LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-276
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant
les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze) (16 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-19-00001
Arrêté n° 2025-1209 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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EHPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n°2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le départementdes Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 a R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ; |VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636du 30 mai 2005 modifié relatif a l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif a la gestion quantitative de la ressource en eau et ala gestion des situations de crise liées a la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif a la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale desterritoires et de la mer des Landes a compter du 22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 août 2024 portantnomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur départemental adjointdes territoires et de la mer des Landes à compter du 23 septembre 2024 ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesures1
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interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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correspondant ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ; |VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin amont de I'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à MadameNadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'arrêté DDTM/MAP/ARJ/2024-030 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature deMadame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer à certains deses agents ;VU l'information faite aux membres du comité de suivi opérationnel de l'étiage en date du 16septembre 2025 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques :CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 15 septembre 2025 parl'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 15 septembre 2025 ;CONSIDERANT les retours de certains membres du comité de suivi opérationnel de l'étiage suite al'information faite en date du 16 septembre ;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ARRETE :
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée etcrise.
Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des —eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :¢ __ l'alimentation en eau potable de la population ;+ |'abreuvement des animaux;+ les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages. de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable.
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie à l'annexe 1 du présent arrêté. Les calendriers d'application de ces mesures sontprécisés dans le tableau A pour le niveau alerte et le tableau B pour le niveau| a! alerte renforcée,tous deux joints au présent arrêté.
Article 5Sur le cours d'eau réalimenté du Bahus par Miramont, classé en crise par le présent arrêté, desbesoins liés à des cultures tardives ont été identifiés pouvant être compensés par des lâchersspécifiques. Une liste de contrats concernés est jointe en annexe 2. La mise en œuvre desprélèvements correspondants devra faire l'objet, par chaque bénéficiaire, 48 heures avant le besoinrequis, d'une sollicitation formelle auprès du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les lâchers soientadaptés en conséquence. Un point sur les sollicitations reçues sera communiqué par Rives&Eauxaux services de l'État.Article 6Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 20 septembre 2025 à 8 heuresjusqu'au 31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Article 7Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décritesà l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 8L'arrêté préfectoral n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans ledépartement des Landes. sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour(Adour-Midour-Douze) est abrogéà partir du samedi 20 septembre 2025à 8 heures.
Article 9Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
