PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-093
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2026-04-16-00002 - convention de délégation relative à la
certification sanitaire à l'exportation des animaux et denrées
alimentaires entre la DDPP de la Somme et la DRAAF Hauts-de-France (3
pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-04-08-00004 - Décision d'agrément d'une entreprise solidaire
d'utilité publique - RAEV Maroquinerie (2 pages) Page 8
80-2026-04-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Laurent SINOQUET - LE PETIT BRICOLEUR (2 pages) Page 11
80-2026-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Michel CRÉTÉ (2 pages) Page 14
80-2026-04-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Ophélia NABIH - 612 ACADÉMIE (2 pages) Page 17
80-2026-04-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Tom MALCHAIR (2 pages) Page 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-04-15-00006 - Arrêté portant occupation du domaine public
maritime pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai
Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme
N° ADOC : 80-80721-0052 (7
pages) Page 23
80-2026-04-15-00001 - Arrêté portant occupation du domaine public
maritime pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc à
Saint-Valery-sur-Somme
N° ADOC : 80-80721-0051 (6 pages) Page 31
80-2026-04-15-00013 - Arrêté portant occupation du domaine public
maritime pour le stockage d'embarcations à rames sur la plage le long du
Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme
N° ADOC :
80-80721-0054 (7 pages) Page 38
80-2026-04-14-00001 - DÉCISION 06/2026 Stage d'entraînement des
sportifs licenciés du Sport Nautique Amiens (SNA) du 18 avril 2026 au 24
avril 2026 (4 pages) Page 46
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-04-15-00002 - Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de AIGNEVILLE (2
pages) Page 51
2
80-2026-04-15-00003 - Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de AIRAINES (2
pages) Page 54
80-2026-04-15-00004 - Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de AUTHUILLE (2
pages) Page 57
80-2026-04-15-00005 - Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de GAMACHES (2
pages) Page 60
80-2026-04-15-00007 - Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de GINCHY (2 pages) Page 63
80-2026-04-15-00008 - Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de MAREUIL
CAUBERT (2 pages) Page 66
80-2026-04-15-00009 - Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de POULAINVILLE (2
pages) Page 69
80-2026-04-15-00011 - Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de ROSIERES EN
SANTERRE (2 pages) Page 72
80-2026-04-15-00010 - Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de SAILLY
FLIBEAUCOURT (2 pages) Page 75
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2026-03-12-00010 - Décision du 12 mars 2026 de la commission
nationale d'aménagement commercial portant sur la demande
d'extension du magasin à l'enseigne "E. LECLERC" à PONT-RÉMY,
sollicitée par la société SODIPONT en 2023 (4 pages) Page 78
3
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2026-04-16-00002
convention de délégation relative à la
certification sanitaire à l'exportation des
animaux et denrées alimentaires entre la DDPP
de la Somme et la DRAAF Hauts-de-France
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-04-16-00002 - convention de délégation relative à la certification
sanitaire à l'exportation des animaux et denrées alimentaires entre la DDPP de la Somme et la DRAAF Hauts-de-France 4
PREFET Direction départementale de PRÉFET | Direction régionale deDE LA SOMME la protection des populations DE LA REGION l'alimentation deam se HAUTS-DE-FRANCE , . -ps de la Somme poste l'agriculture et de la forêtFraternité Hye Hauts-de-FranceConvention n°2026-1044 de délégation de gestion relative à la certification sanitaire à l'exportationet aux échanges de produits animaux, de produits d'origine animale et d'animaux vers l'UE et lespays tiers, effectuée par des agents de la DRAAF Hauts-de-France pour le compte de la DDPP de la| SommeEntre :Le préfet de la Somme, dénommé ci après le « délégant », d'une part,EtLe préfet de la région Hauts-de-France, dénommé ci-après le « délégataire », d'autre part,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services del'État;Vu le décret 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions DépartementalesInterministérielles ;Vu le décret 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des DirectionsRégionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt;Vu l'arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à lacertification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation;Vu le référentiel métier de la DGAL et en particulier l'instruction technique 2023-137 du 09/02/2023relative au guide d'inspection de la certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, degénétique animale, des denrées animales ou d'origine animale, des sous-produits animaux etd'alimentation animale destinés aux pays tiers, ainsi que les ordres de méthodes et les ordres deservice en vigueur relatifs aux échanges intracommunautaires d'animaux vivants et des produitsd'origine animale, et aux conditions sanitaires requises pour leurs exportations ;Il a été convenu de ce qui suit:Article 1er - Objet de la délégationPar la présente délégation, établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004_ susvisé, le délégant confie au DRAAF Hauts-de-France dans les conditions précisées dans le présentdocument,la signature des certificats sanitaires à l'exportation vers les pays tiers et aux échangesvers l'UE pour le domaine « vétérinaire », pendant les périodes d'absence concomitantes desvétérinaires officiels de la DDPP de la Somme. 1/3.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-04-16-00002 - convention de délégation relative à la certification
sanitaire à l'exportation des animaux et denrées alimentaires entre la DDPP de la Somme et la DRAAF Hauts-de-France 5
Les vétérinaires officiels en résidence administrative à la DRAAF, désignés pour signer les certificatssont :- D' DE BERNY Charlotte;- D' GAU Romane;- D'MEYRUEIX Anne ;- D' MASSAER François.Ils sont placés, pour l'exécution des missions qui leur sont confiées :- Sous l'autorité hiérarchique du directeur de la DRAAF Hauts-de-France ;- Sous l'autorité fonctionnelle de la directrice de la DDPP de la Somme.Article 2 - obligations généralesLa DDPP de la Somme s'engage :- à fournir en temps utile tous les éléments d'informations dont les vétérinaires officiels dela DRAAF Hauts-de-France auront besoin pour l'exercice de leur mission, dont l'accès aux systèmesd'information ;- à fournir, le plus tôt possible à la DRAAF les périodes pendant lesquelles il y aura absencedes vétérinaires officiels à la DDPP.Parallèlement la DRAAF s'engage à affecter aux missions de certification, et pendant les périodesqui leur sont indiquées par la DDPP, les vétérinaires officiels ci-dessus désignés, dans la mesure deleur disponibilité. |En aucun cas la DRAAF ne pourra être tenue responsable de l'absence temporaire d'un de leursagents amené à intervenir en urgence sur un de ses domaines propres d'inspection.Article 3 - Déroulement des interventions et responsabilités respectives¢ Demande d'un opérateurLa demande est déposée auprès de la DDPP de la Somme. Chaque exportation ou échange donnelieu à la constitution d'un dossier spécifique. Ce dossier contient :- La demande faite par l'opérateur et son enregistrement ;- Le rapport d'inspection attestant de la conformité du contrôle documentaire, et descontrôles d'identité et physiques lorsque ces derniers sont réalisés.L'examen des demandes de certificats effectués par les opérateurs, ainsi que les contrôles sontréalisés par des agents, des personnels techniques ou administratifs de la DDPP.Ce dossier est conservé a la DDPP.+ Préparation du certificatLe certificat est rempli et délivré par la DDPP. Elle s'assure que le document utilisé est le modèle envigueur. Le cachet est apposé par la DDPP.Pour les demandes concernant les carnivores domestiques et les chevaux, la DDPP consulte laDRAAF pour fixer un rendez-vous pour la signature du certificat.¢ Signature du certificatLa DDPP informe la DRAAF Hauts-de-France, si possible 48 heures avant la signature du certificat.La DDPP fait acheminer le(s) certificat(s) à signer à la DRAAF par l'un de ses agents.Elle joint au(x) certificat(s) le(s) dossier(s) constitué(s) de la demande l'opérateur et du/des rapport(s)d'inspection. 213
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-04-16-00002 - convention de délégation relative à la certification
sanitaire à l'exportation des animaux et denrées alimentaires entre la DDPP de la Somme et la DRAAF Hauts-de-France 6
