TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
DDT 90 /
90-2024-01-02-00004 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage relative aux barèmes de pertes de récoltes
des cultures de maïs et de méteil dans le Territoire de Belfort pour la
campagne d□indemnisation 2023 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort /
90-2024-01-03-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d□éligibilité
aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 2 et
3) pour l□année 2024 (4 pages) Page 6
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort /
90-2024-01-04-00001 - Arrêté fixant la liste des postes NBI au sein de la DDT
du Territoire de Belfort (3 pages) Page 11
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DDT 90
90-2024-01-02-00004
Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage relative aux
barèmes de pertes de récoltes des cultures de
maïs et de méteil dans le Territoire de Belfort
pour la campagne d□indemnisation 2023
DDT 90 - 90-2024-01-02-00004 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage relative aux barèmes
de pertes de récoltes des cultures de maïs et de méteil dans le Territoire de Belfort pour la campagne d□indemnisation 2023 3
Direction départementaleEx oPREFET des territoiresDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGEspécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibierDécision n° DDTSEEF-90-2624 -Ol -C2 -—Territoire de Belfort
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage s'est réunie le 12décembre 2023 pour fixer les barèmes de pertes de récoltes des cultures de mais et deméteil dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2023. Les barèmesd'indemnisation des dégâts retenus par la commission sont les suivants :B - Prix (€ le quintal) | Rendement (quintal/ha) )Maïs grain ' ) 15,1— 0€ | 110 |Mais ensilage | 4,15 €v | - 400 )Méteil | 22,75€ | 70 'Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrété s'appliquent à compter dulendemain du jour de sa publication.Une copie de cette décision sera transmise à la commission nationale d''indemnisation desdégâts de gibier et au président de la fédération départementale des chasseurs et à lachambre interdépartementale d'agriculture 25-90.Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort et le président de lafédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort sont responsables,chacun en ce qui le concerne de l'application de cette décision.
Fait à Belfort, le = Z JAN, 2024Pour le préfet, et par subdélégationle chef de la cellulesenviro nÿment et forêtX ;
ÉrÀTOT
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DDT 90 - 90-2024-01-02-00004 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage relative aux barèmes
de pertes de récoltes des cultures de maïs et de méteil dans le Territoire de Belfort pour la campagne d□indemnisation 2023 4
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2024-01-02-00004 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage relative aux barèmes
de pertes de récoltes des cultures de maïs et de méteil dans le Territoire de Belfort pour la campagne d□indemnisation 2023 5
Direction départementale des territoires du
Territoire de Belfort
90-2024-01-03-00001
Arrêté portant délimitation des zones
d□éligibilité aux mesures de protection des
troupeaux contre la prédation (cercles 2 et 3)
pour l□année 2024
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-01-03-00001 - Arrêté portant délimitation des zones
d□éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 2 et 3) pour l□année 2024 6
ExPRÉFET Direction départementaleDE BELFORT des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ N°portant délimitation des zones d'éligibilitéaux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 2 et 3)pour l'année 2024
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D 114-11 à D 114-17 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, Préfet du Territoirede Belfort;VU le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2018 portant désignation du préfetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2023,relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loupet de l'ours ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-02-20-00001 du 20 février 2023 portant délimitationdes zones d'éligibilité à l'aide de protection des troupeaux cotre la prédation par le loup dansle département du Territoire de Belfort (cercle 3) pour I'année 2023 ;VU le plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage ;VU l'avis favorable conforme du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur leloup, en date du 22 décembre 2023, sur le projet d'arrêté portant délimitation des zones
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Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-01-03-00001 - Arrêté portant délimitation des zones
d□éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 2 et 3) pour l□année 2024 7
d'éligibilité à l'aide de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans ledépartement du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pour l'année 2024 ;CONSIDÉRANT la localisation sur la commune d'Auxelles-Bas de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilité du loup n'a pu être écartée, constatésle 8 février 2023 ;CONSIDÉRANT l'intérét de mettre en œuvre des mesures d'aide à l'adaptation de laconduite des troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département duTerritoire de Belfort ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort ;
ARRÊTEARTICLE 1°":Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié visésupra, pour la mise en œuvre de l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup, la liste des communes constituant les cercles 2 et 3, pour l'année2024, est la suivante :Le cercle 2 correspond aux zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de lasurvenue possible de la prédation par le loup pendant l'année en cours. Le cercle 2 estconstitué des communes de Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux, Giromagny et Lachapelle-sous-Chaux.Le cercle 3 correspond aux zones possibles d'expansion géographique du loup, où desactions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par leloup à moyen terme. Le cercle 3 est constitué des autres communes du département duTerritoire de Belfort qui ne font pas partie des communes du cercle 2 listées précédemment.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté cesse de produire ses effets au 31 décembre 2024 à minuit.
