéma régional notamment encontribuent au développent d'une filière déficitaire à ce jour en proposant un capacitaire qui sembleadapté aux besoins et avec un déploiement d'une nouvelle offre relativement rapide, toutefois enproposant un partenariat public-privé qui semble d'étre construit de manière unilatérale sans aucuneconsultation préalable des acteurs publics afin d'adhérer à un tel partenariat ;CONSIDERANT que le dossier ne répond pas aux conditions d'implantation proposant unlquementI'acces conventionné à la modalité « l'hémodialyse en centre » ; )CONSIDERANT que le dossier répond partiellement aux conditions techniques de fonctionnement enproposant l'équipe et l'organisation pertinentes, mais en situant le projet dans un environnementhospitalier et dans des locaux auxquels le demandeur n'a aucun lien conventionnel et n'a obtenuaucun accord de principe, ce qui diminue de manière considérant la crédibilité du dossier :CONSIDERANT qu'en comparaison au dossier concurrent, le dossier contient des élémentstechniques moins précis (conventions non signée, I'organisation d'astreinte médicale flue) :
DECIDE
Article 1 La demande présentée par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668)en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer I'activité de soins ou d'exploiter l''équipementmatériel lourd « Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale » sur le site GUYAVERUM (Structure sans numéro FINESS) -SaintLaurent du Maroni, est refusée pour :- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale / Hémodialyseen unité d'autodialyse assistée / Non saisonnier
Article 2 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00007 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI° (970306668), sur le site de
GUYAVERUM (sans numéro FINESS) à Saint Laurent du Maroni
50
Article 3 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l''Agence régionale de santé de GuyaneLaurent Bien
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00007 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI° (970306668), sur le site de
GUYAVERUM (sans numéro FINESS) à Saint Laurent du Maroni
51
Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-13-00011
portant refus d'autorisation d'exercer l'activité
de soins pour le Traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale par
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
(970302121), sur le site de CENTRE HOSPITALIER
"FRANCK-JOLY (970300083).
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00011 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins pour le Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de
CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY (970300083).
52
== AlREPUBLIQUE cpFRANÇAISE
Fraternité
Direction Générale A Cayenne, le 13 mars 2025
DECISION N°2025- 30portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soin de Traitement del'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIERDE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de CENTRE HOSPITALIER"FRANCK-JOLY" (970300083)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrété en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l''agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d''autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins de traitement d'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale ;VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activitéde soins « Traitement d'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » ;
56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00011 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins pour le Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de
CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY (970300083).
53
VU la demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121),visant à obtenir l'autorisation d''exercer l'activité de soins « Traitement de l'insuffisance rénalechronique par épuration extrarénale », sur le site de CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY"(970300083) sis 1465 BD DE LA LIBERTE 97320 SAINT LAURENT DU MARONI ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet présenté par IMID, est conforme au bilan quantitatif de l'offre de soins,qui prévoit une implantation disponible du traitement d'insuffisance rénale chronique :- Une implantation disponible du traitement d'insuffisance rénale chronique en modalité : unitéde dialyse médicalisée dans la zone infrarégionale : ZONE 2.- Une implantation disponible du traitement d'insuffisance rénale chronique en modalité : unitéd'autodialyse simple ou assistée dans la zone infrarégionale : ZONE 2 ;- Deux à quatre implantations disponibles du traitement d'insuffisance rénale chronique enmodalité : hémodialyse en domicile dans la zone infrarégionale : ZONE 2.