Le vétérinaire appose son tampon personnel ainsi que sa signature, aux emplacements réservés àcet effet. S'il estime ne pas pouvoir signer, il contacte immédiatement la DDPP pour lui en faire. part.La DDPP se charge de reprendre le(s) certificat(s) signé(s) ou non, par un de ses agents.¢ Clôture du dossierLa DDPP conserve une copie du/des certificat(s) signé(s) dans le dossier.Les enregistrements sous TRACES ou EXPADON incombent à la DDPP.Article 4 - Modification du documentToute modification des conditions ou des modalités d'exécution du présent document, définiesd'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant.Article 5 - Durée, reconduction et résiliation du documentLa présente convention prend effet à la date de sa signature par l'ensemble des parties concernées.Il peut-être mis fin à la présente délégation de manière anticipée sur l'initiative d'une des partiessous réserve d'une notification écrite de la décision de résiliation et de l'observation d'un délai detrois mois.Article 6 - Obligation du documentCette convention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 15/04/2026
Le délégant Le délégatairePour le préfet de la Somme, Pour le préfet de la région Hauts-de-France,La directrice départementale Le directeur régional
AtDirecteur RégionéBénédicte SCHMITZ | de Pact ME!de FAgnoulture
3/3
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-04-16-00002 - convention de délégation relative à la certification
sanitaire à l'exportation des animaux et denrées alimentaires entre la DDPP de la Somme et la DRAAF Hauts-de-France 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-08-00004
Décision d'agrément d'une entreprise solidaire
d'utilité publique - RAEV Maroquinerie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-08-00004 - Décision
d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité publique - RAEV Maroquinerie 8
ŒE H Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDE LA SOMME de la SommeLibertéÉgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)N° UD80 ESUS 2026 001 N 943 110 023
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notammentses articles 1°, 2 et 11;Vu le décret n° 2015-719 du 23juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régipar l'article L.3332-17-1 du Code du travail;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15, de la loin° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétés commerciales;Vu le décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économiesociale et solidaire et relatif aux fondations;Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu le décret n° 2015-858 du 13juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualitéd'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionHauts-de-France ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de laSomme;Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Laetitia CRETON,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 nommant Mme VéroniqueLIEVEN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 23juillet 2025 accordant délégation de signature à Mme Véronique LIEVEN,directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'Économie et des finances et du ministère duTravail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du Code du travail ;
DDETS de la Somme - 40 rue de la Vallée - 80000 AMIENSCourriel : ddets-esus@somme.gouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-08-00004 - Décision
d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité publique - RAEV Maroquinerie 9
Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la demande d'agrément du 9 mars 2026, présentée par la société commerciale « RAEVMaroquinerie », sise 27 rue Octave Cayeux, 80136 RIVERY.Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L.3332-17-1 duCode du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités.
DECIDEArticle 1:La société commerciale « RAEV Maroquinerie », dont le siége est situé au 27 rue Octave Cayeux, 80136RIVERY, (SIRET N°943 110 023 00018 - code APE 13.997) est agréée en qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.
Article 2:Cette décision est accordée pour une durée de deux ans à compter du 8 avril 2026.
Article 3 :La responsable de la DDETS de la Somme est chargée de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 8 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidaritésdela Somme,
»LeLaetitia CRETON
DDETS de la Somme - 40 rue de la Vallée - 80000 AMIENSCourriel : ddets-esus@somme.gouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-08-00004 - Décision
d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité publique - RAEV Maroquinerie 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-14-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Laurent SINOQUET - LE
PETIT BRICOLEUR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Laurent SINOQUET - LE PETIT BRICOLEUR 11
ekSOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999740582Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 14/04/2026 par monsieur Laurent SINOQUET, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LE PETIT BRICOLEUR dont l'établissement principal est situé 7 rued'Amiens - 80 260 BERTANGLES et enregistré sous le N°SAP999740582 pour l(es) activité(s)suivante(s) :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Laurent SINOQUET - LE PETIT BRICOLEUR 12
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 14/04/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vallée Pour le préfet et par délégation,80000 AMIENS la directrice départementaletel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la Somme_ HN —Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Laurent SINOQUET - LE PETIT BRICOLEUR 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-08-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Michel CRÉTÉ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-08-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Michel CRÉTÉ 14
Bee COMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988873931Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services 4 la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur de la Somme, le 03/04/2026 par monsieur Michel CRETE, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 23 grande rue — 80 250 REMIENCOURT etenregistré sous le N°SAP988873931 pour I(es) activité(s) suivante(s) :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-08-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Michel CRÉTÉ 15
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 08/04/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le préfet et par délégation,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL la directrice départementaleET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somme40, rue de la Vallée p°80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-08-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Michel CRÉTÉ 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-14-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Ophélia NABIH - 612
ACADÉMIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Ophélia NABIH - 612 ACADÉMIE 17
eeLOMME Direction départementale de l'emploi,Liberte du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP989628409
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 11/04/2026 par madame Ophélia NABIH, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme B612 ACADÉMIE dont l'établissement principal est situé 12 rue Albert Roze -— 80000 AMIENS et enregistré sous le N°SAP989628409 pour I(es) activité(s) suivante(s) :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Ophélia NABIH - 612 ACADÉMIE 18
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 14/04/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le préfet et par délégation,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL i 5ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Lætitia CRETON
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déclaration d'un organisme de services à la personne - Ophélia NABIH - 612 ACADÉMIE 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Tom MALCHAIR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Tom MALCHAIR 20
Pe ak SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP103437786
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 12/04/2026 par monsieur Tom MALCHAIR, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme TM ESPACES VERTS dont l'établissement principal est situé 52 rue de Cosse — 80260 VILLERS-BOCAGE et enregistré sous le N°SAP103437786 pour I(es) activité(s) suivante(s) :e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 14/04/2026
Pour le préfet et par délégation,DIRECTION DEPARTEMENTALE la directrice départementaleDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL de la DDETS de la SommeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME 440, rue de la Vallée80000 AMIENS — =tel : 03 64 26 88 00 Laetitia CRETON
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-15-00006
Arrêté portant occupation du domaine public
maritime pour l'installation d'une terrasse sur la
plage le long du Quai Jeanne d'Arc à
Saint-Valery-sur-Somme
N° ADOC : 80-80721-0052
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00006 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme
N° ADOC : 80-80721-0052
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PREFET Direction départementale YANGEDE LA SOMME des territoires et de la mer | AionBale de la Somme }