ARTICLE 3 :L'arrété préfectoral n° 90-2023-02-20-00001 du 20 février 2023 portant délimitation des zonesd'éligibilité à l'aide de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans ledépartement du Territoire de Belfort (cercle 3) pour I'année 2023 est abrogé.
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Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-01-03-00001 - Arrêté portant délimitation des zones
d□éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 2 et 3) pour l□année 2024 8
ARTICLE 4 :Le Secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et le directeur départementaldes territoires du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Belfort, le O3 /04 | Zdé',!rLe Préfet,Pou;/f—\\\ =& QUUTGdn oyRenaud NURY
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr3/3
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-01-03-00001 - Arrêté portant délimitation des zones
d□éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 2 et 3) pour l□année 2024 9
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-01-03-00001 - Arrêté portant délimitation des zones
d□éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 2 et 3) pour l□année 2024 10
Secrétariat Général Commun du Territoire de
Belfort
90-2024-01-04-00001
Arrêté fixant la liste des postes NBI au sein de la
DDT du Territoire de Belfort
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2024-01-04-00001 - Arrêté fixant la liste des postes NBI au sein de la DDT du
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PREFET Secrétariat Général CommunDU TERRITOIRE ;DE BELFORT DépartementalLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° |fixant la liste des poste NBI au sein de la DDT du Territoire de BelfortLe préfet du Territoire de Belfort
VU -la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires,VU la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée portant dispositions relatives à la santépublique et aux assurances sociales, et notamment son article 27,VU le décret n° 93-522'du 26 mars 1993 modifié relatif aux conditions de mise en œuvrede la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'ÉtatVU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration dedécisions relatives à |'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services duministère de l'équipement, des transports et du logement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution dela nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, dutransport et du logement,; VU l'arrêté ministériel du _7.décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir enmatière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministére del'équipement, des transports et du logement,- \ VÜ l'arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartitionde l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, danscertains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministèrede la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre duprotocole Durafour,VU l'arrété préfectoral n° 90-2018-12-13-004 du 14 octobre 2023 fixant la liste des postesau sein de la Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort éligibles à la1/3
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2024-01-04-00001 - Arrêté fixant la liste des postes NBI au sein de la DDT du
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nouvelle bonification indiciaire au titre des Gème et 7ème tranches de la mise en oeuvre duprotocole Durafour,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-10-24-00002 du 24 octobre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Olivier CHAPPAZ, Directeur Départemental des Territoires duTerritoire de Belfort,VU l'avis du Comité Social d'Administration de la Direction Départementale desTerritoires du Territoire de Belfort consulté le 26 septembre 2023,SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Territoire deBelfort,
ARRÊTE
ARTICLE 1°":L'arrêté préfectoral n° 90-2021-10-14-00002 du 14 octobre 2021 fixant la liste des postesau sein de la Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort éligibles à lanouvelle bonification indiciaire au titre des Gème et 7ème tranches de la mise en oeuvre duprotocole Durafour est modifié conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 :Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 :Cet arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture, conformément à l'article R 4211 du code de justiceadministrative.ARTICLE 4 :Le directeur départemental des territoires par intérim est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Belfort, le Ûî't_. JAN. 2024Pour le préfet, et par délégationLe Directeur Départemental des Territoires,
Olivier CHAPPAZ2/3
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ANNEXE
h:i\;;a; ;'ie Désignation de I'ern%lloi bénéficiaire de la Service Période d"é"ä?{îsattribués |A Cheffe de cellulep'}îîï{?n des aides à la SHU -éo(;%;%%rz%u 27A Cheffe de cellule Eau SEEF PE 28A Adjoint-e au Chef du Service SEEF- SEEF ào'âm'/'tzegg" 28B Chargée _de mission "chasse et bruit" SEEF àoîlîæ%ïâu 15B | Chargée d'études 'urbanisme et planification" | SHU V 15+B | Conseiller-ère juridique SHUIGS | É00s 15
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Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2024-01-04-00001 - Arrêté fixant la liste des postes NBI au sein de la DDT du
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