CONSIDERANT que, compte tenu de l'existence de demandes concurrentes supérieures sur cettezone au nombre d'implantations disponibles, l'agence régionale de santé est tenue de procéder à unexamen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes afin d'identifier le projetrépondant le mieux aux besoins de la population, aux objectifs du SRS et aux conditionsd''implantation et conditions techniques de fonctionnement ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin de I'ouest caractérisé par la forte prévalence des maladies chroniques mais quidispose déjà d'une offre similaire ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du schéma régional notamment en contribuent audéveloppent d'une filiere déficitaire à ce jour en proposant un capacitaire qui semble adapté auxbesoins et avec un déploiement d'une nouvelle offre relativement rapide ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du schéma régional en s'inscrivant dans unparcours pluridisciplinaire coordonné d''une filière à haute potentiel d'universitarisation dans le cadredu projet de création du CHU de Guyane;CONSIDERANT que, compte tenu d'évaluation des mérites respectifs entre les dossiers concurrentssur la modalité : unité de dialyse médicale, 'agence régionale de santé a priorisé le projet situé sur leterritoire kouroucien dépourvu complétement d'une offre similaire favorisant ainsi un accès équitableaux soins ; .,
DECIDE
Article 1 La La demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS(970302121) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitementde l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » sur le site CENTREHOSPITALIER "FRANCK-JOLY" (970300083) sis 1465 BD DE LA LIBERTE 97320SAINT LAURENT DU MARONI, est refusée pour :- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale / Hémodialyseen unité de dialyse médicalisée / Non saisonnier
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00011 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins pour le Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de
CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY (970300083).
54
Article 2
Article 3
La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l''Agence régionale de santé de GuyaneLaurent Bien
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00011 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins pour le Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de
CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY (970300083).
55
Agence Régionale de Santé
R03-2025-03-13-00009
portant refus d'autorisation d'exercer l'activité
de soins médicaux et Traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale par RENAL CARE UNIT (Guyane) sur
le site de MAKEMBI BUNKETE (Structure sans
numéro FINESS) Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00009 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et Traitement
de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par RENAL CARE UNIT (Guyane) sur le site de MAKEMBI BUNKETE
(Structure sans numéro FINESS) Guyane
56
e AlREPUBLIQUE eé iFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction Générale A Cayenne, le 14 mars 2025
DECISION N°2025- 28portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement del'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par RENAL CARE UNIT(Guyane), sur le site de MAKEMBI BUNKETE (Structure sans numéro FINESS) -Guyane
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenétre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins de traitement d'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale ;VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activitéde soins « Traitement d'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » ;1
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00009 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et Traitement
de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par RENAL CARE UNIT (Guyane) sur le site de MAKEMBI BUNKETE
(Structure sans numéro FINESS) Guyane
57
VU lademande présentée par RENAL CARE UNIT (Guyane), visant à obtenir l'autorisation d'exercerI'activité de soins « Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale », sur lesite de MAKEMBI BUNKETE (Structure sans numéro FINESS) - Guyane sis 4b Allee desYanomanis 97320 Saint-Laurent-du-Maroni;VU l'avis défavorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 :CONSIDERANT que le projet présenté par RENAL CARE UNIT, est conforme au bilan quantitatif deI'offre de soins, qui prévoit une implantation disponible du traitement d'insuffisance rénale chroniqueen modalité :.unité d'auto dialyse simple ou assistée dans la zone infrarégionale ZONE 2 ;CONSIDERANT que le dossier de demande d'autorisation est en concurrence avec deux dossiers etl'ARS Guyane a dû procéder à l'analyse des mérites respectifs ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin de l'ouest caractérisé par la prévalence forte des maladies chroniques ;CONSIDERANT que le projet répond partiellement aux objectifs du schéma régional notamment encontribuent au développent d'une filière déficitaire à ce jour en proposant un capacitaire qui sembleadapté aux besoins et avec un déploiement d'une nouvelle offre