ARRÊTÉportant occupation du domaine public maritime pour l'installation d'une terrasse sur la plage —le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-SommeN° ADOC 80-80721-0052
SARL « BUVETTE DU MOUTON »455 Quai Jeanne d'Arc80230 SAINT VALERY SUR SOMMEN° SIRET 930 468 921 00034
LE PRÉFET DE LA SOMMEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code des relations entre le public et l'administration;VU le Code dejustice administrative ;VU le décret du 24 juillet 2006 portant classement du site de la pointe du Hourdel et du CapHornu;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale;VU l'arrêté préfectoral du 07 avril 2004 modifié, relatif à la réglementation de la circulation desvéhicules et engins à moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
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pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme
N° ADOC : 80-80721-0052
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VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministère de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et desforéts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme acompter du 24 juin 2024;VU l'arrêté Préfectoral du 05 février 2025 portant délégation de signature a Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et dela mer de la Somme ;VU l'arrêté Préfectoral du 23 mars 2026 portant subdélégation de signature à Madame AgnèsCOCHU, cheffe du service environnement et littoral à la direction départementale des territoireset de la mer de la Somme et & Monsieur Ludovic DEMOL adjoint a la cheffe du serviceenvironnement et littoral à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme;VU la demande formulée le 15 janvier 2026 par la SARL « BUVETTE DU MOUTON »;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale en date du 22 janvier2026;VU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme en date du 23 février 2026 ;VU l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France en date du 05 mars 2026;VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de la Somme en date du 09 avril2026 ;VU l'avis de la délégation à la mer et au littoral ;VU l'avis du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard ;VU l'avis du Conseil départemental de la Somme ;VU la notice d'incidence NATURA 2000 relative à l'installation d'une terrasse sur la plage sur ledomaine public maritime, le long du quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme, fournie le15janvier 2026, par le permissionnaire ;CONSIDÉRANT que l'occupation ne génère pas d'incidence notable sur les habitats naturels etespèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 "Estuaires picards : Baies de Somme etd'Authie" ;CONSIDÉRANT que cette activité est compatible avec les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin prévus aux articles L. 219-9 à L. 219-18 du code de l'environnement ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :
ARRETE
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pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme
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Article 1: Objet de l'autorisationLa SARL «BUVETTE DU MOUTON», n° Siret 930 468 921 00034, nommée ci-après lepermissionnaire, dont le siége social se situe 455, quai Jeanne d'Arc 80230 Saint-Valery-sur-Somme, représentée par Monsieur Aurélien SEUX, est autorisée à occuper le domaine publicmaritime naturel sur une superficie de 300 m? pour installer une terrasse sur pilotis sur la plage etorganiser des animations et manifestations balnéaires, conformément au plan joint.Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de circuler sur le domaine public maritime.En application des articles L2122-5 et suivants du Code général de la propriété des personnespubliques, l'autorisation ne peut être constitutive de droits réels.
Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté et ce jusqu'au 15novembre 2027.À la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.Dès la fin de l'autorisation, le permissionnaire enlève l'ensemble des installations et équipementset procède à la remise en état du site.Si passé un délai de trente jours, après mise én demeure adressée au permissionnaire par courrierrecommandé avec accusé de réception, les prescriptions du présent article ne sont pasrespectées, l'État peut y satisfaire aux frais du permissionnaire.
Article 3 : Conditions particulièresLa surface maximale occupée par la terrasse du bar de plage est de 142 m'.La commune de Saint-Valery-sur-Somme étant classée station de tourisme, le permissionnairepeut occuper le domaine public maritime au maximum huit (8) mois de l'année. En dehors decette période, le domaine public doit être libre de toute installation.Le permissionnaire informe le service gestionnaire du domaine public maritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr) de la mise en place de la terrasse au moins quinze (15) jours avant. Il en faitde même lors de leur enlèvement. De même, toutes animations ou manifestations autoriséesdans le cadre du présent arrêté doivent être communiquées préalablement au servicegestionnaire du domaine public maritime dans ce même délai.Dans ce cadre, le permissionnaire sollicite auprès du service gestionnaire du domaine publicmaritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr) une autorisation de circuler sur le domaine publicmaritime, en précisant le type et l'immatriculation de chaque véhicule au moins huit (8) joursavant le montage et démontage de la structure.Aucun revêtement de sol, aucune protection contre les éléments naturels, dispositif d'éclairageélectrifié ou mobiliers supplémentaires non indiqués dans la demande déposée par lepermissionnaire ne peuvent être rajoutés au cours de l'exploitation.Le permissionnaire veille à maintenir propre, en permanence, le site occupé et ses abords.
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Tous stockages et manipulations de produits liquides susceptibles de provoquer une pollutionaccidentelle sont interdits sur le domaine public maritime et à proximité immédiate.Toutes dispositions sont prises pour éviter qu'un déversement accidentel ne soit à l'origine d'unepollution.En cas de pollution, le permissionnaire procède à l'enlèvement immédiat des installations etmatériels sur le domaine public maritime.Dans le cas contraire, l'État fait procéder aux travaux nécessaires à la remise en état des lieux, à lacharge du permissionnaire.
Article 4 : ResponsabilitésLa présente autorisation est accordée indépendamment des autres autorisations éventuellementnécessaires, notamment au titre du Code de l'urbanisme ou des sites classés.A ce titre, le permissionnaire engage une démarche qualitative afin de faire évoluer la terrassed'une manière à réduire l'impact sur les fenêtres paysagères du site classé.Le permissionnaire est seul responsable des accidents pouvant se produire du fait de la présenteautorisation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.À cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et remédier immédiatement à tout dangersusceptible d'apporter une gêne, ou un danger pour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée, par le permissionnaire, pourquelque cause que ce soit, en cas de dommages causés à ses installations ou de gêne apportée ason exploitation par des tiers, notamment du fait des marées.Elle n'est également, en aucun cas, engagée pour tout accident ou incident survenant au cours del'occupation.Le cas échéant, une remise en état des lieux est effectuée aux frais du permissionnaire.
Article 5 : Transfert de l'autorisationLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut céder à untiers les droits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le permissionnaire resteresponsable des conséquences de l'occupation du domaine public maritime.
Article 6 : Déclaration des incidents ou accidentsTout incident ou accident intéressant la présente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est porté à la connaissance du préfet ou de ses services dans les meilleursdélais.S'il est à l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, dès qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause
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du danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, évaluer les conséquences del'incident ou de l'accident et y remédier.
Article 7 : RedevanceLe permissionnaire, n° SIRET: 930 468 921 00034, s'acquitte, pour huit (8) mois d'occupation,auprès de la direction départementale des finances publiques de la Somme d'une redevancedomaniale calculée comme suit :+ Pour l'occupation de la terrasse d'une surface de 142 m° :- Une part fixe de 1254€ ;- Une part variable assise sur le chiffre d'affaire de l'année concernée.Ce tarif est actualisable chaque année, à la date anniversaire, à la même période en N+1 selonl'évolution de l'indice TPO2 (indice de départ 135.7, paru en décembre 2025).° Pour l'occupation complémentaire de 158 m° :- Une part fixe de 369 €.Ce tarif est actualisable à l'initiative du Service Local du Domaine.Un titre de paiement informatisé et émis par le CSDOM (Comptable spécialisé du domaine) voussera adressé pour le règlement.
