RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-259
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-08-13-001 - Arrêté n°2020-00640 portant renouvellement de l'agrément de
l'Union départementale de premiers secours de Paris, pour les formations aux premiers
secours. (2 pages) Page 3
75-2020-08-11-003 - Arrêté n°DTPP 2020-689 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (1 page) Page 6
75-2020-08-11-002 - Arrêté n°DTPP 2020-690 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (2 pages) Page 8
2
Préfecture de Police
75-2020-08-13-001
Arrêté n°2020-00640 portant renouvellement de
l'agrément de l'Union départementale de premiers secours
de Paris, pour les formations aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2020-08-13-001 - Arrêté n°2020-00640 portant renouvellement de l'agrément de l'Union départementale de premiers secours de Paris,
pour les formations aux premiers secours. 3
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE








SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
ETAT-MAJOR DE ZONE
DEPARTEMENT ANTICIPATION

ARRETE N° 2020-00640

portant renouvellement de l'agrément de l'Union dép artementale
de premiers secours de Paris,
pour les formations aux premiers secours


Le Préfet de Police,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les f ormations aux
premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 18 décembre 1993 portant agrément de l'Association nationale des premiers secours pou r les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s
secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile relatif à
l'unité d'enseignement « prévention et secours civi ques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'enseignement « premiers secours en équipe de nive au 1 » (PSE 1) ;
- Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile relatif
à l'unité d'enseignement « premiers secours en équi pe de niveau 2 » (PSE 2) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et comm une de formateur » (PICF) ;
- Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l' emploi de formateur aux premiers secours » (PAEFPS) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l' emploi de formateur en prévention et secours
civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-1808B09 du 7 août 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE1-1808A11 du 7 ao ût 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE2-1808A11 du 7 ao ût 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-0605B78 du 6 mai 2019 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-1003P40 du 10 m ars 2020 ;
- Vu la demande du 20 juillet 2020 (dossier rendu c omplet le 7 août 2020) présentée par le directeur d e l'Union
départementale de premiers secours de Paris ;

Considérant que l'Union départementale de premiers secours de Paris remplit les conditions fixées par l'arrêté
du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilita tion ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris - mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-08-13-001 - Arrêté n°2020-00640 portant renouvellement de l'agrément de l'Union départementale de premiers secours de Paris,
pour les formations aux premiers secours. 4
- 2 -

- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,



A R R E T E

Article 1 er : En application du Titre II de l'arrêté du 8 juil let 1992 susvisé, l'Union départementale de
premiers secours de Paris est agréée dans le départ ement de Paris à délivrer les unités d'enseignement
suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS).

La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision d'agré ment, en
cours de validité, délivrée par la direction généra le de la sécurité civile et de la gestion des crise s, relative aux
référentiels internes de formation et de certificat ion .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant perm is la délivrance du présent agrément doit être
communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux dispositions
organisant les premiers secours et leur enseignemen t, le préfet de police peut prendre les disposition s
mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des con ditions
fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : L'arrêté n° 2018-00580 du 16 août 2018 portant re nouvellement de l'agrément de l'Union
départementale de premiers secours de Paris, pour l es formations aux premiers secours, dans le départe ment de
Paris, pour une période de deux ans, est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la région d'Il e-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

PARIS, le 13 août 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
le chef du département anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE

2020-00640 Préfecture de Police - 75-2020-08-13-001 - Arrêté n°2020-00640 portant renouvellement de l'agrément de l'Union départementale de premiers secours de Paris,
pour les formations aux premiers secours. 5
Préfecture de Police
75-2020-08-11-003
Arrêté n°DTPP 2020-689 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-08-11-003 - Arrêté n°DTPP 2020-689 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 6
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Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 689 du 11 août 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-636 du 22 juillet 2014, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0196 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « S.T.C » situé 2 bis, rue Dupont de l'Eure à Paris 20 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 16 avril 2020 et complété en dernier lieu le 28 juillet 2020 par Mme Silvina DOMINGUES, gérante de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 22 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : S.T.C 2 bis, rue Dupont de l'Eure 75020 PARIS exploité par Mme Silvina DOMINGUES est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0196. Article 3 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté. Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation. Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, Le Directeur des transports et de la protection du public, SIGNÉ Serge BOULANGER Préfecture de Police - 75-2020-08-11-003 - Arrêté n°DTPP 2020-689 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 7
Préfecture de Police
75-2020-08-11-002
Arrêté n°DTPP 2020-690 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-08-11-002 - Arrêté n°DTPP 2020-690 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 8
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020 - 690 du 11 août 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-47 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-477 du 12 juin 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0287 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « FUNERARIAS DO TAMEGA, LDA » situé Largo Sertorio de Carvalho, Loja B, 4600-037 Amarante (PORTUGAL) ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 20 mai 2020 et complétée en dernier lieu le 20 juillet 2020 par M. Antonio Augusto ABREU MARTINHO, gérant de l'établissement cité ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 12 juin 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : FUNERARIA DO TAMEGA, LDA Largo Sertorio de Carvalho, Loja B 4600-037 Amarante - PORTUGAL exploité par M. Antonio Augusto ABREU MARTINHO est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé n° 81-QH-30 5, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards. Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0287. Article 3 : Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation. Préfecture de Police - 75-2020-08-11-002 - Arrêté n°DTPP 2020-690 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 9

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Article 5 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation ,
Le Directeur des transports et de la
protection du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER Préfecture de Police - 75-2020-08-11-002 - Arrêté n°DTPP 2020-690 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 10