HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-211
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Direction
65-2024-07-31-00006 - AP portant composition et répartition des voix au
sein du comité départemental pour l'emploi du 65 (2 pages) Page 3
65-2024-07-31-00003 - AP portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi Argelès Gazost (2 pages) Page 6
65-2024-07-31-00004 - AP portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi Bagnères de Bigorre (2 pages) Page 9
65-2024-07-31-00005 - AP portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi de Tarbes (2 pages) Page 12
65-2024-07-31-00002 - AP portant définition des limites géographiques
des comités locaux pour l'emploi du 65 (2 pages) Page 15
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-07-31-00006
AP portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi
du 65
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00006 - AP portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental
pour l'emploi du 65 3
=n
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-07-31-00006
portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet
des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et
les membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 18
membres répartis de la façon suivante :
* 2 représentants de l'Etat, disposant chacun de 7 voix, soit un total de 14 voix ;
* 1 représentant de la région, disposant de 3 voix ;
* 2 représentants du département, disposant au total de 7 voix;
* 2 représentants des communes du département et leurs groupements, disposant
chacune de 2 voix, soit un total de 4 voix :
* Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau
national et interprofessionnel, disposant au total de 7 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail
(CFDT), disposant de 2 voix ;
b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de 2
VOIX ;
c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-
FO), disposant de 1 voix ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00006 - AP portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental
pour l'emploi du 65 4
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC), disposant de 1 voix ;
e) Un représentant de la Confédération francaise des travailleurs chrétiens
(CFTC), disposant de 1 voix ;
* Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et interprofessionnel, disposant au total de 7 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant
de 4 voix;
b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME), disposant de 2 voix ;
c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de 1
VOIX ;
* Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et multi professionnel, ainsi répartis :
a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
(UDES) ;
b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FNSEA) ;
c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la
musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et
Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 3 | JUIL. 2024
Cc jen sao —
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00006 - AP portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental
pour l'emploi du 65 5
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-07-31-00003
AP portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi Argelès
Gazost
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00003 - AP portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi Argelès Gazost 6
| =
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-07-31-00003
portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Argelès-Gazost
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1- Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Argelès-Gazost comprend,
outre ses présidents et les membres mentionnés au 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du
code du travail, 5 membres répartis de la façon suivante :
1°- 1 représentant de l'Etat, disposant de 16 voix ;
2°- 1 représentant de la région, disposant de 4 voix ;
3°- 1 représentant du département, disposant de 4 voix ;
4°- 2 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code
général des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant au total
de 4 voix;
5°- 2 représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à
l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant au total de
4 voix;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00003 - AP portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi Argelès Gazost 7
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
sous-préfet d'Argeles-Gazost et Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 3 { JUIL. 2024
Le Préfet
Le préfet
\——
€ Jean SALOMN |
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00003 - AP portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi Argelès Gazost 8
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-07-31-00004
AP portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi Bagnères
de Bigorre
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00004 - AP portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi Bagnères de Bigorre 9
En
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-07-31-00004
portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Bagnères de Bigorre
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1- Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Bagnères de Bigorre
comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés au 4° et aux 6° à 8° de l'article R.
5311-32 du code du travail, 5 membres répartis de la façon suivante :
1°- 1 représentant de l'Etat, disposant de 16 voix ;
2°- 1 représentant de la région, disposant de 4 voix ;
3°- 1 représentant du département, disposant de 4 voix ;
4°- 4 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code
général des collectivités territoriales situés dans le ressort du comité local, disposant au total
de 4 voix ;
5°- 2 représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à
l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant au total de
4 voix;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00004 - AP portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi Bagnères de Bigorre 10
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la
sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre et Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 3 { JUIL. 2024
ms—
Cc Le Préfet || "Lois
———
Jean SALOMON
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00004 - AP portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi Bagnères de Bigorre 11
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-07-31-00005
AP portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de Tarbes
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00005 - AP portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de Tarbes 12
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-07-31-00005
portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Tarbes
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1 - Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Tarbes comprend, outre ses
présidents et les membres mentionnés au 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du
travail, 5 membres répartis de la façon suivante :
1°- 1 représentant de l'État, disposant de 16 voix ;
2°- 1 représentant de la région, disposant de 4 voix ;
3°- 1 représentant du département, disposant de 4 voix ;
4°- 4 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code
général des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant au total
de 4 voix ;
5°- 2 représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à
l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant au total de
4 voix;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00005 - AP portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de Tarbes 13
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et Monsieur
le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 3 | JUIL, 2024
Le Préfet
__'e préfet
= vw
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00005 - AP portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de Tarbes 14
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-07-31-00002
AP portant définition des limites géographiques
des comités locaux pour l'emploi du 65
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00002 - AP portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi
du 65 15
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-07-31-00002
portant définition des limites géographiques des comités locaux
pour l'emploi du département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
411-2;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet
des Hautes-Pyrénées,
Vu la concertation avec la présidente du conseil régional d'Occitanie, par échange de
courrier du préfet en date du 30 avril 2024 et réponse de la présidente de la région en
date du 27 mai 2024;
Vu la concertation avec le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées,
par échange de courrier du préfet en date du 30 avril 2024 et réponse du président du
conseil départemental en date du 17 mai 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1- Il est institué 3 comités locaux pour l'emploi dans le département des
Hautes Pyrénées :
- Le premier comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques
de l'arrondissement de Tarbes ;
- Le deuxième comité local pour l'emploi est délimité par les limites
géographiques de l'arrondissement d'Argelès-Gazost ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00002 - AP portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi
du 65 16
- Le troisième comité local pour l'emploi est délimité par les limites
géographiques de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre ;
ARTICLE 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le sous-préfet d'Argeles-Gazost, Madame la sous-préfète de Bagnères-de-
Bigorre, Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 3 1 JUIL, 2024
——— +|
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-31-00002 - AP portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi
du 65 17