Article 8 : Révocation de l'autorisationLa présente autorisation ést précaire et révocable sans indemnité.L'autorisation peut être révoquée, notamment :- En cas d'usage des terrains à des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a étéaccordée ;- En cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'État ;- Au cas ov le bénéficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par laréglementation en vigueur pour exercer l'activité qui a motivé l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;+ Le permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, en casde révocation dans les cas prévus par le présent arrêté.
Article 9: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette opération est réprimée en vertu des articlesL.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 à L.2132-28 du Code général de la propriété des personnespubliques et des textes pris pour leur application.
Article 10: NotificationLe présent arrêté est notifié au permissionnaire et une copie est adressée aux différents servicesconsultés.
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Une copie est affichée en mairie de Saint-Valery-sur-Somme pendant une durée d'un mois acompter de la notification du présent arrêté.
Article 11: Délai et voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifcompétent, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deuxmois à compter de sa publication.Le permissionnaire peut saisir, d'un recours gracieux, l'auteur de la décision dans le même délai.Les tiers disposent d'un délai de recours de deux (2) mois, auprès du tribunal administratifcompétent, à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs ou de la dated'affichage en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.
Article 12: ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le permissionnaire et lemaire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Faità Amiens, le 1 5 AVR. 2026pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires et de la mer dela Somme et par délégationla cheffe du service environnement et littoral,
Agnès COCHU
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N° ADOC : 80-80721-0052
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Saint-Valery-sur-Somme =
a
EuPREFETLibertéEgalité1:500
A4 Source des données : © IGN- ORTHO-EXPRESS 2024 ®
Service producteur : DDTM 80 - SEL- BGL
Date d'impression : mars 2025
Commune de Saint Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0052 Commune de Saint Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0052
Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant occupation du domaine public maritime pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant occupation du domaine public maritime pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc
Pour la SARL « BUVETTE DU MOUTON » Pour la SARL « BUVETTE DU MOUTON »
Occupation du domaine public maritime naturel:
Terrasse de 142m²
Organisation d'animations et manifestations balnéaires et terrase sur pilotis de 300m²
Légende
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00006 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme
N° ADOC : 80-80721-0052
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-15-00001
Arrêté portant occupation du domaine public
maritime pour l'installation de mobiliers en bois
sur le Quai Jeanne d'Arc à
Saint-Valery-sur-Somme
N° ADOC : 80-80721-0051
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00001 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme
N° ADOC : 80-80721-0051
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PREFET Direction départementale '8 ANCEDE LA SOMME des territoires et de la mer YATIONLiberte rae de la Somme # E RTE
ARRÊTÉ |portant occupation du domaine public maritime pour l'installationde mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc a Saint-Valery-sur-SommeN° ADOC 80-80721-0051
SARL « BUVETTE DU MOUTON »455 Quai Jeanne d'Arc80230 SAINT VALERY SUR SOMMEN° SIRET 930 468 921 00034
LE PREFET DE LA SOMME |Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code des relations entre le public et l'administration;VU le code dejustice administrative ;VU le décret du 24 juillet 2006 portant classement du site de la pointe du Hourdel et du CapHornu; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ;VU l'arrêté préfectoral du 07 avril 2004 modifié, relatif à la réglementation de la circulation desvéhicules et engins à moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;
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N° ADOC : 80-80721-0051
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VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministère de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme àcompter du 24 juin 2024;VU l'arrêté Préfectoral du 05 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté Préfectoral du 23 mars 2026 portant subdélégation de signature à Madame AgnèsCOCHU, cheffe du service environnement et littoral à la direction départementale des territoireset de la mer de la Somme et à Monsieur Ludovic DEMOL adjoint à la cheffe du serviceenvironnement et littoral à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;VU la demande formulée le 19 novembre 2025 par la SARL « BUVETTE DU MOUTON » ;VU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme en date du 23 février 2026 ;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale en date du 22 janvier2026;VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de la Somme en date du 02février 2026 ;VU l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-FranceVU l'avis du Syndicat Mixte Baie de Somme -— Grand Littoral Picard ;VU l'avis du Conseil départemental de la Somme;VU la notice d'incidence NATURA 2000 relative à l'installation de mobiliers en bois et ramped'accès pour les personnes à mobilité réduite sur le domaine public maritime, quai Jeanne d'Arc àSaint-Valery-sur-Somme, fournie le 19 novembre 2025, par le permissionnaire ;;CONSIDÉRANT que l'occupation ne génère pas d'incidence notable sur les habitats naturels etespèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 "Estuaires picards : Baies de Somme etd'Authie" ;CONSIDÉRANT que cette activité est compatible avec les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin prévus aux articles L. 219-9 à L. 219-18 du code de l'environnement;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :
ARRETE
Article 1: Objet de l'autorisationLa SARL « BUVETTE DU MOUTON», n° Siret 930 468 921 00034, nommée ci-après lepermissionnaire, dont le siège social se situe 455, quai Jeanne d'Arc 80230 Saint-Valery-sur-Somme, représentée par Monsieur Aurélien SEUX, est autorisée à occuper le domaine publicmaritime naturel sur une superficie de 54 m? (18 m x 3 m) pour installer du petit mobilier en bois(table, chaise ...), ainsi qu'une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite, conformémentau plan joint.
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pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme
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En application des articles L2122-5 et suivants du Code général de la propriété des personnespubliques, l'autorisation ne peut être constitutive de droits réels.
Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31décembre 2029.À la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.Dès la fin de l'autorisation, le permissionnaire enlève l'ensemble des installations et équipementset procède à la remise en état du site.Si passé un délai de trente jours, après mise en demeure adressée au permissionnaire par courrierrecommandé avec accusé de réception, les prescriptions du présent article ne sont pasrespectées, l'État peut y satisfaire aux frais du permissionnaire.Article 3 : Conditions particulièresLa surface occupée de 54 m? est contenue dans l'espace offert par le quai et ne déborde pas surla plage tout en laissant libre accès aux véhicules de secours.Aucun revêtement de sol, aucune protection contre les éléments naturels, dispositif d'éclairageélectrifié ou mobiliers supplémentaires non indiqués dans la demande déposée par lepermissionnaire ne peuvent être rajoutés au cours de l'exploitation.Le permissionnaire veille à maintenir propre, en permanence, le site occupé et ses abords.Tous stockages et manipulations de produits liquides susceptibles de provoquer une pollutionaccidentelle sont interdits sur le domaine public maritime et à proximité immédiate.Toutes dispositions sont prises pour éviter qu'un déversement accidentel ne soit à l'origine d'unepollution.En cas de pollution, le permissionnaire procède à l'enlèvement immédiat des installations etmatériels sur le domaine public maritime.Dans le cas contraire, l'État fait procéder aux travaux nécessaires à la remise en état des lieux, à lacharge du permissionnaire.
