Ex
PRÉFECTURE /aP
DE POLICE ( ¥ ;
Egalité
Fraternité
Vu l'arrété des Consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions de préfet de police à Paris ;
arrondissement relatif à I'installation de
personnes d'origine roumaine (Roms) rue Charles Leroy 75013 Paris
Vu le rapport d'intervention de la Brigade de sapeur
général de la RATP sollicitant l'évacuation et la mise en sécurité du campement jouxtant leurs
Vu l'urgence ;
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à
:onsidérant que la demande de la RATP porte sur un terrain d'environ 100m? propriété de la Ville de
est indispensable aux opérations de maintenance des trains mis en œuvre par la
stallations participent au bon fonctiArrêté n°2024 -00252

Cabinet du Préfet de Police
Service du Cabinet




Arrêté n° 2024 -00252
portant

sur un terrain jouxtant la départementale 7 et le périphérique intérieur


Le Préfet de Police,

Vu le code gé néral des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122 -2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;



Vu le rapport du 6 février 2024 du commissaire central du 13ème
;

-pompiers de Paris en date du 6 j anvier 2024 ;

Vu les courriels en date du 22 février 2024 émanant des directeurs adjoint et président directeur
installations ;



en application des dispositions combinées des articles L. 2512 -13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le Préfet de Police a la charge, à Paris,
la sécurité des personnes et des biens ;

Paris, situé en bordure de la départementale 7 en direction du Kremlin -Bicêtre et en bordure du
périphérique int érieur parallèlement à la rue Charles Leroy à Paris ;

Considérant que les habitant s de ce campement occupent le terrain sans droit ni titre ;

Considérant que ce terrain jouxte des installations de maintenance de la RATP ; que ces installations
mettent e
et une presse à caler ; que cette
dernière installation
RATP
onnement du service public des transports de
voyageurs ;


Considérant que le 6 janvier 2024 un incendie s' dégradant un mur de l'atelier
de gaz industriel mettant en danger la sécurité des personnes travaillant dans l'atelier et la sécurité des
biens de l'atelier
qu'à cette occasion les flammes ont de l'atelier
I'installation illicite d'abris de fortune ne réunit pas les conditions de sécurité et de
prévention d'incendie permettant de garantir la sécurité de leurs occupants
ndie
onsidérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les risques de troubles à l'ordre
A défaut d'exécution volontaire a procédé à l'évacuation des occupants par les services
: Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois à compter du rejet du recours gracieux ou hiérarchique, qui peut être déposé sur l'application
l'agglomération parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
de Police à I'adresse suivante : www.prefecturedepolice.interieur.Arrêté n°2024 -00252

est déclaré sur le terrain,
de maintenance de la RATP ; que les flammes ont aussi dégradé des fenêtres protégeant des co lonnes
; que le 3 février 2024 un nouvel incendie a eu lieu sur ce terrain mettant de nouveau
en danger la sécurité des installat
en endommageant notamment un système de levage ;
directement porté sur les conduites de gaz industriel
;

Considérant
incendie du 3 février le terrain a été abandonné par ses occupants ; que
toutefois des personnes ont repris possession des lieu x en reconst ruisant des abris de fortune les 10 et
11 février 2024 ;
abri de fortune a été reconst ruit sur les lieux des incendies le lundi 19 février
2024 ;

Considérant que
; que de la même manière,
la sécurité des bien s attenants au campement illicite ne peut êt re assurée
porterait gravement atteinte au bon fonctionnement du service public de transport de voyageurs ;

public, nota mment la sécur ité des personnes et des biens ; que la présente mesure est adaptée,
nécessaire et proportionnée aux buts poursuivis ;

Sur proposition de la directrice du cabinet du Préfet de Police ;


ARRETE :


Article 1er : Les occupants du campement illicite situé en bordure de la départementale 7 en direction
du Kremlin -Bicêtre et en bordure du périphérique intérieur parallèlement à la rue Charles Leroy à
Paris doivent quitter les lieux sans délai ;

Article 2
, il ser
de police.

Article 3
un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou dans un délai de deux
télérecours citoyens accessibl e sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : La préfète, directrice du cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de
arrêté qui sera notifié aux occupants des lieux par les services de police, affiché sur place et aux portes
de la Préfecture de Police, transmis à la Maire de Paris et consultable sur le site internet de la Préfecture
gouv.fr



Fait à Paris, le 23 février 2024


Laurent NUÑEZ