| Nom | RAA SPECIAL N° 31_FEVRIER 2026_Fait par Cabinet |
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| Administration | Préfecture de l’Aude |
| Date | 19 février 2026 |
| URL | https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36791/252276/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2031_FEVRIER%202026_Fait%20par%20Cabinet.pdf |
| Date de création du PDF | 19 février 2026 à 14:57:06 |
| Date de modification du PDF | 19 février 2026 à 15:07:40 |
| Vu pour la première fois le | 19 février 2026 à 16:08:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
19 FEVRIER 2026
PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 31 - FEVRIER 2026
PUBLIÉ LE 19 FEVRIER 2026
SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-20 26-077 du 19 février 2026 portant
fermeture temporaire des massifs forestiers du département de l'Aude -
Abroge l'arrêté n° DDTM-SIDPC-2026-073 du 16 février 2026
PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-077fermeture temporaire des massifs forestiers du département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411- 21 - 1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 en date du 17 octobre 2025 donnant délégationde signature a Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SIDPC-2026-073 en date du 16 février 2026 du Préfet de l'Audeportant fermeture temporaire des massifs forestiers des arrondissements Carcassonne et deNarbonne ;Considérant les prévisions météorologiques de Météo France pour vent tempétueux à compter dujeudi 19 février 2026 sur le département de l'Aude ; que de fortes rafales de vent susceptiblesd'entraîner des dégâts majeurs et de mettre en danger la population sont attendues ;Considérant le risque majeur de chutes d'arbres en raison des vents violents et de l'humidité dessols, ainsi que le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt ;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des personnes ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1L'arrêté préfectoral n° DDTM-SIDPC-2026-073 en date du 16 février 2026 portant fermeturetemporaire des massifs forestiers du département de l'Aude est abrogé.
Article 2Les massifs forestiers du département sont maintenus temporairement fermés a tout public acompter de la publication du présent arrété au registre des actes administratifs et ce jusqu'anouvel ordre.Cette interdiction est valable pour les routes et pistes forestiéres, les sentiers de randonnées, ainsiqu'à l'intérieur de l'ensemble des parcelles forestières.Aucune signalisation temporaire ne sera installée pour matérialiser la fermeture des accès auxespaces forestiers.
Article 3On entend par personne autorisée :e les personnels exerçant des missions de service public ;¢ les propriétaires ;¢ les occupants du chef des propriétaires (locataires, locataires saisonniers, fermiers,mandataires, gardes particuliers) ;* les salariés et sous-traitants des entreprises installées dans le périmètre défini à l'article 1 ouqui ont besoin de s'y rendre pour des raisons de service (gestionnaires des réseaux d'électricité,de gaz, d'eau potable ou d'eaux usées, gestionnaires du réseau autoroutier, opérateurs detéléphonie, salariés agricoles des exploitations, distribution de courriers et livraisons, etc.) ;* les gestionnaires d'espaces naturels et personnels affectés à l'entretien des sentiers derandonnée;+ les exploitants forestiers dans le cadre des travaux d'exploitation des bois de chablis ;Cette autorisation ne donne en aucun cas la possibilité de circuler librement sur l'ensemble dumassif mais uniquement sur les cheminements les plus courts qui permettent l'accès auxpropriétés (propriétaires et occupants du chef du propriétaire) et aux lieux de travail.La preuve de la qualité de personne autorisée s'établit par tous moyens.
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'unecommunication sur le site internet des services de l'État dans l'Aude.
Article 5Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 — 34063 MONTPELLIER Cedex 02,soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut êtreprésenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
Article 6Madame la Directrice de cabinet, Madame la Présidente du Département de l'Aude, Madame laDirectrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le Commandant du groupement degendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 19 février 2026
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture,
ie ROESCH