Article 4 : ResponsabilitésLe permissionnaire est seul responsable des accidents pouvant se produire du fait de la présenteautorisation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.À cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et remédier immédiatement à tout dangersusceptible d'apporter une gêne, ou un danger pour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée, par le permissionnaire, pourquelque cause que ce soit, en cas de dommages causés à ses installations ou de gêne apportée àson exploitation par des tiers, notamment du fait des marées.
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Elle n'est également, en aucun cas, engagée pour tout accident ou incident survenant au cours del'occupation.Le cas échéant, une remise en état des lieux est effectuée aux frais du permissionnaire.Article 5 : Transfert de l'autorisationLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut céder à untiers les droits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le permissionnaire resteresponsable des conséquences de l'occupation du domaine public maritime.
Article 6 : Déclaration des incidents ou accidentsTout incident ou accident intéressant la présente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est porté à la connaissance du préfet ou de ses services dans les meilleursdélais.S'il est à l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, dès qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la causedu danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, évaluer les conséquences del'incident ou de l'accident et y remédier.
Article 7 : RedevanceLe permissionnaire, n° SIRET : 930 468 921 00034, s'acquitte, chaque année, auprès de la directiondépartementale des finances publiques de la Somme d'une redevance domaniale de 716 €.Ce tarif est actualisable chaque année, à la date anniversaire, selon indice TPO2 en vigueur à lamême période en N+1.
Article 8 : Révocation de l'autorisationLa présente autorisation est précaire et révocable sans indemnité.L'autorisation peut être révoquée, notamment :- En cas d'usage des terrains à des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a étéaccordée ;- En cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'État ;_- Au cas où le bénéficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par laréglementation en vigueur pour exercer l'activité qui a motivé l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;+ Le permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, en casde révocation dans les cas prévus par le présent arrêté.
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Article 9: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette opération est réprimée en vertu des articlesL.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 à L.2132-28 du Code général de la propriété des personnespubliques et des textes pris pour leur application.
Article 10: NotificationLe présent arrété est notifié au permissionnaire et une copie est adressée aux différents servicesconsultés.Une copie est affichée en mairie de Saint-Valery-sur-Somme pendant une durée d'un mois acompter de la notification du présent arrété.
Article 11: Délai et voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifcompétent, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deuxmois à compter de la date d'affichage en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.
Article 12: ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le permissionnaire et lemaire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Faità Amiens, le 15 AVR. 2026pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires et de la mer dela Somme et par délégationla cheffe du service environnement et littoral,
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EuPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
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Service producteur : DDTM 80 - SEL- BGL
Date d'impression : mars 2025
Commune de Saint Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0051 Commune de Saint Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0051
Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant occupation du domaine public maritime pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant occupation du domaine public maritime pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc
Pour la SARL « BUVETTE DU MOUTON » Pour la SARL « BUVETTE DU MOUTON »
Occupation du domaine public maritime:
Installation du petit mobilier en bois et rampe d'accès PMR (18m x 3m / 54m²)
Légende
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-15-00013
Arrêté portant occupation du domaine public
maritime pour le stockage d'embarcations à
rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à
Saint-Valery-sur-Somme
N° ADOC : 80-80721-0054
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pour le stockage d'embarcations à rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme
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PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la meres de la Somme
ARRÊTÉ
portant occupation du domaine public maritime pour le stockage d'embarcations à ramessur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-SommeN° ADOC 80-80721-0054
l'association Club de Kayak de la Baie des Phoques (CKMV)369 Quai Jeanne d'Arc | |80230 SAINT VALERY SUR SOMMEN° SIRET 408 038 768 00037
LE PRÉFET DE LA SOMMEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code des relations entre le public et l'administration;VU le code dejustice administrative ;VU le décret du 24 juillet 2006 portant classement du site de la pointe du Hourdel et du CapHornu;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale;
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VU l'arrêté préfectoral du 07 avril 2004 modifié, relatif à la réglementation de la circulation desvéhicules et engins à moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministère de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme àcompter du 24juin 2024;VU l'arrêté Préfectoral du 05 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arrêté Préfectoral du 23 mars 2026 portant subdélégation de signature à Madame AgnèsCOCHU, cheffe du service environnement et littoral à la direction départementale des territoireset de la mer de la Somme et à Monsieur Ludovic DEMOL adjoint à la cheffe du serviceenvironnement et littoral à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;VU la demande formulée le 17 novembre 2025 par le Club de kayak de la Baie des Phoques ;VU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme en date du 23 février 2026 ;VU l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France en date du 05 mars 2026;VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de la Somme en date du 26 mars2026;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale ;VU l'avis de la délégation à la mer et au littoral ;VU l'avis du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard ;VU l'avis du Conseil départemental de la Somme;VU la notice d'incidence NATURA 2000 relative au stationnement de pirogues et mise à l'eaud'embarcations sur la plage sur le domaine public maritime, le long du quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme, fournie le 17 novembre 2025, par le permissionnaire ;;CONSIDÉRANT que l'occupation ne génère pas d'incidence notable sur les habitats naturels etespèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 "Estuaires picards: Baies de Somme etd'Authie";CONSIDÉRANT que cette activité est compatible avec les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin prévus aux articles L. 219-9 à L. 219-18 du code de l'environnement;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :
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ARRETE
Article 1: Objet de l'autorisationL"association CKMV de la Baie des Phoques, n° Siret 408 038 768 00037 nommée ci-après lepermissionnaire, dont le siège social se situe 369, quai Jeanne d'Arc 80230 Saint-Valery-sur-Somme, représentée par le président Monsieur Benoit LOETSCHER, est autorisée à occuper ledomaine public maritime naturel sur une superficie de 375 m? (15 m x 25 m) afin d'y stocker desembarcations a rames sur la plage, d'y installer des ganivelles et des pieux en bois conformémentau plan joint. .Le présent arrété ne vaut pas autorisation de circuler sur le domaine public maritime.En application des articles L2122-5 et suivants du Code général de la propriété des personnespubliques, l'autorisation ne peut être constitutive de droits réels.
Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté et ce jusqu'au 15novembre 2027.À la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.Dès la fin de l'autorisation, le permissionnaire enlève l'ensemble des installations et équipementset procède à la remise en état du site.Si passé un délai de trente jours, après mise en demeure adressée au permissionnaire par courrierrecommandé avec accusé de réception, les prescriptions du présent article ne sont pasrespectées, l'État peut y satisfaire aux frais du permissionnaire.
Article 3 : Conditions particulièresLa commune de Saint-Valery-sur-Somme étant classée station de tourisme, le permissionnairepeut occuper le domaine public maritime au maximum huit (8) mois de l'année. En dehors decette période, le domaine public doit être libre de toute installation.Les pieux en bois d'un diamètre de cent (100) millimètres permettant de matérialiser la zone destockage des embarcations, sont suffisamment enfoncés dans le sable afin d'assurer un bonmaintien et ne dépassent pas de plus d'un (1) mètre du sol.Aucun revêtement de sol, aucune protection contre les éléments naturels, dispositif d'éclairageélectrifié ou mobiliers supplémentaires non indiqués dans la demande déposée par lepermissionnaire ne peuvent être rajoutés au cours de l'exploitation.Le permissionnaire veille à maintenir propre, en permanence, le site occupé et ses abords.Tous stockages et manipulations de produits liquides susceptibles de provoquer une pollutionaccidentelle sont interdits sur le domaine public maritime et à proximité immédiate.Toutes dispositions sont prises pour éviter qu'un déversement accidentel ne soit à l'origine d'unepollution.