Article 10La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, lechef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant entemps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le 19 SEP, 2025
Délais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent ladate de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialementcompétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peutégalement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, leministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 1n° 2023-1039 du 7 août 2023©Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre Interdépartemental
Zone 1: ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Zones d'alerte Irrigation : voir—T Alerte ;à Aucune | Vigilance | Alerte - Crisconcernées 8 Renforcée à tableaux et ,annexes associésAdour en amont des Lees X, y ue , Annexe 4 etBassin Lees (réalimenté vs( ) Tableau ATableau A. ou , rs deBassin Lees (non réalimenté) X Jourestrictions:suivre Liste 1(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Zone 2: AMONT. du point nodal de AUDONIrrigation : voir'aler .. Aler .Zones d'a © © Aucune | Vigilance | Alerte ss ie Crise tableaux etconcernées Renforcée àannexes associésAdour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau| Xde Marrein Tableau BBassin versant du Ruisseau x Jours dedu moulin de Bordes restrictions :suivre Liste 1Bassin versant du ruisseau YX .Moulin de BarrisBassin versant du Bas 4. : InterdictionBassin versant du Bahus ; ic(réalimenté) X Voir article 5 etannexe 2
Bassin versant du Gabas x Annexe 3 et(réalimenté) Tableau A
Toutes les autres zones
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 3: AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Zones d'alerte Irrigation : voireancernées Aucune | Vigilance | Alerte a Crise tableaux etannexes associésAdour amont Saint VincentXde PaulBassin versant de l''Adour aPontonx -BV ruisseau du XBahuratLe Bès -Bassin versant du xruisseau de la ClédasseBassin versant du Louts XAmontLouts- Bassin versant de la ¥GouaougueMidouze- Bassin versant du xruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant du xruisseau du Batanès
Bassin versant du Bes aval X
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du ruisseaude l'EstrigonBassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu LussonBassins versants du Midouramont et avalLudonBassin versant de la Douzeamont 40 (piloté par 32) Tableau BJours derestrictions :suivre Liste 1Douze 40 (réalimentationTailluret)Douze - RéalimentationCazaubon (piloté par 32) InterdictionMidour 40 (réalimentationCharros)Midour 40 (réalimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte
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Zone 5-LES LUYS(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Irrigation : voirca Seine a Aucune | Vigilance | Alerte a 1.8 Crise tableaux etPRES annexes associésBassin versant du Luy de xFrance 40Bassin versant du Luy de xBéarn Aval-40Bassin versant des luysréunis- ruisseau de Larrigand x(JB)Bassin versant de l'Arrigan du XGertBassin versant du ruisseau du xBassecqBassin versant du ruisseau du' XGrand ArriganBassin versant du ruisseau ducanal saint-Martin£ Annexe 6 etLuy de France (réalimenté) X Tableau ÀLuy de Béarn aval x Annexe 5 et(réalimenté) Tableau ABassin du Luy de Béarn xmédianAutres zones d'alerte X
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié) ©Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du ruisseau duLespontèsBassin versant du ruisseau deCabanesAutres zones d'alerte
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Annexe2:Liste des contrats, sur l'axe du Bahus réalimenté par Miramont, pouvant déroger au niveaude crise, sous réserve d'une sollicitation auprès du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)BAHUS OU PIQUAGE CULTURE CULTUREPOINT MIRAMONT SURFACE (HA) 1/SURFACE (HA) 2) DEROGATION 1 | DEROGATION 2
4886_2024.800.54.1.027| | POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES
4874_2024.800.54.1.025| POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF
POMPAGE BAHUS - ASA4862_2024.800.54.1.001 Oe Monies 18 HARICOT
, PIQUAGE DIRECT LAC4863_2024.800.54.1.007 vege "1 6 MAIS DOUX HARICOT
PIQUAGE DIRECT LAC4863_2024.800.54.1.007 des 10 HARICOT
