recueil-65-2025-322-recueil-des-actes-administratifs-special-1

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 26 septembre 2025

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Nom recueil-65-2025-322-recueil-des-actes-administratifs-special-1
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 26 septembre 2025
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21795/155159/file/recueil-65-2025-322-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 26 septembre 2025 à 14:48:51
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Vu pour la première fois le 26 septembre 2025 à 16:55:16
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-322
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-09-26-00003 - ARRÊTé PRéFECTORAL RELATIF À LA CHASSE
à TIR DU GRAND TéTRAS, DE LA PERDRIX GRISE DE MONTAGNE ET DU
LAGOPèDE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 (4 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-26-00003
ARRÊTé PRéFECTORAL RELATIF À LA CHASSE à
TIR DU GRAND TéTRAS, DE LA PERDRIX GRISE
DE MONTAGNE ET DU LAGOPèDE POUR LA
CAMPAGNE 2025-2026
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00003 - ARRÊTé PRéFECTORAL RELATIF À LA CHASSE à TIR DU GRAND TéTRAS, DE LA PERDRIX
GRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOPèDE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 3
| nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL n° 65-2025-RELATIF A LA CHASSE A TIR DU GRAND TETRAS,DE LA PERDRIX GRISE DE MONTAGNEET DU LAGOPEDE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-15 et R.424-6 ;Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986, modifié, relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux susceptibles de commettre des dégâts et à la reprise du gibier vivantdans un but de repeuplement;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pourcertains gibiers de montagne ;Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en Francemétropolitaine pour une durée de cinq ans;Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département des Hautes-Pyrénées,approuvé par arrêté préfectoral n° 65-2022-12-13-00002 du 13 décembre 2022;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-09-15-00003 du 15 septembre 2023 portant modification duSchéma Départemental de Gestion Cynégétique et instituant un plan de gestion cynégétiquepour la chasse de la perdrix grise de montagne.Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-05-19-00003 du 19 mai 2025 fixant les dates d'ouverture etde cléture de la chasse a tir pour la campagne 2025/2026, et notamment celles desgalliformes de montagne ;Vu le bilan démographique Pyrénées 2025 établi a partir des résultats des comptages réaliséspar les membres de l'Observatoire des Galliformes de Montagne;Vu les propositions de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées endate du 5 septembre 2025 ;Vu la consultation des membres de la CDCFS « plénière » de façon dématérialisée du 9septembre au 18 septembre 2025 inclus ;
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Considérant, pour le grand tétras, l'indice de reproduction de 0,7 jeune/poule sur la zone bio-géographique « Haute Chaine Centrale » selon les données issues du bilan démographiquePyrénées 2025 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Considérant, pour le grand tétras, l'indice de reproduction de 0 jeune/poule sur la zone bio-géographique « Piémont Central » selon les données issues du bilan démographique Pyrénées2025 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Considérant, pour le lagopède alpin, l'absence de données départementales sur les zones bio-géographiques « Haute Chaîne Centrale » et « Piémont Central » selon les données issues dubilan démographique Pyrénées 2025 publiées par l'Observatoire des Galliformes deMontagne ;Considérant le programme OGM 044 visant à établir l'abondance estivale des effectifs deperdrix grises de montagne ;Considérant que plus de 10 % des habitats de reproduction potentiels ont été échantillonnésau mois d'août sur chacune des six régions naturelles des Hautes-Pyrénées ;Considérant, pour la perdrix grise de montagne, une densité de 13 perdrix aux 100 ha pour laRégion Naturelle de la Bigorre selon les données issues du bilan démographique Pyrénées2025 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Considérant, pour la perdrix grise de montagne, une densité de 14 perdrix aux 100 ha pour laRégion Naturelle de la Barousse selon les données issues du bilan démographique Pyrénées2025 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Considérant, pour la perdrix grise de montagne, une densité de 13 perdrix aux 100 ha pour laRégion Naturelle des Vallées d'Estaing et d'Arrens selon les données issues du bilandémographique Pyrénées 2025 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Considérant, pour la perdrix grise de montagne, une densité de 26 perdrix aux 100 ha pour laRégion Naturelle du Bassin du Gave de Pau selon les données issues du bilan démographiquePyrénées 2025 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Considérant, pour la perdrix grise de montagne, une densité de 14 perdrix aux 100 ha pour laRégion Naturelle du Bassin de l'Adour selon les données issues du bilan démographiquePyrénées 2025 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Considérant, pour la perdrix grise de montagne, une densité de 14 perdrix aux 100 ha pour laRégion Naturelle du Bassin de la Neste selon les données issues du bilan démographiquePyrénées 2025 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Considérant que les densités de perdrix grises de montagne permettent des prélèvementsadaptés à l'abondance sur les régions de la Barousse, de la Bigorre, des Vallées d'Estaing etd'Arrens, du Bassin du Gave de Pau, du Bassin de l'Adour et du Bassin de la Neste;Considérant que la présente décision s'inscrit dans une démarche de gestion adaptative ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires ;ARRÊTE :
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ARTICLE 1: Périodes et jours de chasseConformément à l'arrêté préfectoral n° 65-2025-05-19-00003 du 19 mai 2025 susvisé, lapériode de chasse des galliformes de montagne est fixée comme suit :- du 28 septembre 2025 au 26 octobre 2025 pour le grand tétras et le lagopède alpin;- du 28 septembre 2025 au 23 novembre 2025 pour la perdrix grise de montagne ;La chasse de ces oiseaux ne peut être pratiquée que les mercredis, samedis, dimanches etjours fériés pour le lagopède alpin et la perdrix grise de montagne ; uniquement les mercrediset dimanches pour le grand tétras.
Article 2 : Prélèvement grand tétrasLe prélèvement de grand tétras pour la saison 2025/2026 est égal à 0.
Article 3 : Prélèvement lagopède alpinLe prélèvement de lagopède alpin pour la saison 2025/2026 est égal à 0.
Article 4 : Prélèvement Perdrix Grise de MontagneLe prélèvement maximum possible par région naturelle de perdrix grises de montagne pour lasaison 2025/2026 est fixé comme suit :Régions naturelles Prélèvements possiblesBarousse 58Bigorre 87Vallées d'Estaing et d'Arrens 42Bassin du Gave de Pau 676Bassin de l'Adour 45Bassin de la Neste 131La chasse de la perdrix grise de montagne est soumise aux dispositions du plan de gestioncynégétique prévu dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé parl'arrêté préfectoral n° 65-2022-12-13-00002 du 13 décembre 2022 et par l'arrêté préfectoral n°65-2023-09-15-00003 du 15 septembre 2023 portant modification du Schéma DépartementalCynégétique des Hautes-Pyrénées et instituant un plan de gestion cynégétique pour la chassede la perdrix grise de montagne.Le tableau fixant les prélèvements possibles par région géographique est consultable et mis àjour après chaque journée de chasse sur le site internet de la Fédération des Chasseurs àl'adresse suivante : https://www.chasse-nature-occitanie.fr/hautes-pyrenees/galliformes-de-montagne/perdrix-grise.php
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ARTICLE 5: Possibilité de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 6: Exécution de l'arrêtéLa secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental desterritoires et toutes autres personnes habilitées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le
F4e préfetNS,CRE
26 septembre 2025
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