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En cas de pollution, le permissionnaire procède à l'enlèvement immédiat des installations etmatériels sur le domaine public maritime.- Dans le cas contraire, l'État fait procéder aux travaux nécessaires a la remise en état des lieux, a lacharge du permissionnaire.
Article 4 : ResponsabilitésLa présente autorisation est accordée indépendamment des autres autorisations éventuellementnécessaires, notamment au titre du Code de l'urbanisme ou des sites classés.Le permissionnaire est seul responsable des accidents pouvant se produire du fait de la présenteautorisation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.À cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et remédier immédiatement à tout dangersusceptible d'apporter une gêne, ou un danger pour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée, par le permissionnaire, pourquelque cause que ce soit, en cas de dommages causés à ses installations ou de gêne apportée a ©son exploitation par des tiers, notamment du fait des marées.Elle n'est également, en aucun cas, engagée pour tout accident ou incident survenant au cours del'occupation.Le cas échéant, une remise en état des lieux est effectuée aux frais du permissionnaire.
Article 5 : Transfert de l'autorisationLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut céder à untiers les droits qu'elle lui confère.En cas.de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le permissionnaire resteresponsable des conséquences de l'occupation du domaine public maritime.
Article 6 : Déclaration des incidents ou accidentsTout incident ou accident intéressant la présente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est porté a la connaissance du préfet ou de ses services dans les meilleursdélais.S'il est à l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, dès qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la causedu danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, évaluer les conséquences del'incident ou de l'accident et y remédier. |
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Article 7 : RedevanceLe permissionnaire, n° SIRET: 408 038 768 00037, s'acquitte, pour huit (8) mois d'occupation,auprès de la direction départementale des finances publiques de la Somme d'une redevancedomaniale de 875 €. |¢ Un titre de paiement informatisé et émis par le CSDOM (Comptable spécialisé du domaine)vous sera adressé pour le règlement.Article 8 : Révocation de l'autorisationLa présente autorisation est précaire et révocable sans indemnité.L'autorisation peut être révoquée, notamment :- En cas d'usage des terrains à des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a étéaccordée;— En cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'État ;- AU cas où le bénéficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par laréglementation en vigueur pour exercer l'activité quia motivé l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;¢ Le permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, encas de révocation dans les cas prévus par le présent arrêté.
Article 9: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette opération est réprimée en vertu des articlesL.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 à L.2132-28 du Code général de la propriété des personnespubliques et des textes pris pour leur application.
Article 10: NotificationLe présent arrêté est notifié au permissionnaire et une copie est adressée aux différents servicesconsultés.Une copie est affichée en mairie de Saint-Valery-sur-Somme pendant une durée d'un mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Article 11: Délai et voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifcompétent, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deuxmois à compter de sa publication.Le permissionnaire peut saisir, d'un recours gracieux, l'auteur de la décision dans le même délai.Les tiers disposent d'un délai de recours de deux (2) mois, auprès du tribunal administratifcompétent, à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs ou de la dated'affichage en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.5)
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Article 12: ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le permissionnaire et lemaire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Amiens, le {5 AVR. 2026pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires et de la mer dela Somme et par délégationla cheffe du service environnement et littoral,[1£:
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-14-00001
DÉCISION 06/2026 Stage d'entraînement des
sportifs licenciés du Sport Nautique Amiens
(SNA) du 18 avril 2026 au 24 avril 2026
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licenciés du Sport Nautique Amiens (SNA) du 18 avril 2026 au 24 avril 2026 46
PREFET Direction départementale= LA SOMME des territoires et de la merÉgalité de la SommeFraccreité
DÉCISION 06/2026
Stage d'entraînement des sportifs licenciés du Sport Nautique Amiens (SNA)du 18 avril 2026 au 24 avril 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant subdélégation de signature à Madame Virginie SENE,adjointe à la cheffe du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et dela mer de la Somme ;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 4 mars 2026 par Monsieur Cyrille UHLRICH,Président du Sport Nautique d'Amiens (SNA), en vue d'être autorisée à l'organisation d'un staged'entraînement à la pratique de l'activité d'aviron accompagné d'un canot ainsi que de vélo depuis laberge pour en assurer la sécurité entre le ponton de Pinchefalise (Commune de BOISMONT) et le pontjoignant les lieux dits de Gouy (commune de CAHON 80132) et de Petit Port (commune deSAIGNEVILLE) sur une distance de 7 km environ, avec une utilisation de la voie d'eau de 9h00 à 19h00du 18 avril 2026 au 24 avril 2026 ; :VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 6 mars 2026;Sur proposition de Madame Virginie SENÉ, adjointe à la responsable du bureau de la police de l'eau dela direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-14-00001 - DÉCISION 06/2026 Stage d'entraînement des sportifs
licenciés du Sport Nautique Amiens (SNA) du 18 avril 2026 au 24 avril 2026 47
DECIDEArticle 1er: Monsieur Cyrille UHLRICH, Président du Sport Nautique d'Amiens (SNA), est autorisée al'organisation de la pratique d'un stage d'entraînement de l'activité aviron entre le ponton dePinchefalise (Commune de BOISMONT) et le pont joignant les lieux-dits de Gouy (commune de CAHON80132) et de Petit-Port (commune de SAIGNEVILLE) sur une distance de 7 km environ, avec uneutilisation de la voie d'eau de 9h00 à 19h00 du 18 avril 2026 au 24 avril 2026.La navigation n'est pas interrompue compte tenue de la largeur du canal, de la saisonnalité de lanavigation de plaisance et du nombre d'embarcations prévues dans le cadre de ce stage, (8embarcations de 15m et un canot). :L'organisateur doit avoir identifié les points nécessitant une vigilance particulière.L'organisateur prend toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance envue d'éviter de causer des dommages aux autres usagers de la voie d'eau et du domaine public fluvial,de créer des entraves à la navigation et de mettre en danger la vie des personnes.L'organisateur respecte les consignes suivantes :- Utilisation d'embarcations conformes à la pratique de l'aviron,- Les consignes de sécurité et des règles de navigation (usager non prioritaire) doivent être rappeléesavant chaque départ,- Respecter les règles d'encadrement liées à la pratique de l'aviron,- Veiller au port des équipements de sécurité préconisés par la fédération française d'aviron,- Veiller au respect mutuel avec l'ensemble des usagers et riverains des cours d'eau,- Mettre en place un dispositif d'accompagnement sur l'eau (bateau à moteur).Toutes les précautions sont prises pour une préservation des berges du cours d'eau pendant la durée dela manifestation; les départs et les arrivées se font sur des structures existantes afin d'éviter depiétiner/tasser le milieu naturel.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter desa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
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licenciés du Sport Nautique Amiens (SNA) du 18 avril 2026 au 24 avril 2026 48
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des territoireset de la mer, le président du Sport Nautique d'Amiens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 14 avril 2026Pour le préfet et par délégation,L'adjointe à la responsable du bureau dela police de l'eau, ! ¢ | /| (|Virginie SENÉ ~
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licenciés du Sport Nautique Amiens (SNA) du 18 avril 2026 au 24 avril 2026 49
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licenciés du Sport Nautique Amiens (SNA) du 18 avril 2026 au 24 avril 2026 50
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-15-00002
Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de AIGNEVILLE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00002 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de AIGNEVILLE 51
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-197DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure;Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant àcertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme; |Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature a Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023/568 du 17/10/2023 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune d'Aigneville en date du 14 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'AIGNEVILLE(80210) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire d'Aigneville, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Amiens, le |Pour le préfet et par délle chef du Burst de la sécu