PIQUAGE DIRECT LAC4863_2024.800.54.1.007 AMONT 8 EDAMAME4869_2024.800.54.1.020 |et POMPAGE BAHUS "1 MAIS DOUX4877_2024.800.54.1.020
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 3: répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Gabas
N° Client Raison sociale Commune Contrat Listes58969 EARL BOUHEBEN AUBAGNAN 2024.790.64 .1.037 162110 EARL DE HEOUGA PHILONDENX 2024.790.64 .1.038 163247 EARL LE BOURDIOU SERRES-GASTON 2024.790.64 .1.049 164156 EARL DUFREC HE ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.059 164330 EARL D'AUGERIN COUDURES 2024.790.64 .1.087 166571 SCEA DE BRAQUET PHILONDENX 2024.790.64 .1.070 174089 EARL POINT DU JOUR SAINT SEVER 2024.790.64 .1.092 176984 SCEA LES DEUX ROUAN BATS 2024.790.64 .1.007 177366 SCEA DE PECROUTS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.100 157272 EARL BONNEHE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.036 261433 EARL ISABE EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.043 264309 EARL DE L'ARRYOU SAMADET 2024.790.64 .1.061 274205 SCEA SAINT VICTOR AUBAGNAN 2024.790.64 .1.093 276423 EARL LANDETZAK MAURIES 2024.790.64 .1.003 262105 EARL EN ABAN AUBAGNAN 2024.790.64 1.042 362107 EARL MAISONNAVE CAMET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.045 362233 EARL DE MASSOLE PIMBO 2024.790.64 1.039 363244 LABAT Cédric PHILONDENX 2024.790.64 .1.048 363405 EARL DU PEUPLE SAMADET 2024.790.64 1.055 365063 EARL DE BERDOULE SAMADET 2024.790.64 1.065 369921 EARL DU MARQUIS SAMADET 2024.790.64 .1.086 375968 EARL DE SAINT JOUAN LAHOSSE 2024.790.64 .1.022 376422 EARL DIRIS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.008 377698 LATRY BAPTISTE BRASSEMPOUY 2025.790.64 1.003 360592 LAMOTHE J Jacques EYRES MONCUBE 2024.795.64 .1.001 357061 BANCONS Philippe EYRES-MONCUBE 2024.790.64 ,1.034 457318 EARL DU CAPITAYNE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 1.041 460303 SCEA DE JOUANOT MIRAMONT SENSACQ] 2024.790.64 1.046 462100 EARL L'OASIS SAMADET 2024.790.64 .1.044 4h62108 EARL DE PITARRE PHILONDENX 2024.790.64 .1.040 463550 EARL DU CASTET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.057 464912 EARL DE CASTILLON BATS 2024.790.64 .1.069 467266 SCEA DUPOUY PUYOL-CAZALET 2024.790.64 .1.076 474647 EARL DU LOT ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.094 474686 LABORDE JEAN MARC EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.095 477630 SARL DU MOULIN. ARBOUCAVE 42025.790.64 .1.002
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Annexe 4 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté des Lées
N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste66608 | SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.796.64 .1.019 266608 | SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.799.64 .1.005 276120 EARL CADRIOU SAINT AGNET 2024.796.64 .1.003 365082 SCEA TOULOT SAINT AGNET 2024.796.64 .1.026 4
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 5: répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Luy de BéarnN° Client Raison sociale Commune Contrat _ Liste77235 SCEA MOUGNIQUE BASSERCLES 2024.761.56 .1.008 165817 EARL DE LABAIGT BON NEGARDE 2024.761.56 .1.043 174976 EARL DUCASSE AU PEYRA CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.053 157336 EARL DU TUQUET BON NEGARDE 2024.761.56 .1.013 257345 EARL GUITON CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.022 257558 LAGIERE Bernard AMOU 2024.761.56 .1.031 264022 SCEA FOURCADE CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.038 265824 EARL DE NINET AMOU 2024.761.56 .1.044 273549 EARL DU VIEUX BOURG CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.051 277541 DUGUIT STEPHANIE MARIANNICK | CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.059 257364 EARL PAUREILLE AMOU 2024.761.56 .1.028 362515 EARL BRACQ NAOU AMOU 2024.761.56 .1.035 367583 EARL FERME DUCAMP LAHOSSE 2024.761.56 .1.047 367973 COM D'AMOU AMOU 2024.761.56 .1.048 371220 SCEA BERNADIEU BON NEGARDE 2024.761.56 .1.050 376285 EARL BESSAOU MAYLIS 2024.761.56 .1.004 =57083 BERGEZ Philippe AMOU 2024.761.56 .1.018 457462 SCEA DU MOULIN DE PLANTIER . AMOU 2024.761.56 .1.029 457731 SCEA DUCASSE CASTELSARRAZIN 2024.761.56 .1.032 460305 SCEA DU LUY BON NEGARDE 2024.761.56 .1.034 267261 EARL DES ARAGONITES BASTENNES 2024.761.56 .1.046 4