relativement rapide, toutefois enproposant un partenariat public-privé qui semble d'être construit de manière unilatérale sans aucuneconsultation préalable des acteurs publics afin d'adhérer à un tel partenariat ;CONSIDERANT que le dossier répond partiellement aux conditions techniques de fonctionnement enproposant l'équipe et l'organisation pertinentes, mais en situant le projet dans un environnementhospitalier et dans des locaux auxquels le demandeur n'a aucun lien conventionnel et n'a obtenuaucun accord de principe, ce qui diminue de manière considérant la crédibilité du dossier ;CONSIDERANT qu'en comparaison au dossier concurrent mieux évalué, le dossier contient deséléments techniques moins précis ( absence des éléments liés au projet immobilier, absence dedescription de I'environnement, nombre de générateurs non conforme au cadre reglémentaire );
DECIDE
Article 1 La demande présentée par RENAL CARE UNIT (Guyane) en vue d''obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement de l'insuffisance rénalechronique par épuration extrarénale » sur le site MAKEMBI BUNKETE (Structure sansnuméro FINESS) - Guyane sis 4b Allee des Yanomanis 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, est refusée pour :- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale / Hémodialyseen unité d'autodialyse simple / Non saisonnier
Article 2 La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00009 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et Traitement
de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par RENAL CARE UNIT (Guyane) sur le site de MAKEMBI BUNKETE
(Structure sans numéro FINESS) Guyane
58
Article 3 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de GuyaneLaurent Bien
Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-13-00009 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et Traitement
de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale par RENAL CARE UNIT (Guyane) sur le site de MAKEMBI BUNKETE
(Structure sans numéro FINESS) Guyane
59
Service Départemental d'incendie et de secours
R03-2025-03-17-00001
Arrêté portant nomination de conseillers
techniques zonaux pour l'année 2025 SDIS 973
Service Départemental d'incendie et de secours - R03-2025-03-17-00001 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques zonaux
pour l'année 2025 SDIS 973 60
PREFET Etat-Major Interministériel deDE LA GUYANE Zone de Défense et de Sécurité de Guyane
Fraternité
ARRETE N°R03-2025-03-17-00001PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS TECHNIQUES ZONAUX DE LA GUYANE POUR L'ANNÉE 2025LE PRÉFET DE LA GUYANE+++le code général des collectivités territoriales ;le code de la sécurité intérieure ;le code de la défense ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;Le Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, en qualité dePréfet de la Région Guyane, Préfet de la GuyaneVU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des Sapeurs-Pompiers professionnels et volontaires ;VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental — Chef de corps du SDIS de la Guyane ;
écééé
Considérant les qualifications des intéressés ;Sur proposition du Chef d' État-Major interministériel de la zone de défense et de sécurité de la Guyane.ARRETEArticle 1: Il est institué auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité de Guyane, des conseillerstechniques zonaux issus du service départemental d'incendie et de secours de la Guyane.Ils exercent, au sein de la zone de défense, les missions consistant à:e conseiller le chef d'état-major de zone.La liste des personnels titulaires avec énumération des spécialités concernées est annexée au présent arrêté.Article 2: Cet arrêté est communiqué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.Article 3: L'arrêté préfectoral N° R03-2024-04-17-0009 est abrogé.Article 4: Le Chef d'État-Major interministériel de la zone de défense et de sécurité de la Guyane est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Faità Cayenne le, 1 7 "ARS 2025Le Préfet,
Préfecture de la Guyane — rue Fiedmond — B.P 7008 — 97307 Cayenne CedexTél. 05 94 39 45 00
Service Départemental d'incendie et de secours - R03-2025-03-17-00001 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques zonaux
pour l'année 2025 SDIS 973 61
ANNEXE
SpécialitéTitulaireCOMSICCommandant des Systèmes d'Information et deCommunicationLCL Jean-Albert LAMAFDFENFeux de foréts et d'espaces naturelsUSARUnité de Sauvetage et de RechercheCDT Richard VALSECCHI
RCHRisques chimiquesIBNBInterventions a Bord des Navires et BateauxCDT Gilles GALLIOT
FORFormation et développement des compétencesCNE José SALOMONSMPSecours en Milieux PérilleuxTN Stéphène PATIENTPRVPréventionLTN Étienne THERESEEAPEncadrement des activités physiquesLTN Jean-Charles CAREMEDrones Expert Frédéric WEINUMSUAPSecours d'urgence aux personnesADC Yves D'ABREUSAVSauveteurs aquatiquesUSSHUnité sauveteurs Spécialisés HéliportésADC Jean NIAMA
CODConduite ADC Gilson COELHO
Préfecture de [a Guyane - rue Fiedmond — B.P 7008 — 97307 Cayenne CedexTéL 0594394500
Service Départemental d'incendie et de secours - R03-2025-03-17-00001 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques zonaux
pour l'année 2025 SDIS 973 62