_ AlexisTONNEAU |
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l''absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtaleracours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ov hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00002 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de AIGNEVILLE 52
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Stéphane DELABRE, maire,- Monsieur Yann MALLET, 1° adjoint,- Monsieur Clément RECOULES, conseiller.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00002 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de AIGNEVILLE 53
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-15-00003
Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de AIRAINES
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00003 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de AIRAINES 54
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-195DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant acertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022/107 du 14/03/2022 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune d'Airaines en date du 9 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'AIRAINES (80270)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire d'Airaines, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Pour le préfet et par dle chef du bureau de la séc
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.teleracours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00003 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de AIRAINES 55
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Albert NOBLESSE, maire,- Monsieur Christian DEMARET, 1° adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00003 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de AIRAINES 56
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-15-00004
Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de AUTHUILLE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00004 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de AUTHUILLE 57
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-194DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant àcertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature a Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023/180 du 17/04/2023 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune d'Authuille en date du 7 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'AUTHUILLE(80300) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire d'AUTHUILLE, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, lePour le préfet et parle chefdu bureau de la :Che
RE | '&rieure,à
Alexis TON
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site samwtelerecoursfr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00004 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de AUTHUILLE 58
LISTE ANNEXEE
- M. Fabrice COLSON, maire,- Monsieur Davis CHOQUET, adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00004 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de AUTHUILLE 59
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-15-00005
Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de GAMACHES
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00005 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de GAMACHES 60
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-196DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant àcertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025/847 du 07/01/2026 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Gamaches en date du 15 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de GAMACHES(80220) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Gamaches, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, lePour le préfet et parle chefdu bureau de la sé
Alexis TONNEA ad
sc as
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerscours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00005 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de GAMACHES 61
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Patrick GROSJEAN, maire,- Monsieur James TRICOT, adjoint,- Madame Isabelle GARDE-GRICOURT, adjointe,- Madame Agnés RAFFARY, adjointe,- Madame Mélanie GORIN, police municipale.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00005 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de GAMACHES 62
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-15-00007
Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de GINCHY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00007 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de GINCHY 63
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-193DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;VU les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant àcertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023/180 du 17/04/2023 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Ginchy en date du 8 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de GINCHY (80380)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Ginchy, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Amiens, lePour le préfet et parPER 2026le chef du bureau de las pure,+ 57 /é "Alexis TO WA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00007 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de GINCHY 64
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Jean-Marc DELMOTTE, maire,- Monsieur Aurélie DANTHOIS, 1°° adjointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00007 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de GINCHY 65
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-15-00008
Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de MAREUIL CAUBERT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00008 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MAREUIL CAUBERT 66
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-166DE LA SOMMELibertéÉgalitéFratcrnité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure;Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant àcertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025/847 du 07/01/2026 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Mareuil-Caubert en date du 31 mars 2026, à la suite des élections municipales de mars2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de MAREUIL-CAUBERT (80132) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Mareuil-Caubert, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le f { AYR 2070Pour le préfet et par délégation,le chef du bureau dela sécurité intérieure,Alexis TONNEAU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00008 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MAREUIL CAUBERT 67
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Aurélien DOVERGNE, maire,- Monsieur Jérôme POTTIER, adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00008 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MAREUIL CAUBERT 68
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-15-00009
Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de POULAINVILLE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00009 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de POULAINVILLE 69
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-198DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure;Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant àcertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023/355 du 30/06/2023 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Poulainville en date du 15 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de POULAINVILLE(80260) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Poulainville, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le | 5 AVR. 20264Pour le préfet et par délég
"
Alexi "TONNES€DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerscours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00009 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de POULAINVILLE 70
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Jean-Bernard PARDOUX, maire,- Monsieur Gauthier MANGOT, adjoint,- Monsieur Michel BIOT, adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00009 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de POULAINVILLE 71
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-15-00011
Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de ROSIERES EN SANTERRE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00011 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de ROSIERES EN SANTERRE 72
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-192DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant àcertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022/107 du 14/03/2022 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Rosières-en-Santerre en date du 2 avril 2026, à la suite des élections municipales demars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de ROSIERES-EN-SANTERRE (80170) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Rosières-en-Santerre, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.amiens 1e 1 5 AVR. 2026Pour le préfet et par déléle chef du bureau de la sécüi slexis TON
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00011 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de ROSIERES EN SANTERRE 73
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Guillaume ANCELET, maire,- Monsieur Patrice JOSSE, maire adjoint, délégué a la sécurité,- Madame Jean-Noél PINARD, maire adjoint, délégué a la sécurité,- Monsieur Jonathan COUVILLERS, policier municipal.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00011 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de ROSIERES EN SANTERRE 74
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-15-00010