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 6: répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Luy de FranceN° Client Raison sociale Commune Contrat Liste57296 EARL DE LADON AMOU 2024.762.48 .1.010 157619 MALET Jacques MONSEGUR 2024.762.48 .1.014 173870 DULUCQ David PHILONDENX 2024.762.48 .1.020 175011 EARL EMMANUEL LANGLADE MANT 2024.762.48 1.025 177620 EARL DE RISTERES MORGANX 2025.762.48 .1.001 174199 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESSE MORGANX _2024.762.48 .1.022 270175 EARL BAILLERAT MANT 2024.762.48 .1.016 474386 EARL LACOUME GAUJACQ 2024.762.48 1.023 4
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte
l 2 3 4Du | samedi, 20 septembre 2025 A8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 | AS8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 21 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 | A8heures | Interdit Autorisé Autorisé | AutoriséDu | mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 | A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À 8heures | Autorisé | Interdit Autorisé: | AutoriséDu lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au- mercredi, 1 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À8heures | Autorisé | Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorjsé AutoriséDu | vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 A8sheures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 A8sheures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 A8heures | Autorisé .| Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À8heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu | vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 A8sheures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée
Liste1 et 4 263Du | samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au. | dimanche, 21 septembre 2025 | A8heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 21 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures | Autorisé InterditDu lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 | A8heures | Interdit AutoriséDu | mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu | jeudi, 25 septembre 2025 À8 heures au | vendredi, 26 septembre 2025 | A8heures | Autorisé InterditDu | vendredi, 26 septembre 2025 | À8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures | Interdit AutoriséDu | samedi, 27 septembre 2025 A8heures au | dimanche, 28 septembre 2025 | A8heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 28 septembre 2025 | À8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À8 heures | Autorisé InterditDu lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À8 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au _ jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé InterditDu vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À8 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À8 heures | .Autorisé InterditDu mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À8 heures | Autorisé InterditDu samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé InterditDu dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À8 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À8 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 A8sheures | Autorisé InterditDu jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures | Interdit AutoriséDu | vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 A8sheures | Interdit AutoriséDu samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À8 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À8 heures | Autorisé InterditDu vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À8 heures | Autorisé InterditDu mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 | À8 heures Interdit AutoriséDu mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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va j' : 7 : + L - 7.. 40). Le a. ys 1 -a : D Von À 177 SE alae 21m, fit " 1 = I |L fall 5 thi be erent. a | 2 Û hk '3 ip [ES AT! Lies A ' M _ ate wl: 2. — - : - | oo Ts vsL 7 =i . 14,1 Fa es. i | me. :7 E { a 1 fe ad ad | L = #3 7 "ssape ee tele, HE oe 7 : L oe . 