NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-286
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDT-Nièvre /
58-2025-11-06-00001 - Arrêté préfectoral Modifiant l'arrêté n°
58-2025-09-11-00005 fixant les cours moyens du vin et actualisant les
valeurs locatives applicables aux baux ruraux dans le département de la
Nièvre (4 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2025-11-06-00001
Arrêté préfectoral Modifiant l'arrêté n°
58-2025-09-11-00005 fixant les cours moyens du
vin et actualisant les valeurs locatives applicables
aux baux ruraux dans le département de la
Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-11-06-00001 - Arrêté préfectoral Modifiant l'arrêté n° 58-2025-09-11-00005 fixant les cours moyens du vin et
actualisant les valeurs locatives applicables aux baux ruraux dans le département de la Nièvre 3
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service économie agricole
| ARRETEN° 7 7 7Modifiant l'arrété n° 58-2025-09-11-00005 fixant les cours moyens du vinet actualisant les valeurs locatives applicables aux baux rurauxdans le département de la NiévreLa préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le livre IV - titre 1° du code rural et de la pêche. maritime relatif au statut du fermage et dumétayage, notamment les articles L.411-11, R.411-1 à R.411-9-11 et R.414-1 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025 constatant pour 2025 l'indice national des fermages;VU l'arrêté préfectoral n°2001-DDAF-2991 bis portant fixation des valeurs locatives applicables auxbaux viticoles ;VU l'arrêté préfectoral n°2009-DDEA-1409 fixant les maxima et minima du loyer des bâtimentsd'habitation dans un bail rural ;VU l'arrêté préfectoral n°2014-287-0001 approuvant le contrat type des fermages hors viticulturepour le département de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n°2015-089-0004 approuvant le contrat type de fermage et métayageviticole et ses annexes pour le département de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2024-02-23-00001 portant sur la composition de la commissionconsultative paritaire des baux ruraux de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-07-03-00004 portant fixation des valeurs locatives applicables auxbaux ruraux dans le département de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-09-11-00005 portant fixation des cours moyens du vin etactualisant les valeurs locatives applicables aux baux ruraux dans le département de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-07-21-00021 portant délégation de signature à M. Laurent KOMPFdirecteur départemental des territoires de la Nièvre ; |
Direction départementale des territoiresCité ColbertRue Simone VeilBP 2006958028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2025-11-06-00001
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VU l'avis émis par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux de la Nièvre endate du 3 septembre 2025 ;Considérant l'erreur matérielle sur le III et IV (page 2/3) de l'annexe de l'arrêté n° 58-2025-09-11-00005du 11 septembre 2025
Article ler ;Les paragraphes III et IV de l'annexe de l'arrêté n° 58-2025-09-11-00005 du 11 septembre 2025 sont
ARRÊTE
modifiés comme suit :
III. VALEUR LOCATI
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VE ANNUELLE DES TERRES NUES exprimée en euro par haMontants fixés en euro par ha (€ /ha)Catégorie TERRES Minimum MaximumagronomiqueTerres a bon potentiel de rendement,Ya saines, ne souffrant ni de la sécheresse, ni 150,55 . 177,18de l'humidité, en année normale.Terres a potentiel de rendement moyen,Soe moyennement profondes, pouvantsouffrir de la sécheresse ou de l'humidité, TA 150,55en année normale.Terres a potentiel de rendement médiocre,gème {souffrant de la sécheresse ou de l'humidité, 64,85 11117pouvant présenter une forte présence decailloux.
IV. VALEUR LOCATIVE ANNUELLE DES PRES NUS exprimée en euro par haMontants fixés en euro par ha (€ /ha)Catégorie PRES Minimum MaximumagronomiqueTrès bons herbages ne souffrant ni de laii sécheresse, ni de l'humidité et d'entretien 150,55 17718facile, en année normale.Herbages donnant une production d'herbe2ème moyenne, pouvant souffrir de la 11117 150,55sécheresse ou de l'humidité, en annéenormale. |gème Prairies HUMES OU sèches donnant une 64,85 11117production d'herbe médiocre.gème Parcelles non exploitables 0 64,85mécaniquement.
Article 2:Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 58-2025-09-11-00005 du 11 septembre 2025 sontinchangées.
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Article 3:M. le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.Fait à Nevers, le § NOV, 2025Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental,
MPF
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vith) Wes fl idttes !
SIMON nous J
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