Arrêté portant modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de SAILLY FLIBEAUCOURT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00010 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de SAILLY FLIBEAUCOURT 75
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-169DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant àcertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022/716 du 19/12/2022 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Sailly-Flibeaucourt en date du 23 mars 2026, à la suite des élections municipales demars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de SAILLY-FLIBEAUCOURT (80970) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Sailly-Flibeaucourt, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le D 1 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le chef du bureau dela sécurité intérieure,
Alexis TONNEAUaeDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00010 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de SAILLY FLIBEAUCOURT 76
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Eric FITTERER, maire,- Monsieur DERCOURT Frédéric, 2°" adjoint,- Madame DESSAUX Brigitte, 3°"° adjointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00010 - Arrêté portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de SAILLY FLIBEAUCOURT 77
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2026-03-12-00010
Décision du 12 mars 2026 de la commission
nationale d'aménagement commercial portant
sur la demande d'extension du magasin à
l'enseigne "E. LECLERC" à PONT-RÉMY, sollicitée
par la société SODIPONT en 2023
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-03-12-00010 - Décision du 12 mars 2026 de la commission nationale d'aménagement
commercial portant sur la demande d'extension du magasin à l'enseigne "E. LECLERC" à PONT-RÉMY, sollicitée par la société
SODIPONT en 2023
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMENAGEMENT COMMERCIAL
DECISIONLa Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;le recours formé par la société « LIDL », enregistré le 12 juin 2023 sous le n° D 04800 8023RT01 ;le recours conjoint formé par les sociétés « FLEXIDIS » et « ABDIS », enregistré le 15 juin 2023sous le n° D 04800 80 23RT02 ;le recours formé par M. Pascal DEMARTHE en sa qualité de membre de la commissiondépartementale commercial de la Somme, enregistré le 19 juin 2023 sous le n° D 04800 8023RT03;le recours formé par l'association « LES VITRINES D'ABBEVILLE », enregistré le 19 juin 2023sous le n° 04800 80 23RT04 ;dirigés contre la décision d'autorisation de la commission départementale d'aménagementcommercial du de la Somme en date du 11 mai 2023 relative au projet porté par la société« SODIPONT » d'extension de 1 070 m? de la surface de vente d'un hypermarché à l'enseigne« E. LECLERC » dont la surface de vente passera de 2 480 m? à 3 550 m?, à Pont-Rémy ;qu'une surface de vente de 218 m2, non mentionnée initialement et correspondant à la surfacesituée entre les portes d'entrée et la ligne de caisse a été intégrée à la demande du pétitionnairesuite à l'arrêt du conseil d'Etat du 16 novembre 2022, « SAS POULBRIC », n° 462720 ;la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 12 octobre 2013 rejetantla demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la société « SODIPONT » :l'arrêt n° 23DA02246 de la Cour administrative d'appel de Douai du 4 décembre 2025 annulantla décision de la Commission nationale d'aménagement commercial et enjoignant à laCommission nationale de réexamine le projet dans un délai de 4 mois ;l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 26 février 2026 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 5 mars 2026 ;
Après avoir entendu :M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteur ;Me Remy DEMARET, avocat;
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-03-12-00010 - Décision du 12 mars 2026 de la commission nationale d'aménagement
commercial portant sur la demande d'extension du magasin à l'enseigne "E. LECLERC" à PONT-RÉMY, sollicitée par la société
SODIPONT en 2023
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D 04800 80 23R
Mme Annie ROUCOUX, maire de Pont-Rémy, M. Jeremy MULLIER, représentant la société« SODIPONT » et Me Jean COURRECH, avocat ;M. Bruno LEBOULLENGER, commissaire du gouvernement ;Aprés en avoir délibéré dans sa séance du 12 mars 2026 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que selon l'article L. 752-17-| du code de commerce, « conformément à l'articleL 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'Etat dans ledépartement, tout membre de la commission départementale d'aménagementcommercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone dechalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet outoute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire unrecours devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avisde la commission départementale d'aménagement commercial » ; que l'articleR. 752-30 du code de commerce précise que le délai de recours contre la décisionou l'avis de la commission départementale court, pour le préfet et les membres dela commission départementale, à compter de la réunion de la commission ; qu'enl'espèce, la reunion de la commission départementale d'aménagement commercialde la Somme s'est tenue le 11 mai 2023 ; que le recours D 04800 80 23RT03 deM. Pascal DEMARTHE en sa qualité de membre de la commission a été déposé le19 juin 2023 soit au delà du délai d'un mois ; que le recours D 04800 80 23RT03doit être déclaré irrecevable ;que le projet prévoit l'extension d'un hypermarché « E. LECLERC » qui a ouvert sesportes en 2017 ; que l'extension de 1 070 m? de la surface de vente de l''hypermarchéserait réalisée sans extension de la surface de plancher du bâtiment mais en utilisantune partie des réserves de l'hypermarché; qu'en 2018, le pétitionnaire a déposéune demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commercialevisant à créer un point permanent de retrait composé de 6 pistes de ravitaillement et275 m? d'emprise au sol affectée au retrait des marchandises, accolé al'hypermarché « E. LECLERC » ; que, parallèlement, le pétitionnaire avait déposéune demande de permis de construire visant à créer deux réserves d'une surfacetotale de plancher de 3 628 m? affectées à l'hypermarché « E. LECLERC »(1 206 m?) et au point permanent de retrait (2 422 m?), permis de construire qui aété accordé le 9 juillet 2018 ; que, lors de l'examen du projet de création du pointpermanant de retrait par la Commission nationale le 7 mars 2019, celle-ci avaitdonné acte au pétitionnaire de ses déclarations aux termes desquelles les réserves,non mutualisées entre elles destinées à l'hypermarché et celles destinées au pointpermanent de retrait, seraient rendues nécessaires notamment pour les conditionsparticulières d'approvisionnement du magasin, organisées pour limiter la fréquencedes dessertes par camion et ne constitueraient pas en réalité l'anticipationprogrammée des surfaces de vente existantes ; que c'est notamment sur la base decet engagement que la Commission nationale a émis un avis favorable au projet decréation du point permanent de retrait le 7 mars 2019; qu'il apparait quel'engagement du pétitionnaire, mentionné dans l'avis de la Commission nationale du7 mars 2019, est méconnu puisqu'il est prévu désormais de transformer une partiedes réserves en surfaces de vente ;que le projet est situé à environ 1,8 kilomètre du centre-ville de Pont-Rémy ; que lesite n'est desservi par les transports en commun que trois jours par semaine et àraison de 2 passages par jour, qu'ainsi cette desserte n'est adaptée ni à la clientèleni aux salariés ;
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-03-12-00010 - Décision du 12 mars 2026 de la commission nationale d'aménagement
commercial portant sur la demande d'extension du magasin à l'enseigne "E. LECLERC" à PONT-RÉMY, sollicitée par la société
SODIPONT en 2023
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
D 04800 80 23T
que si la demande d'autorisation d'exploitation commerciale portant sur l'extensionde l'hypermarché « E. LECLERC », présentée le 13 mars 2023 par la société« SODIPONT », comprenait une analyse d'impact réalisée par le cabinet « TROPTIMA CONSEIL » en février 2023 ; que, dans le cadre du réexamen du dossierque la Cour Administrative d'Appel a demandé dans son arrêt du 4 décembre 2025,il apparait que le pétitionnaire n'a pas transmis d'analyse d'impact actualisée prenanten compte les éléments pouvant être intervenus depuis février 2023; qu'enl'absence d'analyse d'impact actualisée, la Commission nationale ne peut apprécierles effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-villede Pont-Rémy, des communes limitrophes et de la communauté de communes dePonthieu-Marquenterre ;qu'ainsi le projet ne répond pas aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code decommerce ;EN CONSEQUENCE :
Votes défavorablesVotes favorables : 3Abstention : 0
- déclare irrecevable le recours D 04800 80 23RT03 ;- admet les recours D 04800 80 23RT01, D 04800 80 23RT02 et D 04800 8023RT03 ;- rejette la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée par lasociété « SODIPONT »
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Le Président de la Commissionnationale d'aménagement commefcial,
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-03-12-00010 - Décision du 12 mars 2026 de la commission nationale d'aménagement
commercial portant sur la demande d'extension du magasin à l'enseigne "E. LECLERC" à PONT-RÉMY, sollicitée par la société
SODIPONT en 2023
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-03-12-00010 - Décision du 12 mars 2026 de la commission nationale d'aménagement
commercial portant sur la demande d'extension du magasin à l'enseigne "E. LECLERC" à PONT-RÉMY, sollicitée par la société
SODIPONT en 2023
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