4| DIRES DE 4 bs rer A LL : of hd: 7 a - = a " 7 r Ci CA_— 7 aa | LE ee l ? a y sy ye _ a ' — = ve,ae Serial a eae us "Ly EE 6 DS | 1. BAR y - 4 Pere= run DT Ra LE — ImY% VUS Je 3 | L al =oes 1 6 rt D nus Mur 4s 7 1 pl Ee + — if eV malie #1 LE| il =e] ee a FT 4 7 1 a! = _ = & 7 mes A | eit "Fate 6 | <=a Bean! æ | "i Era : 14 i [Un a | - | ame Bt 7 _ ae: nt mcr =? int : 7 = 7 om wR re Se f 7- LUE re Tuas a _ 1 | | mur pt, Sy IE | | _ . | _ * 2FT 4 att: we =v nda : = 1S | = Jp D: |: =o dis En i Me a M "Pah eee UT : od ue as : an ims Je ni mir hi | PÉTERASC =" EE.ë | - be Mat apetor 4 é —_ [CE n. | a LL oF à _ ey »- TE i *F a a =,rare! =i heifh get mend ns 5 "i Me 22 pm a . 7 heey 7 #81° tae x ater i "aN em ee À or ce di vaux 1! 7 GF? ToePa \— : a hel i" = ! nt Le " iP TT pe 7 F 7 y. *oh yà r By msn $e. A 7 Puls7 à Ex ti ! HE i = ~ "si wet FT . b a= ee 2 : 1 7 aires .. Lae 7 | _ is eS uy Hy Shee 7 7 L 1 aren Vict 4 LR Te Esau) J =i | Lt7 : l Maes: Var oui a sic ha + tes = ji | ming L a oe St : ET aoe ER = i- 1 i? = x 7 UN. » = EE _ . * irre Eyevi if ne <a 7} 4 1 7 | 2h a dre rl Ê - | = " _ | Eu request i x Oa anh: ha |. t Be 5. dia | Pass deol : 7 7 Le _ a vay a [= i 15 'eee ns 'L= "=!Es ew D +alte FT À1 ' _ I a .| 7 7 | ... a us > v " I re a PS àFearx ee7 4 'uty=» | Û so | =. 7 toa) = 4 7 : ae"we ee rh bles , AT nn | mare "AF REen RQ a!ET Pe 7 7 7 - an, CDR | = = à Es a m"| | On J Ù Sets" i —_ [ME L a Hot, «1 RL | 1 it ae29! 5 rae ll ss ie =) 7. 3 t= i vos = la, RTE ey. 4 iad : site Vt P PS 7 I a i DEMI yf Aw a! F17 a i | - ina [TIRE 7 "= € PE" 7 » y Paci à a anis | ao j L ent F oo ' "es iim . bia qu a br, =. Lu H 4 Lil Mad - i as_iEtieherill 7 Cora - " | | d) L Ê = est es 7 4 je : oh - Ari fot! 4 esPELLE a ae on |ly a L = Seg ne 1 : : Àze —l Le Men 2 l , : 7 _ = O89 L ee UE de- Le " | wi : = al! woe 1 He L 2 mwa FP ig sn LL oc vs 12 it 4 *- ft ie: 1 | =I rir 7 7 | L _ 7 1 1 Ii, ken 1 2. CE = 47 #3Agibe a aia = TU * ae + a .& iF. is =. a "7s a Elu v+ ere _ a| A ea" . oe | | Don wt : =e ir, ks: 7 — : 2 |LE EN "A i erin i Iba] le om J Era: : ME au fl | Pl LA L _ ! J tarot É! . ! = e ë, ca =é Emendey' % ot ah | : rs TT la Ly eae a 7 a = pe sim [=a. RES ite ne 7 4 en RE = LE #1! HorsA nt == Ruptue rl yu, oe 7 = i bee Ak es" | , SIL EU rh La . xs Le.|. ee ni rera aft |we a! age pi r À = Les . =o CET as allo! mt LILD R ü = om f 7 a . oh ee raonayo Ta ouLL lsCITE oti 7 ri1e = 1 | L x 7 7 n » a" at J en ee LL L ada u[l ES Le | | 1 - IL 1 PEs eat vss = 7 | 7 =. a LL En wi L Ne er7 | = 7 ins- MES bot * "EF ENS "i- = [ L ER LE i aEdy Fa an baat) : = he }EURE =a Dir pa.) nel L rare tt Mir: ur, nfrére = oo ail/ Ta :' ER SAT « } en tts s OA + 7 = 1. oo ukantha À a, eS 74 pits Made a ary | DUT + In Oy a | = = LE wa <4on GC — a I T° 7 "5 = am sya fl -Seopa wal et + fr RE paler [paren Le. eu eut| i) es 7 io A nd We | | ia i . 4 1 DS | 1 L ct ñ : 2 _ he Fa| PFTel: Ent = . + "1 | a 7 . 7. i 5. ! 4 TE 7 me 4 fm = 7 om af _ Le aa% 7 a : | s ar | i EVE 7 ! no | _ < 1 L' À LR, LA LEA 7 mA[ El aiiteont ; + Se wo wr | Ai ; - Ie,| À mM 4 af : on - 2e" ESTLe a sii 7 a Heat Poe ee — OS 'ee 7 - } It 0 14 A, meee ie | mint nia he CONTE La _= = 7 ai E = gts " ' 3! A 1 — —_ 5 = it|- an "1 aHeRe | r ee . ne Lu = Ly yfe tian . zs eneset" ow "= oo eos Paty8, yeee cet | | ath EST ER1 le use L | 7 Summ ay 4q | ao, a + wsse | | "is A L| 4 a Pl Nr i= ! Be À rT Le: EU 1 ;on ner =!Du a ue whe = - à ag | x 1 | es P* 4 ae 1 Myr istie | i' Inn" | dues _ a se ws '= ah "+ 4 E 37 'a PT ms — Cu 4 ! : 7 ... me "I : 7 1 7 srs¥- 295Fe M, À : à= Ne 3] ie. ei TU = Ent x Be I = : iva |= = : ren, LE ! 0 = om: 7 = : pm = —s+—=~ a tame 1 Fi: = 7 E SU ol * Tout > ———as> (f 1: i Fabaceae So) MENT EL er a — Le ees ... 5 PE M rune El L- a: eae ol, _ 7 L I Eudal Le ee _ = 7 pt | A Pre Tee 4 = = = ne =. | tmos ls x fus aT Le 7 = 3, "oh nr 1! RIT © — : = oe te bry Bi» Nat = 0 | on x sas > ry: rs eee Son Spyul OM =, D RARE RER= RE A =| = ry eee 5 m L : F DEL PR as ae? ae ia nn" L Pils HE an, "ii ah7 aSn ee 4 \ . = sans ss! sLas Sahara | mr n Ye Ms, GRR |. F mee nr> = fo Rta eo D 4 145 | Li] 'Ll —tegm 1s ye oe 7 pee yah, ! nen- A — 1 " ate 2 pe } 9 L 1 i .1Vers an# me * h | | Oo 7 hu AiME, Fu se! AE: so) LESE 7 sindne : iEn : TAÏ> ey ; - L au7 . + : a . >| L =~ : we '7 + Bs | a "s: i ul : 7 a Ca ss aes .| L - : " Ps ,4 Soa | 3 x CE 5tn ( | : | = = 5 = "s. 7 = om 1- 7 - | : , © Ms ce& " É . - ' he l - os |LA . - . =re - a es
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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